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Compte-Rendu - 02 CR du CM du 25.02.2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Sennely.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR du CM du 25.02.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
République Française
Département Loiret
Commune de Sennely
L'an 2022 et le 25 Février à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, salle du Conseil sous la présidence de Monsieur de DREUZY Philippe, Maire.
Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,
Mmes : COLLET Elisabeth, MARTIN Muriel, ORLAND Martine, MM : AGOUTIN Cyril, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DELIGNY Frédéric, FOUCAULT Gilles,
GARRIDO Francis
Excusé : M. ARBEL Patrice
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 11
e Présents : 10
Date de la convocation : 17/02/2022
Date d'affichage : 17/02/2022
A été nommé(e) secrétaire : Mme BOUSSIER Marie-Anne, Secrétaire de Mairie
La séance débute avec l'approbation à l'unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 janvier 2022, après avoir intégré une modification au point : « Débat sur les orientations générales du PADD du PLUi des Portes de Sologne », la phrase suivante a été ajoutée : « Les membres du Conseil Municipal formulent toutefois plusieurs propositions de modifications à apporter au document actuel
qui seront transmises à la CCPS et à la Préfecture. ».
Au cours de sa séance, le Conseil Municipal :
Approbation des comptes de gestion 2021 pour les budgets : Communal, Eau et
Assainissement (réf : 2022-06)
- APPROUVE à 10 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention les Comptes de Gestion du trésorier municipal
des budgets communal, du service de l'eau et du service assainissement pour l'exercice 2021.
Vote des comptes administratifs 2021 pour les budgets : Communal, Eau et
Assainissement (réf : 2022-07)
- CONSTATE que le compte administratif du Budget Communal fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de 142 425,58 €
- Un déficit d'investissement de 24 885,85 €
- CONSTATE que le compte administratif du Budget du Service de l'Eau fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de 140 741,67 €
- Un excédent d'investissement de 333 639,31 €
1/4 - CONSTATE que le compte administratif du Budget du Service de l'Assainissement fait
apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 50 382,76 €
- Un excédent d'investissement de 36 853,90 €
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.
- VOTENT à 9 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention les Comptes Administratifs 2021 pour les budgets
Communal, du Service de l'Eau et du Service de l'Assainissement.
Affectation des résultats de l'exercice 2021 pour le budget communal (réf : 2022-08) CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître
- Un excédent d'exploitation de 142 425,58 €
- Un déficit d'investissement de 24 885,85 €
- DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses - 001 Déficit d'investissement reporté 24 885,85 € Constatant un solde négatif de reste à réaliser de 32 151,38 € Recettes - 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 57 037,23 €
FONCTIONNEMENT
Recettes - 002 Résultat de fonctionnement reporté 85 388,35 €
Affectation des résultats de l'exercice 2021 pour le budget du Service de l'Eau (réf : 2022-09)
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître
- Un excédent d'exploitation de 140 741,67 €
- Un excédent d'investissement de 333 639,31 €
- DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
INVESTISSEMENT
Recettes - 001 Excédent d'investissement reporté 333 639.31 € Constatant un solde négatif de reste à réaliser de 210 334,80 € Recettes - 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 123 304,51 €
FONCTIONNEMENT
Recettes - 002 Résultat de fonctionnement reporté 17 437,16 €
Affectation des résultats de l'exercice 2021 pour le budget du Service Assainissement
(réf : 2022-10)
CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître
- Un excédent d'exploitation de 50 382,76 €
- Un excédent d'investissement de 36 853,90 €
- DÉCIDE à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
INVESTISSEMENT
Recettes - 001 Excédent d'investissement reporté 36 853,90 €
FONCTIONNEMENT
Recettes - 002 Résultat de fonctionnement reporté 50 382,76 €
Vote de l'indemnité versée au régisseur pour le camping et l'étang pour la saison 2021
(réf : 2022-11)
- ACCORDE à l'unanimité au régisseur principal des recettes pour le camping et la pêche le versement d’une indemnité de régisseur de 220,00 € brute, d’une indemnité complémentaire de
4 500,61 € brute, soit au total 4 720,61 € brute pour la saison 2021.
2/4 Questions diverses :
Arrivée d'un nouveau gardien et régisseur camping et pêche
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'un nouveau gardien de camping et régisseur camping et pêche a été recruté à compter du 1er mars 2022 pour la saison 2022. Il ne souhaite pas bénéficier du logement mais installera sa caravane sur le 1er emplacement, à côté de la cabane d'accueil. Une réflexion doit être tenue concernant le logement qui est donc actuellement vacant : location saisonnière ? Location meublée ou non ? Madame Martin a commencé à faire un devis pour aménager le logement. Il faudrait compter à peu près 4 000 € sans compter l'électroménager, les travaux de
peinture et le changement des radiateurs électriques.
Elections 2022
Monsieur le Maire donne les dates des élections 2022 :
- Présidentielles : 10 avril et 24 avril
- Législatives : 12 juin et 19 juin.
Le tableau d'organisation de la tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles est
complété par chaque élu.
Bulletin Municipal Annuel
Monsieur le Maire indique que le Trait d'Union 2022, coordonné par Madame Collet et la Commission Communication, est édité et demande aux élus d'assurer la distribution dans le week-end.
Exposition par l'Espérance
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que l'Espérance va organiser une exposition d'œuvres dans la Salle Polyvalente les week-ends des 29/30 octobre et 05/06 novembre 2022. Une
réunion d'organisation se déroulera le 1er mars à 10h00.
Demande Asso Tir à l'arc La Ferté
Monsieur le Maire a été destinataire d'une demande de l'Association de Tir à l'arc de La Ferté St Aubin pour organiser une compétition sur le terrain de foot de la commune le week-end du 9/10 avril 2022. Cette demande était accompagnée de plusieurs points à mettre en œuvre avant cette compétition (tonte du stade, prévenir les propriétaires, prêt du dojo,...). Monsieur le Maire s'est entretenu avec les membres de l'association pour leur faire part d'un accord de principe mais qu'ils devaient se charger eux même des différents points à mettre en œuvre. À ce jour, l'association n'a pas confirmé la tenue de
cette compétition.
Réhabilitation du réseau d'eau potable
Monsieur Bouquin informe l'assemblée que l'implantation des sondages pour les études géotechniques pour les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable va être effectuée dès la semaine prochaine.
Curage des bassins de la station d'épuration
Monsieur Bouquin indique que le curage des bassins de la station d'épuration devient urgent car ils sont à saturation. La difficulté est qu'avec le COVID, il n'est plus possible d'appliquer l'épandage sur parcelles agricoles. I faut que les boues soient hyégénisées et envoyées ensuite dans d'autres filières de valorisation (compostage par exemple). Très peu d'entreprises effectuent ce traitement. Monsieur Bouquin a réussi à avoir un premier devis qui s'élève à 35 000 €HT.
Demande camion paëlla ambulant
Monsieur le Maire fait part de la demande d'un camion paëlla ambulant pour s'installer sur notre
commune, le samedi matin tous les 15 jours.
Une discussion concernant l'emplacement et la mise en place d'une redevance d'occupation du
domaine publique a lieu.
Il est décidé de se renseigner sur la mise en place de cette redevance et d'en reparler au prochain
conseil.
3/4 Arbres au camping
Monsieur le Maire indique que les arbres dangereux du camping ont été coupés ce jour.
Recensement de la Population 2022
Le recensement de la Population 2022 est terminé. Tout s'est très bien passé, le taux de réponse par Internet est d'environ 80%. Les agents recenseurs ont réussi à convaincre les habitants que ce recensement était important pour la commune.
Après-midi Nature et Forêt 19/03/2022
Monsieur Garrido indique que la commune va organiser une sortie "Nature et Forêt" le samedi 19 mars après-midi qui sera ouverte au public. Cette visite en forêt permettra de découvrir les espèces forestières et la sylviculture pratiquée sur le territoire communal. Pour les personnes intéressées, le
rendez-vous s'effectuera à 13h30 sur le parking de la Mairie.
Gîte communal
Madame Martin informe que le meuble de cuisine et la hotte pour le gîte communal ont été montés
par Messieurs Arbel et Deligny; et elle les en remercie chaleureusement.
Refonte du Site Internet
Madame Collet indique avoir effectué une pré-analyse des offres pour la refonte du site Internet de la
commune, et l'avoir transmis à CapLoiret.
CapLoiret a fait part de son analyse et une réunion de la Commission Communication est prévue le 19 mars 2022 à 10h00 afin de finaliser cette analyse et proposer de retenir le futur prestataire. Cette
réunion est ouverte à l'ensemble des élus souhaitant contribuer au projet.
Bibliothèque
Madame Collet informe qu'elle participera à une réunion du Département sur l'informatisation des
bibliothèques le 1er mars prochain.
Elle indique également que la bibliothèque va organiser le 27 mars prochain un vide-bibliothèque et
vendre des livres pour 1€ au plus.
Dates prochains Conseils Municipaux
Les dates des prochains conseils municipaux sont les suivantes :
- Vendredi 25 mars 2022 à 19h30
- Vendredi 29 avril 2022 à 19h30
- Vendredi 3 juin 2022 à 19h30
Séance levée à: 21h15
En mairie, le 04/03/2022
p/o Le Maire
Jean-Jacques BOUQUIN
4/4