Compte-Rendu - CR 270520

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Compte-Rendu - CR 270520 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 270520)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1 sur 6

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

Le vingt-sept mai deux mille vingt à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire, à la Maison des Associations, lieu exceptionnel adapté aux mesures de protection sanitaire à respecter dans la lutte contre le Covid-19

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy – Mme BOUTET Martine – M. ANNEREAU Michel - Mme BRAUD Béatrice M. AZAMA Christophe – Mme MILLET Laura – M. BERGOUNIOUX Laurent – Mme SAINT-JALMES Pascale – M. LATAUD Philippe - Mme NAULET Marie-Bernadette – Mme MALGOUYAT Florence M. SARAZIN Emmanuel – M. LESCALMEL Nicolas – Mme LERAY Jessica – M. PAIRAUD Mathieu Mme LUC Laetitia – M. MARIONNEAU Clément – Mme ABSOLU Florence – M. BREAU Brandon

SECRETAIRE DE SEANCE : M. SARAZIN Emmanuel

Selon les préconisations du Préfet,

• la séance s’est déroulée à la Maison des Associations. Le lieu habituel (1 er étage de la Mairie) ne permettant pas de respecter les distances sanitaires entre les participants

• pour que la séance ne dure pas longtemps, l’ordre du jour a été restreint à l’élection du maire, des adjoints et des conseillers délégués, ainsi qu’aux indemnités des élus.

C’est le Maire actuel, Monsieur Jérémy BOISSEAU qui a ouvert la séance. Il a désigné un secrétaire de séance : M. SARAZIN Emmanuel.

1° ELECTION DU MAIRE

L’élection est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal, soit Monsieur LATAUD Philippe.

Le Président donne lecture des articles suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : - article L 2121-1 : « il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal »

- article L 2122-4 : « le Maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin secret... »

- article L 2122-7 : « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le Président demande s’il y a des candidats à la fonction de Maire. Un seul candidat se présente : monsieur Jérémy BOISSEAU .

Deux assesseurs sont désignés par le Président pour participer au dépouillement : Mme LUC Laeticia et M. BREAU Brandon.

Le Président invite les conseillers à procéder au vote au scrutin secret .

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis dans l’urne son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Bulletins blancs à déduire : 3

Suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 9

Nombre de suffrages obtenus par le candidat : 16

Monsieur Jérémy BOISSEAU ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

date de la convocation : 19/05/2020

date affichage : 19/05/2020

date de publication :

Nombre de conseillers en exercice : 19

Conseillers présents : 19

Conseiller représenté : 0

Conseiller non représenté : 0

Votants : 19Page 2 sur 6

Après le vote, le nouveau Maire prend la présidence de la séance.

Il souhaite la bienvenue à cette nouvelle équipe.

Il rappelle que plus de dix ans après Xynthia la commune commence juste à se relever. Ses finances se stabilisent et il est enfin possible d’envisager des projets importants. Ces projets demanderont l’implication de tous. Chacun devra y consacrer du temps, de l’énergie et de la constance, car six ans c’est à la fois court et long. Toutefois, il ne doute pas du solide engagement de ses collègues.

Avant de passer à la question suivante, il donne la parole à Mme ABSOLU avec qui il s’est entretenu il y a quelques jours sur le sujet qu’elle va exposer.

Mme ABSOLU remercie le Maire.

Elle explique que si elle s’est présentée aux élections municipales c’est pour servir sa commune. Elle a des compétences, une énergie qu’elle veut mettre au profit des intérêts communaux. C’est pourquoi elle se porte candidate au poste de 5 ème adjointe. D’ailleurs elle rappelle qu’elle représente 20 % de l’électorat. Elle sait bien que sa proposition est inhabituelle. Elle assure qu’elle travaillera avec la majorité dans un bon esprit. Elle a besoin d’agir, de monter des projets et de les défendre. Elle aimerait qu’on lui confie un dossier. Elle demande des responsabilités. A défaut de responsabilité la fonction de conseiller est sans intérêt pour elle. D’ailleurs si tel devient le cas, elle envisage de démissionner de ses fonctions.

Le Maire est surpris de cette attitude. « Vous n’avez pas besoin d’un titre pour agir ». Au sein des commissions vous pourrez vous impliquer dans les projets, participer aux travaux d’élaboration des dossiers, exprimer vos idées, apporter votre expertise. C’est comme ça qu’il faut concevoir la fonction d’élu local.

Quant à M. LATAUD il est courroucé, « comment pouvez-vous tenir de tels propos ! Vous invoquez les électeurs que vous représentez et vous les lâchez à peine élue. Vous trahissez leur confiance. C’est indigne ».

2° DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Le Maire rappelle que, conformément à l’article L 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.

Il rappelle également que conformément à l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal dudit conseil. Soit pour une assemblée de 19 membres : 5 adjoints au maximum .

Le Maire propose 5 postes d’adjoints .

Le conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, par 17 voix POUR ; 1 voix CONTRE (M. Brandon BREAU) ; 1 ABSTENTION (Mme Florence ABSOLU), fixe à cinq le nombre des adjoints .

3° ELECTION DES ADJOINTS

Le Maire donne lecture des articles suivants du code général des collectivités territoriales : - article L 2122-1 : « il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal »

- Article L 2122-4 : « le Maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres au scrutin secret... »

- Article L 2122-7-2 : « dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ».

Une seule liste est déposée.

Elle se compose des conseillers suivants :

BOUTET Martine

ANNEREAU Michel

BRAUD Béatrice

AZAMA Christophe

MILLET LauraPage 3 sur 6

Le Maire invite les conseillers à procéder au vote au scrutin secret.

Premier tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom a remis dans l’urne son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

Bulletins blancs à déduire : 2

Suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Nombre de suffrages obtenus par la liste candidate : 17

La majorité absolue étant acquise à la seule liste candidate, sont proclamés Adjoints et immédiatement installés :

1er adjoint : BOUTET Martine

2ème adjoint : ANNEREAU Michel

3ème adjoint : BRAUD Béatrice

4ème adjoint : AZAMA Christophe

5ème adjoint : MILLET Laura

à noter :

après l’élection du Maire et des Adjoints,

 le tableau du conseil municipal est établi.

Prennent rang après le Maire,

- les adjoints

- puis les conseillers municipaux classés en fonction des voix obtenues aux élections puis par âge (du plus âgé au plus jeune)

 Le maire donne lecture de la charte de l’élu local et remet à chacun une copie de cette charte ainsi que la reproduction du Code Général des Collectivités Locales portant sur les conditions d’exercice des mandats municipaux.

4° DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES Vu l’article L 2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix POUR ; 2 voix CONTRE (Mme Florence ABSOLU et M. Brandon BREAU) fixe à DEUX le nombre de conseillers municipaux délégués.

à noter :

Il n’y a pas de nombre minimum, ni maximum.

Un conseiller municipal peut recevoir des délégations comme un adjoint et il peut percevoir une indemnité.

Différence par rapport à un adjoint : il n’est pas officier de police judiciaire (verbalisation en cas d’infraction) ni officier d’état civil (célébration mariage, signature des actes d’Etat-civil) Toutefois, en cas d’absence du maire et de tous les adjoints, un conseiller municipal peut recevoir délégation du maire pour célébrer un mariage.

Autre différence, les conseillers délégués ne sont pas élus mais nommés par le Maire

Néanmoins, par transparence et considérant les responsabilités confiées, le vote du conseil municipal sur le choix de recourir à des conseillers délégués est préconisé. Page 4 sur 6

5° ELECTION DES CONSEILLERS DELEGUES

Suite à la précédente délibération fixant le nombre de conseillers délégués à deux, le maire propose la liste suivante :

M. BERGOUNIOUX Laurent et Mme SAINT-JALMES Pascale.

Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote au scrutin secret.

Résultat du vote :

Nombre de votants : 19

Nombre bulletins blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés : 17

Nombre de suffrages obtenus par la liste unique : 17

M. BERGOUNIOUX Laurent et Mme SAINT-JALMES Pascale sont proclamés conseillers délégués et immédiatement installés.

6° FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

Le Maire rappelle que conformément à l’article L 2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais elles donnent lieu au versement d'indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Le Maire précise qu’en application de l’article L 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l’article L 2123-20-1 du CGCT, « lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. .... toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ». Pour finir, le maire rappelle qu’en aucun cas, l’indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune mais que l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l’article L 2123-24 à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Par ailleurs conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 et à l’article 5 de la loi n° 2016-1500 du 08 novembre 2016, l’indemnité du maire est de droit et sans débat fixée au maximum .

Concernant les conseillers délégués leurs indemnités doivent être comprises dans une « enveloppe » qui est constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.

Le Conseil Municipal ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 Vu la délibération du conseil municipal en date du 27/05/2020 fixant le nombre des adjoints à cinq Vu la délibération du conseil municipal en date du 27/05/2020 fixant le nombre de conseillers délégués à deux

Considérant les articles L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT qui fixent les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoint par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et appliquent à cet indice les taux suivants :

POPULATION MAIRE ADJOINT

de 1 000 à 3 499 h 51,60 % 19,80 %

Considérant que la commune dispose de cinq adjoints et de deux conseillers délégués Considérant que la commune compte 2 012 habitants au 1 er janvier 2020 (notification INSEE) Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers délégués

Considérant le montant de l’enveloppe indemnitaire maximale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du CGCT, soit : Page 5 sur 6

indemnités maximales mensuelles

maire 3 889,40 € 51,60% 2 006,93 €

1er adjoint 3 889,40 € 19,80% 770,10 €

2ème adjoint 3 889,40 € 19,80% 770,10 €

3ème adjoint 3 889,40 € 19,80% 770,10 €

4ème adjoint 3 889,40 € 19,80% 770,10 €

5ème adjoint 3 889,40 € 19,80% 770,10 €

5 857,44 €

Considérant la demande expresse du Maire de ne pas bénéficier de la totalité de l’indemnité qui lui est due

Après en avoir délibéré, par 17 voix POUR ; 2 voix CONTRE (Mme Florence ABSOLU et M. Brandon BREAU)

DECIDE

Article 1 er : à compter du 28 mai 2020 les montants des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués sont fixées ainsi :

FONCTION INDEMNITE

Maire 43,71 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

1er adjoint 15,17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint 15,17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint 15,17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4ème adjoint 15,17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

5ème adjoint 15,17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué 15,17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué 15,17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Article 2 : l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du CGCT et calculée plus haut

Article 3 : les indemnités de fonction sont automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement

Article 4 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

Article 5 : un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE à la délibération du 27/05/2020

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNE DE CHARRON

A COMPTER DU 28 MAI 2020

FONCTION NOM PRENOM Taux appliqué Montant brut mensuel

MAIRE BOISSEAU Jérémy 43,71 % de l’indice 10 27 1700 €

1er adjoint BOUTET Martine 15 ,17 % de l’indice 10 27 590 €

2ème adjoint ANNEREAU Michel 15,17 % de l’indice 10 27 590 €

3ème adjoint BRAUD Béatrice 15,17 % de l’indice 1027 590 €Page 6 sur 6

4ème adjoint AZAMA Christophe 15,17 % de l’indice 10 27 590 €

5ème adjoint MILLET Laura 15,17 % de l’indice 10 27 590 €

Conseiller

délégué BERGOUNIOUX Laurent

15,17 % de l’indice 10 27 590 €

Conseiller

délégué SAINT-JALMES Pascale

15,17 % de l’indice 10 27 590 €

5 830 €

Par rapport à 2019 le montant des indemnités est supérieur, soit + 23 995 €.

Cela tient au fait que les indemnités ont été revalorisées depuis le 1 er janvier 2020 dans le cadre de la Loi de finance 2020 (+ 19 416 €) et qu’en 2019, la collectivité ne disposait que de 91 % de l’enveloppe des indemnités dues (soit 4 579 € non utilisés) contre 100% en 2020.

Calcul :

enveloppe indemnitaire maxi 2019 (Maire + 5 adjoints) = 70 289 €

enveloppe indemnitaire maxi 2020 (Maire + 5 Adjoints = 50 873 €

différence : 19 416 €

Le maire précise que les indemnités sont liées aux délégations. Sans délégation un adjoint ou un conseiller ne peut percevoir d’indemnité.

Par ailleurs, au-delà du coût de ces indemnités, il faut s’attacher aux bénéfices compétences que cela procurera à la collectivité.

De plus c’est une équipe de 7 personnes contre 4 auparavant qui collaborera étroitement avec le Maire pour encore plus d’efficacité.

FIN DE LA SEANCE : 21 h 15

Bien que la séance soit terminée et que les questions diverses ne soient pas inscrites à l’ordre du jour,

Monsieur LATAUD demande quelles sont les mesures prises en faveur des commerçants locataires- accédants dans la zone commerciale ?

Le Maire lui répond qu’à priori les loyers seront reportés en fin de contrat. Les commerçants ne seront pas exonérés puisqu’il s’agit de locations ventes.

Il rappelle que c’est la Région qui a compétence pour intervenir dans les aides économiques. Toutefois les CDC peuvent abonder les aides de la Région.

La réouverture de la déchetterie à partir du 06 juin fait débat. Pourquoi si tard ? Comme CYCLAD ne fait pas d’effort « nous n’en ferons pas en mettant du personnel à disposition ».

Mortalité des moules : y a-t-il un lien avec le lâcher des eaux de la Sèvre ? C’est ce que pensent certaines personnes.

Le Maire en est convaincu. D’ailleurs « il faut trouver une solution pour garder l’eau ».