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Arrêté - D 245 24 Conclusion avenant 7 marché chauffage Charpentier Préf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 245 24 Conclusion avenant 7 marché chauffage Charpentier Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
S
L
C
==
ID
:077-217704071-20240628-D24524-CC
"LEON
4
N°
feuillet 2024/497
“Saint-Fargeau Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°245/24
OBJET
: Conclusion
de
l’avenant
n°7
au
marché
25.2018
CHAUFFAGE
relatif
à
l’exploitation
et
maintenance
avec
garantie
totale
et
intéressement
des
équipements
de
génie
climatique
des
bâtiments
communaux La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au Maire et notamment
le point n°4
lui permettant « de prendre toute décision concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont inscrits au
budget
»,
Vu
l'arrêté n°04/23/20
pris par la Maire
en
date
du
23 juin
2023
de
délégation
de
fonction
et de
signature
au
1®
adjoint au
Maire,
Monsieur Jacky
POUILLON,
Vu
le marché
25.2018
conclu
avec
la société
CHARPENTIER
le 12 septembre
2018,
Vu
l'avenant n°7
au
marché
25.208
proposé
par la société
CHARPENTIER,
Considérant
la nécessité
de
:
-
Modifier les conditions
techniques
et économiques
du poste
P1
suite à l'arrêt de l'indice B1,
-
Réajuster des
cibles contractuelles
avec
prise d'effet au 01/07/2023,
-__
Clarifier certaines
clauses
contractuelles du
marché,
Ajouter des
pénalités,
Envoyer
un justificatif d'éligibilité CEE
si l'exploitant est éligible,
-__
Dissocier les factures
de la Ville,
Ajouter
l'envoi des
consommations
mensuelles,
Ajouter les consignes
de température,
Geler l'intéressement
du gymnase
COSEC
jusqu'à
la fin des travaux,
Réajuster les NB
de l'école Albert Camus,
-DECIDE:
ARTICLE 1
: De conclure
l'avenant n°7 au marché
25.2018
avec la société CHARPENTIER
sise,
1 rue de Bretagne
— CS
54012
- 91222
BRETIGNY
SUR
ORGE
Cedex.
L'avenant
n°7
n'a pas d'incidence
financière.
ARTICLE
2
: Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 28/06/2024
Pour la Maire,
par délégation
qerAdjoint
en
charge
des
Marchés
Publics,
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
SO
ID
: 077-217704071-20240628-D24524-CC
K
=.
ET
Saint-Fargeau
-
Ponthierry
Transmis
en Préfecture le:
0S
/07/.2024
La présente
décision peut
faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un
délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY