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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 25 OCTOBRE 2018
Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Pleudihen-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 25 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE
L'an deux mille dix huit, le 25 Octobre, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis dans la Salle d'honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune.
Etaient présents : Mr PANGAULT Bertrand, Mme MEHEUST Véronique, Monsieur HULAUD Jean-François, Mme BONNETE Geneviève, Mr JUIN Didier, Mme PRIE Nathalie, Monsieur CHOUIN Pierre, Mr ROBIN Patrice, Mme DUFEIL Jeanine, Mr CHOANIER Bernard, Mme TARDIF Tiphaine, Mme VAN DIEN Françoise, Mme VEAUDELET Christelle, Mr TERRIERE Jacques, Mme GUILLERME Françoise, Mme MAUTALENT Brigitte.
Etaient absents ou excusés : Mme BAUDRY Ghislaine (pouvoir à Mr HULAUD Jean-François), Monsieur VASPART Michel (pouvoir à Mr David BOTXIERE), Mr GABILLARD Sébastien (pouvoir à Mr JUIN Didier), Madame Isabelle MALABEUX, Mme DEHLINGER Véronique, Mme BELLANGER Gilberte (pouvoir à Mr TERRIERE Jacques).
COMPTE-RENDU
Les Membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Nathalie PRIE, comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Le procès-verbal de la réunion du 27 Septembre 2018 est adopté à l’unanimité et sans observation.
Monsieur le Maire demande l’autorisation aux Membres de retirer le point qui était à l’ordre du jour
concernant les travaux d’électricité à la Salle du Verger pour manque de chiffrage détaillé sur un devis.
Ce point sera reporté au prochain conseil du 15 novembre 2018.
L'ensemble des Membres accepte cette proposition.
FINANCES
- TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur Bertrand PANGAULT, adjoint, rappelle que le Conseil Municipal a délibéré à deux reprises
au sujet de la taxe d’aménagement
- Le 17/11/2011 en instituant la taxe d’aménagement et en fixant un taux uniforme de 2% pour
l’ensemble du territoire communal
- Le 20/11/2014 en décidant de ne pas modifier le taux de la taxe d'aménagement pour les
annexes et abris de jardin Monsieur Bertrand PANGAULT informe le conseil qu’en fonction des termes utilisés, certaines
délibérations pourraient ne pas être reconduites pour 2019, contre la volonté exprimée par la collectivité
concernée de la maintenir.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents,
DECIDE du maintien de la taxe d'aménagement au taux de 2% sans aucune exonération sur
l’ensemble du territoire communal.
TRAVAUX
- AMENAGEMENT RUE DU VAL D'ORIENT
Monsieur le Maire présente le dossier du projet de la rue du Val d'Orient, une entrée importante de la
commune :
Obijectifs poursuivis :
La commune de Pleudihen-Sur Rance souhaite poursuivre l’aménagement de son bourg et
améliorer l’usage de la rue du Val d’orient qui distribue de nombreux équipements publics : maison
de retraite, maison médicale, stade et salle communale, maison des associations et clubs sportifs,
etc.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- Améliorer l’entrée Est d’agglomération par la rue du Val d'Orient qui est aussi la route départementale n°48. Ce projet ÉVITE LA DÉPRÉCIATION DES ESPACES PUBLICS et des terrains attenants.
- AMÉLIORER LES DÉPLACEMENTS : piétons, cycles, véhicules légers. Cette rue voit se
déplacer une population de grande MIXITE d’âge puisqu’elle mène à la fois à la maison de
retraite, à la maison des associations et aux équipements sportifs.
- Rendre les accotements, trottoirs et parkings conformes aux normes d’ACCESSIBILITÉ PMR.
Les pentes de trottoirs, les bordures et les revêtements sont donc projetés pour une mise en
conformité aux normes d’accès aux personnes à mobilité réduite.
- Le projet favorise les stationnements regroupés par épis et le moins possible longitudinalement
à la route. L’offre de parking est cruciale sur ce site pour pouvoir répondre aux événements
organisés mais aussi pour proposer une offre en stationnement en amont du centre-bourg.
