Compte-Rendu - cr 20.01.2012

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Compte-Rendu - cr 20.01.2012 Document publié le Vendredi 20 janvier 2012 par la commune de Merville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20.01.2012)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

MERVILLE

Séance du 20 Janvier 2012

L’an deux mille douze et le vingt janvier à 21 heure(s) 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel, sous la présidence de : M. Bernard TAGNERES, Maire de MERVILLE

Présents : MM. Bernard TAGNERES, Chantal AYGAT, Yves VERSAPUECH, Patricia OGRODNIK, Thierry VIGNOLLES, Anne-Marie DURRIS, Jean-Luc FOURQUET, Cécile LABORDE, René BEGUE, Marie-Claude LEFEVRE, Eric SANTAMANS, Julien COLTRO, Alexandrine MOUCHET, Marie-Line FAURIE, Nicole SUDRES, Sauveur GIBILARO, , Christian PARIS, Nelly AUGUSTE, Daniel CADAMURO, Joséphine LABAYEN REMAZEILLES, Patrick DI BENEDETTO, Colette BEGUE, Jean-Yves CHALMETON, Marie-Thérèse TRECCANI, Patricia POUTREL, Gilles MARTIN.

Absents/Excusés/Procurations :

M. Jean-François LARROUX donne procuration à Mme POUTREL Patricia

Secrétaire de séance : M. VERSAPUECH Yves

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

*****

Monsieur le maire expose l’ordre du jour et apporte une rectification sur le point numéro 4 en questions diverses. Il informe que le recours contentieux porte sur le PC « Les Jardins de Victoria »

Il rajoute qu’il souhaite informer l’Assemblée d’un arrêté pris pour autoriser le stationnement d’un camion ambulant qui propose des plats à emporter situé rue du Pic du Midi.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses.

Monsieur MARTIN intervient et souhaite l’ajout de questions diverses à savoir : • Le droit de proposition des conseillers pour l’élaboration de l’ordre du jour du

conseil municipal.

• La programmation d’un débat sur la priorité des projets.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2011

• Monsieur le maire soumet le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée

délibérante et informe que seules les personnes qui étaient présentes lors de ce

conseil peuvent voter.

• Madame FAURIE Marie-Line intervient et demande que l’on apporte une

modification sur le point 4-a) car 2 votes ont eu lieu :

• Acquisitions foncières : Pour= 21, Abst= 12

• Appellation du secteur de Lartigue « Eco quartier F. Bentanax » : Pour 19, Abst=3

• Monsieur MARTIN souhaite préciser sur le point 4-a) les surfaces exactes comme

évoquées lors de la présentation des acquisitions foncières.

DESTARAC 44622 m2

GFA 89390 m2

THORE 22470 m2

PONDICQ 6150 m2

CAVALLIN 10518 m2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité, approuve le compte

rendu

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2011

Monsieur le maire soumet le compte rendu à l’approbation de l’Assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte

rendu.

1. ADMINISTRATION GENERALE

• Désignation des représentants du Pays Tolosan :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Pays Tolosan organise des réunions autour des 4 axes de sa stratégie de développement :

- assurer un développement économique pour rapprocher emplois et habitants, - maîtriser le développement urbain en répondant aux différents besoins de la population,

- améliorer l’accessibilité en préservant l’environnement,

- développer les activités touristiques et culturelles.

En tant que commune adhérente, il convient de désigner des représentants pour chacune de ces commissions.

Après avoir procédé à l’élection, sont désignés représentants de la commune de Merville au Pays Tolosan :

• Commission 1 : M. TAGNERES Bernard, M. VIGNOLLES Thierry

• Commission 2 : Mme LEFEVRE Marie-Claude, M. COLTRO Julien

• Commission 3 : M.FOURQUET Jean-Luc, Mme DURRIS Anne-Marie • Commission 4 : Mme AYGAT Chantal, M. BEGUE René

Nombre de votants : 27

Pour : 24, abstention : 3

• Election des délégués suppléants au SIVU Rivage3

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’adhésion de la commune au SIVU Rivage, le conseil municipal a procédé à l’élection de trois délégués titulaire et d’un délégué suppléant représentant la collectivité dans cette Assemblée. La délégation de la collectivité devant être composée de trois délégués titulaires et trois délégués suppléants, le conseil municipal est appelé à désigner deux délégués suppléants supplémentaires.

