Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2020 Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Geoirs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 24 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, MAIRIE DE ST GEOIRS 10 place Saint-Georges

38590 ST GEOIRS

6 8 © 04.76.65.47.63 mairie .st geoirs@wanadoo.fr

L'an deux mil vingt et le 24 septembre à 19h30, le Conseil municipal de la Date de convocation : commune de ST GEOIRS, légalement convoqué, s'est réuni salle de la mairie, en 17/08/2020 session ordinaire sous la présidence de Madame Nadine GRANGIER, Maire.

Nombre de conseillers : Membres présents : Nadine GRANGIER Maire, Roland GENEVEY 1% Adjoint, Pierre AMORE, Michelle BERRIER, Sylvie BINGLER, Virginie CHAVANT, En exercice : 15 Christophe CHEVALLIER, Audrey FARAUT, Bertrand GENEVEY, Maxime

Présents : 12 GENEVE Y, Jean-Christophe MANET, Marianne MAY. Absents : 3

Pouvoirs : 2 Membres absents excusés : Alexandre MARION, Jean-Michel LEFRANCOIS 2ème

‘ adjoint, Benjamin LATORRE,

Votants : 14

Absents ayant donné pouvoir : Alexandre MARION donne pouvoir à M. Maxime GENEVEY ; Jean-Michel LEFRANCOIS donne pouvoir à M. Roland GENEVEY

COMPTE RENDU DU MAIRE ET PROCÈS VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 24 septembre 2020

| Secrétaire de séance |

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Audrey FARAUT est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

Madame le Maire demande à l'assemblée si le procès-verbal de la dernière séance suscite des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 27/07/2020 est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire retire de l’ordre du jour la délibération de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local - Création préau école primaire. Les devis n'étant pas encore réceptionnés.

N° délibération : 2020-28 D.R.C. : 4.5.1

Objet : délibération portant sur les modalités d’attribution du régime indemnitaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l'avis du Comité Technique en date du 18 septembre 2020,

Vu la délibération du 6 décembre 2016 pour la transposition du RIFSEEP

Monsieur Bertrand GENEVEY signale qu'il ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité (13 voix pour dont deux pouvoirs) décide des dispositions suivantes :

Un certain nombre d'objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire : - verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents

- instaurer un système lisible et transparent,

- prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de la situation statutaire des agents.Article 1 :

La délibération 04-2016 - Transposition du RIFSEEP est abrogée.

Article 2 :

L'indemnité suivante est utilisée pour construire le nouveau régime indemnitaire :

PRIME MONTANT ANNUEL FIXE PAR LES TEXTES Texte de référence

Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des

Sujétions, de l'Expertise et de Montants maximums annuels

l’'Engagement Professionnel de l'IFSE et du CIA Adjoints techniques (RIFSEEP) applicables à chaque grade et Adjoints administratifs

Décret n° 2014-513 du fixé par arrêtés ministériels

20/05/2014

Article 3 :

Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires. Toutefois, la présente délibération intègre les agents contractuels sur un emploi permanent d'un mi-temps minimum après 6 mois consécutifs ou non dans la collectivité.

Article 4 :

Le régime indemnitaire sera composé de deux parts : une part fixe et une part variable.

+ Lapartfixe

Elle sera versée mensuellement à compter du 1er janvier 2021, et basée sur des niveaux de responsabilités.

e La part variable :

Elle sera versée annuellement à compter de 1er janvier 2021, et basée sur des niveaux de responsabilités. Cette part variable sera liée à l'entretien annuel d'évaluation et plus particulièrement aux quatre critères

suivants, à raison d'une prise en compte de 25% par critères satisfaits :

- Ponctualité

- Initiative

- Sens de l'organisation

- _ Consciencieux dans le travail

Plafond Plafond Fatont Plafond Groupes et mensuel annuel Maxi annuel

cadres x . Maximum part fixe aximum part ; . Critères part fixe : . Variable . d'emplois Fixe prévu Versé variable ersé par ’ Versé par la par les la prévu par

collectivité textes collectivité les textes

Catégorie C Secrétariat de mairie,

G1 Coordination, responsabilité

de dossiers administratifs 80 € 11 340 € 600 € 1 260 €

Adjoint Expérience, Compétence

administratif particulièreCatégorie C

Polyvalence technique,

Cantine

G2 Entretien des bâtiments, 70 € 10 800 € 600 € 1 200 € Adjoint voirie, espaces verts

technique

Article 5 :

L'agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants : - Congés annuels

- Récupération de temps de travail

- Compte épargne temps

- Autorisations exceptionnelles d'absence

- Congés maternité, paternité, adoption

- Temps partiel thérapeutique

- Congés pour accidents de services, pour maladies professionnelles - Congés pour raisons syndicales

- Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.

