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Arrêté - 236 2025 0244 BEAUPREAU stationnement interdit parking salle garenne 9 avril
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 236 2025 0244 BEAUPREAU stationnement interdit parking salle garenne 9 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, f Beaupreau
-nMauges
Arrêté
BEM AT 2025 0244
Arrêté temporaire de circulation
Course cycliste : 3ème Région Pays de La Loire Tour 2025
INTERDICTION DE CIRCULER ET INTERDICTION DE STATIONNER PARKING SALLE DE LA GARENNE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R.417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R 415-6
VU l'arrêté du département Numéro 2025_ACNP_0121 qui interdit d'emprunter l'itinéraire de la course,
VU l'arrêté permanent de la commune déléguée de Beaupréau Numéro BEM_AP_2024_1045,,
VU la demande par laquelle MSCO demeurant "Le Mans Sarthe Cycliste Organisation" représentée par Monsieur
DROUAULT Laurent - Président de MSCO - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que pour permettre le déroulement en toute sécurité de la couse cycliste : 3ème REGION PAYS DE LA
LOIRE TOUR 2025 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, le 09/04/2025 PARKING SALLE DE LA GARENNE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
En raison de la course cycliste "3ème Région Pays de La Loire Tour 2025", les règles habituelles de circulation sont modifiées selon
les prescriptions suivantes :
Le 09/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent PARKING SALLE DE LA GARENNE :
e La circulation des véhicules est interdite de 12h00 à 18h00 ;
e Le stationnement des véhicules est interdit de 12h00 à 18h00. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en
fourrière immédiate :
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: + MSCO
+ BRANGEON + HDV
+. Pompier de La Poitevinière
«Mairie Beaupréau
ANNEXES:
parking plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent au sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
fa, Ville du Suaupréau-an
s ,
ï Beaupreau
-enMauges