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Compte-Rendu - 02 CR du CM du 26.03.2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Sennely.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR du CM du 26.03.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
République Française
Département Loiret
Commune de Sennely
L'an 2021 et le 26 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente côté rue sous la présidence de M. de DREUZY Philippe, Maire.
Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,
Mmes : COLLET Elisabeth, MARTIN Muriel, ORLAND Martine, MM : AGOUTIN Cyril, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DELIGNY Frédéric, FOUCAULT Gilles,
GARRIDO Francis
Excusé(s) ayant donné procuration : M. AILLOT Fabien à M. GARRIDO Francis
Excusé(s) : M. ARBEL Patrice
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 12
e Présents : 10
Date de la convocation : 19/03/2021
Date d'affichage : 19/03/2021
A été nommé(e) secrétaire : Mme BOUSSIER Marie-Anne, Secrétaire de Mairie
La séance débute avec l'approbation à l'unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil
Municipal du 19 février 2021.
Au cours de la séance, le Conseil Municipal :
Vote les taux des taxes d'imposition directe pour 2021 (réf : 2021-11) La loi des finances 2020 acte la suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui sera compensée par la redescente de la taxe foncière départementale. Le taux de référence 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera donc égal à la somme des taux communal et départemental appliqués sur notre territoire au titre de l'année 2020. Aussi, il convient de rajouter 18,56 au taux communal de la taxe foncière 2020, soit 18,56 + 18,02 = 36,58 % (taux de
référence 2021).
DECIDE DE RECONDUIRE à l'unanimité pour 2021, les taux d'imposition communaux suivants : - Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,58 % (Taux communal 18,02% + Taux départemental 18,56%)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 69,69 %
Vote du Budget Primitif 2021 de la Commune (réf : 2021-12) VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2021 de la Commune suivant :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses: 635 149,37 €
Recettes : 635 149,37 €
1/4 SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses : 203 276,96 €
Recettes : 203 276,96 €
Vote du Budget Primitif 2021 du service de l'Eau (réf : 2021-13) VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2021 du Service de l'Eau suivant :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses : 238 307,58 €
Recettes : 238 307,58 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses : 708 729,72 €
Recettes : 708 729,72 €
Vote du Budget Primitif 2021 du Service de l'Assainissement (réf : 2021-14) VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2021 du Service de l'Assainissement suivant : SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses : 131 176,81 €
Recettes: 131 176,81 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses : 82 930,08 €
Recettes : 82 930,08 €
Vote des montants des subventions versées aux associations de Sennely pour
l'année 2021 (réf : 2021-15)
DECIDE à l'unanimité d'attribuer les subventions ci-dessous, sous condition de présentation du bilan
de l'année précédente.
— Amicale des pompiers 300 €
— Club des Bruyères 300 €
— Le réveil de Sennely 1 086 €
— La Sennelycienne 600 €
— CES foyer Socio-Educatif 300 €
— Association Paroissiale de Sennely 300 €
— Banque alimentaire 200 €
— UCPS 80 €
— Secours Catholique 35 €
— LNA Visa Club 300 €
— Rider VTT Sennely 300 €
Vote des dépenses inscrites au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" (réf : 2021-16) DECIDE à l'unanimité d'affecter les dépenses reprises ci-dessous au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget communal :
— d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, jeux du 14 juillet et présentation des vœux de
nouvelle année,
— les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors de récompenses sportives, culturelles, militaires, jeux du 14 juillet, concours des maisons et village fleuris, autres concours ou lors de réceptions officielles, — le règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations.
2/4 — les feux d'artifice, concerts et manifestations culturelles.
— les frais d'annonces, de publicité et les parutions liés aux manifestations et locations de divers
matériels nécessaires à leur organisation.
Désignation du délégué suppléant au SIVOM en remplacement de M. Marchand (réf : 2021-17)
DESIGNE à l'unanimité Mme Elisabeth COLLET comme délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Souvigny-Chaon-Sennely.
Désignation du délégué au Conseil d'Administration du CCAS en remplacement de M. Marchand (réf : 2021-18)
DESIGNE à l'unanimité M. Frédéric DELIGNY comme membre élu au Conseil d'Administration du
Centre Communal de l'Action Sociale de la commune.
Désignation d'un représentant suppléant au Conseil d'Administration de l'Amicale du Personnel de la CCPS (réf : 2021-19)
DESIGNE à l'unanimité Mme Martine ORLAND comme délégué suppléant pour représenter la commune au Conseil d'Administration de l'Amicale du Personnel des Portes de Sologne.
Demande d'intervention de l'EPFLI pour l'acquisition de l'auberge des Cotrêts (réf : 2021-20)
DECIDE à 10 voix Pour et 1 Abstention :
— D'habiliter le Maire à solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet de requalification de l’ancienne auberge, nécessitant l’acquisition des biens situés à
SENNELY, ainsi cadastrés :
o section AE n°45 lieudit « 16 GRANDE RUE » d’une contenance de 1 866 m° ; — D’approuver l’extension du mandat de l’EPFLI à toutes les parcelles qui pourraient s’avérer utiles au projet de requalification de l’ancienne auberge , après accord écrit du Maire, à qui le
Conseil donne délégation expresse pour ce faire ;
— D’autoriser le représentant de l’EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents,
l’avant-contrat et l’acte authentique au prix de vente de 70 000 €, honoraires de négociations
et frais d’acquisition en sus ;
— D’approuver les modalités du portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France, d’une durée prévisionnelle de 10 ans, selon remboursement par annuités constantes ; — D’autoriser le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI Foncier
Cœur de France ;
— D’approuver le principe de la mise à disposition des biens au profit de la Commune en cas de besoin et d'autoriser le Maire à signer la convention correspondante ; — D'une façon générale, d’approuver les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier Cœur
de France dans le cadre de cette opération ;
— D’autoriser le Maire à signer l’acte d’acquisition des biens par la Commune aux conditions contractuelles à l’issue du portage foncier le cas échant, ainsi que tous actes rendus
nécessaires à la réalisation de cette opération.
Questions diverses :
Commissions Communautaires
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de remplacer M. Marchand dans les commissions
communautaires suivantes:
- Commission communautaire permanente "développement économique et touristique" : M. Francis
Garrido est désigné.
- Commission communautaire permanente "culture et patrimoine" : M. Cyril Agoutin est désigné.
3/4 Cartes de pêche
Monsieur le Maire demande au conseil municipal si les cartes de pêche gratuites pour les commerçants de Sennely, les agents communaux, les pompiers de Sennely et les musiciens de Sennely
peuvent être reconduites pour la saison 2021.
Après discussion (6 Pour et 5 Abstentions), le Conseil Municipal renouvelle cet avantage pour la
saison 2021.
Elections Départementale et Régionale
Monsieur le Maire demande aux conseillers leur disponibilité pour assurer les permanences du bureau de vote pour les élections départementale et régionale du 13 juin prochain. Les tableaux sont
complétés en ce sens et seront transmis aux conseillers par mail.
Préparation de la fête de la musique
M. Francis Garrido indique que la commission Vie Associative, Culture, Sports, Tourisme et Loisirs s'est réunie le 20 mars 2021 afin de préparer la fête de la musique du 19 juin prochain. Cette fête sera
bien entendu à confirmer en fonction des conditions sanitaires du moment.
Formation Sécurité
M. Cyril Agoutin fait un point sur les différents contacts pris avec différents organismes pour la formation sécurité. Les pompiers proposent une formation d'une journée de 7 heures pour 60€ par personne à Sennely. Il faut comparer avec les propositions des autres organismes.
Sécheresse 2020
M. Francis Garrido indique avoir effectué les démarches auprès de la Préfecture en déposant une
demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2020.
SMICTOM - Ramassage des encombrants
Cette semaine, le SMICTOM a procédé au ramassage des encombrants sur la commue. Le camion a été très vite rempli en quelques maisons. C'est un service de proximité supplémentaire en plus des déchèteries ; or beaucoup de personnes profitent de ce service au lieu d'aller en déchèterie. M. Francis Garrido propose de demander au SMICTOM des passages plus fréquents dans notre commune étant
donné que nous n'avons pas de déchèteries.
Environnement
M. Francis Garrido propose de réunir la Commission Eau et Environnement le vendredi 16 avril 2021 à 18h00 à la mairie. Un ordre du jour sera bientôt adressé aux membres de la commission.
Association Rider VTT
M. Cyril Agoutin fait part d'une demande de l'association Rider VTT, qui souhaiterait savoir si un local de la commune serait disponible pour stocker leur remorque à vélos. Il pourrait leur être proposé soit la serre mais elle n'est pas sécurisée, soit dans le garage du gîte, qui ferme à clé. Cyril Agoutin se
charge de voir avec l'association.
Dates des prochains conseils municipaux
Les prochains conseils municipaux se dérouleront :
- vendredi 30 avril 2021 à 19h30
- vendredi 28 mai 2021 à 19h30
- vendredi 02 juillet 2021 à 19h30
Séance levée à: 22:00
En mairie, le 30/03/2021
Le Maire
Philippe de DREUZY
4/4 < À > n