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Procès Verbal - 01 pv cm 30 septembre 2024
Procès Verbal - 2024.09.11 pv du cm du 27 mai 2024
Procès Verbal - 03 pv cm 25 novembre 2024
Procès Verbal - 2024.09.03 pv du cm du 29 avril 2024
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.09.03 pv du cm du 29 avril 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire,
À
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 29 AVRIL 2024
œ<
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
Le 26 août 2024
Service des
Assemblées
LE CONSEIL ARRETE
Contre : 10,
Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des
30 octobre 2023, 18 décembre 2023 et 29 janvier 2024
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M Stéphane
LEFLOCH, Mme Céline
VERON, M. Bruno GOUAÀ,
Mme Marielle HAMARD,
M. Yves AUREGAN, M.
Arash SAEIDI, Mme Elsa
RICHARD, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Claire
SCHWEITZER.
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : Karine ENGEL
1°) Politique sportive - Associations sportives amateur - Subventions manifestations et fonctionnement (DEL-2024-92)
2°) Politique sportive - Encadrement des activités nautiques des classes de CM1/CM2 au Parc de loisirs du lac de Maine - Conventions avec l'Education nationale, NDC Voile et le CKCA - Approbation (DEL-2024-93)
13
14 POLITIQUE PETITE ENFANCE
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
3°) Établissements d'accueil de jeunes enfants - Caisse d'allocations familiales (CAF) - Prestation de service unique (PSU) et bonus divers - Conventions d'objectifs et de financement 2024-2026 (DEL-2024-94)
4°) Association des habitants du quartier du Haut des Banchais - Laep La Courte Echelle - Convention pluriannuelle d'objectifs - Avenant n° 5 - Attribution de subvention (DEL-2024-95)
5°) Association École des parents et des éducateurs (EPE) - Attribution d'une subvention (DEL-2024-96)
15
17
19
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Rapporteur : Caroline FEL
6°) Société publique locale (SPL) Angers Eoire Restauration (Alrest) - Tarification- Année scolaire 2024-2025 - Approbation (DEL-2024-97)
7°) SPL Alrest - Cession d'actions de la Ville d'Angers à la Ville d'Avrillé (DEL-2024-98)
20
22
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Caroline FEL
8°) Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions (DEL-2024-99\
9°) Action culturelle - 2ème édition du Festival Angers Pianopolis - Mécénat - Conventions (DEL-2024-100)
Rapporteur : Christine BLIN
10°) Bibliothèque municipale - Livrodrome - Convention avec l'association Plateforme culture - Attribution de subvention (DEL-2024-101)
24
26
28
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Francis GUITEAU
11°) Fonds projets de quartier - Attribution de subvention (DEL-2024-102)
12°) Associations de quartier et d'habitants - Attribution de subvention à l'association des Capucins (DEL-2024-103)
29
30 URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
13°) Quartier Deux-Croix - Banchais - Déclassement d'une emprise du domaine public communal (DEL-2024-104)
14°) Quartier Deux-Croix - Banchais - Cession d'une emprise issue du domaine public (DEL-2024-105)
15°) Quartier Centre-Ville Lafayette - 14 rue Cordelle - Déclassement du domaine public communal d'une emprise (DEL-2024-106)
16°) Quartier Centre-Ville Lafayette - 14 rue Cordelle - Cession d'une emprise du domaine public (DEL-2024-107)
17°) Bilan 2023 des acquisitions et des cessions immobilières (DEL-2024-108)
18°) Programme local de l'habitat - Soutien à l'accession sociale à la propriété - Dispositif d'aides municipales 2024 (DEL-2024-109)
19°) Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Projet d'aménagement Jeanne Jugan - Fours à chaux - Doyenné - Evolution des modalités de la concertation préalable (DEL-2024-110)
Rapporteur : Marina CHUPIN-PAILLOCHER
20°) Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Projet d'aménagement Jeanne Jugan - Fours à chaux - Doyenné - Marché d'études géotechniques - Accord pour signature par Alter public (DEL-2024-1117)
Rapporteur : Bénédicte BRETIN
21°) Rives vivantes - Aménagement urbain - Secteur Promenade de Reculée - Alter public - Avenants n°2 aux marchés de travaux (DEL-2024-112)
31
32
34
35
37
38
40
42
44
BATIMENTS,. VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Jacques-Olivier MARTIN
22°) Médiathèque Toussaint - Restructuration et extension - Avenant au marché de maitrise d'oeuvre (DEL-2024-113)
23°) Quartier Doutre/Saint Jacques/Nazareth - 17 rue de la Tannerie - Restaurant du Quai "La Réserve" - Avenant n°3 à la convention d'occupation temporaire du domaine public (DEL-2024-1 14)
249) Feu d'artifice - Dispositifs prévisionnels de secours - Croix-Rouge française et Centre de formation et d'intervention de la Société nationale de sauvetage en mer (CFI SNSM) - Conventions de participation (DEL-2024-115)
25°) Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Dénomination de voie (DEL-2024-116)
46
48
50
s1 Rapporteur : Bénédicte BRETIN
26°) Restauration de l'abbaye du Ronceray - Convention de mandat confiée à 32
Alter public - Marchés de travaux (DEL-2024-117)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
27°) Quartier Centre-Ville - La Fayette - Eblé — Boulevard Marc Leclerc - 54 Résidence « Les Compagnons » - Podeliha - Construction de 47 logements locatifs étudiants - Garantie d'emprunts (DEL-2024-116
Rapporteur : Julien GUILLANT
28°) Médiation sociale et urbaine dans les quartiers de la Ville d'Angers - 56 Groupement de commande avec les baïlleurs sociaux - Convention de groupement et marché public (DEL-2024-119)
29°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des 58 matériels soumis à la vente (DEL-2024-120)
+ LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales. PREND ACTE
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE pour PREND ACTE information en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics.
+ QUESTIONS DIVERSES
Jean-Marc VERCHÈRE République Française - Département de Maine-et-Loire
MAIRIE D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d'Angers
Séance du lundi 29 avril 2024 présidée par Monsieur Jean-Marc VERCHÈRE, Müire, et régulièrement convoquée le mardi 23 avril 2024
Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 19 heures 40
Étaient présents: M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD,
M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline FEL, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Karine ENGEL, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Richard YVON, Mme Bénédicte BRETIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Yves GIDOIN, Mme Constance NEBBULA, M. Patrick GANNON, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Grégoire LAINÉ, Mme Anita DAUVILLON, M. Benoît CHRISTIAN, M. William BOUCHER, M. Simon GIGAN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Nicolas AUDIGANE, Mme Augustine YECKE, M. Julien GUILLANT, Mme Christine STEIN, Mme Maryvonne BOURGETEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Arash SAEÏIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Anthony GUIDAULT
Etaient exCusés : M. Christophe BÉCHU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, M. Maxence HENRY, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Ahmed EL BABRI, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Charles DIERS, Mme Claudette DAGUIN, M. Stéphane LEFLOCH, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
Mme Roselyne BIENVENU a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
M. Florian RAPIN a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Corinne BOUCHOUX a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Maryvonne BOURGETEAU Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à Mme Marie-fsabelle LEMIERRE
5 Mme Isabelle PRIME a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN
M. Charles DIERS a donné pouvoir à M. Julien GUILLANT
Mme Claudette DAGUIN a donné pouvoir à M. Simon GIGAN
M. Stéphane LEFLOCH a donné pouvoir à Mme Céline VERON
M. Yves AUREGAN a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT
Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Arash SAEIDI
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER
>
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 avril 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d'Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville. CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 29 AVRIL 2024
Monsieur le Maire : Nous avons un certain nombre de personnes excusées ce soir et qui ont donné pouvoir :
+
Y a-t-il d’autres absents ou excusés ?
Conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a été désignée pour cette fonction qu'elle a accepté. POINT POUR INFORMATION
Plan d’action « Anti-tags » présenté par Stéphane PABRITZ
Lutte contre les incivilités
Plan anti-tags
Conseil municipal du 29 avril 2024 ÿ #
"f = sue his P Eee 1 #00 ANGERS Cedex 02 Té angers Loira A wws angershiremetropole fr + métropsie
| CONSTAT
Un phénomène en forte recrudescence.
Surface traitée
9 000 m° «2022> 16 000 m° (2023)
30 : 40 tags par nuit (1 trim. 2024)
….qui touche indifféremment biens publics et
propriétés privées
…ans tous les quartiers de la ville
F. 82. rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex (2+ T.
vrew angersioremetropole fr = CONSTAT
Typologie des dégradations
85 % Tags (messages à caractère politique
ou injurieux)
15 % Grattitis
Police V CAN
ET NOR
f 83. rue du Mail - BP
www angersioremetro
3029 ANGERS Cedex 02 + Té ee toire métrepels
Prise en charge par Le service propreté
Tous les tags/graffitis visibles depuis l'espace public
{< 2 m hauteur)
* Propriétés de La Ville
= Propriétés privées : armoires techniques, murs ou façades
d'habitation privée, vitrines.
=> Service mis en œuvre sans contre partie financière
F 83. rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 + Ti 6 ww. angersioremetropols fr < mie métrogele
Dereererper ter) MOYENS TECHNIQUES
“ Nettoyage haute pression (façades, volets, affiches.)
+ Hydrogommage {surfaces poreuses, bétons, pierres, briques)
Sablage pour surfaces peu ou pas fragiles
Recouvrement peinture technique adaptable sur toutes Les façades
Décapage chimique dans les cas Les plus complexes
© £ 83. rue du Mail - 8P 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02+ T# Lot
vu angerskiremetropole fr = miirapels
Damart cure
MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS
CREATION D'UNE CELLULE SPECIALE D'INTERVENTION
2022
* 1600 demandes d'intervention et/ou prestations
+ 2,5 ETP dédiés
+ Coût global : 122 000 €
2023
* 3 300 demandes d'intervention et/ou prestations re
+ 2,5 ETP + 1,75 ETP (renfort été) dédiés et location de matériels sup.
+ Coût global : 187 000 € #
20284 (semestre)
* 1 000 demandes d'intervention en attente (10 à 15 nouvelles demandes d'intervention/jour)
+ 5 agents dédiés : 1 expert-encadrant et 4 agents anti-tags
+2 agents de l’entreprise d'insertion Atout Métiers (recouvrement/peiniure)
* Coût global prévisionnel : 240 000 €
© £ 83. rue du Mai - 8P 80611 - 49020 ANGERS Cedex O2 + T6 #e
ven. angersioremetropole tr» rente métrapote Deceretperes
10 MOBILISATION DE LA VILLE
© É - 49020 ANGERS Cedex 02 » Té G- a angers Loire | métropoles pre peser
ATels 7 NRC Ro) 62212 NE)
1. Enregistrement des demandes des usagers par différents canaux : Mairie 5/5, courriers, mails
2. Requête de l'accord du propriétaire avec 1* niveau d'analyse
#Y-a-t-il eu dépôt de plainte ? Recours à l'assurance individuelle de l'usager ?
* Identification du lieu pour affectation à un secteur d'intervention
Ÿ Type de surface
3. Interventions sectorisées et par rue complète
“ Traitement de l'hypercentre Le matin pour un accès facilité et permettre Le stationnement des camions
Ÿ Traitement en périphérie pour couvrir chaque jour l'ensemble des secteurs
&. Bilan hebdomadaire des actions réalisées et enregistrement des surfaces traitées
* Au 26 avril 2024 : 561 interventions soit 2 524 m° effacés (| agent traite environ 25 m‘/j)
Constat: demandes d'interventionen constante augmentation malgré interventions
Ecueils: autorisation d'intervention s/ propriétés (demandeur souvent pas propriétaire du bien) ; répétition des dégradations
S É 11 - 49020 ANGERS Cedex 02 + Té us
fr Sn ansls pepe
83. rue du Mat -
wren angers)
11 el NUS
Taguer = un délit passible de 75 000 € d'amende et 5 ans de prison
Le délit de dégradation par l’apposition d'inscription, quel qu'en soit Le motif, est puni d'une peine de:
+ 3750 € d'amende et peine de travail d'intérêt général si dommage léger (art. 322-1-I|)
- 30 000 € d'amende et peine de 2 ans d'emprisonnement si dégradation importante (art. 322-1-1)
+ 75 000 € d'amende et paires ue 5 ans d'emprisonnement si dommage important et si la dégradation est commise en reunion (art. 322-3)
Dépôt de plainte contre les auteurs identifiés de tags sur Le domaine privé et public de la Ville
+ 30 décembre 2022 / place Molière : condamnation des 2 auteurs à réparation du préjudice
+ 13 avril 2023 / manifestation: condamnation des 4 auteurs à réparation du préjudice
* 14 avril 2023 / manifestation: condamnation des 4 auteurs à réparation du préjudice
+ 21 mars 2024 / voies sur berges : condamnation des 4 auteurs à réparation du préjudice
# 83, rue du Mat - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 + Tét Oo m see BnrSOITEMETOCO!E.À = angers Loire
matreneis
œ<
Interventions pour information: M. Vincent FEVRIER, Mme Bénédicte BRETIN,
Mime Hélène CRUYPENNINCK, Mme Caroline FEL, M Roch BRANCOUR,
M. Jean-Marc VERCHERE
Intervention pour rappel au règlement : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI (article 21 du règlement intérieur)
Mme CAMARA-TOMBINI interroge le maire sur l'application à M. Christophe BECHU des dispositions du CGCT relatives à la réduction de l'indemnité versée à un conseiller municipal à raison de sa
participation aux réunions de l'organe délibérant.
Intervention pour information : M. Jean-Marc VERCHERE
« Le rôle de Christophe BÉCHU ne se limite pas à ses présences physiques aux réunions ».
12 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2024-92
ACTIVIFES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Politique sportive - Associations sportives amateur - Subventions manifestations et fonctionnement
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Les subventions « manifestation » et « fonctionnement » ont pour but de soutenir les associations sportives dans l’organisation de manifestations sportives exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifiques.
Ces dossiers s’inscrivent dans la perspective du développement du sport à Angers, à travers notamment le soutien aux associations sportives amateurs lors de manifestations qui font rayonner la ville ou d’actions spécifiques.
Ce soutien concerne cinq associations pour une dépense totale de 3 100 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 08 avril 2024
DELIBERE
Attribue aux organismes mentionnés ci-après les subventions « manifestation » et « fonctionnement » suivantes, versées en une seule fois, pour un montant total de 3 100 €:
Subventions manifestation :
- 500 € à l’ASGA Patinage artistique, pour la Coupe du printemps 2024, qui s’est déroulée les 6 et 7 avril 2024 ;
- 500 € au SCO Hockey sur gazon, pour le championnat de France U16, qui se déroulera du 8 au 11 mai 2024 ;
- 1 000 € à l’Echiquier angevin, pour le 17°" Open international d’échecs, qui se déroulera du 10 au 12 mai 2024 ;
- 1 000 € à Team sensas cachalots pour le Master international de pêche, qui se déroulera les 18 et 19 mai 2024.
Subvention fonctionnement :
- 100 € à l'Athiétic Taekwondo Dojang, pour une initiation au taekwondo auprès des jeunes dans le quartier de Monplaisir, qui s’est déroulée le 23 mars 2024,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
œ<
Délibération n° DEL-2024-92 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
13 Délibération n° DEL-2024-93
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Activités de pleine nature
Politique sportive - Encadrement des activités nautiques des classes de CM1/CM2 au Parc de loisirs du lac de Maine - Conventions avec l'Éducation nationale, NDC Voile et le CKCA - Approbation
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
La Ville souhaite étoffer son offre d’activités sportives et faire découvrir aux jeunes Angevins de nouvelles activités.
À compter du 6 mai 2024 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023/2024, il sera proposé à certains élèves de CMi et de CM2 de la Ville d’Angers de pratiquer de la voile et du canoë-kayak au Parc de loisirs du
lac de Maine.
Dans ce cadre, les associations Notre-Dame des Champs voile (NDC Voile) et le Canoë kayak club angevin (CKCA) mettront à disposition un éducateur sportif pour accompagner l’équipe d’éducateurs
sportifs municipaux, ainsi que du matériel adapté.
Pour ce faire, il est donc proposé d’approuver les conventions avec l’Education nationale et chacun des deux clubs concernés, lesquelles fixent notamment à 40 € par heure la rémunération des éducateurs mis à disposition.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 08 avril 2024
DELIBERE
Approuve les conventions avec l’Education nationale et, d’une part, l’association Notre-Dame des Champs voile (NDC Voile) et d’autre part, l’association Canoë kayak club angevin (CKCA) relatives à l’organisation et à l’encadrement des activités nautiques proposées à certains élèves de CMI et CM2 des
écoles de la Ville d'Angers.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente
délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-93 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
14 Délibération n° DEL-2024-94
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Établissements d'accueil de jeunes enfants - Caisse d'allocations familiales (CAF) - Prestation de service unique (PSU}) et bonus divers - Conventions d'objectifs et de financement 2024-2026
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
La Caisse d’allocations familiales (CAF) contribue au financement des établissements d’accueil de jeunes enfants (Eaje) à travers les quatre dispositifs suivants (l’ensemble de ces financements a représenté en 2023 4 340 050,95 €) :
— Ja prestation de service unique (PSU) (3 349 644,79 € en 2023); elle poursuit les objectifs suivants :
O
O
O
O
©
contribuer à la mixité des publics accueillis par l’application obligatoire d’un barème fixé par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
favoriser l’accessibilité des enfants quelle que soit l’activité de leurs parents ;
encourager la pratique du multi-accueil ;
faciliter la réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence ;
soutenir les temps de concertation nécessaires à l’accueil des enfants.
— je bonus « Mixité sociale » (176 500 € en 2023) vise à favoriser l’accueil des enfants issus de familles vulnérables dans les Eaje ;
— le bonus « Inclusion handicap » (22 034,16 € en 2023) vise à favoriser l’accueil et l’intégration d’enfants porteurs de handicap ;
— le bonus « Territoire CTG » (791 872 € en 2023) est une aide complémentaire à la PSU versée aux structures soutenues par une collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles.
Afin de permettre aux 11 multi-accueils de la Petite Enfance de bénéficier à nouveau de ces dispositifs, il convient de renouveler les conventions d’objectifs et de financement conclues avec la CAF.
Ces conventions sont conclues pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 08 avril 2024
15 DELIBERE
Approuve les conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales pour l’attribution de la prestation de service unique et des bonus « Mixité sociale », « Inclusion handicap » et «Territoire CTG » aux 11 structures d’accueil de jeunes enfants gérées par la Ville d'Angers pour la période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour demande d’éclaircissement : Mme Marielle HAMARD
Délibération n° DEL-2024-94 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
16 Délibération n° DEL-2624-95
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Accueil petite enfance
Association des habitants du quartier du Haut des Banchais - Laep La Courte Echelle - Convention pluriannuelle d'objectifs - Avenant n° 5 - Attribution de subvention
Rapporteur : Pascale MITONNEAU
EXPOSE
Par délibération du 19 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé les conventions pluriannuelles d'objectifs avec les associations animatrices des maisons de quartier.
Parmi elles, l’Association des habitants du quartier du Haut des Banchais anime le lieu d’accueil enfants- parents (Laep) « La Courte Echelle », dont les actions se déroulent à la Maison pour tous (MPT) de Monplaisir, 3 rue de l’Ecriture.
Ce Laep s’adresse aux futurs parents et aux enfants âgés de moins de 4 ans, accompagnés d’un adulte familier (parent, grands-parents...). L’enfant est sous la responsabilité de l’adulte qui l’accompagne. Ensemble, ils participent à des temps d’échanges et de jeux avec d’autres enfants et parents et/ou avec des accueillants.
L'objectif est de stimuler l’éveil et la socialisation des enfants, d’accompagner les parents dans l’exercice de leur rôle et de soutenir les relations parents-enfants. C’est aussi l’occasion pour certains parents de rompre l’isolement, de partager, de faire une pause et de passer un moment avec son enfant hors du cadre quotidien.
Ce volet de l’activité de l’Association des habitants du quartier du Haut des Banchais n’étant pas pris en compte dans la convention pluriannuelle d’objectifs conclue avec elle, il est proposé d'approuver un avenant n° 5 à cette convention afin de verser une subvention spécifique de soutien à cette activité, d’un montant de 2 700 €, versée en une seule fois.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 08 avril 2024
17 DELIBERE
Approuve l’avenant n°5 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens conclue avec l’Association des habitants du quartier du Haut des Banchaïis, animatrice du Laep « La Courte Echelle ».
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à cette association une subvention de 2 700 €, versée en une fois.
Impute la dépense sur le budget concemé de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Délibération n° DEL-2024-95 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
18 Délibération n° DEL-2024-96
POLITIQUE PETITE ENFANCE - Autres activités en direction du petit enfant
Association École des parents et des éducateurs (EPE) - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Pascale MITONNEAU
EXPOSE
L'Ecole des parents et des éducateurs (EPE) de Maine-et-Loire, membre de la Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs, accompagne les parents, les jeunes et les professionnels de l'éducation dans le but de renforcer les alliances éducatives.
L’EPE fait le choix de ne fournir aucun mode d'emploi et se propose d’aider les personnes à trouver leur propre chemin en s’appuyant sur l’apport des sciences humaines et l’idée selon laquelle toute personne est en capacité de mobiliser ses propres ressources.
De plus, dans une démarche de prévention, l’association propose le parcours « devenir parent », qui a pour but d’accompagner et soutenir des futurs-parents d’un premier enfant à travers 4 séances réparties avant et après la naissance de l’enfant ; à l’occasion de chaque séance, ils se retrouvent avec d’autres futurs parents dans la même période de grossesse qu'eux et peuvent ainsi échanger sur divers sujets en lien avec le devenir parents, sous le regard bienveillant et non jugeant d’un binôme de professionnels de l’EPE49. Un psychologue est présent lors de 4 séances pour accompagner le groupe et un autre intervenant change à chaque séance pour accompagner les jeunes-parents au plus près de leurs préoccupations du moment.
Depuis 2022, la Ville d'Angers soutient cette association pour l’aider à développer son projet. Pour l’année 2024, il est proposé de lui attribuer une subvention de 2 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 08 avril 2024
DELIBERE
Attribue une subvention de 2 000 € à l’Ecole des parents et des éducateurs (EPE) de Maine-et-Loire, versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-96 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
19 Délibération n° DEL-2024-97
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
Société publique iocale (SPL) Angers Loire Restauration (Alrest) - Tarification- Année scolaire 2024-2025 - Approbation
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
La Ville d'Angers a confié le service public de la restauration scolaire à la société publique locale (SPL) Angers Loire Restauration (Alrest), via une convention de prestations intégrées.
La tarification de ce service est approuvée par la Ville d'Angers et appliquée par Papillote et compagnie (nom commercial de la SPL Alrest) selon une grille de tarification solidaire, définie en fonction du quotient familial (QF).
Les tarifs des services de restauration scolaire applicables aux familles ainsi que des repas à destination des accueils de loisirs et crèches des directions Education et Petite Enfance actuellement en vigueur sont revalorisés de 3 %, conformément aux grilles tarifaires annexée à la présente délibération.
Par ailleurs, il est proposé de faire évoluer les règles de fonctionnement de la restauration scolaire en assouplissant les règles d'annulation.
En cas de maladie de l’enfant, le délai de carence de 24H est supprimé. Les jours d’absences de l’enfant ne seront plus facturés dès le premier jour sur fourniture d’un justificatif médical.
De plus, en cas de fermeture totale de la restauration scolaire du fait notamment d’un mouvement de grève, l’annulation des réservations sera désormais automatique.
Ces nouvelles dispositions seront applicables dès le lundi 6 mai 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 08 avril 2024
20 DELIBERE
Approuve la grille des tarifs des services de restauration scolaire applicables aux familles pour l’année scolaire 2024/2025, annexée à la présente délibération.
Approuve la grille tarifaire des repas à destination des accueils de loisirs et crèches des directions Education et Petite Enfance pour l’année scolaire 2024/2025, annexée à la présente délibération.
Approuve les nouvelles règles de fonctionnement liées à la facturation des absences.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
6
Intervention pour explication de vote : Mme Marielle HAMARD
Délibération n° DEL-2024-97 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 9, M. Anthony GUIDAULT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINL M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAEIDI, Mme Elsa RICHARD.
N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, Mme Claire SCHWEITZER.
6
21 Délibération n° DEL-2024-98
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE - Autres activités en direction de l'enfant
SPL Alrest - Cession d'actions de la Ville d'Angers à la Ville d'Avrillé
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La société publique locale Angers Loire Restauration (Alrest) a été immatriculée le 5 juillet 2018. Elle a pour objet principal de concevoir, de construire, de gérer et d’exploiter une cuisine centrale pour assurer les missions de restauration à caractère social.
À sa constitution, son capital social a été fixé à 1 664 100 €, divisé en 16 641 actions de 100 € de valeur nominale chacune.
La Ville d’Angers est propriétaire à ce jour de 15 732 actions.
La commune d’Avrillé a exprimé le souhait d’entrer au capital de la SPL afin de bénéficier des services de celle-ci à partir de la rentrée scolaire de septembre 2024.
La prise de participation de la commune d’Avrillé au capital de la société se fera par acquisition de 153 actions de la Ville d'Angers. La cession d’actions interviendra à la valeur nominale de 100 € par action, soit 15 300 € pour 153 actions.
La commune d’Avrillé disposera de la qualité d’actionnaire à compter de l’inscription dans les comptes d’actionnaires de la SPL, après délibération concordante des assemblées délibérantes des collectivités d’Angers et d’Avrillé, et notification par la Ville d’Angers à la SPL Angers Loire Restauration de l’ordre de mouvement correspondant à ladite cession.
Cette cession d’actions sera sans conséquence sur la composition du conseil d’administration d’Angers Loire Restauration, la commune d’Avrillé devenant membre de l’assemblée spéciale. Il lui sera proposé un siège de censeur, lui permettant de participer aux séances du conseil d’administration sans voix délibérative. A ce titre, elle bénéficiera d’une information identique à celle communiquée aux administrateurs.
Conformément à l’article 12 des statuts de la SPL Angers Loire Restauration, tous les frais résultant de la cession d’actions sont à la charge de la collectivité cessionnaire.
Enfin, aux termes des dispositions du II de l’article 1042 du code général des impôts, cette acquisition ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.
Vu je code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 1042.II du code général des impôts,
Vu les délibérations du conseil municipal d'Angers du 18 décembre 2017 et du 24 juin 2019, Vu l’agrément de conseil d’administration de la SPL Angers Loire Restauration du 27 février 2024 relatif à la cession d’actions entre Angers et Avrillé,
Vu l’article 12 des statuts de la SPL Angers Loire Restauration,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 08 avril 2024
22 DELIBERE
Approuve la cession à la commune d’Avrillé de 153 actions de la société publique locale Angers Loire Restauration, d’une valeur nominale de cent euros (100 €) chacune.
Tous les frais résultants de la cession d’action seront à la charge du cessionnaire.
Le transfert de propriété des actions interviendra à la date des inscriptions modificatives dans les comptes de la SPL Angers Loire Restauration sur présentation de l’ordre de mouvement établi par la Ville d'Angers, après délibération de la collectivité cessionnaire.
Donne tous pouvoirs au maire d'Angers pour réaliser cette cession, notamment notifier la présente délibération à la commune d’Avrillé, signer l’ordre de mouvement correspondant, le notifier à la SPL Angers Loire Restauration, et plus généralement, faire le nécessaire.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-98 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benoit PILET, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Florian RAPIN, M. Laurent VIEU, Mme Christine STEIN, Mme Claire SCHWEITZER.
6
23 Délibération n° DEL-2024-99
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Action culturelle - Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
L’association Bouillon Cube a organisé le 21 mars au 122 « Femme, Vie, Liberté », une soirée, qui vise à sensibiliser au combat des femmes iraniennes pour leur liberté par le biais de la littérature et de la musique et à s’interroger sur ce que signifie être une femme en Iran aujourd’hui. A cette soirée, participait le musicien, Titi Robin. Pour son organisation, il est proposé un soutien de 500 € à l’association.
L'association ImaJn’ère organise la 13°" édition du festival ImaJn’ère les 18 et 19 mai 2024. Ce salon littéraire promeut la littérature dite « populaire » (polar, manga, comics) et regroupe des auteurs, des éditeurs, des expositions et des dédicaces. En 2023, le festival a accueilli 900 visiteurs. Pour soutenir ce projet qui fait le lien entre toutes les littératures, la Ville d’ Angers propose un soutien de 3 500 €.
Pour la deuxième édition du Festival BD et Illustration qui aura lieu les 1° et 2 juin et après une édition 2023 qui a réuni 700 personnes, la Ville d'Angers propose une subvention de 3 000 € à l’association So What, organisatrice de cet événement qui croise littérature et arts graphiques.
Pour l’organisation de la 2°" édition du Fatal Festival, événement dédié aux arts vivants et au théâtre amateur, la Ville d'Angers propose un soutien de 1 000 € au collectif Le Stoaff. L’événement se déroulera du 15 au 19 mai dans plusieurs lieux (Théâtre du Champ de Bataille, salle Claude Chabrol) et proposera une vingtaine de spectacles.
Au titre de l’aide à la mobilité, la Ville propose un soutien à deux compagnies angevines : La compagnie Loba sera présente au prochain festival d'Avignon avec sa création «La Bête », pour 13 représentations. Les Etablissements Lafaille seront quant à eux au festival d’Aurillac pour six représentations de «So Bigger » et de « Very lost». Constituant une véritable opportunité dans la promotion de leur travail, ces deux événements, de notoriété internationale, participent également au rayonnement de la Ville d'Angers. La Ville propose à chacune d’entre-elles une aide à la mobilité de 1 000 €.
Pour l’édition 2024 de son festival, du 25 au 27 avril, l’association Les Z’Eclectiques sollicite le soutien de la Ville d’Angers. Une aide à la diffusion musicale de 5 000 € est proposée.
Pour le festival «The last flight », qui aura lieu du 18 au 20 mai 2024, la Ville d'Angers propose un soutien à la diffusion musicale de 2 000 € à l’association D3 Sound.
Pour l’organisation de deux concerts « Les indes Galantes » au théâtre Chanzy les 20 et 21 avril, la Ville d'Angers propose un soutien à la diffusion musicale de 1 250 € à l’association Intenso.
Pour le concert « À la lumière d’une bougie » le samedi 13 avril à la salle Claude Chabrol, la Ville d'Angers propose un soutien à la diffusion musicale de 750 € à l’association Maîtrise des Pays de la
Loire.
Pour la réalisation de deux clips vidéo d’artistes angevins, la Ville d’Angers propose une aide à la création audiovisuelle de 750 € à chacune des associations L’R de Rien et Prototype Prod.
La 11°% édition de Lévitation France est prévue les 24 et 25 mai 2024 sur le site du Chabada. Ce festival, né en 2013 d’une coopération culturelle et économique entre les villes d'Angers et d’Austin (USA), défend le renouveau des esthétiques psychédéliques, tant en musique que dans les arts graphiques, et confère à l’événement une reconnaissance et une notoriété publiques, professionnelles et médiatiques. Au
24 titre du soutien à ce festival, il est proposé une aide de 30 000 € aux organisateurs, qui sera versée à l'association Lévitation France.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 08 avril 2024
DELIBERE
Attribue les 13 subventions suivantes, versées en une seule fois et pour un montant total de 50 500 €, à :
L’association Bouillon Cube ii ii isnsscissrsnseésnessseeeseessnnees sense 500€ L'association Imajn’ère si sssssssssesnssereenreeneeneeneneenesnrsses 3 500€ L'association So What... ii is ernsesssrrecennnneessnnesneneessneeseneeessneeesnne een 3 000€ Le collectif Le Stoaff.... sine ssisnesssnieeessnesseseseeses cesse 1 000€ La compagnie Loba inner 1 000€ Les Etablissements Lafaille iii res crsnrrerssnnesensnessenessenes essor 1 000€ Les Z’Eclectiques inserer 5 000€ L'association D3 Sound ii in crssnesssneeesnieesssniesenseneseereensecenerese 2 000€ L'association Intenso iii ccsrereesssssnsneseccsssnesneseessennes essences esse 1 250€ L'association Maîtrise des Pays de la Loire 750€ L'association L’R de Rien... ii iii sons essences 750€ L'association Prototype Prod ss 750€ L'association Lévitation France iii iensecrcsssesnns ce csssnnneesessennee esse 30 006€
Approuve la convention avec l’association Lévitation France relative à l’organisation du festival du même nom, dont le projet est annexé à la présente délibération, et autorise le maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout document afférent.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-99 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
25 Délibération n° DEL-2024-100
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux arts de la scène
Action culturelle - 2ème édition du Festival Angers Pianopolis - Mécénat - Conventions
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
Angers Pianopolis propose de vivre la musique dans des lieux beaux, accueillants et conviviaux, emblématiques de la douceur angevine et accessibles à tous les publics.
Pour cette deuxième édition, le choix des pianistes invités a été confié à Alexandre Kantorow, qui réunit
des artistes de renom et des talents à découvrir. En écho aux grandes figures comme Chopin, Rachmaninov ou Debussy, et avec des propositions gratuites et payantes, la programmation donne toute sa place au Jazz, met à l’honneur d’autres claviers comme le marimba, le vibraphone ou le piano préparé, suscite des rencontres avec la littérature et le cinéma aux 400 Coups, avec l’Orchestre national des Pays de la Loire, les bibliothèques et le Héron carré.
