Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 11 AVRIL 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 11 AVRIL 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 11 AVRIL 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt-quatre, le onze AVRIL, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune.

Étaient présents : M. HULAUD Jean-François, Mme MEHEUST Véronique, M. JUIN Didier, Mme VAN DIEN Françoise, M. TERRIERE Jacques, M. OGER Bernard, M. ROBIN Patrice, M. PERRUSSEL Michel, M. DURNERIN Laurent, M. CHOUIN Pierre, Mme PRIE Nathalie, Mme LEROUX Marie-Pierre, Mme AUBRY Solène, Mme VEAUDELET Christelle, Mme BELLANGER Gilberte, Mme FURET Aurélie, M. VANNOOTE Dominique, M. GUILLAUDEAU Michel.

Etaient excusés ou absents : Mme DEHLINGER Véronique, Mme LEMARCHAND Christelle (pouvoir à M. David BOIXIERE), Mme PHILIP Véronique (pouvoir à Mme Nathalie PRIE), Mme GUEGAN Juliette (pouvoir à Mme Gilberte BELLANGER).

COMPTE-RENDU

Les membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Solène AUBRY comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations au compte-rendu de la séance du 7 mars 2024. Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

M. le Maire présente l’ordre du jour.

Informations Dinan Agglomération

Monsieur Michel GUILLAUDEAU souhaite que le sujet du « Zéro Artificialisation nette » (ZAN) issu de la loi Climat et résilience de 2019, soit mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal et souhaite avoir un état des lieux de la consommation foncière qui a eu lieu sur la commune entre 2011 et 2021.

Monsieur Maire lui confirme que cet état des lieux a bien été mené par Dinan Agglomération et qu’une présentation pourra avoir lieu dans une réunion plénière du Conseil municipal ou dans une commission dédiée.

Madame Véronique MEHEUST, Adjointe déléguée à l’Urbanisme et aux Mobilités, rappelle également que cet inventaire sera intégré dans la révision du Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-H).

M. le Maire propose donc l’organisation d’une réunion pour les élus qui le souhaitent afin de présenter l’état des lieux de la consommation foncière tout en rappelant l’enjeu prépondérant de la densification afin d’être exemplaires en matière de « Zéro Artificialisation nette ».

FINANCES

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE LAËNNEC : APPROBATION DES RESULTATS 2023

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle le résultat de clôture de la section de fonctionnement à l’occasion du compte administratif 2023 :

Budget principal : 445.569,27 €

La Commission Finances propose de conserver 45.569,27 € à la section de fonctionnement et 400.000 € à la section d’investissement.

Budget annexe : 49.011 €

Ce résultat ne peut être affecté qu’à la section d’investissement pour couvrir les besoins de cette dernière.

VU la délibération 2024-03-08 du 7 mars 2024, approuvant les comptes administratifs pour l’exercice 2023,

CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances du 4 avril 2024,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE l’affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024 de la manière suivante :

Budget principal : résultat de fonctionnement 2023 : 445.569,27 € Section d’investissement (c/1068, recette) : 400.000 €

 Section de fonctionnement (c/002, recette) : 45.569,27 €

Budget annexe : résultat de fonctionnement 2023 : 49.011 €

 Section d’investissement (c/1068, recette) : 49.011 €

AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, présente le projet de budget primitif (BP) de l’exercice 2024 pour le budget principal, dont les équilibres sont présentés de la manière suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

VOTE Crédits nouveaux 1.626.107,81 € 1.636.195,21 €

REPORTS Restes à réaliser 773.109,04 € 463.509,00 €

Solde d’exécution reporté 299.512,64 €

Total section d’investissement 2.399.216,85 € 2.399.216,85 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

VOTE Crédits nouveaux 2.732.886,93 € 2.687.314,66 €

REPORTS Résultat reporté 45.569,27 €

Total section de fonctionnement 2.732.886,93 € 2.732.886,93 €

TOTAL DU BUDGET 5.132.103,78 € 5.132.103,78 €

Section de fonctionnement

Concernant les dépenses de fonctionnement, M. OGER et la Commission Finances proposent d’inscrire 2.732.886,93 €, soit une progression de 1,90 % par rapport au BP 2023.

Au niveau du chapitre des charges à caractère général, 776.980 € sont inscrits en crédits nouveaux, soit une progression de 2,17 % par rapport au budget de l’année précédente et de 6,34 % par rapport au compte administratif (CA) 2023.

Les charges de personnel représentent 1.163.050 € en crédits nouveaux, soit une progression de 17,01 % par rapport au BP 2023 et de 17,23 % par rapport au CA 2023. Cette progression s’explique par le glissement vieillesse technicité (avancements de grades et d’échelons), mais aussi par la révision des indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) de certains agents qui n’avaient pas été modifiées depuis plusieurs années. Une hausse éventuelle du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet est également anticipée, sur une hypothèse haute de 3 %. Enfin, il est prévu de recruter un agent administratif après l’été en prévision du départ en retraite prochain d’un agent de la mairie.

