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Procès Verbal - pv du cm du 27 octobre 2025
Déliberation - cahier des deliberations du cm du 25.09.2023
Procès Verbal - pv cm 24 fevrier 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 fevrier 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
À
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
6
PROCÈS VERBAL Service des
Assemblées
SOMMAIRE
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 24 juin 2024
LE CONSEIL ARRETE
Contre : 10,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Céline
VERON, M. Bruno GOUA,
Mme Marielle HAMARD,
Mme Rachel CAPRON,
M. Yves AUREGAN, Mme
Sonia PORTENGUEN, Mme
Elsa RICHARD, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Claire
SCHWEITZER.
Intervention du conseil de quartier Belle Beïlle : présentation du guide de Belle- Beille à l’usage des habitants du quartier
Points pour information :
Politique de santé, présenté par Richard YVON
Mois de l’égalité, présenté par Christelle LARDEUX-COIFFARD
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
1°) Politique sportive - Associations sportives amateurs - Année 2025 - Subventions de fonctionnement, meilleur niveau, équipement - Approbation (DEL-2025-40)
10
16
22
24 2°) Politique sportive - Associations sportives scolaires et universitaires - Année 2025 - Subventions de fonctionnement et meilleur niveau - Approbation (DEL-2025-41)
Rapporteur : Karine ENGEL
3° Politique sportive - Sociétés de loisirs et de boules de fort - Année 2025 - Subventions de fonctionnement - Approbation (DEL-2025-42)
49°) Union féminine Angers basket 49 - Haut niveau - Subvention exceptionnelle pour l'EuroCup 2024/2025 - Attribution d'une subvention (DEL-2025-43)
5°) Politique sportive - Association La Dalle Angevine - Convention de partenariat 2024/2025 - Attribution d'une subvention (DEL-2025-44)
26
28
29
30
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
6°) Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2024/2025 - Avenant à la convention avec la maison de quartier L'Archipel - Attribution de subvention (DEL-2025-45)
7°) Accompagnement des élèves en situation de handicap - Prise en charge de l'Etat sur la pause méridienne - Convention relative à l'intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public (DEL-2025-46)
8°) Enseignement public du 1er degré - Année scolaire 2025/2026 - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions financières et modalités d'inscription (DEL-2025-47)
99) Enseignement privé du ler degré - Année scolaire 2025/2026 - Écoles maternelles et élémentaires privées - Contrat d'association - Attribution de subvention (DEL-2025-48)
10°) Association Les Francas - Association Planète sciences Sarthe - Angers Loire Métropole - Coupe de France de robotique junior 2025 - Convention
(DEL-2025-49)
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
11°) Lycée Henri Bergson - Parrainage économique, commercial, option scientifique (ECS) - Attribution de subvention (DEL-2025-50)
31
32
33
35
37
39
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
12°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions (DEL-2025-51)
40 13°) Action culturelle - Bourse d'arts visuels - Contrat de résidence 42 (DEL-2025-52)
14°) Direction de la Culture et du Patrimoine - Nouveaux tarifs pour les activités 43 culturelles (DEL-2025-53)
15°) Action culturelle - GIP Cafés cultures - Adhésion 2025 (DEL-2025-54) 45
POLITIQUE DE LA VILLE. CITOYENNETE ET VIE DES
QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
16°) Associations de quartier et d'habitants - Conventions pluriannuelles 46 d'objectifs - Attribution de subventions (DEL-2025-55)
17°) Association intermédiaire de travail adapté (AITA) - Convention 48 pluriannuelle d'objectifs - Avenant n°3 - Attribution de subvention (DEL-2025-56)
Rapporteur : Maxence HENRY
18°) Centre Jean Vilar - Collèges Jean Mermoz et Jean Vilar - Ecole Jacques 50 Prévert - Conventions (DEL-2025-57)
Rapporteur : Simon GIGAN
19°) Engagement Citoyen - Association Passerelles et compétences — Attribution 51 de subvention (DEL-2025-58)
PREVENTION _ET__ SECURITE DES BIENS ET __ DES
PERSONNES
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
20°) Mise en place du système de lecture de plaques d'immatriculation (LPD - 32 Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules des usagers (DEL-2025-59)
21°) Convention de partenariat - Solution d’ancrage pour le déploiement de la vidéoprotection de la Ville d’Angers (DEL-2025-60) 54
229) Fourrière municipale et propreté publique - Octroi de remises gracieuses 55 (DEL-2025-61)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
23°) Projet arrêté du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pôle 56 métropolitain Loire Angers - Avis (DEL-2025-62) 24°) Monplaisir - Rue Gabriel Baron - Désaffectation et Déclassement de 61 parcelles (DEL-2025-63)
25°) Monplaisir - Rue Gabriel Baron - Cession de parcelles (DEL-2025-64) 62
26°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue du général Lizé / route d'Epinard - 64 Déclassement du domaine public communal (DEL-2025-65)
27°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue du général Lizé / route d'Epinard - 66 Vente d'emprises non bâties (DEL-2025-66)
28°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue du général Lizé / boulevard Jacqueline 67 Auriol - Déclassement du domaine public communal (DEL-2025-67)
29°) Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue du général Lizé / boulevard Jacqueline 66 Auriol - Vente d'emprises non bâties (DEL-2025-68)
30°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions 70 (DEL-2025-69)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Roch BRANCOUR
31°) Travaux d'aménagement de voirie sur domaine public routier départemental 72 - RD 112 et RD 312 - Convention d’autorisation de travaux et d’entretien avec le Département de Maine-et-Loire, Angers Loire Métropole et les communes de Sainte-Gemmes-sur-Loire et des Ponts-de-Cé (DEL-2025-70)
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
32°) Cartes Angers city Pass - Société publique locale Angers Loire tourisme 73 expo congrès (Altec) - Renouvellement de la convention (DEL-2025-71)
BATIMENTS
Rapporteur : Florian RAPIN
33°) Ecole des arts et du cirque - Transition écologique - Revalorisation de 74 l'enveloppe des marchés de travaux (DEL-2025-72)
PROPRETE URBAINE
Rapporteur : Anita DAUVILLON
34°) Gestion des chats libres et errants - Associations Comité d’actions pour la 76 stérilisation des chats libres d'Angers et de l’agglomération - Vétos d’Anjou - Un Cœur sans toit félin - Convention (DEL-2025-73)
35°) Gestion des chats libres et errants - Quartier Belle-Beille - Association « Les 77 Amis du chat libre » - Convention - Attribution de subvention (DEL-2025-74) PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Julien GUILLANT
36°) Débat d'orientation budgétaire 2025 - Budget annexe Boucle optique angevine (DEL-2025-75)
37°) Angers - Quartier Les-Hauts-de-Saint-Aubin — Boulevard Jean Moulin - Podeliha — Acquisition en vefa de 15 logements - Garantie d’emprunts (DEL-2025-76)
38°) Angers - Quartier Centre-ville - La Fayette-Eblé - Rue Aïberic Dubois - Podeliha — Acquisition en vefa de 13 logements - Garantie d’emprunts (DEL-2025-77)
39°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2025-78)
78
79
81
83
+ Liste des décisions du maire prises en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
+ Liste des marches pris en application de la délécation du conseil municipal au maire, pour information en application de l’article L. 2122- 23 du code général des collectivités territoriales.
+ Questions diverses
Christophe BECHU République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 24 février 2025 présidée par Madame Christelle LARDEUX-COIFFARD, première adjointe au maire,
et régulièrement convoquée le mardi 18 février 2025
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 55
Etaient présents: Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR,
Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-50), M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alma TAHIRI (jusqu’à la DEL-2025-61), M. Stéphane PABRITZ, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON Gusqu’à la DEL-2025-44 puis à partir de la DEL-2025-62), M. Florian RAPIN, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrick GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marieile HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, M. Angelo TOCCO (jusqu’à la DEL-2025-48), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA
Etaient excusés: M. Christophe BÉCHU, Mme Marina CHUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Elsa RICHARD, Mme Sonia PORTENGUEN
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BECHU a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-51
Mme Alima TAHIRI à donné pouvoir à M. Francis GUITEAU à partir de la DEL-2025-62 M. Richard VVON a donné pouvoir à M. Simon GIGAN de la DEL-2025-45 à la DEL-2025-61 Mme Marina CHUPIN a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE
7 M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Augustine YECKE M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT
Mme Sonia PORTENGUEN a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2025-49
Le conseil a nommé secrétaire, M. Laurent VIEU
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 25 février 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu'au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 24 FEVRIER 2025
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné
pouvoir:
+
Y a-t-il d’autres absents ou excusés ? …
œ
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, M. Laurent VIEU a été désigné pour cette fonction qu'il a accepté.
œS
Hommages par Christelle LARDEUX-COIFFARD et Silvia CAMARA-TOMBINIL, à : Maryvonne LEPAGE, mère de la photojournaliste Camille LEPAGE, assassinée lors d’un reportage en République centrafricaine le 12 mai 2014,
- et Odile SALLÉ, ancienne conseillère municipale et ancienne présidente de la Régie de
quartiers d'Angers.
œ<
Réaffirmation du soutien de la Ville d'Angers à l'Ukraine et à son peuple, par Christelle LARDEUX-COIFFARD.
Intervention pour information et demande d’éclaircissement : M. Yves AUREGAN Intervention pour information : M. Benoît PILET
Dé INTERVENTION DU CONSEIL DE QUARTIER BELLE-BEILLE
Conseil de quartier Belle-Beïlle : présentation du guide de Belle-Beïille à l’usage des habitants du quartier
Conseil de Quartier
Belle-Beille s
À
- Conseil municipal 24 février 2025 -
s
10
« 4
A: Le quartier de Belle-Beille
« On dit souvent: 12 000 habitants, 12000 étudiants, 12 000 emplois »
« Belle-Beille n'est pas qu'un campus, comme le croient beaucoup d'étudiants, mais c'est tout un quartier » ’ hi
angers.fr A
11 Pourquoi créer un « Guide de Belle-Beille » ?
« Un projet local, pour le local »
En 2020, constitution d'un groupe de travail sur le sujet par
quelques membres du Conseil de quartier.
Constats et envies :
+ Les étudiants pensent que Belle-Beille se cantonne
à l'Université
‘+ Une volonté de proposer de l'information locale
+ Une méconnaissance de certains habitants de leur
quartier suite à ses mutations.
Créer un document, regroupant toutes les informations du
() quartier, à destination des nouveaux habitants et arrivants sur ie quartier de Belle-Beille.
sf A angers.fr
12 La conception du « Guide de Belle-Beille »
« Un projet local, pour le local »
2020
Création du groupe de 2024 travail et choix des Une phase
informations à ajouter d'actualisation à l'été * au guide 2024 et une arrivée de Septembre 202
nouveaux membres 2021-2022 dans le groupe de à aujourd'hui
L'inventaire de toutes travail . Une phase de les informations distribution par les membres du Conseil
de quartier
2024
| Édition de 300
jf
2001
exemplaires par ï
l'imprimerie municipale RE
RS »
Rs K
ee
LE
Le choix du format et 2022-2023
de la mise en forme
Accompagnement pas
une graphiste et L première édition test angers.fr
13 Les perspectives
,. Communiquer et diffuser le guide
& + Imaginer une distribution avec le « Quoi de neuf ? », journal du quartier
Ve de Belle-Beille
+ Création d'un QR code pour retrouver le guide de Belle-Beille en ligne.
*_ Réfléchir à un travail avec le service communication de la ville
d'Angers.
Un projet Campus-Quartier
x + Avec des étudiantes et étudiants en BUT GEA (Gestiondes Ernie es [sjule menant DIT entreprises et administrations).
Se P # [CAMPUS| + Réalisation d'une note de cadrage.
#
angers.fr a
14 <
Merci pour votre attention
f
St angers.fr
Interventions pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Anita DAUVILLON
mprmens Ville d'Angers ! Angers Loire Metropole
15 POINTS POUR INFORMATION
Politique de santé, présenté par Richard YVON
La politique de Santé Publique
Conseil Municipal
Séance du 24 février 2025
BP: 83, rue du Mes - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 » Tél
PM angers.fr
Les politiques de santé publique angevines
Promouvoir une vision globale de la santé pour réduire les inégalités
1. Améliorer l'accès aux soins des angevins
Améliorer leur santé mentale et leur bien-être
Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
Accompagner la mise en accessibilité universelle à Angers et Angers Loire Métropole
Encourager la pratique d’une activité physique et sportive et promouvoir le sport santé
Soutenir les acteurs institutionnels et associatifs, leurs projets et évènements
Développer et promouvoir la santé environnementale Avr
perE
Toutes les politiques publiques contribuent à la santé des angevins : urbanisme, séniors, culture/patrimoine, enfance/jeunesse, sport, loisirs, alimentation, environnement, …
l'É /
16 1. Améliorer l’accès aux soins des angevins
+ Création de deux pôles santé :
o A Belle-Beille : « Beaussier » en 2022
o A Monplaisir : « Europe » en 2025
+ Soutien à trois Centres de Santé :
o Sur les Hauts-de-Saint-Aubin : Maison de Santé
Pluriprofessionnelle depuis plus de 10 ans
o À Monplaisir : Maison Olympe, centre de soins ;
gynécologiques et d'amélioration de l'estime de soi
o À La Roseraie : Centre de Santé, Association Anjou
Accompagnement
d fè ont SNCES
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7 AnjouA pagnement us *
" RENTE.
n
# angers.fr 4:
2. Améliorer la santé mentale et le bien être des angevins
Accompagnement individuel et promotion de la santé mentale
Un service dédié « Souffrance Psychique Précarité Autonomie »
Près de 200 personnes en souffrance psychique accompagnées et près de 600 entretiens
individuels réalisés en 2024
Organisation avec un collectif d'acteurs de :
+ |a journée nationale de prévention du suicide pour le grand public {février) : 110 participants
° des semaines d'information sur la santé mentale (octobre) : 870 participants
54 agents d'accueil issus de 14 directions des collectivités, sensibilisés à la santé mentale
Tous les acteurs jeunesses formés aux premiers secours en santé mentale
BF: 83 rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 « Tél
en angers fr angers.fr
17 3. Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
+ Informer, conseiller, orienter et accompagner les angevins les plus éloignés de la santé
* Renforcer les comportements favorables à la santé et prévenir les conduites à risque
+ Aller à la rencontre des habitants et des acteurs du territoire pour les mettre en réseau,
sensibiliser les professionnels, animer et coordonner des projets
+ Mettre en place des actions de proximité sur l'hygiène, l’alimentation, le sommeil, l'usage
modéré des écrans, les addictions, le bien être, la vie affective et sexuelle … et utiliser
tous les leviers : maraudes, pieds de bâtiments, permanences, ateliers, animations,
tenues de stands, caisse à santé, …
5: 83. rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 » Tél
wrn.angurs.fr « angers.fr
3. Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
Sensibiliser aux comportements alimentaires favorables à la santé
L'équilibre alimentaire, les sucres, les graïsses cachées et les émotions
+ Grand Pigeon et Monplaisir : 333 personnes sensibilisées dans 11 ateliers animés par
l'infirmière, en pieds de bât tout l'été 2024 et lors du quartier d'automne
+ _ Hauts de St Aubin : 359 personnes sensibilisées au cours d'un atelier « cuisine au
marché » le dernier vendredi du mois
Cuisiner équilibré et gérer son budget, jardiner, manger et bouger
+ Belle Beille : 338 personnes sensibilisées grâce à 21 interventions de l'infirmière, tout au
long de l'année 2024, dans les structures du quartier : CLCV, Resto Troc, Maisons de
quartier ILM et Jacques Tati, Belles Pailles, la Bibliothèque, la Maison de l'Environnement
F. 83 rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 « Tél ’ (ÿ
ever angers.fr « angers.fr
18 3. Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
Agir sur la santé et le numérique, en informant les enfants et leurs parents sur le bon
usage du numérique et les risques liés à la surexposition aux écrans
Hauts de Saint Aubin :
° Un RDV mensuel et des évènements sur la santé numérique
+ Opération « Pozzz ton écran ! … Mets tes baskets » :
+ 200 habitants sensibilisés
+ Passage du « permis internet » en 2025 de tous les CM1 et CM2 du quartier
+ De nombreux acteurs mobilisés : Direction Education, médiateurs sportifs, Bibliothèque, Multi accueil, Maison de Quartier, Maison des Solidarités, Khera, UFOLEP 49, Service d'Accueil des Gens du Voyage, collectif écocitoyen des HSA, associations sportives du quartiers, …
= 83. rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 « Tél
ÿ avi. angers fr « angers.fr
CAT TR EE ER te EE CETTE
Les Noxambules, « des jeunes qui parlent de santé à leurs pairs »
Une équipe de prévention par les pairs, formée à la pratique du « aller-vers »
pour sensibiliser les jeunes, sur l’espace public à la consommation de produits, les risques auditifs,
la sécurité routière, la santé sexuelle, le bien-être, la qualité de vie, …
De septembre 2023 à juin 2024 : 15 050 rencontres avec des jeunes
dont 11 770 rencontres en 58 sorties en soirée et 3 280 rencontres en 88 actions en journée
(lycées, centre de formation FIT, Maisons de quartier, au J)
Depuis 2015, avec les 10 ans des Noxambules en régie directe, Angers compte
141 500 rencontres avec des jeunes
m1 F. 83 rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 « Téi
angers.fr
19 4. Accompagner la mise en accessibilité et la sensibilisation au handicap
Un service ressource dédié, avec la création d'un 2°"° poste de chargé de mission pour les
communes d'ALM en 2023
+ _ Une expertise pour la mise en accessibilité universelle : transports, voirie, établissements recevant
du public, évènements, communication, …
550 agents des collectivités et représentants des partenaires sensibilisés à l'accueil des personnes en
situation de handicap en 2023 et 2024
Une collaboration avec 30 associations représentant toutes les familles de handicap et animation
des deux Commissions d'Accessibilité de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole
+ Une ressource pour les usagers en situation de handicap (télécommandes universelles, orientation
vers les structures adaptées ..)
1 83 rue du Mail - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 » Tél
ePr0 anQers.fr « g angers.fr
5. Encourager la pratique d’une activité physique et sportive
et promouvoir le sport santé
Angers, 1°"° collectivité de France à avoir créer un Centre de Ressources Sport Santé
(CRSS) dans le cadre d’un partenariat innovant avec le CHU et l'IFEPSA
470 patients angevins atteints d'affections longue durée, de maladies chroniques ou de
handicap, orientés par 200 médecins prescripteurs ont bénéficié d'un bilan médical par un
médecin du sport et d'un bilan sport santé par un enseignant en activités physiques adaptées
Et 621 Angevins sensibilisés au Sport Santé au cours de 26 actions dans les quartiers prioritaires et lors d'événements (Passage de la flamme, Octobre Rose, Semaines d'Information sur la Santé Mentale, ..)
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ee angers.fr
20 6. Soutenir les acteurs institutionnels et associatifs
TR A A EE
Accompagnement des associations
76 associations accompagnées par la Ville d'Angers
156.950 € de subventions annuelles accordées
Accompagnement des évènements, quelques exemples :
+ _ Mars bieu + _ Défi 24 heures Téléthon (décembre)
+ _ Passage de la Flamme Olympique (mai) + _ Journée mondiale contre le cancer
+ _ Virades de l'Espoir (septembre) + _ Angers, ville ambassadrice du don d'organes
+ Octobre Rose *_ Journée nationale contre la mucoviscidose
+ Moi(s) sans Tabac (novembre) $
#
> 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 » Té
angers.fr
7. Développer et promouvoir la santé environnementale
Toutes les politiques publiques contribuent à la santé environnementale
Un Contrat Local de Santé à l'échelle d'ALM et des services dédiés :
la direction transition écologique, la direction santé publique et le service prévention des risques
Surveillance et amélioration de la qualité de l'air : Lutte contre l'habitat dangereux et insalubre :
animation du réseau qualité de l'air avec l'association actions de prévention, contrôles d'insalubrité, …
AIR PAYS DE LA LOIRE, … Aménagements et urbanismes favorables à la Prévention des nuisances sonores : animation du Plan Santé : désartificialisation des sols, nature en ville, de Prévention du Bruit dans l'Environnement, … mobilités douces, …
Développement d’un habitat favorable à la santé : Amélioration de la résilience du territoire face aux
aides financières aux ménages, réhabilitations et aléas climatiques : plans communaux et constructions de logements durables, création intercommunaux de sauvegarde, plan canicule, plan d'écoquartiers, … sécheresse, …
y 7.
Interventions pour information : M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
21 Mois de l’égalité, présenté par Christelle LARDEUX-COIFFARD
L MONS &
| EGALITE | Conseil municipal
up Séance du 24 février 2025 # À NN a à Î d es a .&
Troisième mois de l’égalité
Du 1°" au 31 mars 2025 1} LUE {1 Là
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1 83. rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 « Tél &
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ù angers.fr
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Une priorité de la feuille de route égalité : b MOIS à
Développer une culture partagée de l’égalité entre les L'EGALITE femmes et les hommes dès le plus jeune âge
En 2025, « s'engager pour une culture de
légalité sur le territoire », en écho avec le « Mois
du genre » organisé par l’Université d'Angers sur le
thème « Militer ». Le. - +
7 "4 83 rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 « Tél S $ angers.fr + 0 Tr angers.fr
22 15 événements ouverts au grand public
dont 2 évènements en faveur du public féminin
GRR Les Femmes sont sr Egalité filles-garçons, A dans la rue ! mm parlons-en !
Ut Université d'Angers et ES, Maison de quartier des
EL Bibliothèque LL 2.) Hauts de Saint-Aubin & = Belle-Beitie MR oc
a Les femmes de sciences
Muséum des Sciences naturelles
Bougez avec le | Angers au féminin Atelier | ch ‘11 here SCO Omnisports ! Course réservée aux d'écriture n g°,, | Galeri Stade Roger et Josette femmes Bibliothèque NHIXI ( Eu ce Mikulak Stade de Frémur Belle-Beille pes)
Bt 83. rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 « Tét F3
vai. angers fr » angers.fr
. , A) Monplaisir Hauts de Saint Aubin [7 à
/ Monplaisir s'engage cités
pour l'égalité ue
Une journée d'animations proposées par
des associations et services Ville
Piace de l'Europe
Spectacies Lâche-moi, ur /
De corps et de cordes et <
Comment devenir une femme parfaite |
MQ Hauts de Saint-Aubin |
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Intervention pour information : Mme Claire SCHWEITZER
23 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2025-40
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateurs - Année 2025 - Subventions de fonctionnement, meilleur niveau, équipement - Approbation
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Dans le cadre du soutien et du développement du sport amateur, la Ville d’Angers et l’Office municipal
des sports (OMS) accompagnent les associations sportives.
La Ville a posé un cadre administratif permettant de mobiliser, accompagner et fédérer les initiatives et les énergies des acteurs du paysage sportif angevin. L’OMS instruit les demandes de subventions des associations sportives et propose à la Ville une répartition des enveloppes de subventions dites « fonctionnement », « meilleur niveau » et « équipement ».
Il est proposé au conseil municipal de valider les subventions attribuées aux associations sportives
amateurs.
Subventions attribuées pour | 883 521 €, répartis comme sui:
aider les associations dans | - 818 521 € pour les associations sportives leurs activités en direction des amateurs,
Angevins -__ 65 000 € pour l'OMS.
Subventions accordées aux | 500 632 €
associations évoluant au
meilleur niveau de leur
discipline
Subventions allouées aux | 30 000 €
associations pour
l’acquisition de matériels
spécifiques
Le détail de l’ensemble de ces aides est précisé dans l’état annexé à la présente délibération. Le versement aux clubs est conditionné par la production de différentes pièces (notamment: comptes de résultats du dernier exercice comptable, convention d’objectifs entre l’association et la Ville d'Angers, rapport d’activités, compte rendu d’assemblée générale, bilan financier et budget prévisionnel).
Les subventions mentionnées dans l’état annexé pourront être mandatées en une seule fois pour leur montant total ou par nature de subvention (fonctionnement, meilleur niveau, équipement) au cours de l’exercice budgétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 février 2025
24 DELIBERE
Attribue aux associations sportives amateurs, conformément à l’état annexé à la présente délibération, des subventions pour un montant total de 1 414 153 € au titre des enveloppes de soutien « fonctionnement », « meilleur niveau » et « équipement ».
Approuve les conventions avec les clubs dont le montant de subvention est égal ou supérieur à 23 000 € au cours de l’année 2025 du fait des aides directes et indirectes allouées, selon le modèle type de convention
annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ
Intervention pour information : M. Bruno GOUA
Délibération n° DEL-2025-40 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Benoit PILET, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Bénédicte BRETIN, M. Florian RAPIN (sorti de la salle), M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Yves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VTEU, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD, M. Alexandre VILLALONGA.
œS
25 Délibération n° DEL-2025-41
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives scolaires et universitaires - Année 2025 - Subventions de fonctionnement et meilleur niveau - Approbation
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
Dans le cadre du soutien et du développement du sport amateur, la Ville d’Angers et l’Office municipal des sports (OMS) accompagnent les associations sportives scolaires et universitaires.
La Ville a posé un cadre administratif permettant de mobiliser, accompagner et fédérer les initiatives et les énergies des acteurs du paysage sportif angevin. L’OMS instruit les demandes de subventions des associations sportives scolaires et universitaires et propose à la Ville une répartition des enveloppes de subventions dites « fonctionnement »et « meilleur niveau ».
Il est proposé au conseil municipal de valider les subventions attribuées aux associations sportives scolaires et universitaires.
Subventions attribuées pour | 28 998 €
| aider les associations dans
| leurs activités en direction des
| Angevins
Subventions accordées aux | 3 000 €
associations évoluant au
meilleur niveau de leur
Le détail de l’ensemble de ces aides est précisé dans l’état annexé à la présente délibération.
Les subventions mentionnées dans l’état annexé pourront être mandatées en une seule fois pour leur montant total ou par nature de subvention (fonctionnement, meilleur niveau, équipement) au cours de l’exercice budgétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l’avis de la commission Educations du 03 février 2025
26 DELIBERE
Attribue aux associations sportives scolaires et universitaires conformément à l’état annexé à la présente délibération, des subventions pour un montant total de 31 998 € au titre des enveloppes de soutien
« fonctionnement » et « meilleur niveau ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
œ
Délibération n° DEL-2025-41 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNÉE, Mme Karine ENGEL, Mme Marina CHUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Roselyne BIENVENU, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, M. Julien GUILLANT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Alexa CHAMORET.
ώ
27 Délibération n° DEL-2025-42
ACTIVIFES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Sociétés de loisirs et de boules de fort - Année 2025 - Subventions de fonctionnement - Approbation
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Dans le cadre du soutien et du développement du sport amateur, la Ville d'Angers accompagne les sociétés de loisirs et de boules de fort.
Il est proposé au conseil municipal de valider les subventions de fonctionnement pour un montant de 30 000€ attribuées aux sociétés de loisirs et de boules de fort afin de les aider dans leurs activités en direction des Angevins.
Le détail de l’ensemble de ces aides est précisé dans l’état annexé à la présente délibération. Le versement aux sociétés de loisirs et de boules de fort est conditionné par la production de différentes pièces (notamment : comptes de résultats du dernier exercice comptable, convention d’objectifs entre l’association et la Ville d'Angers, rapport d'activités, compte rendu d’assemblée générale, bilan financier et budget prévisionnel).
Les subventions mentionnées dans l’état annexé pourront être mandatées en une seule fois pour leur montant total au cours de l’exercice budgétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis de la commission Educations du 3 février 2025
Considérant l’avis de la commission Finances du 13 février 2025
DELIBERE
Attribue aux sociétés de loisirs et de boules de fort, conformément à l’état annexé à la présente délibération, des subventions pour un montant total de 30 000 € au titre de l’enveloppe de soutien « fonctionnement »,
Approuve les conventions avec les sociétés de joisirs et de boules de fort dont le montant de subvention est égal ou supérieur à 23 000 € au cours de l’année 2025 du fait des aides directes et indirectes allouées, selon le modèle type de convention annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-42 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Simon GIGAN, Mme Claudette DAGUIN.
