Compte-Rendu - cr 13.04.2012

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Compte-Rendu - cr 13.04.2012 Document publié le Vendredi 13 avril 2012 par la commune de Merville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13.04.2012)Thèmes du document : Logement, Budget, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2012

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour.

M. MARTIN sollicite le maire pour des points à aborder en questions diverses.

Monsieur le maire donne son accord.

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 24 février 2012

Monsieur le maire soumet le projet au vote du conseil municipal.

Mme TRECCANI rappelle que dans le cadre de la discussion sur le règlement du marché de plein

vent, elle avait formulé une remarque à propos des vendeurs qui servaient leurs clients à partir de leurs

camions à l’exemple du pizzaïolo. Elle avait alors expliqué qu’un problème juridique pouvait

potentiellement être mis en évidence pour ce cas et proposait qu’il soit spécifié que la vente de pizza

correspondait à une vente au déballage. Il fallait donc inscrire cette expression dans le règlement en

lieu et place de « plein vent » pour ce qui concernait la vente de pizza.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

26 pour, 1 abstention approuve le compte rendu.

Approbation du compte rendu de la séance extraordinaire du conseil municipal du 15 mars 2012

Monsieur le maire propose l’approbation du compte rendu à l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

26 pour, 1 abstention approuve le compte rendu.

1. ADMINISTRATION GENERALE

a) Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2013

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article 260 du code des procédures pénales,

Monsieur le Préfet de la Haute Garonne a pris un arrêté fixant la répartition des jurés pour l'année

2013. 2

Le jury d’assises est ainsi composé de 4 jurés ayant leur résidence principale dans le département. La

liste est complétée par 8 jurés suppléants. Pour ce faire, il précise qu’il est nécessaire de tirer

publiquement au sort à partir de la liste électorale, un nombre triple à celui de l'arrêté préfectoral.

Les résultats du tirage au sort donnent les noms suivants :

- M. VENCESLAU Jean-Paul

- M. JURADO Albert

- Mme CASTBONNEL Olivia

- M. BORDES Michel

- Mme LAMATSCH Virginie

- Mme PEDEMAS Sandrine

- M. PROVOST Emmanuel

- M. ZOCCA Antonio

- Mme LAYNAT Sandrine

- Mme BENQUET Emilie

- Mme ZOCCA Prima

- M. ZANETTI André

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le tirage au sort.

b) Demande au Conseil Général la mise à disposition d’un préfabriqué double pour l’école maternelle

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que dans son courrier du 12 février 2012,

l’Inspection de l’Académie annonce la création d’un poste pour la rentrée scolaire 2012-2013. Il dit

néanmoins que les inscriptions ne sont probantes et que dans ces conditions, il est possible que la

classe ne soit pas ouverte. Il précise par ailleurs qu’afin d’être prêt et d’accueillir les enfants dans de

meilleures conditions, il y a lieu de créer un nouvel espace et propose la mise à disposition d’un

préfabriqué double (aménagements inclus) par le Conseil Général et soumet le dossier au vote.

Monsieur COLTRO souhaite des explications sur le choix du préfabriqué double, le maire répond que

cette demande répond à la nécessité d’avoir un dortoir pour les enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve cette demande.

c) Convention avec le Comité d’entreprise d’Airbus

Monsieur le maire explique que comme chaque année afin de faire profiter aux familles qui

fréquentent le Centre de Loisirs l’aide financière du comité d’entreprise d’Airbus ( Airbus opérations)

le Conseil Municipal est appelé se prononcer sur le projet de convention joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve cette convention. 3

2. FINANCES

Monsieur le Maire passe la parole à Mme DURRIS, adjointe déléguée aux finances et précise que le

vote du compte administratif et de la reprise de résultat sont obligatoires avant le vote du budget.

a) Compte administratif

Madame l’Adjointe présente le dossier et explique que dans le cadre du vote du budget primitif (BP)

de la commune pour l’année 2012 avec la reprise anticipée des résultats, le Conseil Municipal est

appelé à délibérer sur le compte administratif du BP 2011, en concordance avec le compte de gestion

du trésorier. (Vote des restes à réaliser, constat du résultat, constat de l'excédent à affecter et vote de

l'affectation du résultat).

M. MARTIN met en exergue l’opération J. BON qui présente une dépense de 258 170 € et précise

qu’il faut rendre les comptes nuls.

Le maire explique que ce sera fait dans le cadre du compte administratif 2012.

Pour l’approbation du compte administratif, Mr le maire se retire de la salle et cède la présidence de la

séance à Mme le premier adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

25 pour, 1 contre approuve le compte Administratif.

b) Reprise du résultat

Mme l’adjointe déléguée aux finances explique :

Vu les instructions de la M14.

Considérant que le compte administratif présente des résultats selon les documents fournis à

l'assemblée délibérante, il est proposé les affectations suivantes

Fonctionnement:

Résultat antérieur reporté: 281 490,70 €

Résultat 2011 : 29 018,05 €

Résultat cumulé : 310 508,75 €

Compte 002 : 159 710,41 € 4

Investissement

Résultat antérieur reporté : - 671 804,75€

Résultat 2011 : 557 374, 41€

Résultat : - 114 430,34 €

Restes à réaliser en dépenses : 1 265 891 €

Restes à réaliser en recettes : 1 229 523 €

Affectation :

Compte 1068 : 150 798,34 €

Compte 002 : 159 710,41 €

Compte 001 : 114 430,34 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

26 pour, 1 contre approuve la reprise du résultat.

c) Budget Général

Madame l’adjointe déléguée aux finances rappelle que conformément aux dispositions de l’article L

2312-2 du CGCT, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’examen du budget général et à voter

les dépenses et les recettes par chapitre. Elle présente le budget à l’assemblée délibérante.

Monsieur MARTIN dit que le budget de fonctionnement n’a pas été élaboré dans un souci

d’économie.

Mme DURRIS rappelle que certaines hausses du chapitre concernant le fonctionnement courant de la

commune (011) sont obligatoires compte tenu de la constante augmentation remarquée ces derniers

mois. Elle l’exemple de l’énergie.

Elle précise ensuite les conditions d’élaboration du budget :

- Hausse des dépenses limitée à l’inflation (2.4%) hormis les carburants et l’énergie

- Travail collaboratif avec les services 5

- Discours de gestion vertueuse (l’inscription de dépenses ne signifiant consommation

obligatoire des crédits)

- Retour auprès des services pour donner une ligne claire sur la consommation

M. MARTIN insiste sur les petites augmentations qu’on retrouve sur les articles du budget de

fonctionnement.

Le maire rappelle que si les économies sont nécessaires, la commune doit malgré tout continuer à

fonctionner.

Mme LABAYEN soutient qu’il est nécessaire de réaliser les petits travaux d’entretien.

M. MARTIN approuve l’orientation de Mme DURRIS selon laquelle les crédits sont à utiliser que sur

des besoins et qu’il ne faudra pas les utiliser sous prétexte qu’ils sont inscrits.

M. FOURQUET explique que les travaux sont à engager sur la base des devis reçus après une mise en

concurrence.

Le maire explique une partie de l’augmentation sur le chapitre consacré au fonctionnement courant de

la commune (011) par la réalisation d’un audit du service « enfance et la jeunesse », démarche qui

permettra :

- la redéfinition de la politique enfance jeunesse

- la réorganisation interne des services

Mme LABORDE précise qu’il est nécessaire de mener une réflexion globale pour élaborer une

nouvelle politique éducative. Elle rajoute que celle-ci est à mettre en concordance avec les moyens de

la commune et les besoins de la population. Elle explique la nécessité de proposer une nouvelle

tarification à la cantine.

Le maire continue les explications sur le chapitre 011 en précisant qu’un autre poste alourdit ce

chapitre, à savoir le règlement de la condamnation par le tribunal des prud’hommes liée à la reprise en

régie du centre de loisirs pour un montant que 17 000 €. Il conclut donc qu’il s’agit d’un budget en

réalité plus rigoureux que les années précédentes.

M. MARTIN, sur le chapitre 012, souhaite des explications sur l’article « autres indemnités ».

Le maire explique qu’il s’agit d’un changement de nomenclature comptable et non d’indemnités

spécifiques allouées aux agents. 6

Sur les dépenses en régie, M. MARTIN souhaite savoir pourquoi elles ne sont pas valorisées dès le

début de l’année budgétaire.

Mme DURRIS répond qu’il s’agit de chiffres qui s’inscrivent au budget après évaluation. Elle

explique que dans ce contexte il est nécessaire de les évaluer en fin d’année, à la suite des réalisations

réellement faites.

En matière de recettes, M. MARTIN souhaite savoir pourquoi les articles liés aux services sont à la

baisse et souhaite connaître les services concernés.

Le maire explique qu’il a été inscrit le montant réalisé l’année précédente car même si cela se traduit

par une baisse, cela laisse la place à une éventuelle hausse lors de la réalisation et va dans le sens

d’une meilleure sincérité du budget. Il rappelle que les services concernés sont pour leur grande

majorité, la cantine et les centres de loisirs. Il informe qu’un nouveau marché cantine a été lancé pour

un an.

Le maire explique l’augmentation de la dotation du SIVU Rivage. Il précise que celui-ci a été

restructuré à mi- année en 2011 et que donc les charges nouvelles qui étaient l’année dernière sur six

mois génèrent sur une année complète une augmentation significative.

M. MARTIN souhaite connaître les sources de financement correspondant à la création des jardins

familiaux.

Le maire explique que ces jardins ne nécessitent pas de financement spécifique au niveau de la

commune car c’est le CCAS qui prend en charge ce projet.

Concernant le budget investissement, M. MARTIN souhaite des explications sur l’inscription d’une

ligne pour acheter des ordinateurs.

Mme DURRIS répond que l’achat d’ordinateur n’est pas automatique et qu’une réflexion avec la

communauté de communes est en cours sur la maintenance des ordinateurs de la collectivité. A ce

titre, du matériel de sauvegarde pourrait être acheté.

Concernant l’acquisition d’un véhicule, le maire explique que à la demande de M. le Préfet et

conformément à la décision prise par l’assemblée délibérante en juillet 2012, le véhicule qui serait

acheté remplacera le Kangoo publicitaire.

Il précise par ailleurs que la fiche concernant la côte rouge serait ramenée à 0 eu égard aux accords de

financement de travaux qui existent avec le conseil général qui n’a par ailleurs pas donné son accord. 7

Sur l’espace multisports, le maire explique que compte tenu de l’absence de foncier pour réaliser le

projet, l’espace multisports n’a pas été inscrit au budget cette année. En effet, seuls les travaux

réalisables en 2012 ont été inscrits au budget.

M. LARROUX regrette cette décision et précise que la demande du plateau sportif émanait du conseil

municipal des enfants et des jeunes.

Le maire explique qu’il ne s’agit pas d’annuler la demande mais de la reporter. Ce projet est inscrit

depuis années mais jamais réalisé car il n’y a pas eu de solution trouvée pour son implantation. Il sera

de nouveau inscrit dès qu’un emplacement satisfaisant sera trouvé.

Mme LEFEVRE corrobore les dires du maire et explique que les défibrillateurs ont été inscrits au

budget car il s’agit avant tout d’élaborer un budget sincère et que le projet n’est pas abandonné.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

24 pour, 3 contre, approuve le budget général.

Fixation des taux d’imposition

Le maire propose de lancer le débat sur la fixation des taux et passe la parole à l’adjointe déléguée aux

finances.

Madame l’adjointe explique qu’en 2012, le produit fiscal reçu des taxes directes locales sans évolution

de taux s’élève à la somme de 1.607.401 euros. Elle précise qu’afin d’équilibrer le budget sans

affaiblir le pouvoir d’achat des Mervilloises et Mervillois, il serait opportun de fixer les taux des 3

taxes sans dépasser le taux d’inflation.

Les taux se déclineront donc de la manière suivante :

Taxes Taux 2011 Taux proposé en 2012

Habitation 15.69% 15.93%

Foncier bâti 17.47% 17. 99%

Foncier non bâti 98.93% 101.90%

M. MARTIN demande si les bases ont été augmentées par l’Etat, le maire répond par l’affirmative. Il

explique que l’augmentation des taux qui est préconisée rapporte environ 35.000 € à la commune. 8

M. MARTIN dit qu’il est dommage d’augmenter les taux car selon lui, les taux additionnés aux bases

donnent une augmentation de 3.5 %.

Le maire rappelle la diversité des services qu’offre la commune et l’intérêt de les maintenir, il soumet

le dossier au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

23 pour, 4 contre valide l’augmentation des taux.

d) Subvention aux associations

Madame l’adjointe déléguée aux associations explique que conformément à l’annexe du budget

précisant la répartition des subventions aux associations et afin de ne pas les pénaliser dans leurs

actions, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour le versement dans les meilleurs délais des

subventions allouées aux associations. Pendant le vote, 2 présidents d’associations élus quittent la salle

du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

23 pour, 2 contre approuve le versement de la subvention aux associations.

e) Versement de la subvention au CCAS

Monsieur le maire explique que conformément au vote du budget et afin de faciliter le travail du

CCAS à l’écoute des Mervilloises et Mervillois, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour

réaliser le virement de la somme de73 044euros prévus au budget pour le compte du CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

25 pour, 1 contre, 1 abstention approuve le versement de la subvention au CCAS.

f) Indemnités des élus

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de modifier le montant des indemnités de

fonction du Maire et des Adjoints conformément à la Loi n° 92-108 du 3 février 1992 et à la Loi n°

2002-276 du 27 février 2002.

