Arrêté - AM 2022 12 Arrete passages pietons

Documents similaires

Arrêté - AM 2022 04 arrete permanent passages pietons

Arrêté - AM 2022 05 arrete permenant ceder le passage

Arrêté - arrete passage pieton rue du clos sadet

Arrêté - AM 2022 11 Arrete stop sur territoire

Arrêté - AM 2022 06 arrete permanent stationnement

Arrêté - AM 2022 07 arrete permanent plus 3t5

Arrêté - Arrete passage pieton

Arrêté - Arrete creation passage pieton

Arrêté - AM 2022 08 arrete permanent places handicapes

Arrêté - AM 2022 14 Arrete permanent Emplacement recharge v

Arrêté - AM 2022 12 Arrete passages pietons Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 12 Arrete passages pietons)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. YVELINES

COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS Es:

LOGESe ARRÊTÉ PERMANENT N° AM 2022-12

SAS PORTANT RÉGLEMENTATION SUR L'IMPLANTATION DES « PASSAGES PIÉTONS »

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LES LOGES EN JOSAS

VU laloin° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2212-5, L2213-

1, L2213-2, L 2213-3, L 222213-4, L2521-1 et L 2521-2,

VU le code de La route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R 411.5, R 411.8, R 411.25,

R 415-6 et R 415-9,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre i - deuxième partie - signalisation de danger, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, article 40 modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011 et septième partie - marques sur chaussée approuvé par l’arrêté interministériel du 16 février 1988,

article 118 modifié par l’arrêté du 12 décembre 2018 - article 22),

CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité et pour faciliter La circulation sur l’agglomération, il convient de prendre certaines mesures réglementaires,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers, il a été nécessaire de créer des passages pour piétons

sur Les voies communales,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté abroge le précédent arrêté municipal relatif à l’implantation de passages piétons sur le territoire communal.

ARTICLE 2 : Tout véhicule devra obligatoirement céder le passage au piéton dès lors que ce dernier est

engagé (article R-26-1 du Code de la Route) ;

ARTICLE 3 : Des panneaux de type AB13b ou C20a couplés à un marquage sur chaussée seront mis en place

aux lieux suivants :

e Rue de la Garenne

- au niveau du 2, rue de la Garenne

- _auniveau du 1d, rue de la Garenne

- au niveau du 14, rue de la Garenne

- au niveau du 1, rue de la Garenne

- à l’angle de la rue de La Garenne / rue de la Couronne

- à l’angle de la rue de La Garenne / rond-point de la Garenne

Mairie des Loges-en-Josas - 2, Grande Rue - 78350 LES LOGES-EN JOSAS Tél. : 01 39 07 16 70 - Télécopie : 01 39 07 16 79 - Courriel : accueil@mairieleslogesenjosas.frRue de Buc

- auniveau du i, rue de Buc

- à l’angle de La rue de Buc / rue de la Garenne

- auniveau du 23, rue de Buc

Rue de la Croix Blanche

- à l’angle de la rue de La Croix Blanche / chemin des Boulangers

- à l’angle de la rue de La Croix Blanche / Aïr Liquide

- à l’angle de la rue de la Croix Blanche / zone industrielle.

- à l’angle de La rue de La Croix Blanche / rond-point de la Garenne

Rue de la Division Leclerc

- au niveau du 14, rue de La Division Leclerc

- auniveau du 16, rue de La Division Leclerc

Rue de la Ferme de L’Hôpital

- à l’angle de la rue de la Ferme de l'Hôpital et de rue Guy Moquet

- auniveau du 7, rue de la Ferme de l'Hôpital

- à l’angle de la rue de la Ferme de l'Hôpital et du chemin de la Charreterie

- à l’angle de la rue de La Ferme de l'Hôpital et de rue des Haïes

- à l’angle de la rue de la Ferme de l'Hôpital et de l’allée du Château

- au niveau du 6, rue de la Ferme de l'Hôpital

- au niveau du 4, Rue de la Ferme de l’Hôpital

- au niveau du 3, Rue de la Ferme de l'Hôpital

Rue Guy Mocquet

- à l’angle de La rue Guy Mocquet et de la rue de la Ferme de L’Hôpital

- auniveau du 12, rue Guy Mocquet

- au niveau du 2, rue Guy Mocquet

Rue des Tilleuls

- à l’angle de Rue des Tilleuls et de la Grande Rue

Allée du Château

-_ à l’angle de Allée du Château et de La rue de la Ferme de l'Hôpital

Rue de Là Pointe

- à l’angle de Rue de la Pointe et de La rue de Midori

Rue de Midori

- à l’angle de la rue de Midori et de la route des Loges

- à l’angle de la rue de Midori et de La rue Mansart

Mairie des Loges-en-Josas - 2, Grande Rue - 78350 LES LOGES-EN JOSAS Tél. : 01 39 07 16 70 - Télécopie : 01 39 07 16 79 - Courriel : accueil@mairielesliogesenjosas.fre Grande Rue

- auniveau du 27, Grande Rue

- au niveau du 15, Grande Rue

- au niveau du 13, Grande Rue

- auniveau du 11, Grande Rue

- au niveau du 4, Grande Rue

e Rue du Petit Jouy

- à l’angle de La rue du Petit Jouy et de La Grande Rue

- auniveau du 9, rue du Petit Jouy (maison forestière)

- à l’angle de la rue du Petit Jouy et du sentier de l’Aqueduc

- à l’angle de la rue du Petit Jouy et du parking de Vauptain

- à l’angle de le rue du Petit Jouy de l’accès à la gare du Petit Jouy

- à l’angle de La rue du Petit Jouy et du parking Charles de Gaulle

e Rue de la Folie

- à l’angle de la rue de la Folie et de la rue du Petit Jouy

- au niveau du 5, Rue de la Folie

e Chemin de la Porte des Loges

- à l’angle du Chemin de la Porte des Loges et du rond-point de la Garenne

e Rue de la Poste

- à l’angle de la rue de La Poste et de la rue de La Ferme de l'Hôpital

e Route du Haras de Vauptain

- à l’angle de la route du Haras de Vauptain et de la rue du Petit Jouy

- à l’angle de la route du Haras de Vauptain et du Haras de Vauptain

e Rue des Haies

- à l’angle de La rue des Haies et de ia rue de la Ferme de l'Hôpital

- au niveau du 5, rue des Haies

- auniveau du 3, rue des Haies

e Rue Charles de Gaulles

-__aunieau du 117, rue Charles de Gaulles

- au niveau du 87, rue Charles de Gaulles

- au niveau du 71, rue Charles de Gaulles

ARTICLE 4: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune des Loges- en-Josas.

ARTICLE 5: Les dispositions définies par l'article 2 prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Mairie des Loges-en-Josas - 2, Grande Rue - 78350 LES LOGES-EN JOSAS Tél. : 01 39 07 16 70 - Télécopie : 01 39 07 16 79 - Courriel : accueil@mairieleslogesenjosas.frARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché sur Les lieux habituels d’affichage et transcrit au registre des actes administratifs de la commune des Loges-en-Josas.

ARTICLE 8: Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9: Le présent arrêté sera transmis :

- à La préfecture des Yvelines,

- à la mission de développement local du département des Yvelines (route départementale)

- à Monsieur Le Commissaire divisionnaire chef du district de Versailles,

- à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie

- à la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc,

- à La police municipale de La commune,

- au responsable des services techniques de la commune.

- à La directrice générale des services de la commune.

Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Les Loges-en-Josas, le 9 5 AVR 2022

Date d’affichage :

2 5 AVR. 2022

Mairie des Loges-en-Josas - 2, Grande Rue - 78350 LES LOGES-EN JOSAS Tél. : 01 39 07 16 70 - Télécopie : 01 39 07 16 79 - Courriel : accueil@mairieleslogesenjosas.frAccusé de réception préfecture

Objet de l'acte :

Réglementation sur l'implantation des passages piétons sur l'ensemble du territoire communal

Date de transmission de l'acte: 28/04/2022

Date de réception de l'accusé de 28/04/2022

réception :

Numéro de l'acte : AM-2022-12 { voir l'acte associé )

Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20220425-AM-2022-12-AR

Date de décision : 25/04/2022

Acte transmis par: [sabelle JACQUES

Nature de l'acte: Actes réglementaires

Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police

6.1. Police municipale