6
28 Délibération n° DEL-2025-43
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport de haut niveau
Union féminine Angers basket 49 - Haut niveau - Subvention exceptionnelle pour l'EuroCup 2024/2025 - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
L'équipe première de l’Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49), évoluant en ligue féminine, a terminé 8m de la phase régulière du championnat 2023/2024. Cette place est notamment qualificative pour disputer l’EuroCup 2024/2025.
Cette compétition européenne constitue pour le club et pour la Ville un véritable levier en termes de développement sportif et de rayonnement territorial.
Les dirigeants du club ont récemment fait part à la collectivité de leur difficulté à équilibrer en recettes et en dépenses le coût supplémentaire que représente pour le club la participation de son équipe première à
cette compétition internationale.
Aussi est-il proposé au conseil municipal d’approuver le versement au club d’une subvention p P
exceptionnelle de 20 000 €, en complément de la subvention de 675 000 € approuvée lors du précédent conseil.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 février 2025
DELIBERE
Attribue à l’Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) une subvention exceptionnelle de 20 000 €, à verser en une seule fois, pour la participation de son équipe première à l’EuroCup 2024/2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour information : M. Bruno GOUA
Délibération n° DEL-2025-43 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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29 Délibération n° DEL-2025-44
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Association La Dalle Angevine - Convention de partenariat 2024/2025 - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
L’association La Dalle Angevine accompagne financièrement des actions de clubs, des athlètes angevins et le collectif Team Angers Sport. Elle valorise et promeut depuis maintenant sept ans la vie sportive et ses pratiquants via un site internet, les réseaux sociaux et notamment le hashtag #TeamAngersSport.
La Dalle Angevine est aussi le symbole d’un état d’esprit et de valeurs socles qui doivent encadrer la pratique sportive dans son ensemble : combativité, solidarité, rigueur, exemplarité et humilité.
L'association recherche des profils sportifs sur le territoire angevin en repérant des jeunes talents afin de les sensibiliser au parcours de performance et propose un soutien aux athlètes internationaux.
Au vu de ces éléments, la Ville d'Angers souhaite soutenir l’association en lui attribuant une subvention de 5 000 € pour la saison sportive 2024/2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 28 novembre 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’association La Dalle Angevine pour la saison 2024/2025, dont le projet est annexé à la présente délibération, et autorise le maire ou son représentant à la signer.
Dans ce cadre, attribue à l’association une subvention de 5 000 € pour la saison sportive 2024/2025, versée en une fois à la suite de la signature de la convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-44 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
30 Délibération n° DEL-2025-45
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Activités périscolaires
Organisation des activités périscolaires - Année scolaire 2024/2025 - Avenant à la convention avec la
maison de quartier L'Archipel - Attribution de subvention
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal du 28 octobre 2024, la programmation des ateliers périscolaires animés par les partenaires associatifs de la Ville dans les écoles élémentaires d’Angers a été adoptée.
Cette programmation est organisée de manière prévisionnelle sur les trois périodes de l’année scolaire
2024/2025,
Afin de combler un créneau vacant, la maison de quartier L’Archipel s’engage à assurer, sur les temps d'activités périscolaires, 21 séances d’une heure et demie pour un montant prévisionnel de 993,76 €.
Il convient donc de conclure un avenant à la convention avec la maison de quartier L’Archipel fixant le cadre et les moyens alloués à ces interventions sur le temps périscolaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 février 2025
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention de partenariat avec la maison de quartier L’Archipel pour la réalisation d’ateliers sur les temps d’activités périscolaires, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Dans ce cadre, attribue une subvention à la maison de quartier L’Archipel d’un montant prévisionnel de 993,76 €, versée en trois fois, selon les modalités prévues à l’article 4 dudit avenant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-45 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
31 Délibération n° DEL-2025-46
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Accompagnement des élèves en situation de handicap - Prise en charge de l'Etat sur la pause méridienne - Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Il appartient à l'État, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'Éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.
Depuis la loi du 27 mai 2024, lorsqu'une collectivité territoriale organise un service de restauration scolaire ou des activités périscolaires sur le temps de la pause méridienne, l’État prend en charge la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant ce temps, qu’il emploie.
La commune demeure cependant compétente pour prendre toutes Îles mesures - autres que
l’accompagnement humain - nécessaires à l’accès effectif des élèves en situation de handicap à ce service ou à ces activités (organisation matérielle et surveillance générale des élèves durant la pause méridienne).
L'objet de la présente convention est de déterminer la nature des responsabilités de chacune des parties lorsque des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont affectés, sur décision de la rectrice d’académie, à l’accompagnement d’élèves nécessitant une aide humaine sur le temps de pause méridienne afin de participer au service de restauration scolaire organisé par la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 février 2025
DELIBERE
Approuve la convention conclue avec l'Etat (Académie de Nantes) relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré de l’enseignement public, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
œ<
Délibération n° DEL-2025-46 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
32 Délibération n° DEL-2025-47
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Enseignement public du 1er degré - Année scolaire 2025/2026 - Accueil des élèves extérieurs dans les écoles publiques d'Angers - Conditions financières et modalités d'inscription
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La loi du 22 juillet 1983 a fixé le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. Chaque contribution est déterminée par accord entre communes et, à défaut d’accord, par le représentant de l’État, après avis du conseil départemental de l’Éducation nationale.
Lors de sa séance du 24 avril 1989, le conseil municipal a fixé les conditions d’accueil des enfants originaires d’autres communes ainsi que les modalités de leur inscription ou de leur réinscription dans les écoles maternelles et élémentaires d’Angers.
Comme chaque année, il est nécessaire d’actualiser les contributions financières afférentes des communes.
Pour la prochaine rentrée scolaire 2025/2026, il est proposé d’en maintenir les modalités.
Les contributions financières annuelles demandées aux communes de résidence, hors celles d’Angers
Loire Métropole, au sujet desquelles la Ville d'Angers souhaite que la gratuité soit réciproquement appliquée par les collectivités territoriales adhérentes, s’établissent comme suit :
- élève de classe maternelle et enfantine .........................,...,,. 1367 €;
- élève de classe élémentaire... 414 €.
La commune de résidence acquitte, comme le prévoit la règlementation en vigueur, la totalité de ces contributions pour chaque enfant scolarisé au cours du premier trimestre de l’année scolaire considérée. En cas de déménagement en cours d’année scolaire, la participation de la commune de résidence sera calculée prorata temporis à partir de la date du déménagement.
Pour les élèves angevins scolarisés dans une autre commune, hors communes d’Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers, dans un souci de réciprocité, versera les participations fixées ci-dessus aux communes d’accueil qui le demanderont.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 février 2025
33 DELIBERE
Approuve les participations annuelles demandées aux communes de résidence, hors celles qui composent la communauté urbaine Angers Loire Métropole, pour les élèves scolarisés dans les écoles publiques d'Angers.
Impute les recettes et les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
DS
Intervention pour information et demande d’éclaircissement : M. Yves AUREGAN
Délibération n° DEL-2025-47 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 8, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme
Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN,
Mme Rachel CAPRON.
6
34 Délibération n° DEL-2025-48
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Contribution au fonctionnement des écoles primaires
Enseignement privé du 1er degré - Année scolaire 2025/2026 - Écoles maternelles et élémentaires
privées - Contrat d'association - Attribution de subvention
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Les écoles primaires privées Bellefontaine, Curé d’Ars, Immaculée conception, Notre-Dame-de-la Miséricorde, Sacré-Cœur La Salle, Sacré-Cœur Madeleine, Saint-Antoine, Saint-Augustin, Saint-Jean-de- la Barre, Saint-Laud — N.D L’Esvière, Saint-Martin / Saint-Benoît, Saint-Paul les Genêts, Saint-Pierre, Saint-Serge, Sainte-Agnès, Sainte-Bernadette et Sainte-Thérèse ont conclu avec l’État un contrat
d’association à l’enseignement public.
La commune est tenue d’assumer les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat dans les mêmes conditions que pour les classes d’écoles primaires publiques.
La Ville d’Angers a décidé de maintenir le coût moyen par élève de l’enseignement public pour l’exercice
en COUrS :
- élève de classe maternelle et enfantine
- élève de classe élémentaire... iii sise 414 €.
Les dépenses, pour un montant total de 2 849 142 €, sont réparties comme suit : - classes maternelles et enfantines pour un montant de 1 829 046 €; - classes élémentaires pour un montant de 1 020 096 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
35 DELIBERE
Approuve le versement des subventions aux organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) pour un montant total de 2 849 142 €, selon le tableau de répartition des crédits figurant en annexe. Ces montants scront versés en trois fois selon les modalités suivantes : 50 % en mars, 25 % en juin et 25 % en novembre.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
D
Interventions pour information : M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2025-48 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER,
M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
N'ont pas pris part au vote: Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, Mme Claudette DAGUIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Isabelle PRIME, Mme Maryvonne BOURGETEAU.
x
36 Délibération n° DEL-2025-49
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Association Les Francas - Association Planète sciences Sarthe - Angers Loire Métropole - Coupe de
France de robotique junior 2025 - Convention
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
Dans le cadre de leurs politiques économiques et éducatives respectives, Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers soutiennent le développement des activités scientifiques et techniques en participant aux qualifications régionales de la Coupe de France de robotique junior pour la 21% année.
Cette manifestation ouverte aux communes membres d’Angers Loire Métropole concourt au rayonnement
de la communauté urbaine.
Elle répond également à l’ambition « fonder le vivre-ensemble sur la citoyenneté et le lien social » du projet de territoire 2016-2030, notamment son orientation « susciter et développer la curiosité, le plaisir d’apprendre et l’esprit critique des plus jeunes ».
Cette manifestation offre aux jeunes la possibilité d’être les acteurs de leur apprentissage, de mettre en pratique et de valoriser leurs savoirs. Cet évènement constitue pour les participants l’occasion de mener un projet, de s’y investir, de s’initier à un travail collectif permettant ainsi l’expérimentation de la démarche
scientifique.
Aboutissement de tout un travail préalable dans le cadre des temps périscolaires et extrascolaires, la Coupe de France de robotique junior a permis, depuis sa mise en place, de développer de nombreux ateliers, que ce soit dans les écoles, les collèges ou les accueils de loisirs.
Cette initiative fournit également l’occasion de faire vivre un réseau d’acteurs dans une démarche commune, de valoriser et de communiquer sur les activités scientifiques et techniques. Un vaste espace d’animation y a été ainsi développé, associant également les parents et les enfants.
Comme les années précédentes, la Ville d'Angers pilote cet évènement tandis que l’association des Francas de Maine-et-Loire, qui assure de nombreux ateliers de robotique dans le cadre des actions périscolaires, prend en charge l’organisation, en lien étroit avec Planète sciences Sarthe.
Ces deux associations assurent ainsi :
- la coordination et l’organisation générale de la manifestation avec les différents partenaires ;
- la conception et l’organisation de l’espace d’animation pour valoriser la culture scientifique et technique, notamment en direction des familles.
Cette année, la finale régionale de la Coupe de France de robotique junior se déroulera le samedi 15 mars 2025 au Parc des expositions d’Angers. Elle accueillera des groupes d’enfants et de jeunes de 7 à 18 ans qui participent à des ateliers de robotique dans leurs écoles et collèges.
Il convient de signer une convention avec Les Francas de Maine-et-Loire, Planète sciences Sarthe et
Angers Loire Métropole afin de fixer les modalités d’organisation de cet évènement.
La Ville d'Angers prend en charge les dépenses liées au bon fonctionnement de ce projet, estimées
à 10 000 € maximum.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 février 2025
37 DELIBERE
Approuve la convention avec l’association les Francas de Maine-et-Loire, l’association Planète sciences Sarthe et Angers Loire Métropole pour l’organisation de la finale régionale de la coupe de France robotique junior, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ώ
Délibération n° DEL-2025-49 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
38 Délibération n° DEL-2025-50
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Enseignement secondaire
Lycée Ilenri Bergson - Parrainage économique, commercial, option scientifique (ECS) - Attribution
de subvention
Rapporteur : Christelle LARDEUX-COIFFARD
EXPOSE
La Ville d'Angers a été sollicitée par le lycée Henri Bergson pour soutenir l’opération « Parrainage
économique, commercial, option scientifique » (ECS).
Les deux évènements principaux de cette opération sont les suivants :
- une rencontre des parrains professionnels et des filleuls étudiants ;
- un passage des oraux blancs.
L'objectif du challenge est d’amener de futurs étudiants à se préparer, face à un jury, aux oraux des concours d’entrée en grandes écoles de commerce. Afin de donner aux étudiants du lycée Bergson les plus belles chances de réussir ces épreuves déterminantes, de nombreux partenaires et professionnels de Maine- et-Loire, implantés dans le tissu économique territorial, se sont engagés dans cette démarche en acceptant de parrainer un étudiant et en lui apportant un accompagnement au cours de sa formation.
L'opération de parrainage ECS est un succès, tous les étudiants soutenus l’année dernière ayant été admis en école. Il est donc proposé d'attribuer une subvention d’un montant de 500 €, en complément du fonds Be.mECèneS, qui permettra de financer les frais d’inscription aux écrits et les frais liés aux oraux
d'admissibilité pour les élèves en difficulté.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
DELIBERE
Attribue une subvention de 500 €, versée en une seule fois, au lycée Henri Bergson, à Angers, pour
soutenir l’opération « Parrainage ECS »
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-50 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Bruno GOUA.
DS
39 Délibération n° DEL-2025-51
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Subventions
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Pour soutenir l’émergence artistique et favoriser l’accueil d’artistes à Angers, la Ville d’Angers propose de renouveler son soutien annuel aux trois structures qui gèrent la Pépinière artistique Daviers: le Collectif Blast, la compagnie Le Sens-Nathalie Béasse et la compagnie Loba sur la base de 10 600 € chacun. Chaque année, ce sont une vingtaine de compagnies et une douzaine de plasticiens qui bénéficient d’une résidence avec la mise à disposition d’espaces de travail leur permettant de développer leur travail de création.