Par des propositions pour le jeune public et des temps de convivialité, le piano réunit... Et toujours, dans les jardins et au détour des places, le plaisir d’entendre ou de jouer ces 88 touches qui invitent au voyage et au partage.
Plusieurs entreprises ont souhaité apporter leur soutien en devenant mécènes de la deuxième édition d’Angers Pianopolis, sous la forme de mécénat financier ou de mécénat en nature.
Mécénat financier (pour un montant total de 76 000 €) :
- Mme Aline Foriel-Destezet, pour un montant de 60 000 € ;
- Cyrus groupe, pour un montant de 5 000 € ;
- Crédit mutuel Anjou, pour un montant de 5 0G0 €:
- Cegelec, pour un montant de 5 000 €;
- La Maison du piano, pour un montant de 1 000 €.
Mécénat en nature :
- Toyota CGA Angers, prêt de deux véhicules pendant la durée du festival ;
- Anne Benoit chocolats, fourniture de 30 boîtes de Caramandes pour l’accueil des artistes, pour une
valeur de 550 €;
-__ Bouvet Ladubay, fourniture de 30 bouteilles pour l’accueil des artistes, pour une valeur de 321 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 08 avril 2024
26 DELIBERE
Dans le cadre de la deuxième édition du festival Angers Pianopolis, approuve les conventions de mécénat dont les projets sont annexés à la présente délibération, avec les personnes et entreprises suivantes :
Mécénat financier :
Mme Aline Foriel-Destezet, pour un montant de 60 000 € ;
Cyrus groupe, pour un montant de 5 000 €;
Crédit mutuel Anjou, pour un montant de 5 000 € ;
Cegelec, pour un montant de 5 000 €;
La Maison du piano, pour un montant de 1 000 €.
Mécénat en nature :
Toyota CGA Angers, prêt de deux véhicules pendant la durée du festival ;
Anne Benoit chocolats, fourniture de 30 boîtes de Caramandes pour l’accueil des artistes, pour une
valeur de 550 €;
Bouvet Ladubay, fourniture de 30 bouteilles pour l’accueil des artistes, pour une valeur de 321 €.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions et tout document afférent.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-100 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Simon GIGAN.
œ
27 Délibération n° DEL-2024-101
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Livrodrome - Convention avec l'association Plateforme culture -
Attribution de subvention
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
La Ville d'Angers s’engage dans des actions favorisant la lecture à travers les différentes animations organisées par le réseau des bibliothèques municipales tout au long de l’année.
L'association Plateforme culture, qui organise des manifestations culturelles et notamment le « Livrodrome », parc d’attractions littéraires itinérant qui traverse la France et invite les adolescents à participer à chaque étape à plus de 20 activités littéraires, a sollicité la Ville d’Angers pour accueillir une étape en 2024.
Après accord de la Ville, l'événement est prévu le jeudi 4 juillet 2024 au Parc des collines à la Roseraie.
Pour l’organisation de cet évènement, il est proposé d’approuver une convention avec l’association Plateforme culture, à travers laquelle la collectivité s’engage à apporter un soutien logistique et à verser à l’association une subvention de 15 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 08 avril 2024
DELIBERE
Approuve la convention avec l’association Plateforme culture pour l’organisation de la manifestation « Le Livrodrome », dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue une subvention de 15 000 € à l’association Plateforme Culture, versée selon les
modalités prévues dans la convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-101 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
28 Délibération n° DEL-2024-102
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Fonds projets de quartier - Attribution de subvention
Rapporteur :Francis GUITEAU
EXPOSE
Le 31 mai 2021, le conseil municipal a adopté les projets de quartier, feuilles de route du développement local souhaité dans les 10 quartiers d'Angers. Inscrits dans une démarche partenariale, ces projets de quartier ont pour vocation d’être des espaces de dialogue avec les acteurs des quartiers et les habitants. Ils offrent un cadre de référence concerté des enjeux des quartiers et des actions à y développer en priorité. Ces dernières peuvent être mises en place par les associations, par les acteurs institutionnels ou par la collectivité elle-même.
Le fonds de soutien aux projets de quartier est mobilisable dès lors que les actions, portées par les associations, répondent aux enjeux d’un projet de quartier.
Il est proposé aujourd’hui de valider le financement du projet suivant :
- «Faites le printemps », porté par l’Association Paq’La Lune, dans le quartier de Monplaisir, pour un montant de 1 662 €.
Cette action vise à favoriser l’accès à l’information, sensibiliser les habitants à la qualité de leur environnement et privilégier l’ «aller vers» pour favoriser l’ouverture du quartier. Elle a également pour but de rompre l’isolement et de relier les espaces avec le cœur du quartier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 avril 2024
DELIBERE
Attribue une subvention d’un montant de 1 662 €, versée en une fois, au titre du fonds projets de quartier à l’Association Paq’La Lune, pour son action « Faites le printemps ».
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-102 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œX
29 Délibération n° DEL-2024-103
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Associations de quartier et d'habitants - Attribution de subvention à l'association des Capucins
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Le monde associatif est un acteur essentiel de la vie de la cité, un interlocuteur privilégié pour la Ville, créateur de lien social, porteur d’analyses et de projets, doté de capacités d’animation et de gestion.
L’Association des Capucins participe à l'animation de la vie du quartier des Hauts-de-Saint-Aubin, afin de favoriser le «vivre ensemble » et la cohésion sociale. Elle exerce une mission d’animation et de rassemblement des habitants du secteur des Capucins en proposant notamment des activités de loisirs. Elle contribue également à la représentation des habitants du quartier dans leur dialogue avec la municipalité.
Soucieuse d’offrir un service de qualité aux habitants, la Ville d'Angers a également pour ambition d’organiser la complémentarité des projets et des actions des divers acteurs de chaque quartier et mène une politique publique forte pour la dynamisation de ces derniers.
Le projet associatif présenté par l’association participe aux politiques publiques locales sociales et socioculturelles de la Ville, en complémentarité de celles des autres acteurs du quartier. Il est par conséquent proposer de soutenir le fonctionnement de l’Association des habitants des Capucins en 2024 à travers le versement d’une subvention de 2 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 04 avril 2024
DELIBERE
Attribue à l’ Association des Capucins une subvention de fonctionnement de 2 000 € pour l’année 2024,
versée en une seule fois.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Délibération n° DEL-2024-103 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote: M. Simon GIGAN,
ER
30 Délibération n° DEL-2024-104
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix - Banchais - Déclassement d'une emprise du domaine public communal
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La société Podeliha, organisme HLM, développe un programme neuf comprenant des logements locatifs sociaux et des logements en accession sociale, sur la parcelle dont elle est propriétaire située 78 avenue Victor Chatenay à Angers.
Dans le cadre de ce projet de construction, la société doit acquérir une emprise d'une surface de 1 m°, cadastrée section BN n°759, issue du domaine public, afin de parfaire la limite de construction de cet
ensemble.
Cette parcelle étant désaffectée, il convient de procéder à son déclassement du domaine public communal
pour permettre sa cession.
Le déclassement de cette parcelle n’affectant pas les conditions de circulation et de stationnement, une
enquête publique n’est pas requise.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 avril 2024
DELIBERE
Constate la désaffectation de la parcelle cadastrée section BN n°759, d’une surface de 1 m?, située avenue
Victor Chatenay à Angers, en vue de sa cession.
Approuve son déclassement du domaine public communal.
œk
Délibération n° DEL-2024-104 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. William BOUCHER. 6
31 Délibération n° DEL-2024-105
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Deux-Croix - Banchais - Cession d'une emprise issue du domaine public
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La société Podeliha, organisme HLM, développe un programme neuf comprenant des logements locatifs sociaux et des logements en accession sociale, sur la parcelle dont elle est propriétaire, cadastrée section BC n°737 et située 78 avenue Victor Chatenay à Angers.
Afin de compléter l’emprise foncière permettant la construction de cet ensemble, la société souhaite acquérir auprès de la Ville d’ Angers une parcelle non bâtie issue du domaine public communal.
Cette parcelle, cadastrée section BC n°759, est d’une surface de 1 m? et jouxte le site précité.
Cette cession interviendra au prix de 10 € / m? net vendeur, conformément à l’avis de la direction Immobilière de l’Etat.
Les autres conditions et modalités de cette cession sont détaillées dans le projet d’acte annexé à la présente délibération et susceptible d’évolutions mineures.
Tous les frais, droits et émoluments seront supportés par la société Podeliha.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour approuvant le déclassement du domaine public de la Ville d’Angers de la parcelle BN n°759,
Considérant l’avis conforme de la direction Immobilière de l’État en date du 1° mars 2024
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 avril 2024
32 DELIBERE
Approuve la cession au profit de la société Podeliha de la parcelle cadastrée section BN n°759, d’une surface de 1 m°, au prix de 10 € net vendeur et selon les modalités définies dans le projet d’acte annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer la promesse de vente, l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-105 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. William BOUCHER.
6
33 Délibération n° DEL-2024-106
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville Lafayette - 14 rue Cordelle - Déclassement du domaine public communal
d'une emprise
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
L'entrée de l’immeuble situé 14 rue Cordelle se matérialise par un renfoncement avec une marche, le tout appartenant au domaine public de la Ville d'Angers. Afin d’éviter les nuisances liées à l’utilisation de cette emprise par les usagers de la voie publique, les propriétaires de l’immeuble souhaitent acquérir cette emprise de 4 m°?, dans le cadre d’un projet d’alignement de façade, afin d’édifier une vitrine et agrandir le local commercial du rez-de-chaussée.
Cette emprise, nouvellement cadastrée section BV n° 353, ne présentant pas d’intérêt pour la Ville d’Angers, il est proposé de la déclasser en vue de sa cession. Désormais désaffectée, il peut être procédé à son déclassement sans enquête publique, puisque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le plan annexé portant sur le périmètre à déclasser,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 avril 2024
DELIBERE
Constate la désaffectation de l’emprise de 4 m?, nouvellement cadastrée section BV n° 353, située au 14 rue Cordelle, selon le plan annexé, en vue de sa cession au profit des propriétaires du 14 rue Cordelle.
Approuve son déclassement du domaine public communal.
ώ
Délibération n° DEL-2024-106 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
34 Délibération n° DEL-2024-107
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville Lafayette - 14 rue Cordelle - Cession d'une emprise du domaine public
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Lors de la restauration de la place du Ralliement au 19°"% siècle, la rue des Hospices, située au niveau du 14 rue Cordelle, a été supprimée et divisée entre les immeubles voisins. L'entrée de cette ancienne rue correspond aujourd'hui à l'entrée du bien des propriétaires du 14 rue de Cordelle et se matérialise par un renfoncement avec une marche, le tout appartenant au domaine public de la Ville d’Angers.
Les propriétaires de l’immeuble souhaitent acquérir cette emprise de 4 m?, nouvellement cadastrée section BV n° 353, dans le cadre d'un projet d'alignement de façade, afin d'édifier une vitrine et agrandir le local commercial du rez-de-chaussée.
