Conseil Municipal - conseil municipal du 23 10 2015

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Conseil Municipal - conseil municipal du 23 10 2015 Document publié le Vendredi 23 octobre 2015 par la commune de Lans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 23 10 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Aménagement du territoire, Séance du 23 octobre 2015

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 23 octobre 2015 à 20 heures sous la présidence du Maire M Gilles Desbois.

Présents : Gilles Desbois, André Gilbert Alloin, Caroline Charles, Michel Dezapy, Gérard Ducret, Cyril Goyard, Anne-Gaëlle Labry, Lydie Lory, Evelyne Machillot, Annie Marchand

Excusés : Valérie Lutmann (pouvoir à Evelyne Machillot), Pascal Laurenceau (pouvoir à Annie Marchand) Gaëlle Stachetti (pouvoir à Lydie Lory), Stéphane Brun (pouvoir à Gilles Desbois jusqu’à 21h)

Secrétaire de séance : Michel Dezapy

1 - APPROBATION COMPTE RENDU REUNION PRECEDENTE

Le compte rendu de la séance du 25 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

2 – DELIBERATIONS

2-1 Vente terrain Rue du Moulin :

Le particulier concerné, aménageur foncier, est d’accord sur le prix de la transaction de 5 250 € pour 250 m² environ. Une négociation sera menée pour l’empierrement des quelques m² non inclus dans cette transaction et classés dans le domaine public communal.

Deux bornes de limites de propriété restent à poser.

Le conseil délibère favorablement à l’unanimité (dont 4 pouvoirs) et donne pouvoir au Maire pour mener à bien toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à cette transaction.

2-2 Marché travaux RD 123 :

La commission des marchés à procédure adaptée, s’est réunie mercredi 21 octobre pour finaliser le choix de l’entreprise, suite à l’analyse des offres du cabinet 2Age.L’entreprise retenue est l’entreprise CORDIER pour un montant de 40 573,35 € H.T. Ce premier marché couvre les travaux des deux entrées de village (côté St Marcel et côté St Christophe), ainsi que l’aménagement de la voirie vers le commerce local et la création de parkings Chemin du Longeron.

Le conseil, suivant l’avis de la commission, délibère favorablement à l’unanimité (dont 4 pouvoirs).

2-3 Tarifs charges salle polyvalente – Année 2016 :

Suite à l’avis de la commission ad hoc, les tarifs des charges restent inchangés, tenant compte du coût de l’énergie facturé par EDF et GDF.

Ils sont donc fixés ainsi :

Tarif EDF : le kWh : 0.21 €

Tarif GAZ : le m3: 1.05 €

Forfait eau par location : 5.00 €

Les tarifs ci-dessus pourront être actualisés en cours d’année suivant l’évolution des énergies.

Le conseil entérine cette proposition et délibère ainsi à l’unanimité (dont 4 pouvoirs).

2-4 Fixation seuil heures complémentaires et supplémentaires pour les agents communaux : Une première délibération adoptée le 07/10/2011 autorisait des heures complémentaires et supplémentaires jusqu’à un seuil maximum de 20 h mensuelles.

Pour pallier à des remplacements et face aux besoins de service, le Maire propose de porter ce seuil à 25 h mensuelles.

Le conseil délibère favorablement à l’unanimité (dont 4 pouvoirs).

2-5 Tarifs encarts publicitaires :

Pour l’édition du bulletin municipal de janvier 2016, les tarifs de ces encarts restent inchangés et sont fixés ainsi, suite à la proposition de la commission « bulletin » :

 1 /2 page 180€

 1 /4 page 90€

 1/6 page 60€

 1/8 page 45€

Le conseil délibère favorablement à l’unanimité (dont 4 pouvoirs).

2-6 : Délibération supplétive à l’ordre du jour :

Indemnités de conseil et de confection des documents budgétaires du Receveur Municipal. Le Maire informe le Conseil que suite au changement de Receveur, il y a lieu de fixer le montant de ses indemnités nominatives.

Le conseil décide de conserver le taux de 100% à l’intention de Madame LIOTARD – Receveur à la trésorerie de Chalon périphérie.3- ELECTIONS REGIONALES : Organisation des bureaux de vote pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015

Pour la tenue du bureau de vote, le conseil décide ainsi :

▪ 06 décembre 2015 08h 00 - 11h 30 DESBOIS Gilles CHARLES Caroline LABRY Anne-Gaëlle

11 h30 - 15 h 00 BRUN Stéphane MACHILLOT Evelyne LUTMANN Valérie

15h 00 – 18 h 00 MARCHAND Annie DUCRET Gérard ALLOIN Gilbert

▪ 13 décembre 2015 08h 00 - 11h 30 DEZAPY Michel ALLOIN Gilbert GOYARD Cyril

11 h30 - 15 h 00 LORY Lydie STACCHETTI Gaëlle DESBOIS Gilles

15h 00 – 18 h 00 MARCHAND Annie LAURENCEAU Pascal DUCRET Gérard

4 – COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

4-1 Assemblée Générale de l’Amicale Boules de Lans

Mr le Maire rend compte de l’assemblée générale du 17 octobre 2015.

L’Amicale Boules remercie la municipalité pour le prêt du local associatif et pour la taille des arbres. L’aménagement d’une avancée côté pignon nord est souhaité afin d’abriter le matériel culinaire lors des manifestations. Ce projet a déjà été évoqué en conseil.

Au cours de cette assemblée, le Maire a informé les membres de l’association quant à l’aménagement d’un parking vers le local associatif.

Un réaménagement de l’espace est envisagé à la place des anciens sanitaires.

4-2 Réunion Téléthon

Mme Marchand rend compte de la réunion du 12 octobre 2015.

A 18h30 à St Marcel le vendredi 4 décembre, lancement des journées Téléthon des 5 communes et soirée à 19h « Fort Jarreau ».

A Lans à partir de 17h lâcher de lanternes et démonstration des ateliers NAP sur la place publique. Lors de cette réunion, la marche gourmande intercommunale du samedi a été confirmée ; la contribution de la commune de Lans consiste au service de la soupe près du local associatif.

4-3 Réunion GRAND CHALON « Référents Santé »

Mme Machillot rend compte de la réunion du 20 octobre 2015.

Lors de cette réunion, une réflexion a été engagée sur la démographie médicale et sur l’implantation de futures Maisons Médicales sur les différents secteurs de la Communauté d’Agglomération. Le lancement officiel du Conseil de Santé Mentale aura lieu le lundi 2 novembre 2015 à 16h45 au Grand Salon du Colisée. Au printemps 2016, se tiendra un salon du Secourisme qui débouchera sur 25 sessions de formations au PSC1.

4-5 Réunion de l’Entente Intercommunale pour les NAP

Mme Marchand rend compte de la réunion du 5 octobre 2015 à OSLON.

Un bilan a été établi après une première période d’activité. Une baisse des effectifs est constatée sur toutes les communes.

4-5 Réunion commission Environnement

M Ducret rend compte de la réunion du 19 octobre 2015.

Il a été décidé de procéder à la vente d’affouages au lieudit « Le Pâquier de la Mare ». Le moule sera vendu 10€. Les habitants intéressés pourront s'inscrire au secrétariat de mairie jusqu'au samedi 7 novembre 2015, dernier délai et le tirage au sort des lots aura lieu le jeudi 3 décembre 2015 à 18h en mairie. Une information sera distribuée dans les boîtes aux lettres.

4-6 Zéro-phyto – Plan de désherbage communal

M. Alloin rend compte du lancement de la mise en place du 0-phyto sur notre commune.

Le cabinet Urban & Sens a procédé à un état des lieux suivi d’une réunion d’information le 13 octobre. Deux journées de formation destinées aux employés communaux, aux élus et aux responsables d’associations intéressés se sont déroulées les 14 et 15 octobre 2015.

A partir du 1er janvier 2017, la loi interdira l’emploi des produits phytosanitaires sur les terrains publics.

4-7 Zone IINA

M. Ducret rend compte de l’avancée des travaux d’aménagement.

Actuellement l’entreprise DBTP effectue la pose des réseaux secs.