Afin de renforcer ce soutien aux artistes, la compagnie Le Sens-Nathalie Béasse et la compagnie Loba organiseront un temps de rencontres et de sorties de fabrique, Les projets artistique dévoilés, le jeudi 20 mars à Angers. Une quarantaine de professionnels est attendue et six compagnies, dont quatre originaires d’Angers, seront accueillies. Pour aider à l’organisation de cette journée, la Ville propose un soutien de 1 000 € à la compagnie Loba.
À l’occasion du Printemps des poètes du 8 au 14 mars prochains, la Ville propose un soutien de 5 000 € à la Maison internationale des écritures et des littératures. Cette association se chargera de l’accueil des deux poètes invités en résidence : Ariane Dreyfus, poétesse parisienne confirmée, et Falmarès, jeune poète nantais. La direction Jeunesse et Vie étudiante sera mobilisée avec des actions à destination des 15-30 ans, public cible de cette édition 2025.
L'association Encre, membre du collectif Printemps des poètes participera à la prochaine édition de l’évènement du même nom. Le collectif organisera plusieurs activités en lien avec les deux poètes invités
Ariane Dreyfus et Falmarès du 8 au 14 mars prochains. À ce titre, la Ville propose un soutien de 1 700 €. Ce collectif proposera également des activités avec d’autres poètes jusqu’au 23 mars.
L'association Jazz pour tous organise depuis 26 ans des concerts de jazz et de musique improvisée en invitant des artistes locaux, nationaux et internationaux et en s’adressant à un public large. Pour soutenir
l’organisation de sa saison 2024-2025 composée de 19 concerts, la Ville propose une aide de 7 500 €.
Avec trois soirées autour des musiques urbaines et pop, l’édition de printemps du festival Les Z'Eclectiques met à l’honneur des artistes reconnus et émergents du 3 au 5 avril 2025 au sein de la collégiale Saint-Martin. L'association porte également plusieurs projets d’action culturelle à destination des publics éloignés. Pour soutenir cette édition, la Ville propose un soutien de 4 000 €.
L'association Orange Platine organise le vendredi 21 mars 2025 au Quart' Ney un concert de percussions de l’ensemble angevin Café Frappé. Pour soutenir cet événement qui met à l’honneur l'improvisation et la composition musicale en direct grâce au «rythme signé », langage pour lequel l’association a une reconnaissance nationale, la Ville propose une aide de 750 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 février 2025
40 DELIBERE
Attribue les 8 subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 49 950 €, à :
- le collectif Blast pour un montant de snrnesneesennesnenneneeenenneneeneneennneneneneeenneeneeeeneeeneeeeeenneneeennenee 10 000 €,
- la compagnie Le Sens-Nathalie Béasse pour un montant de 10 000 €,
- la compagnie Loba pour un montant de ss 11 O0C €,
- la Maison internationale des écritures et des littératures (Miel) pour un montant de 5 000 €,
- l'association Encre pour un montant de sise 1 700 €,
- l'association Jazz pour Tous pour un montant de ss 7500 €,
- le festival Les Z'Eclectiques pour un montant de... ss 4 000 €,
- l'association Orange Platine pour un montant de ss 750 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2025-51 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
41 Délibération n° DEL-2025-52
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE : Soutien aux activités du cinéma et aux arts
visuels
Action culturelle - Bourse d'arts visuels - Contrat de résidence
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
Dans le cadre de son soutien au secteur des arts visuels et à la création, la Ville d'Angers propose depuis 2021, un dispositif annuel de résidence de création artistique pour un ou plusieurs artistes plasticiens, au cœur du jardin des Beaux-arts.
Cette résidence répond à plusieurs ambitions: conforter Angers comme terre d’accueil des artistes, accompagner la création et la diffusion en privilégiant la rencontre entre les œuvres et le public tout en incarnant la volonté de réunir nature et culture, patrimoine et création. Elle est dotée d’un montant de 7 000 € incluant honoraires et frais de production des œuvres.
Un espace de travail est en outre mis à disposition de l’artiste sélectionné au RU- Repaire urbain de mars à avril 2025 et cette résidence y donne lieu à une exposition, de juin à septembre 2025.
Un appel à candidature a été diffusé en octobre et parmi les 81 dossiers reçus, le jury a sélectionné l’artiste
Fredrik ODENIUS pour succéder à Salomé FAUC, lauréate 2024.
Sculpteur et performeur, Fredrik ODENIUS propose une recherche artistique sur la relation entre la sculpture figurative et l’architecture, à travers une lecture de l’œuvre et de la vie de David d’Angers.
Il est proposé de verser à l’artiste une subvention de 7 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 février 2025
DELIBERE
Approuve le contrat de résidence avec l’artiste Fredrik ODENIUS, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à le signer.
Dans cadre, attribue à l'artiste une subvention d’un montant de 7 000 €, versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-52 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
42 Délibération n° DEL-2025-53
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Direction de la Culture et du Patrimoine - Nouveaux tarifs pour les activités culturelles
Rapporteur :Nicolas DUFETEL
EXPOSE
La direction de la Culture et du Patrimoine de la Ville d’ Angers, soucieuse de favoriser l’accès à la culture du plus grand nombre, propose, dans le cadre de la révision de ses tarifs pour 2025, la création de nouveaux tarifs résultant de l’ajustement du périmètre de tarifs existants. Ces créations de nouveaux tarifs concernent les quatre services publics culturels suivants.
1) Institut municipal
La grille tarifaire actuelle distingue deux catégories d’usagers (Angers et hors Angers).
Pour les usagers angevins, il est proposé de maintenir des tarifs accessibles aux plus fragiles, notamment vis-à-vis des publics en besoin de cours de FLE (français langue étrangère), dont l’effectif est croissant ces
dernières années.
Ainsi, il est proposé la création d’une 3°" catégorie tarifaire, dénommée « Angers FLE>B1 », correspondant à la participation des habitants d’Angers (individuels ou en formation scolaire) aux cours de FLE de niveaux Al et A2, à un tarif plus attractif (légèrement inférieur aux tarifs applicables en 2024),
pour application au 1° septembre 2025.
2) Bibliothèques
Il est proposé de créer un nouveau tarif dénommé « confort de lecture » pour les Angevins, soit ayant plus de 75 ans, soit étant en situation de handicap. Son montant sera identique à celui appliqué aux Angevins ayant un quotient familial inférieur à 1 000 €. Il entrera en vigueur le 1% avril 2025.
3) Musées
Il est proposé de créer deux nouvelles catégories de tarifs pour les jauges de 0 à 49 personnes et celles de 50 à 100 personnes (au lieu de 0 à 70 et de 70 à 100 actuellement), pour:
- la location des espaces des musées (Beaux-Arts, Jean-Lurçat et Galerie David d'Angers) en soirée,
- la location de la grande galerie du musée des Beaux-Arts
- une journée de séminaire (exclusivement le lundi).
Ces locations sont régies par le règlement actuel des locations des salles des musées.
Cette nouvelle segmentation, qui permettra un meilleur équilibre financier de ce service, sera applicable au 1% avril 2025.
4) Théâtres
Pour la saison culturelle 2025-2026, il est proposé de créer :
- une 4% catégorie de tarifs pour la billetterie du Grand Théâtre, pour les places en très mauvaise
visibilité, à un tarif unique ;
- des tarifs de mise à disposition du foyer du public en anticipation de la fin des travaux de
rénovation, applicables au 1° septembre 2025.
43 Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 février 2025
DELIBERE
Pour la mise en œuvre des services publics culturels et patrimoniaux de la Ville d’Angers, approuve la création des tarifs mentionnés ci-dessus et détaillés conformément au document annexé à la présente délibération.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-53 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
44 Délibération n° DEL-2025-54
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - GIP Cafés cultures - Adhésion 2025
Rapporteur : Nicolas DUFETEL
EXPOSE
En avril 2015, le groupement d’intérêt public (GIP) Cafés cultures a été créé afin de soutenir l’emploi des artistes et des techniciens du spectacle vivant dans les lieux de proximité et de contribuer à la diversité culturelle sur l’ensemble du territoire national. Le GIP gère un fonds d’aides co-financées par l'État (Fonpeps), la Région Pays de la Loire et la Ville d'Angersà l’échelle locale.
Depuis l’adhésion de la Ville d'Angers en 2018, 15 établissements angevins ont été aidés dans leur diffusion, ce qui représente 1 677 salaires aidés pour 520 spectacles financés, majoritairement musiciens et
musiciennes, au 31 décembre 2024.
Face au succès du dispositif et à son appropriation par les acteurs du territoire, traduite par une augmentation significative des demandes, la contribution de la Ville d'Angers est reconduite pour un montant de 10 000 € en 2025.
De plus, afin de mieux répartir les aides entre les différents établissements demandeurs, la Ville d’ Angers et le GIP Cafés cultures fixent conjointement, par la signature d’une convention, un plafond annuel de soutien par bénéficiaire ainsi que les modalités de répartition entre ceux-ci du reliquat éventuel de crédits non consommés en fin d’année.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 février 2025
DELIBERE
Approuve l’adhésion de la Ville d’Angers au GIP Cafés cultures ainsi que sa participation financière à son
budget à hauteur de 10 000 € pour l’année 2025.
Approuve la convention conclue avec le GIP relative aux modalités de soutien apportées aux bénéficiaires du fonds administré par le GIP, dont le projet est annexé à la présente délibération, et autorise le maire ou
son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-54 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Pascale MITONNEAU, Mme Christine BLIN.
6
45 Délibération n° DEL-2025-55
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations de quartier et d'habitants - Conventions pluriannuelles d'objectifs - Attribution de
subventions
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
La Ville d'Angers propose d’attribuer aux associations d’habitants une enveloppe globale de subventions de fonctionnement pour l’année 2025 d’un montant total de 38 300 €, répartis comme suit :
_ | _ Budget Subvention de Nom Association Quartier | prévisionnel 2025 | fonctionnement de l'association 2025
Interassociation Roseraie Roseraie 9 730 € 3 800 €
. . Justices/Madeleine Salpinte Sans Frontière ISt Léonard 7 746 € 300 €
Habitants Saint Léonard- | Justices/Madeleine
Justices-Madeleine {St Léonard 165 595 € 11 000 €
Association des Capucins Hauts St Aubin 54 000 € 8 000 €
Gens d'Hier et d'aujourd'hui en | D ire.Saint Jacques 4 521 € 1 900 € Outre-Maine
Habitants St Lazare Doutre-Saint Jacques 58 500 € 6 000 €
Réseau d’Echanges et de .
Savoirs de Belle-Beille Belle-Beille 2 TT0 € 800 € Habitants de Belle-Beille- Belle-Beille 10 305 € 900 € Patton
La Ruche de Belle-Beille Belle-Beille 46 080 € 5 000 €
Habitants et Commerçants . . du Grand Pigeon et Alentours Deux-Croix/Banchais 600 € 600 €
Total : 38 300 €
Par ailleurs, une convention pluriannuelle d’objectifs de deux ans est établie pour deux associations d'habitants: « Interassociation de la Roseraie » et « Association des habitants Saint-Léonard, Justices, Madeleine ». En effet, conformément à la circulaire « Valls » du 29 septembre 2015, cette convention est nécessaire dès lors que le montant global du soutien de la ville, comprenant la valorisation des locaux mis à disposition et la subvention de fonctionnement versée en 2025, est égale ou supérieure à 23 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 février 2025
46 DELIBERE
Attribue aux associations d’habitants dix subventions, d’un montant total de 38 300 € pour l’année 2025, réparties conformément au tableau mentionné ci-dessus et versées en une seule fois.
Approuve les conventions pluriannuelles d’objectifs avec les associations d’habitants « Interassociation de la Roseraie » et « Association des Habitants Saint-Léonard, Justices, Madeleine », dont les projets sont
annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-55 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Simon GIGAN.
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47 Délibération n° DEL-2025-56
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Association intermédiaire de travail adapté (AIT A) - Convention pluriannuelle d'objectifs - Avenant n°3 - Attribution de subvention
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique jeunesse, des projets de quartier adoptés en conseil municipal en mai 2021 et du contrat de ville signé le 3 avril 2024, la Ville d'Angers accompagne les jeunes Angevins dans leur insertion socio-professionnelle. A ce titre, elle accompagne plusieurs dispositifs, dont les chantiers jeunes et Jobs divers, animés par l’ Association intermédiaire de travail adapté (AITA).
L’AITA a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement des jeunes en insertion.
Jobs divers vise à remobiliser les jeunes âgés de 16 à 25 ans des quartiers prioritaires, éloignés de l'emploi, en leur proposant des situations d'emploi courtes, sur des missions ne demandant pas de qualification particulière. Jobs divers soutient également les associations et les services municipaux en leur permettant de bénéficier de ressources humaines supplémentaires pour l'organisation de leurs temps forts qui contribuent au lien social et à l’animation des quartiers.
Dans le cadre des chantiers jeunes, sur des missions plus longues et bénéficiant d’un encadrement éducatif et technique, les jeunes travaillent les codes et comportements adaptés au monde du travail et cheminent sur leur projet professionnel.
Une convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2020 pour une durée de trois ans et prolongée par avenant pour l’année 2024 définit et encadre les modalités de partenariat de la Ville avec l’association pour la gestion administrative des mises au travail effectuées via les chantiers jeunes et le dispositif Jobs divers.
En 2023, 102 jeunes ont été accompagnés pour un soutien de la Ville à hauteur de 43 129 €. En 2024, cet accompagnement a concerné 121 jeunes, pour un soutien de la Ville de 59 860 €.
La Ville d'Angers propose en conséquence de poursuivre son soutien à l’association en versant une subvention proportionnée au nombre de jeunes accompagnés par l’association dans le cadre des chantiers jeunes et du dispositif Jobs divers et dans la limite de 62 000 euros pour l’exercice 2025.
A cet effet, il est proposé d’approuver un nouvel avenant portant prorogation de la convention précitée pour une durée d’un an, avec une échéance au 31 décembre 2025, et de revoir les modalités de versement de la subvention.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 février 2025
48 DELIBERE
Approuve l’avenant visant à proroger jusqu’au 31 décembre 2025 la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec l’Association intermédiaire de travail adapté (AITA), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente
délibération.
Dans ce cadre, attribue à l’AITA une subvention au titre de l’année 2025 proportionnée au nombre de jeunes accompagnés par l’association dans le cadre des chantiers jeunes et du dispositif Jobs divers, dans
la limite de 62 000 euros, versée selon les modalités définies dans l’avenant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2025-56 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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49 Délibération n° DEL-2025-57
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Centre Jean Vilar - Collèges Jean Mermoz et Jean Vilar - Ecole Jacques Prévert - Conventions
Rapporteur : Maxence HENRY
EXPOSE
Le centre social municipal Jean Vilar a pour mission de promouvoir et de renforcer la place des jeunes dans le quartier de La Roseraie. A ce titre, il développe des actions d'accompagnement à la scolarité des enfants et jeunes du territoire.
Depuis 2017, le centre social municipal Jean Vilar, les collèges Jean Mermoz et Jean Vilar et l’école élémentaire Jacques Prévert collaborent pour favoriser la réussite et l’épanouissement des jeunes en offrant des dispositifs et en renforçant les échanges et les liens éducatifs sur le quartier de la Roseraie.
Cette collaboration doit permettre de :
- rendre visible et accessible l’offre de loisirs proposés par le secteur jeunesse du centre municipal Jean Vilar aux collégiens ;
- établir un diagnostic partagé et co-construire des projets éducatifs thématiques ;
- co-accompagner les jeunes collégiens dans leur scolarité et dans la construction de leur projet d'orientation.
Afin de poursuivre cette collaboration partenariale, trois conventions doivent en fixer les modalités.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 février 2025
DELIBERE
Approuve les conventions de partenariat conclues avec les collèges Jean Mermoz et Jean Vilar et l’école élémentaire Jacques Prévert (Académie de Nantes), dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à les signer.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants. :
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Délibération n° DEL-2025-57 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
50 Délibération n° DEL-2025-58
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Engagement Citoyen - Association Passerelles et compétences — Attribution de subvention
Rapporteur : Simon GIGAN
EXPOSE
La Ville d'Angers agit depuis de nombreuses années pour favoriser l’engagement citoyen à travers
différents dispositifs et projets.
Le dispositif du comptoir citoyen de la Ville d’Angers permet aux Angevins et Angevines de trouver une porte d’entrée pour s’engager dans le bénévolat. Pour les associations angevines, il représente un dispositif
d'aide au recrutement des bénévoles.
Cette attention à l'engagement citoyen est également la vocation d’associations telles que Passerelles et compétences. Cette association reconnue d’intérêt général développe et promeut, depuis plus de 20 ans, le
bénévolat de compétences.
Chaque année, Passerelles et compétences accompagne plus d’une centaine d’associations locales de solidarité et de développement durable, en mobilisant des bénévoles disposant des compétences dont elles
ont besoin pour mener à bien leurs actions et leurs projets.
La Ville d'Angers propose de soutenir cette association afin de lui permettre de continuer à développer son activité auprès des associations angevines, en complément du comptoir citoyen, en lui versant une
subvention de 1 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 février 2025
DELIBERE
Attribue à l’Association Passerelles et compétences une subvention d’un montant de 1 000 €, versée en
une fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-58 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Anita DAUVILLON..
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51 Délibération n° DEL-2025-59
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Mise en place du système de lecture de plaques d'immatriculation (LPD - Dérogation au droit d'opposition à la collecte du numéro d'immatriculation des véhicules des usagers
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
Dans le cadre de la mise en place d’un système de lecture de plaques d’immatriculation (LPD sur la voie publique, au moyen d’un véhicule équipé à cet effet, la Ville d'Angers a notifié à la société Egis, le 4 juillet 2024, le marché de contrôle du stationnement payant. Au titre de ses missions, le gestionnaire collecte des données personnelles des usagers, parmi lesquelles le numéro d’immatriculation du véhicule.
Aux termes de l’article 56 de la loi « Informatique et Libertés » de 1978 et de l’article 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’usager est en droit de s’opposer à la collecte du numéro d’immatriculation de son véhicule. Ce même règlement prévoit, en son article 23, la possibilité pour une collectivité territoriale d’écarter l’exercice de ce droit d’opposition (faculté rappelée par le Conseil d'Etat dans son avis au gouvernement du 15 novembre 2022).
Au regard des objectifs d’efficacité du contrôle du stationnement payant sur voirie, de sécurité publique et de bonne gestion de la collecte des redevances, il convient d’écarter, par la présente délibération, ce droit d'opposition pour l’envoi de forfaits post-stationnement (FPS).
Il est rappelé que les numéros d’immatriculation des véhicules des usagers recueillis par Alter services sont conservés de manière sécurisée, dans le respect des règles du RGPD, et que ces données ont pour finalité la bonne gestion du stationnement payant sur voirie et l’identification des propriétaires des véhicules contrevenant aux règles de stationnement.
Vu le règlement de l’union européenne 2016/679 du 27 avril 2026 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et notamment son article 23,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment son article 56,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2017-464 du conseil municipal du 30 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la dépénalisation du stationnement payant et à l’approbation des tarifs de stationnement, Vu la délibération n° 2022-482 du conseil municipal du 19 décembre 2022 approuvant le contrat de prestations de service pour la gestion du stationnement payant sur voirie avec la société publique locale Alter services,
Vu la délibération n° 2023-139 du conseil municipal du 22 mai 2023 relative à la fixation des nouveaux tarifs horaires du stationnement payant sur voirie et du maintien du tarif forfait post-stationnement, à compter de septembre 2023,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
52 DELIBERE
Approuve la dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules des usagers pour motifs d’intérêt général, dans le cadre de la bonne gestion et du contrôle du stationnement payant sur la voie publique par la mise en place du système de lecture de plaques d’immatriculation.
Autorise le maire ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2025-59 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
53 Délibération n° DEL-2025-60
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des biens et des personnes
Convention de partenariat - Solution d’ancrage pour le déploiement de la vidéoprotection de la Ville d’Angers
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La vidéoprotection constitue un outil majeur dans le cadre de la lutte contre les infractions, les nuisances et les incivilités portant atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques.
Par leur implantation et leur physionomie, notamment pour leur hauteur, certains bâtiments de logements collectifs ou tertiaires présentent un intérêt pour l’implantation de dispositifs de vidéoprotection.
Afin d’en faciliter le déploiement, il est proposé d’instaurer une convention de partenariat permettant l'installation de caméras de vidéoprotection de la Ville sur les patrimoines immobiliers relevant de personnes publiques, de baïlleurs sociaux, de syndics de copropriété et, plus généralement, de tout bien immobilier appartenant à des tiers.
Chaque implantation, qui restera à la charge de la Ville, fera préalablement l’objet d’un diagnostic technique et d'opportunité concerté entre les parties.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 et suivants,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L 251-1 à L 255-1 ; et, L S11. Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
DELIBERE
Dans la continuité des actions entreprises afin de préserver la tranquillité et la sécurité publiques et de lutter contre les infractions et les incivilités, approuve le modèle de convention-type de partenariat relatif à l’installation et au déploiement de la vidéoprotection de la Ville d'Angers sur les biens immobiliers appartenant à des tiers.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ER
Délibération n° DEL-2025-60 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
54 Délibération n° DEL-2025-61
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES - Prévention et sécurité des
biens et des personnes
Fourrière municipale et propreté publique - Octroi de remises gracieuses
Rapporteur : Jeanne BÉHRE-ROBINSON
EXPOSE
Après l’évaluation des conditions de mise en fourrière, il est proposé d’accorder une remise gracieuse pour
les dossiers et montants suivants :
- dossier DG-2024-35 : 77,33 euros ;
- __ dossier DG-2024-36 : 134,40 euros ;
- _ dossier DG-2024-37 : 134,40 euros.
Après étude de l’avis de la médiatrice concernant un dépôt sauvage de déchets, il est proposé d’accorder
une remise gracieuse pour le dossier suivant :
- _ PP-2024-1 : 135 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
DELIBERE
Dans le cadre de la gestion de la fourrière municipale, accorde diverses remises gracieuses, pour un montant total de 346,13 euros, concernant les dossiers mentionnés ci-dessus et conformément aux
indications reportées en annexe à la présente délibération.
Accorde une remise gracieuse, pour un montant de 135 euros, concernant le dossier PP-2024-01, lié à un dépôt sauvage de déchets, conformément aux informations indiquées dans l’annexe à la présente
délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
ώ
Intervention pour information : M. Yves AUREGAN
Délibération n° DEL-2025-61 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
55 Délibération n° DEL-2025-62
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Autres actions d'urbanisme et
d'aménagement urbain
Projet arrêté du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pôle métropolitain Loire Angers - Avis
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Le Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) est le syndicat mixte porteur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui regroupe la Communauté urbaine Angers Loire Métropole et les communautés de communes Loire Layon Aubance et Anjou Loir et Sarthe. Le SCoT est en révision et le PMLA a arrêté le projet de SCoT le 4 novembre 2024. Conformément au Code de l’urbanisme, le projet de SCoT est soumis pour avis aux personnes publiques associées dont font partie les intercommunalités et communes du PMLA.
1. La prescription de révision du SCoT Loire Angers
Il a résulté de la mise en œuvre du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCD), la diminution de 31 à 9 du nombre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à l’échelle du Maine-et-Loire. Cette profonde évolution du paysage institutionnel départemental a impacté les périmètres de SCoT. Le Pôle métropolitain Loire Angers a ainsi vu son périmètre évoluer en 2017. Il couvre aujourd’hui une surface de plus de 1 700 km? pour une population de près de 400 000 habitants et plus de 160 000 emplois. Les collectivités membres du Pôle métropolitain dépendaient jusqu’au 31 décembre 2016 de quatre SCoT différents, tous intégrant les nouvelles thématiques impulsées par le « Grenelle de l’environnement » (2009-2010) :
- Loire Angers - approuvé le 9 décembre 2016 ;
- Loire en Layon — approuvé le 29 juin 2015 ;
- Vallées d'Anjou — approuvé le 19 avril 2016 ;
- Grand Saumurois — approuvé le 23 mars 2017.
Selon les termes du code de l’urbanisme, les SCoT Loire Angers et Loire en Layon ont continué de s’appliquer puisque leurs territoires ont été entièrement intégrés au PMLA. En revanche, les SCoT dont l’intégralité du territoire n’aurait pas rejoint le Pôle métropolitain ne s’appliquent plus sur les parties ayant intégré le Pôle. Les territoires des ex-communautés de communes Loir et Sarthe et des Portes de l’ Anjou, ainsi que des communes déléguées de Chemellier et Coutures sont donc en « zones blanches », où aucun SCoT ne s’applique et où le principe de constructibilité limitée est en vigueur.
C’est dans ce contexte qu’il a été décidé de procéder à l’élaboration d’un SCoT unique valant révision des deux SCoT opposables sur le territoire du PMLA. La délibération du 29 janvier 2018 a fixé les objectifs de révision suivants :
- doter le territoire du PMLA d’un seul et même SCoT et ainsi couvrir les territoires qui se sont retrouvés en « zones blanches » à la suite de leur intégration au PMLA ;
- de façon générale, adapter le document afin de le mettre en conformité avec le droit en vigueur et, le cas échéant, faire évoluer certaines options du projet qui pourraient être adaptées au regard des nouvelles exigences législatives et réglementaires ;
- en particulier, compléter le SCoT en vigueur à la lumière des enjeux en matière d’air, d’énergie, et de climat en s’appuyant sur les travaux et réflexions menés dans le cadre de l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) Loire Angers sur le même territoire et en parallèle à la révision du SCoT ;
- approfondir certains enjeux en raison de l’élargissement du territoire et, le cas échéant, adapter le SCoT à la lumière de ces approfondissements, notamment :
56 o l’armature d’organisation du territoire, son fonctionnement, sa pertinence et sa mise en
ŒUVTE;
o la satisfaction durable des besoins du territoire (notamment en matière de logements,
d'emplois et de services) ;
o l’organisation de l’équipement commercial et les localisations préférentielles.
Depuis cette délibération, le contexte réglementaire des SCoT a été fortement impacté à plusieurs reprises. La loi dite « Elan » (portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 et ses ordonnances sont notamment venues moderniser le contenu des SCoT. A ce titre, le PMLA a délibéré le 13 décembre 2021 pour opter pour ce contenu modernisé. La loi dite « climat et résilience » (portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) du 22 août 2021 a aussi impacté notablement la procédure de révision du SCoT en instaurant le principe de « zéro
artificialisation nette » à 2050.
2. Rappels sur le contenu réglementaire des SCoT
Le SCoT comprend les trois séries d’éléments suivants.
Un projet d'aménagement stratégique (PAS) qui définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent. Ces objectifs concourent à la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l'espace limitant l'artificialisation des sols (le PAS fixe notamment un objectif de réduction du rythme de l'artificialisation par tranches de dix ans), notamment en tenant compte de l'existence de friches, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d'habitat, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu'en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme
naturels et des paysages.
Un document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui détermine les conditions d’application du PAS. Il définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de
valorisation des territoires.
L'ensemble de ces orientations s'inscrit dans un objectif de développement équilibré du territoire et des différents espaces, urbains et ruraux, qui le composent. Il repose sur la complémentarité entre les trois
piliers d’un DOO :
- les activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles et forestières ;
- une offre de logement et d'habitat renouvelée, l'implantation des grands équipements et services qui structurent le territoire, ainsi que l'organisation des mobilités assurant le lien et la desserte de
celui-ci ;
- les transitions écologique et énergétique, qui impliquent la lutte contre l'étalement urbain et le réchauffement climatique, l'adaptation et l'atténuation des effets de ce dernier, le développement des énergies renouvelables, ainsi que la prévention des risques naturels, technologiques et miniers, la préservation et la valorisation de la biodiversité, des ressources naturelles, des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que des paysages, dans un objectif d'insertion et de qualité paysagères des différentes activités humaines, notamment des installations de production et de transport des énergies renouvelables.