Les atténuations de produits sont évaluées à 35.000 €. Il s’agit du reversement du produit de la taxe foncière sur les zones économiques au profit de Dinan Agglomération.

Les autres charges de gestion courante incluent notamment les indemnités d’élus, les subventions aux associations, l’emploi tripartite du Stade Pleudihennais, la dotation de fonctionnement à l’école Notre-Dame ou le reversement aux communes de Saint-Hélen et La Vicomté-sur-Rance dans le cadre de l’ALSH mutualisé. Il est projeté 274.828 € de dépenses nouvelles, soit une progression de 5,14 % par rapport au BP 2023 et de 6,74 % par rapport au CA.

Les charges financières, c’est-à-dire principalement le paiement des intérêts des emprunts, représentent 32.797,77 €.Les dépenses réelles de fonctionnement, soit la somme de ces différents chapitres, représentent 2.282.983,37 €, en progression de 8,63 % par rapport au BP 2023, et 6,38 % par rapport au CA. Le virement à la section d’investissement, correspondant à l’autofinancement prévisionnel des futurs investissements, est donc estimé à 430.632,35 €.

En recettes de fonctionnement, le chapitre « Atténuations de charges », qui comprend le remboursement des arrêts de travail par l’assurance, est provisionné à hauteur de 20.000 €.

Les produits des services sont évalués à 332.800 €, soit une progression de 5,74 % par rapport au budget voté l’année précédente.

Les impôts et taxes et la fiscalité locale (chapitres 73 et 731) représentent 1.380.387 € contre 1.416.069,56 € l’année passée. Il est proposé au Conseil de ne pas toucher au taux d’imposition, les bases ayant été réévaluées de 3,9 % par l’Etat.

Les dotations de l’Etat représentent 914.141 € soit une progression de 2,24 % par rapport au CA 2023, inférieure à l’inflation, et signe de l’érosion de ces recettes.

Les autres produits de gestion courante sont évalués à 39.989,66 €, en progression de 19,23 % par rapport au BP 2023 et de 12,15 % par rapport au CA.

Au total, les recettes réelles de fonctionnement sont provisionnées à 2.687.317,66 € contre 2.652.990,55 € en 2023, soit une évolution de 1,29 %.

Avec un résultat reporté de 45.569,27 €, le budget de fonctionnement est équilibré à 2.732.886,93 €.

Dépenses courantes

34%

Dépenses de personnel

51%

Atténuations de produits

2%

Autres charges

12%

Intérêts d'emprunts

1%

Dépenses réelles de fonctionnement :

2,283 millions €

Dépenses courantes Dépenses de personnel Atténuations de produits Autres charges Intérêts d'empruntsSection d’investissement

Cette section est en partie alimentée par les restes à réaliser à l’issue de l’exercice précédent. En dépenses, il a été conservé 773.109,04 € et 463.509 € en recettes, auxquels s’ajoutent le solde d’exécution positif de 2023 soit 299.512,64 €

La première dépense d’investissement à couvrir est le remboursement du capital des emprunts qui s’élève à 211.947,03 €.

Les principaux projets de l’année proposés par la Commission Finances :

- La construction des nouveaux ateliers techniques : 667.977 € (dont 255.977,30 € de reports de 2023) - L’acquisition du site de l’école du Sacré-Cœur : 400.000 €

- Un projet en centre-bourg : 300.000 €

- L’extension de l’Ecole Entre Terre et Mer : 130.000 € (reste à réaliser de 2023) - Les travaux sur les bâtiments communaux : aménagement du sas d’entrée de la mairie, faux-plafonds de la Salle du Verger, plafonds coupe-feu du local commercial situé au 13-15 place de l’Eglise et cession à l’organisme HLM La Rance des étages : 183.239,75 € (dont 65.845,30 € de reports) - La nouvelle caserne des sapeurs-pompiers : participation de la Commune : 125.000 € (dont 50.000 € de crédits nouveaux)

- Le local palet et des sanitaires : 60.000 €

- Les travaux d’aménagement du pont du Pont de Cieux : 40.000 € (report de 2023)

Atténuations de charges

1%

Produits des services

12%

Impôts et taxes, fiscalité

locale

51%

Dotations

33%

Autres produits de

gestion

1%

Résultat de

fonctionnement 2023

reporté

2%

Recettes de fonctionnement :

2,733 millions €

Atténuations de charges Produits des services

Impôts et taxes, fiscalité locale Dotations

Autres produits de gestion Résultat de fonctionnement 2023 reporté- La réhabilitation du porche de la Chapelle Sainte-Honorine (La Chapelle de Mordreuc) : 30.000 € - Les peintures extérieures et l’étanchéité du toit-terrasse de la Salle des Fêtes : 31.000 € - Le changement du fourgon du service technique : 24.000 €

Au total, la Commission Finances propose d’inscrire 1.414.160,78 € de crédits nouveaux en dépenses d’équipement.