Pour les travaux de raccordements aux réseaux, la circulation sur la RD 123 sera perturbée dans le secteur et fonctionnera pas alternat.

Une demande de busage complémentaire à l’entrée du lotissement « Promenade de la Corvée » a été adressée aux services de l’ONEMA qui, pour l’instant, n’ont pas donné suite.4-8 Schéma de mutualisation du Grand Chalon

Le schéma de mutualisation sera évoqué lors du prochain conseil en novembre 2015.

4-9 P.A.D.D. du Grand Chalon : Projet d’Aménagement et de Développement Durables Ce projet qui sera le fondement des règles d’urbanisme à venir et des programmes d’actions en découlant en matière d’habitat et de déplacements, sera évoqué lors du conseil de novembre 2015.

4-10 Réunion fleurissement

Mme Marchand fait le compte rendu de la réunion du 20 octobre 2015.

Les plantations d’hiver auront lieu le 27 octobre 2015. Un réaménagement du parterre de fleurs proche de la mairie et une création impasse des Tilleuls seront étudiés.

5 – QUESTIONS DIVERSES

5-1 GRAND CHALON - Nouveau périmètre du Grand Chalon :

M Desbois informe le conseil du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Le projet d’extension du périmètre du Grand Chalon proposé par le Préfet regroupe 52 communes pour une population de 112 385 habitants.

Le conseil devra donner son avis sur cette proposition dans les deux mois suivant la notification préfectorale.

5-2 GRAND CHALON - Visite du Président de l’agglomération :

Monsieur Sébastien MARTIN – Président de l’Agglomération Chalonnaise, sera reçu le 21 novembre 2015 en matinée à la mairie la visite des structures municipales et des échanges avec le Conseil Municipal constitueront le programme de cette visite.

5-3 GRAND CHALON - Commissions thématiques intercommunales du Grand Chalon : Suite au souhait d’un membre d’une de ces commissions, une nouvelle répartition des sièges est évoquée et devra être officialisée début novembre auprès des services.

5-4 Scolaires : sortie de ski prévue en janvier 2016 :

Demande de subvention exceptionnelle des enseignantes de l’école élémentaire pour une sortie à la neige en janvier 2016. Lieu : Prénovel (Jura)

Elèves concernés : toutes les classes de l’école élémentaire

Coût estimé : 1 176€ soit 18 € par enfant.

Le conseil se prononce à l’unanimité pour accorder une participation de 9€ par enfant, soit un total de 594 € pour les 66 élèves concernés.

5-5 : Formation de deux bibliothécaires :

Mesdames Eliane Charles et Marie Thérèse Laboureau, bénévoles à la bibliothèque, ont fait parvenir un compte rendu de ces journées de formation qu’elles ont suivies et en remercient la municipalité.

5-6 : Sonorisation et rétroprojecteur :

Une première offre est parvenue à la mairie ; une deuxième consultation sera effectuée afin d’établir une comparaison du matériel et des coûts.

5-7 : EPMR Ascenseur de la bibliothèque : Equipement pour Personnes à Mobilité Réduite. Les travaux débuteront le 9 novembre 2015.

Une aide de 11.589 €uros soit 30% du montant hors taxes des travaux, a été proposée par l’exécutif du Département dans le cadre du dispositif « 100 projets pour l’emploi ».

Une notification officielle, après avis de la commission permanente de novembre du Conseil Départemental, nous parviendra.

5-8 : PCS « Plan Communal de Sauvegarde » et DICRIM « Document d’Information Communal des Risques Majeurs » : Un PCS doit être établi. A cet effet une commission, présidée par M. Gérard DUCRET, sera créée lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

5-9 Nuisances olfactives LELEDY Compost :

Certains soirs d’été, celles-ci ont été particulièrement fortes.

Ces faits ont été signalés à l’entreprise par l’intermédiaire de la mairie d’OSLON, dans le cadre du suivi du programme d’aménagements engagé.

Planning des réunions de Conseil Municipal :

Vendredi 27 novembre 2015 à 20h30

Vendredi 8 janvier 2016 à 20h30

Vendredi 12 février 2016 à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h35.