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Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Charron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 250417)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès verbal du Conseil Municipal
Du jeudi 17 avril 2025
ELUS : Mme BOUTET Martine - M. AZAMA Christophe - Mme NAULET Marie-Bernadette
- M. ANNEREAU Michel - Mme MILLET Laura - M. BERGOUNIOUX Laurent - - M. Bernard
FREJOUX - Mme MALGOUYAT Florence - M. LESCALMEL Nicolas - Mme LUC Laetitia -
Mme MORGAN Amy - M. SARAZIN Emmanuel - Mme SAINT-JALMES Pascale - M.
MARIONNEAU Clément - Mme LERAY Jessica -Mme ABSOLU Florence – M. BOISSEAU
Jérémy – Mme BOUTEILLER Evelyne – M. PAIRAUD Mathieu
PRESENTS : Mme BOUTET Martine - M. AZAMA Christophe - - M. ANNEREAU Michel -
Mme MILLET Laura - M. BERGOUNIOUX Laurent - - Mme MALGOUYAT Florence - M.
LESCALMEL Nicolas - Mme MORGAN Amy -– Mme BOUTEILLER Evelyne – M. Bernard
FREJOUX - Mme SAINT-JALMES Pascale - M. SARAZIN Emmanuel - Mme LERAY
Jessica - M. PAIRAUD Mathieu
ABSENTS REPRESENTÉS : Mme NAULET Marie-Bernadette (pouvoir donné à E.
BOUTEILLER), M. MARIONNEAU Clément (pouvoir donné à C. AZAMA), M. BOISSEAU
Jérémy (pouvoir donné à M. ANNEREAU)
ABSENTS NON REPRESENTÉS : Mme ABSOLU Florence, Mme LUC Laetitia,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Mathieu PAIRAUD
Convocation : Envoi : le 09/04/2025 Affichage : le 09/04/2025
Présents :14 Votants : 17
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal de
la séance du 13 mars 2025
Résultats de vote : -POUR : 17 -CONTRE :0 -ABSTENTION :0
ORDRE DU JOUR
➢ Finances : enveloppe de formations des élus N° 2025041
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2021 le conseil municipal a voté le
montant de l’enveloppe destinée à financer les formations des élus pour l’année 2021, soit
2% du montant des indemnités.
Cette dépense est obligatoire et le taux de 2 % est le minimum légal.
Autre principe : Les sommes qui ne sont pas dépensées sont reportées sur l’exercice suivant,
soit le tableau suivant : Le Conseil Municipal, après délibération,
- Fixe le montant de l’enveloppe 2025 à 2 % du montant des indemnités
prévisionnelles soit 1 380.00 €
- Dit que ce montant (1 380.00 €) augmenté du solde de l’exercice 2024 (5 132.00 €)
soit 6 512.00 € sera inscrit au BP 2025 à l’article 6535.
Résultat du Vote : -Pour : 17 -Contre : 0 -Abstention : 0
➢ Finances : Décision modificative n°1 sur le budget « bâtiments de
stockage » N° 20250402
Madame le maire informe le conseil municipal des redevances sur les bâtiments de
stockage :
La commune a déjà été réglé les parts fixes pour 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025
pour un montant global de 1 242.00 €, le budget prévoyait la somme de 3 000.00 €.
Sur les conseils de monsieur Galinat, le budget ne tenait pas compte du rattrapage des
parts variables sur les années antérieures or nous avons reçus de la part de la Direction
des Finances Publiques les taxes variables (2% du chiffres d’affaires) pour les années
2022, 2023 et 2024 pour un montant global de 3 747.00 €.
Une lettre de recours a été adressée à la DGFIP pour une exonération de ces sommes.
Madame le maire propose la décision modificative suivante :
Le Conseil Municipal, après délibération,
➢ Accepte la décision modificative proposée.
Résultat du Vote : -Pour : 17 -Contre : 0 -Abstention : 0
Année Montant de la
dotation de
l’année 2%
Dépenses Solde Report antérieur
2020 1 426.00 € 380 € 1 016.00 € 0
2021 1 431.00 € 190 € 1 241.00€ 1 016.00 €
2022 1 495.00 € 0 € 1 495.00 € 2 257.00 €
2023 1 380.00 € 0 € 1 380.00 € 3 752.00 €
2024 1 380.00 € 0 € 1 380.00 € 5 132.00 €
Dépenses de FONCTIONNEMENT Montant Dépenses de FONCTIONNEMENT Montant
Chapitre 011 - Charges à caractère
générales
Article 61528 – Autres
- 2 000.00 € Chapitre 65 – Autres charges
de gestion courante
Article 6518 – Autres
+ 2 000.00 €
TOTAL - 2 000.00 € TOTAL + 2 000.00 € Finances : Décision modificative n°1 sur le budget « Terrains à Pieux » N°
20250403
Madame le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de l’enquête publique pour
le renouvellement de la convention concernant le terrain à pieux, deux publications ont été
diligentées par la préfecture, avec une première facture de 1305.26 € et une seconde de
780.91 € soit un dépassement de 25.78 € sur le chapitre.
Madame le maire propose la décision modificative suivante :
Le Conseil Municipal, après délibération,
➢ Accepte la décision modificative proposée.
Résultat du Vote : -Pour : 17 -Contre : 0 -Abstention : 0
➢ Révision des règlements : cantine, périscolaire, accueil de loisirs N°
20250404
Madame le maire informe le conseil municipal de la réunion intervenue le 18 mars 2025 avec
les représentants des parents d’élèves, les directeurs d’école pour un retour à mi-parcours
du PEDT (Plan Educatif Territorial).
Cette réunion a été suivie de la commission enfance, compte rendu joint.
Madame Le Maire présente les modifications de règlements :
REGLEMENT- ACCUEIL DE LOISIRS VACANCES 2025/2026
- Inscription annuelle obligatoire via le portail famille, les jours réservés pourront être
annulés au moins 10 jours avant :
10 jours avant le début des petites vacances
20 jours avant le début des grandes vacances
- La facturation :
Cas d’annulation :
un enfant malade : la famille devra contacter la mairie par écrit (mail) dès le matin
de l’absence en stipulant que l’enfant est malade ou fournir un justificatif médical
dans tous les autres cas, la facturation reste due.
Dépenses de FONCTIONNEMENT Montant Dépenses de FONCTIONNEMENT Montant
Chapitre 011 - Charges à caractère
générales
Article 6237 – Publications
+100.00 € Chapitre 67 – Autres charges
de gestion courante
Article 673 – Titres annulés
-100.00 €
TOTAL +100.00 € TOTAL -100.00 € REGLEMENT PERISCOLAIRE 2025/2026
- Inscription annuelle obligatoire doit se réaliser via le portail famille, en cas de
modification du planning annuel, les jours réservés devront être annulés au moins 10
jours avant pour les mercredis et 5 jours ouvrés pour les matins et soirs
- Facturation :
- La facture est établie en fin de mois en fonctions des présences, l’accueil est facturé
à la ½ heure dès 16 heures, toute ½ heure commencée est facturée.
- En cas d’absence de l’enfant sur un mercredi réservé, le paiement reste du.
- Cas d’annulation de la facturation :
Enfant malade : la famille devra contacter la mairie par écrit (mail) dès le matin de
l’absence en stipulant que l’enfant est malade ou fournir un justificatif médical
dans tous les autres cas, la facturation reste due.
REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE 2025/2026
- Inscription annuelle obligatoire via le portail famille
En cad de modification du planning annuel de réservation, les jours réservés pourront
être annulés au moins 10 jours avant, dans ce cas les repas ne seront pas facturés. A
contrario, les repas annulés moins de 10 jours avant, seront facturés.
- Facturation :
La facture est établie en fin de mois en fonction des présences de l’enfant.
En l’absence de réservation, le tarif appliqué est « repas non réservé »
Les repas réservés non consommés seront facturés au tarif « repas réservé »
Annulation de la facturation dans les cas suivants :
-un enfant malade : la famille devra contacter la mairie par écrit (mail) dès le matin
de l’absence en stipulant que l’enfant est malade ou fournir un justificatif médical
-Pique-nique fourni par les familles dans le cadre d’une sortie ou d’une activité
scolaire
-absence de l’enseignant non remplacé
La commission propose de reconduire les tarifs 2024/2025 pour la prochaine année
scolaire.
Le Conseil Municipal, après délibération :
• ADOPTE les règlements et modifications pour l’année scolaire 2025-2026
Résultat du Vote : -Pour : 17 -Contre : 0 -Abstention : 0
➢ Département de la Charente Maritime : Offre d’acquisition de parcelles communales
N° 20250405
Dans le cadre de la création des Digues de retrait Ouest et Sud, le Département procède à
l’acquisition de parcelles pour la réalisation de ce projet. La division des parcelles a été actée
par le géomètre. Le Département propose d’acquérir 4 nouvelles parcelles représentant une superficie de
2 167m² pour un prix total de 1 121.00 €.
Après délibération, le conseil municipal :
- ACCEPTE la cession au Département de la Charente Maritime des parcelles :
Parcelle A 4100 d’une contenance de 986 m²
Parcelle A 4102 d’une contenance de 803 m²
Parcelle A 4104 d’une contenance de 70 m²
Parcelle A 4106 d’une contenance de 308 m²
Soit une contenance totale de 2 167 m², pour une indemnité totale de 1 121.00 €
- AUTORISE madame la maire à signer les actes de vente ainsi que l’ensemble des
documents se rapportant à cette affaire.
Résultat du Vote : -Pour : 17 -Contre : 0 -Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
- Maison de santé : madame le maire présente au conseil municipal l’esquisse de la maison
de santé réalisée par l’architecte. Le 8 avril dernier, cette esquisse a été présentée
aux professionnels de santé, ces derniers ont accueillis favorablement le projet. Il
répond aux différentes contraintes : bassin d’eaux pluviales, limites archéologiques à
ne pas dépasser. La maison de santé sera construite sur pilotis avec les ouvertures pour
les salles de consultations orientées au sud, une terrasse agrémente l’espace de pose.
Des modifications à la marge seront apportées (distribution de pièces, agencement
intérieur des cabinets de consultations…).
10 places de parking supplémentaires et perméables vont être crées, mais qu’une
réflexion est en cours pour en créer d’autres au sud de la maison de santé.
- Parking du bas de la laisse : madame le maire donne la parole à madame Saint Jalmes
pour les travaux du parking de la laisse ; cette dernière informe le conseil que les
travaux ont débutés, pour une période d’environ 15 jours en fonction de la météo.
- Travaux de peinture du tennis : le démoussant sur les terrains de tennis a été passé
en début de semaine, l’entreprise peut donc intervenir (date à reconfirmer : le 5 mai)
- Enquête publique « Terrains à Pieux » : l’enquête publique s’est achevée le 14 avril
inclus, 11 personnes dont 9 mytiliculteurs ont formulé des observations, il en ressort
l’importance du terrain pour les professionnels.
- Travaux du pont de la Brie : pour information une réunion est prévue avec le
Département, l’entreprise et la mairie pour une réunion de préparation des travaux du
pont de la Brie. - Emploi d’un agent d’entretien : madame Bouteiller demande si un agent d’entretien a
bien été embauché récemment à la commune pour le ménage.
Madame le maire répond qu’effectivement un agent a été recruté pour l’entretien des
bâtiments, agent contractuel jusqu’en août 2025, mais précise que cette information a
été donné au conseil municipal lors des recrutements précédents.
Madame le maire informe le conseil municipal du départ de David Blanchard, agent
technique, au 1er septembre prochain, un recrutement sera organisé pour son
remplacement.
Madame le maire donne la parole au public :
Monsieur Claude Florac fait remarquer :
- Le mur du cimetière
- Les travaux « rue Paul Bourgeon » ne sont pas signalés, madame le maire répond que si
l’entreprise ne fait pas de demande d’autorisation de travaux, la commune ne peut pas
les signaler.
- Il signale que la route « rue Pierre Loti » commence à se déformer, madame le maire
rappelle que l’enrobé a été fait par l’entreprise A.D.T.P., entreprise sous-traitante du
Département pour la partie bande de roulement, par contre les trottoirs ont été réalisé
par la commune, à voir pour la garantie décennale avec le Département.
- La porte des WC du foot n’est toujours pas remplacée, madame le maire signale qu’il
s’agit d’une porte sur mesure, en commande.
Madame Marsters-Hervouet remercie le conseil municipal du travail accompli.
INFORMATION
- Cérémonie du 8 mai : rdv à 11 h 30 au monument aux morts
Madame la maire remercie les membres du Conseil Municipal et lève la séance à 20 h 40.
Le maire, Martine BOUTET Le secrétaire de séance, Mathieu PAIRAUD