Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 28 2016 Décision modificative
Déliberation - DELIB 49 2015 Décision modificative
Déliberation - DELIB 46 2016 Décision modificative
Déliberation - DELIB 51 2016 Décision modificative villa BBC
Déliberation - DELIB 55 2016 Décision modificative intégration éq
Déliberation - DELIB 53 2016 Décision modificative rétrocession g
Déliberation - DELIB 52 2016 Décision modificative anomalie actif
Déliberation - DELIB 54 2016 Décision modificative rétrocession s
Déliberation - DELIB 60 2014 Virement de crédit
Déliberation - DELIB 46 2014 Création et suppression de poste
Déliberation - DELIB 62 2014 Décision Modificative
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 62 2014 Décision Modificative)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°62
-2014
SEANCE
du
Jeudi
27
Novembre
2014
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
: 11
Présents:
10
L'an
deux
mille
quatorze
et le jeudi
27
Novembre
2014
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 20
novembre
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
BLANC
Danielle,
Mme
Noëlle
STEFANI,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M
.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël
Absente
excusée
: Céline
TRUCH
Secrétaire
de
séance
: Pierre
POUILLARD
LE
Objet
: Décision
modificative
——
|
Bureau
du
Courrier
N°4
Le
maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2014
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
suivants
:
Désignation
des
articles
Crédits
à voter
N°
Intitulé
Recettes
Dépenses
73925
Fonds
de
Péréquation
+
5420
73114
Imposition
forfaitaire
sur
+
5420
entreprises
Le
Maire
invite
le
Conseil
à voter
les
crédits
ci-dessus.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
et
recettes
les
suppléments
de
crédits.