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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
{ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218401297-20241218-DEL_2024_197-DE Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 23/12/2024] COMMUNE DE SORGUES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis à l'Espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire. Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELEUCCI, Sandrine LAGNEAU Excusés : Gérard ENDERLIN Absents : Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Thierry ROUX, Vanessa ONIC, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA À été nommée secrétaire de séance : M. MARBOH 1 ms EC“ nf DEL. 2024 197 SUBVENTIONS _ 2025. AUX COOPERATIVES_ SCOLAIRES POUR LES CLASSES TRANSPLANTEES La Commune participe au financement des classes transplantées par l’attribution de subventions aux coopératives scolaites. Pour information, au titre de l’année scolaire 2023/2024, le Conseil Municipal a alloué un montant maximum de subvention aux coopératives scolaires au titre des classes transplantées de 13 796,80 €. 12 950,80 € ont été versés au 2 décembre 2024, L'attribution se fait sur un forfait de 5,20 € par enfant et par jour avec un supplément de 16 € par enfant en cas de classe de neige. Ces montants sont inchangés par rapport aux exercices précédents. Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour définir le montant de subvention pouvant être alloué au titre de l’année scolaire 2024/2025 aux coopératives scolaires au titre des classes transplantées selon le tableau ci- dessous : Nombre Supplément | Montant total Ecoles Cimses Lieux Dates d'enfnt | Nombre | Montant de se de [de subvention de jours | subention . 5 neige {n euros MAILLAUDE 2CE2 Grotte Chauvet 24 qu 2$avnit 202$ 47 2 484,80 € 488,80 € ps ns Nm. du 03 au 07/02/2025 90 5 234000€| 1anoel 378000€ GS/CP, MARIERIVIER |CPCMICMLCM| Serre Byraud du 19 au 23/05/2025 127 5 3 302,00 € 3 302,00 € 2et CM2 TOTAL 264 12 613080€[ 144000€| 757080€ AMPLIATION Publiée le 23/12/2024 Le Conseil Municipal est également invité à préciser que le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements ne seront effectués par la commune qu’à réalisation effective des classes tansplantées soit sur présentation par les coopératives de leurs justificatifs de séjour (hébergement et transporteurs). Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif principal 2025 sur limputation budgétaire 65748. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7; Sur Le rapport présenté par Christelle PEPIN; APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, VALIDE le montant de subvention pouvant être alloué au titre de lannée scolaire 2024/2025 aux coopératives scolaires au titre des classes transplantées selon le tableau et aux conditions énoncées ci-dessus. PRÉCISE que : * je montant de subvention correspondant à uni montant plafond, les versements ne sont effectués par la commune qu’à réalisation effective des classes transplantées soit sur présentation par les coopératives de leurs justificatifs de séjour (hébergement et transporteurs). « Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2025 sur l’imputation budgétaire 65748. Adopté à l'unanimité 1 ne prenant pas part au vote (Cyrille GAILLARD) Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Jaouad MARBOM, secrétaire de séance. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribamal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.