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Arrêté - R CP N°559 Travaux de modernisation et extension du theatre situe 3 place G.Pompidou
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°559 Travaux de modernisation et extension du theatre situe 3 place G.Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE | DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/559
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de
modernisation et extension du théâtre situé 3, place Georges Pompidou.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5;
L2213-1 et L 2213-2 et L 2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
Vu l'arrêté municipal permanent -2023/R-CD/DGS/6 du 22 novembre 2023 fixant les tarifs
relatifs au droit d'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au
Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments,
l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que L'agglomération de Saint Quentin en Yvelines - 1, rue Eugène Hénaff -
78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise Delta Construction — 6, rue René Dubos -95410
GROSLAY tél : 01.34.05.49.90 ainsi que l'ensemble de ces sous-traitant doivent réaliser de
modernisation et extension du théâtre situé 3, place Georges Pompidou,
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
modernisation et extension du théâtre situé 3, place Georges Pompidou pour le compte de SQY.
À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un constat d'huissier devra être réalisé avant le démarrage des travaux.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/559 1/3 Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT /DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 4 :
L'installation ainsi que l'ensemble des aménagements préparatoires au chantier devront être
réalisés avant le démarrage des travaux et conformément au PIC.
Article 5 :
L'installation de la base vie de chantier se fera dans l'enceinte du théâtre.
Article 6 :
Une zone de stockage sera installée sur le rond-point central de la place Georges Pompidou.
La zone de stockages devra être sécurisée au moyen de barrières héras qui devront-être
menottées entre elles.
Article 7 :
Pour les manœuvres des camions un « homme trafic » sera mis systématiquement en place
pour gérer les accès au chantier.
Article 8 :
Les portails d'accès et de sortie de chantier seront maintenus verrouillés en dehors des horaires
d'activité du chantier.
Article 9 :
La circulation des piétons face au théâtre sera déviée. Une signalétique sera mise en place afin
de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
Une dérogation à l'arrêté numéro DGS/2013/36 concernant la circulation des poids lourds est
autorisée à l'entreprise Delta Construction ainsi que l'ensemble de ces sous-traitant concernant
les livraisons sur la zone de chantier.
Article11 :
Le stationnement et l'attente des véhicules de chantier sont strictement interdits sur les
rues de l'ensemble du quartier.
Article 12 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécessaires pour maintenir la sortie de
chantier et les voies avoisinantes en parfait état de propreté.
Article 13 :
Les bénéficiaires maintiendront en permanence les lieux en bon état de propreté, ils veilleront
notamment à ce qu'aucun détritus ne soit jeté sur le sol, et à ne pas endommager la voirie
publique. Ils demeurent responsables de la bonne tenue et de la solidité de tous les
équipements et aménagements pendant la durée de l'occupation.
Article 14 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/559 2/3 Article 15 :
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnes travaillant sur le
site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
Article 16 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 17 :
S'il est constaté le non-respect d'une des mesures de l'arrêté ou que la sécurité des usagers est
menacée, il sera procédé immédiatement à l'arrêt de toutes les activités et à la fermeture
administrative du chantier.
Article 18 :
Les dispositions seront applicables du mercredi 18 décembre 2024 au vendredi 19 décembre
2025.
Article 19 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 7h30 et 17h30 du lundi au vendredi (sauf
les jours fériés).
Article 20 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers et retiré
en temps utile par l'entreprise Delta Construction.
Article 21 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'entreprise SQY et l'entreprise Delta Construction
1, rue Eugène Hénaff 6, rue René Dubos
78190 TRAPPES 95410 GROSLAY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr
- Entreprise Delta Construction -Mail : lynda.haddad@delta-construction.eu Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le [97 DEC. 2024 L’Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
uciy Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : Î 9 UEL, 2024 | \
Notification entreprise le: ‘{ 7 DEC, 2024 | ‘Bruno BOUSSARD
Arrêté n° 2024/DST/R-CP/559 3/3