Pour ce faire, la Ville d’Angers souhaite soustraire cette emprise de son domaine public. Une décision de déclassement du domaine public est intervenue ce jour par délibération du conseil municipal.
Un accord a été conclu pour un montant de vente au prix de 1 200 €. Les frais, droits et émoluments de l’acte notarié seront pris en charge par les acquéreurs.
Les autres modalités sont définies dans le projet d’acte notarié joint à la présente délibération et susceptible de modifications mineures.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal de ce jour, approuvant le déclassement de l’emprise issue du domaine public communal,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 avril 2024 Considérant l’avis conforme de la direction Immobilière de l’État du 20 décembre 2023,
DELIBERE
Approuve la vente au profit des propriétaires du 14 rue Cordelle de l’emprise issue du domaine public, nouvellement cadastrée section BV n° 353, moyennant le prix de 1 200 €, selon les modalités définies dans le projet d’acte annexé à la présente délibération.
La vente est effectuée au profit des propriétaires de l’immeuble du 14 rue Cordelle dont l’identité est mentionnée dans le projet d’acte précité.
35 Autorise le maire ou son représentant à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-107 : le Conseil Adopte à l'unanimité
S
36 Délibération n° DEL-2024-108
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Bilan 2023 des acquisitions et des cessions immobilières
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Aux termes de l’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées chaque année par elles-mêmes ou par toute personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une concession.
Ce bilan est joint aux documents budgétaires et se présente sous forme d’états récapitulatifs annexés à la présente délibération.
La Ville d'Angers a ainsi réalisé en 2023 :
- des acquisitions et des cessions en direct :
o 17 acquisitions pour un montant de 1 410 247,85 €
o 19 cessions pour un montant de 1 953 404 €
- des acquisitions et des cessions réalisées par les concessionnaires dans le cadre de conventions de concession d'aménagement :
© 1 acquisition réalisée par la SEM Alter cités pour un montant de 134 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 avril 2024
DELIBERE
Prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Ville d'Angers et par ses concessionnaires au cours de l’année 2023, tel qu’il est exposé dans la présente délibération et dans les états qui lui sont annexés.
œS
Délibération n° DEL-2024-108 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
37 Délibération n° DEL-2024-109
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Soutien à l'accession sociale à la propriété - Dispositif d'aides
municipales 2024
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Chaque année, depuis 2008, la Ville d'Angers, accompagnée par Angers Loire Métropole, s’engage pour faciliter la production de logements durables locatifs sociaux et d’accession sociale à la propriété.
A ce titre, depuis 2011, à la suite de l’entrée en vigueur du dispositif de financement national de l’accession sociale à la propriété instaurant le prêt à taux zéro (PTZ), la Ville d'Angers a approuvé les critères d'éligibilité et les modalités de financement des aides à l’accession sociale à la propriété sur son territoire proposés par la Communauté urbaine.
En 2023, 57 projets d’accession sociale ont été aidés par la Ville et la Communauté urbaine pour un
budget municipal de 154 500 €.
Pour 2024, au vu de ces résultats, de l’intérêt porté au dispositif et de la tension sur le segment de l’accession sociale à la propriété, la Ville d’Angers propose de maintenir l’aide municipale à l’accession sociale à la propriété et d’adhérer aux modalités d’attribution définies par Angers Loire Métropole.
Pour assurer la cohérence entre les politiques communautaire et municipale, il est proposé d’attribuer cette aide sous les mêmes conditions d'éligibilité que celle proposée par Angers Loire Métropole sous la réserve suivante ci-après.
Compte tenu des opérations de renouvellement urbain en cours, Capucins et Mayenne, et de celles soutenues par l’Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), Belle-Beille et Monplaisir, qui présentent des atouts majeurs pour la recomposition urbaine et sociale de ces secteurs drainés par le tramway, la Ville d’Angers souhaite pouvoir déroger exceptionnellement à la condition de surface des parcelles dont le seuil minimum est de 100 m°.
En outre, pour traduire la volonté municipale de favoriser l’accession sociale à la propriété des ménages avec enfant(s), il est proposé de majorer pour la deuxième année consécutive les bonus ménages unitaires de 500 € par rapport au dispositif financier proposé par la Communauté urbaine (cf. la délibération DEL-2024-89 du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole du 15 avril 2024 relative au dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété et son annexe, annexées à la présente délibération).
L'attribution de la subvention est conditionnée par la transmission par le ou les « primo-accédants » demandeurs d’un dossier instruit par l’ Accueil logement d’Angers Loire Métropole.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, les propositions d’attribution de subventions individuelles seront soumises à l’approbation du Conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2024-89 du conseil de communauté du 15 avril 2024 relative au dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 avril 2024
38 DELIBERE
Sous la réserve mentionnée ci-après, approuve et adopte pour 2024 les critères d’éligibilité et le dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété décidés pour l’année 2024 par la Communauté urbaine Angers Loire Métropole par délibération du 15 avril 2024.
Pour l’application du dispositif aux biens situés dans les quartiers Capucins, Mayenne, Belle-Beille et Monplaisir, déroge à la condition de surface minimale des parcelles de 100 m? et demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Arrête les montants d'aides municipales pour l’année 2024 tels qu’exposés dans le tableau ci-dessous :
Catégorie de Logements neufs Logements anciens
Logements HLM/ SEM
Immobilière
Subvention base 2 500 € 2 000 €
BONUS MENAGE
1 enfant 1 000 € 1 000 €
2 enfants 1 500 € 1500 €
3 enfants et + 2 000 € 2 000 €
Autorise le maire ou son représentant à signer les décisions de subvention individuelles afférentes ainsi que les actes subséquents.
Ajuste, en tant que de besoin, les budgets concernés des exercices 2024 et suivants.
Impute la dépense sur le budget concemé de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-109 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
39 Délibération n° DEL-2024-110
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Projet d'aménagement Jeanne Jugan - Fours à chaux - Doyenné - Évolution des modalités de la concertation préalable
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers ambitionne d’inscrire le secteur des Fours à chaux dans le renouvellement urbain global de la partie nord-est d’Angers et d’en faire un pivot entre le quartier de Monplaisir, en cours de rénovation urbaine, et le secteur de Saint-Serge, objet d’un projet de reconquête des rives de la Maine. Le projet doit permettre de concevoir un quartier où cohabitent harmonieusement logements, activités économiques et équipements publics, autour d’une grande carrière sportive végétalisée.
La Ville d'Angers a délégué à la SPL Alter public, par voie de mandat notifié le 26 octobre 2021, la maitrise d'ouvrage de la mise en œuvre du projet d'aménagement Jeanne Jugan - Fours à Chaux - Doyenné.
La concertation préalable a été lancée formellement lors du conseil municipal du 18 juillet 2022, afin d’informer, d’échanger et de faire évoluer le projet avec l’ensemble des personnes et représentants impliqués dans cette démarche.
Ce faisant, le conseil a arrêté les modalités de concertation suivantes :
- tenue d’une ou plusieurs réunions publiques à des dates et des lieux qui seront communiqués ultérieurement par voie de presse afin de présenter, expliquer et échanger sur les enjeux du site, le périmètre opérationnel prévisionnel, le programme envisagé et les aménagements ;
- tenue d’une permanence à la Maison des projets (7 rue Plantagenêt, 49100 Angers) ;
- exposition à la Maison des projets ;
- mise à disposition au siège d’Angers Loire Métropole (83 rue du Mail, 49100 Angers) ainsi qu’à la Maison des projets :
o d’un dossier qui sera complété au fur et à mesure des études jusqu’à la clôture de la concertation ;
o de deux registres destinés à recevoir les observations du public ;
mise à disposition du dossier précité sur internet.
La fermeture de la Maison des projets au printemps 2024 ne permettra plus la mise à disposition des documents et la tenue d’une exposition et d’une permanence dans ce lieu.
En conséquence, à partir du 1% mai 2024, c’est à la Cité des associations (58 boulevard du Doyenné, 49100 Angers) que seront organisées l’exposition du projet et la mise à disposition, d’une part, du dossier de présentation du projet et d’autre part, d’un registre destiné à recevoir les observations du public.
Un exemplaire du dossier de présentation du projet et un registre seront toujours à disposition au siège Angers Loire Métropole.
Enfin, une permanence, dont la date n’est pas encore connue, sera tenue à la Cité des associations.
Les autres modalités de la concertation demeurent inchangées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2 et suivants et L.300-2,
40 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 avril 2024
DELIBERE
Dans le cadre du projet d'aménagement Jeanne Jugan - Fours à chaux - Doyenné, approuve la modification des lieux de concertation préalable proposée ci-dessus.
Autorise le maire ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires à la conduite de cette concertation préalable.
Délibération n° DEL-2024-110 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
41 Délibération n° DEL-2024-111
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Saint-Serge - Ney - Chalouère / Quartier Monplaisir - Projet d'aménagement Jeanne Jugan - Fours à chaux - Doyenné - Marché d'études géotechniques - Accord pour signature par Alter public
Rapporteur : Marina CHUPIN-PAILLOCHER
EXPOSE
La Ville d'Angers a délégué la maitrise d’ouvrage de la mise en œuvre du projet d'aménagement Jeanne Jugan - Fours à Chaux - Doyenné par voie de mandat à la société publique locale (SPL) Alter public, notifié le 26 octobre 2021. Le mandat autorise Alter public, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Ville d’ Angers, à lancer toutes les études et procédures nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Le projet d'aménagement doit permettre de :
- relier le site de 23 hectares aux quartiers de Monplaisir et de Saint-Serge grâce aux mobilités douces,
- renforcer la place du végétal et préserver la biodiversité existante, - organiser le site autour d’une grande carrière sportive,
- concevoir un quartier où cohabitent harmonieusement logements, activités économiques et équipements publics.
Dans ce cadre, Alter public a lancé une procédure de consultation pour des missions géotechniques nécessaires à la mise en œuvre du projet d'aménagement des sites jeanne Jugan — Fours à Chaux et Doyenné.
Un avis d’appel à candidatures a été publié le 13 octobre 2023 selon la procédure avec négociation prévue aux articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les offres ont été remises le 17 novembre 2023.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 janvier 2024 pour désigner le bureau d’études retenu pour mener cette mission. Il s’agit du bureau d’études Ginger, pour un montant maximum de 280 000 € HT sur quatre ans.
Lors de sa séance du 29 janvier 2024, le conseil municipal a déjà autorisé Alter public à signer cet accord- cadre. Cependant, cette délibération faisait mention du seul montant estimatif établi lors de l’analyse des offres (199 200 € HT), montant non contractuel ne servant que pour l’analyse des prix unitaires de l’accord-cadre. Ce faisant, elle ignorait le montant maximum de l’accord cadre (280 000 € HT), seul montant contractuel fondant valablement l’autorisation de signature conférée à Alter public. La présente délibération vise ainsi à corriger cette erreur.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles R. 21261-12 et suivants, Vu la délibération DEL-2021-279 du conseil municipal du 19 juillet 2021 approuvant le contrat de mandat d’études confié à la SPL Alter public,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
42 DELIBERE
En vue de la réalisation des missions géotechniques nécessaires à la mise en œuvre du projet d'aménagement des sites Jeanne Jugan -— Fours à Chaux et Doyenné, autorise Alter public à signer l’accord-cadre à bons de commande afférent, pour un montant maximum de 280 000 € HT sur une durée de quatre ans, avec le bureau d’études Ginger.
