Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Déliberation - delib 23 25 election adjoint
Déliberation - delib 23 97 determination nb adjoints
Déliberation - delib 23 109 convention servitude RAGEOT
Déliberation - delib 23 12 modif reglement du marche
Déliberation - delib 23 64 convention de realisation de travaux s
Déliberation - delib 23 63 convention BLO
Déliberation - delib 23 52 convention SAIP
Procès Verbal - PV 22 03 23
Déliberation - delib 23 66 convention de souscription avec FP
Déliberation - delib 23 22 convention de transit metropole
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 22 convention de transit metropole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Outre-mer,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 MARS 2023
L’An deux mille vingt-trois le 22 MARS à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 MARS deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Monsieur Dominique CHARVOLIN (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE), Madame Clémence DUCASTEL (a donné procuration à Monsieur le maire), Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Audrey PLATARET), Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Monsieur Laurent JANUEL (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n°23/22 – ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
CONVENTION DE TRANSIT – METROPOLE DE LYON
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES EN PROVENANCE DE LA COMMUNE DE CHAPONOST DANS LES INSTALLATIONS DE LA METROPOLE DE LYON
Publié le : 23 mars 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 mars 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 23 mars 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/03/2023
Exposé des motifs :
La commune de Chaponost a signé en 2017 une convention avec la Métropole de Lyon concernant le transit et le traitement des eaux usées de la commune avec prise d’effet au 1er janvier 2017.
Afin de prévoir un traitement identique et uniforme applicable à l’ensemble des communes extérieures signataires des conventions, la Métropole a pris une délibération en septembre 2019 définissant les conditions techniques et financières des relations entre les communes et la Métropole. Le lissage de l’augmentation du tarif appliqué par la Métropole a ainsi été modifié.
Afin d’appliquer à la commune de Chaponost les conditions financières telles que délibérée en 2019 et notamment le dispositif de lissage de l’augmentation du taux de base de la rémunération de la Métropole de Lyon jusqu’en 2022, un avenant à la convention initiale a été signé en date du 17 novembre 2021 par la Métropole et la commune de Chaponost. Cet avenant est venu modifier l’article 5.3 concernant le dispositif de lissage de la convention initiale.
Les modalités de rémunération de la Métropole de Lyon et notamment la date de mise en place du dispositif de plafonnement de l’augmentation de la redevance Rc n’a pas été modifiée dans la convention initiale. Il est nécessaire de modifier par avenant la convention initiale de 2017.
A titre exceptionnel, le tarif appliqué sur les volumes 2023 sera donc différent d’un semestre à l’autre :
• 1er semestre 2023 : taux du dispositif de lissage de l’année 2022 ;
• 2e semestre 2023 : taux de base de rémunération de la Métropole Rc tel que calculé selon la convention.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le maire à signer l’avenant n° 2 à la convention pour le transport et le traitement des eaux usées en provenance de la commune de Chaponost dans les installations de la Métropole de Lyon,
• Prend acte des tarifs appliqués sur les volumes 2023.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN