Procès Verbal - 05 PV Conseil du 25 05 2023

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Procès Verbal - 05 PV Conseil du 25 05 2023 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Lans. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV Conseil du 25 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Santé, Séance du 25 mai 2023

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le jeudi 25 mai 2023 à 20h sous la présidence du Maire, M. Gilles Desbois.

Présents : Desbois Gilles, Barraut Frédéric, Brun Stéphane, Donguy Anne Laure, Guillemenet Sabrina, Jouveanceaux Jacky, Kielpinski Corentin, Laurenceau Pascal, Lory Lydie, Marchand Annie, Mérite Christian, Pinna Cinthia, Racouchot Emmanuel, Turlot Pauline

Excusée : Plouvier Lysiane (pouvoir à Lory Lydie)

Secrétaire de séance : Racouchot Emmanuel

1 - APPROBATION PROCES VERBAL REUNION PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 est adopté à l'unanimité des présents et pouvoir.

2 – DELIBERATIONS

2.1 Urbanisme : Droit de préemption urbain - Avis du Conseil

Le Conseil prend note des avancées de la première réunion avec les propriétaires d’un terrain d’une superficie de 8 950 m² environ, situé au centre bourg, dont ils ont décidé la mise en vente.

Ce bien qui est classé en zone constructible UA du Plan Local d’Urbanisme, est soumis au droit de préemption au bénéfice du Grand Chalon ainsi que de la commune, après décision de la communauté d’agglomération. Une opération d’aménagement programmée (OAP) est prévue sur toute sa superficie, avec notamment la création d’un bassin de rétention des eaux pluviales défini par l’étude sur les ruissellements de 2018 sur un parcellaire de 2 500m² environ. Le Conseil est donc sollicité sur la possibilité d’acquérir ce bien dans sa totalité ou uniquement sur la partie correspondant à l’implantation d’un bassin de rétention. Les conditions de vente annoncées par les propriétaires sont très nettement supérieures à l’avis du Domaine qui a été préalablement consulté sur la valeur vénale de ce bien. La commission Urbanisme qui s’est réunie le 22 mai 2023 s’est prononcée favorablement pour l’acquisition de ce terrain. Après un tour de table le Conseil Municipal suit l’avis de la commission quant à l’acquisition de l’ensemble de la parcelle et mandate le Maire et le bureau municipal pour engager la négociation avec les vendeurs lors d’une prochaine réunion prévue le 30 mai 2023. Dossier en cours.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2.2 Salle Polyvalente : Tarifs location salle polyvalente 2024.

La commission ad hoc propose que les tarifs restent identiques à ceux pratiqués en 2023 figurant dans le tableau joint.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2.3 Entente intercommunale Enfance Jeunesse : Participation financière des familles pour l’Accueil Collectif des Mineurs dans les structures.

La commune de saint Marcel expose que la conjoncture actuelle a pour conséquence une hausse des coûts de fonctionnement des ACM organisés par la ville dans le cadre de l’Entente, avec notamment l’augmentation du prix du gaz, de l’électricité ainsi que des denrées alimentaires.

Face à cette nouvelle situation, il convient de revoir la grille tarifaire pour les communes autres que Saint Marcel. Toutefois conscient des difficultés des familles en cette période, il est proposé de ne procéder qu’à une hausse de 2% autorisée par la Caisse d’Allocations Familiales. Les tarifs pourraient être tels qu’ils sont présentés dans le tableau intitulé « Tarifs famille Communes Entente Hors Saint Marcel ».

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’instauration des tarifs ACM selon les modalités définies. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3 - COMPTES RENDUS REUNIONS DIVERSES

 Terre de jeux 2024

Suite aux différentes réunions de préparation avec les élus et les enseignants des communes de la Paroisse, les enfants scolarisés du CE1 au CM2 des communes de Lans/Epervans/Oslon/Châtenoy en Bresse et St marcel participeront à une manifestation initiée par le Grand Chalon afin de marquer l’ouverture des jeux olympiques 2024.Mme Marchand présente les dispositions définies lors des dernières réunions de préparation. 45 enfants de Lans seront acteurs de cette manifestation du 30 juin au parc de Châtenoy en Bresse et représenteront les valeurs olympiques de l’amitié par différents symboles sous la couleur verte.

 CCAS

Le Conseil entend Mme Lory faire le compte de la réunion du 3 mai au cours de laquelle les points suivants ont été abordés : Le concours de belote du 15 mai à la salle polyvalente qui a réuni 64 participants. La préparation du marché des producteurs « Sous les lans’pions » le 24 juin 2023 de 16h à 22h. A ce jour une vingtaine de producteurs se sont inscrits.

La remise des cadeaux aux CM2 le 22 juin 2023.

Le concours de pétanque le 2 septembre 2023.

La prochaine réunion du CCAS est prévue le 7 juin 2023.

 DDEN le 5 mai 2023 visite des bâtiments scolaires

Le Conseil entend M le Maire et Mme Marchand faire le compte rendu de la visite des délégués de l’Education Nationale qui n’ont pas formulé de remarques ou d’observations quant à l’entretien des bâtiments ou les conditions de travail des enseignants et des élèves.

 Réunion aménagement des containers

Cette réunion a eu lieu le 4 mai 2023 en présence des 6 associations candidates souhaitant bénéficier d’un espace de rangement (ATR/ Lans’k’art/ Lansfer/ Amicale Boules/ Lans Auto Sport/ Autour de l’Etang). Suite aux différents échanges, un container serait destiné aux gros volumes, sans aménagement particulier, et un autre serait aménagé avec des rayonnages ; début de travaux programmé lors de la journée citoyenne.

 Commission Manifestations le 24mai 2023

Au cours de cette réunion les manifestations à venir ont été préparées avec notamment : la journée citoyenne du 3 juin et ses différents ateliers, la réunion bilan de la fête du village qui se terminera par une petite collation le 15 juin, la fête de la musique le 22 juin animée par les Papy Rocks à partir de 20h suivie d’un pot offert au public à 22h, ainsi que la soirée du 14 juillet : apéritif prolongé par un pique-nique tiré du sac ou plateau repas à commander.

 Les semaines d’informations sur la Santé Mentale

Mme Marchand expose que, comme chaque année, dans le cadre du Contrat Local de Santé Mentale, le Grand Chalon souhaite organiser ces semaines sur son territoire. Pour rappel, celles-ci s’adressent au grand public. Tous les ans, citoyens, associations, professionnels, organisent des actions d’information, de sensibilisation et de réflexion dans toute la France. Pour 2023 le thème est « A tous les âges de la vie, ma santé mentale est un droit «. Cinq réunions de travail sont programmées entre mai et septembre à l’Espace Santé Prévention - 1 place Sainte Marie à Chalon pour organiser l’édition2023 de ces semaines nationales qui se dérouleront du 9 au 23 octobre.

4 - QUESTIONS DIVERSES

• Les différents devis reçus concernant la fourniture et la pose d’une barrière de protection pour le bassin de rétention de la Corvée sont jugés trop onéreux. En conséquence une autre possibilité est mise à l’étude. Dossier en cours.

• L’entreprise Cordier envisage de réaliser les travaux du plateau ralentisseur sur la RD 123 en entrée de village coté Saint Marcel courant juillet. Un arrêté municipal sera nécessaire en prévision de la fermeture de la circulation pendant deux journées.

• Une réunion de préparation pour l’aménagement définitif de la voirie de la Promenade de la Corvée est programmée courant juin avec le cabinet 2Age et l’aménageur foncier.

• L’ostéopathe qui occupe un local du cabinet médical est en arrêt maladie depuis janvier, pour une période qui pourrait courir jusqu’à fin décembre de cette année. Conseil sera pris auprès du notaire pour la signature d’un bail à titre précaire.

• Après étude des demandes pour les jobs d’été, trois candidats ont été retenus pour la période du 1 er juin au 31 Août.

• Les travaux de peinture de la salle polyvalente de l’école primaire, réalisés dans le cadre des chantiers utiles, sous la responsabilité du service jeunesse de la ville de Saint Marcel se dérouleront du 17 au28 juillet.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 6 juillet 2023 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h52.