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Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 59339 conseil municipal pv du 29 04 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Environnement,
ge:
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 29 AVRIL 2019
sk
PROCES VERBAL SOMMAIRE
p
Service des
Assemblées
Camille Pelé : 02.41.05.52.23
Conseil Municipal du lundi 29 avril 2019
COMPTE-RENDU
Le 26 septembre 2019
DOSSIERS EN EXERGUE. PAGE
1°)
ancien Maire de la Ville d'Angers (DEL-2019-143)
2°)
ANTONINI, ancien Maire de la Ville d'Angers (DEL-2019-144)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : Christophe BÉCHU
Dénomination du Centre de congrès en hommage à Jean MONNIER,
Dénomination d'une esplanade en hommage à Jean-Claude
11
13
3°)
(DEL-2019-145)
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Michelle MOREAU
Projet DEMOS - Approbation du financement Contrat de Ville 15
4°)
Public- Avenant n°4 - Approbation. (DEL-2019-146)
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
Angers Cœur de Maine - Mandat d'études global confié à ALTER 22 DOSSIERS PAGE
NPNRU
Rapporteur : Michelle MOREAU
5°) NPNRU - Quartier Belle-Beiïlle - Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - 44 Modernisation d'un espace récréatif - Avenue Notre Dame du Lac - Protocole d'accord - Approbation (DEL-2019-147)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
6°) NPNRU - Quartier Belle-Beille - Boulevard Victor Beaussier - Cession 45 d'un ensemble immobilier (DEL-2019-148)
7°) NPNRU - Quartier Monplaisir - Rue de Normandie - ALTER Public - 47 Cession de locaux (DEL-2019-149)
POLITIQUE DE LA VILLE
Rapporteur : Michelle MOREAU
8°) Contrat de ville - 1ère programmation 2019 - Attribution de subventions - 48 Avenants - Approbation (DEL-2019-150)
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
9°) Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire - Convention 54 Territoriale Globale (CTG) - Convention de financement - Approbation (DEL-2019-151)
POLITIQUES _EDUCATIVES.__ ENFANCE _ FAMILLE,
FORMATION
Rapporteur : Caroline FEL
10°) Association Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) 55 - Attribution de subvention - Convention - Approbation (DEL-2019-152)
11°) Projet Educatif Local (PEL) - Année scolaire 2018 / 2019 - Opération 57 "Où il fait bon lire" - Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) - Les Francas 49 - Attribution de subventions (DEL-2019-153)
12°) Angers Proxim'Services - Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de 59 moyens - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2019-154)
13°) Institution de Gestion Sociale des Armées (IGeSA) - Soutien financier - 61 Multi-accueil "La Petite Compagnie" - Convention d'objectifs et de moyens -
Approbation (DEL-2019-155) 14°) Maisons d'Assistantes Materneiles (MAM) - Aide à l'installation (DEL-2019-156)
62
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Rapporteur : Alain FOUQUET
15°) Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Anjou théâtre - Festival d'Anjou édition 2019 - Convention de financement - Approbation (DEL-2019-157)
16°) Eglise Saint-Joseph - Restauration d'un tableau d'Eugène Appert - Mécénat financier - Fondation du Patrimoine - Convention - Approbation (DEL-2019-158)
17°) Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets (DEL-2019-159)
Rapporteur : Christine BLIN
18°) Bibliothèque municipale - Année Camille Lepage - Expositions et évènements en hommage à Camille Lepage et Leila Alaoui - Convention de partenariat - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2019-160)
64
66
68
72
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
19°) Centre d'Information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDEF) - Attribution d'une subvention (DEL-2019-161)
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
20°) Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 2 : Accompagner la pratique autonome - Parcours bien- être-sport-santé "Topette" - Ecole Européenne de Graphisme et de Publicité (EEGP) - Convention - Approbation (DEL-2019- 162)
21°) Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions "manifestations" (DEL-2019-163)
22°) Angers Sport 2020 - Axe L - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Dispositif "Partenaires club" - Caisse d'Allocations Familiales - Convention de partenariat - Approbation (DEL-2019-164)
Rapporteur : Claudette DAGUIN
23°) Plan municipal sport santé - Association Espérance - Raid de l'Espérance - Attribution d'une subvention (DEL-2019-165)
76
78
80
82
85 RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Benoit PILET
24°) Régime indemnitaire - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant 87
compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de Engagement
Professionnel (RIFSEEP). (DEL-2019-166)
25°) Participation au financement de la protection sociale complémentaire des 97
agents. (DEL-2019-167)
26°) Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de Lamoura (SIVVL 101
Lamoura) - Contribution des villes membres pour l'année 2019 - Approbation
(DEL-2019-166)
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
27°) Angers Fête l'Europe - Edition 2019 - Présentation du programme - 103
Attribution de subventions (DEZL-2019-169)
28°) Ville jumelle de Wigan - Angers Intrépide Football - Attribution de 105
subvention (DEL-2019-170)
29°) Soutien aux déplacements de groupes angevins à l'étranger - Maïwoche à 106
Osnabrück - Attribution de subventions (DEL-2019-171)
30°) Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de 107
subventions (DEL-2019-172)
BATIMENTS
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
31°) Halle de tennis Jean Bouin - Réfection de la couverture et renforcement 109
de la charpente - Protocole d'accord transactionnel - Approbation (DEL-2019-
173)
32°) Stade André Bertin - Extension et création de locaux sportifs - Marchés 111
de travaux - Demande de subvention (DEL-2019-174)
33°) Parc des Sports de la Baumette - Boulodrome - Avenants aux marchés 115
de travaux - Approbation (DEL-2019-175)
34°) Conservatoire à Rayonnement Régional - Aménagement de l'auditorium 117
de la chapelle - Marchés de travaux (DEL-2019-176)
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
35°) Quartiers Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - Centre- 119 Ville/Lafayette/Eblé, Deux Croix/Banchais, Belle-Beille - Dénominations et
prolongations de voies. (DEL-2019-177) 36°) Quartiers Centre-Ville Lafayette Eblé et Saint-Serge Ney Chalouère - 122 Dénominations de deux voies, d'une esplanade, d'un parc, d'un pont et changement de nom d'une voie existante (DEL-2019-178)
37°) Quartier Monplaisir - Installation d'un réseau de chaleur - Société 126 Méoréso - Convention - Approbation (DEL-2019-179)
38°) RD 323 Voie des Berges - Liaison Ouest - Département de Maïne-et- 128 Loire - Convention d'éclairage public - Approbation (DEL-2019-180)
COMMANDE PUBLIQUE
39°) Courtage d'enchères pour la vente de biens de la Ville d'Angers - Liste 130 des matériels soumis à la vente - Approbation (DEL-2019-181)
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
40°) Médiation sociale dans les quartiers de la Ville d'Angers - Groupement 131 de commandes avec les bailleurs sociaux - Avenant au marché public - Approbation (DEL-2019-182)
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Rapporteur : Isabelle LE MANIO
41°) Schéma directeur des paysages angevins 2019-2025 - Patrimoine arboré 133 - Sensibiliser les Citoyens - Fransylva - Convention d'animation - Approbation - Attribution de subvention (DEL-2019-183)
URBANISME, ___ LOGEMENT ___ET AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur : Roch BRANCOUR
42°) PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Révision Générale - 136 Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) (DEL-2019-184)
43°) Quartier Centre-Ville Lafayette - Place du Raïlliement - Rue Chaussée 147 Saint-Pierre - Grand Théâtre - Volumétrie - Régularisation (DEL-2019-185)
44°) Quartier Centre-Ville Lafayette - Rue Plantagenêt - Hôtel de la Godeline 148 - Résiliation du bail emphytéotique (DEL-2019-186)
45°) Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouëère - 39 rue Boreau - Déclassement du 150 domaine public (DEL-2019-187)
46°) Quartier Madeleine Justices - Stade Raymond KOPA - Bail 151 emphytéotique avec ANGERS SCO - Transfert à la société SCO INVEST - Approbation (DEL-2019-188) 47°) Quartier Roseraie - 28 boulevard Jacques Portet - Bail emphytéotique 152 avec la SCI de la Roseraie - Résiliation (DEL-2019-189)
48°) Quartier Roseraie - 28 boulevard Jacques Portet - Cession d'un ensemble 153
immobilier (DEL-2019-190)
49°) Angers Cœur de Maine - Centre-Ville Maine - Mandat d'études et de 155 travaux confié à ALTER Public - Avenant n°5 - Approbation. (DEL-2019-191)
50°) Angers Coeur de Maine - Site Ligny Jean Turc - Mandat d'études et de 157 travaux confié à ALTER Public - Avenant n°1 - Approbation
(DEL-2019-192)
51°) Quartier Deux-Croix Banchais - Avenue Montaigne - Imagine Angers - 159 Projet CLIMAX - Dépôt du permis de construire - Autorisation d'accéder au site - Approbation (DEL-2019-193)
Rapporteur : Richard YVON
52°) Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions 162
(DEL-2019-194)
FINANCES
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
53°) Créances irrécouvrables - Admissions en non valeur et remises de dette 164
(DEL-2019-195)
SANTE PUBLIQUE
Rapporteur : Gilles GROUSSARD
54°) Contrat de Ville - Projet interprétariat médico-social - Association 165 APTIRA - Attribution de subvention - Avenant - Approbation (DEL-2019-196)
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Rapporteur : Karine ENGEL
55°) Angers Cœur de Maine - Commission d'indemnisation des 166 professionnels riverains- Propositions de la commission - Conventions de transaction - Approbation (DEL-2019-197)
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
56°) Brevet d'Initiation Aéronautique - Partenariat avec la Base Aérienne 105 168 d'Evreux - Convention - Approbation (DEL-2019-198) + LISTE DES DECISIONS du Maire prises en vertu de l'article L 170 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
+ LISTE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTÉE pour
information en application de l’article 133 du Code des Marchés 175 Publics.
+ QUESTIONS DIVERSES
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Fe DE République Française - Département de Maine-ei-Loire
D’ANGERS
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal de la Ville d’Angers
Séance du lundi 29 avril 2019 présidée par Monsieur Christophe BECHU, Maire,
et régulièrement convoquée le mardi 23 avril 2019
Début séance à 18 heures 00 — Fin de séance à 21 heures 45
Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Michelle MOREAU, M. Jean-Marc VERCHEÈRE, Mme Roselyne BIENVENU ( arrivée à la DEL-2019-145), M. Roch BRANCOUR, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET (départà la DEL-2019-160 et retour à la DEL-2019-174), Mme Caroline FEL, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mmé Karine ENGEL (arrivée à la DEL-2019-158), M. Benoit PILET, M. Richard YVON, Mme Isabelle LE
MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Catherine GOXE (départà la DEL-2019-168), Mme Christine BLIN, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Pascale MITONNEAU (arrivéeà la DEL-2019-150), Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM ( arrivée à la DEL-2019-145), Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT ( arrivée à la DEL-2019-145), Mme Véronique ROLLO, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER (arrivée à la DEL-2019-146), M. Gilles GROUSSARD, Mme Anita GOBERT, M. Emmanuel CAPUS ( arrivée à la DEL-2019-145), M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Chadia ARAB, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON (arrivée à la DEL-2019-146)
Etaient excusés: M. Ahmed EL BAHRI M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Alexandre VILLALONGA, M. Alain PAGANO, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
- M. Alain FOUQUET a donné pouvoir à Mme Michelle MOREAU (de la DEL-2019-161 à la DEL-2019-173) - M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Mme Caroline FEL
- M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
- Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (jusqu’à la DEL-2019-157) - Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Véronique CHAUVEAU
- Mme Catherine GOXE a donné pouvoir à M. Benoit PILET (à partir de la DEL-2019-169) - Mme Pascale MITONNEAU a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2019-149) - M. Alexandre VILLALONGA a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN
- Mme Marina PAILLOCHER a donné pouvoir à Mme Laure HALLIGON (jusqu’à la DEL-2019-145) - M. Alain PAGANO a donné pouvoir à Mme Rose-Marie VERON
- Mme Estelle LEMOINE-MAULNY a donné pouvoir à Mme Chadia ARAB
- M. Vincent DULONG a donné pouvoir à M. Gilles MAHE
- M. Jean-Marc CHIRON a donné pouvoir à M. Frédéric BEATSE (jusqu’à la DEL-2019-145)
Le conseil a nommé secrétaire, Mme Chadia ARAB
Be 6
Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 30 avril 2019 CONSEIL MUNICIPAL D’ANGERS
SEANCE DU LUNDI 29 AVRIL 2019
Monsieur le Maire : Je vous indique que Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à Caroline FEL, Maxence HENRY à Roselyne BIENVENU, Sophie LEBEAUPIN à Véronique CHAUVEAU, Alexandre VILLALONGA à Maryse CHRÉTIEN, Alain PAGANO à Rose-Marie VÉRON, Estelle LEMOINE- MAULNY a Chadia ARAB et Vincent DULONG à Gilles MAHÉ. Nous avons quelques collègues qui vont arriver un peu en retard, Karine ENGEL donne pouvoir à Jeanne BEHRE-ROBINSON, Pascale MITONNEAU à Catherine BLIN, Marina PAILLOCHER à Laure HALLIGON et Jean-Marc CHIRON, à Frédéric BÉATSE. Et enfin Catherine GOXE devra partir avant la fin du Conseil et donne pouvoir à Benoit PILET. Je vous indique que c’est Chadia ARAB, ce soir, qui sera notre secrétaire de séance.
10 DOSSIERS EN EXERGUE
Délibération DEL-2019-143
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Service des Assemblées
Dénomination du Centre de congrès en hommage à Jean MONNIER, ancien Maire de la Ville d'Angers
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
f
Jean MONNIER est décédé le 26 octobre 2018. Maire d’Angers de 1977 à 1998 et Président du District urbain d'Angers, devenu Communauté d’agglomération de 1977 à 2001, il a profondément marqué de son empreinte, la ville et le territoire angevin.
Bâtisseur, visionnaire, Jean MONNIER était pragmatique, convaincu et convainquant, exigeant, libre et humaniste.
Jean MONNIER a inauguré le Centre de congrès en février 1983 en présence de son ami Michel ROCARD), alors, Ministre d’Etat chargé du Plan et de l’ Aménagement du Territoire. Cet équipement s’est rapidement imposé comme l’un des plus importants de l'Ouest. Au moment où la Ville, a fait le choix de donner une seconde vie à ce Centre de congrès rénové, modernisé, embelli et agrandi, l’occasion nous est donnée de rendre hommage à l’homme d’exception qui était fier d’un équipement, outil majeur du rayonnement d’Angers et de notre agglomération.
3 mai 1930 — 3 mai 2019 : 89 ans séparent ces deux dates, celle de la naissance de Jean MONNIER, celle de la renaissance du Centre de congrès qu’en accord avec sa famille, il est proposé de dénommer désormais « Centre de congrès Jean MONNIER ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Approuve la nouvelle dénomination du Centre de congrès : « Centre de congrès Jean MONNIER ».
S
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, nous allons entamer ce Conseil, et les deux premiers rapports sont dans la continuité des hommages que notre Conseil municipal a eu l’occasion de rendre ici même à deux anciens Maires, deux anciens Présidents de notre agglomération, Jean MONNIER, d’une part, et Jean-Claude ANTONINI, d’autre part. Nous avons annoncé publiquement ce que nous allions faire. Nous leur avons rendu hommage en marquant un temps, une minute de silence, et en rappelant ce qu'avait été leur contribution au développement, au dynamisme de notre territoire. Le moment est venu ce soir de délibérer de manière officielle pour que ces propositions d’hommages que nous avons exprimées puissent voir le jour, et le Conseil municipal est donc saisi ce soir d’une délibération qui vise à dénommer le Centre des Congrès « Centre des Congrès Jean MONNIER ».
Vous le savez, l'inauguration aura lieu en fin de semaine, vendredi, jour où Jean MONNIER aurait eu 89
11 ans. Nous aurons l’occasion d’ouvrir les portes, dans un premier temps, avant d’inviter les Angevins qui le voudront à découvrir, à l’occasion des portes ouvertes samedi et dimanche, l’équipement à la fin de ces travaux de réfection. L'objet de cette délibération n’est pas de revenir sur ces travaux au sein du Centre des Congrès mais bien d’exprimer, ce soir, notre volonté que le nom de Jean MONNIER puisse rester accolé à l’une des œuvres qu’il a réalisées quand il était Maire, un des symboles du Maire bâtisseur qu’il a été, et un des actes qu’il a posés pour faire en sorte de donner à notre collectivité. des moyens de rayonnement économique et culturel. Je vous invite ce soir, à approuver avec moi la nouvelle dénomination du Centre des Congrès en « Centre des Congrès Jean MONNIER » qui sera dévoilé dès vendredi. Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je vous en prie, Monsieur BÉATSE.
Frédéric BÉATSE : Bien évidemment, nous nous associons à cette démarche autour de ce lieu qui, nous le savons tous, lui tenait extrêmement à cœur.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vais vous inviter, si vous le souhaitez, à bien vouloir lever la ou les mains si vous êtes favorables à ce que le Centre des Congrès puisse désormais porter Le nom de Jean MONNIER. Y a-t-il des abstentions ? Y at-il des votes contre ? Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2019-143 : le Conseil Adopte à l'unanimité
12 Délibération DEL-2019-144
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale |
Dénomination d'une esplanade en hommage à Jean-Claude ANTONINTI, ancien Maire de la Ville d'Angers
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Maire d'Angers de 1998 à 2012, Jean-Claude Antonini est décédé le 8 février 2019.
Jean-Claude Antonini a marqué l’histoire de la Ville d’Angers par les aménagements qui se sont réalisés pendant ses mandats et sous son impulsion. Il a laissé une trace dans de nombreux domaines, que ce soit l’environnement, l’urbanisme ou la solidarité.
Jean-Claude Antonini était aussi un élu qui attachait une très grande importance à la culture et au fait qu’elle puisse être accessible au plus grand nombre. Les Angevins lui doivent notamment le théâtre Le Quai, dont il a initié la création et qu’il a inauguré.
Pour cette raison, et afin que le nom de Jean-Claude Antonini soit définitivement lié à l’histoire d'Angers, la Ville souhaite rendre hommage à son ancien maire.
En accord avec la famille de Jean-Claude Antonini, il est proposé de dénommer l’esplanade située devant le théâtre Le Quai « Esplanade Jean-Claude Antonini ».
Voie . Tenant Aboutissant
Esplanade Jean-Claude ANTONINI Avenue Yolande d'Aragon | Boulevard Henri Arnauld
Maire d’Angers
1940-2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Approuve la dénomination de la voie, comme énoncé ci-dessus.
ES
Monsieur le Maire: Cette délibération conceme l’hommage que notre Conseil a souhaité rendre également, de manière unanime, à Jean-Claude ANTONINI, parti peu de temps après Jean MONNIER, décédé le 8 février dernier. À L’issue d’une réflexion que j’ai eu l’occasion de partager avec vous, de partager avec sa famille, le choix que nous avons fait a été de retenir l’esplanade qui est située devant le Théâtre du Quai et qui, aujourd’hui, ne porte pas de nom alors qu’elle accueillera demain une station de 13 tramway et qu’elle pourra devenir l'adresse et du Quai et du Musée des Collectionneurs attenant. Je vous propose que nous puissions là aussi, et je le souhaite à l’unanimité, dénommer cette esplanade située devant le Théâtre Le Quai « Esplanade Jean-Claude ANTONINT ». Monsieur BEATSE.
Frédéric BÉATSE : Là aussi, bien évidemment, nous soutenons cette démarche autour de ce lieu et la démarche qui a été la vôtre de rechercher un espace qui lui convienne, et son attachement au Quai était bien évidemment extrêmement important. Et, lors de son inauguration en 2007, il insistait sur la place de ce lieu ou de la culture pour réunir ia Ville et ses habitants, et je pense que c’était la volonté des deux Maires que nous saluons et que nous reconnaissons aujourd’hui.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vais maintenant vous proposer que nous puissions passer à l’acte et faire en sorte, là aussi en levant la main, de manifester notre volonté de lui rendre cet hommage de manière appuyée. Je vous invite à lever la ou les mains pour souligner votre accord. Je vous remercie. YŸ a-t-il des oppositions ? Ÿ a-t-il des abstentions ? Merci pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2019-144 : le Conseil Adopte à l'unanimité
14 Délibération DEL-2019-145
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Projet DEMOS - Approbation du finincement Contrat de Ville
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Porté par la Philharmonie de Paris, DEMOS est un projet de démocratisation culturelle se déroulant sur 3 ans et centré sur la pratique musicale en orchestre qui s’adresse à des enfants de 7 à 12 ans habitant en quartiers prioritaires.
Cette opération a été initiée à l’échelle nationale à partir de l’année 2000 : 42 orchestres ont ainsi été créés sur la période 2000-2018, touchant 4 290 enfants.
L'opération DEMOS continue aujourd’hui son développement, avec l’ambition d'atteindre 60 orchestres créés, concernant 6 000 enfants. Le projet DEMOS à Angers réunira 105 enfants issus des 7 quartiers prioritaires de la ville sur la base de 15 enfants par groupe. Ces enfants seront proposés et choisis par des animateurs de la Ville et des Maisons de quartier.
Les enfants suivront 3 à 4 heures d’apprentissage instrumental par semaine, en dehors du temps scolaire avec un regroupement toutes les 6 semaines, dans la Salle Dervaux de l’Orchestre National des Pays de la Loire. L'enseignement sera assuré par des professeurs de musique du conservatoire, aCCOMPAENÉS par un référent social. Des collaborations sont notamment envisagées avec l'Orchestre National des Pays de la Loire, et Angers Nantes Opéra.
Ce projet est totalement gratuit pour les enfants participants, les instruments étant mis à disposition par la Philharmonie. Si les enfants souhaitent conserver une pratique musicale à l’issue de leur participation au projet, ils pourront garder l’instrument qui deviendra leur propriété.
Ce projet, déposé par la Direction Cultures, Patrimoines et Créations, au Contrat de ville, sera également financé par l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet, et à recevoir les participations financières des partenaires du Contrat de Ville d’Angers Loire Métropole.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œ
Michelle MOREAU : C’est un projet « DEMOS » : Dispositif d’'Éducation Musicale Orchestrale à vocation sociale. En France, il y a 30 orchestres philharmoniques de 105 musiciens, de jeunes enfants des Quartiers Politique de la Ville. Notre Ville va s’enrichir de ce dispositif à partir de la rentrée. C’est donc avec une immense joie que je vous présente cela, parce que ce n’est pas. simple à mettre en place, nous
15 sommes la première Ville des Pays-de-la-Loire. C’est tout d’abord un projet partenarial au niveau des services, puisque c’est un projet culturel qui va aller rechercher les enfants des quartiers pour lesquels la culture musicale de Conservatoire n’est pas évidente, pour leurs familles surtout. Et je tiens à remercier, le- directeur du Conservatoire, qui a accueilli ce projet et qui s’est tout de suite rapproché de ce son homologue de Brest, puisqu'il y avait déjà une expérience à Brest. Dans les mois qui viennent, 105 enfants, entre 8 et 12 ans, dans les 7 Quartiers Politique de la Ville, selon leur envie, leur enthousiasme, seront repérés, recrutés par des enseignants, des animateurs de la Ville, des animateurs des Maisons de Quartier, puisqu'ils auront une éducation musicale avec des professeurs du Conservatoire ou associés au Conservatoire, mais que, bien entendu, il y aura un animateur socio-éducatif qui les accompagnera au moins deux fois par semaine, il y aura des répétitions, ils se retrouveront tous les 6 semaines en mini- formations, et puis se produiront une fois par an. C’est un challenge qui réunit, comme l’avait fait avant pour l’éducation à la lecture, là c’est pour l’éducation musicale, il faut la volonté des parents, de l’enfant, évidemment, des enseignants. C’est donc un contrat sur trois ans, temps qui pourra permettre à ces enfants d'aller repérer leur talent afin qu’au bout de ce temps ils poussent peut-être la porte du Conservatoire.
Comment se passe le financement ? C’est un financement mi-public, mi-privé : public, dans le cas de la Politique de la Ville au niveau national, au niveau régional, au niveau départemental, au niveau local; privé, parce qu’il y a une Fondation qui paie les instruments de musique. Chaque enfant est doté d’un instrument de musique qu’il gardera s’il veut rentrer, au bout des trois ans, au Conservatoire. L’apprentissage n’est pas un apprentissage classique de la musique : on ne commence pas par le solfège, de la même façon que, dans notre vie, nous ne commençons pas par l’écriture. Le principe de la méthode, c'est que là on commence par le son et on essaie de le reproduire, et petit à petit, le solfège est évidemment, comme pour l’écriture, est enseigné. Vous l’avez compris, il s’agit de ne pas faire peur à l’enfant par une écriture nouvelle alors qu’il peut déjà être en difficulté dans ce domaine ou du langage, mais de partir de son enthousiasme, de son goût.
Au-delà de la formation, c’est la culture de la musique : bien entendu, contact avec l’Orchestre National des Pays-de-la-Loire (ONPL), contact peut-être avec un luthier, avec toutes les professions liées à la musique. Il s’agit de donner envie, et c’est comme cela que se font les recrutements. Donc les 7 Quartiers Politique de la Ville sont déjà informés par le biais de nos Maisons de Quartier, quelques enseignants, mais nous allons maintenant faire une information plus large pour que nous ayons des propositions, et seront retenus ceux qui répondront à ces critères de volonté d’engagement sur trois ans et de mobilisation pour les répétitions, soit sur temps scolaire parce qu’un quartier choisira sur temps scolaire, soit sur temps d'aménagement de l’enfant dans un autre quartier, soit peut-être sur temps de loisirs. Il y a une grände souplesse, bien entendu, pour ces répétitions. Je vous ai déjà dit beaucoup de choses pour essayer de vous emmener dans ce projet.
Les autres partenaires sont nombreux : la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), nous sollicitons le Département de Maine-et-Loire et la Région des Pays-de-la-Loire, mais aussi des Fondations privées, parce que je crois que c’est important. C’est un coût annuel de 240 000 euros, la moitié à la charge de ia Philharmonie de Paris, l’autre moitié à répartir entre les différents partenaires. Vous verrez d’ailleurs, dans le dossier Politique de la Ville, qu’une somme de 50 000 est déjà affectée à ce projet bloqué par Monsieur le Préfet qui a été enthousiaste sur ce projet. Si vous voulez des informations complémentaires, bien sûr il y a un site, et vous pouvez voir les réalisations de ce projet à Brest, Tours, Pau.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? La parole est à Chadia ARAB.
Chadia ARAB : Nous voterons, bien entendu, cette délibération, qui va permettre à l’opération DEMOS de favoriser l’accès à la musique classique par la pratique instrumentale en orchestre, comme c’est décrit dans cette délibération que vous venez de nous présenter, Madame MOREAU. On a quelques questions. « DEMOS », en grec, veut dire « peuple », « démocratie ». Ça nous interroge sur la participation et la concertation qui a été mise en place pour cette opération. C’est un dispositif, j’ai cru comprendre, qui existe depuis 2010. Il doit sa réussite notamment à un encadrement éducatif adapté, à la coopération entre
16 acteurs de la culture, acteurs du champ social, au développement d’une pédagogie collective spécifique.
Ma première question porte sur l’articulation entre ces différents acteurs, vous en avez cité quelques-uns en présentant cette délibération, mais concrètement comment allez-vous mobiliser ces acteurs de la culture, ceux du champ social, ceux de la pédagogie ? Vous avez parlé du Conservatoire, mais quel va être son rôle plus précisément ? Les écoles de ces 7 quartiers prioritaires visés, comment allez-vous les impliquer ? De plus, vous nous dites que ces enfants seront proposés et choisis par des animateurs de la Ville et des Maisons de quartier, mais concrètement comment cela va-t-il se passer ?
Un orchestre coûte en moyenne 260 000 euros, vous nous avez annoncé 240 000 euros, donc environ 250 000 euros par an, financés pour 75 000 euros par l'État, 85 000 euros par le mécénat, et 100 000 euros par les collectivités territoriales. En Commission finances, vous avez présenté un budget de 47 500 euros, c’est le chiffre que vous avez annoncé aussi ce soir. La part de la Ville me semble faible par rapport à ce qui est annoncé dans d’autres Villes. Qu’en est-il, finalement, des autres partenaires financiers ? Vous avez parlé de financement privé. Qu’en est-il des mécènes pour cette opération ?
Monsieur le Mairé : Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Madame la Première Adjointe.
Michelle MOREAU : Il y a un binôme : il y a les professionnels de la musique et il y a un binôme d'encadrement des animateurs sociaux, des Maisons de Quartier ou de la Ville, pour accompagner les groupes de 15 enfants qui vont aller faire une répétition. Donc c’est évidemment en cours de montage financier. Quant au recrutement, on se base sur le savoir-faire de la Philharmonie de Paris. Il s’agit de faire venir, tout d’abord, les propositions, et après, compte tenu des contraintes que j’ai indiquées, de la régularité et de l’engagement sur trois ans, les sélections ne sont pas énormes, semble-t-il, mais on a déjà un quartier qui était prêt à nous présenter 105 enfants candidats, donc, en même temps, je pense qu’il y aura des candidatures.
‘Alain FOUQUET : Ce que je veux ajouter, c’est qu’un coordinateur va être recruté à la charge de la Ville, pour répondre à la préoccupation qui est la vôtre et qui est tout à fait légitime, effectivement. C’est celle de la coordination de l’ensemble des services, de l’ensemble des structures qui vont concourir à la réussite de ce projet DEMOS. C’est vrai, c’est populaire, c’est de la culture populaire et une transmission populaire de la musique. Je ne vais pas paraphraser ce que vient de dire Michelle MOREAU. Mais si on ajoute, effectivement, le montant du financement qui va être à la charge de la vie des quartiers, le montant de l'implication des professeurs du Conservatoire, également un certain nombre de montants, parce que j'ai parlé du coordinateur, et cetera, on arrive à un budget global qui a été complètement validé par la représentante de la Philharmonie de Paris que nous avons rencontrée et avec qui nous avons élaboré ce projet qui va être un projet participatif en continu, parce que c’est une forme de laboratoire que nous mettons en place, incontestablement, ici, sur notre territoire. C’est la première mise en œuvre de ce projet en Pays-de-la-Loire, et donc il a une dimension laboratoire, expérimental, et va être participatif en ce sens où nous allons, ensemble, avec la coordination que j’ai indiquée effectuer cette mise en œuvre.
Monsieur le Maire : Je pense que vous avez eu des éléments de réponse et par Michelle MOREAU et par Alain FOUQUET. La part de la Ville tangentera plutôt les 80 000 euros que les 40 000 euros, y compris parce qu’il y a en fait quelque chose que nous ne valorisons pas en l’état, mais ce sera les mises à disposition, au titre du Conservatoire, pour qu’il y ait des encadrants adultes qui puissent faire en sorte d’être aux côtés des porteurs de projets. C’est aussi la maquette qui explique la manière dont les coûts vont être en capacité de se ventiler. Vous l’avez dit vous-même, ce dispositif existe depuis 2010. Je pense qu’une des raisons pour lesquelles notre Ville ne s’est peut-être pas saisie de ce dispositif avant c’est qu’il est assez lourd, complexe, qu’il nécessite effectivement un travail multipartenarial, et ce travail multipartenarial est d’abord composé d’une première étape qui est le fait d’avoir une validation de la démarche par l'Orchestre Philharmonique de Paris, et c’est la première étape qui précède ensuite le fait de pouvoir aller au contact de l’ensemble des quartiers, des écoles de ces quartiers, des Maisons de quartier, et donc, à vrai dire, la phase qui commence maintenant et qui, vous l’avez compris, va s’étendre sur
17 plusieurs années consiste à faire en sorte de trouver ces enfants entre 7 et 12 ans qui vont s’engager à pratiquer de la musique et qui vont se retrouver de manière régulière dans des formations orchestrales.
C’est aussi pour nous une manière, dans la continuité de l’ONPL, des travaux qu’on fait en particulier au Conservatoire dans la salle de répétitions de l’orchestre, de prolonger, au niveau des jeunes générations, la volonté et le rayonnement de la musique classique à Angers, et puis d'envoyer un message. C’est que « excellence », entre guillemets, il faut aussi être capable de la rechercher dans des Quartiers Politique de la Ville et des quartiers prioritaires, c’est la force de ce projet sur le plan national et c’est vraiment dans cette ligne et dans cette veine qu’on souhaite se raccrocher. Je vais vous proposer, mes chers collègues, que nous puissions voter et délibérer officiellement sur ce projet DEMOS et je vais vous inviter, si vous êtes favorables à ce projet, à bien vouloir lever la ou les mains. Je vous remercie pour cette unanimité puisque je constate qu’il n’y a ni opposition ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-145 : le Conseil Adopte à l'unanimité
18 Monsieur le Maire : Madame la Première Adjointe, vous avez, quelques diapositives à nous présenter puisque, lorsque nous nous retrouverons le mois prochain, la Journée Citoyenne sera passée et que l’idée, ce soir, comme nous l’avons fait chaque année, c’est bien entendu de pouvoir renseigner le Conseil quelques jours avant ce moment où les Angevins de tous les quartiers et de tous les horizons se retrouvent, en espérant que les 3 700 participants de l’édition de l’année dernière nous permettront cette année de dépasser les 4 000.
Michelle MOREAU : Alors, la Journée Citoyenne, c’est assez clivant, puisqu'il y a ceux qui voudraient en faire une tous les jours et il y a ceux qui disent « ça ne sert à rien » parce qu’ils n’y ont pas participé ou parce qu’ils ont des a priori. Donc entre ces deux extrêmes, nous continuons notre marche parce qu’il y a tout de même une satisfaction de ceux qui participent et qui ont envie de continuer.
L'appel à idées
+ Appel à idées : de novembre 2018 à
fin janvier 2019
* 132 idées proposées dont 117 sur la
plateforme Ecrivons Angers
+ Plus de 80 actions dont une dizaine
de temps conviviaux
Nous avons, c’est un petit rappel, de novembre 2018 à fin janvier, fait un appel à idées, donc là c’est très participatif : 132 idées proposées, dont 117 sur la plateforme, et plus de 80 actions, dont une dizaine de temps conviviaux, et nous avons essayé de regrouper les thématiques d’actions pour éviter trop de dispersion dans la Ville et que les gens soient en plus grand nombre. Ce qui m’étonne toujours lorsqu’on invite les porteurs de projets, plus de 90 personnes qui bénévolement, se proposent pour encadrer des bénévoles alors qu’elles viennent de proposer des actions en faveur de leurs voisins, de leur quartier, de leur environnement, de leur Ville. Avouez quand même, que c’est assez extraordinaire.
19 + Le parvis du Quai remplace la place St-Eloi
* S villages citoyens dans fa ville
* Doutre {Le Quai — éco-citoyenneté)
+ Justices (Square Manet) ‘
+ Monplaisir (intergénérationnel + accessibilité]
+ Baumette (moküité/déplacements)
* Lac de Maine (Maison de l'environnement)
De nouveaux partenariats forts : ISTOM, Street-Co,
la Fondation SCO, Terra Botanica, la régie de
quartiers, les amis d‘Hubert.. :
- &
Des chalienges/parcours citoyens :
* La CleanWalk des super-héros (ISTDM)
+ La course aux rêves (ÉSEC)
Le challenge Street-Co (accessibilité)
“Le parcours touristique € Cit'in x des compagnons du
devoir
* Keep Angers Clean 2,0 (ramassage de mégots)
+ Rallye tri et rallye ohote (Afocal)
* Parcours codéthettege en petit train (régie de quartiers)
* Marathon C:p'Adapt
Alors, les nouveautés 2019 : on ne fera pas l’accueil ni en Mairie, puisqu'il n’y a plus le parking, on va prendre le parvis du Quai ; 5 villages citoyens dans la ville, ce n’est pas la Ville qui l’a décidé mais les habitants, qui seront des lieux-relais, les habitants, certains ont voulu des repas de quartier, d’autres ont voulu l’animation musicale pour avoir un point de regroupement. De nouveaux partenariats forts, la nouvelle école, l’ISTOM, l’Ecole Supérieure d’Agro-Développement International, Street-co, qui est une entreprise qui va nous aider à un travail sur l’accessibilité; la Fondation SCO, qui est venue spontanément ; Terra Botanica, la Régie de Quartiers, les amis d’Hubert. Des challenges parcours citoyen proposés par des étudiants, l’ISTOM, la Clean Walk des super-héros, des super-héros, la Course aux Rêves de l’Ecole Supérieure d’Electronique de l’Ouest (ESEO), le Challenge Street-Co, sur l’accessibilité, le parcours touristique « Cit-In » des Compagnons du Devoir, je vous rappelle que c’est à cette occasion que vous découvrirez les. 16 sièges urbains qui ont été travaillés lors d’une précédente édition ; « Keep Angers Clean », ça, c'est une volonté très forte, le Rallye Tri et Rallye Photo, le parcours « Codéchettage », alors là avec un petit train.
Comment les Angevins qui n’ont pas de voiture peuvent-ils connaître les déchetteries s’ils n’ont pas de volonté très forte d’y aller ? Donc le pari, c’est de dire « Vous n’avez pas de voiture pour emporter vos déchets à la déchetterie ; on va vous aider à transporter vos déchets, mais vous allez venir avec nous pour voir ce qu'est une déchetterie », c’est-à-dire un rôle éducatif pour qu’ensuite il y ait des solidarités de voisinage pour faire le même travail.
< Un temps de clôture sur le parvis du Quai :
| Les nouveautés 2019 + Annonce des chiffres de la journée (nombre de kg de déchets collectés,
nombre de km parcourus...}
+ Centralisation des déchets coilectés
* Temps musical participatif (fanfare + danse)
* Verre de l'amitié
Ur temps de clôture sur le parvis du Quai, avec une idée, proposée par des habitants : les autres années, les déchets collectés étaient laissés sur les lieux de la collecte. Cette année, il nous a été proposé de tous
20 les regrouper et de centraliser les déchets collectés à côté du Quai, avec, bien sûr, un temps musical et le verre de l’amitié, si la météo est satisfaisante. Au Quai, nous aurons également des associations qui viendront témoigner, essayer d’éduquer aux gestes éco-citoyens pour que la journée citoyenne puisse se faire sans la Ville 364 jours par an.
RECRUEIP EL
Journée Citoyenne |!
Les inscriptions sont
ouvertes |
Inscriptions dès maintenant
sur la plateforme
Ecrivons.Angers.fr
Monsieur le Maire : Y a-t-il des questions sur ce rapport qui n’est qu’informatif ? Je n’en vois pas. Je me réjouis, évidemment, de cette préparation. J'aimerais remercier les services dont je sais le degré de préparation à cet événement, et puis remercier l’ensemble des bénévoles angevins qui sont une vraie richesse et qui, en particulier, effectivement, sont passés d’un stade où ils s’inscrivaient à des actions à un stade où ils les proposent eux-mêmes, ce qui témoigne aussi d’une appropriation particulièrement émouvante d’un moment où nous avons l’occasion non-pas seulement de discourir sur le vivre ensemble mais de le faire pour de vrai.
Michelle MOREAU : Certains rêvent d’une Journée Citoyenne à l’échelle nationale.
Monsieur le Maire : J'aurai peut-être quelques occasions, à l’extérieur de cette enceinte, d'évoquer le sujet. Je me réjouis également, dans un autre ordre d’idées, que plus de la moitié des communes de notre Communauté urbaine, désormais, ait mis en place des Journées Citoyennes de ce type, la dernière en date étant, je pense, la commune de Trélazé, mais quand on regarde maintenant la carte de l’agglomération, on s’aperçoit que celles qui la pratiquent sont devenues plus nombreuses que celles qui ne la font pas.
6
21 Délibération DEL-2019-146
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Cœur de Maine - Mandat d'études global confié à ALTER Public- Avenant n°4 - Approbation.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2015, la Ville d’Angers a confié à la Société Publique Locale ALTER Public un mandat d’études global visant à définir le projet urbain Angers Cœur de Maine et à préciser les conditions de faisabilité technique, administrative et financière des opérations envisagées sur les sites Centre-Ville Maine et Quai Saint-Serge.
Ces études préalables ont par la suite permis de confier à ALTER Public, par le biais de plusieurs mandats d’études et travaux, la réalisation des aménagements programmés sur ces deux sites stratégiques et prioritaires.
En complément et afin de prolonger l’élaboration du projet urbain Angers Cœur de Maine dans son ensemble et de préciser les objectifs d’aménagement sur les autres. sites du projet, la Ville d'Angers a approuvé, par délibération du 26 octobre 2015, un avenant n°1 au mandat d’études global visant d’une part, à accompagner la collectivité dans la définition des quatre orientations générales du projet urbain Angers Cœur de Maine (apaisement de la voie des berges, Plan Programme Rives Vivantes, intervention urbaine sur le bas du centre-ville et transformation de la zone d’activités de Saint Serge) et, d’autre part, à engager les études pré-opérationnelles visant à définir une première transformation de la voie des berges. C’est ainsi qu’un mandat de travaux a été confié à ALTER Public, pour la réalisation de l’aménagement. du secteur Ligny-Jean-Turc au pied du Château d’Angers et, un mandat de travaux pour l’aménagement de la voie des berges au niveau de la Baumette et de Saint-Serge.
Par délibération du 28 novembre 2016, un deuxième avenant a permis d’engager les études et missions suivantes visant principalement à actualiser l’inventaire faune et flore sur le périmètre du projet Angers Cœur de Maine , à finaliser le Plan Programme Rives Vivantes par l’équipe GRETHER, à concevoir les grandes lignes du projet urbain de renouvellement de Saint-Serge Faubourg Actif, à accompagner l’évolution du Marché d'Intérêt National, à proposer un Plan Lumière sur le périmètre d’Angers Cœur de Maine, à préparer l’accord de la Direction Départementale des Territoires sur le projet Angers Cœur de Maine et de ses déclinaisons opérationnelles, et à proposer une méthode pour les interventions à programmer sur les flots urbains du bas du centre-ville.
Par délibération du 26 mars 2018, un troisième avenant a permis de poursuivre la concertation autour du Plan Programme Rives Vivantes avec les acteurs de la rivière mais aussi d’engager les études préalables au renouvellement du site Saint-Serge Faubourg Actif.
Il convient, aujourd’hui, de proposer les perspectives pour l’année 2019, avec la conclusion d’un avenant n°4. Ainsi, il est prévu d’engager dès 2019 :
° une réflexion permettant de mettre en place un plan de gestion de la vie de la rivière et visant à étudier le potentiel de la Maine en matière de tourisme fluvial ;
22 e les études de préfiguration d'aménagement de quatre sites identifiés comme prioritaires : le secteur du Quai Ligny, au pied du Château; les quais Gambetta et Félix-Faure ; le secteur de Saint-Serge avec la poursuite de l’apaisement de la voie des berges et l’aménagement, la réalisation d’une voie d’entrecroisement le long de la voie des berges et l’aménagement des espaces situés devant l’université et le cinéma ; et la promenade de Reculée ;
e d’appuyer ces études d'aménagement sur des études techniques plus précises (diagnostic d'ouvrages, relevés de berges, études de pontons, études environnemernitales type loi sur l’eau ou étude d'impact...) ;
e d’accompagner ces études d’une concertation avec les acteurs de la rivière amorcée à ce sujet en 2016 afin d’aboutir à l'établissement d’un Plan-Programme Rives Vivantes ‘partagé avec les acteurs de la rivière et les Angevins.
Les missions d’Assistant au Maître d’Ouvrage assurées par l’équipe GRETHER seront maintenues mais revues à la baisse en raison du niveau d'engagement avancé du projet Angers Cœur de Maine.
Une convention d’Assistant au Maître d'Ouvrage avec la LPO ANJOU permettra d’actualiser l’inventaire Faune et flore et d’accompagner les études d'aménagement du plan Rives Vivantes d’une expertise environnementale.
Le coût des études à confier aux tiers est estimé à titre prévisionnel à 216 667 € HT auquel s’ajoutera la rémunération de la SPL ALTER Public fixée à la somme de 50 000 € HT. Le mandataire s’engage à faire réaliser par des tiers les études et à les présenter au mandant dans un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur de l’avenant n°4.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°4 au mandat d’études « Angers Cœur de Maine » confié à ALTER Public d’un montant de 266 667 € HT (soit 320 000 € TTC) dont 216 667 € HT (260 000 € TTC) d’études confiées à des tiers ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer ;
Procède aux mesures d’affichage et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
ré
23 A
ANGERS
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MAINE CONSEIL MUNICIPAL RIVES VIVANTES 23 AVRIL 2019
ait Sarge
CERTES 7,
” Rives Vivantes
LES OBJECTIFS < Reconquérir les rives dela Maine,
+ Rer'ururer le cour économique de l'anglomératien angine.
Roch BRANCOUR : Depuis maintenant janvier 2015, date à laquelle nous avions entamé les travaux par un premier mandat d’études globales que nous avions confié à ALTER Public, il s’agit pour nous, de mettre en musique, décliner notre projet d’aménagement de la Maine, que nous avons appelé « Cœur de Maine » pour une raison assez évidente qui est que notre objectif est de reconsidérer la Maine comme le cœur de notre ville, comme le cœur de notre espace de vie, de la considérer comme une colonne vertébrale, plutôt que comme une coupure qu’il faut forcément franchir, et de permettre que ces rives et cette rivière puissent rassembler les Angevins plutôt que découper notre territoire en une partie Nord et une partie Sud.
24 Plan programme
Rives vivantes
Ce projet de Cœur de Maine, nous l’avons tout de suite engagé avec deux sites d'intervention opérationnels, vous le savez, que sont Centre-Ville Maine avec notamment la couverture partielle des voies sur berges, et puis le lancement de l’opération d'aménagement Quai Saint-Serge avec la livraison très prochaine, d’un grand parc urbain, d’une patinoire, et d’un certain nombre d’aménagéments qui vont compléter les aménagements qui avaient précédé de l’autre côté de la ligne de tramway. Mais ces deux sites opérationnels que nous avons engagés très rapidement, nous n’avons bien entendu pas souhaité réduire notre opération Cœur de Maine à ces deux sites-là, et, dès l’année 2016, nous avions engagé un travail sur quatre orientations, je.vous les remémore. La première, c’était de travailler sur l’apaisement de la voie des berges, travail qui est maintenant engagé avec progressivement, la réduction de la limitation de vitesse à 50 kilomètres/heure ; également, nous avons engagé des études de requalification du bas du centre-ville: des études pour permettre la transformation du territoire situé entre le Marché d’Intérêt National (MIN) et la Maine et avant la zone de carrefour Saint-Serge avec la zone d'activités de Saint- Serge. Et puis, quatrième orientation que nous avions initiée, c’était de réaliser un plan-programme «Rives Vivantes » visant à reconquérir les berges de la Maine proprement dites. Je vais donc saisir l’occasion de cet avenant à ce mandat d’études globales sur Cœur de Maine pour vous dire où nous en sommes et vous faire un point rapide de l’ensemble des travaux qui ont été réalisés depuis 2018 sur le sujet.
LES OBJECTIFS FER
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Valoriser et diversifier Participer à la constitution Valcriser le corridor les différents usages de continuités douces àléchelle de todiversité constité de la rivière de l'agglomération per la Maine
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Valoriser Composer un projet d'ensemble qu' sera intégré les connaissances dans le PLU d'Angers Loire Métropole, dans une Orientation Fées à la rivière d'Aménagementet de Programmation
Les objectifs de cette opération sont, bien sûr, de valoriser et de diversifier les usages de la rivière, de participer à la constitution des continuités douces à l’échelle de l’agglomération. On voit bien que la Maine, cette rivière qui fait 4 kilomètres de long, constitue une rupture urbaine, en quelque sorte, entre les deux côtés de notre territoire, et les continuités douces en souffrent considérablement. Vous allez voir
25 qu’il est tout à fait possible d'améliorer les choses en la matière. Il s’agit aussi d’un corridor de biodiversité sur lequel nous devons travailler. Et puis, il y a énormément de connaissances que nous pouvons mobiliser de la part des acteurs de la rivière et qu’il est possible d’associer aux réflexions sur le devenir de cet espace à la fois naturel mais que nous voulons aussi actif, et c’est la raison pour laquelle, d’ailleurs, un de nos objectifs, dont nous aurons l’occasion de reparler très prochainement, est d’intégrer ces projets d'aménagement et ces orientations dans une autre orientation d'aménagement et de programmation qui prendra sa place dans la révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) qui sera présenté à partir du mois de juin aux acteurs de l’aménagement sur ce territoire. 4
LA CONCERTATION RER
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Pour faire ce travail, nous avons merié une concertation avec plus de 34 structures associatives privées/publiques que nous avons réunies au cours de l’année, dès la fin de l’année 2016, puis nous avons mis au point une méthodologie de travail avec ces structures qui nous a permis d'engager des ateliers de travail participatif tout au long de l’année 2018 dans le but d’aboutir à un certain nombre d’opérations, d’études que je vais vous détailler un peu plus avant.
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26 PILOTAGE DE LA VIE DE LA RIVIÈRE
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La première chose qui est ressortie de ce travail avec l’ensemble des acteurs, qu’ils soient associatifs, privés, ou publics, c’est que la vie de la rivière ne fait pas l’objet d’un lieu de pilotage, de concertation ou de coordination. Nous avons énormément d’acteurs qui œuvrent sur la Maine ou aux abords de la Maine, au premier rang desquels le Département de Maine-et-Loire, mais également des acteurs associatifs ou publics tels que le Cercle de Voile, Destination Angers, des différentes directions de la collectivité.
Et la première décision que nous avons prise c’est de réunir l’ensemble de ces acteurs dans une instance de coordination qui définira un plan de gestion de la rivière et qui permettra d’associer l’ensemble de ces acteurs à ce plan de gestion.
CARTOGRAPHIE DES PROPOSITIONS SES FAÎTES MAR LES ACTEURS DE LA RIVIÈRE
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La deuxième chose, c’est que nous avons, au cours de ces travaux, recensé plus de 70 propositions émanant de l’ensemble de ces acteurs dont vous avez un positionnement sur la cartographie.
27 PLAN PROGRAMME RIVESVIVANTES LRS SITES EM PROJET EN 2019
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Quai Tabaris instoiosionr fgères
dévart is CHU Fromenade .de ‘a Recuiée L'ile aux riseliutes
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Été cgigue du pied et abords CNP Cinéma
du pont de Yerdun
Bien entendu, nous ne sommes pas en mesure de réaliser, d'étudier, de mettre en œuvre l’ensemble de ces propositions dès maintenant, mais nous en avons retenu 13 parmi elles, en accord avec l’ensemble de ces intervenants. 13 suggestions, propositions que je vais vous détailler et que nous avons décidé de décliner dès cette année soit sous la forme d’interventions, soit sous la forme d’études pour poser les premiers actes d’une reconquête et d’un réaménagement des rives de la Maine.
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Expérimentation
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écologique
Adtuaii à AuGCiAr.
Dans le secteur Centre-Ville Maine, nous allons expérimenter le renforcement de la continuité écologique qui se situe entre le pont de Verdun et le pont de Haute-Chaîne. C’est une première décision que nous avons prise, qui s’inscrit dans la constitution de ce couloir de biodiversité qu’il faut consolider.
# Sécteit Cole Ligry
2.
Études d'une voie
sollectrice coté Maine,
d'une continuité FMR
vers ta cate Ligny et
valorisation dela cale,
Dans le secteur de la cale Ligny, nous allons étudier la mise en place, d’abord, d’une voie collectrice, côté
29 Maine, pour rejoindre les voies sur berges, mais également d’une continuité PMR tout le long de la voie vers la cale Ligny, et une revalorisation de cette cale.
MT RIT CI EU T CAL LTET ue
3.
Rive gauche partie
haute: réalisation
de traversées
piétonnesetcyclables
Sur le secteur de Basse-Chaîne, nous allons, sur la rive gauche en partie haute, réaliser des traversées piétonnes et cyclables. C’est un des points forts, un des sujets qui est fortement ressorti de la part des acteurs de la rivière. C’est cette nécessité de créer ou recréer ou consolider des continuités piétonnes et cyclables, pour des circulations douces, sur les têtes de pont, en partie haute et en partie basse des têtes de pont.
30 4.
Rive gauche: création
d'un cheminementbas
vors in Baumelte
5.
Hive droite: études
d'aménagement
des cspates publics
eo tien avez le projet
imagine Angers
dé Front-de-Maine
Et puis nous allons lancer l’étude des espaces publics en lien avec le projet Imagine Angers de Front de Maine puisque ceux d’entre vous, je pense la plupart, qui pratiquent ces espaces voient à quel point ils sont conçus, dédiés à la voiture et fort peu adaptés à une circulation piétonne ou cyclable, et il y a un enjeu très fort si nous voulons reconquérir ces espaces pour d’autres usages et de mobilité active à travers ces études.
31 SECTEUR
LS
QUAI TABARLY
\]
6.
lestatiations légères
pourune meilleure
appropriètion du quai
Sur le secteur du quai Tabarly, nous avons un secteur qui est par trop souvent minéral, et il convient d’étudier des modalités pour pouvoir mieux se l’approprier, y passer des moments et y circuler, y vivre, et donc nous allons étudier la mise en place d’un stand d’installations légères qui doit permettre à chacun de venir occuper ces espaces et en profiter. |
32 La Secteur Quoi Fabarty
7 . Ne Préservation écologique
de lie auxlibetitutes
Au niveau de l’île aux Libellules, située pas très loin de l’installation du Héron Carré, c’est une zone de réservoir potentiel de biodiversité très important, nous souhaitons la préserver. Et autant notre préoccupation, est souvent de voir comment mieux donner accès aux Angevins à la rivière et à la Maine, autant il faut aussi pouvoir se poser la question parfois de préserver certains espaces de la Maine de l’accès des Angevins pour pouvoir y préserver une qualité de biodiversité, ce sera le cas sur cette île aux Libellules.
33 C4 Secteur Gus Gombetta a FA
8.
Étuces d'aménagement
d'une continuité
pour piètons et véins,
valorisation écolegique
dela parie basse
et dela mise
en plate dé pontons
Sur le quai Gambetta, nous allons réaliser des études d’aménagement pour assurer une continuité à la fois piétons, vélos, une valorisation écologique, et puis la mise en place de pontons. Il faut savoir que le tourisme fluvial et fluvestre représente une activité très importante dans notre région, et il est assez évident qu’Angers ne profite pas de cette dynamique. Il faut, pour cela, prévoir des aménagements, les tester, travailler avec les acteurs de ces activités, c’est notre intention à travers l'aménagement de pontons sur ce quai.
34 ecteur Font Ge Hauté-Cri
9,
Rive gauche:réalisation
d'une traversée
pour piéténe at vétos
entéte de pont
Dans le secteur du pont de Haute-Chaîne, nous allons travailler évidemment, là aussi, sur la traversée des piétons et des vélos en tête de pont.
EG _ MOT ENTETES,
(
| CONFLUENCES
PRE ”
10.
Quaifélix-Faure/
Coptfluences:
aménagement
desquaiset das abords
Et puis, sur le secteur Confluences et le quai Félix Faure, nous allons travailler sur l’aménagement des quais et des abords. Là encore, il faut retrouver un aménagement de qualité sur ces quais qui offrent des espaces à reconquérir et qui, trop souvent, d’ailleurs, sont utilisés de manière un peu sauvage par du stationnement de véhicules qu’il faudra mieux discipliner et organiser pour mieux partager l’espace.
35 R AT
TIRANT ES =
| RECULÉE/CONFLUENCES
7. TE” ès
11 irstaltations légères
devant 'e CHU
AB 9 ee et
Sur le secteur Reculée et Confluences, nous allons, devant le Centre Hospitalier Universitaire (CHU), travailler sur des aménagements qui visent à permettre à l’ensemble des personnes qui fréquentent le CHU, du personnel, des patients, des familles qui visitent les patients, c’est une quantité considérable de personnes qui viennent dans ces espaces-là, et, à quelques pas de la sortie du CHU, on a des espaces très agréables au bord de la Maine, mais, pour cela, il faut qu’ils soient aménagés et rendus plus accessibles que ça ne l’est aujourd’hui.
36 Ca secteur Recyuide/Coniluences
12. :
Promenade -
de la Reculéesétudes
de réaménagement
Je voudrais aussi souligner le travail important qui doit être mené sur la Promenade de Reculée. C’est un espace bien connu des Angevins. Tous les Angevins qui y vont savent combien c’est un espace peu propice à des circulations douces, qu’elles soient à vélo ou à pied, parce que, avec le temps, ces espaces ont été abîmés et un peu délaissés, et donc nous allons travailler, étudier les modalités à mettre en œuvre pour pouvoir créer des aménagements de circulations douces, cyclables et piétonnes, plus adaptées tout le long de la Promenade de Reculée,
Le
LE A Cù NE AUX:
37 Cr Sectes Burgos Soint-Sarge
13. Poursuité
de l'apaisement
de la voie des berges
et réalisation
dé lacollectrice
Ssint-Serge
Sur le secteur des berges à Saint-Serge, nous allons poursuivre l’apaisement des voies sur berges engagé et travailler à la mise en place d’une collectrice pour desservir le secteur d’activités de Saint-Serge. C’est un espace qui est à la fois très routier aujourd’hui et finalement très peu adapté à la desserte de la zone d’activités de Saint-Serge, qui ne favorise donc pas l’accès à ce secteur-là de manière apaisée.
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13.
Poursuite
de lopaiseñent
de la voie des Dergas
et réufisation
àe iacoilertrice
$aint-Serge
Nous allons donc mettre en place une collectrice plus adaptée, plus sécurisée qui permettra aussi de mieux accéder et mieux utiliser ces espaces routiers aujourd’hui quasi exclusivement réservés à la voiture alors qu’ils doivent pouvoir être accessibles également à vélo notamment.
38 LE CALENDRIER SES
29 juin 6,7 et 8 septembre
safe A Ge ae AUS
Donc ces 13 actions ou orientations prioritaires sur lesquelles nous travaillons d’ores et déjà vont donner lieu à des études qui vont durer plus ou moins longtemps, certaines jusqu’à la fin de l’année et qui donneront lieu à des décisions à la fin de l’année, d’autres qui pourront déboucher sur des interventions sur sites dès l’été prochain, c’est l’objet du calendrier.
POURSUITE DE LA CONCERTATION SR
LES GROUPES € THAMAIL
Plan de gestion de fa rivière Amont Rive
et dévelonpement touristique Droite
â
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Maine Ava Amont Rive Gauche
Mobiliser les acteurs de fa rivière: 2 temps forts:
a:: t . 1 ï “= Œirets ocur
Bgeone D N p he LAPS ETES , D
Et nous avons mené un travail très approfondi de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, et il nous a semblé, à la fois, nous, collectivité, mais aussi l’ensemble de ces acteurs, qu'il y avait un intérêt à poursuivre le travail de concertation, parce qu’on est sur un travail qui nécessite d’aller vraiment dans le détail de la mise en œuvre des différentes interventions que nous voulons faire, et il nous semble que le meilleur moyen de réaliser quelque chose à la fois de qualitatif mais qui réponde véritablement aux besoins des usagers de ces espaces, c’est de le faire avec ces acteurs. Nous allons poursuivre ce travail de concertation en divisant les secteurs géographiquement en trois, un situé en aval de la Maine, deux situés en amont avec la rive droite d’un côté et la rive gauche de l’autre, cela va nous permettre de poursuivre le travail avec des acteurs associatifs mais aussi privés qui sont très mobilisés et qui. sont très volontaires pour aller au bout, si je puis dire, de la démarche, y compris jusqu’à la dimension concrète et
opérationnelle avec un atelier prévu au mois de juin et puis un deuxième atelier en septembre.
39 L'ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DANS LE PEUT
assbrsurone Se D piyi fe Seses tee
Un projet d'ensemble sera composé et intégré, dans le cadre
de la révision générale du PLU: d'Angers Loire Métropole,
dans une Orientation d'Aménagement et de Programmation
(OAP Maine),
Enfin, je l’ai mentionné tout à l’heure, nous ne nous arréterons pas, d’une part, à ces interventions-là
puisque, une fois que nous les aurons réalisées, nous en avons, comme vous l’avez vu, d’autres en réserve, si je puis dire, mais surtout il nous semble important d'apporter une touche très structurante à ce travail en inscrivant, dans notre document d’urbanisme à la faveur de la révision générale du PLUi qui va s’engager à partir de l’été prochain et aboutir à la fin de l’année 2020, des orientations d'aménagement et de programmation qui apportent un certain nombre de contraintes et de précisions à la manière dont toute opération, qu’elle soit immobilière, d'aménagement routier, d’aménagement de l’espace, ou autres, sur ce secteur de la Maine et de ses abords immédiats, afin de préserver davantage la qualité naturelle, la biodiversité, maïs aussi la répartition de l’usage de ces espaces.
Je voudrais, pour conclure, vous inviter à voter cet avenant numéro 4 qui prévoit de mobiliser 450 000 euros. Plus exactement, l’ensemble de ces études et de ces travaux pré-opérationnels représentent un montant de 450 000 euros. Dans la délibération, vous avez un montant de 320 000 euros, parce qu’il y a un certain nombre de crédits qui sont reportés d’une année sur l’autre, mais l’ensemble de ces études va représenter un effort financier de 450 000 euros. Et vous inviter également à désigner deux assistants à maîtrise d'ouvrage pour mener ces études, d’une part reconduire l’atelier Grether qui connaît bien, désormais, le secteur et assure aussi la cohérence de l’ensemble des aménagements sur ce secteur de la Maine, mais également la LPO, la Ligue de Protection des Oiseaux, qui peut nous apporter une expertise, notamment en matière environnementale, sur ces travaux, qui nous sera précieuse car, vous l’avez compris, la Maine est aussi un secteur naturel qu’il faut préserver pour l’avenir, et c’est au cœur de nos préoccupations.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BRANCOUR pour la participation active à ces plus de trois ans de concertation avec les 80 acteurs de la rivière avec lesquels vous avez travaillé tout au long de ces trois ans pour aboutir, bien sûr, à un document plus complet, mais, à l’intérieur de ce document plus complet, à un programme opérationnel pour l’année en cours. Et je vais maintenant laisser la parole à ceux qui le souhaitent. Et je laisse la paroleà Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Alors, tout d’abord, Monsieur BRANCOUR, je voulais vous remercier de cette présentation, de votre projet, que vous avez appelé d’ailleurs, programme d’aménagement zone Cœur de Maine. Je note que, sur les 13 sites sur lesquels vous avez zoomé, il y a la volonté de vouloir apporter, effectivement, un certain nombre d'améliorations, en tout cas par rapport à la vision initiale que vous aviez pu évoquer au début de ce mandat, lorsque vous nous avez présenté ce projet. Sans surprise, nous voterons contre cette délibération, pour les raisons que nous n’avons cessé de répéter ici au sein de cette assemblée, à savoir que nous ne partageons pas cette vision de l’aménagement de la Maine.
Alors, bien sûr, on partage le fait que la Maine constitue cette colonne vertébrale, c’est ce que vous avez dit dans votre introduction. Maintenant, colonne vertébrale avec cette voie des berges, je m’excuse d’y
40 revenir, quand bien même il y a eu un travail que l’on soutient, un travail d’apaisement, circulation, 50 kilomètres/heure, on a vu qu’il y a eu des infrastructures, effectivement, pour en ralentir la vitesse, c’est une très bonne chose, mais il n’en demeure pas moins que c’est une deux fois deux voies, qu’il n’y a aucune possibilité de la traverser que l’on soit piéton ou à vélo, il faut aller soit en amont, d’ailleurs vous l’avez présenté sur une de vos diapos, à Haute-Chaîne, Basse-Chaîne, ou plus en amont encore, donc on est bien avec cette deux fois deux voies qui, malgré une dénomination, reste cette deux fois deux voies.
Alors, je parlerai aussi de cette coupure objective. Enfin, on ne peut nier que, tout le long de cette deux fois deux voies, depuis l’Atlantique jusqu’à Saint-Serge, les Angevins restent coupés de leur rivière et que, pour nous, c’est un élément très différenciant, et que l’on ne partage pas. Je pourrais parler aussi de cette dalle béton sur la deux fois deux voies, je l’ai déjà dit un peu, ironiquement, recouverte de pelouse, et d’ailleurs on peut en voir maintenant la réalisation quasi achevée, pas plus tard que ce matin, du pont de Verdun, où je tenais à rejeter un œil sur cette dalle engazonnée. Chacun a sa propre perception d’une esthétique, mais en tout cas ce n’est pas du tout quelque chose que je partage.
Alors, on pourrait également parler de l’ensemble des projets. Moi, je salue effectivement le fait qu'un certain nombre d'acteurs aient participé à-ces ateliers. Je rappellerai que, sur le projet initial, des états des lieux avaient déjà été faits, par des acteurs dont j’ai vu ici le référencement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), l’Ablette Angevine, la Fédération de Pêche. IL y a cet état des lieux auquel on avait tenu d’ailleurs, qui nous permettait de retenir un certain nombre d’indicateurs et en assurer un suivi en termes de biodiversité, bon, j’ose espérer que ces choses acquises pourront continuer et qu’à travers votre projet différent, vous puissiez aussi poursuivre ce travail. En tout cas, pour moi, peut-être que mes collègues préciseront, mais enfin, un certain nombre de raisons qui continueront à notre niveau de maintenir notre opposition à cette perspective de projets, et donc à voter contre cette délibération, ainsi que, je crois, au cours de ce Conseil, les délibérations qui se rapportent également à des mandats d’études ALTER liés à ces projets.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Monsieur BRANCOUR.
Roch BRANCOUR : Peut-être quelques réactions à ce que vous venez de dire, Monsieur MAHÉ. D'abord, j'apprécie, enfin, de vous entendre saluer quelques améliorations, que ce soit concernant le travail que nous réalisons d’apaisement des circulations sur ces voies, et même, plus généralement, vous avez parlé d'amélioration du projet par rapport à ce que nous avions présenté en début de mandat. C’est vrai que c’est vraiment l’esprit dans lequel nous nous inscrivons. Ce que je veux dire, c’est que, nous, on est dans un état d’esprit qui consiste à faire de l’amélioration continue, si je puis dire, c’est notre état d’esprit de ne pas vouloir nous contenter, au départ, de dire « Un projet est bon et un projet est mauvais », mais plutôt de se dire « Notre projet est celui-là, on avance, on réalise des choses, et puis on essaye d'améliorer de manière permanente pour tendre vers un aménagement de l’espace le plus cohérent qui soit avec, d’abord, ce que nous sommes, de ce qu’est notre territoire, et puis ce qu’attendent aussi les Angevins ».
Et de ce point de vue-là, vous le constatez vous-même, vous l’avez dit, on passe de plus en plus d’une vision à la réalité, donc, à un moment, ça va être difficile de s’opposer à la réalité, et, de ce point de vue- là, je trouve que votre argumentation qui consiste à dire qu’on ne peut pas traverser les voies sur berges, d’abord, c’est faux, et c’est de plus en plus faux parce qu’on peut traverser les voies sur berges. Et cette fameuse dalle béton que nous avons verdie, comme vous dites, figurez-vous qu’elle n’est pas verticale mais elle est horizontale, ce qui présente l’intérêt majeur de pouvoir traverser les voies sur berges, c’est un premier point. Et il ne vous aura pas échappé que, si nous cherchons à créer des descentes ensuite sur les berges, c’est pour pouvoir compléter, justement, cet aménagement et permettre non seulement de passer par-dessus les voies sur berges, mais ensuite, depuis le bord qui surplombe la Maine, descendre sur les berges. Voilà. C’est l’objet des aménagements que j’ai pu présenter et sur lesquels nous travaillons.
Et puis, enfin, nous ne travaillons pas seuls là-dessus. Donc, effectivement, vous l’avez dit, un état des
41 lieux avait été réalisé dans le passé. Plus qu’un état des lieux, il y avait eu aussi un début de conception d’un certain nombre d’aménagements. Nous nous appuyons d’ailleurs sur les travaux qui ont été réalisés parce qu’il nous semblait important de ne pas toujours chercher à réinviter le fil à couper le beurre mais plutôt de reprendre ce qui avait été fait de bien et de s’appuyer dessus pour faire mieux encore. C’est un peu notre volonté. C’est la raison pour laquelle nous travaillons avec l’atelier Grether qui avait travaillé dans le passé sur ces espaces. C’est aussi la raison pour laquelle, avec ses acteurs notamment associatifs, ou avec la LPO, nous sommes en train de mettre à jour l’état des lieux qui avait été fait de la faune et la flore, d’une part, mais nous souhaitons aller plus loin: nous souhaitons non seulement consulter les acteurs dans une démarche participative sur un constat, mais nous souhaitons aussi les associer à la mise en œuvre, à la conception des travaux, des aménagements, et mener ce travail jusqu’au bout avec eux. Voilà. Et c’est peut-être aussi la vertu d’avancer progressivement plutôt que d’attendre d’avoir un big bang, si je puis dire, d'aménagements, puis ça permet, justement, progressivement, aussi, d’avancer à plusieurs, d’associer l’ensemble des acteurs sur ces travaux.
Monsieur le Maire : J’ai compris le sens de votre vote pour cette délibération. Je voudrais juste vous livrer trois constats. Le premier, c’est que nous sommes à deux mois de l’inauguration d’un engagement de campagne que nous avons pris devant les Angevins auxquels on n’a pas proposé des images de synthèse à 2040 avec la perspective de fermer une partie des voies de circulation, alors qu’il était écrit en petit et en codicille qu’il faudrait que la rocade Sud soit réalisée pour qu’on puisse y passer de quatre à deux voies sur les voies sur berges. Il se trouve que nous travaillons un peu avec les concepteurs de ce projet initial et qu’ils travaillent avec nous, donc ce que je dis aujourd’hui, c’est ce qui avait été écrit à l’époque et c’est ce qui a pu nous être confirmé dans l’intervalle. Donc que vous disiez aux Angevins qu'avec vous les choses auraient été mieux au-delà de 2040, ça ne lesa manifestement pas convaincus y a cinq ans, et je ne doute pas que vous devez avoir des indications que les choses ont changées. J’entends, effectivement, ce début de conversion dans votre discours et le fait d’être de plus en plus prudent dans la manière de dire les choses.
Si vous êtes en désaccord à ce point, ce qui m'’intéresserait, en tant que citoyen, ce serait de savoir, très concrètement, ce qu’on fait pour encore améliorer les choses à compter du 29 juin, et je m’aperçois que, là-dessus, à part dire « C’était mieux quand c’était nous », je ne vois pas arriver le début d’une idée, d’une éventualité, ou tout simplement d’une suggestion sur la manière de faire. Vous vous contentez de dire: « Vous ne devriez pas tenir la promesse que vous avez faite aux Angevins ; vous devriez faire ce que, nous, on avait promis de faire. »
Ensuite, moi je voudrais vraiment saluer ce qui est le fruit, je le redis, de la concertation qui est initiée depuis 2016, et qui a, pour partie, effectivement, repris la concertation qui avait été faite auparavant, une partie des études qui avaient été conduites et sur lesquelles on s’est appuyé. Une Ville, ce n’est pas une page blanche. On est dans la continuité de gens qui sont passés avant, et il y a d’autres qui passeront après, et cette continuité vise à essayer de s’inspirer de ce qui a été fait de positif et de regarder comment on peut apporter sa propre pierre, globalement, à un édifice.
Moi je me réjouis, en tout cas, d’abord qu’on soit sur le point de tenir ces engagements, de le faire dans les délais et dans les enveloppes que nous avions indiqués, et puis que, sur les projets qui ont été présentés, d'ici la fin de cette année, cinq ou six d’entre eux puissent déjà être réalisés, avec un calendrier opérationnel qui va continuer à se décliner et qui s’inscrit en plus dans une vision et dans une cohérence beaucoup plus grandes, parce que c’est le ralliement de ces divers espaces, au pont ferroviaire de Segré, aux boucles vertes qui faisaient elles aussi partie de nos engagements et qui seront réalisées pour la fin de l’année, qui sont un moyen d’aller assurer des continuités douces à l’échelle de notre territoire et qui seront, je n’en doute absolument pas, un endroit que les Angevins plébisciteront quand les inaugurations auront eu lieu et que ces espaces seront ouverts aux Angevins. Ils seront les juges de paix, j'allais dire, de la manière dont ils s’approprient ou pas ces nouveaux espaces. En ce qui concerne les dalles, moi je pense à celles que vous avez réalisées sous votre mandat. Monsieur MAHÉ, je vous inviterai à être prudent dans l'usage d’un certain nombre de mots.
42 Et nous passons au vote. Quels sont ceux qui sont contre ce programme « Rives Vivantes » ? Quels sont ceux qui souhaitent s’abstenir ? Quels sont ceux qui sont pour ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-146 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme
Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M.
Jean-Marc CHIRON.
LOL
43 DOSSIERS
Délibération n° DEL-2019-147
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
NPNRU - Quartier Belle-Beille - Gestion Urbaïne de Proximité (GUP) - Modernisation d'un espace récréatif - Avenue Notre Dame du Lac - Protocole d'accord - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La Ville d’Angers conduit une politique de Gestion Urbaine de Proximité (GUP) renforcée dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPNRUÜ), composante du Contrat de Ville.
La Ville d'Angers souhaite procéder à des travaux pour la modernisation d’un espace récréatif au 32 Avenue Notre Dame du Lac.
Il y a lieu d’envisager un protocole d’accord permettant à la Ville d’Angers d'intervenir sur la parcelle cadastrée section EX 551, propriété d’Angers Loire Habitat afin de procéder à la réalisation de ces travaux pour un montant estimé à 45 000 € TTC.
L'ouvrage réalisé deviendra propriété de la Ville d'Angers qui en assurera l’entretien et la maintenance dès réception.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Approuve le protocole d'accord avec Angers Loire Habitat permettant à la Ville d’Angers d’intervenir pour la modernisation de l’espace récréatif situé au 32 Avenue Notre Dame du Lac (parcelles EX 551) pour un montant estimé à 45 000 € TTC.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Michelle MOREAU: Il s’agit d’un petit dossier, mais pour un projet important pour les enfants du secteur proche du 32 avenue Notre-Dame-du-Lac. Il s’agit de passer un protocole avec Angers Loire Habitat pour être autorisés à moderniser un espace récréatif et réinstaller la fameuse araignée qui n’avait pas été bien entretenue, qui a été abandonnée, et qui est tant réclamée par les enfants, pour un montant de 45 000 euros.
Monsieur le Maire: Ÿ a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Je passe ce dossier aux suffrages, et je constate qu’il n’y ani opposition, ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-147 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
44 Délibération n° DEL-2019-148
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
NPNRU - Quartier Belle-Beille - Boulevard Victor Beaussier - Cession d'un ensemble immobilier
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Belle- Beille, il est prévu la construction d’un immeuble en ossature bois appelé « les Bois d’Angers ». En 2016, la Ville d'Angers a en effet été retenue dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt national organisé par le Plan Urbanisme, Construction et Architecture (PUCA) et l'Association pour le Développement d’Immeubles à Vivre en Bois (ADIVBois) pour accueillir l’un des premiers immeubles de dix étages en bois. Ce projet s’inscrit dans la nécessaire transition écologique.
Pour ce faire, il est prévu de céder à ALTER Public, l’assiette foncière du projet situé au 2 Boulevard Victor Beaussier à Angers, détaillé ci-après :
SECTION N°
CADASTRALE | PARCELLE SURFACE
HT | 28p Environ 45 ca
Domaine public __ Environ 04 a 41 ca
‘HAT | 24 +21 Environ 52 a 19 ca
TOTAL Environ 57 à 05 ca
Ces parcelles sont désormais désaffectées et déclassées du domaine public. ALTER Public procèdera à la démolition des biens bâtis sur ces parcelles et les aménagera, avant revente à un promoteur en vue de la réalisation de ce projet. Cette cession s’effectuera moyennant Le prix de 630 000 €. ALTER Public paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique, de ses suites et conséquences.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération DEL-2018-346 du Conseil municipal du 24 septembre 2018 concernant le déclassement du domaine public d’une emprise d’environ 442 nv, sise sur le Boulevard Victor Beaussier, Considérant la délibération DEL-2019-72 du Conseil municipal du 25 février 2019 concernant le déclassement de parcelles bâties situées au 2 boulevard Victor Beaussier,
Considérant L'avis conforme du Service Local du Domaine du 1° avril 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Approuve la vente de l’ensemble immobilier dont les références figurent ci-dessus et situé 2 boulevard ‘Victor Beaussier, au profit d’ALTER Public, pour un montant de 630 000 €,
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette cession,
45 Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Roch BRANCOUR: Il s’agit d’une délibération qui concerne le projet d'aménagement des « Bois d’Angers » et qui consiste à vendre l’ensemble immobilier prévu pour réaliser cette opération à ALTER Public pour un montant de 630 000 euros. Je rappelle que «Les Bois d'Angers » est un projet de construction de tours en ossature bois, qui sera réalisé à la place de l’actuel terrain d’accueil du service de santé des sports universitaire.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au “vote pour la réalisation de ce projet, je vous le rappelle, lauréat du concours lancé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et par le Plan Urbanisme Construction et Architecture (PUCA) sur les nouveaux modes constructifs, et notamment pour regarder comment on peut construire des immeubles en bois de manière à participer, aussi sur le champ de la construction, à la transition écologique. Et je constate qu’il n’y a pas d’opposition, pas d’abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2019-148 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
46 Délibération n° DEL-2019-149
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
NPNRU - Quartier Monplaisir - Rue de Normandie - ALTER Public - Cession de locaux
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
En vue du projet de renouvellement urbain sur le quartier Monplaisir, il a été décidé de revendre les locaux situés 7 et 9 rue de Normandie, occupés précédemment par le Bureau de Police et une association, au. profit d’ALTER Public qui a en charge la démolition/reconstruction du centre commercial du quartier Monplaisir.
Cette cession concerne la partie bâtie de la parcelle cadastrée section BE n°343 dont la surface cadastrale est de 295 n° environ. Ces biens sont désormais désaffectés et déclassés du domaine public.
La vente s’effectuera moyennant le prix de 240 000 €.
ALTER Public paiera tous les frais, droits et émoluments de l’acte authentique, de ses suites et conséquences.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération DEL-2019-39 du Conseil municipal du 28 janvier 2019, approuvant la désaffectation et le déclassement du domaine public des locaux,
Considérant l’avis du Service Local du Domaine du 13 février 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Approuve la vente des locaux désignés ci-dessus, situés 7 et 9 rue de Normandie, au profit d’ALTER Public, pour un montant de 240 000 €.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute la recette au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Délibération sur la vente de locaux qui étaient jusqu’à présent occupés par le bureau de police sur le secteur de Monplaisir-et qu’il est convenu, dans le cadre du projet d’aménagement urbain de Monplaisir, de céder à ALTER Public pour la réalisation du projet d'aménagement sur la place de l’Europe.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Les premières démolitions sur cette place de l’Europe interviendront avant l’été, en particulier sur ces fameux locaux, ceux du commissariat de police relogé et ceux des locaux associatifs attenants, désertés depuis. Je passe au vote, s’il n’y a pas de questions. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-149 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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47 Délibération n° DEL-2019-150
POLITIQUE DE LA VILLE - Politique de la ville
Contrat de ville - 1ère programmation 2019 - Attribution de subventions - Avenants - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du Contrat de Ville Unique signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2022. Ses attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d’un dispositif intégré permettant la réduction des inégalités entre le territoire de l’agglomération et les quartiers prioritaires.
Pour mettre en œuvre ce contrat, les signataires élaborent chaque année un appel à projets à destination des quartiers prioritaires de l’agglomération angevine. Cette première programmation d’actions 2019 soutiendra 30 actions pour les montants süivants :
Pilier Cohésion Sociale : 20 actions pour 99 064 € au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville portés par la Mission Politique de la ville et 30 000 € au titre des crédits de droit commun : « Colocation à projets solidaires » portée par l’AFEV, pour 4 750 €,
« Fit and moove » portée par l’ASEA, pour 2 100 €,
« Plaisir et alimentation » portée par l’association des habitants de Monpiaisir, pour 2 800 €, « Couleur d’hiver » portée par l’association des habitants de Monplaisir, pour 6 000 €, « Vélo école adultes Monplaisir » portée par l’association des habitants de Monplaisir, pour 4 500 €,
« Chants d’ailleurs » portée par Cinémas et cultures d’Afrique, pour 3 000 €, « Passeurs d’image » portée par Cinéma parlant, pour 3 000 €,
« Etre une femme, et si on en parlait » portée par la CLCV, pour 3 540 €, « Musiquamix » portée par Eoliharpe, pour 10 500 €,
« À corps et au cœur des femmes » portée par Femmes d’ici et d’ailleurs, pour 1 500 €, « Animations 6-11 ans » portée par les Françcas, pour 9 600 €,
«Le cinéma c’est mon plaisir, 2% édition» portée par l’Autre vie du papillon, pour 18 000 €,
« Projet de médiation artistique Fun kid’s » portée par L’R de rien, pour 1 960 €, « Le bal des percussions frappées » portée par Orange platine pour 12 000 €, « Animations de proximité au Grand Nozay » portée par Paq la lune pour 3 500 €, « Osez l’international » portée par Parcours le monde, pour 11 500 €, « Quartiers de la connaissance » portée par les Petits débrouillards, pour 17 619 €, « Sport, santé, bien-être aux Hauts-de-Saint-Aubin », portée par Siel Bleu pour 5 270 €, « Eveil culturel sur l’espace public en direction des familles et de la petite enfance » portée par Toile d’éveil, pour 6 425 €,
« Musicalités des langues » portée par Toile d’éveil, pour 1 500 €.
Pilier Emploi et Développement économique : 3 actions pour 12 200 € au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville :
« Permis citoyen », portée par le centre communal d’action sociale d’ Angers, pour 5 000 €, « Dynamic emploi », portée par l’association Filalinge, pour 5 000 €, « Coup de boost », portée par la Mission locale angevine, pour 2 200 €.
48 Pilier Cadre de vie et renouvellement urbain : 6 actions pour 47 700 € au titre des crédits spécifiques Politique de la Ville, portés par la Mission Politique de la ville et 2 000 € au titre des crédits de droit commun :
« Appart infos », portée par la CLCV Angers, pour 14 000 €,
- «Rencontre culturelle et économique des habitants sur le territoire », portée par Librés filmeurs, pour 11 000 €, : ,
- «Poursuivre l'implication des habitants sur le jardin sonore », portée par Libro jardin, pour 2 000 €.
- «Pause jardin » portée par la régie de quartiers d’Angers, pour 7 700 €,
- «Du potager à l’assiette », portée par la régie de quartiers d’Angers, pour 10 000 €,
- _«Belle-Beille, un quartier en cases, reportage graphique autour de l’opération de renouvellement urbain », portée par l’association Report Cité, pour 5 000 €.
Partie Ingénierie : 1 action pour 2 273 € au titre des crédits de droit commun Politique de la Ville portée par la Mission Politique de la ville. La Communauté urbaine est missionnée par les signataires du contrat de ville pour la coordination, la mise en œuvre, la gestion administrative et financière de la mission d'observation du contrat de ville. Cette action est confiée à l’ Agence d'Urbanisme de la Région Angevine (AURA).
La Ville d'Angers verse une participation de 2 273 € à Angers Loire Métropole pour le financement de cette mission. ‘
Certains projets déposés par les maisons de quartier ont fait l’objet d’un soutien dans le cadre de cette programmation. Afin de ne pas multiplier les avenants aux conventions, les soutiens seront présentés de manière globale, à l’occasion de la 2°% programmation de l’appel à projets du contrat de ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 avril 2019
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions pour chacune des associations suivantes :
- Association des habitants de Monplaisir
- Cinémas et cultures d’Afrique
- Cinéma parlant
-__ Régie de Quartiers d'Angers ;
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les avenants aux conventions précitées.
Attribue, au titre du Contrat de ville, une subvention totale de 193 237 € pour les 30 actions précitées,
selon les modalités de versement définies en annexe.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
%
Michelle MOREAU : Nous avons fait en sorte pour cette première programmation dont l’appel à projets se terminait le 31 janvier, de traiter le maximum de dossiers, ne sachant pas si les financements pour la deuxième programmation seront importants. Je crois qu’ils seront un peu en diminution, donc nous avons préféré satisfaire au maximum de porteurs de projets pour cette première programmation. C’est la raison pour laquelle vous avez 30 actions pour les montants suivants. Je vous rappelle qu’il y a trois piliers pour
49 la Politique de la Ville: un pilier cohésion sociale; un pilier emploi; et un pilier développement économique. Vous avez la liste de toutes les subventions, je ne vais pas rentrer dans le détail, avec une partie pour l’ingénierie, c’est classique. Il n’y a pas de projet particulier sur lequel attirer l’attention, sauf en matière d'économie et d’emploi, et je tiens à féliciter Angers Loire Développement (ALDEV), sur l’initiative de vendredi dernier, qui était dans le cadre de la Politique de la Ville, qui a regroupé tous les partenaires emploi/insertion, qui a regroupé plus de 100 salariés pour qu’ils se connaissent mieux, et ça, c'était grâce au financement Politique de la Ville, et c’était vraiment très intéressant.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe la parole à Rose-Marie VÉRON.
Rose-Marie VÉRON : C’est la première programmation 2019 dans le cadre du Contrat de Ville et nous allons bien évidemment voter cette délibération. Cependant, des associations expriment aujourd’hui leur mécontentement: absence de soutien, absence d’écoute, méconnaissance de leurs difficultés, et double langage. Il y a quelques mois, c’était la ludothèque associative angevine qui cessait ses activités, faute de soutien financier. Il y a quelques jours, c’était l’Université Populaire qui déplorait le refus par la Ville de la subventionner et. qui publiait une lettre ouverte avec « Le coup de gueule de l’Université Populaire ». Celle-ci indiquait, et je cite les propos d’un de leurs membres :
« Nous apprenons aujourd’hui par mail, après avoir relancé nous-mêmes le dossier et être restés sans nouvelles des services de la Mairie et de la première Adjointe au Maire, Madame MOREAU, pendant des semaines, que notre association ne rentre pas. », je cite, « … dans les objectifs et les priorités actuelles de notre politique sociale ». Je continue à citer les propos. «Pas de chance, comme on dit, c’est très exactement l’inverse de ce que Monsieur le Maire d’Angers nous avait indiqué il y a quelques mois. Il avait exprimé combien il était enthousiaste et heureux qu’une initiative comme la nôtre puisse exister sur la Ville d'Angers ». Aujourd’hui, c’est l’association « Le Temporel » qui va elle aussi devoir cesser ses activités dans ce lieu symbolique du pare Demazis, un lieu marqueur du quartier du Lac de Maine. Depuis deux ans, l’association sait que vous recherchez à la reloger. Des propositions ont été faites, mais elles n'étaient pas adaptées. Et puis, sans aucune information préalable, un courrier recommandé est adressé le 12 avril à l’association les obligeant à quitter les lieux le 30 avril. Urie rapidité d’exécution qui interpelle. Quelle méthode ! Est-ce cela votre politique d’une démarche de soutien à la vie associative ? Envoyer un courrier recommandé, un mail annonçant de mauvaises nouvelles, sans contact préalable, est-il un mode de communication adapté, respectueux de bénévoles engagés ? Pour l’association Le Temporei, quelle est l'urgence aujourd’hui sur le projet d'aménagement du parc Demazis ? Quel est l’état d’avancement du projet ? N'y a-t-il pas uné réflexion à mener pour conserver ce lieu symbolique en l’intégrant dans un projet futur « Lac de Maine d’hier et d’aujourd’hui » ? L’association pose actuellement un projet, dans le cadre du budget participatif, pour obtenir des locaux. Alors, ce budget participatif doit-il servir à répondre à des projets refusés dans le cadre de la politique des quartiers ? Alors, quel est l’avenir du Temporel ?