Pour financer ces projets, les recettes d’investissement sont alimentées par le virement prévisionnel provenant de la section de fonctionnement (430.632,35 €), les excédents de fonctionnement capitalisés (400.000 €), 19.134,42 € de FCTVA, et 10.000 € de produit de la taxe d’aménagement. Par ailleurs, les subventions obtenues ou pouvant être obtenues sont les suivantes :

- 62.500 € au titre du Fonds de concours de Dinan Agglomération pour l’extension de l’Ecole Entre Terre et Mer

- 49.483 € de remboursement de la participation à la construction de la caserne des sapeurs-pompiers par Saint-Hélen et La Vicomté

- 150.000 € de subvention de la CAF et 62.500 € du Fonds de concours de Dinan Agglomération pour le projet d’acquisition du bâtiment du Sacré-Cœur, soit 212.500 €.

D’autres subventions ou financements seront recherchés dans le courant de l’année pour financer les projets décidés.

CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances du 4 avril 2024,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE le budget primitif 2024 du budget principal équilibré de la façon suivante, par section, en dépense et en recette :

- Section d’investissement : 2.399.216,85 €

- Section de fonctionnement : 2.732.886,93 €

Total du budget : 5.132.103,78 €

DONNE DELEGATION au Maire, en tant que de besoin, pour effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, tout virement de crédits qui s’avérerait nécessaire,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à l’intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu’en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel,

AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE LAËNNEC : BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, présente le projet de budget primitif (BP) de l’exercice 2024 pour le budget annexe Maison de Santé Laënnec, dont les équilibres sont présentés de la manière suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

VOTE Crédits nouveaux 111.526,69 € 229.889,77 €

REPORTS Restes à réaliser 42.061,97 € 38.601,00 €

Solde d’exécution reporté 114.902,11 €

Total section d’investissement 268.490,77 € 268.490,77 €SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

VOTE Crédits nouveaux 95.150,00 € 95.150,00 €

Total section de fonctionnement 95.150,00 € 95.150,00 €

TOTAL DU BUDGET 363.640,77 € 363.640,77 €

CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances du 4 avril 2024,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE le budget primitif 2024 du budget annexe Maison de Santé Laënnec équilibré de la façon suivante, par section, en dépense et en recette :

- Section d’investissement : 268.490,77 €

- Section de fonctionnement : 95.150 €

Total du budget : 363.640,77 €

DONNE DELEGATION au Maire, en tant que de besoin, pour effectuer à l’intérieur de ces chapitres, tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, tout virement de crédits qui s’avérerait nécessaire,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à l’intérieur de chaque section du budget annexe, tant en investissement qu’en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s’avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section considérée, à l’exclusion des dépenses de personnel,

AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Etat de la dette

Sur le budget principal, 12 emprunts sont en cours de remboursement pour un capital restant dû au 31/12/24 de 1.238.316,65 €. Un emprunt se terminera en fin d’année, un autre en octobre 2025 et deux se termineront en 2026. En 2024, la Commune remboursera 211.947,03 € de capital et paiera 32.297,77 € d’intérêts. La capacité de désendettement (endettement comparé à l’épargne brute) était de 3,49 années au 31 décembre 2023.

Sur le budget annexe, il y a deux emprunts pour un capital restant dû en fin d’année 2024 de 1.159.232,13 €. Le premier emprunt se terminera en 2034 et le second en 2036. En 2024, la Commune remboursera 94.392,84 € de capital et paiera 19.529,56 € d’intérêts.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, indique que la Commission Finances a souhaité ne pas modifier les taux de fiscalité directe locale compte tenu de la revalorisation de 3,9 % des bases par le Parlement dans la loi de finances pour 2024.

VU l’article 1639 A du code général des impôts,

VU l’article 1640 G.-1.-1 du code général des impôts,

CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances du 4 avril 2024,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE de ne pas modifier les taux d’imposition au titre de la fiscalité directe locale,

VOTE les taux d’imposition suivants :- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,91 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,37 %

- Taxe d’habitation : 12,10 %

Le produit fiscal attendu est de 1.268.919 €

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle que les restes à recouvrer sont des recettes en attente d’encaissement, dont le recouvrement est de la responsabilité du trésorier. Si les procédures mises en œuvre se sont révélées inopérantes, le trésorier présente la liste des créances à admettre en non-valeur. Ces propositions concernent 4 catégories de dettes : - Personnes disparues,

- Restes à recouvrer inférieurs au seuil de poursuite (30 €),

- Combinaison infructueuse d’actes (oppositions à tiers détenteurs auprès d’un employeur ou d’une banque ou de la CAF se sont révélées inopérantes),

- Délai de recours prescrit.

