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Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Vitré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017.05.19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
1
Ville de Vitré
Service Direction
Générale
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 18.05.2017
Date : 22.05.2017 Nombre de pages : 8 Fichier : CRCM2017.05.19
Rédigé par : Véronique GERGAUD/Bertrand MERRET Validé par : Bertrand MERRET
L’an deux mille dix-sept, le 18 mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué le 11 mai deux mille dix-sept, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre MEHAIGNERIE, Maire.
Secrétaire de séance : Monsieur LEONARDI Pierre
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Votants (dont 2 pouvoirs) : 31
L'an deux mille dix-sept, le dix-huit mai
le Conseil municipal réuni, après convocation légale,
Date de convocation : le 11 mai 2017
Etaient présents (voix délibératives) :
Monsieur MÉHAIGNERIE Pierre, Madame CHARLOT Anne, Monsieur LEBRY Jean-Pierre, Madame DUCHESNE Marie- Cécile, Monsieur MAISONNEUVE Bruno, Madame MATHIEU Danielle, Monsieur LAPAUSE Paul, Monsieur MOREL Anthony, Monsieur VEILLÉ Jean-Luc, Monsieur BESNARD Jean-Yves, Monsieur HEULOT Fabrice, Madame PRACHT Michèle, Madame LEBOUC Jeanine, Monsieur PASQUER Xavier, Madame MOUCHOTTE Constance, Monsieur LE MIGNANT Lionel, Monsieur SOUVESTRE Pascal, Madame DE MONNERON Jeannette, Madame MARTIN Nathalie, Monsieur TRAVERS Paul, Mme GUERMONT Viviane, Monsieur BOUVIER Pascal, Madame DELANOE Catherine, Monsieur PAILLARD Gontran, Madame TROPÉE Christèle, Monsieur LEONARDI Pierre, Monsieur UTARD Hervé, Monsieur MORIN Pierrick, Monsieur COIGNARD Jacques.
Ont donné pouvoir :
Madame CHEHABEDDINE Carole-Anne représentée par Madame CHARLOT Anne, Madame CLOAREC Christine représentée par Monsieur BESNARD Jean-Yves.
Etaient absentes à la séance :
Madame BOUQUAY Marie-Annick, Madame GOZE Pascale.
Etaient absents aux questions N° :
Mme PRACHT et M. LE MIGNANT : questions 1 à 4.
Mme Mathieu et M. HEULOT : questions 1 à 6.
Mme DELANOE : questions 1 à 8.
Diffusion : Le Conseil Municipal. 2
DÉCISIONS DU MAIRE
SUJET AVIS / SUITE A DONNER
1.1 Marchés publics – N° 2017-051 - Fourniture de
vêtements et EPI : lot 1 vêtements techniques,
de sécurité et autres – Avenant 1
Avenant N°1 au marché n°2015/059 avec la Société
PROTECT’HOMS validant l’extension du bordereau de
prix unitaires à une gamme de vêtements pour le service
jeunesse.
Les autres clauses du marché, (notamment les montants
annuels), demeurent inchangées.
1.1 Marchés publics – N° 2017-052 - Marché de
maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parc
d’activités de la Grande Haie – Avenant 2
Avenant N°2 au marché n°30/05 avec la Société SETUR
validant le transfert du marché à Vitré Communauté à
compter de la date de notification de l’avenant.
Les autres clauses du marché, (notamment les montants
annuels), demeurent inchangées.
1.1 Marchés publics – N° 2017-053 - Viabilisation
du parc d’activités de la Grande Haie à Vitré –
Lot 1 : terrassements, voirie, assainissement –
Avenant 5
Avenant N°5 au marché n°184/06 avec le Groupement
PIGEON/TP/TPB/DEHÉ TP validant le transfert du
marché à Vitré Communauté à compter de la date de
notification de l’avenant.
Les autres clauses du marché, (notamment les montants
annuels), demeurent inchangées.
1.1 Marchés publics – N° 2017-054 - Fourrière
automobile – enlèvement de véhicules en
infraction aux règles de stationnement,
destruction de véhicules, prise en charge
d’épaves
Marché attribué à la Société AUTO DEMOLITION
VITREENNE (ADV) de Vitré (35). L’accord cadre est
conclu pour une période initiale d’une année,
reconductible tacitement pour trois périodes annuelles
supplémentaires. L'accord cadre est conclu pour un
montant maximum annuel de 20 000,00€ HT.
1.1 Marchés publics – N° 2017-055 - Restauration
de l’enceinte fortifiée – lot 3 : couverture –
Avenant 4 (tranche ferme, tranche
conditionnelle)
Avenant N°4 au marché n°34/13 avec la Société HERIAU
prenant en compte les modifications mentionnées ci-
dessous.
