Arrêté - 20240102 ARRETES publication

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Arrêté - 20240102 ARRETES publication Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 20240102 ARRETES publication)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr

pj2s.fr

Le 2 janvier 2024

publication numérique des actes administratifs

ARRETES DU MAIREPublication numérique des actes

ARRETES DU MAIRE, publication du 2 janvier 2024

SOMMAIRE

pj2s.fr

2

478 15/12/2023

Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue Anatole France et Place d'Isny Ndg - déplacement du marché hébdomadaire le 29 décembre 2023 et 5 janvier 2024

479 15/12/2023 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue Maryse Bastié Ndg - travaux élagage - Entreprise Vauquier

480 20/12/2023 Mise à disposition de locaux municipaux au profit de l'association CLCV, Prolongation - Avenant à la convention

481 19/12/2023 Autorisation de circulation et chargement de betteraves - Triquerville - La sucrerie de Fontaine-le-Dun

482 20/12/2023 Commerce de détail - Dérogation au repos dominical au titre de l'année 2024

483 20/12/2023

Mise à disposition de locaux municipaux 59 rue du Président Coty

(Intermède, rez-de-chaussée) au profit de l'association "La Source" - Avenant n°2 à la conventionPORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËË ee

SUR

SEINE RE ga Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement -— Avenue Anatole France et Place d’Isny — marché hebdomadaire du vendredi 29 décembre 2023 et

vendredi 5 janvier 2024

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Vu l'arrêté 459/2023,

Considérant qu'à l'occasion des festivités de fin d'année, il est nécessaire de déplacer le marché hebdomadaire du vendredi 29 décembre 2023 et vendredi 5 janvier 2024 de la Place des Hallettes vers la rue Anatole France et Place d'Isny,

ARRÊTE

Article 1: La Place d’lsny et l'avenue Anatole France seront fermées à la circulation et au stationnement sur un tronçon compris entre la rue Pierre Loti et la rue Pierre Comeille, ces deux localisations seront réservées aux commerçants ambulants, à l'occasion du marché hebdomadaire, le vendredi 29 décembre 2023 et le vendredi 5 janvier 2024 de 7h00 à 14h00. Le stationnement sur la place d'isny sera interdit à partir du jeudi 28 décembre 2023, de 22 heures à 14 heures ainsi que le jeudi 4 janvier 2024.

Article 2 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 15 décembre 2023

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËË

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement -— 1223 rue Maryse Bastié —

Élagage d'arbres - Entreprise Vauquier

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation

générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux d'élagage d'arbres, 1223 rue Maryse Bastié, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1: Le stationnement sera interdit au droit des travaux d'élagage, la circulation sera interdite sauf riverains, transport scolaire, ramassage des OM et service de secours, rue Maryse Bastié sur un tronçon compris entre l'intersection des rues Gaston Daize/Raoul Dufy et le 1275 rue Maryse Bastié, du lundi 18 décembre au vendredi 28 décembre 2023, tous les jours de 8 heures à

17 heures.

Une déviation sera mise en place par les rues Raoul Dufy, Rouget de Lisle, les routes

départementales 81 et 28.

Article 2 : L'entreprise Vauquier est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 15 décembre 2023

Pour le Maire et par dédie

Le Directeur du Pêlé

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Mise à disposition de locaux municipaux situé immeuble Guernesey, square de Street, au profit de Passociation CLCV Prolongation

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son articie L. 2144-3,

Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir matériellement les associations, qui par leurs activités, contribuent à la cohésion sociale et à l'animation de la Ville,

Considérant que l'association Consommation Logement Cadre de Vie (CECV) a besoin d’un local pour l'organisation de ses actions,

Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine dispose d’un local d'une surface de 70 m° situé au rez-de- chaussée de l'immeuble Guernesey, square de Street à Notre-Dame-de-Gravenchon,

Considérant qu'il a donc été mis à sa disposition, par arrêté n°62 du 3 février 2022, le local communal cité en objet, jusqu'au 31 décembre 2022, prolongé d'un an par arrêté n°38 du 19 janvier 2023,

