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Déliberation - DEL 006 SUBVENTION COMMUNALE A DYNACITE 4 LOGEMENTS CORMARANCHE
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 006 SUBVENTION COMMUNALE A DYNACITE 4 LOGEMENTS CORMARANCHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY . N° 2021-006
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'MHAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal RS PS D D BD RD PS PR LS Ps PDP PS ES
OBJET: Subvention communale contribuant au financement de 4 logements à Cormaranche-en-Bugey par Dynacité
Séance du 27 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept janvier, à dix-huit heures, en application de l'article L.2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de
Piateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique ie vingt et un janvier deux mille vingt et
un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle des fêtes, place
Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philipe EMIN,
Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents :
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER,
Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria
GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI Eliane MERMILLON, Marie-H, PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 2 Stéphane LYAUDET (pouvoir à M. Phillipe EMIN)
Sonia ZANI {pouvoir à Mme Eliane MERMILLON)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Membres absents : 0
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN.
Soit : 27 présents.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 décembre 2002 du conseil municipal de Cormaranche-en-
Bugey par laquelle il avait été décidé de verser une subvention de 22 800 euros à Dynacité (anciennement
OPAC) pour soutenir le projet de réalisation de 4 logements à loyer modéré sur la commune de Cormaranche- en-Bugey.
Monsieur le Maire rappelle que suite à la construction d'une chaufferie bois à Cormaranche-en-Bugey, il avait
été proposé à Dynacité, qui à accepté, de raccorder le bâtiment au réseau de chaleur moyennant une participation de 7 500 € pour le raccordement et la création d'une sous station. Ce qui ramène la subvention
communale à 15 300 £.
La subvention n'ayant, à ce jour, fait état d'aucun paiement et suite à la fusion des communes, Monsieur le
Maire demande de délibérer.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210127-DE-2021-006-DE
Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021
006-]
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- _ ACCEPTE de verser la subvention de 15 300 € à Dynacité
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2021,
DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Z,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210127-DE-2021-006-DE
Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021
006-2