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Arrêté - R CP N°437 Travaux de depose de signaletique autour de la gare dans le cadre des JOP 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°437 Travaux de depose de signaletique autour de la gare dans le cadre des JOP 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES LE BRETONNE MONTIGNY Là ville qui vous ve SERVICES TECHNIQUES DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE Commune de Montigny-lé-Bretonneux ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/437 OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de dépose de signalétique et d'habillage autour de la gare dans le cadre des JOP 2024. Le Maire de là commune de Montigny-le-Bretonneux, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière, Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?"° Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation, Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière, Considérant que l'entreprise DOUBLET CSM LIVE - 67, rue de Lille — 59710 AVELIN doit dans le cadre des JOP 2024 réaliser des travaux de dépose de la signalétique et d'habillages divers autour de la gare pour le compte de SQY, Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine public, dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers, en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet. ARRETE Article 1 : ‘ Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter dans le cadre des JOP 2024 les travaux de dépose de la signalétique et d'habillages divers autour de la gare pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants : Article 2 : Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. Arrêté n°2024/R-CP/437 1/3 Article 3 : La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droit du chantier. Article 4 : La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité. Article 5 : Cela concerne les voies suivantes : Avenue du Pas du Lac, avenue du Centre, avenue de la Gare, avenue des Prés, avenue Stephenson, avenue Denton, RD10; # Place Choiseul, place de la Paix Celeste, place Wicklow ; % Mail des Marronniers, mail des Tilleuls, mail du Cèdre ; + Rue Jean-Pierre Timbaud, rue des Cigognes, rue des Colverts ; + Chemin du Lac. Article 6 : L'entreprise procèdera aussi souvent que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier (papiers, produits issus des travaux...). Article 7 : Le stationnement au droit des travaux sera interdit à tous les véhicules sauf ceux de l'entreprise intervenante sur le chantier. Article 8 : Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10. Article 9 : Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige. Article 10 : Les dispositions seront applicables du mercredi 11 septembre au vendredi 13 septembre 2024. Article 11 : Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00. Article 12 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise DOUBLET CSM LIVE. Arrêté n°2024/R-CP/437 2/3 Article 13 : Notification du présent arrêté sera faite à : DOUBLET CSM LIVE 67, rue de Lille 59710 AVELIN Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services - Monsieur le Commissaire de Police Nationale - Monsieur le Chef de Service de Police Municipale - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques - Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale - SQY : arretes@say.fr - L'entreprise DOUBLET CSM LIVE : jbdebonte@doublet.fr qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un défai de deux moïs : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles. Fait à Montigny-le-Bretonneux, Le (6 SEP, 2024 L'Adjoint au Maire Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre . de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Bruno BOUSSARD Acte rendu exécutoire par : Transmission Préfecture le : non applicable Mis en ligne le : L xinére 2024 Notification SQY le: { 6 SEP, 2Ü24 Arrêté n°2024/R-CP/437 3/3