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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. attribution des aides directes aux commercants
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 05. attribution des aides directes aux commercants)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 21 novembre 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 21 novembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 15 novembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR -— M. FLAMAND - M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. GRANDBASTIEN — M. TRANCHINA
Liverdun M. BERNARDO -— M. HUET — M. KOCH — MME GUENSER
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES GARCIA à M. FLAMAND
M. FELICANI à MME PLAYE
CÉSmpOREUlsS MME SCHREIBER à M. VERGANCE
Custines MME HENRY à M. JULIEN
MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Frouard MME FOUET à M. BERNARDO (Liverdun)
MME ROTA à M. TRANCHINA
Liverdun M. DOSE à M. HUET
Saizerais M. HALLIER à M. TROGRLIC (Pompey)
Excusés
Champigneulles M. MARLIN — MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°05 — DB du 21/11/2019 Rapporteur : M. BERGEROT
Attribution des aides directes aux commerçants, artisans et entreprises de service du Bassin de Pompey
Afin de poursuivre le soutien à l'économie de proximité, le Bassin de Pompey a souhaité créer un dispositif d'accompagnement similaire au FISAC concernant les aides financières à l'investissement des commerçants et artisans du territoire, par délibération en date du 19 juin 2018.
Le règlement de ce dispositif précise que l'accompagnement financier se monte à un maximum de 20% des sommes engagées, pour des projets d’un montant compris entre 2 000 € HT et 10 000 € HT.
Par ailleurs la Région Grand Est, seule compétente pour l'attribution d'aides directes aux entreprises, a validé le dispositif du Bassin de Pompey à travers la signature d’une convention d'autorisation de financements complémentaires des EPCI du
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191121-05-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019 Grand Est dans le champ des aides aux entreprises », valable jusqu'au 31 décembre 2021.
Un second comité d'agrément s’est réuni le jeudi 10 octobre 2019. Ce dernier a permis l'examen de 6 dossiers conformes au règlement d'attribution. Le calcul de la subvention est effectué en fonction du montant des travaux, sur la base des dépenses prévisionnelles et sur la présentation des factures des travaux réalisés.
Le comité d'agrément a proposé l'attribution de subventions suivant le tableau ci- dessous :
Montant des dépenses ace ou Entreprise Travaux Lo Bassin de éligibles HT p ompey
Achat d'une 16 239,27 € HT
SARL J. MANTERO | camionnette et mais plafond des . , Re , 2 000 € (Millery) divers dépenses éligibles à
matériels 10 000 € HT
23 800 € HT
MARINETTE REMHERURE mais plafond des rotative à ! ct , 2 000 € (Pompey) biscufts dépenses éligibles à
10 000 € HT
Rénovation 30 758 € HT
AM'DRIVE intérieure et mais plafond des - , RE , 2 000 € (Liverdun) extérieure du dépenses éligibles à
local 10 000 € HT
ARTS ET DELICES Pose d une 2 925€ HT 585 € (Custines) enseigne
Aménagement 12 828,70 € HT
PARFUM D’ARUM intérieur et mais plafond des : k 1 , 2 000 € (Custines) pose dépenses éligibles à
d'enseignes 10 000 € HT
Fourniture et 85 081,35 € HT SAS W1 MAMOS , mais plafond des - pose d'une 2 Re , 2 000 € (Liverdun) dbarpente dépenses éligibles à
P 10 000 € HT
TOTAL 52 925 € HT 10 585 €
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission Economie/Emploi du 15 novembre 2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191121-05-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019 Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution et le versement des aides directes conformément au
tableau ci-dessus.
IMPUTE les dépenses nécessaires au BP 2019 sur la ligne budgétaire 200803 90 20411.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives au dossier.
VOTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
HE Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20191121-05-DE
Date de télétransmission : 09/12/2019
Date de réception préfecture : 09/12/2019