Le taux maximal de l’indemnité du Maire est porté de 53% à 52 % de l’indice légal en vigueur, à

savoir l’indice brut 1015, en application de l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales et celui des adjoints est porté de 19% à 18 % de ce même indice en application de l’article

L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. 9

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

24 pour, 1 contre, 2 abstentions approuve les nouveaux taux d’indemnité.

g) Tarification des droits de place pour forains

Catégories : Boutiques

A BOUTIQUES TARIFS

A1 Confiserie 2.93 €/m2

A2

A3

Grues, boutiques

Cascades

-0 à 20m2 : 3.29 € /m2

-20m2Supp. : 1.54 €/m2

-Au-delà : 0.51 €/m2

90 € l’emplacement

B Gros Métiers 0.62 €/m2

C Petits manèges 1.18 €/m2

D Zone Bleu

D1 Gros métiers 250€ l’emplacement

D2 Petit métier 200 € l’emplacement

D3 Baraques 60 € l’emplacement

Caravanes 10 €/semaine/caravane

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

25 pour, 1 contre, 1 abstention approuve cette tarification

h) Tarifs publics

Tarifs des services publics et des droits de place.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des services publics et

des droits de place de la commune, soit :

Thèmes Tarifs 2011 Tarifs 2012

LOCATION DES SALLES

 Salle des

Fêtes (à côté de la mairie) :

Réservée aux Mervillois

- Location

 du 15/04 au 14/10

 du 15/10 au 14/04



- Jeunes et enfants le mercredi de 14h à 17h

- Mineurs :

 1ère location dans l’année

 à partir de la 2ème location

 juillet et août

- Caution dans tous les cas

90€

95€

Gratuit

Gratuit

45€

50€

200€

90€

95€

Gratuit

Gratuit

45€

50€

200€ 10

 Salle

Polyvalente (juillet, aout uniquement):

Location (mobilier compris)

- pour les Mervillois

 Juillet et août

caution

arrhes

- pour les non Mervillois

 Juillet et août

caution

arrhes

330 €

500 €

100 €

830 €

500 €

100 €

330 €

500 €

100 €

830 €

500 €

100 €

LOCATION DU MATERIEL

Tarifs applicables à compter du 1er juin 2012.

Cette location s’entend en fonction de la disponibilité du matériel et pour une période de 72h maximum. Elle est réservée aux Mervillois.

Elle est gratuite pour les associations mervilloises qui organisent des manifestations sur la commune.

Par lot, pour 10 personnes (tables, chaises ou bancs) = 5 €.

Dans tous les cas, une caution de 150 € sera demandée.

CIMETIERES DE MERVILLE

Tarifs applicables à compter du 1er juin 2012.

* Concessions : durée 50 ans

. caveau et tombale 6 m²

. tombe adulte et enfant

* Columbarium : durée 50 ans

* Dépositoire :

. de 0 à 1 mois

. de 2 à 6 mois

. de 7 à 9 mois

. de 10 à 12 mois

420 €

325 €

330 €

gratuit

20 €/mois

35 €/mois

50 €/mois

420 €

325 €

330 €

gratuit

20 €/mois

35 €/mois

50 €/mois

DROITS DE PLACE

Tarifs applicables à compter du 1er juin 2012.

* le ml/jour

* le ml/mois

* le ml/trimestre

0,50 €

1,50 €

4,00 €

0,50 €

1,50 €

4,00 €

PHOTOCOPIES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Tarifs applicables à compter du 1er juin 2012

* photocopie recto A4 noir

* photocopie recto-verso A4 noir

* photocopie recto A4 couleur

* photocopie recto-verso A4 couleur

* photocopie recto A3 couleur et documents

cadastraux

* photocopie recto-verso A3 couleur

0,25 €

0,35 €

0,55 €

0,65 €

0,80 €

0,90 €

0,25€

0,35 €

0,55 €

0,65 €

0,80 €

0,90 € 11

Manque le résultat du vote

3. QUESTIONS DIVERSES

M. MARTIN précise qu’il pose les questions sans esprit de polémique et souhaite des réponses à ses

demandes sur les dossiers suivants :

- le règlement intérieur

- les liens extranets et communication du groupe minoritaire

- le tableau des effectifs avec détails des temps pleins

- le logement social

- l’animation des commissions

- les ERP

- le projet Lartigue

Sur ce dernier sujet, le maire explique que les contacts avec les propriétaires ont été relancés. Il précise

qu’en dehors de la famille PONDIC, tous les autres propriétaires ont des rendez-vous fixés.

Le maire précise que les autres points sont enregistrés et que des réponses seront amenées.

Le maire donne les informations suivantes :

- Le tableau des élections était en cours de réalisation

- Le rendez-vous du 08 mai était fixé directement au monument des morts

- L’ASVP en arrêt maladie était remplacé

Autre information sur « bouge ton territoire » et les animations programmées dans la commune qui

étaient disponibles sur le site internet.

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL : 00H35