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Déliberation - delib 23 12 modif reglement du marche
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 12 modif reglement du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 FEVRIER 2023
L’An deux mille vingt-trois le 22 FEVRIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 FEVRIER deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Marc LEONARD, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Clémence DUCASTEL (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Martine MORELLON).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
Rapport n°23/12 - VIE ECONOMIQUE
Rapporteur : Madame Martine MORELLON
MODIFICATION DU REGLEMENT DU MARCHE DOMINICAL
Publié le : 23 février 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 février 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 23 février 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/02/2023
Exposé des motifs :
Le marché du dimanche matin est équipé de bornes électriques utilisées par les forains dans le cadre de leur activité.
Dans l’objectif d’en améliorer l’usage, il est proposé de mettre à jour le règlement du marché dominical afin d’inclure l’utilisation de ses bornes et de clarifier les sanctions possibles en cas de mauvaise utilisation.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la modification du règlement du marché dominical ainsi que ses annexes.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN