Conseil Municipal - acte 00105346 D

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Conseil Municipal - acte 00105346 D Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00105346 D)Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 09/12/20

Reçu en Préfecture le : 14/12/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 8 décembre 2020

D - 2 0 2 0 / 3 6 8

Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05

Excusés :

Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTREEquipements de sports et de loisirs. Rapport annuel

de l'exercice clos le 31 décembre 2019. Information

Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération n°2017/408 en date du 9 octobre 2017, la ville de Bordeaux a confié, par contrat de concession de service portant délégation de service public, l’exploitation de plusieurs équipements de sports et de loisirs à la Société en nom collectif (SNC) Société bordelaise de sports et de loisirs (SBSL) – Axel Vega.

Il s’agit du stadium - vélodrome de Bordeaux-Lac et de la patinoire, des tennis et du bowling de Mériadeck. Ce contrat de concession d’une durée de 5 ans a pris effet le 1er janvier 2018 et expire le 31 décembre 2022.

Conformément aux articles L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, L. 3131-5 du Code de la commande publique et 31 et suivants du contrat susmentionné, le Délégataire a l’obligation de remettre à la ville un rapport annuel. La présente information est relative au rapport annuel 2019 du Délégataire pour les équipements de sports et de loisirs en gestion déléguée.

I. Suivi de l’activité et évolution du chiffre d’affaires

Perturbée par le mouvement des gilets jaunes et une mutation des comportements des usagers et sportifs, l’année 2019 représente une année moyenne pour les équipements de sports et de loisirs gérés par SBSL - Axel Véga.

Elle a été marquée par quelques évènements tels que les 30 ans du stadium vélodrome, des spectacles sur glace très appréciés, ainsi que des salons ou manifestations atypiques telles que le Buddy fit contest.

En complément de ces actions grand public, plus de 3 000 enfants des écoles qui fréquentent la patinoire ont été accueillis lors du gala du Bordeaux Sports de Glace (BSG). L’ouverture en septembre de la salle de boxe au stadium vélodrome reflète l’investissement du délégataire dans l’aménagement des équipements et leur valorisation sportive et commerciale.En 2019, la patinoire de Mériadeck a enregistré une baisse de fréquentation liée à la pratique sportive, qu’elle concerne les usagers classiques ou les spectateurs lors de manifestations sportives, elles-mêmes en légère baisse. La fréquentation scolaire diminue pour la deuxième année consécutive du fait d’une demande moins importante de cette activité par les écoles.

Néanmoins, les produits annexes, « non liés à une activité sportive », connaissent une hausse significative.

Le nombre de pratiquants sportifs et hors club au stadium-vélodrome est en baisse. Concernant les sportifs, on observe une diminution importante des cyclistes alors que l’athlétisme est stable. A l’inverse la pratique hors club du cyclisme se développe, tant pour le public que les accueils de loisirs et scolaires. Enfin, plus globalement la diminution de la fréquentation est également due à l’arrêt de la pratique du tir à l’arc par les scolaires.

Les tennis de Mériadeck permettent d'accueillir trois types d'activités : tennis, badminton et tennis de table. Leur fréquentation est stable malgré une diminution du volume de scolaires accueillis du fait de travaux de mise en conformité du bâtiment. Le badminton reste l’activité phare du complexe sportif.

Le bowling de Mériadeck a vu le nombre de parties jouées légèrement baisser du fait de la non-reconduction d’offres commerciales mais le nombre de licenciés continue sa progression. De plus, l’homologation des pistes en 2018 a permis l’organisation en 2019 de 15 compétitions contre 4 en 2018. L’activité scolaire continue de baisser, un seul établissement scolaire pratiquant le bowling dans le cadre de l’éducation physique et sportive. De manière générale, l’activité bowling enregistre des résultats très largement supérieures aux prévisions initiales.

II. L’entretien des bâtiments et des équipements

Des travaux de mise en sécurité ont été réalisés sur l’ensemble des bâtiments par la ville de Bordeaux ainsi que par le Délégataire, la SNC SBSL - Axel Vega, en fonction des besoins et des disponibilités budgétaires.

L’investissement total réalisé par le Délégataire au cours de l’année 2019 au titre des biens de reprise ou de retour connait de fortes variations selon les équipements.

Appréciés de manière cumulée depuis la date de début d’exécution du contrat, SBSL - Axel Véga est en avance sur ses engagements contractuels de travaux de Gros entretien de renouvellement (GER).

Dans le cadre de ses missions de maintenance et d’entretiens techniques, SBSL – Axel Vega a supporté des charges d’exploitation 6% moins importantes que l’année précédente. Toutefois, ce montant reste supérieur de 5% à l’engagement contractuel.

Des modifications ont été apportées au niveau des installations électriques et de l’eau afin d’optimiser la gestion énergétique. Le Délégataire indique qu’il est encore trop tôt pour percevoir les effets de ces investissements sur les consommations d’eau et d’électricité.

III. Le personnel

Concernant le personnel, l’effectif permanent de SBSL – Axel Vega au 31 décembre 2019 est de trente-quatre salariés, soit en légère augmentation par rapport à l’année 2018.

Au cours de l’année 2019, les heures réalisées par du personnel issu de contrats uniques d’insertion ou de contrats d’avenir sont en nette progression.IV. Les achats

Les achats témoignent d’une hausse en conséquence notamment de l’accroissement d’activité des boutiques, bars et restaurants.

V. Les charges de sous-traitance

Ces charges sont relativement stables par rapport à 2018 tout en restant sensiblement inférieures aux prévisions contractuelles, du fait de l’ouverture différée de la salle de boxe, et de l’internalisation de certaines activités.

VI. Les charges sur manifestations sportives et extra-sportives

Ces charges variables suivent l’évolution du chiffre d’affaires généré par les manifestations sportives et extra sportives.

C’est ainsi que la baisse des évènements sportifs contribue à diminuer fortement les charges relatives à ces mêmes évènements. Cette tendance amorcée en 2018, contribuant ainsi à creuser l’écart avec les objectifs contractuels qui ne l’avait pas anticipée.

Symétriquement, le développement des activités annexes conduit à l’accroissement des charges relatives aux manifestations non sportives. Ce mouvement témoigne d’une nette accélération en 2019, ce qui explique le décalage avec le prévisionnel contractuel.

VII. Les flux financiers, hors fiscalité, entre le délégataire et la ville de Bordeaux

VII.1 La participation financière pour compensation aux contraintes de service public

En application de l’article 25 du contrat, la ville de Bordeaux verse annuellement au délégataire une compensation financière d’un montant figé défini lors de la conclusion du contrat au titre de ses obligations et du déficit généré par les contraintes de service public.

Cette participation à la charge de la ville a été fixée pour l’année 2019 à 1 673 k€.

VII.2 La redevance d’occupation du domaine public

Conformément à l’article 24.1 du contrat, le délégataire doit verser annuellement à la commune une redevance d’occupation des équipements d’un montant de 354 k€ à indexer suivant la formule stipulée au contrat. Au titre de l’année 2019, cette charge pour le délégataire s’élève ainsi à 369 k€.

VII.3 La redevance annuelle d’exploitation

Il ressort des stipulations de l’article 24.2 qu’en cas d’écart entre le réel et le prévisionnel de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) excédant un seuil de 30 k€, le délégataire est redevable auprès du délégant d’une redevance annuelle d’exploitation calculée par tranches (30% de l’écart, entre 30 k€ et 70 k€, 40% de l’écart entre 70 k€ et 120 k€, 50% de l’écart au-delà de 120 k€).

Pour l’année 2019, le montant de la redevance d’exploitation calculée à partir de l’EBE progresse légèrement à 218 497 €.Pour votre complète information, un rapport détaillé réalisé par les services de la ville de Bordeaux ainsi le rapport annuel 2019 du Délégataire sont annexés à la présente synthèse.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Mathieu HAZOUARD