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Arrêté - D 66 24 Conclusion marché maitrise d oeuvre réalisation skatepark Préf
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 66 24 Conclusion marché maitrise d oeuvre réalisation skatepark Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le 29/02/2024
SL
ID
: 077-217704071-20240222-D6624-CC
N° feuillet 2024/137
Saint-Fargeau ‘ Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°
66/24
OBJET
: Conclusion
du
marché
n° 2024.11
relatif à la maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
d’un
skatepark
pour
la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire et notamment
le point n°4
lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de fonction
et de
signature
au
19
adjoint au
Maire,
Monsieur
Jacky
POUILLON,
Vu
la procédure
de mise
en concurrence
« Marché
de maîtrise d'œuvre
pour la réalisation
d'un
skatepark
pour
la
Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry
»,
»
Vu
l'analyse
des offres effectuées
par l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage,
société
SLAPPY
AGENCY,
Considérant
la nécessité
d'avoir recours
à un
maître
d'œuvre
pour la réalisation
d’un
skatepark,
Considérant
que seule
la société ATELIER
360°
a déposé
une offre et que
celle-ci correspond
à la demande
de la
Ville,
-DECIDE:
ARTICLE
1 : De
retenir l'offre de
la société
ATELIER
360°
sise,
17-22
Mail
Haroun
Tazieff - 44300
NANTES.
Le
marché
2024.11
est conclu
pour
une
durée allant
jusqu'à
la réception
du
chantier.
Le
marché
est conclu
pour
un
montant de
11
550.00 € HT soit 13 860.00 € TTC
pour la tranche ferme
et de 24 850.00
€ HT
soit 29 820.00
€ TTC
pour
la tranche
optionnelle
1.
ARTICLE
2 : De signer le marché
et tous
les documents
y afférents,
ARTICLE
3
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 22 février 2024
Pour la Maire,
par délégation
e.{#
Adjoint en charge
des
Marchés
Publics
Transmis en Préfecture le :
29
4
/LU
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
wWww.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le 29/02/2024
SL
ID
: 077-217704071-20240222-D6624-CC
2 Te
La présente
décision peut
faire l'objet,
d'un
recours
gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
Saint-
Farge
au
élors d'un
délai de deux
mois pour répondre.
Un
silence
de deux mois
vaut alors décision
implicite de rejet.
La décision
ainsi prise,
qu'elle soit
‘Ponthierry
‘resseou
implicite, pourra
elle-même
être déférée
au tribunal administratif dans
un délai de deux mois
à compter de sa notification ou de sa
publication,
ou d'un recours
contentieux
auprès
du
Tribunal administratif de
MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article R.
421-7 du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer et à l'étranger disposent d'un
délai
supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY