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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 49 2015 Décision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
10
Présents
: 8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
DELIBERATION
N°
49
-2015
Séance
du
lundi
14
décembre
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
lundi
14
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
3
décembre
2015
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
Céline
TRUCH
Absents
excusés
: Danielle
BLANC,
Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Céline
TRUCH
Objet
: Décision
modificative
Le
maire
expose
à
l’Assemblée
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l’exercice
2014
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
suivants
:
Désignation
des
articles
Crédits
à voter
N°
Intitulé
Recettes
Dépenses
73925
Fonds
de
Péréquation
+2405
73111
Imposition
forfaitaire
sur
+2405
entreprises
Le
Maire
invite
le
Conseil
à voter
les
crédits
ci-dessus.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
et
recettes
les
suppléments
de
crédits.