Le SCoT comprend enfin des annexes qui ont pour objectif de présenter :
- le diagnostic du territoire ;
- l'évaluation environnementale ;
- la justification des choix retenus pour établir le PAS et le DOO ;
57 - l'analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant le projet de schéma et la justification des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation définis dans le DOO ;
- un programme d’action si le SCoT tient lieu de PCAET.
3. Les étapes de la procédure de révision du SCoT et le contenu du projet de SCoT
Le diagnostic territorial et Pétat initial de l’environnement ont été réalisés de manière synthétique en début de procédure. Ils ont été actualisés pour l’arrêt de projet du SCoT. Cette étape a permis de mettre en évidence un panorama du territoire en termes d’atouts/faiblesses, de vulnérabilités et de résilience, débouchant sur des enjeux des transitions sociétale, territoriale, écologique, démographique et numérique. Ce panorama figure en introduction du PAS.
Avec l’évolution territoriale significative du PMLA, l’étape diagnostic/enjeux a aussi été l’occasion de reposer et d’objectiver l’organisation territoriale afin de permettre au PAS de définir une armature territoriale adaptée au nouveau périmètre et au principe de subsidiarité des documents de planification territoriale.
Sur la base de ce diagnostic et de cet état initial de l’environnement, le PAS a été élaboré (débattu le 19 février 2024), puis le DOO, sur une structuration identique, pour répondre aux défis du territoire face aux transitions. Cette structuration est la suivante :
- Un territoire bien relié, bénéficiant d’une haute intensité d’interactions :
o Une organisation du territoire au service de la proximité et du vivre ensemble ;
o Une offre de logements répondant aux besoins et au défi de la transition énergétique ;
o Une offre de mobilité répondant au défi de la proximité, de la transition énergétique et de l'inclusion sociale ;
- Un territoire qui produit, capte et distribue des richesses :
o Une économie accompagnant les transitions ;
o Une agriculture performante et résiliente contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux ;
- Un territoire qui préserve la santé de ses habitants et de ses espaces :
© Un impératif : la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
o L’aménagement et l’urbanisme au service de la santé et du bien-être des habitants ;
© Protéger les ressources et intensifier le développement des énergies renouvelables et de récupération.
4, La concertation / co-construction
Le PMLA a associé tout au long de la procédure de révision un grand nombre d’acteurs afin que le SCoT soit un projet partagé définissant les stratégies à mettre en œuvre sur le territoire.
Entre la prescription de révision et l’arrêt de projet du SCoT, la procédure a été ponctuée par des temps de travail et d’échanges spécifiques avec :
- les élus et techniciens des EPCI du PMLA :
o plus de 30 bureaux ont traité du SCoT ;
o neuf ateliers territoriaux avec les élus des intercommunalités ;
oO une quarantaine de réunions de la commission aménagement et environnement ;
o environ 60 comités techniques et des réunions bilatérales ;
- les partenaires :
58 o la direction départementale des territoires de Maine-et-Loire, le Département de Maine-et- Loire, la Chambre d’agriculture et la Chambre de commerce et d’industrie ont été associés à la majeure partie des comités techniques ;
o une quinzaine de réunions bilatérales selon les sujets traités (notamment avec la Chambre d'agriculture) ;
six réunions des personnes publiques associées ;
plusieurs échanges avec le Conseil de développement ;
une réunion avec les associations agréées pour la protection de l’environnement ;
des échanges avec les acteurs locaux du commerce. O
O
©
O
En ce qui concerne le grand public, comme prévu lors de la délibération fixant les modalités de la concertation, celle-ci s’est déroulée de la prescription de la révision du SCoT jusqu’à l’arrêt de projet aujourd’hui proposé à l’avis du conseil selon les modalités suivantes :
- un registre pour le recueil d'observations a été mis à disposition au siège du PMLA et au siège de chaque EPCI ; il était accompagné d’éléments d’avancement de la révision du SCoT ;
- trois réunions publiques ont été organisées ;
- une page du site internet du PMLA a été dédiée à la mise à disposition d’informations sur l’état d’avancement de la procédure de révision (https://pole-metropolitain-loire-angers.fr/scot- amenagement/les-scot-en-revision/) ;
- une exposition itinérante a été organisée sur le PAS et une deuxième a été ajoutée sur le DOC.
D'autres formes de communication ont été mises en œuvre, notamment des articles dans des bulletins communautaires et municipaux et des « posts » sur les réseaux sociaux (X et Linkedin).
Deux temps forts avec le public ont particulièrement ponctué la démarche continue de concertation :
- le premier temps fort de la concertation (phase diagnostic et PAS) de février à juin 2023 a été constitué d’une exposition itinérante dans chaque EPCI; au total, 13 sites ont accueilli l’exposition pendant au moins deux semaines ; l’exposition était par ailleurs en ligne sur le site Internet du PMLA ;
- le second temps fort de la concertation (phase DOO) de mars à septembre 2024, a vu l’organisation d’une nouvelle exposition itinérante (sur 12 sites) suivie de trois réunions publiques ; là aussi, les documents étaient également disponibles en ligne sur le site du PMLA.
Enfin, une réunion a été organisée spécifiquement avec les associations agréées pour la protection de l’environnement. Plusieurs échanges ont aussi été organisés avec le Conseil de développement et les acteurs locaux du commerce.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.141-1 et suivant, L.143-1 et suivants, L.103-1 et suivants, R.141-1 et suivants,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
Vu la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux, Vu l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale,
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 créant le syndicat mixte du PMLA, Vu les statuts du Pôle métropolitain Loire Angers,
Vu la délibération du PMLA du 29 janvier 2018 prescrivant l’élaboration du SCoT Loire Angers emportant révision des SCoT existants,
59 Vu la délibération du PMLA du 13 décembre 2021 optant de faire application pour l’élaboration du SCoT des évolutions prévues par l’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020, Vu la délibération du PMLA du 19 février 2024 prenant acte de la tenue d’un débat sur les orientations du PAS,
Vu le projet de SCoT Loire Angers annexé à la présente délibération
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 février 2025
DELIBERE
Décide de formuler un avis favorable sur le projet de SCoT Loire Angers, dont l’intégralité des pièces est annexée à la présente délibération.
œ
Intervention pour explication de vote : M. Yves AUREGAN
Délibération n° DEL-2025-62 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 10, M. Bruno GOUA, Mme Céline VERON, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, Mme Rachel CAPRON.
6
60 Délibération n° DEL-2025-63
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Monplaisir - Rue Gabriel Baron - Désaffectation et Décilassement de parcelles
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), il est prévu le réaménagement des voiries de la rue Gabriel Baron, des espaces publics du cœur d’îlot, des continuités piétonnes et l’aménagement d’un flot constructible permettant d’améliorer l’offre de logements en accession sociale sur ce secteur.
Pour mener à bien la première phase de ce projet d’intérêt général, la Ville d'Angers doit céder à Alter public, concessionnaire de l’opération d'aménagement, des emprises foncières issues du domaine
public.
Les emprises concernées sont les suivantes :
BE 480 | Rue Gabriel Baron la 49ca Voiries - Espaces Verts
BE 483 | Rue Gabriel Baron 5 ça Voiries
BE 498 | Rue Gabriel Baron 14a 74çca Parking
Une enquête publique préalable au déclassement de ces parcelles a été menée du 5 décembre 2024 au 19 décembre 2024. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable, sans réserve, à leur déclassement.
Ces parcelles ayant été désaffectées matériellement, il convient de procéder à leur déclassement du domaine public de la Ville d'Angers, afin d'engager leur cession à Alter public.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 février 2025 Considérant le rapport du commissaire enquêteur en date du 17 janvier 2025
DEEIBERE
Constate la désaffectation des parcelles cadastrées section BE n°480, 483 et 498, d’une surface totale de 1 628 m° situées rue Gabriel Baron et boulevard Robert Schuman à Angers,
Procède à leur déclassement du domaine public de la Ville d'Angers.
6
Délibération n° DEL-2025-63 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
61 Délibération n° DEL-2025-64
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Monplaisir - Rue Gabriel Baron - Cession de parcelles
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), le bailleur social Podeliha a procédé à la déconstruction de logements (dont le bâtiment situé au 5-6 rue Baron) et de stationnements, ainsi qu’à la résidentialisation de son patrimoine.
La société Alter public doit désormais procéder au réaménagement des voiries de la rue Gabriel Baron et des espaces publics du cœur d’îlot, à la réorganisation des stationnements et à la création de continuités piétonnes pour permettre l’amélioration de la circulation et une meilleure visibilité de l’espace végétal situé au cœur d’flot.
À terme, des échanges fonciers seront réalisés avec le bailleur social Podeliha pour permettre la reconstitution de ses stationnements supprimés entre la rue Maurice Suard et la rue Gabriel Baron.
Pour mener à bien ce projet d’intérêt général, la Ville d’Angers doit céder à Alter public, concessionnaire de l’opération d'aménagement, des emprises foncières issues du domaine public.
Les emprises concernées sont les suivantes :
Section Numéro| Adresse __ | Surface _ Usage BE 480 | Rue Gabriel Baron la 49ca Voiries - Espaces Verts BE 483 | Rue Gabriel Baron Sca Voiries BE 498 | Rue Gabriel Baron 14a 74ca Parking Total 16a 28ca
Le prix de cession a été fixé à 10 € / m? soit un prix total de 16 280 € net vendeur.
Tous les frais, droit et émoluments seront supportés par l’acquéreur
Les autres conditions et modalités de cette cession sont détaillées dans le projet d’acte, annexé à la présente décision et susceptible d’évolutions mineures.
Vu je code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour, approuvant le déclassement des parcelles cadastrées section BE n°476, 480 et 483du domaine public de la Ville d’Angers.
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 février 2025
62 DELIBERE
Approuve la cession à Alter public des parcelles situées rue Gabriel Baron et boulevard Robert Schuman, cadastrées section BE n°480, 483 et 498, d’une surface totale de 1 628 m°, au prix de 16 280 €.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de
cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
6
Délibération n° DEL-2025-64 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
63 Délibération n° DEL-2025-65
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue du général Lizé / route d'Epinard - Déclassement du domaine public communal
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Capucins, Alter cités a redéfini les contours des nouveaux ilots FRA 8a et FRA 8b qui seront revendus, pour leurs projets de construction de logements respectifs, pour l’un à un promoteur, pour l’autre à Angers Loire Habitat. À cet effet, il est prévu de céder les trois emprises suivantes issues du domaine public communal et en nature de trottoir :
- 7 m? issus du domaine public en bordure de l’ilot FRA 8a, sur la rue du général Lizé, nouvellement cadastrés section AK n° 1123 ;
- 59 m° issus du domaine public en bordure de l’ilot FRA 8b, à l’angle de la rue du général Lizé et de la route d’Epinard, nouvellement cadastrés section AK n° 1122 ;
- 37 m°? détachés de la parcelle cadastrée section AK n° 1097, sur la route d’Epinard, nouvellement cadastrés section AK n° 1120.
Il convient de les déclasser du domaine public routier en vue de les intégrer aux l’ilots FRA 8a et FRA 8b qui seront revendus à Alter cités. Une enquête publique n’est pas nécessaire car il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan ci-annexé portant sur les emprises à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 février 2025
DELIBERE
Constate la désaffectation des trois nouvelles parcelles issues du domaine public communal de la Ville d’Angers (cadastrées section AK n° 1120, 1122, 1123) et situées rue du général Lizé et route d’Epinard en vue de les céder à Alter cités, qui les revendra pour des projets de construction de logements, dans le cadre de l’aménagement des ilots FRA 8a et FRA 8b de la ZAC des Capucins.
Approuve leur déclassement du domaine public communal.
6
Délibération n° DEL-2025-65 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
64 Délibération n° DEL-2025-66
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue du général Lizé / route d'Epinard - Vente d'emprises non
bâties
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Alter cités, concessionnaire en charge de l’aménagement de la ZAC Capucins, a pour projet la revente des ilots FRA 8a et FRA 8b, deux parcelles contiguës, située pour la première rue du général Lizé, pour la deuxième à l’angle de la rue du général Lizé et de la route d’Epinard. L’ilot FRA 8a, destiné à accueillir un programme de logements libres, sera vendu à un promoteur. Quant à l’ilot FRA 8b, c’est un programme de logements construits par Angers Loire Habitat qui y verra le jour.
A cet effet, Alter cités a redéfini les limites de ces deux ilots constructibles et a proposé à la Ville d'Angers de lui céder préalablement les emprises suivantes en nature de trottoir et issues du domaine
public de la Ville d’Angers :
- 7 m°? issus du domaine public en bordure de l’ilot FRA 8a, sur la rue du général Lizé, nouvellement cadastrés section AK n° 1123 ;
- 59 m° issus du domaine public en bordure de l’ilot FRA 8b, à l’angle de la rue du général Lizé et de la route d’Epinard, nouvellement cadastrés section AK n° 1122 ;
- 37 n° détachés de la parcelle cadastrée section AK n° 1097, sur la route d’Epinard, nouvellement
cadastrés section AK n° 1120.
A cet effet, une décision de déclassement du domaine public de ces trois emprises est intervenue ce jour.
Il a été convenu de les vendre au prix de 10 € / m?, soit un total de 1 030 €. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
Les autres modalités de cession sont définies dans le projet d’acte joint à la présente délibération et
susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour, approuvant le déclassement du domaine public de la Ville d'Angers, des 3 emprises issues du domaine public, situées en bordure des ilots FRA 8a et FRA 8b
et donnant sur la rue du Général Lizé et sur la route d’Epinard,
Considérant l'avis de ia commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 février 2025 Considérant l’avis conforme de la Direction Immobilière de l’Etat du 7 janvier 2025,
65 DELIBERE
Approuve la vente des trois nouvelles parcelles issues du domaine public communal de la Ville d’ Angers (cadastrées section AK n° 1120, 1122, 1123) et situées rue du général Lizé et route d’Epinard, au profit d’Alter cités, moyennant le prix de 1 030 € et selon les modalités définies dans le projet d’acte.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
>
Délibération n° DEL-2025-66 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ<
66 Délibération n° DEL-2025-67
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Ifauts-de-Saint-Aubin - Rue du général Lizé / boulevard Jacqueline Auriol - Déclassement
du domaine public communal
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Verneau, Alter public a redéfini les contours du nouvel ilot 10C qui sera revendu à la Soclova pour son projet de construction comprenant des logements, des bureaux
et une crèche.
A cet effet, il est prévu de céder deux emprises, l’une de 3 m? donnant sur la rue du général Lizé, l’autre de 5 m° donnant sur le boulevard Jacqueline Auriol. Ces deux emprises issues du domaine public routier,
en nature de trottoir, sont désormais désaffectées.
Il convient de les déclasser du domaine public routier en vue de les intégrer à l’ilot qui sera revendu à la Soclova. Une enquête publique n’est pas nécessaire car il n’est pas porté atteinte aux fonctions de desserte
ou de circulation assurées par la voie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan ci-annexé portant sur les emprises à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 février 2025
DELIBERE
Constate la désaffectation des deux emprises issues du domaine public, adressées rue du général Lizé et boulevard Jacqueline Auriol, d’une surface respective de 3 m? et 5 m?, en vue de les céder à Alter public, qui les revendra à la Soclova pour l'aménagement de l’ilot 10C de la ZAC Verneau.
Approuve leur déclassement du domaine public communal.
œ
Délibération n° DEL-2025-67 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
67 Délibération n° DEL-2025-68
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Rue du général Lizé / boulevard Jacqueline Auriol - Vente d'emprises non bâties
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Alter public, concessionnaire en charge de l’aménagement de la ZAC Verneau, a pour projet la revente de l’ilot 10C au profit de la Soclova, qui doit mettre en œuvre une opération immobilière contenant la construction de logements, de bureaux et d’une crèche.
Dans le cadre de l’aménagement de ce futur ilot 10C, la Ville d'Angers a proposé de revendre deux emprises d’une surface totale de 8 m° afin de délimiter précisément ledit ilot. L'une des emprises de 3 m°, issue du domaine public routier non cadastré, est située rue du général Lizé. L’autre emprise, provenant du découpage de la parcelle AK n° 422, d’une surface de 5 m?, se trouve le long du boulevard Jacqueline Auriol. Ces deux emprises, en nature de trottoir, sont issues du domaine public de la Ville d'Angers.
A cet effet, une décision de déclassement du domaine public de ces deux emprises est intervenue ce jour.
Il a été convenu de les vendre au prix de 10 € / m?, soit 80 €. Les frais de la vente et ceux qui en seront la suite et la conséquence seront à la charge exclusive de l’acquéreur.
Les autres modalités de cession sont définies dans le projet d’acte joint à la présente délibération et susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour, approuvant le déclassement du domaine public de la Viile d'Angers, des deux emprises de 5 m°? et 3 m’, situées située rue du général Lizé et boulevard Jacqueline Auriol,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 février 2025 Considérant l’avis conforme de la direction Immobilière de l’Etat du 7 janvier 2025,
68 DELIBERE
Approuve la vente au profit d’Alter public des emprises de 5 m? et 3 m°?, situées rue du général Lizé et boulevard Jacqueline Auriol, conformément à la division parcellaire opérée par le géomètre, figurant sur les plans joints à la présente délibération, moyennant le prix de 80 € et selon les modalités définies dans le
projet d’acte.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de
cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2025-68 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
69 Délibération n° DEL-2025-69
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 15 avril 2024, la communauté urbaine a approuvé son dispositif annuel d’accompagnement de l’accession sociale à la propriété. Celui-ci s’inscrit dans les objectifs définis par le volet « habitat » du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï}. Pour mettre en œuvre cette orientation, le conseil municipal a décidé par délibération du 29 avril 2024 de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides d’ Angers Loire Métropole.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le ou Îles primo-accédants demandeurs d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d’Angers Loire Métropole, bureau unique d'instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
À l'issue de cette instruction technique (caractéristiques de l’opération, situation du ménage), une proposition de subvention est présentée. Les sept projets accompagnés par la Ville d'Angers figurant dans la présente délibération correspondent aux derniers dossiers déposés en 2024. Ils ont pour effet de porter le nombre de ménages ayant bénéficié de cette aide à 76 en 2024 et le montant global des subventions accordées à 210 000 €.
Le tableau ci-dessous détaille la répartition des aides à l’accession sociale par nature de logements de la présente délibération :
Nature des logements Nombre de bénéficiaires Montant des subventions en €
Collectif neuf 5 15 000 €
Individuel neuf 1 2 500 €
Collectif ancien H.L.M 1 2 000 €
Total Angers 7 19500 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 février 2025
70 DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau annexé, sept subventions individuelles versées en une seule fois d'un montant total de 19 500 € pour des projets d’accession sociale à la propriété.
Demande à la communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-69 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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71 Délibération n° DEL-2025-70
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Aménagements de voirie urbaine
Travaux d’aménagement de voirie sur domaine public routier départemental - RD 112 et RD 312 - Convention d’autorisation de travaux et d’entretien avec le Département de Maine-et-Loire, Angers Loire Métropole et les communes de Sainte-Gemmes-sur-Loire et des Ponts-de-Cé
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole aménage une liaison cyclable entre la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire (RD 112/312) et Angers (RD 312) en passant par la commune des Ponts-de-Cé (RD 312) au niveau de la limite communale entre Angers et les Ponts-de-Cé. Cette opération vise à sécuriser la circulation des cycles entre Sainte-Gemmes-sur-Loire et Angers avec une voie unidirectionnelle bilatérale séparée de la circulation automobile par des bordures. D’autres aménagements de sécurisation seront créés, tels qu’un carrefour « à la hollandaise » au niveau du carrefour à feux RD 312/112 et un giratoire au niveau du carrefour RD312/chemin du Hutreau. Le coût total prévisionnel des travaux et études s’élève à 2 164 000 € TTC, hors travaux sur réseaux.
Le montant des subventions sollicité par Angers Loire Métropole, maitre d'ouvrage de l’opération auprès de l’Etat (fonds vert) et du Département de Maine-et-Loire s’élève à 1 140 000 €.
Il convient de conclure une convention avec Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire et les autres communes concernées afin de définir les modalités et les responsabilités d’entretien des aménagements.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 février 2025
DELIBERE
Approuve la convention avec le Département-de-Maine-et-Loire, Angers Loire Métropole, la commune des Ponts-de-Cé et la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire pour la réalisation de l’opération de voirie précitée, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-70 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
72 Délibération n° DEL-2025-71
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS -
Cartes Angers city Pass — Société publique locale Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) - Renouvellement de la convention
Rapporteur : Benjamin KIRSCHNER
EXPOSE
Angers Loire tourisme expo congrès (Altec) propose aux touristes, moyennant un prix d’acquisition forfaitaire, des cartes « Angers City Pass » permettant de profiter de nombreuses réductions et d’accéder librement aux plus beaux sites angevins pendant 24, 48 ou 72 heures.
La carte « Angers City Pass » permet en outre à son détenteur :
- de bénéficier de facilités de stationnement : deux heures de stationnement sur voirie sont offertes en zone verte ou en zone orange pour deux heures de stationnement achetées ;
- de profiter d’un accès facilité aux mobilités douces et partagées pour découvrir le territoire, avec :
© 50 % de réduction sur le ticket journée sur le réseau Irigo,
o 50% de réduction sur la location vélo pour la demi-journée ou la journée,
o des tarifs préférentiels sur la location des vélos et trottinettes Pony Bike.
La convention entre la Ville d’Angers et Altec précisant les modalités d’organisation du volet « stationnement » de ce dispositif arrive à échéance le 28 février prochain. Il est proposé de la renouveler pour une durée de deux ans.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 février 2025
DELIBERE
Approuve la convention avec la société publique Angers Loire tourisme expo congrès précisant les modalités d’organisation du volet « stationnement » du dispositif de carte « Angers City Pass », dont le
projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Interventions pour information : M. Bruno GOUA, M. Roch BRANCOUR
Délibération n° DEL-2025-71 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Marina CHUPIN, M. William BOUCHER, Mme Christine BLIN, Mme Constance NEBBULA, Mme Elsa RICHARD.
6
73 Délibération n° DEL-2025-72
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Ecole des arts et du cirque - Transition écologique - Revalorisation de l'enveloppe des marchés de
travaux
Rapporteur :Florian RAPIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d'Angers accompagne et soutien le développement de l’école des arts du cirque La Carrière sur le site de la Paperie à Saint-Barthélemy-d’ Anjou.
Par délibération du 15 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé l’enveloppe prévisionnelle des travaux de rénovation de l’école, fixée au stade avant-projet à 1 296 400 € HT (valeur juin 2024).
A la suite des études de conception, au regard des investigations géotechniques complémentaires qui ont été menées et de la nature du sol, reconnue comme particulièrement hétérogène, des sujétions particulières pour la consolidation des fondations existantes conservées se sont avérées nécessaires, générant un surcout prévisible du projet de l’ordre de 10 %.
Après recherches d'économies parallèles, le cumul des montants des marchés de travaux à l’issue de la consultation et présenté en comité de suivi des 27 janvier 2025 et 10 février 2025 s’établit désormais au montant de 1 410 899,61 € HT, répartis comme suit :
Maçonnerie dallage démolitions | EIFFAGE
01 installation de chantier CONSTRUCTION 249 000,00 €
- LA CHARPENTE O2A | Charpente bois THOUARSAISE 132 846,37 €
02B | Charpente métallique ADRION 92 758,58 €
03 Bardage couverture acier-Etanchéïté TEOPOLITUB 257 748,29 € sur Bacs aciers
04 Menuiseries extérieures acier- OUEST INDUSTRIE 140 158,40 € serrurerie
Le ge . MENUISERIE DE 05 Menuiseries intérieures bois L'AUBANCE 74 819,63 €
06 Cloisons sèches-Plafonds EGDC 75 595,18 € suspendus-[solation
07 Carrelage Faïences GUILLOT CARRELAGE 14 408,65 €
. HAMROUNI 09 Peinture DECORATION 18 311,00 €
10 Rideaux-Textiles de scène AZUR SCENIQUE 22 286,52 €
11 Electricité-CFO & CFA ACEGIR 133 000,00 €
12 Chauffage-Ventilation-Plomberie- LE MENER 199 966,99 €
74 Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Educations du 03 février 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements ct cadre de vie du 11 février 2025
DELIBERE
Autorise le maire ou son représentant à signer les marchés afférents aux travaux de rénovation de l’école des arts du cirque La Carrière avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la procédure, la notification et l’exécution des marchés.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-72 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: Mme Anita DAUVILLON.
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75 Délibération n° DEL-2025-73
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Ecologie urbaine
Gestion des chats libres et errants - Associations Comité d’actions pour la stérilisation des chats libres d'Angers et de l’agglomération - Vétos d’Anjou - Un Cœur sans toit félin - Convention
Rapporteur : Anita DAUVILLON
EXPOSE
La réglementation impose au maire de prendre les mesures nécessaires à la gestion des animaux errants sur le territoire de sa commune. Dans ce cadre, la gestion des chats libres et errants nécessite de procéder à leur capture, leur stérilisation et leur identification avant de les relâcher sur leur lieu public de vie.
À cette fin, depuis 2013, un partenariat a été mis en place avec les associations Comité d’action pour la stérilisation des chats libres d’ Angers et de l’agglomération (Casclaa) et Les Vétos d’Anjou.
En 2021, l’association Un Cœur sans toit félin a rejoint le partenariat, la Ville d’Angers ayant souhaité pouvoir faire adopter les chats présentant un caractère doux et sociable capturés par le Casclaa.
Le partenariat en cours avec ces trois structures arrivant à échéance le 15 mars, il est proposé d’approuver une nouvelle convention précisant les missions de chacune des associations ainsi que les engagements et droits de la Ville (communication sur les campagnes de trappage, mise à disposition de matériel de capture et de transpondeur, droit de contrôle du Casclaa).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu la délibération n°2021-150 du conseil municipal du 26 avril 2021, Vu la délibération n°2024-79 du conseil municipal du 25 mars 2024,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 février 2025
DELIBERE
Approuve la convention avec les associations Comité d’actions pour la stérilisation des chats libres d’Angers et de l’agglomération, Les Vétos d’Anjou et Un Cœur sans toit félin, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à la signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Claire SCHWEITZER
Délibération n° DEL-2025-73 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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76 Délibération n° DEL-2025-74
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - Ecologie urbaine
Gestion des chats libres et errants - Quartier Belle-Beille - Association « Les Amis du chat libre » - Convention - Attribution de subvention
Rapporteur : Anita DAUVILLON
EXPOSE
Afin de réguler la population des chats libres et errants sur le quartier de Belle-Beille, l’association Les Amis du chat libre organise des campagnes de capture sur un périmètre validé par la Ville d’Angers.
Les chats attrapés sont identifiés, stérilisés puis remis sur le site de leur capture. La convention précisant les modalités de cette action pour chacun des signataires arrivant à échéance, il y a lieu de la renouveler
pour une durée de trois ans.
Pour l’aider à organiser ces campagnes de capture des chats libres et errants sur Belle-Beille et à couvrir une partie des frais liés à l’identification et aux soins vétérinaires des chats capturés, il est proposé d'attribuer à l’association Les Amis du chat libre, une subvention de 1 500 euros.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 11 février 2025
DELIBERE
Approuve la convention triennale conclue avec l’association Les Amis du chat libre précisant les modalités d’organisation des campagnes de capture des chats libres et errants sur le quartier de Belle- Beïlle, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue à l’association une subvention de 1 500 euros pour l’année 2025.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2025-74 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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77 Délibération n° DEL-2025-75
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Débat d'orientation budgétaire 2025 - Budget annexe Boucle optique angevine
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit avoir lieu dans les dix semaines précédant le vote du budget pour les budgets régis par l’instruction budgétaire et comptable M57 (budget principal Ville) ou dans les deux mois pour les budgets régis par la M4 (instruction budgétaire et comptable des services industriels et commerciaux).
Pour respecter ce délai de deux mois pour le budget Boucle optique angevine, il est proposé de s’appuyer à nouveau sur les éléments présentés dans la délibération lors du conseil municipal du 27 janvier 2025.
Ce budget a concentré ses efforts ces dernières années sur le raccordement au réseau de différents services de la Ville. En 2025, ce budget annexe devrait être davantage consacré à la rénovation des infrastructures du réseau.
Mouvements réels en k€ Dépenses LEE
Fonctionnement 61 90
Investissement 29
Hors reprise de résultats
Le même volume d’investissements d’environ 30 k€ est prévu sur les 3 prochaines années sans endettement.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
DELIBERE
Donne acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour le budget annexe Boucle optique angevine au titre de l’exercice 2025 sur la base des documents joints en annexe.
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Délibération n° DEL-2025-75 : le Conseil Prend acte
Le Conseil municipal prend acte.
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78 Délibération n° DEL-2025-76
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers - Quartier Les-Hauts-de-Saint-Aubin — Boulevard Jean Moulin - Podeliha — Acquisition en
vefa de 15 logements - Garantie d’emprunts
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
La société anonyme d’habitation à loyer modéré (SA HLM) Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignation un emprunt d'un montant de 3 955 187 €.
Cet emprunt, qui s’inscrit dans le cadre de l’opération dénommée « Accords Boisés », est destiné à
financer l’acquisition en vefa (vente en l’état futur d’achèvement) de 15 logements locatifs intermédiaires situés quartier Les Hauts-de-Saint-Aubin, boulevard Jean Moulin à Angers.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu les statuts de la Ville d'Angers,
Considérant le contrat de prêt n°162748 en annexe signé entre la SA HLM Podeliha l’emprunteur et la
Caisse des dépôts et consignations,
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Podeliha pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 3 955 187 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°162748 constitué de deux lignes de prêt. Cet emprunt est destiné au financement de l’acquisition en vefa de 15 logements locatifs intermédiaires situés quartier Les Hauts-de-Saint-Aubin, boulevard Jean
Moulin à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1977 593,50 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la ville d’Angers est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Podeliha dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur
exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville d’Angers s’engage à se substituer à la SA HLM Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
79 S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Autorise le maire ou le premier adjoint au maire à signer tout document afférent aux emprunts.
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Délibération n° DEL-2025-76 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, M. William BOUCHER, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA.
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80 Délibération n° DEL-2025-77
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Angers - Quartier Centre-ville - La Fayette-Eblé - Rue Alberic Dubois - Podeliha — Acquisition en
vefa de 13 logements - Garantie d’emprunts
Rapporteur Julien GUILLANT
EXPOSE
La société anonyme d’habitation à loyer modéré (SA HLM) Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignation un emprunt d'un montant de 2 922 015 €.
Cet emprunt est destiné à financer l’acquisition en vefa de 13 logements locatifs intermédiaires situés
quartier Centre-ville - La Fayette - Eblé, rue Alberic Dubois, à Angers.
La SA HLM Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant emprunté,
en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu les statuts de la Ville d’Angers,
Considérant le contrat de prêt n°165031 en annexe signé entre la SA HLM Podeliha l’emprunteur et la
Caisse des dépôts et consignations
Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Podeliha pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 2 922 015 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°165031 constitué de deux lignes de prêt. Cet emprunt est destiné au financement de l’acquisition en vefa de 13 logements locatifs intermédiaires situés quartier Centre-ville - La Fayette - Eblé, rue Alberic
Dubois, à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 461 007,50 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la ville d’Angers est accordée à hauteur de 50 % du capital restant dû pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Podeliha dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur
exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville d’Angers s’engage à se substituer à la SA HLM Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
81 S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Autorise le maire ou le premier adjoint au maire à signer tout document afférent aux emprunts.
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Délibération n° DEL-2025-77 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, M. William BOUCHER, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA.
6
82 Délibération n° DEL-2025-78
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la
vente - Approbation
Rapporteur :Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d’Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la
participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage
d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base,
en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal portant délégation d’attributions au maire, Considérant l'avis de la commission Finances du 13 février 2025
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage
d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et
à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
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Délibération n° DEL-2025-78 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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83 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
POLITIQUE DE LA VILLE, CITOYENNETE ET
VIE DES QUARTIERS
DM-2025-28 Centre social municipal Jean Vilar — Avenant à la 15 janvier 2025 convention d'objectifs et de financement conclue avec la
Caisse d'allocations familiales - Complément inclusif
d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) — Bonus
territoire CTG
DM-2025-29 Centre social municipal Jean Vilar — Convention avec 15 janvier 2025 l’Académie de Nantes - Intervention d’une animatrice du
centre au sein de l’école Jacques Prévert pour l’année
scolaire 2024-2025
DM-2025-30 Centre social municipal Jean Vilar - Festival Boule de 15 janvier 2025 gomme 2024 - Report de la date du spectacle Nouage,
produit par le Groupe Fluo — Avenant au contrat de cession
de droits initial
DM-2025-31 Chambre de commerce et d’industrie de Maine-et-Loire — 17 janvier 2025 Evènement « La laicité, parlons-en ! » - Convention de mise
à disposition de salles au profit de la Ville
DM-2025-35 Centre Marcelle Menet — Gestion du banc/jardinière — 17 janvier 2025 Animations et activités de jardinage - Convention
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
DM-2025-32 Occupation des locaux de l'école élémentaire Marcel Pagnol 17 janvier 2025 - Avenant à la convention de mise à disposition avec
l'association Graine de citoyen
DM-2025-33 Occupation des locaux de l'école élémentaire Marcel Pagnol 17 janvier 2025 - Avenant à la convention de mise à disposition avec
l'association La Rose des vents
DM-2025-34 Occupation des locaux de l'école élémentaire Marcel Pagnol 17 janvier 2025 - Convention de mise à disposition avec l'association Ceméa
DM-2025-47 Occupation des locaux de l'école élémentaire Alfred 17 janvier 2025 Clément - Avenant à la convention de mise à disposition
avec l'association Méli Mélo
84 DM-2025-48
DM-2025-18
DM-2025-19
DM:-2025-20
DM-2025-21
DM-2025-22
DM-2025-23
DM-2025-39
DM:-2025-40
DM-2025-41
DM:-2025-42
DM-2025-58
DM-2025-59
DM-2025-60
DM-2025-64
DM-2025-65
DM-2025-66
Occupation des locaux de l'école élémentaire Condorcet -
Convention de mise à disposition avec l'association Atelier
lyrique angevin
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers - Ventes de produits et d'ouvrages à
compter de décembre 2024
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec l'École
supérieure d'arts et de design d’Angers (Esad Talm)
Musées d'Angers - Musiques de traverse - Avenant n°6 à la
convention de partenariat artistique avec le Chabada, le
Silver Club et l'Esad-Talm d'Angers
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
pour un shooting photos avec la société Bourigault de
Blaison-Gohier
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrats de
cession et de résidence avec l’association Crock'Notes
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrats de
location avec BDE LLCE et le lycée Henri Bergson
Les Théâtres municipaux d'Angers - Saison 2024/2025 -
Contrats de cession de droits de représentation avec la
société Jean-Marc Dumontet Production
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée de
Picardie de la Ville d'Amiens
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée des
Beaux-Arts de la Ville de Tours
Musées d'Angers - Convention de partenariat avec
l'association Oh Pop Pop 49 d'Angers
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec Destination Angers - Altec
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrat de mise
à disposition avec la compagnie La Parenthèse
Salle Claude Chabrol - Saison 2024/2025 - Contrats de mise
à disposition avec l'association Les Arthurs, la compagnie
Sepañfo, l'association À ba Ma Angers Bamako Mali et la
Société des fêtes de la ville d'Angers
Tour Saint-Aubin - Mise à disposition gratuite - Convention
d'occupation avec l’Ecole supérieure d’Art et de Design —
Talm d’Angers
Échappées d'Art 2025 - Prolongation de l'exposition de
l'œuvre "Distortion" - Avenant à la convention de mise à
disposition avec Vivre Ici - Cabinet Théhard
Musées d’Angers — Contrat de mise à disposition d’espace
avec la société SMP de Segré-en-Anjou Bleu
85
21 janvier 2025
10 janvier 2025
10 janvier 2025
10 janvier 2025
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14 janvier 2025
17 janvier 2025
17 janvier 2025
17 janvier 2025
17 janvier 2025
24 janvier 2025
24 janvier 2025
24 janvier 2025
24 janvier 2025
24 janvier 2025
24 janvier 2025 DM-2025-67
DM-2025-68
DM-2025-69
DM-2025-49
DM-2025-54
DM-2025-24
DM-2025-25
DM-2025-26
DM-2025-36
DM-2025-37
DM-2025-38
DM-2025-43
DM-2025-44
DM-2025-45
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec l’association Végépolys Valley
Les Théâtres municipaux d'Angers - Saison 2024/2025 -
Contrat de mise à disposition de salle avec Le Renard
Argenté Production
Théâtre Chanzy - Saison 2024/2025 - Contrats de mise à
disposition avec le Théâtre du Rif, 213 Productions, le
Lions Club Angers Cité et AZ Prod
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Mise à disposition de créneaux au sein de la piscine
municipale AquaVita - Association "La Ligue 49 "
Mise à disposition de créneaux piscines pour les
établissements scolaires - Ville des Ponts-de-Cé
BATIMENTS
Quartier Madeleine/ Saint-Léonard - Locaux 34 rue des
Noyers - Convention de mise à disposition avec
l’association Abri de la providence
Quartier Centre-ville - Locaux 14 place Louis Imbach -
Convention de mise à disposition avec le Syndicat mixte
des Basses vallées angevines et de la Romme
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
4 allée des Baladins - Convention de mise à disposition
avec l’association France Bénévolat Maine-et-Loire
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Relais mairie des Hauts de
Saint-Aubin - 13 avenue des Hauts de Saint-Aubin -
Convention de mise à disposition avec la Caisse
d'allocations familiales de Maine-et-Loire
Quartier Centre-Ville - 5 rue Guérin - Convention de mise à
disposition avec l'association Esperanto Angers
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
4 allée des Baladins - Convention de mise à disposition
avec l'Association des sourds de Maine-et-Loire
(ASML 49)
Quartier Justices - Maïson de Quartier Le Trois Mâts -
Place des Justices - Convention de mise à disposition avec
la Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire
Quartier Roseraie/Orgemont - Centre Jean Vilar - 1 bis rue
Henri Bergson - Convention de mise à disposition avec la
Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire
Quartier Monplaisir - Maison pour tous Monplaisir -
3 rue de l'Écriture - Convention de mise à disposition avec
la Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire
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24 janvier 2025
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17 janvier 2025 DM-2025-46
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DM-2025-61
DM-2025-62
DM-2025-63
DM-2025-70
DM-2025-71
DM-2025-72
Quartier Belle-Beïlle - Centre Jacques Tati - 7 rue Eugénie
Mansion - Convention de mise à disposition avec la Caisse
d'allocations familiales de Maine-et-Loire
Quartier Deux-Croix/Banchais - Garage 27 bis rue des
Banchais Lot n°59 - Convention de mise à disposition avec
M. Thierry TAUGOURDEAU
Quartier Roseraie - 41 avenue Maurice Tardat - Convention
d'occupation précaire avec la SSCV ANGERS TARDAT
Quartier Centre-ville - Garage 20 square Maurice Blanchard
lots n°2 et 6 - Convention de mise à disposition avec
l’association Angers BD
Quartier Centre-ville - Stade Promenade de la Baumette -
Convention de mise à disposition avec Angers sporting club
de l'ouest (SCO)
Quartier Lac de Maine - Maison de quartier Lac de Maine -
34 rue de la Chambre aux Deniers - Convention de mise à
disposition avec la Caisse d'allocations familiales
de Maine-et-Loire
Quartier Deux Croix/Banchais - Maison de quartier des
Banchaïis - 11 square Henri Cormeau - Convention de mise
à disposition avec la Caisse d'allocations familiales
de Maine-et-Loire
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Relais Mairie des Hauts-
de-Saint-Aubin - 13 avenue des Hauts-de-Saint-Aubin -
Convention de mise à disposition avec la Caisse
d'allocations familiales de Maine-et-Loire
Quartier Centre-ville - Garage 12 rue Auguste Gautier
lot n°10 - Convention de mise à disposition
avec M. Luc PEAN MASSON
Quartier Centre-ville - Garage 20 square Maurice Blanchard
lot n°10 - Convention de mise à disposition
avec l’Association Amarillis
Quartier Roseraie/Orgemont - Arboretum - Locaux 9 rue du
Château d'Orgemont - Avenant n°1 à la convention de mise
à disposition avec M. Frédéric BOUFFANDEAU
Quartier Centre-ville - Locaux 5 rue Saint Exupéry -
Convention de mise à disposition avec l'Association contre
les violences scolaires 49 (ACVS)
Quartier Centre-ville - Locaux 3 rue de la Rame -
Convention de mise à disposition avec l'association SUN
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Théâtre du Champ de
bataille - 10 rue du Champ de bataille - Convention de mise
à disposition avec l'association Parole D.E.L.LE.E
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28 janvier 2025 PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
DM-2025-27 Association Plante & cité - Renouvellement de l’adhésion 15 janvier 2025 pour l’année 2025
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ATTIA 6
M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22 ainsi que le procès-verbal du 24 juin 2024. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : le conseil municipal prend acte.
Liste des marchés conclus en application de la délégation du conseil au maire : le conseil municipal prend acte.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024. Contre : 10, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, Mme Rachel CAPRON, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER
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La séance est levée à 20 heures 55
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Le secrétaire de séance Le Maire
M. Laurent VIEU | Christophe BECHU
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