Considérant que l'association souhaite bénéficier de la mise à disposition de ce local pour 6 mois

supplémentaire,

ARRÊTE

Article 1 :

il'est mis à disposition de l'association CLCV, pour une durée supplémentaire de 6 mois, le local au rez-de-chaussée de l'immeuble Guernesey, situé square de Street, à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine,

Article 2 :

La convention signée le 3 février 2022, définissant les modalités de mise à disposition de ce local est donc prolongée jusqu'au 30 juin 2024,

Le reste sans changement.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 20 décembre 2023 Pour le Maire, et par dététratic F L'Adjointe au Maire ERargée "es

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un reco pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de ses publication et/ou notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de Vie, Service Urbanisme et FoncierPORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JEROMEËÉÉÉ

SUR n°481/2023

SEINE Objet : Autorisation de circulation et chargement de betteraves — Triquerville —- Commune déléguée de Port-Jérôme-sur-

Seine — La sucrerie de Fontaine-le-Dun

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté municipal 201/2018 en date du 28 mai 2018 définissant les limites de l'agglomération pour le territoire de la commune déléguée de Triquerville,

Considérant que pour le bon déroulement du chargement des betteraves, Route de Saint Maurice à Triquerville —- Commune déléguée de Port Jérôme Sur Seine, à est nécessaire de prendre des mesures

particulières.

ARRÊTE

Article 1 : Les véhicules de la sucrerie sont autorisés à circuler et stationner au droit des champs de betteraves afin d'effectuer leur chargement ponctuellement entre le 25 décembre 2023 et le 5 janvier 2024.

Article 2 : Le collecteur est chargé de la mise en place des panneaux, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions. °

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 19 décembre 2023

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Olivia DEVAUX -— Secrétaire de la mairie de Triquerville - Commune déléguée de Port-Jérôme-sur-Seine

Mail : triquervile@pj2s.frARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet: Commerce de détail - Dérogation au repos dominical au

titre de l'année 2024

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;

Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-26,

Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Considérant que la Ville a été saisie d'une demande de dérogation au repos dominical pour les dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2024,

Vu la délibération n°164 portant avis du Conseil Municipal en date du 30 novembre 2028,

Considérant que le contexte particulier des fêtes de fin d'année justifie une dérogation au repos dominical,

ARRÊTE

Article 1 :

Tous les commerçants, établis sur le territoire de la Commune, qui exercent à titre d'activité exclusive ou principale la vente au détail de denrées alimentaires ou non alimentaires sont autorisés à employer leurs salariés pendant tout ou partie de la journée des dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.

Article 2 :

Les commerçants concernés devront respecter scrupuleusement les dispositions du Code du travail en ce qui concerne les droits sociaux de leurs salariés : volontariat des salariés, repos compensateur, rémunération double …

Article 3 :

Le Directeur général des services, le Commandant de police nationale, le Chef de la police intercommunale, le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui est transmis à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 20 décembre 2023

Pour le Maire et par délégation,

jréchatgée du Logement,

Evènements

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Votre correspondant : Administration généralePORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËË

SUR

SEINE Objet: Mise à disposition de locaux de l’intermède au profit de

l'association « La Source » - Avenant 2 à la convention

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-21,

Vu la convention de mise à disposition de locaux en date du 14 septembre 2022, modifiée par avenant du 9 novembre 2023, signée avec l'association "La Source" pour l'occupation de locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment l'Intermède, rue du Président Coty, Notre-Dame-de-Gravenchon,

Considérant qu'il convient de redéfinir l'occupation des différents espaces du bâtiment, utilisés par deux associations,

Considérant que cette répartition des activités nécessite la passation d'un avenant n°2 à la convention, applicable à compter du 1° janvier 2024,

ARRÊTE

Article 1 :

Il est mis à disposition de l'association « La Source », représentée par Monsieur Jean-Claude MEISS, Président, une surface totale d'environ 175 m? dans le local « l'intermède » à usage de conserverie et d’épicerie solidaire. La répartition des espaces dédiés aux différentes associations sont définies dans l'avenant n° 2 à la convention.

Article 2 :

Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 20 décembre 2023

Le Maire,

Virginie

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de Vie, service Urbanisme et FoncierHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29

Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

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