Monsieur le maire informe que 3 personnes se portent candidats. Il a donc procédé au vote nominatif.

M. DI BENEDETTO Patrick : 24 voix

M. BEGUE René : 24 voix

M. MARTIN Gilles : 3 voix

Après avoir procédé à l’élection, sont désignés délégués suppléants au SIVU Rivage :

• M. DI BENEDETTO Patrick

• M. BEGUE René

• Présentation de la liste des membres extérieurs du CCAS

Monsieur le maire explique que des membres de la société civile ont été désignés par arrêté municipal afin de siéger au conseil d’administration du CCAS. Il présente la liste à l’assemblée délibérante et précise qu’elle n’est pas soumise au vote des conseillers.

Il s’agit de :

• M. Jean MASO (Anciens Combattants)

• Mme Jacqueline FLOUROU (3ème Age, Anciens Combattants)

• Mme Marie-Louise DELPECH (3ème Age)

• Mme Claudine DESTARAC (3ème Age)

• Mme Anne-Marie LEMAIRE (ADMR)

• Mme Céline BREIL (Association de Parents d’Elèves)

• M. Roger ESPARSEIL (Syndicat Agricole)

• M. ESQUERRE Gérard (Association d’handicapés FNATH)

• Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur. Il précise que celui-ci doit être adopté dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal. Il dit que le contenu de ce document est fixé librement par le conseil municipal dans l’objectif de se donner des règles propres de fonctionnement interne en respectant la législation en vigueur.

• Monsieur le Maire donne la parole à M. Thierry VIGNOLLES qui propose de s’appuyer sur le règlement envoyé avec la note de synthèse et d’y adopter quelques modifications, à savoir : 4

2.1. Périodicité des séances

Une réunion mensuelle aura lieu le 3ème dernier vendredi du mois à 21h. En fonction des besoins le maire pourra proposer une autre date et heure ou annuler la réunion.

2.2. Convocations

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient normalement à la salle du conseil de la mairie ou exceptionnellement à la salle Joseph BON dans une autre salle de la commune qui sera précisée dans la convocation. Elle est envoyée par courrier postal 5 jours ouvrés avant la date du Conseil Municipal.

7.3. Bulletin d’information générale & Droit d’expression des élus

Une page du bulletin municipal est consacrée à l’expression libre de l’ensemble des groupes.

La distribution des espaces de cette page est définie en fonction des résultats des élections municipales.

Ce qui se traduit par 2000 caractères maximum (espaces inclus) pour la majorité et 1000 caractères maximum (espaces inclus) pour la minorité. Les photos ne sont pas permises.

Les propos ne doivent être ni injurieux ni diffamatoires et se doivent d’avoir pour origine des faits avérés.

• Madame DURRIS soumet de retirer les articles de loi cité du CGCT

• Monsieur MARTIN formule plusieurs remarques dont il souhaite faire figurer sur le nouveau règlement, à savoir :

• insérer le droit de proposition, que chaque conseiller doit pouvoir proposer des points à intégrer à l’ordre du jour du conseil municipal ou des commissions. • Débat d’orientation budgétaire

• Envisager de créer un forum à l’intérieur d’extranet.

• Madame TRECCANI demande de rajouter la disponibilité et le prêt d’une salle pour l’opposition.

• Monsieur le maire précise que la mise à disposition de prêt d’une salle est encadrée par le Code Général des Collectivités Territoriales et qu’il n’est donc pas nécessaire de le préciser dans le règlement.