Alors, d’une manière générale, Monsieur le Maire, il y a souvent une inadéquation entre les propos que vous tenez aux associations et ceux de votre première Adiointe. Je m’interroge. Y a-t-il une répartition des rôles ? Est-ce le beau rôle que vous assurez en laissant à votre première Adjointe l’information la plus délicate ? Ou, tout simplement, se pose la vraie question : qui décide ? En tout cas, aujourd’hui, il y a des associations, des bénévoles engagés, des salariés qui expriment leur mécontentement, leur déception, l’absence de reconnaissance. Alors, il ne suffit pas de communiquer sur la participation ou l’écoute, il faut mettre en pratique ces notions par des actes envers ces associations qui sont de véritables acteurs de la cohésion sociale.
Monsieur le Maire : Ÿ a-t-il d’autres demandes d'intervention sur cette première programmation des dossiers politiques de la Ville ? Nous allons commencer par rester dans l’objet de cette délibération et je vais vous inviter à voter cette première programmation, avant que nous puissions répondre sur ces sujets qui ne concernent pas directement et qui n’appellent pas d’avenant à la délibération telle qu’elle a été présentée ce soir au Conseil municipal. Je constate donc que, sur cette délibération, il y a unanimité
50 €
puisqu'il n’y à ni opposition ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-150 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Michelle MOREAU : Il y a 1 600 associations à Angers. Si nous n'avions que trois problèmes. Nous avons été félicités parce que nous avons mis en place un guide des critères d’attribution des locaux et des subventions. Il est consultable par tous les Angevins. La subvention de fonds publics, payée par les impôts des Angevins ou par la Dotation Globale de Fonctionnement de l’ État, doit aller vers un sujet d’intérêt général. Pour définir l’intérêt général, nous-nous sommes appuyés sur les projets de quartiers. Pour les deux des trois associations que vous évoquez, l’Université Populaire, lorsque j’ai rencontré son animateur bénévole, j’ai été enthousiaste par le projet qui a été présenté. Je lui ai dit d’aller rencontrer des Panenaies, s’il souhaitait s’associer à la Politique de la Ville, pour éventuellement être soutenu. C’est ce que j’ai dit. Ça n’a pas été fait. Les associations sont libres de faire les objets pour lesquels elles se sont créées. Le principe de l’association, c’est le bénévolat, ce ne sont pas les aides financières. C’est une association qui n’est pas inscrite à l’annuaire de la vie associative, qui n’a pas de contact avec la Cité des Associations, qui utilise des locaux municipaux, donc qui est déjà aidée puisqu'elle utilise, pour des conférences, le Quai, et qu’autrément elle fait ses conférences à la SADEL.
En ce qui concerne l’association Le Temporel, je méconnais l’intégralité du dossier. Ce que j’en sais, c’est que, lorsque je suis arrivée, il y avait, dans le dessin préalable d’études de faisabilité de la Maison de Quartier, la possibilité que l’association Le Temporel rejoigne l'intérieur de la Maison de Quartier, notamment pour ses temps conviviaux. L'association Le Temporel, c’est une association qui a deux grands types d’activités, une activité liée à des événements culturels autour de la musique, et des temps de convivialité pour leurs membres, avec un bar associatif. Dans les locaux qui ont été proposés, nous
souhaitions que ça se passe avec l’inter-association du Lac de Maine. Je rappelle que cette association a été créée, est issue de l’inter-association du Lac de Maine. Pour ce qui concerne la préparation des événements, ça peut se passer dans n'importe quels locaux au Lac de Maine, et il n’y aura pas de problème pour trouver ces locaux, y compris au sein de la Maison de Quartier.
Ce qui pose davantage de problèmes, c’est le bar associatif, pour plusieurs raisons : un bar associatif, c’est normalement pour ses adhérents, et il ne peut pas être ouvert à du public extérieur. Un bar associatif, c’est quelquefois de la consommation d’alcool et de la consommation aussi de cigarettes. Les locaux de la Ferme de La Fontaine ont été proposés à l’association Temporel avec des aménagements, je rappelle que, sur le budget de Jean-Marc VERCHÈRE et le mien, nous avons une ligne financière pour faire ces travaux, donc ce n’est pas une utopie. Pour aménager, afin de faire une cohabitation de plusieurs associations sur ce site, il y a un élément qui bloque : c’est que les gens ne peuvent pas sortir pour fumer ou ne peuvent pas sortir pour consommer de l’alcool puisque nous sommes sur un lieu qui accueille des jeunes, et, qui dit « accueil de jeunes », dit que nous sommes soumis aux directives : on ne fume ni à l’intérieur, ni à l’extérieur. Aujourd’hui, c’est uniquement cela qui bloque. Nous ne voulons pas supprimer. Quant à dire que l’association n’a pas été prévenue que le site était vendu, ça fait quatre ans que l’association sait que l’association Le Temporel serait en vente ! Donc qu’on ne vienne pas nous dire que la lettre qui acte que la vente est réalisée et qu’ils doivent quitter au 30 avril, je crois, c’est parce que
c’est vendu, c’est fait !
Monsieur le Maire : Madame FEL, vous vouliez compléter certains éléments ?
Caroline FEL : Puisque Madame VÉRON évoquait la question de la Ludothèque Angevine, ça me permet de faire un petit teasing ce soir pour vous dire que nous étions précisément ce matin en réunion avec les services de la Ville d'Angers et l’association qui va pouvoir rouvrir très bientôt la Ludothèque Angevine car, précisément, comme nous nous y étions engagés, nous souhaitons que ce service, pour les familles de la Roseraie, continue de fonctionner. Nous avons eu à faire face à ce qui arrive parfois dans la
51 vie d’une association, c’est-à-dire des difficultés de gestion, la compétence pour gérer des ressources humaines et un budget avec des salariés qui étaient peut-être un petit peu difficiles, donc une tension financière. Au bout de plus de 30 ans, 40 ans d’existence, il était peut-être aussi important de reposer le projet associatif, c’est exactement ce qui a été fait, soutenu par la Ville d'Angers, comme nous nous y sommes engagés depuis le début. Je ne peux pas vous laisser dire, Madame VÉRON, que nous souhaiterions voir la disparition d’associations, surtout pas celle-là. La délibération que j’aurai le plaisir de présenter dans quelques minutes, d’ailleurs, va dans ce sens. Donc j’aurai le plaisir, au mois de mai, de vous annoncer comment et pourquoi, et avec qui, la Ludothèque Angevine rouvrira aux familles très bientôt.
Monsieur le Maire : Je sais que, pendant les nombreuses années où vous avez été dans la majorité, vous avez eu l’occasion de voir, effectivement, des relations entre un Maire et sa première Adjointe qui ont amené au débarquement de l’une d’entre elles ou à la démission d’une autre. On a changé de majorité de ce point de vue également. Et j’ai le regret de vous dire que ce que vous semblez prendre pour des désirs ne correspond pas à la réalité.
Je ne vais pas revenir sur la Ludothèque Angevine, Caroline FEL vient de le faire. Je veux, au contraire, insister sur le fait qu’on a maintenu notre financement alors même que le nombre de lieux desservis par la Ludothèque a diminué, ce qui revenait à augmenter le pourcentage de notre soutien. Cela fait d’ailleurs partie des raisons pour lesquelles on a gardé d’excellentes relations avec la Ludothèque Angevine. On est en train de regarder comment les accompagner pour cette transition et pourquoi ils vous avaient fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas que vous polémiquiez dans cette enceinte après nous avoir fait savoir que vous leur aviez fait cette proposition il y a quelques mois et qu’ils avaient été choqués de la perspective, par l'opposition, de vouloir instrumentaliser ce qui relevait d’une difficulté. Je vous livre les échanges que j’ai pu avoir à l’époque avec l’équipe de la Ludothèque Angevine.
Sur l’Université populaire, Michelle MOREAU 2 présenté les choses, il y a plus d’associations qu’il n’y a de locaux disponibles, ça, c’est la première réalité dans laquelle nous sommes, et il se trouve que cette association n’a pas été créée depuis 2014, elle existait auparavant. Quand elle a demandé à nous rencontrer, et je le maintiens, la perspective de pouvoir accompagner une œuvre d'éducation populaire ne nous pose non seulement aucune difficulté, mais elle nous a plutôt séduits. Il y a juste un moment, et je veux croire que c'était comme ça aussi par le passé, où, quand le Maire reçoit un certain nombre d’interlocuteurs, il a ensuite des Adjoints, des services, et il ne prend pas seul des décisions sur la totalité des domaines, il fait en sorte que les demandes soient confrontées en particulier à la réalité des espaces disponibles. Je n’ai pas eu beaucoup de nouvelles de l’Université populaire jusqu’à cette lettre ouverte et je trouve, à vrai dire, le projet pas forcément très révélateur d’une volonté partenariale, là où il y aurait pu avoir éventuellement une interrogation et au lieu d’expliquer qu’il y avait finalement deux hypothèses possibles au fait qu’ils n’avaient pas eu gain de cause. La première, c’est que je commençais à avoir quelques problèmes de santé mentale, la deuxième, c’est qu’il y avait des difficultés d’obéissance de la part des services municipaux. J’ai trouvé la première cocasse et inhabituelle, j’ai trouvé la seconde assez insultante par rapport aux services, et je me suis fait le constat que, finalement, la lettre ouverte avait au moins le mérite de clarifier le fait qu’il n’y avait pas de volonté à court terme d’être dans une logique de coopération avec la Ville, sinon il y avait des moyens plus discrets de revenir vers nous.
Pour l’association Le Temporel, les choses sont différentes. J’assume pleinement le fait de m'être ému des perspectives de cette association qui nous a fait savoir, quand elle est arrivée, que l’idée, qui était la vôtre au stade des esquisses et des perspectives d'aménagement très en amont, de les loger à l’intérieur de la Maison de Quartier était une chose dont ils ne voulaient à aucun prix. On a donc commencé, et c’est le point de départ, par constater que c'était sans doute une fausse bonne idée, et pour l’association Le Temporel, et pour la Maison de Quartier, d’imaginer que l’association Le Temporel soit à l’intérieur de cet espace, et on s’est donc placés dans une volonté de recherche de locaux. Les choses ont été dites. Je suis personnellement allé visiter un certain nombre de sites, dont la ferme qui est effectivement située au Lac de Maine, parce qu’elle avait le mérite de rester sur le même quartier et de pouvoir offrir une forme
52 d'autonomie. La disponibilité de la Ville pour faire des travaux et pour mettre un espace à disposition est entière. Il n’y a qu’une seule chose qui n’est pas possible, c’est de ne pas respecter la loi Évin à l’intérieur de cet espace, parce que ce site est occupé par la Maison de Quartier pour des activités jeunesse, et donc qu’à partir de ce moment-là, on ne peut pas se retrouver avec une cohabitation d’une activité de bar associatif et de pratiques de convivialité qui, pour certaines, dans des locaux publics, posent quelques difficultés de respect à la réglementation.
En revanche, sur le principe de la mise à disposition de locaux, sur le principe de mise à disposition de salles pour écouter ou jouer de la musique, sur la perspective d’avoir un espace qui ne soit pas à l’intérieur des murs de la Maison de quartier, nous avons fait ces propositions. Elles ont été formulées auprès de l’association. La seule chose que je ne peux pas faire, moi, c’est affecter des locaux à des gens qui m “expliquent que ça leur pose un problème de ne pas pouvoir fumer et boire de l’alcool à l’intérieur, alors même qu’on est aujourd’hui sur une affectation qui doit être partagée avec des jeunes. Et j’ai la faiblesse de penser que, si les choses vous avaient été présentées de cette manière, vous auriez sans doute vous aussi conclu que la cohabitation nécessitait aussi un pas de la part de l’association, parce qu’on ne peut pas tolérer du tabagisme à l’intérieur d’espaces qui sont des espaces qui appartiennent à la Ville.
Et, sur les délais tels qu’ils ont été présentés par ma première Adjointe, ils correspondent à la stricte réalité, J’ai eu l’occasion, je ne vais pas revenir sur ces différents éléments, de ne jamais faire mystère du fait que nous ne garderions pas le parc Demazis, que nous ne garderions pas le local de l’association Le Temporel sans lequel il n’y avait pas de perspective possible de pouvoir trouver un acquéreur pour l’ensemble du site.
53 Délibération n° DEL-2019-151
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Animation de quartiers
Caisse d'Allocations Familiales de Maine-et-Loire - Convention Territoriale Globale (CTG) - Convention de financement - Approbation
Rapporteur : Michelle MOREAU
EXPOSE
Par délibération du 25 mars 2019, la Ville d'Angers et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire se sont engagées dans un partenariat réaffirmé et transversal par la signature d’une Convention Territoriale Globale (CTG) ayant pour objet notamment d’être plus efficace sur certains enjeux du territoire insuffisamment couverts.
A cette occasion, la Ville d'Angers a réalisé un diagnostic sur le territoire et le partenariat avec la CAF, ayant amené à la réalisation d’une vidéo par la société Zède Grafik. C’est un outil de communication permettant de promouvoir le partenariat entre les deux institutions en direction des habitants du territoire angevin.
La Caisse d’Allocations Familiales propose aujourd’hui une convention de financement concernant l’aide au diagnostic permettant ainsi de percevoir une subvention pour la réalisation de la vidéo.”
La Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire accorde à la Ville d’Angers une subvention de 2 925 € destinée à la réalisation du diagnostic de la Convention Territoriale Globale.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2019-91 du Conseil municipal du 25 mars 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 avril 2019
DELIBERE
Approuve la convention de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Approuve le versement de la subvention de 2925 € versée par la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
É
Michelle MOREAU : Il s’agit de nous autoriser à recevoir 2 925 euros de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la réalisation d’une vidéo didactique pour présenter la Convention territoriale globale que nous avons avec la CAF, présentant les activités des deux institutions.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il des questions sur cette délibération numéro 9 ? Je n’en vois pas. Je soumets cela à vos suffragès. Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2919-151 : le Conseil Adopte à l'unanimité
sé
54 Délibération n° DEL-2019-152
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en direction de l'enfant
Association Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) - Attribution de subvention - Convention - Approbation
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
La Ville d'Angers entend soutenir un certain nombre d’associations et de projets dont les objectifs s’inscrivent dans le cadre de sa politique éducative. Ainsi, le soutien aux apprentissages, au développement du langage, au sport et à la santé, et de façon complémentaire, au développement de la citoyenneté et des droits de l’enfant en sont des axes forts.
La Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) a pour objet, par ses statuts, d’agir notamment en faveur du développement de l’action éducative locale pour permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, avec pour fondements des valeurs humanistes de laïcité, de citoyenneté active, d’égalité et de solidarité.
La Ville d'Angers soutient les actions de cette association en lui attribuant une subvention annuelle de fonctionnement.
Pour l’année 2019, il est proposé une subvention à hauteur de 29 660 €, se répartissant comme suit :
° 14 260 € pour les actions en faveur du développement de l’action éducative locale,
° 9 800 € pour la coordination des actions périscolaires et extrascolaires,
e 5 600 € pour la mise en place d’ateliers artistiques et d’expression dans les écoles du réseau REP et REP+-.
Une convention d’objectifs, définit les conditions dans lesquelles la Ville d'Angers apporte son soutien aux actions de la FOL 49.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs avec la Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49).
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue des subventions d’un montant total de 29 660 € pour la Fédération des Œuvres Laïques de Maine- et-Loire (FOL 49) se répartissant comme suit :
° 14 260 € versés en une fois à la signature de la convention d'objectifs,
e 9 800 € versés en 1 fois en octobre,
55 ° 5 600 € versés en 1 fois en octobre.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
ES
Caroline FEL :-Cette délibération concerne la Fédération des Œuvres laïques de Maine-et-Loire (FOL 49). Comme vous le savez, dès lors que les subventions attribuées à une association dépassent le montant de 23 000 euros, il s’agit de conventionner avec eux. L'objectif, aujourd’hui, est de vous proposer, dans le cadre de cette convention, d’attribuer à la Fédération des Œuvres Laïques, diverses subventions concernant les opérations autour des activités qu’ils pratiquent pour la Ville, se répartissant, d’une part, sur le développement de l’action éducative locale, d’autre part, pour la coordination des actions périscolaires et extrascolaires, et, enfin, pour la mise en place d'ateliers artistiques et d’expression dans les écoles du réseau REP et REP+.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe cette convention avec la FOL à vos suffrages. Et je constate qu’il n’y a pas d’opposition et pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-152 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
56 Délibération n° DEL-2019-153
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Autres activités en
direction de l'enfant
Projet Educatif Local (PEL) - Année scolaire 2018 / 2019 - Opération ‘'Où il fait bon lire" - Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) - Les Francas 49 - Attribution de
subventions
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
L'un des axes forts du Projet Educatif Local (PEL) consiste à encourager toute initiative propre à développer la maîtrise du langage; de la lecture et de la réflexion auprès des enfants angevins. Le Comité thématique interinstitutionnel « dire, lire, écrire et jouer » du PEL permet ainsi la réalisation de plusieurs types d’actions avec un fort développement dans le cadre des nouveaux Temps d’Activités Périscolaires (TAP) : les ateliers «histoires de jouer » menés en lien avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de Maine-et-Loire. |
Le Comité a également travaillé sur la notion de parcours et de continuité éducative. Depuis 2012, la FOL de Maine-et-Loire propose, en partenariat avec les Francas, l’opération « Où il fait bon lire » sur le temps extrascolaire avec des temps axés autour du livre, en prolongement des ateliers périscolaires. Chaque année, un thème est choisi : pour cette édition, il s’agissait de La musique et la littérature.
L'action s’est déroulée en deux temps : des ateliers de sensibilisation et de pratique artistique en lien avec le thème sur 2 jours des vacances scolaires de printemps et l’organisation d’un rallye littéraire le 11 avril
2019.
Concernant la Ville d'Angers, le rallye littéraire a permis de s’adresser aux enfants des quartiers prioritaires afin de les sensibiliser en amont au processus de création et de leur faire découvrir de façon active des lieux ressources accessibles à tous (musées, bibliothèques, etc).
Beaucoup de partenaires se sont mobilisés: Ville d'Angers, Département de Maine-et-Loire, Etat (Cohésion sociale), associations, librairies indépendantes, structures culturelles …
Le coût global de l’opération s’élève à 11 800 €.
Pour la partie angevine, une aide de la Ville est sollicitée à hauteur de 4 400 €:
- 2200 € pour la FOL 49
- 2200 € pour les Francas 49
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
DELIBERE
Approuve la convention 2018 / 2019 avec la Fédération des Œuvres Laïques de Maine-et-Loire (FOL 49) et les Francas 49 dans le cadre de l’opération « Où il fait bon lire ».
57 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue des subventions d’un montant de :
- 2200 € pour la FOL de Maine-et-Loire, (Action culturelle: 1 000 € + Direction Education Enfance : 1 200 €)
- 2 200 € pour les Francas 49, (Action culturelle: 1 000 € + Direction Education Enfance: 1 200 €).
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Caroline FEL : La FOL 49 ainsi que les Francas mettent en place l’opération « Où il fait bon lire ». Cette opération favorise, justement, la sensibilisation, la pratique artistique, le développement de la pratique de la lecture par tous les enfants. Et, cette année, la thématique autour de-littérature et musique a permis la réalisation du rallye dans les jardins derrière le Conservatoire, avec des ateliers de découvertes auxquels ma collègue Christine BLIN a participé, je crois, avec pas mal de bonheur. Ce rallye littéraire, qui se déroule chaque année dans la Ville, nous permet vraiment de renforcer tout cet axe de politique de développement du langage qui est central dans la Politique éducative locale que nous portons avec Ahmed EL BAHRL, et, dans ce cadre, je vous propose d’attribuer, à la FOL 49, 2 200 euros, ainsi qu'aux Francas, qui sont d’ailleurs portés en partenariat avec mon collègue Alain FOUQUET puisque, précisément, ces actions se situent à la confluence exacte entre éducation et culture.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions. sur ce Projet éducatif local et sur ces conventions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Et je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-153 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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58 Délibération n° DEL-2019-154
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Angers Proxim'Services - Avenant n°2 à la convention d'objectifs et de moyens - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
L'Association Angers Proxim’ Services propose depuis 1993 des services à domicile sur la Ville d'Angers, notamment la garde d’enfants.
Il s’agit d’une action inscrite dans le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé entre la Ville d’Angers et la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2016 / 2019 et approuvé par la délibération du 24 octobre 2016.
La convention, conclue pour 3 ans jusqu’au 31 décembre 2019, avec l’association Angers Proxim” Services, vise à faciliter et rendre accessible la garde d'enfants sur des horaires atypiques, pour des familles fragilisées, isolées et en démarche d’insertion professionnelle. Elle permet de proposer à ces familles des tarifs adaptés à leurs revenus:
L’avenant à la convention a pour objectif de fixer à 35 000 € le montant maximum de la subvention attribuée à l’association Angers Proxim’ services par la Ville d’ Angers pour l’année 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-133 du Conseil municipal du 27 mars 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
DELIBERE
Approuve l'avenant n°2 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Angers Proxim' Services.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à Le signer.
Attribue à l’Association Angers Proxim’ Services pour l’année 2019 une subvention de 35 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
CLS
Caroline FEL : Comme vous le savez, nous souhaitons soutenir toutes les familles de la Ville d'Angers. Dans le cadre du soutien aux familles, le partenariat que nous avons mis en place, depuis des années, avec l'association Proxim'Services, nous permet de répondre aux besoins de garde à domicile d’enfants sur des horaires atypiques. Ce service peut être sollicité par des familles fragilisées, isolées, ayant des marges d'insertion professionnelle, en théorie pour une durée maximum de quatre mois à laquelle il nous arrive parfois de déroger. Cette participation au financement permet, notamment à des femmes isolées travaillant
59 en horaires décalés souvent subis, de ne pas avoir à confier leurs enfants à des inconnus ou des voisins, ou
de, parfois, dans certains cas, carrément à les laisser seuls, mais précisément d’avoir un accompagnement de qualité, et nous souhaitons aussi, par ce biais, favoriser l’insertion professionnelle de personnes qui peuvent être en situation de précarité économique sans cela. Je vous demande de bien vouloir nous autoriser à signer cette attribution de subvention.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-1l des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-154 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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60 Délibération n° DEL-2019-155
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Institution de Gestion Sociale des Armées (IGeSA) - Soutien financier - Multi-accueil "La Petite Compagnie" - Convention d'objectifs et de moyens - Approbation
Rapporteur :Caroline FEL
EXPOSE
L’Institution de Gestion Sociale des Armées (IGeSA) dispose d’un multi-accueil de 60 places situé 56 Rue du Capitaine Echemann à Angers.
Cette activité est inscrite dans le Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Ville d'Angers et la Caisse. d’Allocations Familiales pour la période 2016 / 2019 et approuvé par délibération du 24 octobre 2016.
Il est proposé de renouveler la convention d’objectifs et de moyens avec l’IGeSA jusqu’au 31 décembre 2020.
L'objet de la convention est de fixer la participation financière de la Ville d’Angers au fonctionnement du multi-accueil « La Petite Compagnie ».
La subvention attribuée à l’IGeSA est fixée à 42 815 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2016-506 du Conseil municipal du 24 octobre 2016, Vu la délibération DEL-2018-102 du Conseil municipal du 26 mars 2018,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
DELIBERE
Approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’IGeSA.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Attribue à l’IGeSA, pour l’année 2019, une subvention de 42 815 €.
Impute la dépense au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Caroline FEL : Délibération classique qui vise l’attribution de la subvention, pour un montant de 42 815 euros, à l’association qui gère la crèche « La Petite Compagnie ».
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-155 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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61 Délibération n° DEL.-2019-156
POLITIQUES EDUCATIVES, ENFANCE FAMILLE, FORMATION - Accueil petite enfance
Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM) - Aïde à l'installation”
Rapporteur : Caroline FEL
EXPOSE
La Ville d'Angers propose près de 3 000 places d’accueil pour la Petite Enfance. Les assistant(e)s maternel(le)s constituent une part essentielle de l’offre sur le territoire, avec 1 700 places, soit plus de la moitié des accueils.
Afin de favoriser le développement de l’offre Petite Enfance, la loi du 9 juillet 2010 relative à la création de Maisons d’Assistant(e)s Maternel(le)s (MAM) a fixé le cadre juridique de cette nouvelle organisation proposée aux professionnels.
Les MAM sont un regroupement de 2 à 4 assistant(e}s maternel(le)s au sein d’un local commun hors de leur domicile personnel. Chaque assistant(e)s maternel(le)s peut accueillir au maximum 4 enfants, soit 16 places au total.
La Ville d’Angers compte aujourd’hui 20 MAM.
Afin d’accompagner le développement des MAM dans différents quartiers, pour répondre au mieux aux besoins des familles angevines et tenir compte de la spécificité des projets, la Ville soutient leur développement depuis 2013, à travers :
- une subvention de base fixée à 1 000 € par MAM lors de l’installation,
- une subvention complémentaire, versée uniquement à la fin de la première année de fonctionnement et sous conditions d’un montant :
o de 1 000 € si la MAM a des horaires d’ouverture élargis, avant 7h00 et après 19h30 ;
© de 500 € si la MAM participe activement à la vie de quartier par la mise en place d’un projet au sein du quartier.
S'agissant de la subvention de 500 €, le délai fixé à un an pour la mise en place d’un projet au sein du quartier semble trop court aujourd’hui pour permettre la réalisation d’un projet de qualité. Il est proposé de Le prolonger d’un an.
Cette disposition pourra s’appliquer aux MAM créées en 2018.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
: DELIBERE
Approuve l'allongement du délai pour bénéficier de la subvention complémentaire à la fin de la seconde année de fonctionnement.
62 Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à sélectionner les projets.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Caroline FEL : Comme nous souhaitons, et je parle sous l’autorité d’un Maire qui a été précédemment Président d’un Département qui soutenait l’installation des assistantes maternelles et qui avait même été, je le crois, pilote en la matière, la Ville d'Angers, qui comptait, il y a cinq ans, quatre Maisons
d’Assistantes Maternelles, en compte aujourd’hui une vingtaine, que nous soutenons dans leur installation par deux dispositifs. Un premier qui est l’attribution d’une subvention de base à l’installation, d’un montant de 1 000 euros, qui permet notamment de l’investissement en matière de jeux et de matériel éducatif, et nous les soutenons également, au bout d’une année de fonctionnement, en versant une subvention complémentaire de 1 000 euros si la MAMa des horaires d’ouverture élargis avant 7 heures et après 19 heures 30, ce qui consiste à un complément de l’offre existante au niveau des crèches de la Ville, et de 500 euros si la MAM participe activement à la vie du quartier par la mise en place d’un projet, notamment des partenariats intergénérationnels ou de visites ou de participations avec les acteurs du quartier. S’agissant de ces subventions complémentaires, et notamment de celle de 500 euros sur la vie du quartier, il apparaissait que le délai était fixé à un an de fonctionnement après l’ouverture et que ce délai était un peu coùrt pour que des MAM aient eu le temps véritablement de monter le dossier; nous souhaitons étendre la possibilité à une deuxième année afin que les associations, que les MAM qui se sont créées en 2018 puissent solliciter cette subvention complémentaire jusqu’à 2020.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je me réjouis de cette unanimité que je constate qu’il n’y a pas d’opposition et pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-156 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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63 Délibération n° DEL-2019-157
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Anjou théâtre - Festival d'Anjou édition 2019 - Convention de financement - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
La Ville mène une politique culturelle, ambitieuse et durable qui valorise et développe les interactions entre la création et la diffusion en s’appuyant sur la qualité des projets et évènements portés par les différents acteurs culturels du territoire angevin.
La Ville soutient les structures culturelles concourant à l’intérêt général par le biais de contributions financières mais aussi d’apport en nature. Elle accompagne notamment l’E.P.C.C Anjou Théâtre pour l’ancrage du Festival d’ Anjou à Angers.
Sur l’édition 2019, le Festival d’Anjou sera présent du 17 au 22 juin prochains au cloître Toussaint et au Grand Théâtre pour la semaine du concours des compagnies.
Au regard du bilan présenté par l’E.P.C.C Anjou Théâtre sur l’édition 2018 du Festival d’Anjou, la Ville a décidé de reconduire son soutien à ce festival en établissant une convention de financement pour lPexercice 2019.
La convention entre la Ville d'Angers et l’E.P.C.C Anjou Théâtre précise le montant de la subvention fixée à 150 000 € et son versement au mois de mai.
‘Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
DELIBERE
Approûve la convention entre la Ville et l’E.P.C.C. Anjou théâtre.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Approuve le versement de la contribution financière d’un montant de 150 000 € de la Ville à l’E.P.C.C Anjou Théâtre pour le mois de mai 2019.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Alain FOUQUET: La Ville d'Angers poursuit avec volontarisme et enthousiasme le réancrage du Festival d’Anjou à Angers. Ce réancrage, il faut bien le dire, et cet enthousiasme et ce volontarisme, le public y répond avec autant d'enthousiasme. Il suffit, pour s’en convaincre, de voir combien ce public répond présent au Grand Théâtre dans le cadre des Hivernales. Mais ce dont il est question ce soir, dans le cadre de cette délibération, c’est l’approbation de la convention entre la Ville et l'EPCC Anjou Théâtre
64 pour ce qui concerne le Festival d’Anjou à proprement parlé, festival qui sera présent du 17 au 22 juin prochain au Théâtre Toussaint, et au Grand Théâtre pour la semaine du Concours des Compagnies. La convention entre la Ville d'Angers et l’'EPCC Anjou Théâtre précise que le montant de la subvention accordée par la Ville à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) va ressortir à 150 000 euros, c’est le montant qui est resté sans augmentation, ni diminution, qui avait été donc accordé l’année dernière, le versement de cette somme devant intervenir au mois d’avril 2019.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ou des explications de vote ? Je passe la parole à Antony TAILLEFAIT.
Antony TAILLEFAIT : Je me bornerai à rappeler très brièvement la position de notre groupe sur l’objet de cette délibération en indiquant quelques raisons qui nous amèneront, une nouvelle fois, à voter contre cette délibération. Je rappelle que, pour financer ces 150 000 euros, vous avez amputé le financement d’un certain nombre de structures, voire prélevé des fonds sur d’autres structures, ce qui est quand même une manière de procéder que nous ne partageons pas. D’autre part, nous avions demandé, je vous le rappelle, en 2015, la possibilité de participer au Conseil d'Administration de cet Établissement Public de Coopération Culturelle afin que l’on puisse notamment vérifier dans quelle mesure notre Ville supplée financièrement le Département. Et puis, il faut quand même rappeler que le Département se désengage financièrement de la plupart de nos structures culturelles au moment où, nous, nous persistons à alimenter financièrement les siennes. Nous voterons contre cette délibération.
Monsieur le Maire : Je vais vous proposer que nous passions au vote. Y at-il des oppositions ? Je les constate. Des abstentions ?
Délibération n° DEL-2019-157 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON..
CELA
65 Délibération n° DEL-2019-158
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Eglise Saint-Joseph - Restauration d'un tableau d'Eugène Appert - Mécénat financier - Fondation du Patrimoine - Convention - Approbation
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Dans le cadre du programme de restauration des œuvres et objets d’art de l’église Saint-Joseph, l’opportunité d’un partenariat avec la Fondation du patrimoine qui a vocation à subventionner des travaux de cette nature, a été étudiée pour la restauration du tableau d’Eugène Appert « La mort de Saint-Joseph », programmée en 2019 et dont le coût des travaux s’élève à 25 142 € HT.
La Fondation du patrimoine est susceptible de lancer une campagne de mécénat populaire en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité, sous deux conditions :
" L'autofinancement de la Ville d'Angers devra représenter au moins 20% du montant des travaux
" La souscription devra être réalisée sous l'égide de la Fondation du Patrimoine, chargée par le maître d'ouvrage ou son délégataire, de la collecte des fonds, après signature d'une convention entre ce dernier et la délégation départementale de la Fondation.
Les conditions de ce mécénat seront formalisées dans le cadre d’une convention à intervenir avec la
Fondation du Patrimoine.
Vu le code Général des Collectivités territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
DELIBERE
Approuve la convention relative au partenariat financier avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration du tableau d’Eugène Appert « La mort de Saint-Joseph ».
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Autorise le lancement de la souscription pour la restauration du tableau d’Eugène Appert « La mort de Saint-Joseph », sous l’égide de la Fondation du patrimoine.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
CSSS
Alain FOUQUET: Il faudra qu'on m'explique, et j’attends de Monsieur TAILLEFAIT qu’il le fasse, comment, sans avoir de plancheà billets, on peut gérer une offre culturelle sans faire du saupoudrage. Évidemment, le saupoudrage, c’est intéressant, on a toujours de l’argent, on distribue de l’argent, et on le donne. On essaye modestement de faire intelligent, et c’est, à mon avis, ce que vous avez du mal à comprendre.
66 En ce qui concerne cette délibération, elle a pour objet une convention de mécénat avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration d’un tableau d’Eugène APPERT, « La mort de Saint-Joseph », restauration qui est programmée donc en 2019 et dont le coût va s’élever à la somme de 25 142 euros hors taxes. Cette œuvre va retrouver sa place au sein de l’église Saint-Joseph d’Angers et sa restauration s’inscrit dans le programme de restauration des œuvres et objets d’art de ce lieu cultuel, mais qui est aussi, évidemment, un haut lieu de la culture de notre Ville. Eugène APPERT, c’est un peintre triplement angevin, premièrement parce qu’il est né à Angers, deuxièmement, parce qu’il a épousé une Angevine, au surplus la fille d’un de nos plus grands pépiniéristes, André LEROY, et enfin, troisièmement, parce qu’Eugène APPERT a fait don d’une de ses œuvres majeures au Musée d’Angers.
Monsieur le Maire: Mes chers collègues, ‘avez-vous des questions ? Je pense que tout le monde est d’accord sur le fait de solliciter la Fondation du Patrimoine. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-158 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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67 Délibération n° DEL-2019-159
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien aux autres activités culturelles
Développement de l'offre culturelle - Attribution de subventions sur projets
Rapporteur : Alain FOUQUET
EXPOSE
Sur le champ des musiques actuelles :
L'Association Jeunesse Angevine, organise, pour une 5°"° édition, « End Of The Week », un évènement
musical autour du rap, avec une programmation originale entre spectacle et compétition.
L’association angevine BOMB X reprend la direction et organise les événements « Domingo’s », avec 5
concerts plein air de musiques électroniques et une soirée annuelle au Chabada je 12 octobre 2019.
L’association Fé2A organise « le tréma », tremplin musical étudiant de l’ Anjou, pour promouvoir les groupes locaux étudiants, contribuer à leur professionnalisation par la mise à disposition d’outils nécessaires et la mise en réseau avec des professionnels.
LA CAVERNE SENSORIELLE, organise un mini-festival urbain, « vitrine » de la scène angevine dans différents sites de la ville, en partenariat avec des acteurs locaux du 12 au 16 juin 2019.
L’association Jazz Maine fêtera la 10ème édition du festival « Bouche à Oreille », en 2019 avec une
programmation mêlant jeunes talents émergents du territoire et têtes d’affiches nationales et
internationales et une master class en lien avec la classe jazz du CRR d’Angers.
L’association L’R de Rien, avec Orange Platine, crée en 2019 le festival FUN KIDS, festival jeune public avec des actions éducatives et artistiques et une journée festive le 17 juillet.
L’association Paï Paï porte un projet de création d’un Tiers Lieu culturel à Angers (situé rue de la Chalouèëre), dans le cadre d’une convention triennale de païtenariat. Par délibération du 25 février dernier, le Conseil municipal a approuvé le versement d’une subvention de 25 000€ à cette structure. Pour autant, un premier versement de 4 500€ étant intervenu à la fin de l’année 2018 pour la réalisation d’actions spécifiques pour la création du Tiers Lieu culturel, le montant de la subvention à verser à l’association pour l’année 2019 sera donc de 20 500€.
Sur le champ du spectacle vivant :
L’association Angissimo orchestre symphonique d’Anjou a invité l’orchestre symphonique municipal du Mans, à proposer un concert commun aux Greniers Saint-Jean le 24 mars dernier.
L’association Arts en Ciel a organisé au Théâtre Chanzy un concert permettant de valoriser 9 talents et de développer des échanges entre ces artistes et les artistes professionnels programmés en 2°" partie.
La Société Musicale Française Georges Enesco a organisé plusieurs évènements à l’occasion de la saison culturelle croisée France-Roumanie, notamment un temps d’animation en direction des EHPAD et un concert tout public au foyer du Grand Théâtre ie 1° mars dernier.
68 L’Association Enjeu organise « les Printemps Théâtraux » sur la période de mars à mai 2019, au Théâtre le Quai et au Centre Jean Vilar.
L’association Anacréon organise la 3°" édition du concours international de musique ancienne du Val de Loire du 31 mai au 2 juin prochain, destiné aux ensembles de musique de chambre baroques.
L'association Tango Fuego a organisé du 26 au 28 avril un évènement intitulé « le Festivalito de Tango ».
L’association ATH Associés, groupe ZUR, propose le Grand lavage de printemps dans le cadre du projet «JARDIN », pour la 2°" édition, sur le site des Fresnaies. Celui-ci, financé au titre du Contrat de ville, a pour objet de créer du lien social avec les associations Filalinge et Resto-troc, par la mise en oeuvre d'ateliers collectifs réguliers autour du jardinage et de propositions artistiques.
Sur le champ de la littérature :
Le Bouillon-Cube a organisé à l’occasion des 10 ans des rencontres littéraires « Bouillons de lecture », l'évènement « Gros bouillons » le samedi 30 mars 2019 au Quai sur le thème « Comment va le monde ? ».
L'association des libraires indépendants Librairies Passion organise la 3ème Fête du Livre d’Angers qui se tiendra au Grand Théâtre d’Angers les 1° et 2 juin 2019.
L'association ImaJn’ère propose chaque année un festival de l'imaginaire et du polar mêlant littérature et arts graphiques. Cette 9°" édition se déroulera aux Greniers Saint-Jean les 8 et 9 juin 2019.
Sur le champ du cinéma :
L'association Cinélégende propose une programmation à l’année de 4 cycles de conférences / projections autour de thématiques mythologiques. Ainsi, en 2019, seront proposés le mythe du retour à la terre et celui du désir d'humanité, illustrés par des films récemment restaurés.
L’association Cinéma parlant coordonne au niveau départemental l’opération « Ecole et cinéma » 2018/2019 qui s’adresse aux écoliers de la grande section maternelle au cours moyen 2.
L’association Parole DELIEE, gestionnaire du Théâtre du Champ de Bataille a décidé d’acquérir du matériel scénique et d’exposition pour améliorer les conditions d’accueil du public, des compagnies et des artistes exposants.
L’association ATH Associés, groupe ZUR, dans le cadre du projet « JARD'IN », installation artistique pérenne, outil de recherche et d’expérimentation, la Ville a décidé de soutenir l'acquisition de cuves de récupération de pluie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL 2019-59 du 25 février 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention avec l’association Parole DELIEE.
Approuve l’avenant à la convention avec l’association Cinéma parlant.
69 Autorise le Maire ou l’adjoint au Maire délégué à signer ces avenants.
Attribue les subventions suivantes, versées en une seule fois, d’un montant total de 66 555 €à:
- L'association Jeunesse Angevine..…...................................... 2750 € - L'association Bomb-X 3250 € - L'association la Caverne sensorielle... 1 200 € - L’association Jazz Maine... Re 5 500 € - L'association FÉ2a nn ‘750 € - L’association L’R de rien... ss 000 € - L'association Paï Paï..….......................... 20 500 € - L'association Angissimo orchestre symphonique d’Anjou..............…......................... 500 € - L’association Arts en Ciel... 555 € - L’association Société Musicale Française Georges Enesco............................ 600 € - L’association Enjeu..….................…..iieiisisrnenrnennreesennne 1 500 € : L'association AnacréON.....…........................s........... sise 1 500 € - L’association Tango Fuego 350 € - L'association Parole DELIEE 4 300 € (au titre de l’investissement)
- L’association ATH Associés Groupe ZUR..........................,,..,,,2. 7700 € (2 000 € au titre du fonctionnement et 5 700 € au titre de l’investissement) - Le Bouillon-Cube..…........ sise 500 € - Librairies Passion... eee 1 600 € - ImaJn’ère..................... Dies PR Det 2 500 € - Cinélégende..….................................... siennes 900 € - Cinéma parlant... ee 2100 €
Prend acte du versement de la subvention restant à intervenir au profit de l’association Paï Paï, pour un
montant de 20 500€.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Alain FOUQUET : Cette délibération porte sur un certain nombre d’attributions de subventions à des associations culturelles de la Ville. Je me bornerai simplement à relever combien est riche notre terreau associatif culturel à Angers et combien il est évidemment essentiel, là-dessus je pense que nous serons tous d’accord, que ce terreau soit soutenu. Nous avons une délibération qui fait apparaître que ces associations interviennent dans le champ des musiques actuelles, dans celui du spectacle vivant, dans celui de la littérature, celui du cinéma. Ça, ce sont pour les subventions de fonctionnement ; elles ressortent à une somme de 56 000 euros.
En ce qui concerne les subventions dédiées à l'investissement, l’une de ces subventions est au bénéfice de l’association « Parole D.E.L.IE.E. », autrement nommée « Théâtre du Champ de Bataille», pour le renouvellement, après qu'a été effectué celui des sièges du Champ de Bataille, pour le renouvellement du foyer de ce lieu de manière à permettre de débrider sa fonction, sa destination, non seulement, de faire du spectacle vivant, autrement dit de donner des spectacles de théâtre et de musique, mais également des expositions.
Et puis, en ce qui concerne l’association « ATH Associés — Groupe ZUR », l’association a pour objet de financer l'installation de cuves de récupération d’eau de pluie, ce qui devrait permettre à cette association
70 de développer un jardin dans ce lieu alternatif, ou en train de le devenir en tout cas, qui est le lieu des Fresnaies, autrement nommé « La Paperie ».
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces subventions sur projets ? Pas de remarques particulières ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé. Je vais passer la parole à Christine BLIN pour qu’elle évoque l’exposition dans le cadre de l’année Camille LEPAGE de la bibliothèque municipale, et je vous indique que je vais lier cette délibération à la délibération qui sera présentée par Jean-Marc VERCHÈRE sur la dénomination des voies, et en particulier sur la dénomination d’une voie « Camille Lepage », pour que ces deux délibérations puissent être examinées l’une après l’autre.
