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Arrêté - Arrete 2026 147 Permanent Creation giratoire Verlaine Rabelais Pfister
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 147 Permanent Creation giratoire Verlaine Rabelais Pfister)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
N
CANTON
:
JARVILLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
À
LUDRES
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2026-147
ARRETE PORTANT CREATION D'UN CARREFOUR A SENS GIRATOIRE
A L'INTERSECTION DES RUES VERLAINE,
RABELAIS ET PFISTER
Le Maire de la Ville de LUDRES, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°82-9623 du 22 juillet 1982, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.
144-1,
R.
110-1
à R.
110-3,
R. 411-5,
R. 411-8, R .411-25, R. 411-26, R. 415-6 à R.45-10, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2211-1
et
suivants, L. 2213-1
à L.2213-6, et L. 2542-2 ;
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal, Vu
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3° partie - intersections
et
régime
de
priorité
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
modifié
et
complétée, Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation à l'intersection des rues Paul Verlaine, Rabelais et Christian Pfister,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Un
carrefour
à
sens
giratoire
est
implanté
à
l'intersection
des
rues
Paul
Verlaine, Rabelais et Christian Pfister. ARTICLE
2
:
En
conséquence,
tout
conducteur abordant
ce
carrefour à
sens
giratoire
est
tenu
de
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
la
chaussée
ceinturant
le
carrefour à
sens giratoire. ARTICLE
3:
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière -
livre
! - 3° partie - intersections et régime de
priorité - sera mise en place par les services de la Métropole du Grand Nancy. ARTICLE 4 :
Les
dispositions définies
par l’article
1° prendront effet
le jour de
la mise
en
place de l’ensemble de la signalisation prévue à
l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE
5:
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et
relatives
à
l'intersection mentionnée ci-dessus sont rapportées. ARTICLE
6:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 :
Le
présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
1/2 2/2 ARTICLE
_8
:
Conformément
à
l'article
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’obiet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Fait à LUDRES, le 10
juillet 2026.
nn,