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Arrêté - Arrete PM202604102 Reglementation du stationnement
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h04 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202604102 Reglementation du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Ville
de
Plérin
ai
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202604102
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
sur
Mer
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213.2
et
suivants
:
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
:
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
du
grand
chemin
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance,
La
Ribambelle
et
le
parking
du
CAP
(derrière
la
Médiathèque)
de
Plérin,
à
l’occasion
de
la
Fête
du
Jeu
et
de
la
Famille,
du
vendredi
29
mai
2026
à
11h00
au
lundi
1er juin
2026
à
18h00.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sur
la
totalité
du
parking
du
grand
chemin
de
la
Maison
de
la
Petite
Enfance
La
Ribambelle
ainsi
que
sur
la
totalité
du
parking
du
CAP
(derrière
la
Médiathèque)
de
Plérin,
dans
le
périmètre
délimité
par
les
barrières,
du
vendredi
29
mai
2026
à
08h00
au
lundi
1er
juin
2026
à
18h00,
à
l'occasion
de
la
Fête
du
Jeu
et
de
la
Famille.
Article
2
:
Les
usagers
auront
été
informés
sur
place,
7
jours
avant
les
interdictions.
Les
véhicules
demeurés
en
infraction
au
sens
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
mis
en
fourrière,
conformément
à
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route.
La
pré-signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
7 jours
avant
la
manifestation.
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
du
type
réglementaire
et
des
barrières
seront
mis
en
place
par
les
soins
des
organisateurs.
Article
4
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite)
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Messieurs
les
agents
de
la
Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le
7
avril
2026
Le
Maire,
Loïc
BARBOT