Autorise Alter public à signer tout avenant technique et financier dans la limite de 10 % du montant hors taxes initial du marché.
Délibération n° DEL-2024-111 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
œS
43 Délibération n° DEL-2024-112
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN -
Rives vivantes - Aménagement urbain - Secteur Promenade de Reculée - Alter public - Avenants n°2 aux marchés de travaux
Rapporteur : Bénédicte BRETIN
EXPOSE
Par délibération du 28 septembre 2020, la Ville d'Angers a confié à la société publique locale Alter public un mandat d’études et de travaux pour la réalisation du projet Rives vivantes.
Le périmètre global du mandat intègre quatre grands espaces à aménager sur les rives de la Maine, dont le secteur « Promenade de Reculée » dont les objectifs d'aménagement sont les suivants : - réduire la place de la voiture et du stationnement ;
- améliorer la place du piéton et du vélo avec des parcours lisibles et sécurisés ; - faciliter les accès à la rivière, notamment des pratiquants de la voile et des pêcheurs ; -_ préserver la biodiversité en place et renaturer certaines portions de berges ; - _ participer à la mise en valeur du paysage pittoresque du village de Reculée.
Par délibération du 18 juillet 2022, le lancement d’une procédure de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux a été acté pour un montant global estimatif de 4 558 644,74 € HT. Suite à la consultation des entreprises et à la décision du comité de suivi du 16 décembre 2022, les marchés de travaux ont été attribués pour :
- lot 1 (VRD) : Durand, pour un montant de 2 190 234,90 € HT ;
- lot 2 (réseaux souples et éclairage) : Bouygues Energies et Services, pour un montant de 268 946,27 € HT ;
- lot 3 (paysage) : Terideal, pour un montant de 979 112,43 € HT.
Soit un montant de marchés de travaux notifié à hauteur de 3 438 293,60 € HT.
Considérant le déroulement de l’opération, de la nécessité de réaliser des travaux complémentaires et de tenir compte d’aléas de chantier, il convient de conclure un deuxième avenant ayant pour objet de modifier le montant des marchés de travaux :
- lot 1 (VRD): Durand, pour un montant de 2 401 204,54€ HT, soit un budget complémentaire de 210 969,64 € HT par rapport au marché initial ;
- lot 2 (réseaux souples et éclairage) : Bouygues Energies et services, pour un montant de 298 901,87 € HT, soit un budget complémentaire de 29 955,60 € HT par rapport au marché initial ;
- lot 3 (paysage) : Terideal, pour un montant de 1 058 448,79 € HT, soit un budget complémentaire de 79 336,36 €HT par rapport au marché initial.
Cette nouvelle ventilation est sans impact sur le budget prévisionnel par lot délibéré le 18 juillet 2022.
Le nouveau montant global des marchés s'élève à 3 758 555,20 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu la délibération de la Ville d'Angers DEL-2020-271 du 28 septembre 2020 portant sur le mandat d’études et de travaux Rives vivantes confié à Alter public,
Vu la délibération de la Ville d’ Angers DEL-2022-275 du 18 juillet 2022 portant sur le lancement d’une procédure de consultation des entreprises pour réalisation des travaux,
44 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 avril 2024
DELIBERE
Approuve les avenants aux trois marchés de travaux ci-dessus mentionnés relatifs aux travaux d'aménagement de la Promenade de Reculée.
Autorise la SPL Alter public à signer, au nom et pour le compte de la Ville d'Angers, les trois avenants aux marchés de travaux attribués :
- pour le lot 1, à l’entreprise Durand, pour un montant actualisé à 2 401 204,54 € HT,
- pour le lot 2, à l’entreprise Bouygues Energies et Services, pour un montant actualisé à 298 901,87 € HT,
- pour le lot 3, à l’entreprise Terideal, pour un montant actualisé à 1 058 448,79 € HT.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-112 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN.
6
45 Délibération n° DEL-2024-113
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Médiathèque Toussaint - Restructuration et extension - Avenant au marché de maitrise d'oeuvre
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La ville d’Angers a décidé de restructurer et d'agrandir la médiathèque Toussaint.
Cette opération permettra notamment de :
mettre à niveau et aux normes un équipement vieillissant tout en améliorant ses performances thermiques ;
construire un bâtiment en extension pour redistribuer les espaces et les adapter aux différents usages du public (meilleur accueil des familles en positionnant l’espace Jeunesse au rez-de- chaussée, création de deux salles d’animation de 30 et 99 personnes, d’une ludothèque, d'espaces de travail en silence et de travail en groupe) ;
améliorer le confort d'usage pour les lecteurs et les conditions de travail du personnel ; ouvrir le bâtiment sur les espaces extérieurs et permettre une meilleure visibilité de la médiathèque dans son environnement végétal, notamment par la création d’une ouverture sur le cloître et d’un jardin de lecture au pied des verrières, face au jardin des Beaux-Arts ; mettre en valeur les collections patrimoniales par la création d’une galerie des trésors sécurisée, inscrite dans le circuit touristique et dans les ressources éducatives angevines.
Ces travaux permettront de passer d’une surface utile actuelle de 5 228 m° à environ 7 000 m°.
Le marché de maitrise d’œuvre a été attribué à l’équipe TETRARC / ATA Ingénierie / Guillaume SEVIN / AIA Environnement / Atelier Rouch / AD Ingénierie / Atelier I Care pour un forfait provisoire de rémunération de 2 165 496,29 € HT.
Au début de l’année 2023, en parallèle des études de maîtrise d’œuvre, un diagnostic préventif archéologique a été réalisé sur l’emprise de la future extension. Fin 2023, les conclusions de ce diagnostic ont été rendues par le service archéologique de la direction régionale des Affaires culturelles (Drac) des Pays de La Loire. Ce rapport révèle la présence d’une nécropole évaluée à plusieurs centaines de sépultures datant du XI au XIVÈT siècles.
L'intérêt scientifique et patrimonial de cette découverte entraine la révision d’une partie du programme des travaux afin de sauvegarder les couches archéologiques des sous-sols, tout en conservant l’ambition initiale du projet et la qualité des services proposés.
Par conséquent, une reprise des études de maîtrise d’œuvre sur la zone d’extension est nécessaire sur l’année 2024, avec notamment le dépôt d’un permis de construire modificatif. Afin de prendre en compte ces évolutions, il convient de conclure un avenant au marché de maîtrise d’œuvre, pour un montant de 303 000 € HT.
Le calendrier de réalisation des travaux est également revu : les travaux auront lieu de l’été 2025 à fin 2027 pour une ouverture de l’établissement en 2028.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 08 avril 2024
46 Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 avril 2024 Considérant le Procès-verbal de la commission d’appel d’offres (CAO) du 08 avril 2024
DELIBERE
Approuve l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration de la médiathèque Toussaint, pour un montant de 303 000 € HT.
Autorise le maire d'Angers, le premier adjoint, le président délégué de la CAO, MM. B. Pilet, J-O. Martin ou Mme C. Lardeux Coiffard à le signer
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-113 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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47 Délibération n° DEL-2024-114
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Quartier Doutre/Saint Jacques/Nazareth - 17 rue de la Tannerie - Restaurant du Quai "La Réserve" - Avenant n°3 à la convention d'occupation temporaire du domaine public
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La collectivité est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé « Le Quai », sis 17 rue de la Tannerie à Angers, se composant d’un théâtre, d’un restaurant et d’un parking en sous-sol.
Par convention du 27 avril 2017 modifiée par avenants n°1 et 2 du 26 novembre 2021 et du 21 décembre 2022, la Ville d'Angers et l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) « Le Quai » mettent à disposition de la société Resange le restaurant dénommé « La Réserve », situé en terrasse de l’équipement.
S’agissant d’une convention d’occupation du domaine public accordée par une personne de droit public pour une occupation privative du domaine public, la collectivité n’est pas assujettie à la TVA et la redevance doit donc être établie nette de taxes.
Par conséquent, à compter du 1° mars 2024, les modalités financières de cette occupation sont modifiées de la manière suivante :
- une redevance fixe de 35 000 € nette de taxe ;
- une redevance variable sur le chiffre d’affaires réalisé sur l’année N-1 correspondant à 3 % du chiffre d’affaires HT excédant 900 000 HT ;
- une redevance variable pour participation aux charges locatives liées à la sécurité de l’ensemble immobilier correspondant à :
o 10 000 € net de taxe pour un CA HT inférieur à 1 000 000 € HT ; o 1% du CA HT supérieur à 1 000 000 € HT.
Il est ainsi proposé de procéder à la signature d’un avenant n°3 à la convention précitée actant cette nouvelle réglementation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’article 256 B du code général des impôtsConsidérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 avril 2024 Considérant l'avis de la commission Educations du 08 avril 2024
48 DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 à la convention d’occupation temporaire du domaine public tripartite conclue avec l’EPCC « Le Quai » et la société Resange, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document afférant.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-114 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Caroline FEL, M. Nicolas DUFETEL, M. Maxence HENRY, M. Benoit PILET, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Florian RAPIN, Mme Constance NEBBULA, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, M. Grégoire LAINÉ, Mme Isabelle PRIME, M. Nicolas AUDIGANE, M. Stéphane LEFLOCH, M. Arash SAEIDI.
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49 Délibération n° DEL-2024-115
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Feu d'artifice - Dispositifs prévisionnels de secours - Croix-Rouge française et Centre de formation et d'intervention de la Société nationale de sauvetage en mer (CFI SNSM) - Conventions de participation
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La Ville d'Angers organise chaque année les festivités de la Fête nationale du 14 juillet et notamment le feu d’artifice, tiré quai de Maine le 13 juillet au soir.
Cet évènement nécessite d’actionner le dispositif prévisionnel de secours, référentiel national des missions de sécurité civile, que tout organisateur doit mettre en place dans le cadre de manifestations ou de rassemblements à caractère sportif, culturel ou social.
La Ville d'Angers et la Croix-Rouge française, agréée à cet effet par le ministère de l’Intérieur, se sont rapprochées afin de définir les modalités de leur collaboration pour la mise en œuvre du dispositif prévisionnel de secours de moyenne envergure, approprié à l’évènement.
Dans le même cadre, le Centre de formation et d'intervention de la Société nationale de sauvetage en mer (CFI SNSM) intervient sur le volet nautique du dispositif, en positionnant une embarcation entre le pont de la Basse Chaine et le pont de l’Atlantique.
A cet effet, des conventions doivent être conclues avec ces deux organismes.
Le coût de ces collaborations sera supporté par la Ville d'Angers, à hauteur de 2 430,20 € pour la Croix-Rouge Française et à hauteur de 562,50 euros pour le CFI SNSM.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 avril 2024
DELIBERE
Approuve les conventions relatives à la participation de la Croix-Rouge française et du Centre de formation et d’intervention de la Société nationale de sauvetage en mer au dispositif prévisionnel de secours mis en œuvre pour les festivités de la Fête nationale du 14 juillet.
Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
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Délibération n° DEL-2024-115 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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50 Délibération n° DEL-2024-116
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Dénomination de voie
Rapporteur :Jacques-Olivier MARTIN
EXPOSE
La résidence « May’Flower » est un programme immobilier neuf créé dans le quartier des Hauts-de-Saint- Aubin. Le programme est localisé à l’intersection de la rue Elisabeth Lion et de l’avenue Pierre Mendès France, sur une parcelle située sur la commune d’Angers. Les accès d’entrée et de sortie de la résidence donnent quant à eux sur la commune d’Avrillé.
Il convient de dénommer le tronçon de voie existant au droit de l’immeuble en limite communale jusqu’à la rue Elisabeth Lion afin que l’adressage de la résidence soit situé sur Angers. Aussi, il est proposé, en parallèle de l’existence de l’avenue Pierre Mendès France sur la commune d’Avrillé, de dénommer le tronçon de voie existant sur Angers en rue Pierre Mendès France, conformément au plan joint en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 06 mars 2024 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
DELIBERE
Approuve la dénomination de la rue Pierre Mendès France sur Angers.
œS
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
Délibération n° DEL-2024-116 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
S1 Délibération n° DEL-2024-117
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Restauration de l'abbaye du Ronceray - Convention de mandat confiée à Alter public - Marchés de travaux
Rapporteur : Bénédicte BRETIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville d'Angers souhaite engager la restauration et la mise en valeur de l’abbaye du Ronceray, située dans le quartier historique de la Doutre.
Construite autour de l’an mil, l’église de l’ancienne abbaye du Ronceray constitue l’un des éléments majeurs de l’architecture romane de l’Anjou. Les bâtiments conventuels ont été transformés au début du XIXŸ®% siècle pour accueillir l’Ecole nationale des arts et métiers (Ensam). L’effondrement du clocher a fait disparaître une grande partie du chœur et du transept en 1813. Inscrite sur la première liste des monuments historiques établie par Prosper Mérimée en 1840, l’église ne servait plus que de chapelle occasionnelle pour l’école et son transept abritait entrepôt et blanchisserie. En 1956, de graves désordres de stabilité des voûtes ont conduit à un premier programme de stabilisation achevé en 1964. Ne trouvant plus sa place dans le fonctionnement de l’école, l’église a été progressivement prise en charge par la Ville, qui en devient pleinement propriétaire en 1990.
Sauf évènement exceptionnel, ce monument classé est aujourd’hui fermé au public. Des travaux sont nécessaires pour restaurer l’Abbatiale et le portail d’entrée situé rue de la Censerie et, in fine, permettre sa réouverture permanente au public.
Dans ce cadre, un mandat d’études et de travaux a été confié à Alter public pour réaliser cette opération.
Par délibération du 28 novembre 2022, le programme de l’opération et l’enveloppe prévisionnelle des travaux ont été approuvés, pour un montant de 970 000 € TTC.
Au stade avant-projet définitif, l'estimation des travaux s'élève à 827 310 € HT, soit 992 772 € TTC (valeur novembre 2023).
Il convient de réaliser un avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre conclu avec le groupement ARCHITRAV / AB Ingénierie / DB Acoustic / Emergence / Machefer afin de rendre définitif le forfait de rémunération. Le montant du marché de maitrise d'œuvre s'élève à 77 200 € HT (missions de base et complémentaires) et demeure inchangé.
Par ailleurs, il convient désormais pour Alter public de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Une demande de subvention sera sollicitée auprès de la direction régionale des Affaires culturelles, de la Région des Pays de la Loire et du Département de Maine-et-Loire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Educations du 08 avril 2024
Considérant l'avis de la commission Aménagements et cadre de vie du 09 avril 2024
52 DELIBERE
Approuve l’avant-projet définitif fixant le montant des travaux à 827 310 € HT soit 992 772 € TTC (valeur novembre 2023).
Approuve l’avenant n°1 fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, pour un montant de 77 200 € HT (missions de base et complémentaires).
Autorise Alter public, à signer, au nom et pour le compte de la Ville d’Angers l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre.
Autorise Alter public, à signer l’ensemble des actes relatifs à la procédure de passation, ainsi que les marchés de travaux relatifs à la restauration de l'abbaye du Ronceray, et à les notifier.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-117 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Stéphane LEFLOCH.
œ
53 Délibération n° DEL-2024-118
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Quartier Centre-Ville - La Fayette - Eblé - Boulevard Marc Leclerc - Résidence « Les Compagnons » - Podeliba - Construction de 47 logements locatifs étudiants - Garantie d'emprunts
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La société anonyme d’habitation à loyer modéré (SA HLM) Podeliha envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations deux emprunts d’un montant total de 2 148 500 €, au taux et aux conditions applicables suivant la réglementation en vigueur à la date d'effet du contrat.
Ces emprunts sont destinés à financer la construction de 47 logements locatifs étudiants situés résidence « Les Compagnons », quartier Centre-Ville - La Fayette - Eblé, 28 boulevard Marc Leclerc à Angers.
La SA HLM Podeliha sollicite, à cet effet, la garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant emprunté, en complément des 50 % garantis par Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu l’article 2305 du code civil,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
Considérant le contrat de prêt n°156989 annexé signé entre la SA HLM Podeliha, l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
DELIBERE
Accorde la garantie de la Ville d'Angers, à hauteur de 50 %, à la SA HLM Podeliha pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d'un montant total de 2 148 500 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°156989 constitué de deux lignes de prêt afin de financer la construction de 47 logements locatifs étudiants situés résidence « Les Compagnons », quartier Centre-Ville - La Fayette - Eblé, 28 boulevard Marc Leclerc à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 074250 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA HLM Podeliha dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville d’Angers s'engage à se substituer à la SA HLM Podeliha pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
54 S’engage pendant toute la durée des prêts à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.
Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA HLM Podeliha et la Ville d'Angers.
Autorise le maire ou le premier adjoint au maire à signer la convention ainsi que tout document afférent aux emprunts.
Délibération n° DEL-2024-118 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Constance NEBBULA, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. William BOUCHER.
6
55 Délibération n° DEL-2024-119
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Médiation sociale et urbaine dans les quartiers de la Ville d'Angers - Groupement de commande avec les bailleurs sociaux - Convention de groupement et marché public
Rapporteur Julien GUILLANT
EXPOSE
Depuis plusieurs années, la Ville d'Angers a mis en place avec Angers Loire Habitat, Podeliha, Logi- Ouest et la Soclova un dispositif de médiation urbaine et sociale.
En 2018, une convention de groupement de commandes a été conclue entre ces acteurs et la Ville d’Angers, désignée comme coordonnateur dudit groupement. Ce groupement est réputé constitué au 24 juillet 2020 pour la durée du mandat électif du coordonnateur augmentée de 12 mois.
Dans ce cadre, un marché public a été conclu. Il prend fin le 31 décembre 2024. Les besoins de médiation et de lien social dans les quartiers étant partagés, il est proposé de maintenir la constitution du groupement de commandes suivant les dispositions des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique entre la Ville d'Angers et les bailleurs sociaux visés plus haut et désignés comme membres fondateurs.
La présente délibération approuve la nouvelle convention de groupement de commandes pour la période couvrant le besoin de médiation pour la période 2025-2028. Elle autorise également la conclusion de l’avenant n°1, lequel met fin de manière anticipée à la convention actuelle à l’issue du marché en cours (soit au 31 décembre 2024).
Il convient de lancer une nouvelle procédure de passation de marché public en vue de confier les missions de médiation urbaine et sociale à un prestataire, pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028.
Il est prévu deux types de prestations dans le marché :
- une prestation en continu pour de la médiation en soirée et de nuit pour les besoins des membres fondateurs ;
- des prestations de médiation ponctuelle et limitée dans le temps, en journée, soirée ou de nuit pour les besoins des membres fondateurs ; les syndics du territoire pourront également intégrer le groupement de commande et avoir accès au(x) contrat(x).
En sa qualité de coordonnateur du groupement, la Ville d'Angers aura pour rôle, pour son compte et pour le compte de tous les membres du groupement, de piloter les procédures de marché, de signer, notifier et exécuter, en partie, le(les) contrat(s) techniquement et administrativement selon les modalités définies
dans la convention.
La Ville d’Angers sera indemnisée des frais occasionnés par le fonctionnement du groupement selon les termes de la convention.
Dans le cadre des prestations objets de la convention, des aides financières peuvent être demandées. Le traitement de ces demandes pourra être fait par le coordonnateur ou par chacun des membres du groupement selon des modalités définies par avenant à la convention.
Le cas échéant, la commission d’appels d’offres compétente est celle de la Ville d’Angers, coordonnateur du groupement.
Le groupement est réputé constitué, à la date de la dernière signature de la présente convention par les membres fondateurs pour la durée du ou des contrat(s) conclus pour des prestations de médiation urbaine et sociale sur la période 2025-2028.
56 Le montant annuel estimé pour les besoins de médiation urbaine et sociale s’élève à 516 000 € HT, la part de la Ville d’Angers étant de 346 650 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
DELIBERE
Approuve le maintien du groupement de commandes entre la Ville d'Angers et les baïlleurs sociaux Angers Loire Habitat, Podeliha, Logis Ouest et la Soclova, ayant pour objet l'achat en commun de prestations de médiation urbaine et sociale sur le territoire de la ville d'Angers.
Autorise le maire d’Angers, le président délégué de la CAO, MM. B. Pilet, J-O. Martin où Mme C. Lardeux-Coiffard à signer l’avenant n°1 à la convention de groupement du 24 juillet 2020 qui met fin à ladite convention au 31 décembre 2024.
Approuve la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes « Médiation urbaine et sociale » pour la période 2025-2028.
Autorise le maire d'Angers, le président délégué de la CAO, M Pilet, M Martin ou Mme Lardeux- Coiffard, à signer la convention constitutive du groupement de commandes « Médiation Urbaine et sociale » pour la période 2025-2028 ainsi que ses éventuels avenants.
Autorise le maire d’Angers, le président délégué de la CAO, MM. B. Pilet, J-O. Martin ou Mme C.Lardeux-Coiffard à signer, pour Île compte de tous Îles membres du groupement et conformément à la convention de groupement de commande, l’ensemble des actes relatifs à la procédure de passation ainsi que le marché de médiation urbaine et sociale pour la période 2025-2028 et à le notifier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-119 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE- ROBINSON, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Benoit PILET, Mme Alima TAHIRI, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Roselyne BIENVENU, M. Florian RAPIN, Mme Constance NEBBULA, Mme Christine BLIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, M. Laurent VIEU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, M. William BOUCHER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Claire SCHWEITZER.