Délibération n° DEL-2019-159 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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71 Délibération n° DEL-2019-160
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE - Soutien à la lecture et à l'écriture
Bibliothèque municipale - Année Camille Lepage - Expositions ét évènements en hommage à Camille Lepage et Leïla Alaoui - Convention de partenariat - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur : Christine BLIN
EXPOSE
Cinq ans après la disparition de Camille Lepage, photojournaliste angevine, tuée en mai 2014 à l’âge de 26 ans, lors d’un reportage sur l’exploitation diamantaire en République Centrafricaine, la Ville d'Angers a souhaité lui rendre hommage.
Leïla Alaoui, vidéaste franco-marocaine, a perdu la vie à 33 ans au Burkina Faso en 2016 alors qu’elle réalisait un film sur le droit des femmes pour Amnesty International.
Toutes deux avaient choisi de témoigner de la dureté du monde par l’image, et elles ont payé leur engagement de leur vie.
Afin de poursuivre les témoignages et transmettre les valeurs humanistes de leurs œuvres, leurs parents respectifs ont créé l'association « Camille Lepage-on est ensemble » et la « Fondation Leïla Alaoui ». Ces associations ont permis la réalisation d’expositions en confiant à la Ville d'Angers et à l’Université d’Angers, des tirages des œuvres de Camille Lepage et Leïla Alaoui.
La Ville d'Angers a réalisé une exposition intitulée « Une fragile poésie.» à partir des oeuvres de ces deux auteurs, présentée à la Médiathèque Toussaint du 9 avril au 12 juin 2019. L'Université d’Angers a réalisé une exposition intitulée « Pure colère » présentée du 2 mai au 2 juillet 2019 à la Galerie Dityvon, rue Lenôtre à Angers. Ces expositions ainsi que l’ensemble des droits qui y sont liés seront remis gratuitement à ces associations.
En 2019, baptisée « Année Camille Lepage », plusieurs événements et expositions auront lieu autour de Camille Lepage et Leïla Alaoui.
La convention de partenariat, qu’il convient d’approuver, a pour objet de définir les modalités du partenariat et du soutien financier de la Ville d’ Angers à hauteur de 1 000 € pour chaque association.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat avec l’association «Camille Lepage-On est ensemble, la « Fondation Leïla Alaoui » et l’Université d’ Angers.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
72 Attribue une subvention, versée en une seule fois, à l’association « Camille Lepage-On est ensemble » d’un montant de 1 000 €.
Attribue une subvention, versée en une seule fois, à la « Fondation Leïla Alaoui » d’un montant de 1 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Christine BLIN : Cinq ans après la disparition de l’Angevine Camille LEPAGE, photo) ournaliste tuée en mai 2014, à l’âge de 26 ans, lors d’un reportage en République centrafricaine, la Ville d'Angers a souhaité lui rendre hommage. L’une de ses consœurs, Leïla ALAOUI, vidéaste franco-marocaine, a également perdu la vie à 33 ans au Burkina Faso en 2016 alors qu’elle-même réalisait un film sur les droits des femmes porté par Amnesty International. Toutes deux avaient choisi le témoignage par l’image de la dureté du monde et elles ont payé de leur vie cet engagement. Afin de poursuivre leurs témoignages et transmettre les valeurs humanistes de leurs œuvres, leurs parents respectifs ont créé leurs deux associations, l’association « Camille Lepage — On est ensemble » et la « Fondation Leïla Alaoui ». Ces associations ont permis la réalisation d’expositions en confiant à la Ville d'Angers et à l’Université d'Angers les tirages des œuvres de Camille LEPAGE et Laïla ALAOUI. La Ville d'Angers a réalisé notamment une exposition intitulée « Une fragile poésie », à partir des œuvres de ces deux auteures, que nous avons présentée à la médiathèque Toussaint dès le 9 avril dernier et qui sera visible à cette médiathèque jusqu’au 12 juin 2019. Également, l’Université d’Angers a réalisé une exposition intitulée «Pure colère » qui sera présentée à partir du 2 mai prochain jusqu’au 2 juillet à la galerie Dityvon, rue le Nôtre, à Angers. Ces expositions ainsi que l’ensemble des droits, bien entendu, qui y sont liés, seront remis gratuitement à ces deux associations.
En 2019 sera l’année baptisée « année Camille LEPAGE », et plusieurs événements, expositions et hommages, auront lieu autour de Camille LEPAGE et Leïla ALAOUT La convention de partenariat que je vous propose d’approuver ce soir a pour objet de définir les modalités de ce partenariat et de soutien de la Ville d'Angers à hauteur de 1 000 euros pour chaque association. Un ensemble, donc, de 2 000 euros pour cette délibération.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je constate qu’il n’y a ni opposition, ni abstention sur cette délibération, et je vous remercie infiniment.
Délibération n° DEL-2019-160 : le Conseil Adopte à l'unanimité
73 CF délibération DEL-2019-177 page 119
Monsieur le Maire: Je souhaite que Jean-Marc VERCHÈRE puisse nous rapporter la partie de la délibération qui ne conceme que la rue Camille LEPAGE à ce stade, et on évoquera ensuite le reste du quartier plus tard, puisqu’évidemment il faut théoriquement un tenant et un aboutissant pour déterminer une rue, donc c’est pour ça qu’on était obligé de le faire de manière globale dans le secteur, mais on va faire un extract de cette délibération pour nous prononcer uniquement, dans un premier temps, sur la création d’une rue Camille LEPAGE de manière spécifique et symbolique. Monsieur VERCHÈRE.
Jean-Marc VERCHÈRE : Dans le quartier Nazareth, nous avons attribué récemment un permis d'aménager pour un ensemble immobilier de 114 lots de maisons individuelles à la place d’une propriété religieuse. Les travaux vont démarrer au cours de l’été et les voies vont être tracées avant la fin de l’année. Il y a quatre voies, la voie principale qui forme les deux côtés d’un quadrilatère, qui irrigue ce lotissement, nous vous proposons qu'elle porte le nom de « Camille LEPAGE », photojournaliste. Sur la délibération, il est encore mis « photo-reporter ». Par analogie à la délibération précédente et par analogie à ce que nous mettrons sur la plaque, c’est bien « photojournaliste ». Cette rue prendra rue de Nazareth et ira dans une autre rue qui sera dénommée tout à l’heure. Donc rue Camille Lepage, sur le lotissement de Nazareth, qui va voir le jour au cours de 2019 et de 2020.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il des demandes d'intervention ? Je passe la parole à Frédéric BEATSE.
Frédéric BÉATSE : Bien évidemment, nous nous associons à ces deux démarches que vous nous avez présentées. Je pense que nous avons. rendu hommage tout à l’heure à deux Angevins. Aujourd’hui, maintenant, avec cette délibération, c’est le témoignage d’une Angevine engagée dans le monde, dans la
réalité du monde d’aujourd’hui, avec des valeurs, un rôle et un investissement dans la société qu’il convient de signaler. C’est ça aussi, à travers elle, le talent des Angevines et des Angevins qui sont sur notre territoire et qui vont au bout de leurs passions, de leurs idées, dans un monde et dans des contextes, hélas, extrêmement tragiques.
Monsieur le Maire : Je voudrais d’abord vous remercier pour cette expression qui vient bien consacrer l’unanimité, d’abord cette unanimité d'émotion qui nous a collectivement frappés en mai 2014, à l’annonce. Ensuite, cette unanimité de recueillement autour de ses proches et autour de sa famille, avec la dignité exceptionnelle de ses parents, une unanimité de mémoire, avec cette exposition qu’on a accueillie au Grand Théâtre et qui a été itinérante dans plusieurs. des communes de notre Communauté d'agglomération, avec énormément de gens qui se sont déplacés. Et puis, cette fidélité qui nous a conduits, bien sûr, à évoquer sa mémoire à l’occasion du Congrès mondial des Journalistes, à le faire à nouveau au travers de l’exposition que nous sommes en train de faire, et à honorer un engagement que nous avions moralement pris vis-à-vis de sa famille en indiquant qu’il existait une règle, sauf événement exceptionnel, qui consiste à attendre cinq ans après un décès pour attribuer un nom de rue, pas un nom de bâtiment mais un nom de rue. Le décès a eu lieu en mai 2014, on arrive au mois de mai 2019 dans quelques jours. C’est le premier Conseil municipal où nous avons la possibilité de prendre une décision qui s’appliquera en respectant cette délibération du Conseil municipal de 1912, une des plus anciennes existantes, qui, comme j'avais eu l’occasion de vous lé dire, a permis, dans d’autres temps, d’éviter que notre Ville n’aille dénommer des voies, en particulier sous l’occupation, dans un contexte particulier, et en s’appuyant sur cette délibération de 1912 sur le fait qu'il fallait forcément un temps de mémoire et un temps de deuil avant qu’on puisse dénommer des voies.
74 Notre intention, depuis le premier jour, est de rendre hommage à Camille LEPAGE. Je me réjouis que nous le fassions ce soir et je vais vous proposer, de manière inhabituelle, à ce que celles et ceux qui souhaitent voter ces deux délibérations le fassent peut-être plutôt avec des applaudissements qui seront une manière de lever la main, parce que ce sera aussi une façon de nous associer à la douleur toujours vive de ses proches et à cette manière d’être ensemble avec elles ce soir.
Applaudissements de l'assemblée.
75 Délibération n° DEL-2019-161
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS - Diversité
Centre d'Information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le Certre d’Information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), association agrée avec une mission d’intérêt général, a pour objet :
- _ d’accueillir et informer le public, en priorité les femmes, dans les domaines de l’accès au droit, de la lutte contre les violences sexistes, du soutien à la parentalité, de l’emploi, de la formation professionnelle et de la création d’entreprise, de la sexualité et de la santé, - de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes, - de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes,
- de lutter contre les discriminations sexistes et les violences faites aux femmes.
Dans le cadre du soutien de la vie associative œuvrant dans le champ de la citoyenneté, et plus particulièrement de l’accès aux droits des femmes et des familles, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 8 000 € au titre du fonctionnement associatif pour l’année 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 avril 2019
DELIBERE
Attribue une subvention au Centre d’Information pour les Droits de Femmes et des Familles (CIDFF) d’un montant de 8 000 €.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
.
Le Maire s'absente, Madame MOREAU prend la Présidence.
Roselyne BIENVENU : Sans transition, c’est un peu compliqué après cette délibération et ce vote, quoique soutenir le Centre d’Information sur Les Droits des Femmes et des Familles et lutter contre les violences à caractère sexiste pourraient finalement me permettre de passer un peu plus aisément de cette délibération à celle que je souhaîte vous présenter maintenant pour vous proposer d’attribuer une subvention de 8 000 euros au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles. Subvention qui permet à cette structure angevine, mais qui a une vocation bien au-delà de notre Ville puisque son rayonnement est également départemental, de favoriser l’activité de l’association. Le soutien de la Ville n’a pas été revu à la baisse, mais il a plutôt augmenté de 500 euros depuis notre arrivée en responsabilité, ce qui permettra donc à cette structure d’accueillir et d’informer tous publics, mais plus singulièrement et particulièrement les femmes et les membres des familles dont je dois rappeler qu’il y a aussi des hommes en tant que conjoints ou pères, de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes, de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, et de lutter contre toutes les formes de discriminations et les violences faites aux femmes.
76 Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des observations ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-161 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
77 Délibération n° DEL-2019-162
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Activités de pleine nature
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 2 : Accompagner la pratique autonome - Parcours bien- être-sport-santé "Topette' - Ecole Européenne de Graphisme et de Publicité (EEGP) - Convention - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
La Ville d'Angers, dans le cadre de son projet « Angers Sport 2020 », souhaite que chaque Angevin puisse développer une pratique sportive au sein d’un club, maïs aussi de manière autonome.
A ce titre, avec l’appui de l’ Agence de l'Urbanisme de la Région Angevine (AURA) et dans le cadre d’une saisine des Conseils Citoyens de Quartiers, il est prévu de définir des grands parcours de marche et course à pieds à l’échelle de la Ville permettant de rejoindre l’ensemble des quartiers mais aussi ouverts à des passerelles à l’échelle du territoire communautaire.
Ces parcours devront être clairement identifiables et confortables en prenant en compte les caractéristiques physiques des voies et espaces, la proximité d’espaces verts, les richesses patrimoniales. C’est à ce titre, que la Ville a sollicité l’Ecole Européenne de Graphisme et de Publicité (EEGP) pour l'élaboration de la signalétique de ces parcours bien-être-sport-santé, désormais nommés parcours « Topette ».
Lors du jury du 15 janvier dernier, la Ville d’Angers a retenu lé groupe lauréat. Compte tenu des objectifs politiques, contraintes opérationnelles, réglementaires, des ajustements seront demandés aux étudiants lauréats pour la mise en œuvre de ce dispositif dans le cadre d’une convention à conclure avec l’'EEGP.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
DELIBERE
Approuve la convention avec l'Ecole Européenne de Graphisme et de Publicité (EEGP) dans le cadre de l'élaboration de la signalétique des parcours bien-être-sport-santé.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Co)
Roselyne BIENVENU : Cette délibération vous invite à approuver une convention avec l’École Européenne de Graphisme et de Publicité. 11 s’agit de consacrer le choix que nous avons opéré d’un groupe d’étudiants qui avait été sollicité pour nous accompagner par rapport au projet Angers Sport 2029, lequel devait développer des parcours « Bien-Être/Sport/Santé » qui seront ouverts à tous publics, aux hommes, aux femmes, aux jeunes, aux moins jeunes, aux personnes valides, aux personnes à mobilité réduite, ou aux personnes qui portent le handicap. Nous envisageons de dessiner 12 à 13 parcours avec le concours des conseils citoyens de quartiers qui ont été saisis et qui ont été très riches en propositions. Et afin que ces parcours soient identifiés et clairement identifiables pour nos concitoyens, un groupe
78 d’étudiants, choisi par un jury, nous a proposé une signalétique et nous a aussi soumis une idée, que nous avons validée, pour nommer ces parcours « Topette », un mot typiquement local, un peu patoisant, et qui veut dire « salut, mais à très bientôt ». C’est aussi une invitation à se croiser, à échanger, et à se revoir. Dans ce contexte-là, il s’agit d’approuver la convention avec cette école pour finaliser notre démarche de
signalisation de ces parcours.
Michelle MOREAU : Pour le parcours « Topette », est-ce qu’il y a des observations ? Des abstentions ?
Des oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-162 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Le Maire reprend la Présidence.
79 Délibération n° DEL-2019-163
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 2 - Orientation 4 : Un partenariat responsable avec les associations - Associations sportives amateurs - Attribution de subventions manifestations"
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Les subventions « manifestations » ont pour but de soutenir les associations sportives dans la mise en œuvre des manifestations exceptionnelles ou de les aider à conduire des projets de développement spécifique.
Ces dossiers s’inscrivent dans les perspectives pour le développement du sport à Angers, à travers le soutien aux associations sportives amateurs figurant dans le projet « Angers Sport 2020 ».
Ils concernent 5 clubs pour une dépense totale de 28 605 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
DELIBERE
Attribue des subventions « manifestations », versées en une seule fois, de :
+ 15 000 € à l’Union SCO Omnisports, pour l’organisation du centenaire de l’association prévu les 18 et 19 octobre 2019.
+ 10000 € à Angers Nat’ Synchro, pour l’organisation du championnat de France Juniors Open de natation artistique qui s’est déroulé du 2 au 7 avril 2019
+ 500 € à l’A.C.B.B. Basket ball, pour l’organisation du tournoi interrégional de basketball masculin et féminin prévu les 18 et 19 mai 2019.
* 2000 € au Ring Olympique Monplaisir Angers, pour l’organisation du gala de boxe amateurs et professionnels prévu le 4 mai 2019.
+ 105 € à l'association Capoëira Fight 49, pour les animations « Les Filles à vous de jouer » qui se sont déroulées le 22 février 2019.
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2019 et suivants.
ES
Roselyne BIENVENU : Cette délibération est assez classique puisqu'il s’agit de vous faire approuver un certain nombre de subventions dont le montant total s’élève à 28 605 euros, des subventions qui seront votées au bénéfice de cinq structures associatives que vous trouvez dans le corps de la délibération. 15 000 euros pour l’Union SCO Omnisport pour l’organisation des 100 ans du club Angers SCO, cela nous permet de souligner ce centenaire, avec des festivités qui se dérouleront au mois d’octobre sur deux
80 journées au cours desquelles le public angevin sera invité à participer à des ateliers ou des activités sportives. 10 000 euros pour Angérs Nat Synchro pour un championnat de France qui a été accueilli à Angers sur le bassin de Jean Bouin au mois d’avril dernier et qui fut une réussite, 500 euros pour FACBB Basket ball pour le tournoi interrégional qui se déroulera les 18 et 19 mai prochains et qui, d’année en année, se pérennise en s’adaptant aux attentes et aux besoins de la jeunesse. Et 2 000 euros pour un gala de boxe. Alors, il s’agit là d’une nouvelle association que nous avons accompagnée et qui s’est développée avec beaucoup de succès et qui, cette année, organise un gala dans le quartier de Monplaisir, le 4 mai prochain. Je vous invite à aller y assister, c’est toujours assez impressionnant et les galas de boxe sont assez rares, même si nous finissons par en prendre un peu l’habitude. Et donc, 2 000 euros pour le Ring Olympique Monplaisir Angers (ROMA), et enfin, 105 euros pour l’association Capoeira Fight 49 pour une organisation, « Les Filles, à vous de jouer », qui s’est déjà déroulée le 22 février dernier.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur ces attributions de subventions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-163 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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81 Délibération n° DEL-2019-164
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Soutien au sport amateur
Angers Sport 2020 - Axe 1 - Orientation 1 : Favoriser la pratique sportive en club - Dispositif "Partenaires club" - Caisse d'Allocations Familiales - Convention de partenariat - Approbation
Rapporteur :Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Afin de permettre à tous les Angevins âgés de 6 à 17 ans révolus, qui le souhaitent, de s’inscrire dans un club sportif d'Angers, la Ville propose, depuis plusieurs années, son dispositif d’aide à la licence « Partenaires club ».
Cette aide a véritablement vocation à permettre aux enfants issus de familles modestes de s’inscrire dans des associations sportives angevins. Sans cet accompagnement et ce soutien, beaucoup de jeunes concernés ne pourraient pas être licenciés dans les clubs.
Afin de pouvoir lister les enfants susceptibles de bénéficier de ce dispositif, la Ville d’Angers sollicite la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire pour qu’un courrier d’information sur le dispositif « Partenaires Club » puisse être adressé aux familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 706, la Collectivité n’ayant pas accès à ces fichiers. Cette prestation est faite à titre payant suivant le nombre d’envois.
Il convient en conséquence de formaliser, par convention, les modalités d’envoi d’un courrier aux familles pouvant bénéficier de ce dispositif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Approuve la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales pour l’envoi aux familles, dont le quotient familial est inférieur ou égal à 706, d’un courrier d’information sur le dispositif « Partenaires Clubs ».
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
és
Roselyne BIENVENU : C’est une délibération très formelle et qui vous invite à approuver une convention à réitérer, à renouveler avec la Caisse d’Allocations Familiales, qui nous permet d’établir un partenariat d'expertise afin que les familles dont le quotient familial est inférieur à 706 soient bien informées de leur possibilité de bénéficier d’une aide à la licence pour leurs enfants, individuellement pour chaque enfant. C’est la Caisse d’Allocations Familiales qui édite ce document qui nous permet, en partenariat institutionnel, d’éviter qu’il y ait un non-recours au droit et de faire en sorte que le plus grand nombre de familles bénéficient de cette aide municipale.
82 Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il des questions ? Je passe la parole à Monsieur GOUA.
Bruno GOUA : J'ai eu l’occasion de dire parfois, en Commission et ici, que Le plafond d’aide de 91,47 euros n’avait pas été revalorisé depuis le 1° janvier 2002, puisque ça correspond à 600 francs. On peut considérer qu’une aide de 91,47 euros sur une licence, effectivement, est un montant assez important. En revanche, il y a un autre montant qui n’a pas été revalorisé depuis janvier, depuis 2009, c’est le montant du quotient familial qui ouvre au droit, justement, à cette aide de 706. Depuis 2009, il y a eu 11 %, d'inflation. Donc si on l’avait revalorisée, elle serait aujourd’hui à 784 euros. Donc peut-être qu’il faudrait s’y attacher, voir s’il n’y a pas des familles très modestes qui sortent de ce dispositif et qui, en conséquence, ne peuvent pas inscrire leurs enfants dans des clubs sportifs.
Deuxième chose, c’est par rapport à la disparition et à la dématérialisation de la Carte Partenaires. [l est urgent de faire une information aux clubs. J'ai encore côtoyé et rencontré des Présidents de clubs qui n'étaient pas au courant, samedi dernier, que la matérialisation de la carte allait disparaître, à moins qu’il y ait eu un changement peut-être depuis. Les campagnes d’inscription vont commencer très prochainement, donc il faut absolument qu’il y ait une information très rapide qui soit faite.
Monsieur le Maire : Madame BIENVENU.
Roselyne BIENVENU : Alors, sur le dernier point, je voulais vous informer que, finalement, la Carte Partenaires ne disparaîtra pas en l’état cette année et nous réfléchissons à une autre manière de faire, et finalement en partenariat avec une réflexion pilotée par ma collègue Françoise LE GOFF et la directrice du CCAS. Donc on referme ce paragraphe, ce chapitre, et sans doute nous poursuivrons, néanmoins, les échanges.
Monsieur le Maire : On peut tous être attachés à la dématérialisation. Mais si la dématérialisation produit des effets qui sont des effets négatifs, la simplification doit passer après la solidarité, et là, en l’espèce, le risque était réel si on dématérialisait, même si ça partait d’une bonne intention et d’une politique qu’on décline dans un certain nombre de domaines, de se retrouver avec des effets pervers qui soient bien plus importants que la réalité des effets positifs que ça aurait générés, d’où le fait qu’il n’y a pas de suppression de la carte et qu’on réfléchit pour savoir, si tant est que ce soit une bonne idée, si elle doit être remplacée, comment s’assurer malgré tout de la matérialité et de la continuité des aides.
Roselyne BIENVENU : Sur votre première interpellation à plusieurs branches, il y a plusieurs façons d'analyser les choses. Les pourcentages que vous avez exposés sont justes, je ne peux pas le contester. En revanche, le fait que vous fassiez observer que notre aide n’a pas progressé alors que l'inflation a progressé est juste. Cependant, j’entame, avec les services, une étude spécifique sur le coût d’une licence, c’est-à-dire ce que la fédération ou la discipline concernée demande à une association sportive et le montant qui est demandé aux familles. C’est une étude globale qui ne vise pas que cette thématique de l’aide à la licence. Parce que j’observe que certains clubs intègrent, dans le prix de la licence, les chaussettes, le maillot, le short, le ballon, le cerceau, la raquette, enfin, vous avez compris de quoi je parle. Et, de ce point de vue-là, je pense que nous avons besoin, avec l'Office Municipal des Sports et en lien avec les associations, d’avoir un échange pour que toutes les disciplines traitent de la même manière. Est- ce que l'équipement doit être intégré dans cette aide ou pas ? J’entends par là les objets qui sont nécessaires à la pratique du sport. Est-ce que les vêtements doivent être intégrés ou pas ? Je pose des questions pour lesquelles je n’ai absolument aucune réponse ni d’intention particulière au moment où je vous parle. Néanmoins, ça m’amène à dire que 91,47 euros sont bien au-delà du médian de la courbe des licences, toutes disciplines confondues, donc ça me donne déjà un éclairage, ça nous donne collectivement un éclairage.
Le second point c’est de considérer que, d’une discipline à l’autre, on applique le même montant d’aide plafonné et que le carton de la Fédération est très variable entre, je vais choisir au hasard le football, Monsieur GOUA, et l’équitation : on sait que les tarifs fédéraux sont totalement différents. Et, à l’intérieur
83 de ce second point, je veux profiter de l’occasion pour dire que, la semaine dernière, une Agence Nationale du Sport s’est mise en place, qui nous invite à traiter maintenant en direct avec l’État, les Fédérations, ce qui est nouveau, et les partenaires économiques. Donc, tout cela étant, je trouve que La réflexion sur l’aide à la licence tombe à point nommé. Nous ne manquons pas, évidemment, de la partager avec vous.
Enfin, parce que quand même il faut que j’apporte un chiffre à l’éclairage de nos concitoyens, les 150 000 habitants de la Ville d'Angers, dire que cette aide à la licence elle est élevée, comparée à d’autres. communes ou Villes de France, et que nous n’avons pas mis de plafond, c’est-à-dire que lorsque nous sommes arrivés en mars 2014 le montant global de l’enveloppe était d’à peu près 100 000 euros et qu’aujourd’hui nous arrivons à 160 000 euros. C’est assez facile, mes arrondis, parce que ça veut dire que c’est 60 % de plus en cinq ans.
Monsieur le Maire : Madame FEL.
Caroline FEL : Un petit point d’éclairage complémentaire concernant les familles, vous avez évoqué, Madame l’Adjointe, le courrier envoyé par la CAF. Nous travaillons aussi très fortement en lien avec les responsables de pôles éducatifs et les responsables d’unités qui sont donc les agents municipaux présents dans les écoles pour que, au-delà de la pratique sportive qui peut se dérouler dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires (TAP), il y ait un accompagnement qui puisse être fait. Et il y a déjà un partenariat et un travail de fond qui est réalisé avec les clubs sportifs pour que, au-delà de la découverte éventuelle d’un sport dans le cadre des TAP, les enfants puissent ensuite rejoindre les clubs, et, dans ce cadre-là, nous essayons d’apporter, justement, la plus grande attention à la question du coût éventuel de la licence et des difficultés financières que ça pourrait représenter pour la famille, et il existe de nombreux dispositifs qui permettent, justement, de lever cette barrière si jamais elle existait.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, je vais vous proposer que nous fassions voter cette délibération et en particulier cette convention de partenariat avec la CAF. Y a-tl des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-164 : le Conseil Adopte à l'unanimité
CC
84 Délibération n° DEL-2019-165
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS - Manifestations sportives
Plan municipal sport santé - Association Espérance - Raïd de l'Espérance - Attribution d'une subvention
Rapporteur :Claudette DAGUIN
EXPOSE
L'association Espérance organise des activités sportives et de loisirs pour des personnes avec un handicap mental.
Elle organise pour la 6®"* fois, le 25 mai prochain, le Raid de l’Espérance, un évènement sportif, inclusif et festif qui permet de faire concourir des équipes de 3 personnes dont, au minimum, 1 sportif en situation de handicap, quel que soit la nature de celui-ci. Aucun niveau sportif n’est requis.
Chaque équipe devra réaliser 3 épreuves sportives : le tir à l’arc, la course à pied et le kayak.
Comme chaque année, l’évènement bénéficie du soutien de la collectivité pour l’occupation de la base de loisirs du Lac de Maine et la mise à disposition de matériels. Pour permettre la location de matériel complémentaire, il est proposé d’attribuer une subvention de 250 € à l’association Espérance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 avril 2019
DELIBERE
Attribue une subvention de 250€, versée en une seule fois, à l'association Espérance pour l’organisation du Raid de l’Espérance.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
&S
Claudette DAGUIN : L'association Espérance organise des activités sportives et de loisirs pour les personnes avec un handicap mental. Le 25 mai prochain, elle organise sa 6° édition, «le Raid de l’Espérance ». C’est ce qui permet de faire concourir des personnes en situation de handicap. Ce sont des groupes de trois personnes, et ils doivent réaliser trois épreuves, le tir à l’arc, la course à pied, et le kayak. Le Raid de l’Espérance bénéficie, comme chaque année, de notre aide, dans la mesure où nous mettons à disposition l’occupation de la base de loisirs du Lac de Maine et du matériel. Je vous demande de leur accorder une subvention de 250 euros pour la location de matériel supplémentaire.
Monsieur le Maire : Je voudrais insister sur cette délibération, parce qu’il ne s’agit pas d’aller aider un événement qui sert à faire de la collecte pour les personnes en situation de handicap, il s’agit d’avoir un raid avec trois épreuves, et, dans chaque équipe, une personne en situation de handicap qui participe aux épreuves sportives. Et le message que ça envoie, au moment où, là aussi, on parle d’inclusif, il est d’une tout autre nature, et il y a une vraie beauté dans ce spectacle et une profonde émotion quand on est au bord du parcours au Lac de Maine et qu’on voit en plus la manière dont ces équipes, qui bien sûr participent à
85 une compétition mais le font avec plus de fraternité que de compétition, vivent ce moment, comment les familles et leurs accompagnants le vivent aussi, et la fierté de ceux qui finissent le parcours, au-delà des palmarès des uns et des autres. C’est vraiment une manifestation qui mérite d’être davantage valorisée et soutenue encore. Dans ces conditions, je nous invite collectivement à-la voter et je vous invite à lever la main ou les mains. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2019-165 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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86 Délibération n° DEL-2019-166
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
Régime indemnitaire - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Rapporteur :Benoiït PILET
EXPOSE
CADRE GENERAL
Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) est le nouveau régime indemnitaire de référence, qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique d’Etat.
Selon le principe de parité, ce nouveau dispositif indemnitaire doit être transposé dans la fonction publique territoriale. Aïnsi, les dispositions légales posent le principe d’une mise en œuvre progressive, à mesure que sont pris les arrêtés ministériels fixant les montants indemnitaires maximums pour les corps de la fonction publique d’État, et par voie de conséquence, ceux, servant de référence aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
Ce nouveau régime indemnitaire a vocation à s’appliquer à tous les cadres d’emplois, à l’exception de ceux relevant de la filière police, et de certains cadres d’emplois exclus par arrêtés ministériels, et dont les régimes indemnitaires répondent à des logiques spécifiques aux métiers concernés et qui restent donc inchangés. Enfin, quelques cadres d'emplois, pour lesquels, les arrêtés ministériels ne sont pas encore parus restent régis par les. dispositions des délibérations antérieures, jusqu’à parution des textes et transposition.
Ce nouveau régime indemnitaire se compose de 2 parts :
- L’Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise (IFSE), part obligatoire, versée mensuellement,
- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) (dont l’instauration est obligatoire), part variable et facultative, tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.
C’est dans ce cadre, que l’assemblée délibérante doit fixer, dans le respect des équivalences de grades avec les corps de l’État, la nature, les conditions d’attribution et les taux ou montants des indemnités applicables aux agents de la collectivité.
Cette refonte obligatoire s’inscrit dans un contexte budgétaire contraint et n’a pas vocation à conduire à une augmentation généralisée des régimes indemnitaires. Elle vise d’abord et avant tout, une transposition du régime indemnitaire actuel dans le nouveau cadre règlementaire.
Pour autant deux engagements forts sont proposés :
- qu'aucun agent ne perde en rémunération,
- que la protection sociale des agents soit améliorée en lien avec le nouveau contrat de prévoyance.
Ainsi dans le dispositif technique décrit ci-après, les mesures qui sont proposées, permettront de garantir ces engagements avec à titre principal :
87 Une classification des emplois qui permettra la transposition du régime indemnitaire actuel. Le texte définissant le RIFSEEP rend désormais obligatoire cette classification des emplois par niveau de responsabilité. Or, la collectivité disposait depuis de nombreuses années d’un référentiel des emplois qui procédait déjà de cette logique. La nouvelle classification des emplois prendra donc appui sur ce référentiel qui a été revisité à cette occasion, et se conformera au nouveau cadre règlementaire. La structure du RIFSEEP sera basée sur l’échelle de responsabilité et la nature des fonctions. Par ailleurs, les sujétions objectives de travail de nuit et de dimanche et jours fériés seront mieux indemnisées.
Cette transposition du régime indemnitaire actuel se fera dans un contexte où toutes les évolutions ne sont pas connues au niveau national. C’est la raison pour laquelle cette transposition sera faite dans le cadre des plafonds règlementaires appliqués dans la fonction publique de l’Etat. Cette disposition permettra de doter la collectivité de la souplesse nécessaire à une adaptation au fur et à mesure de la sortie d'éventuels nouveaux textes.
Le complément indemnitaire annuel (CIA) sera mis en place, ainsi que le texte le prévoit. Ce nouveau dispositif permettra de reconnaître un investissement professionnel individuel ou collectif exceptionnel. En effet, les leviers de reconnaissance pour récompenser de manière ponctuelle un engagement professionnel exceptionnel font aujourd’hui défaut. Il s’agira avec le CIA de reconnaître les agents, qui au-delà de la très bonne réalisation de leurs missions, conduisent et participent à des projets, ou prennent des initiatives particulièrement remarquables et exceptionnelles.
Le rétablissement du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire après üne période de carence qui sera fixée à 15 jours non consécutifs au cours de l’année médicale. En effet, le système actuel prévoit l’abattement de la totalité du régime indemnitaire des agents dès Le premier jour d’arrêt et ce, pendant toute la durée de l’arrêt (pouvant aller en cas de pathologie grave jusqu’à 90 jours d’abattement voire au-delà). Cette mesure particulièrement sévère, produit une perte de revenus significative et ajoute de la précarité financière en pénalisant lourdement les agents souffrant d’affections de santé lourdes. Pour ces raisons, il est proposé de rétablir le régime indemnitaire après 15 jours d’arrêts non consécutifs. Cette mesure prendra effét au 1° Janvier 2020, date à laquelle les contrats de protection sociale complémentaire auront été revus pour prendre en compte cette disposition et produire également des améliorations dans le domaine de la prévoyance.
DISPOSITIF TECHNIQUE
LE Les bénéficiaires du RIFSEEP
Le régime indemnitaire pourra être versé aux fonctionnaires titulaires et stagiaires employés à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ainsi qu’aux agents contractuels de droit public (en tenant compte des dispositions de la délibération du 19 décembre 2016 DEL-2016-682). Sont exclus les contractuels de droit privé et les vacataires.
Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, le RIFSEEP a été instauré pour les corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de : Filière administrative :
o Administrateur
o Attaché
o Rédacteur
o Adjoint administratif
Filière technique :
o Ingénieur en chef
88 Ingénieur {attente de l'arrêté de transposition)
Technicien (attente de l'arrêté de transposition)
Agent de maitrise
Adjoint technique
- Filière culturelle :
Oo
©
©
O
o Conservateur du patrimoine
o Conservateur des bibliothèques
o Attaché de conservation du patrimoine
o Bibliothécaire
© Assistant de Conservation du patrimoine et des bibliothèques
o Adjoint du patrimoine
- Filière animation :
o Animateur
o “Adjoint d'animation
- Filière sportive :
o Educateur des activités physiques et sportives
o Opérateur des activités physiques et sportives
- Filière médico-sociale :
o Médecin
Psychologue (attente de l'arrêté de transposition)
Conseiller socio-éducatif
Assistant socio-éducatif
Educateur de jeunes enfants (attente de l'arrêté de transposition)
Agent social
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S’agissant des agents bénéficiaires pour lesquels l’arrêté est en attente de publication, les délibérations actuelles relatives aux régimes indemnitaires continuent de s’appliquer. Une nouvelle délibération du Conseil interviendra dès que les arrêtés permettront de définir les montants du RIFSEEP pour ces cadres d’emplois dans le respect des principes énoncés dans la présente délibération.
Sont actuellement exclus du bénéfice du RIFSEEP :
- Filière culturelle :
o Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique
o Les professeurs d’enseignement artistique
o Les assistants d'enseignement artistique
- Filière sportive :
o Les conseillers des activités physiques et sportives
- Filière médico-sociale
o Les cadres de santé paramédicaux
Les puéricultrices
Les infirmiers en soins généraux
Les infirmiers
Les techniciens paramédicaux
Les auxiliaires de puériculture
Les auxiliaires de soins O0
OO
O0O0O
Pour ces cadres d'emplois, les délibérations actuelles relatives aux régimes indemnitaires continuent de s’appliquer.
II. La mise en place de l’Indemnité de Fonctions. de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, est instituée une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LF.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions. L’IFSE est liée
89 à l’emploi occupé par l’agent et notamment du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées. Elle repose sur les critères professionnels suivants :
-__ Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Dans chaque filière et cadre d’emplois concernés par le RIFSEEP, les postes inscrits au tableau des effectifs sont répartis au sein de différents groupes de fonctions selon les critères définis par la collectivité.
1) Classification des emplois
Chaque emploi est réparti en 3 familles de fonctions :
- Fonctions de management
- Fonctions spécialisées
- Fonctions d’application et de mise en œuvre.
Au sein de ces 3 familles, les emplois sont classifiés au regard des critères croisés suivants : - L’échelle des responsabilités
- La nature des missions
- Le niveau de formation requis pour exercer les missions ou/et l’expertise acquise par l’expérience
Les emplois de la collectivité sont répartis dans les groupes de fonctions suivant la liste indicative jointe en l’annexe 1.
2) Montants de référence
Dans chaque groupe de fonction ainsi déterminé, et pour chaque cadre d’emplois, un montant de référence mensuel brut est versé, dans la limite des montants plafonds applicables aux fonctionnaires de l’Etat. La part IFSE est ainsi composée d’un montant modulable individuellement dans la limite de plafonds annuels précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.
Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.
Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés plus haut soient fixés conformément à l’annexe 2.
Les montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l'Etat.
3) Attributions individuelles de l’IFSE
Le montant individuel sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel ou de contrat, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération. Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de là durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet.
> Conditions d'attribution
L’IFSE sera versée mensuellement. Elle est constituée d’une :
- 90 - Part fixe attribuée par emploi. Les emplois sont classifiés par groupe de fonctions reconnaissant les responsabilités, l'expertise, l'expérience et Les sujétions (cf annexes 1 et 2)
- Part complémentaire éventuelle :
o visant à prendre en compte la spécificité de certaines fonctions telles que : = l’exercice de fonctions relevant d’un cadre d'emplois supérieur : complément versé à hauteur du groupe de fonctions correspondant
“ le management non reconnu par une NBI
= l’exercice. de fonctions de régisseur (cf. annexe 3 fixant les montants correspondants)
" l’exercice de fonctions d’aide éducative. Par exception, cette part complémentaire sera versée en 2 fois dans l’année.
o assurant le maintien à titre individuel d’un niveau de régime indemmitaire détenu antérieurement par l’agent jusqu’à changement de fonctions.
o visant à reconnaitre certaines sujétions :
= Travail normal de nuit : complément de l’indemnité horaire de travail intensif de nuit versé à hauteur de 1,95 € par heure effective de travail entre 21h et 6h et à hauteur de 0,35€ pour les autres heures de nuit
“ Travail de dimanche et jours fériés : complément de l’indemnité de travail de dimanche et jour férié versé à hauteur de 1,50 € par heure effective de travail entre 6h et 21h un dimanche ou un jour férié.
Par exception au versement mensuel, ces compléments seront versés en éléments variables par heure travaillée.
Dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP, il est décidé de transposer le montant antérieur versé à l’agent. Ainsi, le montant de l’IFSE ne pourra être inférieur au montant du régime indemnitaire versé le dernier jour du mois précédant la mise en œuvre effective en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
> Conditions de réexamen
L’IFSE peut être modulée en fonction des responsabilités et des sujétions attachées aux emplois, ainsi que de l’expérience professionnelle.
Le montant de la part fixe de l’IFSE fait l’objet d’un droit à réexamen qui ne conduira pas nécessairement
à une revalorisation :
- en cas de changement de fonctions ou d'emploi, le montant pourra être revu à la hausse ou à la baisse selon le niveau de responsabilités des nouvelles fonctions ;
- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonction et au vu de l’expertise acquise par l'expérience (approfondissement des connaissances, amélioration des savoirs...)
L’IFSE pourra également être modulée à la baisse, en cas de manquement manifeste dans la tenue du
poste.
91 4) Modalités de retenue ou de suppression en cas d’absence
En cas d’absence de l’agent, le versement de l’IFSE, fixe et complémentaire, est suspendu, au prorata de la durée de l’absence, à raison d’1/30°% par jour calendaire, jusqu’au 31 décembre 2019. Cependant, le versement de l’IFSE est maintenu, en intégralité et pour toute la durée de l’absence, lorsque l’agent est placé dans l’un des motifs d’absence suivants :
- congé annuels, jour RTT, récupération, repos récupérateur,
- autorisation d’absence pour évènement familial, absence sapeur-pompier volontaire, réserviste ou élu local (hors crédit d'heures),
- congé de maternité ou pour adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, autorisation d’absence pour femmes enceintes,
- formation professionnelle, mission,
- autorisation d’absence pour exercice de mandats syndicaux ou pour formation ou Information syndicale,
- congé de maladie en lien avec un accident de service ou une maladie professionnelle, - congé fractionné pour soins périodiques,
- temps partiel thérapeutique.
À compter du 1% janvier 2020, et de manière complémentaire aux alinéas précédents, sont mises en application les dispositions prévues dans le Décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés. Ainsi, à l’issue d’un délai de carence de 15 jours d’arrêts non consécutifs (incluant le jour de carence institué par la Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018), et comptabilisés sur l’année médicale, l’IFSE suit le sort du traitement indiciaire Lorsque l’agent est placé en congé de maladie ordinaire. Cette mesure est applicable à tous les arrêts de maladie ordinaire débutant à compter du 1° janvier 2020.
Lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire, le montant d’IFSE qui lui a été versé préalablement durant son congé de maladie ordinaire lui demeure acquis. Cette mesure est applicable à toutes les décisions de placement en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie intervenant postérieurement au ler janvier 2020.
Conformément à l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, le versement du RIFSEEP sera interrompu à l'égard des agents faisant l’objet d’une suspension provisoire de fonction, préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire, et ce, pour la durée de cette suspension.
S) Cumuls autorisés
Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux- fonctions et à la manière de servir. Il est cependant cumulable avec :
- L’indemnité semestrielle, avantage collectivement acquis sur Le fondement de la délibération du 9 janvier 1995
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacements, indemnité de changement de résidence...)
- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (ex: indemnité compensatrice CSG, Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat:..)
- Les sujétions ponctuelles liées à la durée ou aux modalités de temps de travail (heures supplémentaires, astreintes/permanences, travail normal de nuit, de dimanche et de jours fériés...) - La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction - L’indemnité d’inhumation des agents des services municipaux
92 - L’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales
III. La part liée à l’ensacement professionnel et à la manière de servir: le Complément
Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est un complément indemnitaire annuel qui peut être versé aux fonctionnaires et agents contractuels relevant des cadres d'emplois éligibles, au prorata de leur temps de travail, afin de tenir compte de l’engagement professionnel. et de la manière de servir. Il ne doit pas représenter une. part
disproportionnée dans le régime indemnitaire total.
Le CIA est une part variable et facultative. IL a vocation à reconnaître un investissement professionnel exceptionnel. L’attribution du CIA ne fait pas l’objet d’un droit à reconduction automatique d’une année sur l’autre.
Les montants des plafonds du CIA sont fixés par groupe de fonctions et le montant versé aux agents pourra varier entre 0 et 100% du montant maximal du groupe de fonctions dont il dépend. Ce coefficient sera déterminé sur décision de l’autorité territoriale dans le cadre d’une enveloppe inscrite chaque année au budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 88,
Considérant l’avis du Comité Technique du 15 avril 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Approuve l'instauration, à compter du 1° juillet 2019, d’un Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel versé selon les modalités définies ci-dessus.
Conserve pour les cadres d’emplois dont les textes de référence ne sont pas publiés (ingénieurs, techniciens, psychologues et Educateurs de jeunes enfants), le régime indemnitaire actuel.
Autorise le Maire à fixer, à compter du 1° juillet 2019, par arrêté individuel ou contrat, les montants versés au titre de l’IFSE, le cas échéant du CIA, dans le respect des principes définis ci-dessus.