Objet de l’opération
La rue manque actuellement de trottoir. Les accotements ne permettent pas le cheminement des
piétons en toute sécurité et autorise à l’inverse le stationnement anarchique. L'opération a donc
pour objet la création de trottoirs sécurisés, avec bordures et revêtement pérenne. Au projet de base
est prévu un enrobé noir et en option un enrobé beige de synthèse.
e Longueur de trottoir aménagé : 500 ml
e Surface de trottoir correspondante : 1550 m?
e__ Nombre de places de stationnement : 66 places
e Surface de stationnement correspondante : 830 m°
+ Nombre de traversés piétonnes sécurisées : 7
2 Le projet prévoit également divers équipements de ralentissement des vitesses automobiles :
° Un plateau surélevé au carrefour de la rue du Val d’orient et de la rue de St Malo
e Un passage de courtoisie ou chicane en alternat devant la maison de retraite
e Un passage marqué et surélevé devant l’entrée du complexe sportif
e Un passage de courtoisie ou chicane en alternat devant la maison des associations. x
Le projet nécessite aussi le renouvellement du réseau d’eaux pluviales très vétuste, allant de grille
en grille. Le projet comprend donc la pose d’un collecteur gravitaire principal, de regards de visite
et d’hydrocurage, de grilles PMR avec décantation, etc.
s Longueur de reprise du réseau EP : 355 ml
Enfin le projet nécessite la reprise des voies attenantes : extension au-delà du passage à niveau
jusqu’au panneau d'agglomération, rue sainte Agathe, etc. Ces reprises sont réduites à leur stricte
minimum à savoir le rabotage des enrobés usés et faïencés, la confection d‘une nouvelle couche de
roulement en BBSG.
Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel des travaux de terrassement, voirie, eaux pluviales et signalisation est estimé
à:
1) Préparation du chantier, Terrassements, voirie, signalisation : 233 575,00 € HT.
2) Prolongement de la rue du Val d'Orient jusqu’à la rue du Chêne d'Oeuc: 5 850,00 € HT.
3) Réseau d’eaux pluviales (canalisations, regards, grilles, raccordement. : ___85 830.00 € HT.
TOTAL TRAVAUX ............ 325 255,00 € HT.
Honoraires... 14 636,47 € HT.
TOTAL HT... 339 891,47 €
MONTANT T.T.C. 407 869,76 €
Le tapis d’enrobé de la rue du Val d'Orient (RD 48) n’est pas inclus dans cette estimation car il
serait assuré par les services du Département.
Les espaces verts prévus au projet ne sont pas inclus car ils seraient réalisés en régie par les services
municipaux.
Durée prévisionnelle
La durée des travaux peut être estimée entre 16 et 20 semaines, au 1% semestre 2019. Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents,
-__ VALIDE LE PROJET PRESENTE CI-DESSUS
pour un montant TTC de 407 869,76 €
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions : DETR, amendes
de polices, autres...
- PLAN DE CIRCULATION et ZONE BLEUE DANS LE BOURG
CIRCULATION :
En préambule, Monsieur le Maire rappelle que le croisement de la RD29 et de la Rue du Val
d’Orient/Rue Ste Agathe est particulièrement dangereux. La sécurisation de ce carrefour rentre dans la
réflexion d'aménagement de la Rue du Val d'Orient. C’est ce même motif qui avait poussé le Conseil
à placer la Rue Ste Agathe en sens unique. Cependant, plus globalement, il fait part des nombreuses
doléances qu’il reçoit sur le sujet de la vitesse routière excessive de certains qui, cumulée au manque
de visibilité de certains croisements, accroît l’insécurité en centre bourg. Monsieur le Maire indique
qu'après réflexion avec les service du Département (ATD 22), gestionnaire de la RD29, une possibilité
a été évoquée pour permettre le ralentissement de la circulation en centre bourg tout en sécurisant les
points offrant peu de visibilité. Il s’agirait de placer l’ensemble du centre bourg en « circulation avec
priorité à droite » comme cela est déjà appliqué dans de nombreux bourgs. Cette possibilité avait été simplement évoquée lors du précédent Conseil Municipal et devait faire l’objet d’une présentation en détail. Le Maire précise qu’il s’agit ce soir d’une simple présentation. En aucun cas, il ne s’agit de prendre une décision dans la précipitation mais bien d’une invitation à échanger sur cette possibilité en prenant bien en compte son intérêt mais également ses contraintes et conséquences.
Monsieur le Maire présente donc le plan de circulation et le passage en priorité à droite sur l’ensemble
de la zone agglomérée. Il présente la zone concernée, les implantations des panneaux de début de zone,
la création de nouvelles zones limitées à 30km/h, les changements de priorités que cela engendrerait
ou pas, des endroits où se poserait ia question du changement ou non de priorité et des points de
ralentissement qu’il sera nécessaire d'aménager. Sur ce dernier point, il évoque la possibilité de poser
des coussins berlinois devant la pharmacie, la création d’un passage surélevé au niveau des arrêts de
bus Rue de St Malo, un passage qui est particulièrement dangereux.
Après cette présentation qu’il rappelle « n’être qu’une réflexion soumise aux élus », Monsieur le Maire
invite à l’échange :
« Mme GUILLERME demande s’il y a un but précis dans cette proposition,
Monsieur le Maire répond que c’est pour faire ralentir Les véhicules et sécuriser les croisements
à la visibilité réduite comme celui au pied du Monument aux Morts où il y a déjà eu des accrochages.
Mr CHOANIER fait remarquer que les camions des Celliers passent plusieurs fois par jour dès 5 h du
matin, les riverains ne vont pas apprécier.
Mme DUFEIL trouve que ça fait beaucoup de priorités à Droite.
Mr CHOUIN dit qu’il y a des endroits très dangereux, mais ça fait beaucoup de priorités à Droite.
4 Mme GUILLERME signale que c’est très perturbant pour des personnes âgées, pour elle une route
secondaire n’est pas prioritaire et tout ce qu’on gagnera c’est que les gens seront en tort car ça ne sera pas respecté... »
Monsieur le Maire précise que c’est une réflexion par rapport aux enjeux de sécurité et
d'aménagement urbain. Il conclu en rappelant qu’il s’agit d’une proposition qui peut soit simplement
être abandonnée si les élus la juge inintéressante, soit pousser dans la réflexion pour une éventuelle
mise en œuvre dans le 2ème semestre 2019. Dans ce cas, il conviendrait d’en informer la population
en amont. Il ajoute que lorsque le projet sera plus concis, il pourrait être présenté à la population lors
d’une réunion publique.
STATIONNEMENT DANS LE CENTRE BOURG :
Monsieur le Maire informe les Membres que la commission commerces s’est réunie deux fois. L'objet de cette commission est de réfléchir à des solutions pour « faciliter et dynamiser le commerce en centre-bourg ». Cette démarche doit être menée en concertation avec les commerçants. Aussi, lors de la seconde réunion, ils étaient invités pour exprimer leurs éventuelles attentes. Monsieur le Maire indique qu’outre l’offre commerciale elle-même, Pleudihen dispose de nombreux atouts qui favorisent son attractivité : de nombreuses entreprises qui totalisent plus de 1 300 emplois une offre médicale et para-médicale variée, deux écoles et un service jeunesse, une maison de retraite qui génère des visites, d’importantes capacités d’hébergement touristique, une activité paroissiale qui regroupe trois communes, un tissu associatif très dynamique, de nombreuses manifestations d‘envergure et renommées.... En plus de sa population résidentielle, Pleudihen attire donc de manière régulière et ponctuelle. Pour autant, notre centre-bourg ne permet pas toujours un stationnement facile, or, ce point est aujourd’hui fondamental pour développer le commerce.
En journée, il est souvent très difficile de trouver des places de stationnement dans le centre bourg notamment sur la place de l’église qui jouxte la rue principale, L'offre en places y est limitée avec 14 emplacements (13 + 1 place PMR) et le Maire déplore que certains véhicules « tampons »demeurent à la journée sur ces emplacements. Pour répondre à cette problématique, la commission commerce propose de créer une zone bleue sur cet espace. Les emplacements envisagés par la commission sont donc tous situés sur la Place de l’église : 3 devant l'Office Notarial, 3 devant le Crédit Agricole, 6 devant l’ensemble Crêperie/Potdevin/coiffeuse.
Monsieur TERRIERE propose le même principe devant le presbytère. Le Maire lui répond que la commission préconise les emplacements les plus visibles de la rue principale et qu’il est souhaitable de se limiter. Monsieur TERRIERE suggère d’ajouter en zone bleue les deux derniers emplacements côté Droit de la rue principale, on arrive ainsi à 13 places de parking en zone bleue.
