Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 29 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 29 mai 2020 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Saint-Geoirs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 29 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU MAIRE ET PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 29 mai 2020

Madame le Maire déclare la séance ouverte

Secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Monsieur Pierre AMORE est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal en date du 23/05/2020 et modification de l’ordre du jour

Madame le Maire demande à l’assemblée si le procès-verbal de la dernière séance suscite des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 23/05/2020 est approuvé à l’unanimité. Elle demande l'autorisation de procéder à la modification de l'ordre du jour, pour rajouter la délibération suivante : Versement des indemnités de fonction au Maire. Les membres du Conseil municipal acceptent à I ‘unanimité la modification de I ‘ordre du jour.

Délibération 2020-7 D.R.C 5.4.1 : Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1 - D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2 - De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 150 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal ;

3 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6 - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Date de convocation :

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 15

Absent : 0

Pouvoir : 0

Votants : 15

L'an deux mil vingt et le 29 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de ST GEOIRS, légalement convoqué, s’est réuni salle de la mairie, en session ordinaire sous la présidence de Madame Nadine GRANGIER, Maire.

Membres présents : Nadine GRANGIER Maire, Roland GENEVEY 1er Adjoint, Jean-Michel LEFRANCOIS 2ème adjoint, Pierre AMORE, Michelle BERRIER, Sylvie BINGLER, Virginie CHAVANT, Christophe

CHEVALLIER, Audrey FARAUT, Bertrand GENEVEY Maxime GENEVEY, Benjamin LATORRE, Jean-Christophe MANET, Alexandre MARION, Marianne MAY.8 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11 - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12 - De décider de la création de classe dans les établissements d'enseignement

13 - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15 - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

16 - De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18 - D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l’urbanisme

19 - D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

20 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

21 - De demander à l’État, à d’autres collectivités territoriales ou tout organisme financeur, l’attribution de subventions, étant précisé que cette délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense.

22 - D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

23 - De signer de façon permanente la passation des conventions de toute nature pour un montant maximum de 10 000 € et tous les documents afférents ; Précise que Madame le Maire rendra compte à chaque séance de Conseil Municipal des conventions passées au titre de sa délégation.

Délibération 2020-8 D.R.C 5.6.1 : Versement des indemnités de fonctions au Maire

Madame le Maire rappelle que les indemnités de fonction des élus locaux visent à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs administrés, elles constituent en fait une contrepartie forfaitaire des contraintes qu’ils supportent du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités, professionnelles ou non, qui est la conséquence de leur activité publique. Ces indemnités constituent pour les communes une dépense obligatoire qui doit apparaître à ce titre chaque année au budget de la commune. Les indemnités de fonction des élus sont fixées à partir d’un pourcentage par rapport à l’indice brut terminal de la fonction publique. Madame le Maire précise que le taux maximum pour le maire est de 40,3 %.

Elle propose au conseil municipal de baisser le taux de son indemnité de 40,3% à 36,27% soit moins 10%,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu l’élection du Maire le 23 mai 2020,

- Vu la revalorisation de l’indice brut terminal des indemnités de fonction des élus au 01 janvier 2020 Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec effet au 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire

- au taux de 36.27% de l'indice brut terminal de la fonction publiqueDélibération 2020-9 D.R.C 5.6.1 : Versement des indemnités de fonctions aux Adjoints au Maire

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

- Vu les arrêtés municipaux du 23 mai 2020 portant délégations de fonctions aux adjoints au maire,

- Vu la revalorisation de l’indice brut terminal des indemnités de fonction des élus au 01 janvier 2020,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Maire propose en accord avec les adjoints de baisser le taux maximum de 10% soit de 10.7% à 9.63%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec effet au 23 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions aux Adjoints au Maire.

- au taux de 9.63 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

Délibération 2020-10 D.R.C 5.3.3 : Désignation des délégués représentant la commune au sein du Territoire d’Energie Isère

Considérant l'adhésion de la commune au Territoire d’Energie Isère (TE38)

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d'un nouveau délégué titulaire et d'un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Conseil Syndicat du TE 38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Désigne :

• Monsieur Jean-Michel LEFRANCOIS délégué titulaire

• Monsieur Maxime GENEVEY délégué suppléant

CHARGE Madame le Maire de toutes démarches administratives en ce sens

Délibération 2020-11 D.R.C 5.3.4 : Désignation des élus représentants la commune au sein du Conseil d’administration de l’association 3ABI

Le Maire expose

L’association des 3 ABI est dirigée par un Conseil d’administration composé de membres élus pour la durée du mandat municipal,

Conformément à l’article 11 des statuts de ladite association, et par un bureau issu de ce conseil d’administration. Il convient donc de nommer deux conseillers élus et deux administrateurs non élus.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Désigne :

• Madame Michelle BERRIER titulaire élue

• Monsieur Pierre AMORE suppléant élu

• Madame Patricia COZIC titulaire non élue

• Madame Christine ROQUES suppléante non élue

CHARGE Madame le Maire de toutes démarches administratives en ce sens

N° délibération : 2020- 12 D.R.C. : 1.1.1.1

Objet : Désignation des membres de la commission d’appel d’offres ou d’adjudications

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres ou d’adjudications conformément à l’article 279 du code des machés publics et ce pour la durée du mandat,

Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l 'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

1. Election des membres de la commission

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Roland GENEVEY

M. Jean-Michel LEFRANCOIS

Mme Virginie CHAVANT

Sont candidats au poste de suppléant :

M. Bertrand GENEVEY

M. Christophe CHEVALLIER

Mme Marianne MAY

Nombre de votants :15

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Pour 15

Sont donc désignés en tant que

- délégués titulaires :

M. Roland GENEVEY

M. Jean-Michel LEFRANCOIS

Mme Virginie CHAVANT- délégués suppléants :

M. Bertrand GENEVEY

M. Christophe CHEVALLIER

Mme Marianne MAY

.

COMMISSIONS COMMUNALES

INTITULE des COMMISSIONS REFERENT MEMBRES

ECOLE

* Gestion des effectifs scolaires

* Coordination du RPI : (dossiers

d'inscription

des élèves aux écoles du RPI, services

Cantine et garderie, contrat traiteur, etc

…)

* Sorties (piscine…)

Roland GENEVEY Virginie CHAVANT

Benjamin LATORRE

Christophe CHEVALLIER

FINANCES

* Budget prévisionnel

* Gestion des dépenses et recettes de

Fonctionnement et d'investissement

Roland GENEVEY Michelle BERRIER

Bertrand GENEVEY

VOIRIE

* Entretien des chemins communaux et

Ruraux

* Sécurité routière

* Ecoulement des eaux pluviales

* Gestion du planning de l'agent technique

Roland GENEVEY Pierre AMORE

Maxime GENEVEY

Christophe CHEVALLIER

BATIMENTS COMMUNAUX &

ELECTRICITE

* Contrôle et entretien des bâtiments

* Prévision des travaux, devis, suivi des

chantiers.

* Cimetière

* TE38 (électricité)

Jean-Michel

LEFRANCOIS

Roland GENEVEY

Alexandre MARION

Marianne MAY

Maxime GENEVEY

URBANISME -

- Permis de construire

- Permis d'aménager

- Permis de démolir

- Déclaration Préalable

- Certificat d'Urbanisme

* Alignement... Clôture

Jean-Michel

LEFRANCOIS

Jean-Christophe MANET

Virginie CHAVANT

Roland GENEVEYENVIRONEMENT

*cimetière

* Aménagement et entretien

* Agrément,

* Balisage,

* Fleurissement du village

* Aire de jeux, parc enfant, plateau sportif

Christophe

CHEVALLIER

Sylvie BINGLER

Alexandre MARION

Maxime GENEVEY

Roland GENEVEY

Audrey FARAUT

Pierre AMORE

INFO. & COMMUNICATIONS

* St Geoirs Info.

* Site internet

* Panneau Pocket

* Infos ponctuelles (flyers)

* Presse

LEFRANCOIS

Jean-Michel

Virginie CHAVANT

Sylvie BINGLER

Audrey FARAUT

Bertrand GENEVEY

FESTIVITES - VIE ASSOCIATIVE -

CULTURE

JEUNESSE

* Relations et contacts avec les

associations

* Organisation des manifestations diverses

* Culture

Maxime GENEVEY

Alexandre MARION

Le Conseil municipal

COMMISSION SOCIAL

* Dossiers APA, colis alimentaires

* Solidarité personnes âgées, isolées,

malades

* Banque alimentaire

* Actions diverses / défibrillateur

* Manifestations, Noël des Aînés

Michelle BERRIER Benjamin LATORRE

Jean-Michel LEFFRANCOIS

Pierre AMORE

➢ QUESTIONS DIVERSES

PANNEAUPOCKET

Le Maire propose aux élus d’abonner la commune annuellement à l’application mobile PanneauPocket .

Les élus à l’unanimité donnent un avis favorable.

SALLE COMMUNALE

Location de la salle polyvalente, responsables :

• Nadine GRANGIER

• Roland GENEVEY

• Jean-Michel LEFRANCOIS

• Sylvie BINGLER

AGENT TECHNIQUE

Le Maire souhaite passer une convention avec la commune de la Forteresse pour une mise à disposition de leur agent communal quelques heures par semaine sur notre commune. Les élus approuvent cette proposition.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55

Nadine GRANGIER

Le Maire,