Fixe l’enveloppe budgétaire 2019 concernant le CIA à hauteur de 0,05 % de la masse salariale.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Benoît PILET : C’est avec vraiment une grande humilité que je vais vous rapporter cette délibération puisqu'elle a nécessité de la concertation, comme beaucoup d’entre elles aujourd’hui, mais celle-ci, tout comme ce qui se passe au niveau des ressources humaines, est souvent inconnu, puisque tout se passe en amont, de façon vraiment caché. C’est grâce à un travail de longue haleine fait, depuis de nombreux mois, par les services RH et accompagné de manière très responsable par les organisations syndicales, que nous
93 avons abouti et que nous aboutissons aujourd’hui à cette présentation du RIFSEEP qui se décline, en fait, par la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suggestions, des expertises et de l’engagement professionnel des agents la collectivité. Il s’agit de refondre complètement les régimes indemnitaires sous-jacents aux rémunérations de tout l’ensemble de nos collaborateurs pour les trois collectivités, là nous sommes sur la Ville d’Angers, mais pour l’ensemble des trois collectivités.
Sur un principe de parité, ce RIFSEEP, répond à une mesure étatique, et, par mesure de parité, nous la transposons au niveau dés collectivités territoriales. Ce RIFSEEP répond à deux parties : l’IFSE, l’Indemnité de Fonctions aux Sujétions de l’Expertise et le complément indemnitaire annuel. Je reviendrai sur ces deux éléments ultérieurement. C’est une refonte obligatoire, dans un contexte budgétaire contraint, qui vise d’abord et avant tout à une transposition totale du régime nouveau que nous allons monter ce soir. Deux engagements forts ont sous-tendu à toutes ces négociations : premièrement, c’est qu'aucun agent ne perde en rémunération ; deuxièmement, c’est que la prévoyance sociale des agents soit améliorée en lien avec le nouveau contrat de prévoyance.
Ainsi, dans le dispositif technique dont vous avez eu connaissance, des mesures qui sont proposées permettront de garantir ces engagements, avec plusieurs titres principaux. Effectivement, cette transposition totale, un complément indemnitaire annuel qui sera mis en place, ainsi que le texte qui le prévoit et le rétablissement, une mesure aussi phare, du régime indemnitaire en cas de maladie ordinaire après une période de carence qui sera fixée à 15 jours non consécutifs au cours de l’année médicale. On imagine assez difficilement, et c’était vraiment une injustice, qu’une personne qui soit en longue maladie ou de maladie chronique soit fortement pénalisée du fait des conditions actuelles qui ne nous permettaient pas de réduire ce temps à 15 jours, que nous avons arrondi à 15 jours, on était au-delà des 30 jours, ce qui était une double peine pour l’agent qui avait et un temps personnel et médical à assurer et se voyait gratifié d’une rémunération fortement diminuée.
Le régime indemnitaire pourra être versé aux fonctionnaires titulaires, stagiaires, à temps complet ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public. Donc tous les agents sont concernés, mis à part les contractuels de droit privé ainsi que les vacataires. La mise en place de l'indemnité de sujétion à l’expertise sera mensuelle, avec une part fixe attribuée par l’emploi et une part complémentaire éventuelle visant à prendre en considération certaines fonctions. Si je dois mettre en exergue une ou deux mesurés phares, il y a notamment le doublement du travail normal de nuit, ainsi que la revalorisation du travail du dimanche et les jours fériés qui, somme toute, peuvent être des marges modiques mais tout de même avec un doublement, ce qui peut être très conséquent pour les agents dont les fonctions sont effectivement des travaux de nuit.
D'autre part, la seconde partie est le complément indemnitaire annuel qui est une part variable et facultative que nous avons souhaitée sur une part résiduelle de la masse salariale, puisqu’efle correspond à 0,05 % de la masse salariale de nos trois collectivités, soit 90 000 euros. Ce n’est pas un droit obligatoire, ce n’est absolument pas reconductible, mais le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) aura pour fonction de reconnaître un travail exceptionnel rendu par des agents dans un cadre collectif de manière à appuyer sur un engagement qui va bien au-delà de la rémunération à laquelle ils ont droit habituellement. Et je tenais à nouveau, en appuyant, à saluer, en la personne de Madame LAMOUR, le travail, pour plagier Madame GOXE, de dentellière qu’il a fallu et qu’il faut encore faire avec les agents et vraiment le travail d’accompagnement que les organisations syndicales ont pu mener à nos côtés lors des différents comités techniques et des nombreuses heures de négociations.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur PILET, pour la présentation de ce rapport et cette transposition de notre régime indemnitaire, comme vont devoir ou comme ont commencé à le faire toutes les collectivités de France, puisque le point de départ, je le dis en particulier pour les gens qui sont présents dans le public, c’est une modification nationale qui oblige toutes les collectivités de France à transposer dans un RIFSEEP, ce n’est pas un nom local, c’est l’acronyme qui est la somme des éléments de rémunération qui doivent être regroupés dans ce RIFSEEP. Et je passe la parole à Antony TAILLEFAIT:
94 Antony TAILLEFAIT : Il est bien dommage que vous ayez choisi de mettre en place le complément indemnitaire annuel, parce que nous nous associons évidemment avec vous pour la mise en place du RIFSEEP. Je sais, pour avoir participé à sa mise en place dans d’autres institutions, le travail colossal que ça représente pour ne pas faire d’erreurs qui pourraient provoquer un certain nombre de manquements à l’égalité, disons les choses. Je sais aussi qu’il y a des efforts qui ont été faits à propos des absences pour congé maladie, mais il y a cette introduction du complément indemnitaire annuel qui nous amène à avoir une position de principe contre ce qu’il faut appeler et ce qui est appelé, dans le langage courant, « une prime au mérite ». Vous avez choisi de la mettre en place, de la mettre en place à titre collectif. Pour avoir personnellement mené des études sur la mise en place de ce complément indemnitaire annuel, je n’y ai jamais trouvé de critères parfaitement objectifs, et je pourrais utiliser d’autres qualificatifs, d’ailleurs, et, d’autre part, c’est très stigmatisant pour les services qui ne l’obtiennent pas. Je ne crois pas que la concurrence entre les services soit une bonne chose; leur complémentarité est bien préférable. Donc, parce que vous mettez en place le CIA, nous voterons contre cette délibération.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? D'abord, me joindre à la fois aux propos de Benoît PILET et d’Antony TAILLEFAIT sur la complexité du dispositif en amont, le temps qu’il a fallu, et donc les remerciements tout particuliers pour la Direction des Ressources Humaines et pour vous-même, Madame LAMOUR, parce qu’on se plaît parfois à rêver que quand on met en place un nouveau régime censé se substituer au précédent, ce soit pour en simplifier l’écriture, et, sincèrement, je me demande encore où est la simplification à part le fait qu’on va diminuer l’éventail et le nombre d’échelons. Le travail qu’il faut pour y arriver est complexe. Et il est tellement complexe, et ça me pose une vraie difficulté, c’est que l’État n’a même pas fini de prendre les décrets d’application et donc que toute la filière technique ne peut pas être concernée par le dispositif. En revanche, pour être sûrs que les collectivités transposent, nous ne pouvons pas toucher au moindre élément de rémunération des agents tant qu’on n’a pas transposé le régime indemnitaire sous forme de RIFSEEP. Or, pour être clair, ça a été dit de manière rapide, nous souhaitions mieux valoriser les heures dé nuit et les heures du dimanche, et, par exemple, on ne peut pas le faire tant qu’on n’a pas approuvé le RIFSEEP puisque cette une mesure qui modifie la manière dont les choses se passent.
Je veux ici pleinement assumer les principaux points qui sont dans cette délibération, et y compris parce que ça permet de casser certains fantasmes qu’on peut véhiculer sur la fonction publique. Aujourd’hui, une heure travaillée la nuit donne lieu à un complément de rémunération, par rapport à une heure travaillée en journée, de 97 centimes d’euro par heure. 97 centimes d’euro par heure. On a décidé de doubler cette prime, considérant que la bonification par rapport à ce que ça représente en termes de cycles ou en termes de vie familiale méritait mieux en termes d’indemnisation, ce qui veut dire, pour un agent à temps plein qui ne travaille que la nuit, une centaine d’euros supplémentaires à la fin du mois, pour dire les choses, et, pour des gens qui travaillent le dimanche matin, comme les placiers sur les marchés, une rémunération qui, elle aussi, progresse en fonction du nombre d’heures travaillées sur ces dimanches-là.
La garantie de transposition individuelle allait de soi, mais on a trouvé le moyen de la mettre en œuvre. Et je me réjouis effectivement que ce soit l’occasion aussi de mettre fin à une situation qui était pointée par la Direction des Ressources humaines et qui fait qu’aujourd’hui, vous savez, on a parfois des débats sur un jour de carence, trois jours de carence. J’assume pleinement et je me réjouis du jour de carence existant dans la fonction publique qui nous permet de nous rapprocher de la situation qu’on connaît dans le privé où il n’y a plus de jours de carence. En revanche, ce qu’on oublie parfois de dire, c’est qu’il y a la carence par rapport à la rémunération globale, et là, quand il y a une journée d’absence, il y a une journée de carence, aujourd’hui, dans la fonction publique territoriale, mais que, jusqu’à aujourd’hui, dans cette collectivité, pendant les 90 premiers jours d’absence pour maladie, on vous suspendait votre régime indemnitaire, ce qui veut dire que, quand vous êtes absent plus de 90 jours, on vous le rétablit à compter du 91°, mais la perte d’un élément de rémunération qui peut représenter parfois 30 ou 40% de la rémunération des agents entraînait des difficultés de pouvoir d’achat qui touchaient souvent, pour avoir autant d’absences, des personnes qui étaient atteintes ou de maladies chroniques ou de maladies graves. La
95 décision qu’on a prise a été de ramener à 15 jours fractionnables le délai d’absence pendant lequel la carence s’appliquait pour que, dès le 16° jour, il y ait le rétablissement de ce régime indemnitaire. Ça fait partie des avancées sociales importantes de la négociation que nous avons eue avec les organisations syndicales.
Avec, effectivement, un poine de désaccord sur la prime au mérite, et je reprends le. terme puisque c’est bien comme ça, moi, que j’ai présenté les choses aux organisations syndicales, et j’assume pleinement cette différence entre nous. Je considère aujourd’hui qu’on a besoin de pouvoir mieux rémunérer des agents de la collectivité, de manière générale c’est le sens d'essayer d’aider sur la prévoyance, d'essayer d’aller pousser sur certaines heures, mais on a aussi besoin de pouvoir tenir compte de certaines situations exceptionnelles alors qu’aujourd’hui on est dans un cadre extrêmement rigide. Et dans les exemples qu’on a pu donner aux agents, quand on demande à un service, par exemple, de modifier en profondeur ses habitudes de travail parce qu’il va être confronté à une évolution des outils avec lesquels il est amené à travailler, on est faceà une demande d’investissement exceptionnelle. Si on avait demain, ce qu’à Dieu ne plaise, des inondations qui mettaient l’ensemble des services dans une situation très complexe, on n’a aucune possibilité d'appuyer une situation de sujétion exceptionnelle. On a donc décidé de mettre en place ce complément indemnitaire annuel, on a présenté les choses comme ça aux organisations syndicales, en en fixant un volume à 0,05 % pour éviter les fantasmes d’individualisation des rémunérations, mais pour assumer un élément de souplesse. Je comprends votre vote de principe. Je ne le partage pas. Je pense qu’au contraire, on a besoin d’éléments de ce type. Et je vous indique que nous reviendrons devant cette assemblée et surtout pour dire comment on l’a mis en œuvre, et ce sera le meilleur moyen, à ce moment- là, de regarder et de considérer les choses. Je vais vous proposer que nous passions au voie sur cette délibération. Et je vais demander à ceux qui sont contre de bien vouloir lever la ou les mains. Quels sont ceux qui souhaitent s’abstenir ? Quels sont ceux qui votent pour ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-166 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON.
œ
96 Délibération n° DEL-2019-167
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Ressources humaines
‘Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents.
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Les collectivités territoriales peuvent participer volontairement au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents en application des dispositions légales.
La protection sociale complémentaire vient s’ajouter à celle qui intervient dans le cadre d’un régime obligatoire et recouvre tout ce qui relève de la couverture des risques liés à la personne ; il s’agit donc de permettre à l’agent de se couvrir contre les pertes de rémunérations consécutives à une incapacité, une invalidité, une perte de retraite voire un décès (prévoyance), et les frais médicaux ou pharmaceutiques liés aux problématiques de santé ou d’hospitalisation (santé).
Le dispositif juridique encadrant cette participation prévoit deux procédures, au choix de la personne publique :
- conclure une convention de participation d’une durée de six ans avec un organisme après avis d’appel public à concurrence ; la participation employeur étant versée aux seuls agents adhérents à ce contrat,
- verser la participation aux agents adhérents aux contrats labellisés par l’Etat au niveau national.
La souscription aux contrats concernés reste, quant à elle, facultative pour les agents.
La convention de participation s’avère être une formule plus volontariste que la labellisation car, à travers la possibilité de configurer les contrats comme les employeurs le souhaitent, elle permet d’avoir un réel impact sur le taux de couverture, en particulier en direction des agents les plus en difficulté sur le plan pécuniaire.
Depuis le 1% janvier 2013, un groupement comprenant plusieurs communes et établissements publics de la Communauté urbaine a été mis en place pour proposer des conventions de participation couvrant le risque prévoyance (11 membres) et le risque santé (12 membres). La Ville d'Angers a intégré, en tant que membre, ce groupement dont Angers Loire Métropole a été désignée mandataire de la mise en place et du suivi de la procédure d’avis d’appel public à la concurrence menant à la conclusion des conventions, chaque membre étant lui en charge de la gestion et du suivi des dossiers de ses agents adhérents aux contrats.
Les conventions actuelles ont été conclues :
- avec Territoria Mutuelle (anciennement SMACL) pour couvrir le risque prévoyance,
- avec Harmonie Mutuelle pour couvrir le risque santé.
Après avoir été prorogées d’un an, les conventions prendront fin le 31 décembre 2019.
Concernant le risque prévoyance, la participation mensuelle de la Ville d’Angers s’élève à 7 €.
97 Concernant le risque santé, la participation mensuelle se situe entre 10 € et 14 € selon l’indice majoré, et peut être bonifiée d’1 € par enfant.
Ces sept années de contrat ont démontré l’efficacité de ce type de dispositif pour les agents qui se trouvent bien couverts en cas de maladie, d’accident de la vie, d’hospitalisation entrainant une perte de rémunération et des frais de soins. Par ailleurs, les deux conventions apparaissent financièrement saines (l’une est à l'équilibre, l’autre en voie d’équilibre).
Il est proposé de renouveler ce dispositif pour la période 2020-2025 avec deux nouvelles conventions de participation et de relancer un avis d’appel public à concurrence pour la couverture de chacun des risques.
Les communes et établissements publics de la Communauté urbaine ont été interrogés sur leur volonté de participer à ce groupement et celui-ci s’en retrouve nettement élargi puisque l’on comptera 24 membres sur le risque prévoyance et 29 membres sur le risque santé. Comme actuellement, Angers Loire Métropole se constitue à la fois membre et mandataire pour organiser la consultation et la mise en place des nouveaux contrats.
S'agissant de la couverture, l’objectif affiché est de repartir sur des garanties au moins équivalentes, voire meilleures sur des points ciblés, à un tarif le plus intéressant possible, étant entendu que les évolutions réglementaires nationales à venir sur Le dispositif 100% santé (reste à charge zéro en matière d’optique et de dentaire) et la protection sociale complémentaire, pourront impacter le dossier sur le fond sans qu’il soit possible d’en déterminer exactement les effets à l’heure où cette délibération est proposée à la validation du conseil ; les délais nécessaires au renouvellement des contrats ne permettant cependant pas d’attendre la sortie des textes susnommés au risque que les agents ne soient plus couverts au 1° janvier 2020.
Pour le renouvellement du contrat de prévoyance, deux dispositions fortes sont proposées :
- _ Une augmentation de la participation de l’employeur
- Un nouveau système d’abattement du régime indemnitaire plus favorable en cas d’arrêt maladie
Augmentation de la participation employeur
Il est proposé que l’effort financier porte sur la prévoyance. En effet, face aux aléas de la vie, il est essentiel que les agents les moins favorisés soient protégés notamment en cas d’invalidité ou d’incapacité.
Sur la prévoyance, aujourd’hui la collectivité finance 7 € par mois et 55 % des agents ont souscrit à ce contrat.
L'augmentation de cet effort devrait en favoriser plus encore l’accès :
- doublement de la participation employeur qui passera de 7 à 14 € mensuels pour les agents ayant les plus bas salaires, dont l’indice majoré est inférieur ou égal à 365 (à titre indicatif, salaire total inférieur à 2 000 € bruts par mois). Ce doublement représentera une prise en charge de 95 % de la garantie de base. Ce sont près de 2 000 agents qui seront concernés par cette mesure, adhérents actuels ou adhérents futurs.
- pour les agents dont le même indice majoré dépasse 365 (salaire total supérieur à 2 000 € bruts par mois), la participation sera portée de 7 à 10 € mensuels.
Le coût estimé pour la collectivité de cette participation est de : 145 000€ en année pleine
98 Rétablissement du régime indemnitaire après 15 jours non consécutifs d’arrêt maladie
Pour mieux protéger les agents, et remédier à un régime particulièrement sévère en cas de maladie, il est proposé de rétablir le régime indemnitaire après 15 jours non consécutifs d’arrêt maladie (jours
calendaires).
Actuellement, le régime indemnitaire est abattu dès le premier jour en cas d’absence de maladie ordinaire et pour toute la durée de l’arrêt, ce qui représente pour les agents concernés une perte moyenne de 20 à 30
% de la rémunération mensuelle.
C’est une mesure qui permettra de ne pas ajouter de la précarité financière pour les agents qui ont des
difficultés de santé.
Il s’agit d’une avancée très importante, d’une mesure de justice qui concerne tous les agents. Cela devrait également produire un effet positif sur l’équilibre du contrat de prévoyance et une maîtrise du montant des cotisations.
Cette disposition sera également soumise à délibération dans le cadre de la mise en place du nouveau
régime indemnitaire (RIFSEEP).
Le coût de cette mesure est estimé à 145 000€ pour la collectivité en année pleine.
S’agissant des mutuelles de santé
En ce qui concerne le risque santé, les montants de participation n’évoluent pas. Ils sont de 10€ ou 14€ selon l’indice majoré, et peuvent être bonifiés d’1 € par enfant (dans la limite de 2 €). Toutefois, dans un souci d'harmonisation avec le nouveau dispositif prévoyance, l’indice majoré servant de référence au versement d’une participation de 14 € est porté de 350 à 365.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction publique ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au
financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Considérant l’avis du Comité technique du 5 avril 2019,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Adhère au groupement constitué par les communes et établissements publics de la Communauté urbaine
pour mener à bien cette procédure.
Décide de confier le rôle du mandataire dudit groupement à Angers Loire Métropole pour la mise en place
et le suivi des conventions, selon les termes des conventions de mandat annexées à la présente
délibération.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer lesdites conventions de mandat.
\
Décide de participer, à compter du 1° janvier 2020, aux contrats et règlements auxquels les agents
souscriront au titre d’une convention de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé.
99 Fixe, à compter de cette même date, le dispositif de participation à la protection sociale complémentaire à
hauteur des montants suivants :
PREVOYANCE
- 14 € mensuels pour un agent à temps complet adhérent au contrat si son indice majoré est
inférieur ou égal à 365 |
- 10 € mensuels pour un agent à temps complet adhérent au contrat si son indice majoré est
supérieur à 365
SANTE
- 14 € mensuels pour un agent de catégorie C à temps complet adhérent au contrat
- 14 € mensuels pour un agent de catégorie B à temps complet adhérent au contrat si son indice
majoré est inférieur ou égal à 365
- 10 € mensuels pour un agent de catégorie B ou A à temps complet adhérent au contrat si son
indice majoré est supérieur à 365
Cette participation est bonifiée d’1€ mensuel par enfant à charge porté au contrat (dans la limite de
2 € mensuels)
Approuve les nouvelles règles applicables à l’abattement du régime indemnitaire tel qu’indiquées ci-
dessus.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Benoît PILET : Délibération sur la participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents. Dans un premier temps, le doublement de la participation de la collectivité pour les agents ayant un salaire basé sur l’indice 365 qui correspond à peu près à 2 000 euros bruts mensuels, et le passage de 7 à 10 euros mensuels pour l’ensemble de tous les autres agents dépassant ce salaire. Nous avons parlé effectivement des 15 jours non consécutifs d’arrêt maladie pour le rétablissement du régime indemnitaire, qui est pour moi une mesure forte, puis vous l’avez rappelé, Monsieur le Maire. S’agissarit des mutuelles de santé, nous avons souhaité, compte tenu effectivement de l’avancée générale de toutes les conditions tant ce régime indemnitaire que sur la prévoyance, que la participation n’évolue pas et reste au niveau qu’elle était actuellement.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je pense que ce point fait l’objet d’un consensus. Je le soumets à vos suffrages. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci pour nos collaborateurs et pour les agents qui sont au service des Angevins. Et un très grand merci, Monsieur PILET, pour le rôle politique que vous avez joué ainsi qu’à vous, Madame GOXE, parce que ce sujet a commencé à une époque où vous étiez pleinement investie, et c’est là d’ailleurs où on voit le temps de gestation qu’il a fallu, et vous avez jusqu’au bout été présente et dans les organismes paritaires, et dans les” discussions, et dans les temps de négociation. Donc, au travers de vous deux, je remercie l’ensemble des membres de nos instances paritaires, qu’ils représentent d’ailleurs, les agents ou l’exécutif.
Délibération n° DEL-2019-167 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
100 Délibération n° DEL-2019-168
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Conseil juridique
Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de Lamoura (SIVVL Lamoura) - Contribution des villes membres pour l'année 2019 - Approbation |
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
La délibération du Conseil municipal du 27 octobre 2014 avait permis de mettre en exergue les difficultés que la Ville d’Angers éprouve pour se retirer du Syndicat Intercommunal du Village de Vacances de Lamoura (SIVVL Lamoura). Des procédures judiciaires sont toujours en cours.
Il est donc nécessaire de verser la contribution pour 2019, ce montant étant destiné à payer notamment les frais courants de fonctionnement, les honoraires et frais des contentieux.
La délibération du Comité syndical du SIVVL Lamoura du 15 décembre 2018 porte donc à 73 542 € la participation de la Ville d’Angers au SIVVL Lamoura au titre de l’année 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Comité syndical du SIVVL Lamoura du 15 décembre 2018, Vu la délibération DEL-2014-633 du Conseil municipal du 27 octobre 2014,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Approuve la contribution de la Ville d’ Angers à hauteur de 73 542 € au profit du SIVVL Lamoura au titre de l’année 2019, versée à part égale en avril et en juillet.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
DS
Benoît PILET : Je ne m’étendrai pas sur un sujet sur lequel on pourra revenir ultérieurement si vous le souhaitez, mais une délibération avec un appel à une contribution de la collectivité à hauteur de 73 542 euros pour un service qui n’est plus rendu aujourd’hui aux Angevins mais qui nous coûte encore, au vu de toutes les démarches judiciaires qui sont en cours.
Monsieur le Maire : C’est un sujet sur lequel je serais tenté de nous proposer de tous nous abstenir sauf pour montrer qu’on est dans une forme d’absurdité où on est obligés d’aller verser des crédits à un Centre de Gestion pour un village de vacances qui a été vendu à quelqu'un qui ne paye pas, à la suite d’une erreur notariale, qui elle-même fait suite à un syndicat intercommunal dans lequel il y a des bisbilles entre les communes adhérentes sur les pourcentages de participation pour savoir s’ils doivent être compte tenu du nombre d’unités ou du nombre d’habitants, ou de la richesse relative des uns et des autres, le tout agrémenté d’une sauce où la Région nous a baladés, où le Préfet a refusé de prendre un certain nombre de décisions et où, entre communes, il y a des doutes sur la stratégie qui est à conduire. La seule chose que je constate, c’est que cette somme est environ cinq fois moins élevée que celle de la première année du mandat et qu’on n’a sans doute jamais été aussi proches de la fin, y compris parce que l’extinction des devoirs que nous avons vis-à-vis des agents du syndicat intercommunal diminue au fur et à mesure qu’ils se rapprochent de l’âge de la retraite. Enfin, pour le reste, en termes de gaspillage global, c’est vraiment le
101 genre de délibération extrêmement frustrante à voter.
Donc, dans ces conditions, je soumets ce rapport à vos suffrages. Je constate que vous vous abstenez tous, sauf moi. Ÿ a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions ? Et je précise qué je ne vote, cette délibération que fonctionnellement et que ça ne traduit pas l’intensité de mon engagement et de mon soutien, et ce sera une manière d’aller communiquer. On va dire que vous-avez quand même voté avec moi, parce que vous connaissez le dossier, Monsieur PILET et que je n’aime pas la solitude.
Benoît PILET : C'était compliqué pour moi de m’abstenir quand même.
Monsieur le Maire : Il en est ainsi décidé, à l’unanimité, mais avec autant d’abstentions, moins deux.
Délibération n° DEL-2019-168 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 53, Mme Michelle MOREAU, M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU,
M. Roch BRANCOUR, Mme Françoise LE GOFF, M. Alain FOUQUET, Mme Caroline FEL, M.
Ahmed EL BAHRI, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Maxence HENRY, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Isabelle LE MANIO, M. Florian SANTINHO, Mme Alima TAHIRI, M. Gilles LATTÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, Mme Catherine GOXE, Mme Christine BLIN, M. Jean-Pierre BERNHEIM, M. Bernard DUPRE, M. Daniel DIMICOLI, Mme Pascale MITONNEAU, Mme Véronique CHAUVEAU, M. Michel BASLÉ, Mme Astou THIAM, Mme Laure HALLIGON, M. Pierre PICHERIT, Mme Véronique ROLLO, Mme Claudette DAGUIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Alain AUGELLE, Mme Constance NEBBULA, M. Alexandre VILLALONGA, M. Grégoire LAINÉ, Mme Montaine HUTEAU, Mme Marina PAILLOCHER, M. Gilles GROUSSARD, Mme Anita GOBERT, M. Emmanuel CAPUS, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose- Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON
paf
102 Délibération n° DEL-2019-169
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Angers Fête l'Europe - Edition 2019 - Présentation du programme - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
A l’occasion de l’édition 2019 de l’évènement Angers fête l’Europe, de nombreuses manifestations (concerts, dégustations, projections, initiations, conférences, expositions …) sont programmées du 09 au 18 mai 2019.
Dans le cadre du 55e anniversaire des jumelages avec les Villes d'Osnabrück et d’Haarlem, une mise à l’honneur des villes partenaires et de leurs cultures, sera proposée tout au long des dix jours de festivités.
De nombreux partenaires ont été associés à ce programme comme l’Association Angers Jumelages, la Bibliothèque anglophone, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCT) de Maine-et-Loire.
Au-delà des prestations afférentes à l’évènement, la Ville d’Angers, souhaite attribuer des subventions, pour un montant total de 4 300 € répartis comme suit :
e La Maison de l’Europe Angers et Maine-et-Loire pour son récital littéraire dont le thème est « La rencontre » : 250 €,
e Association KAMA Quartet d’Osnabruck pour le concert du 17 mai 2019 : 2550 €,
° Association ZEi pour le concert du 17 mai 2019 du groupe « Z comme » : 1500 €.
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Approuve les contrats avec les associations (KAMA et ZEï).
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Attribue des subventions, versées en une seule fois, aux associations ci-dessous pour un montant total de 4300 €, détaillé comme suit :
e La Maison de l’Europe Angers et Maine-et-Loire : 250 €
e Association KAMA Quartet d’Osnabruck : 2550 €
e Association ZEi : 1500 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Benoît PILET : Délibération pour l’édition 2019 sous le signe du 50° anniversaire du jumelage avec la Ville d’Osnabrück et d'Haarlem. De nombreux partenaires ont été associés aux programmes, comme l'association Angers Jumelages, la Bibliothèque Anglophone, la Chambre de Commerce et d’Industrie de
103 Maine-et-Loire, j’en passe. Les programmes sont déjà en distribution un peu partout sur Angers. Et au- delà des prestations afférentes à l’événement, la Ville souhaite attribuer des subventions pour un montant de 4 300 euros répartis comme suit, 250 euros pour la Maison de l’Europe et de Maine-et-Loire pour son récital littéraire dont le thème, cette année, est la rencontre, l’association Kama quartet d’Osnabrück, pour le concert du 17 mai prochain, à hauteur de 2 550 euros, et pour l’association ZEi pour le concert du 17 mai prochain, du groupe « Z comme » pour 1 500 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions sur cette délibération ? Je précise que, dans le contexte électoral particulier de cette fin du mois de mai, nous avons fait en sorte de scrupuleusement respecter la voilure de ce qui a été fait l’année dernière sur le plan de la Fête de l’Europe pendant le mois de mai, de manière à ce que la somme des éditions ne dépasse pas celle de l’année _dernière, si certains étaient mal intentionnés dans leur manière de vouloir les relire. Cette précision étant apportée, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Dans ces conditions, je passe au vote. Et je constate qu’il n’y a pas d'opposition et pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-169 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés N'a pas pris part au vote : M. Bruno GOUA.
6
104 Délibération n° DEL-2019-170
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Ville jumelle de Wigan - Angers Intrépide Football - Attribution de subvention
Rapporteur :Benoit PILET
EXPOSE
Depuis de nombreuses années, des clubs sportifs angevins développent des relations avec des clubs sportifs des villes jumelles.
Afin de soutenir les actions des associations qui contribuent à promouvoir sur le territoire la richesse et la diversité culturelle des différents pays européens ainsi que des pays avec lesquels sont développés des partenariats, il est proposé d’accorder une subvention de 300 € pour l’accueil de 70 membres du FC Shevington de la ville jumelle de Wigan présents à Angers du 19 au 22 avril 2019 dans le cadre du tournoi U13 filles et U13 garçons du dimanche 21 avril 2019.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Attribue une subvention, versée en une seule fois, à l’association Angers Intrépide Football pour un
montant de 300 euros.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Le Maire quitte la salle, Madame MOREAU prend la Présidence.
Benoît PILET : Une subvention qui dure depuis de nombreuses années et qui accueille 70 membres ‘du FC de Shevington de la ville jumelle de Wigan, du 19 au 22 avril prochain, dans le cadre du tournoi U13 filles et U13 garçons, et, pour cela nous souhaitons attribuer une subvention de 300 euros à l’association Angers Intrépide Football.
Bruno GOUA : J’en profite pour remercier Madame l’Adjointe aux Sports et Monsieur Gilles LATTÉ, ainsi que les services qui ont patienté pour la réception officielle, puisque la Délégation avait connu quelques vicissitudes pendant son voyage de 1 200 kilomètres, et juste pour dire que c’était un échange formidable, un week-end riche en échanges et pauvre en heures de sommeil, en revanche, et que les Anglais sont repartis avec une vision assez fantasmée et merveilleuse de la France et de l’ Anjou puisque c'était un week-end où il faisait très beau, ils ont l'impression qu’ici on est toujours en été et que les gens
sont toujours aux terrasses, pendant tout le week-end.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des
oppositions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-170 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
105 Délibération n° DEL-2019-171
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Soutien aux déplacements de groupes angevins à l'étranger - Maïwoche à Osnabrück - Attribution de subventions |
Rapporteur :Benoiït PILET
EXPOSE
La Ville d’Osnabrück organise chaque année, au mois de mai, le Festival « Maïwoche » qui promeut la musique par des manifestations dans toute la ville.
Ce festival présente des artistes et musiciens qui viennent de l’Europe entière.
Une journée de la Maïwoche est spécialement consacrée à Angers le 16 mai 2019. A cette occasion des groupes et artistes angevins sont invités à se produire.
Dans le cadre de son soutien aux échanges entre villes jumelles, il est proposé de soutenir les structures ci- dessous dont un ou plusieurs des membres ont participé au festival « Maïwoche », par l’attribution, pour chacune de ces structures, d’une subvention de 150 €.
° Benjamin PIAT : Association La Fabrik Acoustik
. DESPRES : Association VIA (Virus d'Intérêt Artistique) La Fabrique ° Jamie GALLIENNE : Association Let’s be Pop
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Attribue des subventions, versées en une seule fois, aux structures pour un montant prévisionnel total de 450 €, détaillé comme suit :
* Benjamin PIAT : Association La Fabrik Acoustik 150€
*__DESPRES : Association VIA La Fabrique 150 €
+ Jamie GALLIENNE : Association Let’s be Pop 150 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
és
Benoît PILET : Cette délibération concerne la manifestation a lieu à Osnabrück et, comme tous les ans, nous promouvrons trois groupes angevins, en la personne de Benjamin PIAT, les Després, et Jamie Gailienne, pour une hauteur totale de 450 euros, de manière à ce qu’ils puissent assurer leur déplacement à Osnabrück.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-171 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
106 Délibération n° DEL-2019-172
RAYONNEMENT ET COOPERATIONS - Coopération économique
Accueils et déplacements de groupes scolaires - Attribution de subventions
Rapporteur :Benoit PILET |
EXPOSE
Le dispositif d’attribution des subventions aux établissements scolaires dans le cadre de leurs déplacements à l'étranger inclut les séjours linguistiques et les échanges scolaires organisés par Îles établissements d'Angers, sans distinction du lieu de résidence des élèves. Le barème d’attribution a été approuvé par la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012.
Conformément à ces dispositions, il est proposé d’attribuer aux structures suivantes les subventions d’un montant prévisionnel de 3810 €.
Etablissement détail démande subvention Montant
COLLEGE A ET J RENOIR Déplacement de 50 élèves (dont 8 boursiers) en Italie du 20 au 24 360 €
mai 2019
Déplacement de 18 élèves (dont 3 boursiers) aux Pays-Bas du 18 : 150 € au 24 mai 2019 ;
COLLEGE LA MADELEINE
Déplacement de 23 élèves (dont 2 boursiers) en Espagne du 18 au - 150 €
25 mai 2019
Accueil d'élèves espagnols du 06 au 12 mai 2019 150 €
COLLEGE SAINT-AUGUSTIN Accueil d'élèves polonais du 08 au 15 mai 2019 150 €
Déplacement de 29 élèves (dont 2 boursiers) en Angleterre du 23 . 140 €
au 27 avril 2019
Déplacement de 47 élèves (dont 9 boursiers) en Espagne du 19 au
: 380 € 25 mai 2019
COLLEGE SAINT-CHARLES Déplacement de 52 élèves (dont 3 boursiers) au Pays de Galles du 260 €
19 au 21 mai 2019
Déplacement de 52 élèves (dont 4 boursiers) en Italie du 18 au 24 . 280 €
mai 2019
Accueil d’élèves américains du 24 avril au 4 mai 2019 150 €
INSTITUTION MONGAZON Déplacement de 14 élèves (dont 1 boursier) en Allemagne du 13 220€
au 18 mai 2019
Déplacement de 50 élèves (dont 2 boursiers) en Espagne du 12 au EME .220 €
18 mai 2019
LYCEE CHEVROLLIER Déplacement de 50 élèves (dont 3 boursiers) en Espagne du ler au 460 €
11 mai 2019
LYCEE JOACHIM DU BELLAY Déplacement de 34 élèves (dont 1 boursier) en Angleterre du 06 au 220 €
12 mai 2019 | ‘
LYCEE PRIVE SAINTE-AGNES | Accueil d'élèves espagnols du 27 avril au 04 mai 2019 150 €
107 EVOELS SÉCRECOUR ER ee es polonais du28avr lon 04 mai2010 150 € SALLE
LYCEE-COLLEGE DAVID | Déplacement de 22 élèves (dont 1 boursier) en Espagne du 17 au 220€ | D'ANGERS 24 mai 2019
TOTAE 7 3810 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2012-112 du Conseil municipal du 26 mars 2012
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Attribue des subventions, versées en une seule fois, à chaque établissement scolaire d’un montant prévisionnel total de 3810 €, détaillé comme suit :
- 360€ au Collège A et J Renoir
- 300€ au Collège la Madeleine
- 440€ au Collège Saint-Augustin
- 920€ au Collège Saint-Charles
- 590€ à l'Institution Mongazon
- 460€ au Lycée Chevrollier
- 220€ au Lycée Joachim du Bellay
- 150€ au Lycée Sainte-Agnès
- 150€ au Eycée Sacré-Cœur-la-Salle
- 220€ au Lycée-collège David d'Angers
Impute les dépenses au budget concerné de l'exercice 2019 et suivants.
œk
Benoît PILET : La Ville d'Angers avait postulé à une reconnaissance européenne, et c’est la deuxième que nous recevrons, pour la deuxième année consécutive. Nous avons été donc reconnus, aux côtés de la Ville de Stuttgart, comme une Ville particulièrement active, au niveau européen, par.tous les engagements que nous pouvons faire, les accompagnements divers, et donc nous nous verrons remettre, cette année, le diplôme de l’Europe, comme six autres Villes européennes, pour faire connaître un petit peu l’engagement angevin auprès de ses pairs. Il nous reste encore deux marches à gravir pour avoir Le prix de l’Europe qui n’est décerné qu’à une seule Ville par an, mais nous ne gageons pas de ne pas l’avoir d’ici deux ans. On va continuer pour les collégiens et lycéens, 17 déplacements ou accueils pour nos établissements, pour un total de 3 810 euros.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des observations ? Des abstentions ? Des oppositions ? Madame VERON.
Rose-Marie VÉRON : Simplement une explication de vote, comme j’ai le pouvoir d’Alain PAGANO), donc une abstention pour Alain PAGANO.
Délibération n° DEL-2019-172 : le Conseil Adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention:. 1, M. Alain PAGANO.
108 Délibération n° DEL-2019-173
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Halle de tennis Jean Bouin - Réfection de la couverture et renforcement de la charpente - Protocole d'accord transactionnel - Approbation
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d’Angers a décidé de procéder à la réfection de la couverture de la halle de tennis Jean Bouin.
Les marchés ont été décomposés en 4 lots et attribués pour un montant de 240 544,15 € HT.
Le lot n° 2 « désamiantage couverture plaques fibro ciment » a été attribué à EBM pour un montant de 85 131 € HT.
La réception des travaux était assortie de réserves, dont la levée était soumise à l’application d’une réfaction de 21 350,43 € HT sur le montant du marché, les travaux relatifs à ces réserves ayant dû être
confiés à une autre entreprise.
Le titulaire du marché a contesté le montant total de la réfaction, et à la suite d’une négociation, un compromis a été trouvé : la réfaction initiale de 21 350,43 € HT est finalement ramenée à 17 228,00 € HT.
Ce compromis doit être formalisé par un protocole d’accord signé par les deux parties, qui sera joint au Décompte Général Définitif du marché.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019 .
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
DELIBERE
Approuve le protocole d’accord transactionnel à conclure avec EBM dans le cadre la réfection de la
couverture de la halle de tennis Jean Bouin,
Autorise le Maire ou |’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : Cette délibération a trait à un protocole d’accord pour les travaux de
couverture de la halle de tennis Jean Bouin qui est rue du Colombier. Nous avons renouvelé la toiture, l'isolation, et fait un certain nombre de réfections. Une des entreprises, pour le lot 2, n’a pas pu aller au
bout de son chantier, pour diverses raisons, et ce marché était de 85 000 euros. Nous avons donc entamé une négociation, puisque nous avons dû faire finir les travaux par une autre entreprise, et le montant de la
109 réfaction sur le marché a fait l’objet de négociations âpres et difficiles. Je vous propose aujourd’hui, avec accord de l’entreprise en cause, de proposer une réfaction de 17 228 euros sur ce marché de 85 131 euros. Dans la négociation, vous le voyez, c’est rapporté dans la délibération, nous étions partis d’une somme un peu supérieure.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des observations sur cet accord transactionnel ? Des oppositions ou des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-173 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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110 Délibération n° DEL-2019-174
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire .
Stade André Bertin - Extension et création de locaux sportifs - Marchés de travaux - Demande de subvention
Rapporteur :Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de soutien au mouvement sportif associatif, la Ville d’Angers s’est engagée dans un programme de rénovation d’une partie des locaux du stade André Bertin afin d’améliorer les conditions d’accueil des nombreux licenciés.
En effet, le développement des deux clubs de football résidents implique une augmentation des capacités d’accueil des licenciés. Aussi, il convient de créer 8 nouveaux vestiaires et des locaux techniques annexes (chaufferie, local technique, locaux rangement, etc.).
Ces nouveaux aménagements viendront compenser et remettre à niveau les anciens vestiaires situés route de la Meignanne sur une parcelle vendue en 2018.
Au stade de l’Avant-Projet Définitif, l'estimation des travaux s’élève à 673 000 € HT (valeur Janvier 2019).
Il convient de lancer une consultation pour la réalisation de ces travaux.
Une subvention pour un montant aussi élevé que possible, est également sollicitée auprès de la Fédération Française de Football, au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci, et les avenants techniques qui ne modifient pas le montant du marché.
Sollicite auprès de la Fédération Française de Football une subvention pour un montant aussi élevé que possible au titre de ce dossier.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
x
Jean-Marc VERCHÈRE : Cette délibération a trait à la création de vestiaires au stade André Bertin. On construit 550 mètres carrés de vestiaires et de locaux techniques en partie centrale de l’ensemble sportif, et
111 nous avons des marchés pour une estimation de travaux pour un montant de 673 000 euros hors taxes, valeur actuelle, janvier 2019. Et nous vous proposons d’autoriser le Maire ou son représentant à lancer la consultation, à signer les marchés, et à solliciter, auprès de la Fédération française de Foot, une subvention au montant aussi élevé que possible.
Michelle MOREAU : Monsieur GOUA.
Bruno GOUA: Le club de Notre Dame des Champs (NDC) connaît effectivement un essor, depuis quelques années, extrêmement important, il est passé en cinq ans de 150 licenciés à 650 licenciés, et développe le football féminin, lé foot salle, il a créé une académie dans lesquelles les jeunes, font leurs devoirs dans l’entraînement de football. Donc un fort développement, et leurs équipements ne sont pas du tout en phase avec cet équipement ni leur niveau puisqu’hier leur équipe seniors a validé leur accession pour le R1 qui est le plus haut niveau régional. Donc il y a urgence à ce que ces équipements soient réalisés au plus vite, peut-être pourrez-vous nous donner, s’il vous plaît, des indications de délai. Ils ont aussi un club house qui est extrêmement vétuste dans lequel ils font toutes leurs réunions de comité directeur, entre autres, donc ça a plusieurs usages. Ils ont trois salariés qui ne bénéficient aujourd’hui d’aucune aide, mais qui sont aussi dans des locaux qui n’aident pas au bon fonctionnement du club, et vous savez ma passion pour les grands auteurs et les Saintes Écritures. J’ai retrouvé une délibération qui date d’octobre 2017. Alors, en octobre 2017, un événement mineur a eu lieu dans le Conseil municipal, je suis rentré au Conseil, en revanche une délibération avait été lue par l’excellent Monsieur BRANCOUR, c'était la délibération 2017-512, où il parlait de la cession d’une maison sise au 64 rue de la Meignanne dans laquelle étaient les vestiaires de NDC, pour un montant de 900 000 euros. Dommage il est absent, mais sans doute excité par mon arrivée au Conseil municipal, s’est engagé en ces termes, j’ouvre les guillemets : « L'intégralité du fruit de cette vente sera mise sur le site », alors que le montant que vous annoncez aujourd’hui ne correspond pas à cette somme. Alors, je sais qu’il y a eu des préfabriqués mis en place en attente. Donc quel est le délai et quels sont, effectivement, les travaux qui vont être réalisés sur ce site ?
