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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 Avril 2018
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Pleudihen-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 Avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE
L’an deux mille DIX HUIT, le 12 AVRIL, à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d'honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune.
Etaient présents : Mr PANGAULT Bertrand, Mme MEHEUST Véronique, Monsieur HULAUD
Jean-François, Mme BONNETE Geneviève, Mr JUIN Didier, Monsieur CHOUIN Pierre, Mr
ROBIN Patrice, Monsieur VASPART Michel (arrivé à 21 h 00), Mme DUFEIL Jeanine Mr GABILLARD Sébastien, Mr CHOANIER Bernard, Mme VEAUDELET Christelle, Mme TARDIF Tiphaine, Mme BELLANGER Gilberte, Mme GUILLERME Françoise, Mme MAUTALENT Brigitte.
Etaient absentes ou excusées : Mme BAUDRY Ghislaine (pouvoir à Mr Jean-François HULAUD), Mme DEHLINGER Véronique (pouvoir à Mr Bertrand PANGAULT), Mme PRIE Nathalie (pouvoir à Mme Geneviève BONNETE), Mme VAN DIEN Françoise (pouvoir à Mr Didier JUIN), Madame Isabelle MALABEUX (pouvoir à Mme Véronique MEHEUST), Mr TERRIERE Jacques.
COMPTE-RENDU
Les Membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Christelle VEAUDELET comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Le procès-verbal de la réunion du 15 Mars 2018 est adopté à l’unanimité et sans observation.
En préambule,
- Monsieur le Maire, présente aux Membres du Conseil Municipal, Monsieur Patrick BEZIEL venu offrir à la commune la maquette de la GABARE qui porte le prénom de Jean-François ainsi qu'un panneau relatant l’histoire de ce bateau.
Monsieur le Maire précise que Mr BEZIEL a confectionné spécialement cette gabare pour Pleudihen-sur-Rance, il trouvait dommage que notre commune n’en possède pas une, car elle a fait partie de notre patrimoine flottant et de notre histoire.
Monsieur Jean-François BEZIEL explique qu’il a construit cette gabare à partir d’un modèle original (sauf dans ses dimensions) avec des voiles rouges, cette couleur étant celle des vareuses des marins à l’époque. Ces bateaux étaient destinés à transporter le bois, parfois du cidre et même des ballots de paille pour les terre-neuvas. Ils partaient des Bas- Champs et de Mordreuc sur la Rance et reliaient Le Port de Saint-Malo.
Monsieur le Maire et tous les Membres du Conseil Municipal ont chaleureusement remercié Monsieur Jean-François BEZIEL pour cette œuvre magnifique qui sera exposée à la Mairie.
- Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Christophe HUE, décédé dans sa 92e année, « Un élu qui a grandement servi notre commune » il a été conseiller municipal de 1977 à 2001. Il salue également son engagement au service des autres :
« Dès lors que l'enjeu était collectif, tout devenait possible ! »
1 Il a été l'un des pionniers du ramassage scolaire auprès des écoles pleudihennaises, il a assuré la présidence du comité des fêtes, à travers les carnavals et la fête du Blé, à laquelle il a participé
sans relâche dès 1976, autour du manège qu'il avait conçu.
Monsieur Christophe HUE s’est éteint au terme d’une vie bien remplie.
FINANCES
BUDGET PRIMITIF 2018 COMMUNE
Vu le produit fiscal attendu,
Vu les propositions de la commission des Finances du 5 Avril 2018,
Vu la présentation des programmes d'investissement,
Entendu l’exposé de Monsieur David BOIXIERE, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des Membres présents
VOTE, chapitre par chapitre, le Budget Primitif 2018 qui s’établit comme suit :
SECTION de FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 344 100,56 €
Recettes 2 344 100,56 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 1774 250,81 €
Recettes 1774 250,81 €
BUDGET TOTAL: 4118351,37 €
BUDGET PRIMITIF annexe 2018 MAISON de SANTE LAENNEC
Vu le produit fiscal attendu,
Vu les propositions de la commission des Finances du 5 Avril 2018,
Vu la présentation des programmes d'investissement,
Entendu l’exposé de Monsieur David BOIXIERE, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des Membres présents
VOTE, chapitre par chapitre, le Budget Primitif 2018 qui s'établit comme suit :
2 SECTION de FONCTIONNEMENT
Dépenses 93255,18 €
Recettes 93 255,18 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 105 491,63 €
Recettes 105 491,63 €
BUDGET TOTAL : 198 746,81 €
VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2018
Entendu la présentation du budget 2018, par Monsieur David BOIXIERE, Maire,
Vu l'avis de la commission des finances du 5 AVRIL 2018,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des Membres présents :
-__ DECIDE de ne pas augmenter les Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018
- _ VOTE les taux des taxes comme indiqué ci-dessous :
-Taxe d'habitation 11,69 %
-Taxe foncière (bâti) 15,17 %
-Taxe foncière (non bâti} 43,84 %
- Le produit fiscal attendu est de : 839. 888 €
SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS POUR RENOVATION de la_ SALLE du VERGER
Monsieur le Maire rappelle aux Membres la décision de mettre à disposition du Public et des Associations la SALLE du VERGER (ex.cantine).
Ce local devait être mis à disposition dès le transfert des enfants dans le nouveau restaurant scolaire, mais des exigences règlementaires, une volonté de réduire la consommation énergétique, la mise aux normes de sécurité, la mutualisation de services, l’accès aux services public et la valorisation de ce bâtiment communal, nous incitent à entreprendre ces travaux le plus rapidement possible.
3 Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour financer ces travaux, des fonds de concours
peuvent être versés aux communes par DINAN AGGLOMERATION. Pour obtenir ce fond de concours, il faut tenir compte des thématiques suivantes :
-_ Mutualisation de services et/ou accès aux services au public
- Valorisation du patrimoine communal
Rénovation énergétique de bâtiments communaux
Mise aux normes de sécurité et / ou accessibilité de bâtiments et des espaces.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents
DECIDE d'engager l'opération et de solliciter auprès de Dinan Agglomération, le fonds de concours pour l’année 2018 concernant les travaux de réhabilitation de la Salle du Verger, en tenant compte des modalités exposée ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.
AFFAIRES GENERALES
RETROCESSION ESPACES NON CONSTRUITS par SA HLM LA RANCE à la COMMUNE
Monsieur Bertrand PANGAULT, 1° Adjoint, rappelle aux Membres que la société « La Rance » est propriétaire de la voirie et espaces non construits desservant les 8 logements locatifs et les 7
lots libres de l’opération dénommée « Les Fauvettes » sur notre commune, cadastrés :
- section M n° 1057 pour une surface de 1 148 m2
- section M n° 1058 pour une surface de 388 m2
soit un total de 1 536 m2
Conformément à la convention de réalisation de logements locatifs sociaux conclue avec notre commune le 4 février 2014 d’une part, et à l’acte de vente par la commune à la société du 5 juin
2015 d’autre part, les espaces communs non construits à l’issue du projet (voiries, espaces verts communs, rétention d'eaux pluviales) et les réseaux qui y sont implantés (hors jardins et espaces à usage privatif) seront rétrocédés par la SA. D'HLM « LA RANCE » à la commune dans le délai
de un an à compter de la déclaration d'achèvement des travaux de l’opération de construction.
Le Conseil d’Administration de la SA HLM « La Rance » a décidé lors de sa séance du 15 juin 2017 de rétrocéder à l’euro symbolique dans le domaine public communal de Pleudihen-sur-rance
les parcelles citées ci-dessus avec prise en charge des frais de l’acte authentique par la SA HLM La Rance.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents
ACCEPTE LA RETROCESSION à EURO SYMBOLIQUE dans le domaine public communal de notre commune les parcelles citées ci-dessus d’une surface totale de 1 536 m2 avec prise en charge des frais de l’acte authentique par la SA HLM « La Rance ».
4 TRAVAUX
ECLAIRAGE PUBLIC à la VILLE GER
Monsieur Jean-François HULAUD, Adjoint aux travaux, expose que dans le cadre des diverses manifestations qui vont se dérouler à la Ville Ger cet été, notamment: le Tour de Rance, les huit
vendredis plage. il n’y a pas d'éclairage pour aller au parking.