Monsieur le Maire soumet l’idée d’un stationnement limité à 2 h sur ces 13 places, toutes situées sur la Place de l’église.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents,
- VALIDE LA MISE EN PLACE DE 13 PLACES DE STATIONNEMENT, EN ZONE BLEUE, D’UNE DUREE DE 2 Heures SUR LA RUE PRINCIPALE, DANS LE CENTRE BOURG COMME DEFINI CI-DESSUS. AFFAIRES GENERALES
- _ SDE, Révision statutaire,
Monsieur Bertrand PANGAULT, adjoint, rappelle les statuts du Syndicat Départemental d’Énergie
qui comportent des compétences obligatoires (Électricité) et des compétences optionnelles (gaz,
éclairage public, réseaux de chaleur et de froid, réseaux et infrastructures de communications électriques et énergie)
De nouveaux projets sont engagés par le SDE22 notamment dans les domaines suivants :
- Rubrique mobilités :
-Infrastructures de charge de véhicule électrique
-Infrastructure de recharge GNV (Gaz Naturel Véhicule) ou bioGNV
-Production et distribution d’hydrogène
-Autre source de carburant alternatif
- Rubrique maitrise de l’énergie
-Vente de l’énergie produite à des fournisseurs électricité ou gaz
- Travaux suites aux diagnostics de gestion et d'utilisation de l'énergie
-Plan climat-énergie territorial
- Activités complémentaires
-Création et participation dans des sociétés commerciales type SEM, SPL, SEMOP
-Feux de carrefour
-Système d'Information Géographique (SIG) pour les collectivités comme le PCRS
(Plan Corps de Rue Simplifié) pour gestion des réseaux et de l’énergie
Ces modifications nécessitent l’adoption des statuts du SDE22
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents,
Adopte les nouveaux statuts du SDE tels que présentés.
DIVERS
- PACTE FISCAL et FINANCIER
Monsieur le Maire propose de faire suivre, par mail, à chacun le document de synthèse afin d’en
prendre connaissance pour délibérer lors du prochain conseil du 15/11/2018.
- __ CEREMONIE du 11 Novembre
Monsieur le Maire fait remarquer à l’Assemblée le formidable travail réalisé par le Comité du Centenaire depuis 4 ans. Il rappelle la tenue de l’exposition de la Grande Guerre présentée à la bibliothèque.
Il tient à féliciter Messieurs REUNGOAT, GUILLOT, RAULT, FERRON pour leur travail et à
remercier toutes les personnes qui ont bien voulu confier des objets, tenues, cadres, photographies, fusils, et autres pour la réussite de cette exposition.
Monsieur le Maire fait part de l’organisation de la matinée du 11 Novembre, 10h00 Rassemblement au Carré Militaire, remis en état grâce au soutien du Souvenir Français, 10h30 Messe
11h30 Cérémonie au monument aux morts
Suivie d’un vin d’honneur à la salle des fêtes
Monsieur le Maire invite tous les Membres du Conseil Municipal à être présents ce dimanche 11 novembre et d’aller voir sur le Site Internet la rubrique concernant la guerre 1914/1918.
-__ Projet du JARDIN de VIE du Presbytère
Monsieur le Maire rappelle le projet de créer un lieu pour faciliter le lien social et les échanges Intergénérationnels dans le jardin du Presbytère.
Une présentation du projet par le cabinet REIZHAN aura lieu, le Lundi 5 Novembre en Mairie avec les Enseignants des deux écoles, la maison de retraite, la paroisse et les Elus, qui sera suivie par une réunion publique le 8 novembre à 19 h à la salle des fêtes.
- ALSH
Monsieur le Maire confirme que la compétence ALSH est conservée au niveau de la commune, Qu’une réflexion est lancée en vue d’une mutualisation avec les communes de St Helen et la Vicomté, une réunion va avoir lieu sur ce sujet entre les trois communes.
-__ PANNEAUX D'INFORMATION ENTRE DE COMMUNE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il est envisagé de mettre en place des panneaux à l’entrée de la commune dans ce sens :
« BIENVENUE à PLEUDIHEN-sur-Rance
JUMELAGE...
MARCHE ;;;
70 COMMERCES, ARTISANS et PROFESSIONS LIBERALES... »
Monsieur TERRIERE demande de mettre l’affichage des 70 commerces... avant le Marché.
Monsieur le Maire propose de rajouter un dispositif d’accroche pour l’affichage des manifestations.
Les Elus demandent des couleurs sobres...
-__ BULLETIN MUNICIPAL DE FIN D’ANNEE
Monsieur PANGAULT demande aux Elus, qui peuvent être disponibles, de participer à la réalisation du bulletin municipal de fin d’année.
S’inscrivent : Mesdames BELLANGER, BONNETE, MEHEUST, PRIE, Messieurs CHOUIN et
PANGAULT.
Séance close à 22 h 10