Michelle MOREAU : Jean-Marc VERCHERE.
Jean-Marc VERCHÈRE : Nous demandons aujourd’hui l’autorisation de lancer la consultation pour pouvoir passer les marchés. Donc on va démarrer les travaux au mieux à l’automne pour une livraison à l’été 2020, c’est la partie chantiers. Bien évidemment, dans le coût global, il n’y a pas que le coût qui vous est annoncé là, il y a les honoraires d’architectes, il y a les branchements, il y a les préfabriqués qui ont été mis, donc je pense que le montant ne doit pas être loin de celui qui a été la rétrocession du terrain, mais, vous le savez bien, il n’y a pas affectation forcément des sommes dans le budget, il y a une entrée dans le budget.
Michelle MOREAU : Roselyne BIENVENU.
Roselyne BIENVENU : Une curieuse façon de présenter le dossier, Monsieur GOUA, parce qu’en fait il n’y a pas de lien entre la réalisation d’un patrimoine par la Ville et des travaux à réaliser par ailleurs dans un-dossier. Si, -en effet, parfois, nous sommes amenés à réaliser un patrimoine pour avoir une surface au sol qui nous permet d’avoir une ambition sur un projet, et c’est cela que je voulais apporter à la connaissance de l’assemblée, c’est que ce dossier-là il était déjà pendant lorsque nous sommes arrivés en 2014. Le club de NDC manifestait ses besoins, soulignait le fait que ses préfabriqués étaient vétustes, et rendaient difficiles les conditions dans lesquelles les jeunes, notamment (pour les adultes ce n’est pas mieux pour eux, mais c’est moins problématique), devaient mettre leur tenue, prendre la douche ensuite, et s’habiller en vêtements de ville propres. En effet les conditions vétustes, pour partie, dans lesquelles les jeunes étaient accueillis les amenaient parfois à ne pas prendre la douche, or la douche c’est un élément du bien-être et une nécessité après l'effort physique et la pratique sportive.
Donc je voulais vous préciser cela et surtout dire que l’intention de notre équipe, sous ma responsabilité en
112 tant qu’Adjointe aux sports, c’était bien d’aller chercher les besoins exprimés par l’association, le club, et que nous avons pris plus de temps que ce que nous avions imaginé, parce qu’il a été un temps où les deux associations qui sont résidentes sur cette polarité sportive, donc le club de NDC mais aussi l’association Doutre, avaient un temps imaginé qu’elles pouvaient s’unir et donc le projet initial avait été élaboré avec ceîte perspective. Et puis, à la suite des échanges et des réunions qui ont pu se faire jour dans ce contexte- là, finalement, les deux associations ont décidé de rester indépendantes l’une de l’autre, ce qui nous a conduits, évidemment, à revisiter le projet, et, consécutivement à cela, prendre un temps pour regarder, de manière singulière, la perspective pour répondre aux besoins et aux attentes, plus singulièrement, de NDC. Voilà la raison pour laquelle ce chantier-là, à la fois, a été revu à la haüsse, parce que ce n’était pas l’enveloppe budgétaire que nous avions initialement envisagée avec le club, que le club a élaboré un projet avec des arguments et un développement de son projet associatif que vous avez fort justement souligné tout à l’heure, notamment cette initiative exemplaire et qui fait des émules puisqu'il y a d’autres clubs qui créent des académies, c’est très intéressant, du reste, et donc de prendre en compte le fait qu’il y avait besoin aussi de salles adaptées pour permettre aux enfants de faire leurs devoirs, avec un accompagnement aux apprentissages de la formation initiale, et puis, quand on a bien fait ses devoirs, de pouvoir aussi bien pratiquer le football, en l’occurrence, plutôt que d’être puni parce qu’on n’a pas fait ses devoirs et de ne pas aller au stade. Je me suis un peu égarée, mais c’est pour dire que même si on peut dire que j'exagérerais en disant que ce projet-là a été multiplié par deux, on n’est pas loin de cela à l’aune de quatre
années de réflexion et de dialogue avec Angers NDC.
Le Maire reprend la Présidence de la séance.
Monsieur le Maire : Il va de soi qu’il n’épuise pas les besoins de travaux sur le stade Bertin et que, au- delà des 800 000 euros TTC qui vous sont préposés ce soir, on aura évidemment vocation à revenir sur ce stade Bertin puisqu’on répond à un sujet criant qui est celui des vestiaires. On n’épuise pas les besoins du club qui, aujourd’hui, est le plus important en nombre de licenciés, et, comme il y a deux clubs dans le même stade, on l’épuise d’autant moins qu’il y a, de surcroît, d’autres attentes qui seront à satisfaire. Néanmoins, c’est la première marche absolument indispensable compte tenu de ce que sont les besoins aujourd’hui. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je passe la parole à Silvia CAMARA-TOMBINT.
Silvia CAMARA-TOMBINI : J'avais effectivement levé la main avant votre intervention, mais je vais quand même réitérer et faire ma demande. Effectivement, ce que disait Bruno GOUA, c’est qu’en 2017 vous annonciez que la totalité du montant de la vente de la maison rue de la Meignanne servirait aux travaux des vestiaires, donc on peut considérer que la construction des vestiaires ne va pas coûter cher à la Ville, et il aurait été ambitieux, dans ce cadre-là, d'envisager dès maintenant de ne pas se contenter des vestiaires mais d’aller plus loin avec un local club digne de ce nom et à la hauteur de la taille de ce club et de ses ambitions que vous avez tous évoquées. Et aussi, vous avez évoqué, Madame BIENVENU, les locaux de l’académie. Il aurait été aussi intéressant d’y penser dès maintenant et de ne pas remettre cela à plus tard, et de vraiment tenir compte de cet aspect financier annoncé par Monsieur BÉCHU en 2017 puisque, du coup, si on fait le calcul, les vestiaires ne vont pas vous coûter grand-chose.
Monsieur le Maire : Alors, il y a peut-être eu, pendant les quelques instants où je me suis absenté, un problème dans la présentation. Il vous est proposé ce soir de consacrer 800 000 euros TTC, puisque je me permets de vous indiquer que la vente que nous avons réalisée pour 900 000 euros nous a rapporté 900 000 euros j'avais dit que ces 900 000 euros seraient refléchés, il y en a 800 000 euros dès ce soir. Ensuite, je pense que chacun comprend que la tranche d’après dépasse très largement les 100 000 dont on parle, donc la somme qui va être consacrée à ce stade Bertin va largement dépasser le montant de ce que nous avons mis dans un premier temps à l’occasion de la délibération de ce soir.
En revanche, on est dans une opération-tiroirs où les choses sont un peu plus compliquées que ça, y compris parce qu’une partie des propositions qui étaient faites par le club consistaient à faire disparaître la piste d’athlétisme, et, à ce moment-là, les conséquences que nous avions, en particulier sur les scolaires, n’étaient pas les mêmes, puisqu'on a un sujet qui est le raccordement depuis les vestiaires et depuis les
113 locaux existants jusqu’au stade et en particulier jusqu’au terrain d’honneur si la division dans laquelle joue la NDC nécessite de respecter les règles de la Fédération Française de Football. Et, sur ce point-là, il n’est pas question pour nous de supprimer la piste d’athlétisme tant qu’on ne l’a pas reconstituée ou tant qu’on n’a pas une perspective pour que les scolaires du quartier puissent en bénéficier également, et, ça, ça ne pouvait pas se faire dans le même espace-temps compte tenu à la fois des montants que ça représentait et du foncier dont on a besoin pour conduire l’opération. Mais je maïintiens ce que j’ai pu dire et je vous invite ce soir à ce que 8/9% de la somme soient dès maintenant affectés au club, conformément à mes engagements. Monsieur GOUA.
Bruno GOUA : Juste, excusez-moi, une précision pour le FAFA, le Fonds d’Aide au Football Amateur, effectivement, qu’il faut solliciter à chaque opération sur les stades, aussi bien les vestiaires, les clubs house, que les mains courantes. Il est pertinent, en fait, de déposer les dossiers en septembre puisque c’est un travail sur exercice de saison, donc il faudrait que les dossiers-soient prêts, effectivement, pour être présentés au District de Maine-et-Loire dès la rentrée prochaine.
Monsieur le Maire : Merci pour cette précision. Madame BIENVENU.
Roselyne BIENVENU : Je veux dire que c’est déjà enrôlé et que la relation linéaire et permanente que nous avons avec la Ligue atlantique nous permet, sur ce dossier, mais bien d’autres encore puisqu'on a aussi à l’Arceau un projet de ce type-là, d’aller solliciter le FAFA et d’être très attentifs à la manière dont la Fédération Française de Football va s’adapter pour, en ruissellement, faire un effort, mais vous l’aviez déjà souligné, afin que les moyens dont disposent les Fédérations viennent jusque dans nos clubs municipaux.
Monsieur le Maire : Nous passons au vote. Il n’y a donc pas d’opposition et pas d’abstention à ce que nous puissions demander cette subvention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2019-174 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œk .
114 Délibération n° DEL-2019-175
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine
communautaire
Parc des Sports de la Baumette - Boulodrome - Avenants aux marchés de-travaux - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de requalifier le Parc des sports de la Baumette afin de mieux répondre aux attentes des usagers en matière de pratiques de loisirs et de sports.
Dans ce cadre, il a été décidé la construction d’un boulodrome comprenant 16 terrains couverts et 48
térrains extérieurs ainsi que des espaces logistiques et de convivialité.
Les marchés de travaux ont été décomposés en 12 lots et attribués pour un montant de 960 657,64 € HT. Il convient de conclure une troisième série d’avenants pour travaux modificatifs et complémentaires, répartis
comme suit :
- Lot n° 1 «terrassement - VRD — espaces verts » pour un montant de 25 805,11 € HT - Lot n° 3 «MOB (murs à ossature bois) et charpente bois — bardage bois » pour un montant de
637,20 € HT
- Lot n° 12 «électricité - éclairage - chauffage » pour un montant de 2 412,36 € HT
Le montant total des marchés s’élève désormais à 1005 285,35 € HT, toutes séries d’avenants
confondues.
Vü le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux
marchés publics,
Vu la délibération DEL 2018-150 du Conseil municipal du 23 avril 2018 autorisant la signature des
marchés de travaux,
Vu la délibération DEL 2019-68 du Conseil municipal du 25 février 2019 autorisant la signature de la première série d’avenants.
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
DELIBERE
Approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à les signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Jean-Marc VERCHÈRE : À quelques semaines de la livraison du boulodrome du Parc des Sports de la Baumette, je vous propose une série d’avenants. Nous étions à l’origine à 960 657 euros hors taxes après ces avenants, dont le plus important, de 25 805 euros, a trait. aux abords, aux espaces verts et aux
115 paysagements, nous serons à 1 005 285 euros, les choses étant pratiquement ficelées, terminées, il reste quelques petits aménagements, les 48 terrains extérieurs et les 16 terrains intérieurs couverts étant terminés ou en passe de l’être.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Et je constate qu’il n’y a ni opposition ni abstention à l’adoption de ces avenants.
Délibération n° DEL-2019-175 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Co
116 Délibération n° DEL-2019-176
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Bâtiments et patrimoine communautaire
Conservatoire à Rayonnement Régional - Aménagement de l'auditorium de la chapelle - Marchés de travaux
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre du développement du Conservatoire à Rayonnement Régional, il a été décidé de rénover l’intérieur de la chapelle faisant office d’auditorium pour les représentations publiques.
Le projet consiste en la création d’un gradin incliné proposant 180 places assises dans des conditions de confort optimales et la mise à niveau du sol de l’ensemble de la chapelle (nef, croisée, transepts, choeur) pour accueillir des configurations variables en nombre de musiciens, auxquels s’ajoutent diverses améliorations pour le public et le personnel comme la création d’un local de rangement des instruments sous le gradin, la création d’une régie technique, et la mise en accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite de la chapelle.
Par délibération du 16 juillet 2018, le Conseil municipal a approuvé lé montant des travaux, au stade Avant-Projet Définitif, à 262 000 € HT (valeur Juin 2018).
Après analyse des offres et négociation, il est proposé d’attribuer les marchés pour un montant global de 310 395,02 € HT répartis comme suit :
Lot Désignation Titulaire Montant en € HT
01 | Démolition - Gros œuvre SOMBAT 68 000,00
02 Charpente bois - Gradins ANDRE BTP 58 151,98
03 Menuiserie bois PARCHARD 17 584,22
04a | Cloisons - Doublage COGNE 12 473,77
04b Toiles acoustiques INTERLIGNE DECO 25 812,28
05 | Métallerie ADRION 18 634,06
06 | Sols Collés - Peinture - APB DECORATION 33 486,12 Nettoyage
07 | Fauteuils de spectacle SIGNATURE F 26 344,00
Electricité courants forts et EIFFAGE ENERGIE
TE | faibles LOIRE OCEAN 49 208,59
TOTAL 310 395,02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
117 Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et ie décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération DEL 2018-287 du 16 juillet 2018 autorisant la signature des marchés de travaux,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019 Considérant l'avis de la commission Educations du 04 avril 2019
DELIBERE
Autorise le Maire où l’ Adjoint au Maire délégué à signer les marchés à l’issue de la consultation, ainsi que tout avenant de transfert relatif à ces marchés et les avenants ayant pour objet un changement d’indice suite à la suppression de celui-ci, et les avenants techniques qui ne modifient pas le montant du marché.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
ss
Jean-Marc VERCHÈRE: Après consultation, après appel d’offres, cette délibération est amenée à attribuer, sur proposition de la Commission d’Appel d'Offres, les marchés pour la réalisation dans la chapelle de l’auditorium, des gradins, et de toute le, l’isolation ou la correction acoustique intérieure, pour un montant de 310 395 euros. Pourquoi revenons-nous devant le Conseil ? Parce que nous étions venus, à l’origine, pour lancer l’appel d’offres pour un montant de 262 000 euros hors taxes en valeur juin 2018 ; en fait, après appel d’offres, nous sommes légèrement au-dessus, enfin assez, assez sensiblement au- dessus, nous sommes à 310 395, et il nous faut donc redélibérer pour ces travaux qui pourraient des, démarrer aussitôt après notre vote et la notification des marchés.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je ne pense pas. Je pense que ce, ce projet nous réunit. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-176 : le Conseil Adopte à l'unanimité
TE
118 2
Délibération n° DEL-2019-177
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartiers Doutre - Saint-Jacques - Nazareth - Centre-Ville/Lafayette/Eblé, Deux Croix/Banchais, Belle-Beille - Dénominations et prolongations de voies.
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
1. Doutre Saint-Jacques Nazareth.
Dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier, il convient de dénommer quatre voies
nouvelles
Voie Tenant Aboutissant
Rue Camille Lepage Rue de Nazareth Rue Sœur Emmanuelle
(Photojournaliste 1988-2014)
Rue Sœur Emmanuelle Rue René La Combe . Rue Camille Lepage
(« Petite sœur des pauvres »
1908-2008)
Rue Françoise Giroud Rue Sœur Emmanuelle Rue Camille Lepage
(Journaliste 1916-2003)
Rue Camille (1897-1936) et Rue Sœur Emmanuelle Rue Camille Lepage
Jean(1902-1996) Fraysse —
Historiens de la Loire
2. Quartier Centre-Ville/Lafayette/Eblé.
Dans le cadre de la rénovation des espaces autour de l’église Saint-Joseph, le parvis et deux passages ont été rénovés. Afin de faciliter leur appropriation et leur repérage par les angevins il est proposé de les
dénommer.
Voie Tenant Aboutissant
Parvis Saint-Joseph Rue Desjardins Sans débouché
Passage de la Goutte de Lait Parvis Saint-Joseph Rue Saint-Joseph
Passage de la Cure Parvis Saint-Joseph Rue Saint-Joseph
3. Quartier Centre-Ville/Lafayette/Eblé.
Dans le cadre de l’opération d'aménagement Cours Saint-Laud une voie nouvelle a été créée le long du parking Saint-Laud 2.
119 Voie Tenant Aboutissant
Rue de la Messagerie Rue Charlotte Delbo Sans débouché
4. Quartier Deux-Croix/Banchaïis
Dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier, il convient de prolonger une voie existante.
Voie Tenant Aboutissant
Rue Silvia Monfort Rue de la Croix Blanche Rue de la Croix Blanche
Comédienne
1923-1991
5. Quartier de Belle-Beille
Dans le cadre des évolutions du quartier, il convient de prolonger une voie existante pour faciliter son repérage par les usagers du vélo, et de valider la dénomination d’une ancienne voie privée aujourd’hui intégrée au domaine public.
Voie Tenant Aboutissant
Chemin des hautes Fouassières | . Rue Marie Durand Rue de Pruniers
Chemin de la Barre Rue de la Barre Mail Marcelle Henry
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Approuve les dénominations de 9 nouvelles voies et la prolongation de 2 voies, comme énoncé ci-dessus.
6
Jean-Marc VERCHÈRE: Cette première délibération, sur proposition de la Commission de dénomination des voies, dénomme trois autres voies dans l’opération immobilière de Saint- Jacques/Nazareth, la rue Sœur Emmanuelle, Petites Sœurs des Pauvres, qui va de la rue René la Combe à la rue Camille Lepage ; la rue Fränçoise Giroud, joumaliste, qui va de ia rue Sœur Emmanuelle à la rue Camille Lepage, et la rue Camille et Jean Fraysse, historien de Loire, qui va de la rue Sœur Emmanuelle à la rue Camille Lepage. C’est la première partie de la délibération qui conforte donc trois des quatre voies, puisque nous avons délibéré tout à l’heure pour cette opération immobilière de Nazareth, Camille Lepage, que nous avons vue tout à l’heure, Sœur Emmanuelle, Françoise Giroud, et rue Camille et Jean Fraysse.
La deuxième partie de la délibération a trait à des mises à jour et à la partie travaux que nous avons
120 achevée au parvis Saint-Joseph et de chaque côté de l’église Saint-Joseph. Le parvis Saint-Joseph n’avait jamais eu de nom. Nous lui rendons «parvis Saint-Joseph » parce qu’il est à l’angle de cette rue Desjardins et de la rue Marie Placé. Et, sur ce parvis Saint-Joseph, débouchent deux passages : l’un assez peu connu, à l’arrière de la crèche Marie Placé, qui a été totalement rénové, pavé et repavé, il va du parvis Saint-Joseph à la rue Saint-Joseph, nous vous proposons de lui donner le nom du « Passage de la Goutte de Lait » du premier nom de la crèche Marie Placé. Et puis, sur le deuxième passage, côté droit, quand on regarde l’église Saint-Joseph, entre le parvis Saint-Joseph et la rue Saint-Joseph aussi, nous vous proposons «le passage de la Cure » pour l’histoire, sachant probablement que le presbytère qui est propriété de la Ville, restera moins longtemps presbytère qu’il ne l’a été. |
Enfin, plusieurs autres dénominations. Pour des raisons de commodité et d’accès, devant le parking Saint- Laud 2, il y a une voie qui monte sur la plateforme SNCF, on nous demande de dénommer pour des raisons postales, et la Commission vous propose « rue de la Messagerie », c’est une petite rue qui va juste devant le parking de la rue Charlotte Delbo et qui va sur la plateforme. La « rue de la Messagerie », en mémoire à tout ce qui s’est passé ici avec Lucas Van Den Berg, et autres messagers, si on peut dire comme ça, dans ce secteur-là. Enfin, dans le quartier Deux Croix/Banchais, nous vous proposons de prolonger la rue Silvia Monfort puisqu’une nouvelle opération immobilière vient de voir le jour sur l’ancien terrain de la DDE, de la DRT, la subdivision Angers Est. Donc la rue Silvia Monfort, cela va de la rue de la Croix Blanche à la rue de la Croix Blanche. Enfin, dans le quartier Belle-Beille, deux dénominations : une concerne toute la voie cyclable, quartier Belle-Beille/Lac de Maine, qui part derrière la résidence Montesquieu et qui va jusqu’à Chabrol, entre le stade Roger et Josette Mikulak, et les habitations, nous vous proposons d’appeler cela « chemin des Hautes Fouassières ». Il n’y en avait qu’une petite portion qui s’appelait « chemin des Hautes Fouassières », et là nous allons de la rue Marie Durand jusqu’à la route de Pruniers. Enfin, une ancienne voie privée qui se prolonge et que nous voulons dénommer, en l’intégrant au domaine public, « chemin de la Barre. Un petit morceau s’appelle déjà « chemin de la Barre », le reste n’ayant pas de dénomination. C’est une rue qui va de la rue de la Barre au mail Marcelle Henry.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, est-ce que, sur ces cinq opérations et sur les noms de rues attenants, vous avez des questions ? Des remarques ? Des prises de position ? Je les soumets à vos suffrages. Et j’indique à Madame ARAB que je suis certain que son silence vaut approbation du fait que nous ayons veillé en particulier à féminiser plus qu’à masculiniser le nom des rues pour faire en sorte de retrouver un équilibre global. Dans ces conditions, je passe au vote. Et je constate qu’il n’y à ni oppositions ni abstentions.
Délibération n° DEL-2019-177 : le Conseil Adopte à l'unanimité
121 Délibération n° DEL-2019-178
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartiers Centre-Ville Lafayette Eblé et Saint-Serge Ney Chalouère - Dénominations de deux voies, d'une esplanade, d'un parc, d'un pont et changement de nom d'une voie existante
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Dans le cadre des deux opérations d’aménagement située en bord de Maine, Cœur de Maine et Quai Saint Serge, des voies et des espaces nouveaux ont été créés.
1. Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère
Décédé en 2016, Edgard Pisani fut un homme politique de haut rang sous la V® République, après avoir été résistant et joué un rôle important dans la libération de Paris en août 1944.
Haut fonctionnaire, il fut plusieurs fois ministre au cours de sa carrière, sous les présidences du général de Gaulle puis de François Mitterrand. Sénateur et député, il siégea au Conseil général de Maine-et-Loire dans les années 60, élu du canton de Montreuil-Bellay.
Edgard Pisani s’est particulièrement investi dans les questions agricoles, où son expertise a été souvent remarquée. C’est d’ailleurs en tant que ministre de l'Agriculture qu’il a inauguré le Marché d’intérêt national (MIN) d’Angers le 12 septembre 1963.
En 2018, il a été décidé de créer une nouvelle voie au sein du MIN. Il est donc proposé au Conseil municipal de baptiser cette nouvelle voie « Rue Egard Pisani », en hommage à l’ancien ministre et élu local.
Voie Tenant Aboütissant
Rue Edgard Pisani ; | Rue Cugnot Rue du Maine
Ministre de l’Agriculture
1918-2016
2. Quartier Saint-Serge/Ney/Chalouère
Dans le cadre de l’opération d’aménagement de Quai Saint Serge, un nouveau parc urbain est créé.
Parc
Parc Saint-Serge
122 3. Quartier Centre-Ville/Lafayette/Eblé.
L'opération Cœur de Maine a transformé la place de la Poissonnerie, en un mail planté et une nouvelle
esplanade en bord de Maine. | |
Voie Tenant Aboutissant
Mail de la Poissonnerie Rue Baudrière Rue Plantagenêt
Esplanade Cœur de Maine Rue Baudrière Place Molière
4, Quartier Centre-Ville/Lafayette/Eblé.
Afin d'accompagner la transformation de l’ancienne voie bordant la Maine en boulevard urbain, il est
proposé de changer le nom de la « voie des Berges ».
Voie Tenant Aboutissant
Boulevard de la Maine Echangeur de la Baumette Autoroute A11
5. Quartier Centre-Ville/Lafayette/Eblé.
Dans le cadre de la construction de la seconde ligne de tramway, un nouveau pont a été lancé au-dessus de la Maine, permettant le franchissement de la rivière par les rames de tramway, les vélos et les piétons.
Voie Tenant Aboutissant
Pont des Arts et Métiers Avenue des Arts et Métiers Esplanade Cœur de Maine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Approuve les dénominations de voies, comme énoncé ci-dessus.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : C’est une délibération qui regroupe, sous son texte, un ensemble de
dénominations qui ont trait à Cœur de Maine ou à Quai Saint-Serge, en tout cas à tout ce qui touche les bords de la Maine. La première dénomination qui vous est proposée, c’est la voie nouvelle qui traverse le Marché d’Intérêt National (MIN) et qui prolonge la rue Cugnot vers la rue Marie Talet-Joxé, au rond-point devant la Poste. Cette rue nouvelle qui traverse le MIN, nous vous proposons de lui donner le nom d'Edgar Pisani, qui fut ministre de l’Agriculture, qui fut député de Maine-et-Loire, qui a inauguré, comme
123 ministre, le MIN, et qui a travaillé à la vallée de l’Authion, à l’aménagement. Quand on sait qu’il y a un site du MIN à Vivy, en plein cœur de la vallée de l’Authion, ça a du sens.
Par ailleurs, aux abords de la patinoire, nous allons ouvrir, au mois de septembre, le parc de cinq hectares qui entoure la patinoire, qui va du MIN, ou, plutôt, qui va de cette voie Edgard Pisani jusqu’à la station de tramway. Nous vous proposons de confirmer qu’il s’agira bien.du parc Saint-Serge, sans chercher quelque chose de plus compliqué. Enfin, quand nous revenons à Cœur de Maine, la partie qui longe la rue de la Poissonnerie, la partie mail planté qui a vocation, pour une partie, à recevoir demain les Halles Gourmandes, et la voie nouvelle qui la longe, nous vous proposons de dénommer cela « maïl de la Poissonnerie ». Parallèle à la rue de la Poissonnerie, le fait d’y voir un équipement venir, tel que les halles, a conforté la Commission à vous proposer ce nom du « mail de la Poissonnerie, et sachant qu’il n’y a pas de riverains directs, ce sont des dénominations pour la commodité des pompiers, pour situer un accident, pour les services, une implantation. Ce sont vraiment des dénominations dont j’allais dire qu’elles nous rendent service, elles nous sont nécessaires.
Enfin, la terrasse dont vous parliez tout à l’heure, Monsieur MAËHÉ, la terrasse qui est plantée, engazonnée, au-dessus de la voie des berges, et qui a ses abords au bord du Quai, nous vous proposons de l’appeler « esplanade Cœur de Maine ». C’est vraiment au Cœur de la Maine, au milieu de notre rivière angevine, et « Cœur de Maine » est déjà implanté dans les esprits. Enfin, nous souhaitons donner un signal supplémentaire à l’apaisement de la voie des berges à 50 à l’heure et arrêter de dénommer cette voirie « voie des berges » qui a fait son office depuis 1973 et l’appeler « boulevard de la Maïne », et, pour changer quelque peu. Là encore, il n’y a pas d’adressage, il y a des lieux et un axe dont nous aurons à parler, dont nous avons à parler au quotidien dans l’exploitation de ce boulevard. Enfin, nous n’avions pas délibéré pour le Pont des Arts et Métiers, mais nous nous en sommes largement expliqués ici, nous profitons de cette délibération pour le faire.
Monsieur le Maire : Y at-il des demandes d’intervention ? Je passe la parole à Madame CAPRON.
Rachel CAPRON : Nous voterons cette délibération parce que, globalement, nous y sommes favorables, mais elle m’a tout de même fait penser à une pièce de MOLIÈRE que nous connaissons tous, « Le Tartuffe », et tout particulièrement cette célèbre réplique « Couvrez ce sein que je ne saurais voir », et, en l'occurrence, ça pourrait être « Couvrez cette voie routière que je ne saurais voir ». Parce que là on voit que la voie des berges rebaptisée « boulevard de la Maine », est un aménagement cosmétique de plus pour ce qui reste, en tout cas, pour l’instant, on a vu, qu’il y aura peut-être, dans un avenir plus ou moins proche, des choses à revoir, mais en tout cas, pour l’instant, il y a bien des panneaux, d’ailleurs indicateurs, qui la présentent comme une route à accès réglementé, c’est le terme, à vitesse limitée, certes, mais qui garde encore trop de points communs avec une autoroute. Alors, là, Monsieur VERCHÈRE, vous venez de nous dire qu’il n’y aura pas d’adressage parce que, oui, malheureusement, c’est bien une voie où, pour l’instant, en tout cas, encore une fois, on ne peut accueillir ni promeneurs, ni riverains, ni commerçants, ni piétons, ni cyclistes. Pourquoi la rebaptiser maintenant ? En Commission, vous avez interpellé sur le risque de confusion avec la rue du Maine et vous aviez répondu déjà «Il n’y aura personne à cette adresse, donc pas de problème », mais donc ça veut dire qu’en fait vous intégrez le fait que ce ne sera jamais véritablement un boulevard urbain, un vrai boulevard urbain. Alors, je vais terminer en faisant une comparaison qui sera parlante. Attention aux aménagements cosmétiques. Quand on a une verrue, qu’on ne fait rien de radical pour s’en débarrasser, on aura beau l’appeler « grain de beauté », ça restera une verrue.
Monsieur le Maire : Écoutez, votre dernière référence m’oblige à vous répondre par du Molière, Au début de votre intervention, je pensais plutôt aux « Précieuses ridicules », mais je vais garder « le médecin malgré lui» parce que, dans cette affaire, mes chers collègues, au lieu de se renvoyer une forme d’irresponsabilité collective, aucun d’entre nous ici n’était dans ce Conseil municipal quand la décision a été prise de réaliser cette voie des berges. Aucun d’entre nous ici, aujourd’hui, ne pense que c’est un atout considérable pour notre Ville que d’être traversée par plusieurs dizaines de milliers de véhicules. Et la
124 volonté de reconquérir la rivière, vous l’avez exprimé avec vos mots, avec votre programme, avec des décisions, avec des études qui ont été faites, et nous l’avons exprimé avec une autre sensibilité où le sujet n’est pas le constat ou le diagnostic, c’est Le pas de temps dans lequel on réalise les choses. Et plutôt que de dire « En 2040, on aura réglé les choses » avec une sorte de pensée magique qui fait que, sans expliquer ce qu’auraient été les tranches de réalisation, et les Angevins ne vous en ont pas laissé le temps, vous nous exprimez la façon dont il aurait fallu. procédé, on a proposé un calendrier opérationnel avec une première phase qui soit réalisable sur le mandat, et, quand vous parlez de cosmétique, je laisse à chacun le soin de juger.
La réduction à 50 kilomètres, c’est une réalité. La plantation d’un terre-plein central, c’est une réalité. La suppression d’une partie des panneaux autoroutiers, c’est une réalité. La division par trois du bruit aux abords de cette esplanade Cœur de Maine, c’est ce que l’ensemble des études indiquent et c’est à la fois la conjugaison de la transformation de la surface de roulement, de la couverture des bois et de son impact, et de la diminution de la vitesse. Donc je peux comprendre que, dans votre ironie, 1l y ait une forme de frustration à ne pas avoir vous-mêmes conduit des choses qui vont améliorer la vie des Angevins, mais je vous invite vraiment à être à la fois plus fiers des pas qui ont'été réalisés pendant ce mandat et qui ont fait beaucoup plus que ce qui n’a jamais été fait par le passé et ensuite à ne pas considérer qu’on a vocation à s’arrêter là, et on est bien en chemin, pour ne pas dire « en marche », et j’insiste sur la nuance, on est bien en chemin pour faire en sorte d’améliorer les choses étape par étape. Il y a des étapes qui sont conduites dans ce mandat. Je me plais à penser que nos successeurs, dans cette enceinte, auront à cœur de prolonger eux aussi cette reconquête de la rivière dont on sait bien qu’elle ne pouvait pas se faire en six ans. Je soumets à vos suffrages ces dénominations. Et je constate avec satisfaction qu’il n’y a ni opposition ni abstention.
Délibération n° DEL-2019-178 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Le Maire quitte la salle, Madame MOREAU prend la Présidence.
6
125 Délibération n° DEL-2019-179
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Pilotage de la politique
Quartier Monplaisir - Installation d'un réseau de chaleur - Société Méoréso - Convention - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Le schéma directeur pour le développement des réseaux de chaleur sur le territoire d’Angers Loire Métropole a permis d’identifier des possibilités de développement sur différents secteurs de la Collectivité. Ainsi, dans le cadre du projet de réalisation d’une chaufferie centrale et d’un réseau de chaleur sur le quartier Monplaisir à Angers, l'opérateur ENGIE Energie Services a créé, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations et Angers Loire Métropole, la Société des Energies Renouvelables de Monplaisir (SEREM) dont l’objet social est la production d'énergies renouvelables (chaufferie centrale alimentée en biomasse avec chaufferie appoint au gaz).
Afin de permettre la distribution de cette chaleur produite par la SEREM, ce même opérateur ENGIE Energie Services va créer, en partenariat avec ALTER Cités et la SEREM, la Société Méoréso dont l’objet social sera la distribution de chaleur aux abonnés et usagers du quartier de Monplaisir.
Cette société Méoréso aura notamment en charge la réalisation du réseau de chaleur sur ce quartier, le financement, l'exploitation, la maintenance et la fourniture d’énergie aux futurs abonnés.
Pour la réalisation des équipements du réseau de chaleur, la société Méoréso est amenée à occuper le domaine public de la Ville d’Angers et doit se voir autorisée à entreprendre les travaux nécessaires au déploiement du réseau de chaleur sur le domaine public de la Ville.
La société Méoréso et la Ville se sont donc rapprochées afin de définir les conditions d’occupation temporaire du domaine public, selon les modalités suivantes:
1. les conditions d'intervention technique de la société Méoréso sur le domaine public, 2. les conditions d’exécution des travaux sur le domaine public lorsque les travaux devront être mis en œuvre,
3. les conditions d’intervention ultérieures sur l’ouvrage pour leurs entretiens et leurs maintenances,
la durée de la convention, prenant fin le ler octobre 2049,
le montant de la redevance fixée à 2,07 € par mètre linéaire de tuyau, valeur 2019 (redevance non soumise à TVA},
6. les conditions de résiliation anticipées de la convention,
7. le retour des biens à la Communauté urbaine au terme de la convention.
un
BR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
126 DELIBERE
Approuve la convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société Méoréso.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer cette convention.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercie 2019 et suivants.
œ
Jean-Marc VERCHÈRE : Dans le cadre de la distribution de chaleur, dans le quartier Monplaisir, dans l’opération de renouvellement urbain, je vous propose une convention avec la société Méoréso qui est constituée, pour la partie distribution, et avec toutes les conditions d’occupation du domaine public qui s’appliqueront à chaque extension, durée, des réseaux de chauffage urbain anciens qui ont vocation à se regrouper dans un seul réseau de chaleur, prochainement. Donc cette convention porte les conditions d'interventions techniques sur le domaine public, les conditions d’exécution des travaux, la durée de la convention pour 30 ans, et la redevance qui y sera de 2,7 euros, 0,7 par mètre linéaire, valeur 2019, et les conditions anticipées de résolution de résiliation de cette convention, s’il y avait lieu, si, par exemple, elle était prise par un tiers à la place de cette société de déploiement.
Michelle MOREAU: Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-179 : le Conseil Adopte à l'unanimité
S
127 Délibération n° DEL-2019-180
VOIRIE ET ESPACES PUBLICS - Eclairage public
RD 323 Voie des Berges - Liaison Ouest - Département de Maine-et-Loire - Convention d'éclairage public - Approbation
Rapporteur Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
Lors du transfert du réseau routier national, le Département de Maine-et-Loire a pris en gestion la RD 323, voic des Berges et liaison Ouest, avec ses équipements. Ces sections sont notamment dotées d’un éclairage public, géré par le Département.
Une convention fixant les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement et d’entretien de l’éclairage avec le Département de Maine-et-Loire a été passée en 2008, pour dix ans, et prorogée d’un an.
Cette convention étant arrivée à son terme, il convient aujourd’hui d’établir une nouvelle convention, dans les mêmes termes, avec le Département dé Maine-et-Loire, et Angers Loire Métropole.
En effet, depuis le 1er septembre 2015, Angers Loire Métropole s’est vue transférer la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communale, des réseaux d’eaux pluviales et d’éclairage public. Cependant, pour permettre d’assurer la continuité et la sécurité du service public, les communes continuent à assurer, dans le cadre d’une convention de gestion, au nom et pour le compte d’ALM, la création et la gestion des équipements et services afférant aux compétences précitées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’avis favorable du Président de la Communauté urbaine
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Approuve la convention financière d’éclairage public de la RD 323 voie des Berges et liaison Ouest avec le Département Maine-et-Loire, et la Communauté urbaine.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Co
Jean-Marc VERCHÈRE : C’est une convention avec le Département de Maine-et-Loire pour la gestion et l’exploitation de l’éclairage public de la liaison Ouest et de la voie des berges. Cette convention, qui est arrivée à échéance fin 2018 parce que c’est une convention de 10 ans, a été reprolongée une année. Nous vous proposons de repasser une convention nouvelle pour au moins un an, voire 18 mois, le temps de nous permettre de travailler, avec le Département de Maine-et-Loire, sur la refonte de l’éclairage public, son abaissement, enfin, il y a tout un projet de plan lumière qu’il nous faut mettre en œuvre pour reprendre la gestion partielle de cet éclairage public.
Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des questions ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
128 Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-180 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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129 Délibération n° DEL-2019-181
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Courtage d'enchères pour la vente de biens de Ia Ville d'Angers - Liste des matériels soumis à la vente - Approbation
Rapporteur ‘Jean-Marc VERCHERE
EXPOSE
La Ville d'Angers souhaite vendre par voie d’enchères tous Les types de biens réformés autorisés par la loi. La réalisation des ventes par ce procédé a notamment pour objectif la transparence des transactions par la participation ouverte à tout internaute.
La société Webenchères met à disposition de la Ville d'Angers une solution en ligne de courtage d’enchères.
Une liste de matériels est soumise ce jour à approbation. Elie comporte la description du produit, l’état sommaire de son fonctionnement, son prix minimal et sa mise à prix. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2017-251 du 29 mai 2017,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Approuve la liste des matériels mentionnée en annexe pour la soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
x
Jean-Marc VERCHÈRE : Alors, c’est une délibération qui est désormais quasi mensuelle, avec une liste de courtage d’enchères de toute sorte de matériels à vendre, de véhicules.
Michelle MOREAU : Pas d'observations ? Est-ce qu’il y a des oppositions ou des abstentions ?
Délibération n° DEL-2019-181 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œX
130 Délibération n° DEL-2019-182
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Achat - Commande publique
Médiation sociale dans les quartiers de la Ville d'Angers - Groupement de commandes avec les baïlleurs sociaux - Avenant au marché public - Approbation
Rapporteur : Jeanne BEHRE-ROBINSON
EXPOSE
La Ville d'Angers a mis en place, en tant que coordonnateur, avec Angers Loire Habitat, Immobilière Podeliha, Logi-Ouest et la SOCLOVA un dispositif de Médiateurs de Nuit constituant un service de médiation qui intervient sur une partie de son territoire dans le cadre d’un marché public.
Lors de la séance du 6 novembre 2017, la Commission d’Appel d'Offres a attribué le lot 1 « service de médiation urbaine en soirée : les médiateurs de nuit à Angers » du marché public de « médiation urbaine ‘et sociale sur Angers » à la société MEDIACTION pour un montant global et forfaitaire de 365 490 € HT.
La durée du lot L:est de 2 ans fermes à compter du 1° janvier 2018, renouvelable une fois pour un an
supplémentaire.
La conclusion d’un avenant est nécessaire pour préciser que le montant global et forfaitaire est un montant annuel et permettre ainsi la prise en compte des paiements par douzième.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et les décrets 2016-360 du 25 mars 2016 et 2017-516 du 10 avril 2017
Vu la délibération DEL-2017-313 du 19 juin 2017 par laquelle le Conseil municipal a autorisé la création du groupement de commandes et la signature du marché de médiation urbaine et sociale sur Angers
Considérant l’avis de la Commission d’ Appel d'Offres du 6 novembre 2017, Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué sur la base d’une convention du 10 juillet 2017 à signer l’avenant n°1 au marché de médiation urbaine et sociale sur Angers et tout avenant ultérieur au marché dès lors qu’il sera sans incidence financière.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Jeanne BEHRE-ROBINSON : La délibération que je vous présente ce soir est en fait un avenant au marché public de médiation que nous menons depuis plusieurs années avec les bailleurs sociaux. La société Médiaction est titulaire des opérations de médiation de nuit pour un montant global et forfaitaire de 365 490 euros hors taxes. La durée du marché est de deux ans ferme, il a débuté le 1% janvier 2018, et il est renouvelable une fois pour un an. La conclusion de cet avenant vise, en fait, à préciser que le montant global et forfaitaire est un montant annuel, à la demande de la trésorerie, d’où la délibération de ce soir et la conclusion de cet avenant.
131 Michelle MOREAU : Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ou des abstentions ?
Délibération n° DEL-2019-182 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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132 Délibération n° DEL-2019-183
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES - Paysage urbain
Schéma directeur des paysages angevins 2019-2025 - Patrimoine arboré - Sensibiliser les Citoyens - Fransylva - Convention d'animation - Approbation - Attribution de subvention
Rapporteur :Isabelle LE MANIO
EXPOSE
Par délibération du 29 janvier 2019, le Conseil municipal a approuvé le principe d’un schéma directeur de
végétalisation de la ville, décliné en trois grands volets dont l’un. est consacré au patrimoine arboré avec
notamment pour objectif de conforter et de continuer à développer le patrimoine paysager arboré autour de création de coupures vertes boisées.
Ainsi, dès 2019, des espaces boisés seront créés en périphérie d’espaces urbains de la Ville, ou en
confortement de boisements existants, avec des plantations de jeunes plants d’essences végétales locales
adaptées au réchauffement climatique.
Aujourd'hui, plus de la moitié de la population mondiale vit dans des villes. L'une des conséquences de ce mode de vie est que les habitants sont de plus en plus déconnectés de la nature. Il est donc important d’aider l'ensemble de la population, et en particulier les enfants, à prendre conscience de l'importance des forêts et des arbres afin de les rapprocher de la nature.
La Ville souhaite, dans ce cadre, assurer une mission pédagogique forte auprès des Angevins afin de les sensibiliser aux différentes fonctions de son patrimoine arboré selon sa nature (alignements, boisements et forêts, arbres remarquables...) et à la nécessité d’en réaliser une gestion dynamique, adaptée et adaptable à l’évolution des paysages urbains et périurbains.
Compte tenu de la richesse de son patrimoine arboré, la Ville se doit en effet de proposer aux habitants la découverte du rôle essentiel des arbres en zone urbaine et périurbaine : - ils réduisent les effets de la pollution en purifiant l’air ambiant, ils absorbent les gaz polluants et captent le carbone et les fines particules en suspension dans l’air et enfin produisent l'oxygène, .
- ils protègent la structure des sols limitant leur appauvrissement et les risques d’érosion, ils préservent la qualité de l’eau et régulent l’eau qui y séjourne,
- ils jouent un rôle essentiel pour le maintien de la biodiversité ordinaire, - ils apportent une ponctuation indispensable aux paysages angevins et procurent de l’ombre avec une forte contribution à la réduction des îlots de chaleur urbains.
Fransylva est un syndicat professionnel qui regroupe des sylviculteurs qui sont soucieux de mener leur activité en respectant les équilibres naturels et qui promeut une gestion responsable et durable des ressources et de l’environnement de la forêt. Cette structure travaille notamment en partenariat avec l’association Pan European Forest Certification (PEFC) qui a pour ambition de préserver les forêts.
La Ville d'Angers souhaite organiser en partenariat avec Fransylva des ateliers pédagogiques, afin de présenter aux citoyens de tous âges une animation pédagogique des surfaces boisées urbaines et périurbaines dans un souci commun de sensibilisation sur les enjeux environnementaux mais également économiques et sociaux du patrimoine arboré.
Fransylva assure l’animation de deux campagnes pédagogiques par an composées de huit journées avec des ateliers-visites proposés aux habitants dans les forêts et boisements urbains et périurbains, organise et
133 encadre des parcours de découverte dédiés aux centres de loisirs, aux associations et aux collectifs d'habitants. Un temps fort est réservé à la semaine internationale des Forêts en écho à la Journée Internationale des Forêts qui a été établie par résolution de |’ Assemblée générale des Nations Unies et qui est célébrée chaque année le 21 mars.
La Ville d'Angers verse une subvention annuelle de 4000 € au titre de sa participation à l’action menée par Fransylva. La collectivité -assure l’ingénierie de l’organisation et la programmation des animations.
La Ville d'Angers et Fransylva établissent par convention, d’une durée d’un an reconductible deux fois, les engagements réciproques pour l’organisation de ces ateliers-visites pédagogiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat pour l’organisation des animations pédagogiques sur le patrimoine arboré avec Fransylva.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à la signer.
Autorise le règlement des différentes factures liées à l’organisation des animations.
Attribue une subvention annuelle de 4000 € à Fransylva.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
Isabelle LE MANIO : Par délibération du 29 janvier, le Conseil municipal a approuvé le principe d’un schéma directeur du végétal de la Ville décliné en trois grands volets, dont l’un est consacré au patrimoine arboré, avec, notamment, pour objectif, de conforter et de continuer à développer Le patrimoine paysager arboré autour de la création de coupures vertes boisées. Ainsi, dès 2019, des espaces boisés seront créés en périphérie urbaine, Aujourd’hui, plus de la moitié de la population mondiale vit dans les Villes. L’une des conséquences de ce mode de vie est que les habitants sont de plus en plus en déconnexion de la nature. Il est donc important d’aider l’ensemble de la population, et en particulier les enfants, à prendre conscience de l’importance des forêts et des arbres, afin de les rapprocher de la nature. La Ville souhaite, dans ce cadre, assurer une mission pédagogique auprès des Angevins afin de les sensibiliser aux différentes fonctions de son patrimoine arboré selon sa nature, alignement, boisement, arbres remarquables, et à la nécessité d’en réaliser une gestion dynamique, adaptée et adaptable à l’évolution des paysages urbains-et périurbains.
Dans ce cadre, nous vous proposons un partenariat avec Fransylva qui est un syndicat professionnel, qui regroupe des sylviculteurs soucieux de mener leur activité en respectant les équilibres naturels, et qui promeut une gestion responsable et durable des ressources et de l’environnement de la forêt. La Ville souhaite organiser, en partenariat avec Fransylva, des ateliers pédagogiques afin de présenter aux citoyens de tous les âges une animation pédagogique des surfaces boisées urbaines et périurbaines, avec un souci commun de sensibilisation sur les enjeux environnementaux mais également économiques et sociaux du patrimoine arboré. Fransylva assurera donc l’animation de deux campagnes pédagogiques, puis, par an, composées de huit journées avec des ateliers-visites dans les forêts et les boisements. Pour cela, je vous
134 propose une subvention annuelle de 4 000 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je passe la parole à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ: J'entends bien cette convention avec Fransylva. Mais est-ce que ce ne sont pas des animations qui auraient pu être faites, que ce soit à l’interne du service, il y a quand même un certain nombre de personnes du service Parcs Jardins qui sont quand même en capacité et font déjà des animations, ou par la Maison de l’Environnement, ou peut-être par des acteurs plus locaux ? Voilà. C’est une question ouverte.
Isabelle LE MANTIO : Alors, ce sont des acteurs locaux. Premièrement, ils vont travailler en partenariat,
effectivement, avec la Maison de l’Environnement qui va organiser, en fait, ces actions, mais là on est sur des gens qui ont une compétence spécifique que nous n’avions pas dans la Ville.
Monsieur le Maire : Deux remarques, Monsieur MAHÉ, parce que ce sont évidemment des questions qu’on s’est posées. D’une part, il nous a semblé intéressant de pouvoir travailler avec des gens dont la forêt est à la fois la passion et le métier. Vous avez raison de dire qu’on a des compétences, effectivement, en interne. En revanche, vous indiquez notre volonté de nous doter d’un pôle consacré au patrimoine arboré, ce que nous n’avons pas aujourd’hui, et donc.on a des gens, dans les services d’espaces verts, qui sont d’un grand niveau de compétences, mais ôn ne s’est pas encore outillé avec une cellule qui ne travaille que sur l’arbre et qui soit réellement en responsabilité. Et on pense qu’il est utile de lancer des animations pédagogiques de ce type qui, forcément, auront vocation à durer beaucoup plus longtemps que la durée de la convention et qui, dans un premier temps, peuvent nous permettre de nous appuyer sur cette
compétence externe.
Le deuxième élément, c’est qu’il y a aussi une expertise, par rapport au choix des essences, de la part de ‘sylviculteurs qui sont déjà sur notre territoire et qui ont une expertise qui est une expertise d'usage. Cette expertise d’usage, on la recherche dans beaucoup de domaines, au travers, en particulier, des conseils consultatifs de quartier, des réunions de concertation que nous conduisons, et on s’est dit que, dans ce domaine, l’expertise d’usage on pouvait la trouver auprès de sylviculteurs, que ça ne venait pas déshabiller ni le travail de nos services, ni des autres types de partenariat qu’on avait, et que, compte tenu des montants dont on parle, ça n’épuise pas les possibilités que nous aurions de pouvoir conduire d’autres actions. Je soumets cette convention à vos suffrages. Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous
remercie pour cette unanimité.
Délibération n° DEL-2019-183 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
135 Délibération n° DEL-2019-184
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Révision Générale - Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Rapporteur :Roch BRANCOUR.
EXPOSE
Par délibération du 12 mars 2018, Angers Loire Métropole a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) couvrant une partie de son territoire. En effet, depuis l’arrêt de projet du PLUi en décembre 2015 et son approbation le 13 février 2017, le territoire de la Communauté urbaine a évolué avec l’intégration des communes de Pruillé et de Loire-Authion.
Or, le PLUi doit couvrir l'intégralité du territoire de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommünale) compétent. Cette révision générale, prescrite par une délibération de la Communauté urbaine du 12 mars 2018 a donc pour objectif premier d’élargir le PLUi aux communes ayant récemment intégré Angers Loire Métropole afin de disposer d’un document unique sur l’ensemble du territoire communautaire et de prendre en compte les créations récentes de communes nouvelles.
Le PLU intercommunal comporte un rapport de présentation, un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), un Programme d’Orientations et d’Actions déplacements/habitat, un règlement, des documents graphiques et des annexes.
Le PADD est la traduction de l'ambition de la Communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voute du document d'urbanisme. Conformément aux dispositions légales, les orientations du PADD doivent donc donner lieu à un débat au sein de l'instance communautaire ainsi qu'au sein de chacune des instances communales.
Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui a été transmis dans son intégralité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses atticles L.151-5 et L.153-12,
Considérant le projet de PADD proposé,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019 |
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Prend acte du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables.
136 PLAN LOCAL
D'uRsausuE | IRTERCOSMERAL
Révision PLUi et PADD
Débat en conseil municipal d'Angers
PE aplont:
ANGERSLOIREMETROPOLE FR/PLU
ur TÉRRETIIRE ur : ANgSFE 19e
Du ft
Roch BRANCOUR : Notre Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) actuel n’est pas si ancien, car nous l’avons approuvé le 13 février 2017, et, pourtant, il faut déjà lancer sa révision car, cela ne vous a pas échappé, le territoire de notre Communauté urbaine s’est élargi, et une telle procédure s’ouvre désormais traditionnellement par un débat sur les orientations contenues dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). C’est ce que je me propose d'introduire ce soir en allant le plus vite possible, mais sans faire aucune concession à l’exhaustivité de ce travail qui doit beaucoup à notre éminent collègue, Daniel DIMICOLL
Calendrier et objectifs de la révision du PLUI
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADO) révisé
+. Débat
137 CALENDRIER DE LA REVISION GENERALE
Poe 24147 2018 28e p6:a 2821 prévient Fév ET Chemmeenee ————— PEU mel sra SN Ù ee rater vence Rte us ES om re ee ‘ : none
mess man | pen Fa ie | FAR
+, Î res
;
Je vous propose de passer en revue très rapidement le calendrier de cette révision générale. C’est un planning, bien sûr, prévisionnel qui prévoit le lancement de la révision, les premières réunions avec les partenaires publics associés cet été, un arrêt de projet à la fin de cette année 2019, et une enquête publique dans les semaines qui suivront les élections municipales prochaines, à ‘partir de l’été 2020, pour une
approbation en décembre 2020.
Ne A] es NU EN 12 Se] eV TNT
Prendre en compteles évolutions territoriales:
+ Intégration de Pruillé au 21/12/15 et de Loire Authion au 19 janvier 2918 Fr. Créationde cominunes nouvelles : Longuenée-en-Anjou. Venières-en-Anjou, StLéger-de-tinières. Rives-du-Eoir-en-Aniou)
Prendre en compteles évolutions législatives fictamment a loi de uansition énergétique, la loi LOAP, loi ELAN, etc.}
+ Extension au Nord-Ouest:
intégration de la commune
<éiéquès de cité
commune nouvAlc de Lorguenée-
€tt- ANGL)
769 habitants
) + _ Extension à l'Est de la
ep. Communauté Urbaine : intégration
, de Lore-Autnion
? communes = 1 commune nouvelle
13 470 habitants
Je.
Les raisons pour lesquelles nous allons modifier le PLUi sont assez évidentes. Il s’agit de l’extension de notre territoire de Communauté urbaine aux communes de Pruillé et de Loire-Authion, ce qui représente quand même, quelques chiffres pour notre culture générale d’ensemble, un passage à 66 200 hectares de territoire et près de 293 000 habitants, ainsi que des bordures de Loire, qui passent de 18,5 à 32,6 kilomètres, ce n’est quand même pas rien.
138 Projet d'Aménagement et de Développement Durables
LE PADD QU'EST-CE QUE C'EST ?
* Le proiet politique pour le développement du territoire à horizon 2027
li couvre l'intégrafité du territoire d'ALM et prénd en sarnpte les spécificités locales
+ Il contient des erlentations générales concernant l'aménagement du territoire paysage. espaces naturels, espaces agricoles, habitai déplacements, économie et commerce, énergie...
- 1ifixs des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de luite contre l'étalement urbain
POURQUCY EST-IL NECESSAIRE D'EN DEBATTRE ?
« Pièce centrale du document
“I doit étre débattu dans toutes les communes au mains deux mois avant l'arrêt du projet
= La déclinaison de toutes les pièces du PLUI procède des orientations du PADD, à parait donc important d'en débattre suffisamment en amont dans la procédure, notamment
pour bien s'assurer de la co-construction avec les communes
F— 2;
Qu'est-ce que le PADD ? C’est le projet politique du territoire à un horizon 2027 qui comprend des orientations générales en matière d'aménagement et des objectifs chiffrés quant à notre consommation d’espaces et de lutte contre l’étalement urbain. Il doit être débattu, c’est ce que nous allons faire dans la foulée de mon intervention qui se veut purement introductive.
ana LS Hs) © bed
LES ETAPES pu DEBAT SUR LE PADO
Bécembre 2018 Janvier 2039 Mai 2049
DÉBATS SUR LE
PADD DANS
TOUTES LES
COMMUNES D'ALM
{+ information de
toutes les
communes
| déléguées) REUNIONS PA
ET PARTENAIRES +
ASSOCIES 3 RÉUNIONS PUBLIQUES DE CONCERTATION :
ANGERS ! LONGLUENEE-EN-ANJQUIPRLELLE)/
Le 21 décembre LOIRE.AUTHION
Rappel. décombre 2018 - janvier 2019
1 En parallèle: DÉBATS SUR LE RLFI
daus toutes $:5 communes d'ALM +
i ConseiCommunautaire
Quelques mots sur le calendrier du débat qui s’est ouvert avec la présentation, en Commission thématique au sein d'Angers Loire Métropole, du projet, un premier débat en Conseil de communauté en janvier dernier, l’adoption du PADD à l’issue d’un deuxième débat en mai 2019, et, entre-temps, chaque commune membre d’ALM doit débattre du contenu de ce projet, sachant qu’en parallèle se déroulent des débats sur le RLPi, le Règlement local de Publicité intercommunal.
139 LES OBJECTIFS COMPLEMENTAIRES DE LA RÉVISION DU PLUI
La révision du FLUi est aussi Foccasion d'aller plus loin sur des sujets phares pour les collectivités :
+ L'ÉNERGIE - CLIMAT
» LA SANTE ENVIRONNEMENTALE ET L'OFFRE TERRITORIALE SANTE {Contrat local Santé)
* L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
* LE TERRITOIRE INTELUGENT
* L'AGRICULTURE URBAINE
* L'INNOVATION URBAINE => IMAGINE ANGERS
PS
Les principales innovations et éléments complémentaires qui vont être introduits dans ce PLUI, outre son adaptation à la taille revue de notre territoire, c’est l’occasion, l’opportunité qui nous est offerte d’aller plus loin en matière d’énergie, de climat, de santé environnementale, d’économie circulaire, de territoire intelligent, d’agriculture urbaine, et d’innovations urbaines, notamment avec les initiatives prises à la faveur d’« Imagine Angers ».
LE PADD : 3 AXES STRATÉGIQUES
AXE 1 : CONSTRUIRE LE TERRITOIRE DE DEMAIN EN PORTANT
SUR LUI UN NOUVEAU REGARD
AXE 2 : PROMOUVOIR UNE METROPOLE D'AVENIR ATFRACTIVE ET
AUDACIEUSE
AXE 3 : ORGANISER LE TERRITOIRE MULTIPOLAIRE POUR BIEN
VIVRE ENSEMBLE
fe
Vous savez tous parfaitement que notre PADD se compose de trois axes stratégiques. Je ne vous ferai pas l’injure de vous soumettre à un interrogatoire, mais je vous rappelle quand même qu’il s’agit d’à la fois de porter un nouveau regard sur notre territoire, de considérer sa dimension attractive et audacieuse, tout en velilant à son développement équilibré et multipolaire.
140 AXE 1: Construire te territoire de demain en portant sur fui un nouveau regard
1.4. Valoriser les qualités intrinsèaques de notre territoire
+ Préserver et valoriser [a diversité |
et la qualité des sites, milieux et
paysages
+ Valoriser les espaces majeurs
favorables à fa bindiversité
+ Favoriser le dynamisme de
l'agriculture périurbaine at
urbaine espaces
1.2. Œuvrer pour un
développement respectueux
de l'environnement
+ Réussir la transition énergétique
du terditoire en aptimisnne nos
ressouress et leur gestion
coteminent grace à la mise en
œuvre du territoire inteligent
> Inscrire durablement notre
dévelanpement et répondre aux
enjeux ñe santé
environnementale
S’agissant du premier axe, donc, du nouveau regard, mon cher Gilles MAHE, il s’agit bien de valoriser, je le dis parce que c’est vraiment un sujet important, la diversité de nos territoires à travers, ce que nous allons introduire, son agriculture non seulement périurbaine mais aussi urbaine, désormais, et de réussir la transition énergétique du territoire en optimisant nos ressources et en répondant aux enjeux de santé environnementale. Ça passera par un certain nombre de compléments que nous allons apporter aux orientations du PADD.
IE PADD : AXE 1 — ZOOM SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE 1/2
Construire ie territoire de demain en portant sur lui un nouveau regard
- Ajout d'une orientation sur la « promotion de {a sobriété et de l'efficacité énergétique
par l'optimisation de l’organisation spatiale du développement »
-> Reprise d'éléments déjà présents dans le PADD actuel (organisation multipolaire qui
limite déplacements, politique en matière d'économie et d'habitat qui visent à limiter
la consommation d'énergie}
-> Ajout de la notion de conception bioclimatique*
- Ajout d'une orientation sur la mobilisation des énergies locales et renouvelables
-> Soutenir les projets d’iristalfations solaires thermiques et photovoltaïques
{priorité aux toitures des hätiments en veillant à l'insertion quafitotive ; ferme ’
photovoltaïques possibles si elles n'entrent pas en concurrence avec doctivité agricole)
-> Soutenir te développement de la filière bois
TRANSITION
ENERGETIQUE
412
-» Permettre, ie dévelonpement de projets éoliens
i hors espaces paysagers remarquables! sans porter atteinte à l'activité agricole ef en
veillant à l'itsertion des projets (paysage. nuisances potentielles)
-> Soutenir les unités de méthanisation, équipements de production et de stockage de
combustibles « biamasse n.)
-> Inéiter à la mutualisation des équipements de productiün d'énergie
La promotion de la sobriété, de l’efficacité énergétique, la mobilisation des énergies renouvelables dans des proportions bien plus considérables qu'auparavant, notamment à travers la production d’unités de méthanisation, le recours à des projets éoliens si toutefois ceux-ci respectent les paysages remarquables et leur insertion dans les grands paysages, et puis, bien sûr, la mutualisation des équipements de production d’énergies au premier rang desquels les réseaux de chaleur.
141 LE PADD : AXE 1 - ZOOM SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE 2/2
Construire le territoire de demain en portant sur lui un nouveau regard
L, Ce qui a évolué :
! Ai - Ajout d'une orientation portant sur le & développement des réseaux d'énergie » et sur le
EE a fait de « favoriser le développement et l'utilisation des réseaux de chaleur » :
É È 8 | -> Mention du schéma directeur pour le développement des réseaux de chateur
2 ë qui vise a doubler les capacités de production et de raccordement de chaleur d'ici 2037
ES -> Dans les secteurs desservis par les réseaux de chaleur où à proximité, incitation à $ étudier ls raccordement commx alternative aux autres moyens de production.
lz D un LUE . :G : - Maintien de l'objectif de réduire la consommation d'espaces agricoles,
E 5 ë naturels et forestiers par rapport à la période précédente
| È S | - Mise à jour des chiffres en intégrant Loire-Authion et Pruillé :
D 0 - Période précédente : 155 ha consommés en moy. par an (ou feu de 55 he/ on)
:Q - Objectif: réduire à 73 ha en moy. par an maximum (ou lieu de 86 ho fan)
5 f on
En particulier, sera désormais mentionnés, dans notre PADD, le schéma directeur pour le développement des réseaux de chaleur à l’échelle du territoire et puis la volonté d’inciter à étudier systématiquement, lorsque c’est possible, le raccordement à ces réseaux de chaleur comme alternative aux moyens de production plus traditionnels de chauffage. En matière de nouveau regard et de transition énergétique, notez, car c’est vraiment quelque chose de très important, que nous maintenons l’objectif initial qui est de réduire la consommation annuelle d'espaces agricoles de 30 %. Pour votre information, il est actuellement de 105 hectares par an en moyenne et il a vocation à diminuer de 30 % pour atteindre moins de 75 hectares par an.
+ Ad UT MT Rue NME T LT ML tt EE Ale D.
2.1. Conforter le rayonnement de l’agglomération
# Promouvoir l'image de
Fagglomération
+ Renforcer les fonctions
métropolitaines et les
équipements à fort rayonnement
2.2. Renforcer l'attractivité de
l'agglomération
+ Maintenir le territoire au cœur des
échanges
+ Promouvoir le centre-ville d'Angers et
certains secteurs stratégiques comme
fer de fance de l'attractivité
métropolitaine (+e Angers, cœur de
Maine », Imagine Angers)
+ Maintenir une production de
logements soutenue et durable,
concentrée sur le Pôle Centre et les
Polarités
> Renforcer l'attractivité et affirmer
l'identité économique du territoire
Le deuxième axe concerne l'attractivité et le développement de notre territoire de Communauté urbaine, avec, notamment la volonté, bien sûr, de promouvoir le dynamisme de la ville-centre comme facteur d’attractivité métropolitaine, et c’est la raison pour laquelle nous allons intégrer dans les orientations d'aménagement, tout ce qui a trait aux opérations d’aménagement du Cœur de Maine et aux initiatives concernant Imagine Angers.
142 RTE î
Promouvoir une métropole d'avenir attractive et audacicuse
PTT
l É
Î i aie j : : : Æ j - Ajout d'étéments sur la dynamique économique actuale, avec Farriuke de nouvelles
Ÿ entreprises de grandes dimensions, notamment dans le domaine ds la logistique à ah to È
CE i l'Océane et l'Attantiuue, et la diminution du stock de foncisr cepanible pour
g ë Î d'activités sur de grandes parcelles.
! 26 ; -Le PADD précise donc que des études seront lancées dans le respect des Ï ts
économique ou tranche de zone ne s’érgagera que lorsque le stock disponible sera
F
È
| recommandations du SCoT qui prévoit que Faménagement d'une nouvelle zone
| inférieur à une consommation moyenne de 7 ans.
! - Mise à jour de l'objectif logement pour ALM : 2100 logts/an
HABITAT
{avec une nouvelle répartition territoriale conforme ou SCoT} + (PADD
Ÿ compatible avec les orientations du SCoT de 2016)
’ 0"
À noter, en particulier, que nous lancerons des études, dans le respect des recommandations du SCoT, pour développer notre potentiel et notre stock de foncier disponible pour l'accueil d’activités économiques, et, par ailleurs, en matière d’habitat, il nous est proposé de maintenir l’objectif de logements à 2 100 logements par an à l’échelle de la Communauté urbaine, ce qui représente exactement le même chiffre que celui qui figurait dans le précédent PADD, bien que le territoire et la population de la communauté urbaine soient amenés à progresser avec l’intégration, en particulier, de Loire-Authion et de Pruillé, ce qui conduit, dans ce PADD et dans les documents, les autres documents associés au PLUi, à une répartition de ces objectifs de logement révisée entre les différentes communes.
LE PADD : AXE 3
Organiser le territoire multipolaire pour bien vivre ensemble
uns 4, Organiser les espaces de vie
> Promouvoir dés centrés de vie attractifs et une vie ide
proximité de qualité
ec ® > Organiser un développement urbain cohérent avec les AT déplacements
Renforcement des centralités + Equilibrer l'offre de zones d'activités à l'échelle du territoire
3 Renforcer l'économie et le commerce de proximité au sein
des centralités
Emorgence des porarifés
j | 0 «
Le troisième axe de notre PADD concerne le développement équilibré du territoire pour garantir un vivre ensemble avec, en particulier, la volonté d’équilibrer l’offre d’habitat, je viens d’en parler à travers notre
Programme Local de l'Habitat (PLH).
143 Organiser le territoire multipotaire pour bien vivre ensemble
3.2. Equitibrer Poffre d'habitat sur le territoire et garantir sa
qualité pour tous
+ Répartir la production de logements pour limiter f’étalement urbain
% Bien vivre ensemble partout, un logement pour tous
3.3. Mettre en place les conditions d'une mobifité durable
> Rendre attractifs les modes actifs pour les déplacements quotidiens
+ Compléter l'offre de transports collectifs
> Maîtriser les déplacements automobiles en optimisant les
infrastructures existantes
æ Encourager la pratique de l'intermodalité
Optimiser l'organisation du transport de marchandises
+ Accompagner les changements de comportement
LE M LUS ;
Mais aussi, et surtout, de mettre en place les conditions d’une mobilité durable, en particulier, et ce sont là l’innovation en matière d’orientations dans le PADD, en rendant plus attractifs les modes actifs pour les déplacements quotidiens et en complétant l’offre de transports collectifs. Je crois qu’on aura l’occasion, ce. n’est pas le lieu ce soir puisqu’on n’en est qu’au stade du PADD, mais lors des prochaines étapes de ce projet de PLUi, de révision de PLUi, de voir en quoi il est possible, il est envisageable, selon nous, d’améliorer notre ambition en matière de parts modales pour les transports en commun, pour les déplacements doux, mais ce n’est pas le lieu ce soir de donner des objectifs chiffrés, c’est encore prématuré. Là, nous nous contentons de fixer des orientations, et c’est ce que je viens d’essayer de résumer le plus rapidement possible. Et je voudrais à nouveau saluer et remercier le travail réalisé par Daniel DIMICOLI en tant que Vice-Président d'Angers Loire Métropole, ainsi que les services de planification et d’aménagement du territoire de la Communauté urbaine.
Monsieur le Maire : Il y aurait évidemment matière à les détailler de manière beaucoup plus importante, y compris puisque nous aurons l’occasion de décliner toute une partie de ces éléments dans les prochaines semaines et les prochains mois. Je pense à la présentation de notre projet agricole territorial, qui va arriver dans quelques semaines, pour insister sur la dimension circuits courts, je pense à la continuité de ce qui a déjà été présenté sur le schéma des réseaux de chaleur et qui va s’enrichir d’un projet global de transition écologique qui vous sera présenté avant la fin de l’année à l’ Agglomération et qui décline, de manière beaucoup plus précise, à la fois notre manière de nous raccorder à un certain nombre de grands obiectifs nationaux et de faire mieux là où on a d’ores et déjà des domaines d’excellence et des voies sur lesquelles on peut avancer. Néanmoins, là, on est dans un cadre, qui est celui d’un cadre communautaire, avec un certain nombre d’items qui doivent être présentés et avec des orientations qui, pour certaines, ont fait l’objet d’un accord avec les autres communes. Je pense en particulier aux objectifs de réduction chiffrée de consommation d’espaces et de construction pour les années qui viennent. Et je tiens à vous remercier d’avoir présenté les choses à la fois de manière synthétique et efficace et d’avoir souligné le rôle de Daniel DIMICOLI dans les étapes préalables de concertation à l’échelle communautaire. Je donne la parole à Gilles MAHÉ.
Gilles MAHÉ : Juste pour rebondir, puisque Monsieur BRANCOUR m’a interpellé. Je pense qu’il faut de l’ambition et je pense que le PADD, un petit peu dans le prolongement des ex-PADD du PLUi dans un périmètre plus restreint, reste à hauteur d’ambitions, véritablement, qu’il faut tenir pour nos territoires, qui doivent être un levier sur lequel on doit s’appuyer dans les perspectives à venir. Mais je voulais juste évoquer, sur l'aspect biodiversité, on en a tous eu un premier écho aujourd'hui même, avec les experts, non en climat, mais en biodiversité, qui nous annoncent aussi la disparition de 60 % des espèces qui, dans les
144 10-20 ans, sont amenés potentiellement à disparaître. Vous l'avez amorcé avec la consommation d'espaces agricoles, et cela m’amène à rebondir sur le débat que nous avons eu à l'Agglomération concernant les zones d'activités, qui sont des nécessités économiques, mais, justement, cette confrontation entre des nécessités d'économie d'extension, et donc d'imperméabilisation des sols, nous interroge véritablement et je pense que, cet axe précis de biodiversité, se décline sur nos politiques agricoles, sur nos consommations d'espaces, que ce soit pour l'habitat, que ce soit pour les zones d'activités, mais également, chose qui avait été mise en évidence dans ce qu'on avait appelé, à l'époque, «plan biodiversité », sur des réglementations à discuter avec la profession agricole sur le recours aux pesticides et autres. Je pense que, là, véritablement, un défi est face à nous et que, nous, en tant que collectivité, on doit aussi le relever, justement, dans nos politiques d'aménagement.
Monsieur le Maire : Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Monsieur DIMICOLI.
Daniel DIMICOLI : Je pense que l’essentiel du travail a quand même été fait par les services, et de façon remarquable, je tiens à le souligner. On ne peut pas tout mettre dans un document de cette nature. Vous parlez des pesticides, par exemple, ce n’est pas de la compétence d’un PLUi. Simplement, je rappelle quand même, quand vous regardez bien ce PADD dans sa globalité, et son organisation, tout a été intégré pour essayer, justement, de répondre à cette notion de biodiversité. Je rappellerai simplement les trames verte et bleue mises en place pour faciliter le déplacement de tout ce qui est insectes, de tout ce qui est oiseaux, bon, la préservation, évidemment, de tout ce qui est boisé, dans la mesure où il y a une vie qui est derrière cela, tout cela est important. Et je pense qu’on a fait le maximum dans cette analyse, d’autant que vous avez vu les nouveaux éléments qu’on a intégrés, dans le PADD, qui n’existaient pas complètement auparavant. Pour répondre, je parlerai simplement de l’économie circulaire, je prends cet exemple-là, et il y a tout un tas de normes, par exemple, en termes de construction, qui sont indiquées, parce que ce sont ici les grandes lignes maïs il faut voir ce qu’il y a derrière, donc je pense qu’on a fait vraiment lé maximum pour arriver à limiter la consommation foncière, pour préserver l’environnement, pour préserver aussi tout ce qui est biodiversité. Après, il y a des éléments complémentaires qui devront être rajoutés à cela. C’est un équilibre global:
Monsieur le Maire : Je nous invite au volontarisme réel et en même temps à une forme d’humilité. Je n°’ai aucun doute qu’à l’adoption du précédent PADD), les élus qui l’ont voté étaient persuadés qu’ils avaient fait le maximum, et pourtant on s’efforce de faire 30 % de moins. L'actualité à laquelle je pense que vous faites référence c’est cette.annonce, en particulier, par beaucoup d’experts de la biodiversité, du début de la sixième vague d’extinction massive qui menace aujourd’hui toute une partie de la faune, et ça commence à rendre tangibles les conséquences du réchauffement climatique dont certains doutent encore. Parce que quand on veut regarder la chaîne de causalité qui nous amène à cela, on s’aperçoit qu’y compris le bouleversement de quelques degrés dans certaines mers est en train de complètement faire disparaître la barrière de corail parce qu’on a des prédateurs qui se retrouvent dans l’incapacité d’aller faire leur travail sur une partie des poissons brouteurs de corail ; on s’aperçoit que, dans d’autres écosystèmes, c’est effectivement le fait de se retrouver avec des animaux qui ne sont plus régulés de manière naturelle : le développement des oursins, par exemple, dans un certain nombre de secteurs, parce que les poissons capables de faire en sorte de réguler la surpopulation ne jouent plus leur rôle parce qu’eux-mêmes ont fait l’objet d’une surpêche. On peut prendre des exemples de ce type. Il y a des quantités, malheureusement, d'exemples locaux qu’on est capable de retrouver.
À notre échelle, on essaye de faire le mieux qu’on peut dans un contexte où on a un certain nombre d'éléments et de contraintes. Je veux dire ici de manière très claire qu’on est, je le crois, pas loin du maximum de l’exercice par rapport à un PADD, mais que si nous envisageons d’autres délibérations dans d’autres domaines, c’est parce qu’on considère que ça n’épuise pas le sujet, et en particulier la question du projet alimentaire territorial sera aussi un moyen d’aller pousser la logique sur les circuits courts et de regarder comment on peut aller encore plus loin pour faire en sorte d’aller limiter, globalement, à la fois le non-respect des saisons sur un certain nombre de sujets, l’autoconsommation aussi souvent qu’on le peut, et l’accompagnement de la Chambre d'Agriculture sur des volets sur lesquels ils sont apporteurs de
145 x
solutions et il faut arrêter de les voir comme des problèmes, et sur d’autres où on a le sentiment qu’il peut encore y avoir des améliorations des pratiques qui soient plus respectueuses de ce qui peut se vivre. C’est tout l’enjeu de ces différents sujets.
Et je pense que, là-dessus, très clairement, ce PADD est clairement un pas supplémentaire dans la bonne direction, et même le pas le plus grand qu’on pouvait faire en 2018, quand on est initié à cette démarche, avec la nécessité aussi de pouvoir trouver un équilibre avec l’ensemble des communes, parce que c’est toujours le sujet, et que je ne vais pas dévoiler le dessous des discussions, mais vous l’imaginez sans peine. Quand on fixe un objectif global, tout le monde est d’accord ; quand, ensuite, il s’agit de le décliner commune par commune, il y en a toujours un pour vous dire « Chez moi, je ne peux pas diminuer le nombre de la construction de logements », ou « On ne peut pas renforcer la densité parce que mes habitants ne l’accepteraient pas », ou « Même si ma zone artisanale n’est pas pleine, il faut quand même qu’on aille rajouter des parcelles au cas où. » Donc ça suppose de tenir à la fois un cap global et, dans le même temps, d’avoir la fermeté nécessaire pour que, sur la déclinaison des objectifs, on ne puisse pas faire plaisir à tout le monde, et c’est exactement ce qui est en train, aujourd’hui, de se passer dans la déclinaison de ces objectifs du PADD et en vue de l'élaboration définitive du PLUi. On a eu moins de difficultés à se mettre d’accord sur les orientations qu’on en a aujourd’hui à tenir compte de ces orientations pour vous présenter un Plan local d'Urbanisme qui tienne compte de ces orientations du PADD.
Voilà très concrètement ce que je peux dire, d’où l’attachement que j’ai à ce qu’on soit le plus unis possible pendant le plus longtemps possible sur les principes, de manière à avoir la force et l’élan d’entraîner l’ensemble des habitants du territoire. Mes chers collègues, je nous invite à voter cette révision générale et ce lancement de débat sur le PADD. Et je pense qu’il s’agit simplement de prendre acte du fait que le débat a eu lieu et non pas de se prononcer par rapport aux orientations qui feront l’objet d’un vote distinct. Dans ces conditions, je constate qu’il y a un donner acte à l’unanimité de cette assemblée.
Délibération n° DEL-2019-184 : le Conseil Prend acte
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146 Délibération n° DEL-2019-185
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quaïtier Centre-Ville Lafayette - Place du Ralliement - Rue Chaussée Saint-Pierre - Grand Théâtre
- Volumétrie - Régularisation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
A la suite d’un état précis réalisé par un géomètre-expert, lors de la vente de l’immeuble voisin du Grand Théâtre à Angers, situé Place du Ralliement et rue Chaussée Saint-Pierre, il est apparu que la réalité physique des bâtiments (immeuble privé et théâtre) ne correspondait pas à la réalité cadastrale et qu’un empiètement/imbrication se devait d’être régularisé. En effet, une petite partie du bâtiment (sur chaque niveau) empiète sur la parcelle cadastrale appartenant à la Ville qui supporte le Grand
Théâtre.
Un projet d'Etat Descriptif de Division en Volumes (E.D.D.V) faisant état de la répartition des étages entre la parcelle cadastrée section BV n°5 (Immeuble privé) et BV n°%6 (Ville d'Angers) est soumis à approbation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
Considérant le projet d’Etat Descriptif de Division en Volumes
DELIBERE
Approuve la division en volumes proposée dans le document dénommé Etat Descriptif de Division en Volumes au droit de la parcelle BV n°6, et qui sera réitérée par acte notarié, aux frais du propriétaire de
l’immeuble cadastré BV n°5.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à cette
régularisation.
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Roch BRANCOUR: Il s’agit d’une régularisation par laquelle nous vous demandons d’approuver la nouvelle division en volume entre le Grand Théâtre et son immeuble, et l’immeuble voisin qui abrite la brasserie « Le Duplex », pour que tout le monde repère de quoi il s’agit.
Monsieur le Maire : Sans faire de publicité, nous passons au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention. Il
en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-185 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ES
147 Délibération n° DEL-2019-186
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Centre-Ville Lafayette - Rue Plantagenêt - Hôtel dé la Godeline - Résiliation du bail emphytéotique
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par acte notarié du 6 mars 1986, l'Hôtel de la Godeline, situé 73 rue Plantagenêt, cadastré section BT n°155 (1 245 n°) et BT n°494 (200 nv) et Le volume de la parcelle BT n°495 (5 nŸ°), ont été donnés à baïl emphytéotique à la SCI GODELINE pour une durée de 40 années à compter du 1° mars 1986 pour une redevance annuelle de 0,15 €.
Les locaux ont toujours été occupés par des instances viticoles conformément au baïl emphytéotique.
La Ville d’Angers a souhaité que cet immeuble emblématique soit remus à disposition des Angevins en reprenant l’usage d’une partie des lieux dont notamment les salles de réunion.
Aussi, la Ville d'Angers ayant émis le souhait d’occuper une partie des biens donnés à bail, des discussions ont été engagées afin de mettre fin au bail et de conclure avec la SCI GODELINE une convention de mise à disposition pour une partie seulement des locaux. Un projet de convention est en cours d’élaboration et fera l’objet d’une prochaine décision du Maire.
Cette résiliation du bail emphytéotique est proposée aux conditions suivantes :
e Résiliation sans versement d’indemnités
+ Les biens reviennent au bailleur automatiquement tel qu’indiqué aux clauses du bail
La résiliation est soumise à plusieurs conditions suspensives dont la suivante : que le bailleur et le preneur aient signé une convention de mise à disposition de la partie du site qui a été convenue entre la Ville d’Angers et la SCI Godeline.
Les autres modalités sont définies dans la promesse unilatérale de résiliation signée par le représentant de la SCI Godeline étant indiqué que les frais notariés seront pris en charge par moitié par la Ville d’Angers et par la SCI Godeline.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 12 mars 2019 Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant la promesse unilatérale de résiliation du bail emphytéotique signée par la SCI Godeline
DELIBERE
Approuve la promesse unilatérale portant résiliation du bail emphytéotique consenti à la SCI GODELINE relatif aux parcelles BT n°155, 494 et 495 pour le volume 1, aux conditions indiquées ci-dessus.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à cette résiliation.
148 Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
S
Roch BRANCOUR : Il vous est proposé d’approuver la résiliation du bail de l'Hôtel de la Godeline qui était conclu pour une durée de 40 ans, avec, en contrepartie, la réalisation d’une convention de mise à disposition, pour la même SCI, pour une partie seulement des locaux qui étaient objets de ce bail, afin de permettre aux instances viticoles qui l’utilisent de continuer de l’utiliser tout en permettant, pour l’autre partie, de la dédier à l’usage de l’ensemble des Angevins, notamment pour l’utilisation de salles de
réunion.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passe au vote. Pas d’opposition. Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-186 : le Conseil Adopte à l'unanimité
és
149 Délibération n° DEL-2019-187
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Saint-Sergé/Ney/Chalouère - 39 rue Boreau - Déclassement du domaine public
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Dans le cadre de la démarche d’optimisation du patrimoine menée par la Ville d’Angers, le bien situé 39 rue Boreau à Angers, intégré au Jardin des Plantes, parc ouvert au public, va être proposé à la vente, son occupant ayant libéré les lieux.
Le bien déterminé pour la mise en vente est désormais désaffecté matériellement et une délimitation matérielle a été mise en place pour empêcher l’accès des usagers du Jardin des Plantes.
Il est donc proposé de déclasser du domaine public de la ville d’Angers la parcelle cadastrée section BP n°452p, pour une surface d’environ 1 250 m° selon le périmètre ci-annexé, en vue de sa mise en vente.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Constate la désaffectation du bien situé au 39 rue Boreau à Angers et l’assiette foncière située autour du bien, cadastrés section BP n°452p, pour une surface d'environ 1.250 n°, en vue de la mise en vente de ce bien.
Approuve son déclassement du domaine public municipal.
ES
Roch BRANCOUR : Un déclassemient du domaine public avec le 39 rue Boreau, puisqu'il s’agit d’un bien qui est libéré par son occupant et que nous proposons de mettre en vente.
Monsieur le Maire : Pas de remarques particulières ? Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi
décidé.
Délibération n° DEL-2019-187 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
150 Délibération n° DEL-2019-188
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Madeleine Justices - Stade Raymond KOPA - Bail emphytéotique avec ANGERS SCO - Transfert à la société SCO INVEST - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Commerce, article L 233-3,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
Considérant le courrier d'ANGERS SCO du 2 avril 2019 justifiant de la condition de contrôle selon les dispositions du Code de Commerce,
DELIBERE
Autorise, au vu des documents produits par ANGERS SCO et au regard des conditions de l’article 13 du bail emphytéotique administratif du 31 mai 2018, la cession des droits d’emphytéote par ANGERS SCO à SCO INVEST.
6
Roch BRANCOUR: Il vous est proposé d’autoriser le transfert du bail emphytéotique, conclu avec Angers SCO, à Angers SCO INVEST pour bail concernant le stade Raymond Kopa, et sachant que cette société Angers SCO INVEST est totalement contrôlée par ‘Angers SCO, ce qui rend ce transfert acceptable pour la collectivité, et ce transfert sera valable tant que cette société restera sous le contrôle d’Angers SCO.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2019-188 : le Conseil Adopte à l'unanimité
œ
151 Délibération n° DEL-2019-189.
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraie - 28 boulevard Jacques Portet - Bail emphytéotique avec la SCI de la Roseraie - Résiliation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d’Angers a consenti un bail emphytéotique du 17 avril 2002 au profit de la SCI de Îa Roseraie pour une durée de 25 ans, sur la parcelle cadastrée section EH n° 169, d’une superficie totale de 1 296 m°, située au n°28 boulevard Jacques Portet. Le preneur s’engageait à construire un immeuble de bureaux destiné à accueillir l'ANPE des quartiers sud d'Angers. En cas de départ anticipé de cet organisme avant l’expiration du bail, il s’engageait à affecter les locaux à un établissement public œuvrant dans le domaine de l’emploi. L'ANPE, devenu POLE EMPLOI, a quitté les lieux le 17 mai 2017 et le preneur n’a pas été en mesure de relouer les locaux suivant cette destination prévue.
Le bien, objet du bail emphytéotique, est un ensemble de bureaux d’environ 585 m° sur deux étages ainsi qu’un parking et des espaces verts, occupé actuellement par l’association VIE A DOMICILE.
En accord avec l’emphytéote, il a été décidé de procéder à la résiliation anticipée du bail, moyennant le versement d’une indemnité de 180 000 € (cent quatre-vingt mille euros), en vue d’une revente par la Ville d'Angers à l’occupant actuel, l’association VIE A DOMICILE. Les autres modalités sont définies dans le projet de promesse synallagmatique portant résiliation totale de bail emphytéotique.
Les frais, droits et émoluments seront supportés par la Ville d'Angers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le bail emphytéotique du 17 avril 2002 entre la SCI de la Roseraïe et la Ville d’Angers, Vu l’avis conforme du Service Local du Domaine en date du 7 mai 2018,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Approuve le projet de promesse synallagmatique portant résiliation totale du bail emphytéotique consenti à la SCI de la Roseraie le 17 avril 2002 relatif à la parcelle cadastrée section EH n°169, moyennant une indemnité de résiliation de 180 000 €.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la résiliation du baïl emphytéotique.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Roch BRANCOUR : Cette délibération concerne la résiliation anticipée du bail emphytéotique avec le versement d’une indemnité à hauteur de 180 000 euros à la SCI la Roseraie.
152 Délibération n° DEL-2019-190
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Actions foncières
Quartier Roseraïe - 28 boulevard Jacques Portet - Cession d'un ensemble immobilier
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
La Ville d'Angers a décidé de résilier le bail emphytéotique du 17 avril 2002 au profit de la SCI de la Roseraie au droit de l’ensemble immobilier situé 28 boulevard Jacques Portet à Angers, en vue de le revendre à l’occupant actuel, l’ Association VIE A DOMICILE.
Cet ensemble immobilier est cadastré section EH n°169 et a une superficie cadastrale de 1 296 n°, Il est composé d’un ensemble de bureaux d’environ 585 m° sur deux étages ainsi qu’un parking et des espaces verts. Il est occupé actuellement par cette association.
La cession au profit de l’Association VIE A DOMICILE, ou toute personne morale substituée s’effectuera au prix de 600 000 € (six cent mille euros). Elle est assortie de plusieurs conditions suspensives dont notamment :
e La signature au plus tard le 31 juillet 2019 de l’acte authentique de résiliation du bail emphytéotique du 17 avril 2002 entre la Ville d’Angers et la SCI de la Roseraie
e L’obtention d’un financement bancaire ou extra bancaire dont les éléments sont détaillés dans le projet de promesse de vente
Les autres modalités sont définies dans le projet de promesse synallagmatique de vente.