Il a été procédé à l'étude de l’extension de l'éclairage publie, soit 3 lampadaires le long de la route et à la pose d’une borne prises de courant au lieu-dit « La Ville Ger » conformément au descriptif et plan SDE n° 62-2018 joints. Il est prévu que cet éclairage soit indépendant de l'éclairage public
de la commune, il sera réglé en fonction des besoins.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE :
Le projet d'éclairage public au lieu-dit « La Ville Ger » présenté par le Syndicat Départemental
d'Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de :
- Extension EP : 11 700 Euros HT. avec une charge communale de 7 020 Euros - Borne prises de courant : 3500 Euros HT avec une charge communale de 2 100 Euros
(coût total HT. des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre)
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d'équipement : au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté des frais de maîtrise
d'œuvre au taux de 5 %.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L'appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé Pentreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci. BARDAGE et PORTAIL BATIMENT TERRAIN DES SPORTS
Monsieur Jean-François HULAUD, présente les 3 devis reçus concernant le bardage en tôle translucide, la fourniture et la pose d’un portail métallique avec portillon pour fermer le local « pétanques » au terrain des sports, soit :
Entreprise OLERON GT Constructions Turmel France
22130 Pluduno 22640 Plénée-Jugon 22150 Plémy
Bardage en tôle translucide | Bardage en tôle translucide | Bardage en tôle translucide
PVC HR ONDEX Polyester Polycarbonate
-HR : haute résistante aux -fixation haute et basse -fixation sur traverses
chocs verticales et horizontales
-classe MI feu
-fixation sur traverses
verticales et horizontales
Portail métallique Galva Portail métallique Galva Portail métallique Galva
-5.3m x 4.3m -5.3m x 42m -5.3m x 43m
-ossature métallique -ossature métallique -ossature métallique
-parement tôles laquées -parement tôles laquées -parement tôles laquées
-Raïil en haut et en bas Rail en haut et en bas
-Roulettes en parie basse
Portillon métallique Portillon métallique Portillon métallique
incorporé incorporé incorporé
Portillon métallique coté Portillon métallique coté NE | Portillon métallique coté NE NE
9 608.80 € HT 9 153.00€ HT 11 240.29€ HT
11 530.56€ TTC 10 983.60€ TTC 13 488.35€ TTC
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents
RETIENT LE DEVIS DE L'ENTREPRISE OLERON de PLUDUNO AVEC L’OPTION (tôle PVC HR ONDEX)
Pour un montant de: 960880 € H.T soit: 11 530,56 € TTC
6 DIVERS
Monsieur le Maire rappelle les différentes festivités qui vont se dérouler sur la commune durant ce mois de MAI :
5et6 championnat de bretagne de pétanques
10/11/12 40°" anniversaire du jumelage
13 Vide grenier de l'APE
19 et 20 Tour de Rance VINTAGE + courses
10 ans du palet Pleudihennais
21 Tour de Bretagne des véhicules anciens
25 Soirée brochettes OGEC
Proposition de la fête de la musique le 23 juin 2018,
PAPE organise la fête de l’école à cette date, l’association est prévenue, et
cela n’entraîne aucune gêne au bon déroulement de cette fête.
DECORATION CENTRE BOURG :
Monsieur le Maire fait part aux Membres que des banderoles de tissu bleu et blanc seront installées dans les rues de la commune.
H serait souhaitable que les Elus préviennent les propriétaires des habitations concernées que des guirlandes seront accrochées sur leurs maisons.
Suite à la Commission Cantine, il est proposé aux Elus de déjeuner au Restaurant Scolaire, à tour de rôle, afin d’apprécier l’environnement, également d’inviter des Seniors de la commune à manger avec les enfants, dans le cadre du partage intergénérationnel.
Madame MAUTALENT Brigitte, rappelle le concert: «Jean-Sébastien BACH, Cœur et orchestre » qui va se dérouler le Samedi 14 Avril à 20 h 30 en l’église Notre-Dame de Pleudihen sur Rance.
Fin de la séance à 23 h 30.