Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Geoirs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 17 décembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, MAIRIE DE ST GEOIRS 10 place Saint-Georges

38590 ST GEOIRS

O o47665.7 68 & mairie. st. geoirs@wanadoo.fr

L'an deux mil vingt et le 17 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune de ST GEOIRS, légalement convoqué, s’est réuni salle de la mairie, en session ordinaire sous la présidence de Madame Nadine GRANGIER, Maire.

Date de convocation : 09/12/2020

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Membres présents : Nadine GRANGIER Maire, Roland GENEVEY 1°" Adjoint,

Jean-Michel LEFRANCOIS 2ème adjoint, Pierre AMORE, Michelle BERRIER, Présents : 14 Sylvie BINGLER, Virginie CHAVANT, Christophe CHEVALLIER, Audrey FARAUT,

Absent : 1 Bertrand GENEVEY, Maxime GENEVEY, Benjamin LATORRE, Jean-Christophe Pouvoir: 1 MANET, Marianne MAY.

Votants : 15 Membre absent excusé : Monsieur Alexandre MARION

Pouvoir : Monsieur Alexandre MARION donne pouvoir à Monsieur Pierre AMORE pour tout vote en son nom

COMPTE RENDU DU MAIRE ET PROCÈS VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 17 décembre 2020

| Secrétaire de séance |

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Jean-Christophe MANET est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.

Madame le Maire demande à l'assemblée si le procès-verbal de la dernière séance suscite des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 29/10/2020 est approuvé à l'unanimité.

N° délibération : 2020-37 D.R.C. : 7.10.2

Objet : Recouvrement des produits locaux - Admission en non-valeur des cotes irrécouvrables —

Madame le Maire donne lecture de l'état des titres irrécouvrables sur le budget de la commune dressé par Monsieur ANSELIN Fabrice, Receveur Municipal pour l'exercice 2020, sur lequel il convient de se prononcer sur l'admission en non-valeur. Elle rappelle que cette décision ne fait pas obstacle à l'exercice des poursuites à l'encontre des redevables si des éléments nouveaux le permettent.

Elle demande à l'assemblée de se prononcer à ce sujet.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents par 15 voix POUR dont 1 pouvoir.

DECIDE l'admission en non-valeur des titres suivants dont le solde des restes à recouvrer est inférieur au seuil de poursuite :

Exercice Réf. pièce | NOM du redevable D Montant arecouvrer |

2019 | 7258 GOUNY Elodie 1,70 € | 2019 | T-352 GOUNY Elodie | 340€ 2019 | T-23 GOUNY Elodie nu | 468€ | 2019 | T-129 MENEROUD Alain | 4,20€ 2019 | 7130 | MONNET Denis | 1,25€ 2014 | T-430 | CURCIO Alexandre 10,40€ 2014 T-386 CURCIO Alexandre | : 9.80 € TOTAL | 35.43 €N° délibération : 2020-38 D.R.C. 4.1.1.1

Objet : portant création et suppression d'emploi

Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. I 'appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. Compte tenu du départ à la retraite d'un agent, il est nécessaire de supprimer le poste de rédacteur principal de 1è'° classe à temps complet et de créer un poste d'adjoint administratif territorial à temps non complet. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE :

- La suppression, à compter du 1% janvier 2021 d'un emploi permanent à temps complet grade rédacteur principal de 18e classe

- La création, à compter de cette même date d’un emploi permanent à temps non complet 24,50/35ème, grade adjoint administratif territorial

- De modifier ainsi le tableau des emplois

-_ D'inscrire au budget les crédits correspondants.

FIXE :

- Le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-après, à compter du 1% janvier 2021

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

. Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par SHDoE DORE l'organe délibérant

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Secrétaire de mairie 1

Adjoint administratif territorial 24,50/35

Entretien des locaux, service Cadre d'emplois des adjoints techniques restaurant scolaire et garderie 1

périscolaire Adjoint technique principal 2°" classe 23/35

Entretien des locaux, service Cadre d'emplois des adjoints techniques restaurant scolaire et garderie 1

périscolaire Adjoint technique territorial 17,50/35

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois NOMBRE Grade(s) ou cadre d emplois autorisé(s) par l'organe délibérant

Cadre d'emplois des adjoints technique

Entretien bâtiment et espace public 1 | Adjoint technique principal de 2°" classe

N° délibération : 2020-39 D.R.C. : 8.3 2.

Objet : Création nom de voirie et numérotation

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique, Madame le Maire expose que la commercialisation est conditionnée par la dénomination de la voie et l'existence d'un numéro. Un diagnostic des adresses a été réalisé par la poste - direction des clients entreprises mais il doit être mis à jour.Dans un premier temps, Madame le Maire présente au Conseil municipal le nom de la voie à créer, qui n'avait pas fait l'objet de dénomination lors de la délibération « baptème des rues et numérotation des rues » du 13 décembre 2007. Dans un second temps, elle indique les numéros absents (principalement pour les bâtiments communaux, les immeubles (car un seul numéro pour plusieurs logements), le cimetière, l'église, les stations de pompages, et certains bâtiments privés.

Le Conseil Municipal considérant l'intérêt communal que représente le projet exposé, après en avoir délibéré, décide : - de revenir sur la délibération de dénomination et numérotation des rues de la commune du 13 décembre 2007 ; - de nommer la rue suivante :

- "route de Malivier” dont le tenant est la route de St Marcellin et l'aboutissant est la limite de la commune en direc- tion de St Pierre de Bressieux.

- décide de modifier ou créer la numérotation les immeubles afin que chaque maison, logement ou bâtiment possèdent son propre numéro.

(Annexe ci-joint)

- dit que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune.

- mandate le Maire pour les formalités à accomplir et signer les documents relatifs à ce dossier.

N° délibération : 2020-39 D.R.C. : 7.5.1

Objet : Subvention à l'association « Secours populaire »

Considérant le contexte sanitaire actuel, compte tenu de l'annulation du repas des aînés pour cette année, la collectivité a décidé d'offrir à ses aînés un colis de Noël.

Certaines personnes bénéficiaires de ce dispositif, ont émis le souhait de faire don de la valeur de leurs colis à une association caritative.

Afin de se conformer à cette demande, le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle correspondant au montant des colis non distribués soit 120 euros à l'association « Secours Populaire ». Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition ci-dessus.

Questions diverses

C.L-H

Dans le cadre de sa politique de l'Habitat, et plus particulièrement dans son rôle d'accompagnement des ménages en difficulté d'accès au logement, Bièvre-Isère Communauté doit constituer un Comité Local de l'Habitat (CLH). Cette instance, est notamment prévue par le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté fin 2019. Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de de désigner un élu référent qui siègera à la commission sociale intercommunale du CLH. Monsieur Jean-Michel LEFRANCOIS est nommé représentant à la commission locale de l'habitat.

Poste agent technique

L'agent technique de la commune en disponibilité depuis le 1°° mars 2020, demande une prolongation pour un an soit du 1% mars 2021 au 28 février 2022.

La mise à disposition de l'agent de la Forteresse arrive à son terme, en conséquence un appel à candidature pour un CDD de 17h50 par semaine a été effectué.

Ordure ménagère

Le bac d’ordure ménagère de Bièvre Isère, route de cours, face au cimetière a été volé. Après concertation avec la communauté de commune, il est décidé de ne pas le remplacer pour le moment.

Rats

Un administré interpelle la collectivité sur la recrudescence de rats sur la commune. Le Maire informe qu'elle prendra attache auprès des organismes compétents pour répondre à cette demande.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures 30

Fait à St Geoirs, le 17 décembre 2020

Nadine GRANGIER,

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