La part fixe sera supprimée en cas d'arrêt maladie à partir du 14ème jour d'absence, cumulé sur l'année, hors absence ci-dessus et en cas de longue maladie et de longue durée.

La part variable sera supprimée au prorata des jours d'absence à partir du 14ème jour d'absence, cumulé sur l'année, hors absence ci-dessus et en cas de longue maladie et de longue durée.

Article 6 :

La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de travail. La part variable fera l'objet d’un versement annuel, au mois de novembre de chaque année au prorata du temps de travail.

Article 7 :

Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la mairie, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.

Article 8 :

Le montant du régime indemnitaire fait l’objet d'un réexamen :

- En cas de changement de fonctions

- En cas de changement de grade

- Tous les 4 ans en l'absence de changement et au vu de l'expérience acquise.

Article 9 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 10 :

La présente délibération prend effet au 1er janvier 2021

Article 11 :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.Portail famille

Les Commissions écoles du RPI Toutes Aures ont travaillé pour la mise en place d’un portail famille au sein des trois

communes.

Six devis ont été réalisés, la société 3D ouest a été retenue pour un montant de 2 760 euros HT.

Ce logiciel permettra aux parents d'inscrire leurs enfants aux services périscolaires directement par internet.

Chaque famille aura un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir à tout moment faire une inscription ou y apporter

des modifications en fonction de leur besoin. (En respectant le délai imparti soit jeudi avant Sh pour la semaine suivante

concernant la cantine et la veille jour scolaire avant Sh pour la garderie)

Les avantages pour le service sont les suivants :

1. économie de temps de travail quotidien ;

2. économie de travail lors de la clôture de fin de mois.

3. facilité pour parents

4. possibilité de paiement en ligne

Le paramétrage est en cours, et la mise en ligne devrait être effective mi-octobre. Une information aux parents sera donnée pour la marche à suivre. Une formation est prévue pour les agents début octobre.

N° délibération : 2020-29 D.R.C. : 1.3.1

Objet: Convention financière pour l’achat d’un logiciel d'inscription et de facturation pour la cantine et la

garderie

Les 3 communes membres du Regroupement Pédagogique Intercommunal ont décidé de mutualiser l'achat et l’utilisation d'un logiciel de cantine et de garderie. Le fournisseur du logiciel retenu est la société 3D OUEST.

Il convient d'établir une convention entre les 3 communes membres pour définir les modalités financières de l'opération.

La commune de St Michel de St Geoirs achète le logiciel pour un montant de 2 760€ HT.

La commune de St Michel de St Geoirs encaissera le FCTVA correspondant (Fonds de compensation de Taxe sur la valeur

ajoutée) et toutes autres subventions relatives à cet investissement.

Le reste à charge HT sera divisé en 3 et La commune de St Michel de St Geoirs émettra les 2 titres correspondants à l'encontre des communes de St Geoirs et de Brion.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents :

Autorise Madame ie Maire à signer la convention

Délibération 2020-30 D.R.C 7.6.5

Obijet : Proposition de Projet de délibération pour la compétence Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH)

Vu, l'article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire expose :

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l'accueil extrascolaire des enfants. Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation. Il a été approuvé de réviser l'attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement

retenue sur l'ensemble des communes du territoire dès lors qu'elles ne disposent pas d’une offre locale d'intérêt communal.

La charge à répartir s'élève à 112 274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l'Attribution de Compensation (AC) de l'année suivante.