Les ajustements portent pour une moins-value totale de
153.45€ HT sur :
- Annulation des prestations prévues à l’avenant
3 : moins-value de 1 557.79€ HT,
- Tranche ferme : mise en place d’un solin,
suppression de prestations sur parcelles 535 et
536 : moins-value de 3 194.82€ HT,
- Tranche conditionnelle : suppression de
prestations d’habillage plomb sur parcelles 525,
516, 517, habillage plomb d’un vestige de souche
de cheminée, chéneau zinc et construction sur
parcelle 80 : plus-value de 4 599.16€ HT.
Le montant du marché est porté à la somme de
29 668.99€ HT.
1.1 Marchés publics – N° 2017-057 – Travaux de Marché attribué à l’Entreprise TOURNEUX de Vitré (35) 3
couverture sur la partie basse du COSEC pour un montant de 28 592.79€ HT.
1.1 Marchés publics – N° 2017-058 – Exploitation
et maintenance des installations de chauffage,
de ventilation, de climatisation et de production
d’ECS – Avenant 6
Avenant N°6 au marché n°2015/066 avec la Société
IDEX Energies prenant en compte les modifications
mentionnées suivantes :
Vitré Communauté est substituée à la Ville de Vitré pour
le paiement des prestations liées aux postes P1, P2, P3
concernant le bâtiment pavillon OTSI. Le montant annuel
estimatif n’est pas modifié. Les autres clauses du marché
demeurent inchangées.
7.10 Finances locales – N° 2017-056 - Divers –
Archives municipales – Régie de recettes pour
l’encaissement des tirages de photocopies et
vente de plaquette des archives
départementales. Mise en place d’un nouveau
produit : emprunt de l’exposition « La grande
guerre s’affiche à ....... »
A compter du 3.05.2017, l’exposition « La grande guerre
s’affiche à » pourra être empruntée suivant de nouvelles
modalités.
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27 avril 2017
113 7.1 Décision modificative n°2 - Budget principal Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la modification N°2 apportée au
Budget principal.
114 1.1 Décisions prises par le Maire en matière de marchés publics Pour information du Conseil municipal.
115 5.8 Décisions prises par le Maire en matière de contentieux Pour information du Conseil municipal.
116
7.10
Fixation d’un tarif de caution pour les badges d’accès aux
équipements sportifs
Approbation à l’unanimité des présents et
représentés pour fixer le tarif de caution du
badge porte-clés à 30 €.
P. MORIN remarque qu’en fonction du nombre
de badges attribué à un club, l’avance de
trésorerie peut être élevée.
B. MAISONNEUVE répond que la quantité de
badges n’a pas été plafonnée mais que cela
peut être envisagé. Il s’agit d’une évolution
importante visant à responsabiliser les
utilisateurs, alors que des coûts importants sont
consacrés à remplacer les clefs perdues.
117 7.10 Admission en non-valeur de produits communaux – Droits de terrasse
Approbation à l’unanimité des présents et
représentés de l’admission en non-valeur d’un
titre d’un montant de 67,65€ relatif à un droit de
terrasse.
118 7.10 Admission en non-valeur de produits communaux – Approbation à l’unanimité des présents et représentés Approbation à l’unanimité des 4
Restauration scolaire présents et représentés de l’admission en non-
valeur d’un titre de restauration scolaire d’un
montant de 738,26€.
119
7.10
Annulation de titre – Régie du Centre Culturel Approbation à l’unanimité des présents et
représentés de l’annulation du titre 1285
relative à une facture émise pour la location du
Centre Culturel.
120
7.5
Demande de subventions – Contrat de territoire Volet 3 Approbation à l’unanimité des présents et
représentés pour solliciter auprès du
Département d’Ille-et-Vilaine une subvention
s’élevant à 26 125€ au titre du Contrat de
territoire – Volet 3.
121 2.1 Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Approbation à l’unanimité des présents et
représentés du Plan de Prévention du Bruit
dans l’Environnement communal (PPBE).
P. MORIN s’interroge sur l’absence de prise en
considération des bruits générés par le trafic
ferroviaire, ce qui fausse les données.
A. MOREL annonce qu’il appartient aux
services de l’Etat et du Département de réaliser
leur propre plan de prévention du bruit dans
l’environnement et estime opportun, en effet,
de réunir l’ensemble des informations dans un
document unique à vocation communale.
P. MÉHAIGNERIE souligne l’impact des
limitations de vitesse sur la perception du bruit,
qui constitue un enjeu majeur pour la
circulation automobile.
P. TRAVERS souhaite faire part de ses
inquiétudes quant à l’impact des musiques
amplifiées lors des concerts sur l’audition des
jeunes.
P. MORIN informe que la réglementation limite
les émissions à 103 DB en crête en sortie de
table de mixage, et que le bruit ressenti et le
bruit réel sont complétement différents.
122
8.5
Demande d’extension du « Dispositif Pinel » en zone C –
Communes de Châteaubourg et Vitré
Avis favorable à l’unanimité des présents et
représentés à la demande d’agrément au
« Dispositif PINEL ».
P. MÉHAIGNERIE souhaite revenir sur
l’historique de ce dossier.
En matière de logement social, il n’y a pas de
file d’attente, ou légèrement sur les T1 et les
T2.
Par contre, pour le locatif privé, il constate une
rareté qui conduit à faire monter les prix
dangereusement. Cette rareté est liée à
l’absence de Pinel, car 95% des investisseurs
quittent le territoire pour bénéficier de ce 5
dispositif.
Il s’interroge sur les raisons qui ont conduit à
écarter la Ville de Vitré de ce dispositif alors
que dans les Pays de la Loire, plusieurs villes
plus petites comme les Herbiers, Ancenis, en
ont bénéficié et que Vitré jouit d’un dynamisme
économique et démographique.
Après avoir plaidé la cause de la Ville dans
différents ministères, un amendement
parlementaire a été déposé en décembre,
soutenu par les différents partis.
Il remercie ces parlementaires ainsi que le
Directeur de Cabinet de l’ancien Premier
Ministre qui a pressé la parution du décret.
Il ne faut désormais pas perdre de temps car il
ne reste que 6 mois et il y a déjà une
cinquantaine de demandes.
Dès lundi, seront réunis les agences
immobilières, les notaires, les banques et les
services de l’Etat pour enclencher le dispositif.
123 3.2 ZAC de la Roncinière (phase 2) – Aliénations – Approbation du Cahier des Charges de Cession des Terrains (CCCT)
Approbation à l’unanimité des présents et
représentés des termes du Cahier des Charges
de Cession des Terrains (CCCT).
124 3.2 ZAC de la Roncinière – Aliénations – Vente Ville de Vitré/SARL CARROT
Approbation à l’unanimité des présents et
représentés des conditions de vente entre la
Ville et la SARL CARROT.
La Commission urbanisme a émis un avis
favorable.
Le Domaine, dans son avis du 12 mai 2017, n’a
formulé aucune observation sur le prix du m².
125 3.2 ZAC de la Roncinière – Aliénations - Echange foncier Ville de Vitré /Mme REHAULT-M. ROBERT
Approbation à l’unanimité des présents et
représentés pour annuler la délibération du
Conseil municipal du 9.12.2010, d’approuver
les conditions de l’échange et de confier les
travaux de bornage et de mesurage à M.
AUBAULT.
La Commission urbanisme a émis un avis
favorable.
Le Domaine, dans son avis du 12 mai 2017, n’a
formulé aucune observation sur le prix du m².
J.P. LEBRY précise qu’il est prévu un panneau
Stop pour la sortie Sud de la ZAC de la
Roncinière sur le Boulevard de Laval, mais
qu’à terme, il sera peut être nécessaire de
créer un îlot central compte tenu des flux de
circulation ou un nouveau rond-point si le
Département autorise sa réalisation.
D. MATHIEU confirme que l’accroissement de
la circulation sur le boulevard de Laval devra 6
être pris en considération, compte tenu de la
vitesse élevée constatée qu’il sera nécessaire
de diminuer.
126 7.10 Organisation de la semaine « spéciale bac » à la Médiathèque
Approbation à l’unanimité des présents et
représentés du coût de cette opération
s’élevant à 200€.
P. MORIN juge excessif de fermer l’espace
jeux vidéo pendant cette opération « spéciale
bac » ; une bonne préparation n’étant pas
incompatible avec des séances de pause.
M.C. DUCHESNE précise que l’espace jeux est
occupé par des plus jeunes qui génèrent un
peu de bruit. L’espace jeux avait été laissé à la
disposition des lycéens l’année passée, mais
ceux-ci n’en avaient pas profité, préférant se
concentrer sur leur objectif scolaire.
127
7.1
Revalorisation de la redevance pour l’occupation des locaux
du Groupe scolaire Jean Guéhenno
Approbation à l’unanimité des présents et
représentés d’une revalorisation de 1.3 % la
redevance appliquée à l’ADAPEI pour
l’occupation des locaux, soit 3 457€. Ce tarif
est applicable au 1er septembre 2017 et
révisable au 1er septembre de chaque année.
La commission éducation/restauration a émis
un avis favorable.
P. MÉHAIGNERIE revient sur la situation des
locaux de l’ADAPEI qui seront libérés le 13
Juillet prochain, et qui risquent d’être squattés
s’ils ne sont pas rapidement occupés.
L’EPFR peut porter pendant 5 à 6 ans ce
dossier, avant d’y réaliser la troisième grosse
opération d’appartements, après La Mériais et
la Trémoïlle.
Il existe plusieurs possibilités pour occuper ces
locaux dans l’attente : des associations, des
écoles, le club des personnes âgées...
Une visite de ces bâtiments sera
prochainement organisée à destination de
possibles occupants mais aussi des conseillers
municipaux.
A. CHARLOT précise qu’un groupe de travail
est constitué et qu’un recensement des
associations demandeuses de locaux est en
cours.
J.Y. BESNARD appelle à la vigilance sur le
caractère provisoire d’une occupation par une
association et signale que la salle de sports est
encore très utilisée.
A. MOREL précise que l’ADAPEI n’a pas, pour
l’instant, exprimé la volonté de céder la salle de 7
sports.
128 1.1 Fournitures de matériel de reprographie et prestations associées – Groupement de commandes
Approbation à l’unanimité des présents et
représentés de la signature d’une convention
entre Vitré Communauté, la Ville de Vitré et le
CCAS pour la fourniture de matériel de
reprographie.
129 1.1 Fournitures de titres restaurant à destination des agents – Groupement de commandes
Approbation à l’unanimité des présents et
représentés de la signature d’une convention
entre Vitré Communauté, la Ville de Vitré et le
CCAS pour l’attribution de titres restaurant aux
agents.
130 4.1 Modification du tableau des effectifs Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la modification du tableau des
effectifs. : création d’un poste d’adjoint
technique au service voirie.
131 4.1 Remboursement de frais suite à une inscription en formation Vote à bulletin secret :
- 3 abstentions,
- 7 voix pour,
- 19 voix contre.
Le projet de délibération n’est pas approuvé.
M.C. DUCHESNE remarque que la Ville
finance déjà la moitié de la formation et
demande si la prise en charge des frais de
déplacement est systématique.
P. MORIN juge complétement normal de
former les agents qui restent dans la collectivité
mais s’interroge sur l’opportunité
d’accompagner des formations sur des projets
personnels ayant pour finalité de quitter la
collectivité, d’autant plus que la Ville a déjà
indirectement participé à la reconversion de
l’agent au travers du prix de vente avantageux
d’un local.
A. CHARLOT répond que cela est déjà arrivé
et que cette proposition est prévue dans le
règlement de formation. Elle soutient autant la
mobilité que la reconversion pour des agents
qui ne se satisfont plus dans la fonction
publique.
P. MÉHAIGNERIE regrette que les cotisations
versées par la collectivité au CNFPT ne
prennent pas en charge ces dépenses.
P. BOUVIER estime ces frais justifiés pour une
personne ayant une obligation de reconversion,
par exemple suite à un handicap, mais pas
autrement. 8
QUESTIONS DIVERSES
P. MORIN souhaite évoquer la situation de chantiers privés, conduits actuellement, au cours desquels des éléments
amiantés sont sciés, ce qui génère des poussières. Si les ouvriers bénéficient d’une protection adéquate, ce n’est pas le
cas des riverains qui supportent ce risque. Il demande quelles mesures peuvent être mises en œuvre ?
Concernant les locaux de répétition, il souhaite que le projet réalisé soit présenté bien en amont aux élus et obtenir des
précisions sur les modalités permettant l’accès des musiciens, même en l’absence du personnel.
Enfin, il suggère de trouver un moyen permettant de conserver la place de stationnement réservé à la police municipale
sur les horaires d’ouverture de ce service, et d’y autoriser en dehors le stationnement des riverains de la place Notre-
Dame et des autres automobilistes.
P. MÉHAIGNERIE annonce que la situation de la place réservée à la police municipale sera étudiée.
Au sujet de l’amiante, seule une entreprise agréée, avec des ouvriers formés, peut conduire une opération de
désamiantage. Dans ce cas, le chantier doit être protégé. En cas de doute, la CARSAT pourrait être alertée pour faire une
inspection.
M.C. DUCHESNE informe qu’une réflexion est en cours au sujet de l’accès des musiciens, mais que la présence d’un
SSIAP sera à prévoir.
J.Y. BESNARD rappelle qu’un cocktail diététique sera organisé le samedi 20 mai sur la place du Général de Gaulle et se
félicite par avance de la présence d’une équipe de la cuisine centrale menée par son chef de production, associée à
quatre élèves et un professeur du lycée hôtelier de la Guerche de Bretagne. Les recettes proposées seront disponibles sur
le site internet de la Ville. Le dimanche après-midi, une marche familiale sera organisée afin de faire découvrir les liaisons
douces aux habitants.
A. CHARLOT annonce que la fête du Jeu, aura lieu samedi, au jardin du Parc ou à la salle PA NAGET. Le dimanche, la
kermesse de l’ADAPEI se déroulera une dernière fois sur leur site.