6
57 Délibération n° DEL-2024-120
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente
Rapporteur ‘Julien GUILLANT
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Moniteur Live met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elle comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération DEL-2022-237 du 18 juillet 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2024
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Délibération n° DEL-2024-120 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œk
58 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DM-2024-120
DM-2024-128
DM-2024-139
DM-2024-140
DM-2024-152
DM-2024-162
DM-2024-163
DM-2024-110
DM-2024-111
DM-2024-112
DM-2024-115
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Renouvellement de l’adhésion au Réseau national des
maisons des association pour l'année 2024
POLITIQUES EDUCATIVES ET FAMILLE
Université d'Angers - Contrat de location de locaux pour
l’organisation des assises de la familie et de l'éducation le
18 mars 2024
Education nationale - Dispositif "Notre école faisons-la
ensemble" - Ecole Annie Fratellini - Approbation de la
convention et attribution d’une subvention
Assises de la famille et de l'éducation - Contrat de cession
de droits de représentation avec l’association Groupe déjà
pour l’organisation du spectacle « in situ » le 22 mars 2024
Occupation des locaux de l'école Les Grandes Maulévries -
Convention de mise à disposition avec l'association Enjoy
Multisports Anjou
Occupation des locaux de l'école Condorcet - Convention
de mise à disposition avec l'association Atelier Lyrique
Angevin
Occupation des locaux de l'école Alfred Clément -
Convention de mise à disposition avec l'association Les
Francas
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Musées d'Angers - Contrat de location d'espaces avec
l'association TRE49
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition d'espace
avec l'association de Sauvegarde des parcs et jardins
d'Anjou (Aspeja)
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrats de mise à
disposition avec Cheyenne Productions
Angers Patrimoine - Convention d'exposition avec l'artiste
Anne-Lise Broyer
59
Date de transmission au
contrôle de légalité
11 mars 2024
18 mars 2024
20 mars 2024
20 mars 2024
25 mars 2024
02 avril 2024
02 avril 2024
11 mars 2024
11 mars 2024
11 mars 2024
11 mars 2024 DM-2024-116
DM-2024-117
DM-2024-118
DM-2024-119
DM-2024-129
DM-2024-130
DM-2024-137
DM-2024-138
DM-2024-143
DM-2024-144
DM-2024-145
DM-2024-147
DM-2024-148
DM-2024-149
DM-2024-150
DM-2024-151
DM-2024-153
DM-2024-161
DM-2024-164
Angers Patrimoine - Convention d'exposition avec l'artiste
François Réau
Angers Patrimoine - Convention d'exposition avec l'artiste
Grégory Markovic
Bibliothèque municipale - Demande de subvention au titre
de la dotation générale de décentralisation - Numérisation et
valorisation des collections
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec la fondation
Vincent Van Gogh
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Avenant contrat
de location avec l'association Pincés de Scène
Musées d'Angers - Contrat de location d'espace avec la
société Inocap gestion
Salle Claude Chabrol - Saison 2023/2024 - Contrat de mise
à disposition avec le CCAS Angers séniors animation
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrats de mise à
disposition avec l'association Intenso et l'école de danse
Mélanie Piedsnoirs
Grand Théâtre d'Angers - Saison 2023/2024 - Contrat de
coréalisation avec O Spectacles
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrat de mise à
disposition avec le coliège Claude Debussy
Théâtre Chanzy - Saison 2023/2024 - Contrat de mise à
disposition avec l'association pour la Connaissance, la
sauvegarde et la promotion des orgues du Maine-et-Loire
(CSPO 49)
Musées d'Angers - Convention de dépôt de neuf œuvres
avec le Musée maritime et portuaire de Dunkerque
Musées d'Angers - Vente d'ouvrages et de produits à
compter de février 2024
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée
Jean-Jacques Henner
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec le musée du Louvre
Musées d'Angers - Contrat de prêt avec la Ville de
Strasbourg
Bibliothèque municipale - Lecture loisir - Demande de
subvention pour l’acquisition de deux malles thématiques
Musées d'Angers - Contrat de location d'espace avec Foncia
Immobilier
Musées d'Angers - Contrat de location d'espace avec le pôle
de coopération pour la filière musicale en Pays de la Loire
60
11 mars 2024
11 mars 2024
11 mars 2024
11 mars 2024
18 mars 2024
18 mars 2024
20 mars 2024
20 mars 2024
21 mars 2024
21 mars 2024
21 mars 2024
25 mars 2024
25 mars 2024
25 mars 2024
25 mars 2024
25 mars 2024
25 mars 2024
02 avril 2024
02 avril 2024 DM-2024-170
DM-2024-133
DM-2024-134
DM-2024-135
DM-2024-136
DM-2024-109
DM-2024-113
DM-2024-122
DM-2024-123
DM-2024-124
DM-2024-125
DM-2024-126
DM-2024-131
DM-2024-132
Bibliothèque municipale - Amélioration des conditions de
préservation et de conservation des collections
patrimoniales - Demande de subvention pour les fournitures
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Etoile Angers Basket - Salle Jean Bouin - Convention de
mise à disposition de locaux
Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) - Gymnase de
l'Europe - Convention de mise à disposition de locaux
Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49) - Salle Jean
Bouin - Convention de mise à disposition de locaux
Convention de mise à disposition de la piste d'athlétisme du
Parc des sports du Lac de Maine Josette et Roger Mikulak
avec la fédération gambienne d'athlétisme
BATIMENTS
Quartier Deux Croix/Banchais - Terrain 27 rue des
Banchais - Convention d'occupation précaire avec Monsieur
Jean Pierre Supiot
Quartier Deux-Croix/Banchais - Locaux 25 bis rue des
Banchais - Convention de mise à disposition avec
l'association Les Bretons d'Anjou
Quartier Ney/Chalouère - Locaux Desjardins 25 rue
Villebois Mareuil - Convention de mise à disposition avec
l'association Leche league France
Quartier Deux-Croix/Banchais - Cité Educative Annie
Fratellini - Boulevard des Deux-Croix - Convention de mise
à disposition avec l'association Scenefonia
Avrillé - Parc de la Haye - Avenue Geoffroy Martel -
Convention de mise à disposition avec l'association Scouts
et guides de France - Abbé Pierre
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
4 allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention de mise
à disposition avec l’association France victimes 49
Quartier Roseraie/Orgemont - Espace Frédéric Mistral -
4 allée des Baladins - Avenant n°1 à la convention de mise
à disposition avec l’association France bénévolat
Maine-et-Loire
Demande d'autorisation d'urbanisme - Quartier Centre-Ville
- Parc Bellefontaine - Projet « Ouvre le bal » - Installation
de deux modules artistiques pour la pratique de la danse et
de la musique « La Ritournelle »
Demande d'autorisation urbanisme - Quartier Doutre -
Demande de permis de construire - Restauration de
l'Abbaye du Ronceray - Réouverture de l'église abbatiale au
public
61
05 avril 2024
18 mars 2024
18 mars 2024
18 mars 2024
20 mars 2024
11 mars 2024
11 mars 2024
15 mars 2024
15 mars 2024
15 mars 2024
15 mars 2024
15 mars 2024
18 mars 2024
18 mars 2024 DM-2024-141
DM-2024-142
DM-2024-154
DM-2024-155
DM-2024-156
DM-2024-157
DM-2024-158
DM-2024-159
DM-2024-160
DM-2024-165
DM-2024-166
DM-2024-167
DM-2024-168
DM-2024-169
Quartier Madeleine/Saint Léonard - Locaux 330 rue
Saint-Léonard - Convention de mise à disposition avec
l'association Union féminine Angers basket 49 (Ufab 49)
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux promenade de la
Baumette - Convention de mise à disposition avec
l'association Les Conjurés du temporel
Quartier Centre-Ville - Locaux 35 boulevard du Roi René -
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition avec
l'association Institut supérieur européen de l'enluminure et
du manuscrit
Quartier Ney/Chalouère - Locaux associatifs Jean Macé -
108 rue du Pré-Pigeon - Convention de mise à disposition
avec l’association Petits frères des pauvres d'Angers
Quartier Belle-Beiïlle - Maison des associations la Belle
Abeille - 146 avenue Patton - Convention de mise à
disposition avec l’association Petits frères des pauvres
d'Angers
Quartier Roseraie/Orgemont - Relais Accueil Jean Vilar -
4 place Jean Vilar - Convention de mise à disposition avec
l’association Petits frères des pauvres d'Angers
Quartier Monplaisir - Locaux 58 boulevard du Doyenné -
Convention de mise à disposition avec l'association
Accompagner, promouvoir et intégrer les déficients visuels
(Apidv)
Quartier Centre-Ville - Locaux 3 rue des Greniers Saint-
Jean - Convention de mise à disposition avec l’association
Plato
Quartier Centre-Ville - Locaux 3 rue des Greniers Saint-
Jean - Convention de mise à disposition avec l’association
Pôle spectacle vivant des Pays de la Loire
Quartier Roseraie/Orgemont - Locaux promenade de la
Baumette - Convention de mise à disposition avec
l'association Scouts et guides de France
Quartier Ney/Chalouère - Locaux associatifs Desjardins -
25 rue Villebois Mareuil - Convention de mise à disposition
avec Maison Tango Paul Henry
Quartier Monplaisir - Relais Monplaisir - 2 boulevard
Auguste Allonneau - Convention de mise à disposition avec
le Département de Maine-et-Loire
Quartier Roseraie - Espace Frédéric Mistral - 4 allée des
Baladins - Convention de mise à disposition avec
l’association La Boite à mots 49
Quartier Belle-Beille - Relais Mairie Belle-Beïlle - 41 rue
de la Lande - Convention de mise à disposition avec Angers
Loire développement
62
21 mars 2024
21 mars 2024
26 mars 2024
26 mars 2024
26 mars 2024
28 mars 2024
28 mars 2024
28 mars 2024
28 mars 2024
02 avril 2024
02 avril 2024
02 avril 2024
02 avril 2024
02 avril 2024 DM-2024-127
DM-2024-121
DM-2024-114
DM-2024-108
DM-2024-146
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Espace public — Occupations commerciales - Création de
tarifs
ENVIRONNEMENT
Convention de mise à disposition de la salle Montaigne
avec la préfecture de Maine-et-Loire et l'association
départementale de Protection civile dans le cadre du plan
hiver 2023-2024
DEPLACEMENTS
Révision de la grille des coûts de réparation-remplacement
et des pénalités du service "Vélocité" pour l'année 2024
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Demande de subventions dans le cadre du fonds
interministériel de prévention de la délinquance et de la
radicalisation (FIPDR) pour le déploiement de la
vidéoprotection sur plusieurs sites
Demandes de subventions auprès de l'Etat d’une part, via le
Fonds interministériel de prévention de la délinquance
(FIPD) pour la réalisation des projets: classes justice et
Raid Aventure et, d’autre part, via le Plan départemental
d’actions de sécurité routière (PDASR) pour des ateliers de
sensibilisation et de prévention
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18 mars 2024
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M. le Maire — Vous avez reçu la liste des décisions et la liste des marchés à procédure adaptée que j'ai été amené à prendre en vertu de l'article L. 2122-22 ainsi que les procès-verbaux des conseils municipaux des 30 octobre 2023, 18 décembre 2023 et 29 janvier 2024. Je vous demande de m'en donner acte.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
Question diverse du groupe Aimer Angers portant sur la mise en place d’un groupe de travail dédié à la recherche de mesures d'urgences visant à loger les personnes Sans-abris, présentée par Mme Céline VERON.
Intervention pour information : Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
Question diverse du groupe Angers écologique et solidaire portant sur le soutien de la Ville d’Angers aux politiques de solidarité du centre communal d’action sociale, présentée par M. Anthony GUIDAULT.
Intervention pour information : Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD
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La séance est levée à 19 heures 40
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER
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