Arrêté - 032 maine ateliers stationmt interdit residence ste catherine du 0902 du 100226

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Arrêté - 032 maine ateliers stationmt interdit residence ste catherine du 0902 du 100226 Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 13h07 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 032 maine ateliers stationmt interdit residence ste catherine du 0902 du 100226)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT # ee,

# n OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

_# Mayenne RESIDENCE SAINTE CATHERINE 4 = - ChEh TE —

10 rue de Verdun = CS GOTIL = 53103 MAYENNE Cedex ETRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/032,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l'entreprise MAINE ATELIERS - rue des Frères Lumières - 53120 GORRON doit procéder à la taille des charmes dans la résidence Sainte-Catherine,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - Le stationnement est interdit résidence Sainte-Catherine, sur les emplacements situés à proximité des arbres, au fur et à mesure de l’avancée des travaux, afin de permettre à l'entreprise MAINE ATELIERS de procéder à son intervention. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 9 FEVRIER au MARDI 10 FEVRIER 2026 de 8h00 à 17h00 chaque jour.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise MAINE ATELIERS. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début de l'intervention.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

|Î

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

Services Voirie, Espaces Verts les lieu et forme accoutumés.

ENT. MAINE ATELIERS

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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