• Madame POUTREL formule que lors des commissions il est impossible de se faire représenter en cas d’absence. Elle souhaite avoir la possibilité de se faire représenter par un élu non membre.

• Monsieur le maire répond que ce n’est pas possible car les membres des commissions sont élus par le conseil municipal.

• Monsieur le maire propose d’intégrer les changements apportés par Thierry VIGNOLLES et de supprimer les articles de lois présentés par Madame DURRIS.

Il précise que le règlement pourra éventuellement être revu si cela est nécessaire et demande à Monsieur MARTIN de lui faire parvenir les modifications qu’il souhaite voir étudier en vue d’une future intégration.

Il soumet le projet au vote de l’assemblée délibérante.5

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal adopte le règlement intérieur:

Nombre de votants : 27

Pour : 23, contre : 4

• Droit à la formation des élus

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L 2123 – 12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Il précise que dans les 3 mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en précisant les orientations et les crédits qui sont alloués à cet effet. Il soumet le projet au vote des conseillers. Il dit que les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans le règlement intérieur et que le budget allouée à la formation sera débattu lors de la réunion ordinaire du conseil municipal au cours de laquelle sera présenté le budget général de la commune.

En tant que commune adhérente, les formations seront prioritairement effectuées par l’ATD. Le recours à des formations payantes sera exceptionnel.

Monsieur le Maire sollicite l’accord de l’Assemblée.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal :

- Approuve à l’unanimité la mise en place du droit à la formation

• Election des délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Electricité de Grenade

Vu la délibération en date du 12 novembre 2012,

Conformément au courrier en date du 26 décembre 2011 de Monsieur le Préfet de la Haute Garonne, le conseil municipal est appelé à annuler la délibération susvisée et à la remplacer par l’élection des délégués auprès du syndicat Intercommunal d’électricité de GRENADE

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité de Grenade auquel la commune adhère,

Considérant que le Syndicat Intercommunal d’Electricité de Grenade est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par les communes à raison de deux délégués titulaires par commune,

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation de deux délégués titulaires :

• Christian PARIS

• Yves VERSAPUECH

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal :

Nombre de votants : 27

Pour : 24, Abstention : 3

• Approuve la liste des membres élus

• Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier6

• Contrat de prestation pour la capture des animaux- Service de fourrière

Monsieur le Maire explique que la présence des animaux domestiques tels que chiens et chats errants peut provoquer des problèmes d’ordre et de salubrité publique. Dans ces conditions, le maire peut être appelé à prendre des mesures spécifiques dans les cas de divagation des animaux conformément aux articles L 2212-1 du CGCT définissant le pouvoir de police du maire et L 211-23 du code rural. Afin de répondre aux demandes des administrés confrontés à la problématique d’animaux en divagation, il propose la signature d’un contrat de prestation d’un montant de 0.699 € HT/an et /habitant avec l’entreprise SACPA pour la capture et le ramassage des animaux errants ou morts. Il précise que dans ces conditions, la commune maintient sa convention avec la SPA pour les services de fourrière pour un montant 0.29 €/habitant/an et soumet le dossier au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal :

Nombre de votants : 27

Pour : 24, Abstention : 3

• Approuve l’adhésion à la convention proposée par la société SACPA pour la capture des animaux errants ou morts

• Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier

• Envoi des convocations aux membres des commissions par courrier électronique.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les convocations aux commissions sont envoyées par voie postale au domicile des conseillers municipaux. Conformément à l’article L2121-10 CGCT celle-ci peuvent également être transmises par adresse mail et propose à chaque conseiller de valider son accord en signant le document dédié et de préciser l’adresse mail à laquelle il souhaite recevoir la convocation.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal, à l’unanimité

