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Arrêté - Arrete 2026 38 Course aux oeufs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 38 Course aux oeufs)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
.
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
mnnnnnee
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2026-38
COURSE
AUX
ŒUFS
DE
PAQUES
- PARC
SAINTE
THERESE
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.44,
R.225
et
R.225-1,
Vu
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
R.417-10
et
R.412-49
et
R.325-12
et
suivants
du
Code
de
la
Route,
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'organisation
de
la
manifestation
des
œufs
de
Pâques
au
Parc
Sainte
Thérèse
par
le
Comité
des
Fêtes,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
lors
de
cette
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
er:
En
raison
de
la
chasse
aux
œufs
de
Pâques,
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Ludres,
le
dimanche
5
avril
2026,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
devant
le
parc
Sainte
Thérèse,
avenue
du
Bon
Curé
du
samedi
4
avril
2026
à
17h30
au
dimanche
5 avril
2026
à
16h.
Le
parc
Sainte-Thérèse
sera
exceptionnellement
fermé
du
samedi
4 avril
2026
à
17h30
au
dimanche
5 avril
2026
à
16h,
afin
de
permettre
l’organisation
de
cette
manifestation.
ARTICLE
2
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
1,
le
parking
précité
pourra
être
utilisé
par
les
véhicules
de
médecins,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
et des
services
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
3
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
les
Services
Techniques
de
la Ville
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
En
cas
de
stationnement
gênant
et
conformément
à
l’article
417-10
du
Code
de
la
Route,
les
véhicules
en
infraction
pourront
être
mis
en
fourrière
du
samedi
4
avril
2026
à
17h30
au
dimanche
5 avril
2026
à
16h.
ARTICLE _5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Fait
à
LUDRES,
le
6
mars
2026.
Vice-
pe
A
Grand
Nancy