Par ailleurs, sont effacées certaines créances dont le caractère irrécouvrable est fixé par décision de justice et qui résultent de situations de surendettement personnel ou professionnel, procédures de rétablissement personnel et créances pour insuffisance d’actifs.

VU les états et les pièces justificatives transmises par M. le Comptable public du Service de Gestion comptable de Dinan,

CONSIDERANT l’avis de la Commission Finances du 4 avril 2024,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE, pour le budget principal, la somme de 893,33 € admise en non-valeur,

DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6541 du BP 2024,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

AFFAIRES GENERALES

CESSION D’UNE PARCELLE A LA CHIENNE : FIXATION DU PRIX DE VENTE

Madame Véronique MEHEUST, Adjointe déléguée à l’Urbanisme, rappelle que deux propriétaires ont souhaité acquérir des portions de chemin communal à La Chienne, située entre les parcelles cadastrées C 746 et C 1327.

Une enquête publique a eu lieu entre le 11 et le 25 mai 2021 et le Commissaire-enquêteur a rendu son rapport le 26 mai 2021.

Le 24 juin 2021, le Conseil municipal a procédé au déclassement de la partie de chemin communal située entre les parcelles C 746 et C 1327 en prévision de sa vente aux propriétaires de ces deux parcelles.

Un procès-verbal et un plan de bornage et de délimitation et de reconnaissance de limites ont été établis par un Géomètre, le 21 février 2022.

Une nouvelle estimation de la valeur vénale a été sollicitée auprès du service du Domaine qui a fixé, le 21 mars 2024, la valeur de cette nouvelle parcelle, cadastrée C 1409, d’une surface de 45 m², à 900 € hors droits et charges.

CONSIDERANT le procès-verbal et le plan de bornage et de reconnaissance de limites établis par le Géomètre, le 21 février 2022,

VU l’avis du Domaine en date du 21 mars 2024, fixant la valeur vénale de la parcelle C 1409, d’une surface de 45 m², à 900 € hors droits et charges,Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

APPROUVE la cession de la parcelle C 1409 située au village de La Chienne, à Monsieur Jean-François LEUX et Madame Martine LELAY, au prix de 900 € hors droits et charges,

DIT QUE les frais liés à cette cession sont à la charge des acquéreurs,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

NAUTISME

Désignation d’un nouveau conseiller délégué au nautisme

M. le Maire fait part aux membres de la décision de Monsieur Patrice ROBIN de démissionner de sa fonction de Conseiller délégué au Commerce et au Nautisme.

M. ROBIN précise qu’il a pris cette décision pour raisons de santé.

Après avoir remercié M. ROBIN pour son implication dans la Commission Nautique, M. le Maire ajoute qu’il restera bien membre de celle-ci.

M. le Maire annonce que Madame Marie-Pierre LEROUX, membre de cette même commission depuis 2020, a accepté de prendre la fonction de Conseillère déléguée au Nautisme.

DIVERS

Organisation des élections européennes du 9 juin 2024

M. le Maire rappelle que les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin prochain. Il demande aux élus de bien vouloir transmettre leurs disponibilités pour assurer la tenue des bureaux de vote.

Calendrier des prochains rendez-vous et manifestations

• Samedi 13 à 20h30 et Dimanche 14 avril à 14h30 : Théâtre comique « On choisit pas sa famille », organisé par l’APEL de l’Ecole Notre Dame à la Salle des Fêtes

• Dimanche 14 avril de 8h à 17h : vide village organisé par La Chapelle Fleurie • Lundi 15 avril à 14h00 : visite de l’usine de valorisation énergétique de Taden (réservée aux élus) • Mardi 16 avril à 14h00 : Assemblée générale des Celliers Associés

• Samedi 20 et Dimanche 21 avril : Tournoi national qualificatif de l’EuroPoussins • Samedi 20 avril à 20h30 : concert « Stabat Mater » de Karl Jenkins par l’association Mosaïque Musicale Malouine et le Chœur de Dinard à l’Eglise Notre Dame

• Jeudi 25 avril à 18h00 : Commission Travaux

• Dimanche 28 avril : cérémonie de commémoration du souvenir des victimes de la Déportation • Du 8 au 12 mai : visite de la délégation allemande de Herschbach (45e anniversaire du Jumelage) • 5 juin : déplacement à Plumelec pour le 80e anniversaire de l’opération Overlord

Prochain Conseil municipal : Jeudi 30 mai 2024 à 20h00

Fin de séance : 22h00