• Approuve l’envoi des convocations aux commissions par adresse mail

2. FINANCES

• Inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du B. P. primitif 2012

En vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire peut, jusqu’à l’adoption du Budget, et sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2011 s’élevaient à 1.529.043 € (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 220.877 €), que le quart de ces crédits représente donc 382.260 €. Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Monsieur le Maire de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du Budget de l’exercice 2012, Il est7

proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater sur les comptes suivants et pour les montants précisés ci-dessous :

• Compte 202 3.750 €

• Compte 203 3.750 €

• Compte 2031 2.500 €

• Compte 204151 23.594 €

• Compte 205 763 €

• Compte 2111 202.250 €

• Compte 2121 861 €

• Compte 21316 2.275 €

• Compte 21318 10.158 €

• Compte 2151 5.548 €

• Compte 2152 911 €

• Compte 21753 11.112 €

• Compte 2182 2.500 €

• Compte 2183 4.519 €

• Compte 2184 13.494 €

• Compte 2188 22.651 €

• Compte 2313 11.420 €

• Compte 2315 60.204 €

Total : 382.260 €

Madame DURRIS explique qu’il s’agit d’une période transitoire.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal :

Nombre de votants : 27

Pour : 25, Abstention : 2

• Approuve l'autorisation donnée au Maire de liquider, mandater et engager les dépenses d’investissement à hauteur des montants désignés ci-dessus. • Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier

• Indemnités des conseillers délégués

Monsieur le Maire propose d’attribuer une indemnité de fonction aux conseillers délégués. Il précise que le montant maximum pouvant leur être attribué est de 6% de l’indice brut (IB) 1015 et dit son souhait de leur attribuer ce montant. Il informe qu’afin de rester dans l’enveloppe autorisée, il convient d’abaisser l’indemnité du maire de 55 à 53% et celle des adjoints de 22 à 19%.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal :

Nombre de votants : 27

Pour : 24, Abstention : 3

• Approuve les indemnités de fonction attribuées au maire, aux adjoints, aux conseillers délégués telles que fixées ci-dessus.

• Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier. 8

3. URBANISME

• Travaux d’extension d’Electricité chemin du Juge

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande formulée par la commune concernant l’extension du réseau basse tension du chemin du juge, le SDEHG a réalisé l’avant-projet sommaire suivant :

• Depuis la grille de coupure existante, création d’une basse tension souterraine sur une longueur d’environ 250 mètres

• Fourniture et pose de 4 grille de coupure de type REMBT pour alimenter les parcelles situées de l’autre côté du chemin

• Fourniture et pose d’une gaine d’éclairage public en attente

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part estimative revenant à la commune est de 31 185 €.

Le coût total du projet est estimé à 61 677€.

Il soumet le dossier à l’approbation de l’Assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal, à l’unanimité.

• Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

4. QUESTIONS DIVERSES

• Recours contentieux sur le PC « Sarl les Jardins de Victoria ». Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la requête déposée au tribunal contre la commune par le conseil de la SARL « les jardins de Victoria ». Il s’agit d’un problème de règlement dans le zonage du P.L.U

• Madame AYGAT informe qu’un marchand ambulant de plats à emporter stationne rue du Pic du Midi le mardi soir. Il souhaite exercer la vente également le jeudi soir. Madame AYGAT en charge du dossier émet un avis favorable.

• Monsieur Gilles MARTIN souhaite la mise en place d’un débat d’orientation budgétaire avant le vote du budget.

• Monsieur le Maire lui répond que cette réunion est obligatoire et prévue fin février.

• Monsieur MARTIN souhaite faire le point sur les transactions foncières de « Lartigue » du fait de la validité arrivant à échéance de l’estimation des services des domaines.

• Concernant les transactions foncières du secteur Lartigue, Monsieur le Maire précise qu’il a besoin de s’approprier entièrement le dossier avant d’en débattre et de pouvoir statuer.

• Monsieur le maire conclu et informant qu’une réflexion est en cours pour une prise de décision globale quant à l’avenir de ce projet.

Monsieur le maire remercie les participants et lève la séance à 22h30.