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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20260123
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20260123)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
1/2
Objet : Procès-verbal de séance
Réunion du vingt-trois janvier deux mille vingt-six
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Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Bénédicte BOURGEOIS, Vincent BRIQUEZ Adjoints, Carine ARBEZ, Sylvie GAUDY, Sylvain MARTIN, Béatrice NOUGIER arrivée à 20h05, Romain PERRIER, Raphaël TEDOLDI.
Etaient excusés : Angélique COLLE, Vanessa DEFFRADAS pouvoir à V. BRIQUEZ, Bernard DUBREZ pouvoir à J.-G. ROBEZ-MASSON, Valérie DUMONT-GIRARD, Anthony GAUTHIER.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON est désigné secrétaire de séance.
Ressources humaines : création de poste
Un nouveau décret modifie les conditions de nomination au grade d’attaché principal. Un agent est concerné par cette nouvelle législation.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste d’attaché principal à temps complet.
Commerce : assurance
Le Maire rappelle que le commerce Proximarché a subi un acte de vandalisme le 9 juillet 2025. L’incendie a provoqué de nombreux dégâts et des travaux de remise en état du bâtiment sont nécessaires.
L’expert SARETEC mandaté par les assurances suggère que le gérant perçoive directement les indemnisations et qu’il soit donneur d’ordre pour consulter les entreprises et valider les prestations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaite que la commune reste donneur d’ordres.
Demande de subvention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse d’attribuer une subvention à la Maison Familiale Rurale des 4 vallées.
Arrivée de Béatrice NOUGIER à 20h05
Acquisition parcelle
Le Maire présente la proposition d’un particulier de vendre une parcelle à la commune située en zone A du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas acquérir cette parcelle.
Droit de préemption urbain
Le Maire informe le Conseil Municipal de cinq droits de préemption urbain concernant des ventes situées en zone UC et UP. Le droit de préemption n’a pas été appliqué.
Motion de soutien pour la liberté locale
Le Maire lit un courrier de l’Association des Maires de France proposant aux communes de voter une motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et 2 abstentions, vote la motion de soutien.