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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20250627
Document publié le Vendredi 27 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Arcade - CR CM 20250627)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1/3
Objet : Procès-verbal de séance
Réunion du vingt-sept juin deux mille vingt-cinq
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Etaient présents : Yann BONDIER-MORET Maire, Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON, Vincent BRIQUEZ Adjoints, Carine ARBEZ, Valérie DUMONT-GIRARD, Sylvie GAUDY, Sylvain MARTIN, Romain PERRIER, Raphaël TEDOLDI.
Etaient excusés : Bénédicte BOURGEOIS procuration à Raphaël TEDOLDI, Angélique COLLE procuration à Carine ARBEZ, Vanessa DEFFRADAS procuration à Valérie DUMONT-GIRARD, Bernard DUBREZ procuration à J.-G. ROBEZ-MASSON, Béatrice NOUGIER procuration à Sylvie GAUDY, Anthony GAUTHIER procuration à Vincent BRIQUEZ.
Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON est désigné secrétaire de séance.
Lotissement Rue des Colchiques
Le Maire présente deux courriers de personnes souhaitant acquérir une parcelle au lotissement situé rue des Colchiques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de vendre le lot A d’une superficie de 565 m² à M. Ismail DINGER pour la somme de 38 000 € TTC et le lot B d’une superficie de 647 m² à M. Ali KACIRAL pour la somme de 38 800 € TTC.
Fixation du nombre et de la répartition des sièges au conseil communautaire Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi prévoit, concernant la composition du conseil communautaire, que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes : par application des dispositions de droit commun prévues au CGCT (code général des collectivités territoriales), ou par accord local en respectant certaines conditions. A l’identique du précédent mandat, il a été envisagé de conclure entre les communes membres de la communauté de communes un accord local. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer à 27 le nombre de sièges du conseil communautaire de Haut-Jura Arcade Communauté, réparti de la manière suivante : Hauts de Bienne 13, Morbier 8, Longchaumois 4 et Bellefontaine 2.
Ski
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON présente les tarifs des différents forfaits pour la saison 2025-2026. Concernant les forfaits saison Montagnes du Jura, il précise que les périodes de promotion sont modifiées :
o Promo flash (du 8 au 15 octobre 2025) : 110 € pour les adultes et 45 € pour les enfants (6 – 15 ans),
o Promo classique (du 16/10/2025 au 16/11/2025) : 130 € pour les adultes et 50 € pour les enfants,
o Après le 17 novembre 2025 : 170 € pour les adultes et 70 € pour les enfants.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la grille tarifaire des forfaits nordiques proposée par Espace Nordique Jurassien.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON informe le Conseil Municipal de l’évolution du système de facturation de la cotisation à l’Espace Nordique Jurassien, de chaque site. Une cotisation variable ainsi qu’un calcul de péréquation sont mis en place à compter de l’hiver 2024-2025. Pour Longchaumois, la cotisation ainsi calculée est de 1062 € pour la saison dernière. 2/3
Objet : suite du procès-verbal
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SICTOM du Haut-Jura
Le Maire présente un courrier du SICTOM du Haut-Jura concernant l’extension de l’assujettissement à la redevance spéciale de certaines structures publiques : mairie, salle des fêtes, écoles… La redevance est calculée en fonction de la taille de la commune et de la capacité des structures. Le montant de la redevance spéciale pour Longchaumois est de 1760 €. Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention correspondante.
Vente de terrain
Le Maire fait part d’un courrier de Mme Dominique Zerbino concernant sa demande d’acquisition de la parcelle cadastrée section ZW numéro 181 d’une superficie de 523 m², située à Rosset.
Le Conseil Municipal décide par 8 voix contre, 4 voix pour et 3 abstentions de ne pas vendre cette parcelle.
Le Maire fait part d’un courrier de Roland GRENIER-BOLEY souhaitant acquérir une partie d’un chemin rural jouxtant sa propriété. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas vendre ce chemin.
Droit de préférence
Le Maire informe le Conseil Municipal d’un droit de préférence.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ne souhaite pas appliquer le droit de préférence.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire présente le bilan annuel du service e.lum ® auquel la commune adhère depuis 13 ans : service de diagnostic, maintenance, entretien, suivi et bilan de l’éclairage public.
Le Maire expose le bilan financier de la gestion du bâtiment de l’Espace Loisirs qui présente un déficit de 2150 € pour l’année 2024.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON informe le Conseil Municipal de la mise en place par le Parc Naturel Régional du Haut-Jura de l’outil « GéoRivière » qui permet, à tout un chacun, de participer concrètement à la protection des rivières en transmettant des observations au service Grand Cycle de l’eau.
Le Maire fait part d’une invitation au 25ème congrès national des stations vertes. Le Maire rappelle le planning des animations suivantes :
o Festival de jazz « Long Show Jazz » qui se déroulera le samedi 5 et le dimanche 6 juillet.
o Nouveau spectacle des Fous Zélés le vendredi 18 juillet à 20 h 30 à l’Espace Loisirs.
o Musiques en Haut : concert à l’Eglise le 17 juillet à 18 h et Bal Renaissance à l’Espace Loisirs à 20h
o Exposition de peintures de Fred Mazuir du 2 au 10 août à l’Espace Loisirs
Le Maire présente le compte rendu de la réunion de restitution de l’étude relative à l’extension du réseau de chaleur. 3/3
Objet : suite du procès-verbal
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Vincent BRIQUEZ informe le Conseil Municipal que :
o Haut-Jura Arcade Communauté a publié l’appel d’offres pour le déneigement.
o deux salles de classe seront repeintes pendant les vacances scolaires
o la campagne de goudronnage va débuter
o les jardins partagés situés vers le Cantou seront aménagés
Sylvain MARTIN alerte le Conseil Municipal sur un problème de stationnement.
Valérie DUMONT-GIRARD questionne le Maire sur la situation du bar-tabac.
Carine ARBEZ interroge le Maire sur la fin de chantier de la « Maison Roybier ». Le Maire informe qu’il reste quelques réserves à lever avec les entreprises. Une réunion a eu lieu dernièrement afin de finaliser les derniers points en suspens.
Carine ARBEZ informe le Conseil Municipal d’un souci d’évacuation des eaux pluviales route d’Orcières.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON informe le Conseil Municipal de l’organisation des balades découverte du village qui ont lieu tous les dimanches d’été à 10h.
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON signale les problèmes rencontrés avec certaines entreprises de travaux forestiers (ETF) quant à la détérioration des chemins après l’exploitation des bois. Des actions sont engagées par la Mairie.
Séance levée à 23h15
Fait en Mairie, le 30 juin 2025
Le Secrétaire de séance
Jean-Gabriel ROBEZ-MASSON