Les frais, droits et émoluments seront supportés par l’ Association VIE A DOMICILE ou toute personne morale substituée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis conforme du Service Local du Domaine en date du 17 décembre 2018,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Approuve la vente de la parcelle désignée ci-dessus au profit de l’ Association VIE A DOMICILE ou toute personne morale substituée, au prix de 600 000 € (six cent mille euros) et modalités définies au projet de promesse synallagmatique de vente.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à signer l’acte notarié et toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette vente.
Impute les recettes au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œK
Roch BRANCOUR : Cette délibération propose la vente de ce bien à son occupant, Vie à Domicile pour un montant de 600 000 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Est-ce que quelqu’un s’oppose à ce
153 que nous puissions voter ces délibérations ensemble ? Pas de demande de voté séparé. Nous considérons donc que les délibérations sur l’une valent délibération sur l’autre et que, dans les deux cas, il n’y a ni opposition, ni abstention. Il en est ainsi décidé. Je vous remercie.
Délibération n° DEL-2019-189 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Délibération n° DEL-2019-190 : le Conseil Adopte à l'unanimité
ώ
154 Délibération n° DEL-2019-191
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Cœur de Maine - Centre-Ville Maine - Mandat d'études et de travaux confié à ALTER Public - Avenant n°5 - Approbation.
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2015, la Ville d’Angers a confié à la Société Publique Locale ALTER Public un mandat d’études générales visant à définir le projet urbain Angers Cœur de Maine et à préciser les conditions de faisabilité technique, administrative et financière des opérations envisagées sur les sites Centre-Ville Maine et Quai Saint-Serge.
Ces études préalables ont par la suite permis de confier à ALTER Public, par le biais de plusieurs mandats d’études et travaux, la réalisation des aménagements programmés sur ces deux sites stratégiques et prioritaires.
Ainsi, la Ville d’Angers a confié à la Société Publique Locale ALTER Public un mandat d’études et de travaux visant à aménager le secteur Centre-Ville Maine (Molière, Poissonnerie, bas de la montée Saint- Maurice, pont de Verdun) identifié comme un des sites prioritaires du projet urbain Angers Cœur de
Maine.
Ce mandat a fait l’objet de quatre avenants :
* un avenant n°1 afin de modifier le montant de l’avance dû par la collectivité à l’entrée en vigueur du
mandat ;
* un avenant n°2 afin de modifier le programme de travaux, sans modification de l’enveloppe financière prévisionnelle du mandat fixée à la somme de 20 002 500 € HT ;
+ un avenant n°3 afin d’autoriser le mandataire à assurer le préfinancement d’une partie des dépenses par recours à un organisme tiers ;
* un avenant n°4 afin de prendre acte de la nouvelle ventilation du bilan financier prévisionnel, sans modification de l’enveloppe financière prévisionnelle du mandat.
Considérant le déroulement de l’opération, il y a lieu aujourd’hui d'envisager la conclusion d’un nouvel avenant ayant pour objet de modifier le programme de travaux afin : + de retirer la Place Molière et la trémie Molière, dont l’aménagement définitif est transféré à l’opération Tramway Lignes B et C, enraison:
- du besoin pour le chantier de disposer de la place Molière entre 2020 et 2022, pour réaliser les travaux de station, plateforme tramway et auvents ;
- du besoin pour le chantier de disposer de la trémie Molière entre 2020 et 2022, pour réaliser les travaux de pose des rails.
+ de réaliser des aménagements provisoires sur la place Molière et la trémie Molière, dans l’attente de la réalisation des aménagements définitifs à réaliser par l’opération Tramway Lignes B et C.
Si cette nouvelle ventilation est sans impact immédiat sur l’enveloppe financière prévisionnelle globale du mandat, fixée à la somme de 20 002 500 € HT, un état récapitulatif des travaux en fin d’opération permettra d’ajuster le montant total et définitif du mandat de travaux Centre-Ville Maine eu égard à l’imbrication des projets Centre-Ville Maine et Tramway Lignes B et C.
155 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2016-90 du Conseil municipal du 29 février 2016 approuvant l’avenant n°1, Vu la délibération DEL-2017-231 du Conseil municipal du 24 avril 2017 approuvant l’avenant n°2, Vu la délibération DEL-2017-450 du Conseil municipal du 25 septembre 2017 approuvant l’avenant n°3, Vu la délibération DEL-2019-42 du Conseil municipal du 28 janvier 2019 approuvant l’avenant n°4,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°5 au mandat d’études et travaux Centre-Ville Maine confié à ALTER Public.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
ώ
Roch BRANCOUR : Cette délibération concerne un avenant au mandat d’études et de travaux passé avec ALTER Public pour le site de Centre-Ville/Maine. C’est plus précisément les places Molière et Poissonnerie. Il s’agit simplement d’une modification des programmes et des périmètres des travaux sans impact financier.
Délibération n° DEL-2019-191 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON..
Es
156 Délibération n° DEL-2019-192
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Angers Coeur de Maine - Site Ligny Jean Turc - Mandat d'études et de travaux confié à ALTER Public- Avenant n°1- Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du Conseil municipal du 26 janvier 2015, la Ville d’Angers a confié à la Société Publique Locale ALTER Public un mandat d’études générales visant à définir le projet urbain Angers Cœur de Maine et à préciser les conditions de faisabilité technique, administrative et financière des opérations envisagées sur les sites Centre-ville Maine et Quai Saint-Serge.
Ces études préalables ont par la suite permis de confier à ALTER Public, par le biais de plusieurs mandats d’études et travaux, la réalisation des aménagements programmés sur ces deux sites stratégiques et
prioritaires.
Ainsi, la Ville d’Angers a confié à la Société Publique Locale ALTER Public par délibération du 30 mai 2016 un mandat d’études et de travaux visant à réaliser l'aménagement du site Ligny — Jean-Turc situé au pied du château d’Angers. Cet aménagement a pour objectif d’améliorer les accès au bas du centre-ville, d’engager une première étape d’apaisement de la voie des berges dans cette section urbaine à forte valeur patrimoniale et d’améliorer la qualité et la continuité des espaces paysagers des rives et de la promenade Jean Turc.
Considérant que dans le cadre de la concertation liée au plan-programme Rives vivantes menée dans le périmètre du projet Angers Cœur de Maine, il a été défini un plan d’actions visant à :
e Valoriser et diversifier les différents usages de la rivière ;
e Participer à la constitution de continuités douces à l’échelle de l’agglomération ;
°. Valoriser la biodiversité et le patrimoine des rives de Maine ;
e Prioriser ensemble les interventions d'aménagement et de programmation afin de composer un
projet d’ensemble.
Parmi ces actions, il a été proposé les études et travaux suivants :
e Travaux d'aménagement d’un cheminement bas sous le pont de la Basse-Chaîne rive gauche vers la Baumette (travaux / estimation 120 000 € HT).
Conformément à l’article 11.1 du contrat de mandat, le mandataire propose un avenant nécessaire à la bonne exécution des marchés, et le signera après accord du mandant.
Il apparaît nécessaire d’intégrer. au périmètre du mandat « Ligny — Jean-Turc », l'aménagement du cheminement bas vers la Baumette sous le pont de la Basse-Chaîne (rive gauche — Quai du Roi de Pologne). |
L'’ävancement de l’opération permet d’actualiser l’enveloppe financière prévisionnelle du mandat, pour la porter à 2 040 152 € HT, soit une‘diminution de 60 000 € HT. Il est proposé que cette somme soit affectée à d’autres études relevant du mandat d’études Angers Cœur de Maine et liées au Plan-Programme Rives Vivantes.
157 Le montant de la rémunération du mandataire reste inchangé (100 007 € HT).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, |
Vu l’article 17 de l’ordonnance du 23 juillet 2015,
Vu la délibération du 30 mai 2016, approuvant le mandat pour la réalisation des études et travaux dans le cadre du projet Angers Cœur de Maine — Site Ligny — Jean Turc avec ALTER Public,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 au mandat d’études et travaux site « Ligny — Jean Turc » confié à ALTER Public.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à le signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
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Roch BRANCOUR : Cette délibération concerne le périmètre Ligny/Jean-Turc, mandat d’études et de travaux également. Il s’agit d'intégrer, dans le périmètre de ce mandat, les travaux que j’ai pu vous présenter très rapidement tout à l’heure sur Rives Vivantes, ceux de continuité basse, sous le pont de Basse-Chaîne, vers la Baumette.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Nous ne revenons pas sur vos explications de vote ? C’est une abstention ou un vote contre ? Vote contre. Et vous êtes tous d’accord avec Gilles MAHÉ ? Non, parce qu'après avoir mis en doute le fait que Michelle MOREAU et moi on s’entendait bien, moi je serais quand même tenté de vérifier que vous êtes soudés entre vous. Nous votons sur les deux. Là aussi, même vote. Des oppositions ? Et pas d’abstention, votes pour ?
Délibération n° DEL-2019-192 : le Conseil Adopte à la majorité
Contre: 12, M. Frédéric BEATSE, Mme Rose-Marie VERON, M. Gilles MAHE, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Alain PAGANO, Mme Chadia ARAB, Mme Estelle LEMOINE-MAULNY, M. Vincent DULONG, M. Bruno GOUA, Mme Rachel CAPRON, M. Jean-Marc CHIRON.
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158 Délibération n° DEL-2019-193
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Aménagement urbain
Quartier Deux-Croix Banchais - Avenue Montaigne - Imagine Angers - Projet CLIMAX - Dépôt du permis de construire - Autorisation d'accéder au site - Approbation
Rapporteur :Roch BRANCOUR
EXPOSE
En 2017, dans la dynamique des grands chantiers qui s’ouvrent sur le territoire et d’une reprise manifeste de l’activité immobilière, la Ville d’Angers a lancé IMAGINE ANGERS, un appel à projets urbains innovants sur six sites angevins emblématiques. IMAGINE ANGERS avait un double objectif : susciter des idées novatrices en matière de programmation et d’usages, et imaginer des projets de construction capables de stimuler l’écriture architecturale à l’échelle de la Ville en veillant à s’intégrer
dans le tissu bâti ancien.
Cette démarche était ainsi l’occasion inédite de réfléchir à l’évolution des formes d’habitat, des espaces de travail, des lieux d’échange pour répondre au mieux aux besoins des habitants, des entreprises et des acteurs de la ville, dès aujourd’hui et dans un futur proche.
Les choix du jury se sont portés sur des projets ambitieux, qui seront des symboles forts pour Angers, en terme de contenu et d’architecture : des projets résolument contemporains mais qui s’intègrent avec délicatesse dans le tissu urbain d’Angers, et proposant des parti pris architecturaux, urbains et paysagers audacieux pour mettre en valeur l’identité angevine, notamment autour du végétal.
Pour permettre la réalisation de ces projets immobiliers innovants qui visent à créer des lieux mêlant des usages et des pratiques innovantes, et également à renouveler et valoriser le patrimoine architectural de la ville d’Angers et plus globalement de son agglomération, Angers Loire Métropole a engagé une procédure de modification de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
En entrée Est de la Ville, sur le site de Montaigne, constitué par les parcelles cadastrées BY 571, 629, 729, 731, 818, 922, 924, toutes propriétés de la Ville d'Angers représentant une emprise d’environ 4650 m°, c’est le projet CLIMAX porté par le Groupe Lamotte qui va être développé. Ce secteur occupe une position stratégique en bordure de l’avenue Montaigne qui constitue l’un des axes d’entrée majeurs de la Ville, et présente également une ouverture sur la rue Larévellière qui constitue une rue pénétrante
secondaire vers le centre-ville.
Le tissu urbain montre ici l’expression d’une interface urbaine, où se côtoient des maisons de ville des quartiers de faubourgs du XIXème et de grands ensembles d’habitat social de R+4/R+ à R+14/R+15. Ce site est aujourd’hui occupé par le gymnase Valentin Cailleau (qui a vocation à être démoli et dont les activités sportives seront reportées sur d’autres complexes sportifs) et un espace de stationnement peu structuré (qui fera l’objet d’une procédure de déclassement du domaine public) ; il fait face à la Maison des Arts, édifice de caractère qui abrite notamment le Conservatoire à Rayonnement Régional.
Le projet CLIMAX a pour ambition de développer, sur environ 9 200 m° de surface de plancher, un projet architectural support de programmes et d’usages innovants. Avec la création d’une ferme urbaine, il prône . la possibilité de la présence de la nature productive en ville autour de l’agriculture urbaine. Autour de cette figure emblématique, le projet développe un programme mixte: diversité et mixité de logements, une résidence services séniors, et quelques commerces en rez-de-chaussée et différents espaces partagés
générateurs de nouveaux usages.
159 La mutation de cet espace va contribuer à renforcer la qualité de cette entrée de ville, en accompagnement de l’arrivée des lignes B et C du tramway.
La ferme urbaine contribuera à donner une identité à cette entrée de ville appelée ainsi à devenir une « Porte Verte » en diffusant le iong de l’avenue Montaigne le principe d’un kilomètre vert grâce à une occupation des dalles de parking des copropriétés privées par des bacs potagers notamment.
Symbolisée par la ferme urbaine, le projet CLIMAX, s’inscrit bien dans le quartier. L’implantation harmonieuse du projet dans le parcellaire a en effet été recherchée notamment par :
- l’amorce d’une séquence bâtie continue et variée dans son épannelage sur l’avenue Montaigne (4 niveaux de logements, 2 niveaux d’attiques avec des émergences telles que la serre, maison sur le toit...)
- le développement de l’animation urbaine le long de l’avenue Montaigne desservie par le tramway,
- la bonne insertion des nouvelles constructions sur la Larévellière en continuité avec les maisons de villes existantes, avec un effet signal végétalisé,
- l’achèvement de la composition de l’îlot face au tissu des résidences des années 70, et la
limitation de l’impact sur les parcelles riveraines par les retraits et la réalisation d’espaces de pleine terre végétalisés
- la bonne organisation des accès et des dessertes : liaison piétonne traversante de l’ilot (fermée au public la nuit), accès distincts pour les résidents et pour les usages techniques/livraisons/stationnements clients.
Le Groupe Lamotte souhaite démarrer le chantier en début d’année 2020, et livrer son opération au 3ème trimestre 2022.
Préalablement à la signature de la promesse de vente pour laquelle les négociations sont en cours, il apparaît donc nécessaire pour ne pas retarder ce projet immobilier innovant, que la Ville d’Angers en tant que propriétaire des parcelles, autorise le Groupe Lamotte à accéder au site pour les études techniques et également à déposer les autorisations administratives (permis de démolir et permis de construire...) nécessaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Autorise le Groupe Lamotte à accéder au site pour les études techniques et sa mise en clôture, et
également à déposer les demandes d’autorisations administratives.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œ6
Roch BRANCOUR : Cette délibération concerne le projet CLIMAX. Je ne refais pas tout l’historique de ce projet, il vous ést bien détaillé dans la délibération. La promesse de vente est en cours de mise au point avec le promoteur Lamotte pour la réalisation de ce projet. Et sans attendre que cette promesse soit signée,
160 ce qui peut prendre encore quelque temps pour des raisons de formalité, il vous est proposé d’autoriser le promoteur et l’acquéreur pressenti, la société Lamotte, d’accéder au site pour y réaliser des études, de le clôturer, et, dans les prochaines semaines, de déposer une demande de permis de construire.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-193 : le Conseil Adopte à l'unanimité
6
161 Délibération n° DEL-2019-194
URBANISME, LOGEMENT ET AMENAGEMENT URBAIN - Habitat Logement
Programme local de l'habitat - Aides à l'accession sociale - Subventions
Rapporteur :Richard YVON
EXPOSE
Compte tenu de la volonté de la Ville d’Angers de s'inscrire et de mettre en œuvre les objectifs fixés par le volet Habitat du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) approuvé par Angers Loire Métropole, le Conseil municipal a décidé, au titre du Fonds d’Intervention pour l’Habitat Social (FIHS), de maintenir son effort en faveur de l’accession aidée à la propriété des ménages en renouvelant l’aide municipale aux particuliers, en complémentarité des aides de la Communauté urbaine pour le Prêt à Taux Zéro.
L'attribution de cette subvention est conditionnée par la transmission par le(s) primo-accédant(s) demandeurs, d’un dossier instruit par l’ Accueil Logement d'Angers Loire Métropole, bureau unique d’instruction des demandes d’aides à l’accession sociale à la propriété.
A l'issue de cette instruction technique, en fonction des caractéristiques de l’opération, de la situation du ménage au regard des critères définis, une proposition de subvention est présentée. .
Compte tenu du contexte de renouvellement du quartier ANRU dit des Capucins, la Ville d'Angers souhaite déroger exceptionnellement, au seuil minimum de 100 m? concernant la surface des parcelles au regard de l’intérêt que présentent ces opérations pour la recomposition urbaine et sociale du nouveau quartier drainé par le tramway.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Attribue, comme mentionné dans le tableau ci-dessous, une subvention versée en une seule fois pour financer le ou les projets d’accession neuve :
Nom des bénéficiaires Adresse du bien subventionné RL . u subvention
. | | .
Madame JEANNEAU Amandine ANCPRS ROUES SES 26 1 000 € (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, 12 rue Sydney Bechet Madame VASCA Florence Gaditiduelancien LM) 1 500 €
. ANGERS, Séquence, rue René Oger et rue
es DT Jean Bourré, lot n° MO8 2 500 € | 08? (individuel, logement neuf)
162 ANGERS, Résidence Paul Pousset, 14 cour
Madame LUBIN-SAVONNEAU Christelle du Rocher, lot n°52 2 000 € (collectif, ancien H.L.M)
ANGERS, My Street, Chemin de la
Monsieur DERETAR Benoît | Charnasserie, lot n° C003 2 000 € (collectif, logement neuf)
TOTAL 9 000 €
La présente délibération porte sur 5 dossiers, soit un montant de 9 000 €.
Demande à la Communauté urbaine de l’accompagner dans cette démarche dérogatoire et exceptionnelle de financement pour les projets concernés.
Impute les dépenses au budget principal de l’exercice 2019 et suivants. fi
ré
Richard YVON : Comme tous les mois, nous allons apporter une demande de subvention à l’accession
sociale à hauteur de 9 000 euros, ce mois-ci.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d’opposition.
Pas d’abstention.
Délibération n° DEL-2019-194 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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163 Délibération n° DEL-2019-195
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Finances
Créances irrécouvrables - Admissions en non valeur et remises de dette
Rapporteur : Daniel DIMICOLI
EXPOSE
Madame la trésorière Principale d’Angers Municipale demande de soumettre à l’approbation du Conseil municipal les états de créances irrécouvrables du budget principal des années 2009 à 2018.
Ces créances concernent :
e des liquidations de biens ou règlements judiciaires clôturés pour insuffisance d’actifs,
° des créances ou redevances à l’encontre de personnes indigentes ou absentes,
e des créances non fiscales inférieures à 15 € dont le recouvrement amiable s’est révélé impossible et contre lesquelles aucune poursuite n’a été engagée, compte tenu de la modicité des sommes en cause,
e des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement ;
Il est rappelé que l’admission en non-valeur a seulément pour effet d’alléger la comptabilité du comptable assignataire et n’implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l’ordonnateur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Madame la trésorière Principale d'Angers Municipale, les créances pour un montant de 65 166,76 € (ces admissions en non-valeur n’éteignent pas la dette des redevables et ne font pas obstacles à l’exercice des poursuites).
Eteint les créances définitivement irrécouvrables pour un montant de 3 521,02 €
Accepte les remises gracieuses de dettes pour un montant de 752,36 €
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
. 6
Daniel DIMICOLI: Il s’agit d’une délibération habituelle à la demande, évidemment, de la trésorière municipale, puisque c’est une trésorière principale qui est arrivée depuis peu de temps. Et il s’agit, d’autoriser l’admission en non-valeur pour un montant de 65 166,76:euros, les créances définitivement irrécouvrables pour un montant de 3 521,02 euros, et l’acceptation de remises gracieuses de dettès pour un montant de 752,36 euros.
Monsieur le Maire : Y a-t-i! des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Délibération n° DEL-2019-195 : le Conseil Adopte à l'unanimité
sé
164 Délibération n° DEL-2019-196
SANTE PUBLIQUE - Prévention et promotion dela santé
Contrat de Ville - Projet interprétariat médico-social - Association APTIRA - Attribution de subvention - Avenant - Approbation
Rapporteur :Gilles GROUSSARD
EXPOSE
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine fixe le cadre du Contrat de Ville Unique signé le 7 mai 2015 pour la période 2015-2020. Ces attendus sont de croiser davantage les approches urbaines, sociales et économiques au travers d’un dispositif intégré permettant la réduction des inégalités entre le territoire de l’agglomération et les quartiers prioritaires.
Pour mettre en œuvre ce contrat, les signataires élaborent chaque année un appel à projet à destination des quartiers prioritaires de l’agglomération angevine.
Le comité de pilotage du contrat de ville a décidé d’accorder une subvention de 1 000 euros pour le projet interprétariat-médico-social porté par l’association APTIRA.
La Ville ayant d’ores et déjà signé une convention d’objectifs et de moyens avec l’association APTIRA, il convient d’adopter un avenant à cette convention pour permettre le paiement de la subvention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Solidarités du 02 avril 2019
DELIBERE
Approuve l’avenant à la Convention Pluriannuelle d’Objectifs de l’APTIRA.
Autorise le Maire ou l’Adjoint au Maire délégué à le signer.
Attribue une subvention de 1 000 €, versée en une seule fois, à l’association APTTRA.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
6
Gilles GROUSSARD : Il s’agit d'approuver un avenant à la convention avec l’APTIRA pour permettre que la Ville verse une subvention de 1 000 euros qui sera attribuée à l’ APTIRA dans le cadre d’un projet sur une thématique d’interprétariat médico-social.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Pas d'opposition. Pas d’abstention. Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-196 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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165 Délibération 5° DEL-2019-197
ATTRACTIVITE COMMERCIALE ET ARTISANALE - Animation commerce artisanat
Angers Cœur de Maine- Commission d'indemnisation des professionnels riverains- Propositions de la commission- Conventions de transaction - Approbation
Rapporteur :Kaärine ENGEL
EXPOSE
Soucieux de défendre les commerces du centre-ville, le Conseil municipal a décidé la création d’une Commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux de rénovation de la voirie. Cette Commission a pour but de compenser des pertes de rentabilité anormales et spéciales, liées aux conséquences des différents chantiers de rénovation de la voirie.
Cette mesure vient compléter les dispositions déjà prises par la Ville d’Angers, en matière d'exonération de droit d’enseigne et de terrasse.
Les chantiers éligibles à une possible indemnisation sont validés annuellement par déjibération. Les délibérations du 30 octobre 2017 ont délimité le périmètre permettant de prétendre à une possible indemnisation notamment dans le cadre de l’opération Angers Cœur de Maine. Ainsi, les rues prises en compte au titre de cette opération sont les suivantes :
- Place et rue de la Poissonnerie,
- Rue Plantagenêt jusqu’à la rue Parcheminerie,
- Place Molière : de la 1° ligne du tram à la rue Plantagenét,
- Rue Baudrière (de la rue de la Poissonnerie à la rue Millet),
- Rue Baurepaire. .
La Commission s’est réunie, le 27 mars dernier, afin d’examiner les demandes formulées à la suite des travaux liés à l’opération précitée, dont la troisième phase s’est déroulée du 1‘ juillet 2018 au 31 décembre 2018. Six dossiers ont été déposés et tous ont été déclarés recevables. Le montant global des aides que la Commission propose d'accorder s’élève à 48 930 €.
Vu le Code Général des Coiïlectivités Territoriales,
Vu la délibération DEL-2015-365 du Conseil municipal du 17 juillet 2015 approuvant la création de la Commission d’indemnisation amiable des professionnels riverains,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
Considérant l'avis de la commission Aménagements et Cadre de Vie du 09 avril 2019
DELIBERE
Approuve les conventions de transaction à intervenir avec les commerçants.
Autorise le Maire ou l’ Adjoint au Maire délégué à signer ces conventions.
Attribue les indemnisations aux commerçants comme indiqué dans l’annexe ci-jointe.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
œ
166 Karine ENGEL: Dans le cadre des travaux Cœur de Maine que nous allons réceptionner dans, maintenant, très peu de temps, nous avons, le 30 octobre 2017, décidé, ensemble, ici, d’un périmètre d’indemnisation, et, dans ce cadre, nous avons reçu, pour la dernière période de ce dernier semestre de juillet à décembre 2018, nous avons reçu 6 dossiers. L’intégralité a été considérée comme étant recevable au titre du désagrément direct et précis, et vous propose d’indemniser l’ensemble de ces commerçants
pour un montant global de 48 930 euros.
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je passé au vote. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Il en est ainsi décidé.
Délibération n° DEL-2019-197 : le Conseil Adopte à l'unanimité
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167 Délibération n° DEL-2019-198
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - Pilotage de la politique : Direction Générale .
Brevet d'initiation Aéronautique - Partenariat avec la Base Aérienne 105 d'Evreux - Convention - Approbation
Rapporteur :Karine ENGEL
EXPOSE
Dans l'objectif d'ouverture, de partage des valeurs communes, de civisme et de promotion de l’aéronautique, la Ville d’ Angers, et la Base Aérienne 105 d’Evreux ont décidé d’unir leurs efforts afin de permettre aux élèves engagés dans le cursus du Brevet d’Initiation Aéronautique, au sein de plusieurs établissements d’Angers, de parfaire leurs connaissances théoriques par la découverte des aéronefs et des missions de l’ Armée de l’Air.
Aüïnsi, dans le cadre de la cérémonie de commémoration du 08 mai 1945, une exposition statique sera
organisée sur l’aéroport d'Angers, dont les modalités pratiques seront coordonnées par la Ville.
C’est pourquoi, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat, sans incidence financière, avec la Base Aérienne d’Evreux.
Vu le Code Général des Céllectivités Territoriales,
Considérant l'avis de la commission Finances du 18 avril 2019
DELIBERE
Approuve la convention de partenariat à intervenir avec la Base Aérienne 105 d’Evreux.
Autorise le Maire ou 1’ Adjoint au Maire délégué à la signer.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice 2019 et suivants.
és
Karine ENGEL : Je voudrais vous rappeler que, depuis 1963, la Ville d'Angers est marraine d’un escadron, l’escadron « Anjou », basé à Évreux, et nous avons la chance, depuis maintenant presque 12 ans, d’avoir le survol des Transail que vous pouvez admirer le 8 mai, pour ceux qui ont la chance et le plaisir de venir à la cérémonie nationale, à 11 heures, place Leclerc, depuis 1963. Or, au-delà de ce parrainage, nous n’avions signé, jusqu’à présent, aucune convention qui pouvait nous lier de manière plus concrète avec un programme, et, ce programme, j’ai voulu le lier aujourd’hui avec les élèves qui préparent le BIA, le Brevet d’Initiation d’Aéronautique, pour que, au-delà d’une coopération militaire et assez protocolaire, nous ayons une transmission pour nos jeunes et que, concrètement, les élèves de ces établissements, c’est- à-dire Chevrollier, Sacré-Cœur, Mongazon et Saint-Laud, puissent bénéficier d’une vraie expérience. La convention recouvrira pas mal d'éléments, d'échanges, de partage, de rencontres, et, dans l’après-midi du 8 mai, de 2 heures à 5 heures, vous pouvez, si vous le voulez également, rencontrer les élèves du BIA, les aviateurs du Transall, le tout à l’aéroport de Marcé, puisqu'ils nous accueilleront pour l’après-midi, pour la signature de cette convention en début d’après-midi et puis pour les rencontres successives et la visite du Transall, mais qui ne pourra pas vous emmener en vol, mais, ce sera peut-être pour un peu plus tard. À terre pour le Transall, si tant est qu’il décolle, puisque vous savez que c’est une vieille dame du ciel. Je
168 suis très heureuse de proposer cette convention pour la Ville d'Angers, une convention tripartite, Éducation Nationale, escadron « Anjou », et Ville d'Angers. Pas de question. Pas de questions ?
Monsieur le Maire : Mes chers collègues, avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je soumets donc à vos suffrages cette convention, étant entendu que nous nous réjouissons, à l’approche du 8 mai, d’avoir à nouveau l’occasion dé les accueillir. Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Il eri est ainsi-décidé.’
Délibération n° DEL-2019-198 : le Conseil Adopte à l'unanimité
Code A
169 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE EL 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de transmission au
contrôle de légalité
DM:-2019-150
DM-2019-151
CITOYENNETE ET VIE DES QUARTIERS
Centre Jean Vilar — Spectacle - Contrat de cession à titre
payant avec l'association Rock With You (1 756,57 €).
Centre Jean Vilar - Spectacle musical Lulla & Mr Kespo -
Contrat de cession à titre payant avec la compagnie Koman-
Y-Lé Productions (674 €).
25 mars 2019
25 mars 2019
DM-2019-124
DM-2019-125
DM-2019-126
DM-2019-129
DM-2019-130
DM-2019-132
DM-2019-138
DM-2019-144
ACTIONS CULTURELLES ET PATRIMOINE
Eglise Saint-Joseph - Travaux de restauration de la peinture
"La mort de saint Joseph". d'Eugène-Pierre Appert -
Demandes de subventions 2019 auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles des Pays-de-la-Loire
(DRAC) et du Département de Maine-et-Loire
Musées d'Angers - Contrat de prêt d’œuvre avec la Ville de
Vannes.
Grand Théâtre - Saison 2018/2019 - Contrat de mise à
disposition à titre gratuit avec la compagnie Zig Zag.
Musées d'Angers - Restauration de l'autoportrait d'Alexis
Mérodack Jeaneau - Demande de subvention auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays-de-
la-Loire (DRAC).
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) - Avenant
n°4 à l'accord-cadre avec Le Quai Centre Dramatique
National.
Musées d'Angers - Contrat de prêt d'œuvres avec la Ville de
Cholet.
Musées d'Angers - Contrat de location à titre payant de
l'auditorium du Musée des Beaux-Arts avec l’entreprise
Bouygues Immobilier - Agence d'Angers (525 € TTC).
Salle Claude Chabrol - Saison 2018/2019 - Contrats de mise
à disposition à titre gratuit avec l'Université d'Angers et le
iycée professionnel Les Buissonnets, le collège Jean
Monnet et l'école élémentaire Alfred Clément.
170
13 mars 2019
13 mars 2019
13 mars 2019
18 mars 2019
18 mars 2019
18 mars 2019
20 mars 2019
20 mars 2019 DM-2019-145
DM-2019-147
DM-2019-153
DM-2019-154
DM-2019-155
DM-2019-156
DM-2019-160
DM-2019-164
DM-2019-165
DM-2019-168
DM-2019-169
DM-2019-170
DM-2019-173
Bibliothèque municipale - Dépôt du manuscrit
« Partnership » de l'écrivain Julien Gracq - Convention avec
la Région des Pays-de-la-Loire.
Musées d'Angers - Contrat de location à titre payant de
l'auditorium et de l'espace France Quéré avec, l'Université
d'Angers (800 € TTC).
Bibliothèque municipale - Braderie de documents le 25 mai
2019 — Prix de vente des documents.
Grand Théâtre - Saison 2018/2019 - Exposition "Un pont
entre l'Euphrate et la Loire” - Convention de mise à
disposition à titre gratuit avec l'artiste Khaled AI Saaï.
Abbatiale du Ronceray — Convention de mise à disposition
à titre gratuit avec la Région Pays-de-la-Loire.
Salle Claude Chabrol - Saison 2018/2019 - Contrats de mise
à disposition à titre gratuit avec l'école Larévellière et l'inter
association du Lac de Maine. Contrat de mise à disposition
à titre payant avec l'association les 3 Arts (480 €).
Musées d'Angers - Ventes de produits et d'ouvrages à
compter de mars 2019 — Tarifs.
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition à titre
payant avec le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
(840 €).
Musées d'Angers - Contrat de mise à disposition à titre
payant avec l'agence Atmosphère Communication
(1 520 €).
Grand Théâtre d'Angers saison 2018/2019 - Contrats de
mise à disposition à titre gratuit avec l'association Cinémas
et Cultures d'Afrique.
Musées d'Angers - Contrat de prêt d’œuvre avec la Ville de
Tours.
Musées d'Angers - Convention de dépôt d’œuvre avec le
Centre des monuments nationaux.
Musées d'Angers - Contrat de prêt d'œuvres avec le musée
du Louvre-Lens.
20 mars 2019
25 mars 2019
26 mars 2019
27 mars 2019
27 mars 2019
27 mars 2019
28 mars 2019
02 avril 2019
02 avril 2019
02 avril 2019
02 avril 2019
02 avril 2019
05 avril 2019
DM-2019-166
DM-2019-167
ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS
Saint-Vincent-de-Paul - Convention de mise à disposition à
titre gratuit avec l'ASPTT Angers.
Installations sportives municipales - Convention de mise à
disposition à titre gratuit avec le Service Départemental
d'Incendie et de Secours (SDIS).
171
02 avril 2019
02 avril 2019 DM-2019-161
PILOTAGE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Donation d'œuvre de l'artiste Parvine Curie - Intégration
dans le patrimoine de la Ville.
28 mars 2019
DM-2019-127
DM-2019-128
DM-2019-134
DM-2019-135
DM-2019-136
DM-2019-137
DM-2019-139
DM:-2019-140
DM-2019-141
DM-2019-142
DM-2019-143
BATIMENTS
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à disposition
de locaux situés 106 rue du Pré-Pigeon, avec l'association
Solidarités Nouvelles face au Chômage, pour une durée de
3 ans.
Quartier Saint-Jacques/Nazareth - Convention de mise à
disposition de locaux situés 6 avenue Yolande d'Aragon,
avec l'association Enfance et Familles d'adoption du Maine-
et-Loire, pour une durée de 3 mois.
Quartier Lafayette/Eblé - Convention de mise à disposition
de locaux situés 6 Boulevard Olivier Couffon, avec
l'association Place au Vélo, pour une durée de 3 ans.
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Convention de mise à
disposition de locaux situés 1 rue Jean Bourré, avec la
Régie de Quartiers Angers.
Quartier Centre-Ville - Avenant n°3 à la convention
d'occupation temporaire du domaine public de locaux situés
2 avenue du 11 novembre 1918, avec la SARL
TONYFRED, pour une durée de 10 mois.
Quartier Centre Ville - Convention d'occupation du
domaine public d’un emplacement situé Parc de Balzac,
avec la Société Anonyme Confluence, pour une durée de 6
ans.
Quartier Ney/Chalouère - Convention de mise à disposition
de locaux situés 22 rue du Maine, avec l'association
Mouvement Vie Libre, pour une durée d’un an.
Quartier Monplaisir - Convention de mise à disposition de
locaux situés 3 rue Alfred de Musset, avec l’association
ADAPET 49, pour une durée de 3 ans.
Quartier Deux Croix/Banchais - Convention de mise à
disposition de locaux situés 38 bis avenue Pasteur, avec
l'association Mouvement ATD Quart Monde, pour une 1
durée de 3 ans.
Quartier Deux-Croix/Banchais - Convention de mise à
disposition de locaux situés 17 rue de Jérusalem, avec
l'association la Fibromyalgie au quotidien, pour une durée
de 3 ans.
Quartier Madeleine/Saint-Léonard - Convention de mise à
disposition de locaux situés 2 rue Edgard Quinet, avec
l'association France Parkinson, pour une durée d’un an.
172
18 mars 2019
18 mars 2019
19 mars 2019
19 mars 2019
19 mars 2019
20 mars 2019
20 mars 2019
20 mars 2019
20 mars 2019
20 mars 2019
20 mars 2019 DM-2019-146
DM-2019-148
DM-2019-149
DM-2019-157
DM-2019-158
DM-2019-159
DM-2019-163
DM-2019-172
DM-2019-174
DM-2019-175
DM-2019-176
DM-2019-177
DM-2019-178
Quartier Monplaisir - Convention de mise à disposition
temporaire situé 4 square Lyautey Angers, avec la
Communauté urbaine, pour une durée de 6 mois.
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention de mise à
disposition de locaux situés 21 boulevard Robert
d'Arbrissel, avec l'association Grandir Ensemble, pour une
durée de 3 mois.
Quartier Centre-Ville - Convention de mise à disposition de
locaux situés 3 boulevard Daviers, avec l'association Atelier
de Tapisserie des Liciers Angevins (ATLA), pour une durée
de 3 ans.
Marché d'Intérêt National (MIN) - Déconstruction bâtiment
contrôle d'accès et portique - Demande d'autorisation
d'urbanisme - Demande de Permis de Démolir.
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention de mise à
disposition de locaux situés 6 route de Bouchemaine, avec
l'Association Culturelle Musulmane de la Roseraie
(ACMR), pour une durée de 3 ans.
Quartier Monplaisir - Avenant n°1 à la convention de mise
à disposition de locaux situés 58 boulevard du Doyenné,
avec l’association UNAFAM, pour une durée de 5 mois.
Quartier Belle Beille - Convention de mise à disposition de
locaux situés 1 impasse Aldo Ferraro, avec l'association
Orange Platine, pour une durée de 3 ans.
Quartier Deux-Croix/Banchais - Convention de mise à
disposition de locaux situés 17 rue de avec l'association
SOS HEPATITES Pays-de-la-Loire, pour une durée de 3
ans.
Tous quartiers - Conventions de mise à disposition de
locaux situés sur divers sites d'Angers, avec l’association
les Maisons de Quartier, pour une durée de 3 ans.
Quartier Centre Ville - Convention de mise à disposition de
locaux situés 49 rue Saint-Nicolas, avec l’association
Cinémas et Cultures d'Afrique, pour une durée de 3 ans.
Quartier Lafayette/Eblé - Convention de mise à disposition
de locaux. situés 6 Boulevard Olivier Couffon, avec
l'association Via Nova Nouvelles Voies, pour une durée de
3 ans.
Quartier Madeleine/Justices/Saint-Léonard - Avenant n°1 à
la convention d'occupation précaire de locaux situés
257/259 rue Saumuroise, avéc l’association Anjou Insertion
Habitat, pour une durée de 6 mois.
Quartier Monplaisir - Avenant n°1 à la convention de mise
à disposition de locaux situés 58 boulevard du Doyenné,
avec l'IREPS, pour une durée de 5 mois.
173
20 mars 2019
25 mars 2019
25 mars 2019
27 mars 2019
27 mars 2019
27 mars 2019
29 mars 2019
03 avril 2019
10 avril 2019
11 avril 2019
11 avril 2019
11 avril 2019
11 avril 2019 DM-2019-179
DM-2019-180
DM:-2019-181
DM-2019-182
DM:-2019-183
DM-2019-184
Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Convention d'occupation
précaire de locaux situés 60 rue des Petites Pannes, avec
Monsieur Patrick BOUYER, pour une durée de 3 ans.
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention d'occupation
précaire d’un logement situé 9 square Gaston Allard, avec
Monsieur Frédéric GASTICHET, pour une durée de 3 ans.
Quartier Roseraie/Orgemont - Convention d'occupation
précaire d’un logement situé 30 rue François Mauriac, avec
Monsieur Christophe FOLIARD, pour une durée de 3 ans.
Avrillé - Convention d'occupation précaire d’un logement
situé 30 avenue Geoffroy Martel, avec Madame Josiane
JOUSSET, pour une durée de 3 ans.
Avrillé - Convention de mise à disposition de locaux situés
rue Geoffroy Martel, avec l'association Les Scouts et
Guides de France, pour une durée de 3 ans.
Quartier Centre Ville - Convention de mise à disposition de
locaux situés 23 boulevard Descazeaux, avec l’association
Centre Français de l'Institut de Théâtre International Unesco
(ITT/Unesco), pour une durée d’un an.
11 avril 2019
11 avril 2019
11 avril 2019
11 avril 2019
11 avril 2019
11 avril 2019
DM-2019-131
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Maison de l'Environnement - Exposition « bestiaire
botanique» - Convention de prêt à titre payant avec les
Editions A2MIMO (2 652 €).
18 mars 2019
DM-2019-133
DM:-2019-152
PARCS. JARDINS ET PAYSAGES
Cimetières - Concessions, fournitures et prestations
funéraires - Tarifs 2019.
Quartier Lac de Maine - Convention de mise à disposition
de locaux à titre gratuit avec l'association Les Jardiniers de
La Chouanière, pour une durée de 3 ans.
19 mars 2019
25 mars 2019
DM-2019-123
DEPLACEMENTS
VéloCité - Contrats de prêts à titre gratuit à l'usager 13 mars 2019
DM-2019-162
DM-2019-171
PREVENTION ET SECURITE DES BIENS ET DES
PERSONNES
Prévention des violences sur la Roseraie - Demande de
subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention
de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR).
Déploiement des caméras de vidéo-protection et extension
du Centre de Supervision Urbain - Demande de subvention
auprès Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR).
><
174
29 mars 2019
03 avril 2019 Liste des MAPA attribués du 19 février au 18 mars 2019
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1902201 $ Location écran géant - retransmission ANO 12/06/2019 Lot unique SUPERVISION gruag | PR FEON SUR 45 000.00
4 Aménagement des espaces techniques de la Hégie de Quartiers = 2 il = VÉLEVES 8 026 04 T d'Angers : Vestaires, salle convviaité/embauche, ateñers platretie SURUFLASUE 49140 VILLEVERUE 16848 54
Mission de maîtrise d'œuvre {hors loi MOP} pour fa sécurisation : & ns { 4 4 C ‘4 me 54 Pi des arcades de la Bourse du travail “ LOT UNIQUE LAURENT IE 49160 ANGERS 8 620,00
nn adicier ATOS eat : Frogramiauon des ramimañen du vote! spectacle vivant du festival £ceroche- s Er 57973 9b s Proÿtamandn Hfiotée sg ectatfe tan MEeTal Resa “Acormene-cœurs pour LE LOUP BLANC 78090 NIORT 45 500,00 CCŒUTS ÿ be 7 AG année 2918- MS . : TR EL
19 027 01 Pl ReconstHinerassrére cet Er Pine écune Lat unique BE SEUNEAU 48209 SOUFLANT 179 002.03
Transport d'œuvres et d'objets c'an pour 5 Divecton dés usées MS 5 : Exposition Alexis COLNBRRE sa ps LE $ el de L'édetnèque d'érçers MERODAC JEANEAU AXAL ARTRANS 6500 SECE* es
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19 033 09 F Livres - BD adultes et jeunesse Lot unique AU RÉÊRRE Des 49100 ANGERS Maxi : 20 006,09
19 034 61 F Livres -Liftérature pour adure en largue francaise Lot unique LERAPIE 49100 ANGERS | Maxi: 60 000.00 FF EL 5 A PAPETERIE SADEL nds : :
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Sur 43 attributaires : $ sur Angers, À sur le territoire d'Angers Loire Métropole, 1 dans le Département et 3 eu France
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Monsieur le Maire — Avez-vous des questions sur les décisions qui ont été prises ou les marchés à procédure adaptée? Mes chers collègues, dans ces conditions, je vais vous souhaiter une bonne soirée. Je vous donne rendez-vous à la fin du mois de mai pour notre prochain Conseil municipal.
Liste des décisions : Le Conseil municipal prend acte.
Liste des MAPAS : Le Conseil municipal prend acte.
Lo 9
La séance est levée à 21 heures 45
D
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme Chadia ARAB Christophe BECHU
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