Arrêté - 078 maine ateliers stationmt interdit residence ste catherine du 0303 au 040325

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Arrêté - 078 maine ateliers stationmt interdit residence ste catherine du 0303 au 040325 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 078 maine ateliers stationmt interdit residence ste catherine du 0303 au 040325)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, / L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

À, quite de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Fr, Mayenne RESIDENCE SAINTE CATHERINE FA CHERE

10 rue de RE Re Re MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE ES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/078,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l'entreprise MAINE ATELIERS - rue des Frères Lumières - 53120 GORRON doit procéder à la taille des charmes dans la résidence Sainte-Catherine,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Le stationnement est interdit résidence Sainte-Catherine, sur les emplacements situés à proximité

des arbres, au fur et à mesure dé l'avancée des travaux, afin de permettre à l'entreprise MAINE ATELIERS de procéder à son intervention. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 3 MARS au MARDI 4 MARS 2025.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise MAINE ATELIERS.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE, MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché/ce jour le présent arrêté dans

Services Voirie, Espaces Verts les lieu et fJrme accoutumés.

ENT. MAINE ATELIERS

Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, LAS FEV. 2025

n-Pierre LE SCORNET

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