Autrement dit : sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l'année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l'intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont

pas incluses dans la répartition.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint ainsi que les montants détaillésdans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;

Activité 2019

COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2021

ARTAS 442.5 3.66 4 109

BEAUFORT 17.5 0.14 163

BEAUVOIR DE M. 186 1.54 1 727

BOSSIEU 40.5 0.34 376

BRESSIEUX 16.5 0.14 153

BREZINS 677.5 5.60 6 292

BRION 0 0.00 0

CHAMPIER 270.5 2.24 2 512

CHATENAY 26 0.22 241

CHATONNAY 1155 9.55 10 726

CULIN 216.5 1.79 2011

FARAMANS 422.5 3.49 3 924

GILLONNAY 263.5 2.18 2 447

LA COTE ST ANDRE 0.00 0

LA FORTERESSE 73.5 0.61 683

LA FRETTE 229.5 1.90 2 131

LE MOTTIER 141.5 1.17 1314

LENTIOL 0 0.00 0

LIEUDIEU 101.5 0.84 943

LONGECHENAL 23 0.19 214

MARCILLOLES 244.5 2.02 2 271

MARCOLLIN 0 0.00 0

MARNANS 6 0.05 56

MEYRIEU LES ETANGS 291.5 2.41 2707

MONTFALCON 0 0.00 0

ORNACIEUX-BALBINS 194.5 1.61 1 806

PAJAY 0.00 0

PENOL 93 0.77 864

PLAN 40 0.33 371

PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0

ROYAS 188.5 1.56 1751

ROYBON 403.5 3.34 3 747

SARDIEU 327 2.70 3 037

SAVAS MEPIN 210 1.74 1 950

SILLANS 1186.5 9.81 11 019

ST AGNIN SUR B. 73 0.60 678

ST CLAIR SUR G. 19 0.16 176

ST ETIENNE DE ST G. 1438 11.89 13 355

ST GEOIRS 66 0.55 613

ST HILAIRE DE LAC. 159.5 1.32 1 481

ST JEAN DE B. 1287 10.65 11 952

ST MICHEL DE ST GEOIRS 48 0.40 446

ST PAUL D'IZEAUX 40 0.33 371

ST PIERRE DE B. 0.00 0

ST SIMEON DE B. 0.00 0

STE ANNE SUR G. 289 2.39 2 684

THODURE 98 0.81 910

TRAMOLE 439 3.63 4077

VILLENEUV DE M. 377.5 3.12 3 506

VIRIVILLE 267 2.21 2 480

TOTAUX 12 089.50 100 112 274Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide :

- D'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 3 septembre 2020 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ; - D'autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches où dépenses nécessaires.

N° délibération : 2020-31 D.R.C.8.3.4 :

Obijet : création d’une Zone à 30 - chemin du Veyron

Par pétition adressée en mairie le 28 juillet 2020, les administrés du « chemin du Veyron » ont fait part de leur inquiétude

consécutive à la vitesse excessive des véhicules sur cette voirie. La dangerosité est accrue du fait de la configuration des lieux, de l’étroitesse de la chaussée, et de la présence fréquente d'enfants, entre autres pour rejoindre l'arrêt de bus « de la Bascule RD 518 » ;

Cette voirie étant limitrophe avec la commune de St Etienne de St Geoirs, une réunion avec les habitants du quartier et ladite commune a eu lieu le 03 août 2020.

ll a été proposé d’un commun accord de créer une zone 30 km/h sur toute la traversée du chemin du Veyron.

Considérant la présence d’un réel danger dans la traversée chemin du Veyron, du fait de la configuration des lieux et de l'étroitesse de la chaussée, Madame le Maire propose de sécuriser cette voirie communale par la création d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré 10 voix pour dont 2 pouvoirs et 2 absentions.

- DECIDE la création d'une zone à vitesse limitée à 30 Km/h sur le VC n° 1 « chemin du Veyron »

- AUTORISE Madame le Maire à engager les dépenses liées à la création de cette zone, - AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce concernant ce dispositif, notamment l'arrêté nécessaire à la limitation de vitesse.

Questions diverses

Voirie

Madame le Maire informe l'assemblée que la subvention déposée auprès du Conseil Départemental en date du 15 juillet 2020 pour le programme des travaux « voirie 2020 » a été accordée. Montant des travaux 45 033 € subventionnés à 45 % soit 20 265 €.

Formation des élus

Madame le Maire expose que selon le décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux, les membres du conseil municipal disposent d'un crédit annuel de 20 heures au titre du droit individuel à la formation (DIF) au début de chaque année de mandat.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures 40

Fait à St Geoirs, le 28 septembre 2020

Nadine GRANGIER,

Maire,