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Arrêté - 20240614 ARRETES publication
Arrêté - 20240819 ARRETES publication
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 20240819 ARRETES publication)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 19 aout 2024
publication numérique des actes administratifs
ARRETES DU MAIRE Publication numérique des actes
ARRETES DU MAIRE, publication du 19 aout 2024
SOMMAIRE
pj2s.fr
2
336 08/08/2024 Autorisation départ et arrivée rando vélo - place des Hallettes - Dimanche 15 septembre 2024
337 12/08/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Prolongation - Travaux de réfection de voirie - Avenue Amiral Grasset - Rues des Cytises, des Cerisiers, des Ormes et des Chênes - EUROVIA HAUTE NORMANDIE
338 12/08/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Remplacement de clôture - 5 rue Gay Lussac - TP & CAUX
339 12/08/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Démantèlement du Terrain de Tennis - rue des Terrasses - Entreprise EPC DEMOSTEN
340 12/08/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Renforcement du réseau électrique - intersection de la rue Clément Ader et la route de Touffreville - FORLUMEN RESEAUX
341 13/08/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Pose de réseau électrique - rue du président René Coty - Entreprise FORLUMEN réseaux Objet : Autorisation départ et arrivée rando vélo - place des Haïlettes - Dimanche 15 septembre 2024
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement du départ et de l’arrivée de la rando vélo organisée par la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, place des Hallettes, Avenue Anatole France, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : L'installation du matériel nécessaire à l’organisation de la manifestation est autorisée place des Hallettes, Avenue Anatole France, le dimanche 15 septembre 2024 entre 8 heures et 20 heures.
Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sauf ceux nécessaires à l'organisation de cette manifestation.
Article 2 : Les services municipaux sont chargés de la mise en piace de la signalisation routière et piétonne, nécessaire à l'organisation de cette manifestation, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 8 août 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie PORTE
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Prolongation - Travaux de réfection
de voirie — Avenue Amiral Grasset — Rues des
Cytises, des Cerisiers, des Ormes et des Chênes —
EUROVIA HAUTE-NORMANDIE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Vu l'arrêté 312/2024
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de réfection de voirie, Avenue Amiral Grasset ainsi
que les rues des Cytises, des Cerisiers, des Ormes et des Chênes, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux et la circulation sera interdite sauf riverains, transport en commun, ramassage des OM et service de secours ainsi que l'entreprise
Eurovia, Avenue Amiral Grasset, rues des Cytises, des Cerisiers, des Ormes et des Chênes, à partir du vendredi 23 août 2024 jusqu'au vendredi 6 septembre 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures 30.
Article 2 : L'entreprise Eurovia est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 12 août 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie PORT
JÉRÔME:
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement - Remplacement de clôture — 5 rue Gay
Lussac- TP & CAUX
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux pour le remplacement d'une clôture, 5 rue Gay
Lussac, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La rue des écoles sera barrée en face du chantier pour le stationnement d’une mini pelle et un stationnement sera créé sur la pelouse de la salle Normandie pour stationner des véhicules pour l'entreprise TP & CAUX, environ 5 jours entre le jeudi 15 août 2024 et le lundi 16 septembre 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise TP & CAUX est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions. Une remise en état de la pelouse
sera demandée en cas de dégradation.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 12 août 2024
Pour le Maire et par délégation,
édjoint au Maire chargé de la
f@et de l'Habitat,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement —- Démantèlement du Terrain de Tennis -
rue des Terrasses — entreprise EPC DEMOSTEN
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux pour le démantèlement du terrain de Tennis d'Exxon, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1: La rue des Terrasses sera barrée après le parking au niveau de Caux Seine Développement entre le lundi 2 septembre 2024 et le lundi 14 octobre 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faït à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 12 août 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie PORT: ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE Ou. moutesgon tomoorare de circulation etlou Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Renforcement du réseau électrique — intersection de la rue Clément Ader et la route de
Touffreville- FORLUMEN RESEAUX
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux pour la finition d’un chantier ENEDIS à l'intersection de la rue Clément Ader et la route de Touffreville, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de
circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera basculée sur la chaussée opposée par feux tricolores, entre le lundi
16 septembre 2024 et le vendredi 20 septembre 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise FORLUMEN réseaux est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seiïne,
Le 12 août 2024
Pour le Maire et par délégation,
djoint au Maire chargé de la
k
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie ARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation etou
stationnement — Pose de réseau électrique — rue du
Président René Coty- FORLUMEN RESEAUX
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu ie code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux pour la pose de réseau rue du président René Coty, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation rue du Président René Coty sera basculée sur la chaussée opposée par feux tricolores et le stationnement sera interdit sauf pour l’entreprise FORLUMEN réseaux, entre le jeudi 19 septembre 2024 et le vendredi 18 octobre 2024, tous les jours ouvrés entire 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise FORLUMEN réseaux est chargée de la mise en place de fa signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et ie chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 13 août 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
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