Procès Verbal - pv de la seance du 5 septembre ee99

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Procès Verbal - pv de la seance du 5 septembre ee99 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Champagney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 5 septembre ee99)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

ARRONDISSEMENT DE LURE

GE) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY

VILLE DE

ane See Séance du 05 septembre 2022

Nombre de membres en exercice : 27

Date de la convocation : 23 août 2022

Date affichage : 12 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, et le cinq septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire

Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY - G. BRIOT adjoints - S. COLLILIEUX —

F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER -— C. AMAROT-HOUSSARD - Y. TESTON (arrivée à 19h30)

— P. PARISOT - D. RANOUX - C. LAMBOLEY -— V. TRARI-MEDJAOU - S. LAMBERT - T. SCHLUMBERGER - M. STEVENOT - Q. COUVREUR (départ à 19h30) - M. FAIVRE - M. HEQUET

— P.E. PHEULPIN

Pouvoirs : T. SEGUIN a donné pouvoir à S. LAMBERT - $. TETOT à donné pouvoir à B. PY — G. SALVI

a donné pouvoir à P. PARISOT - B. GRANDJEAN a donné pouvoir à M.C. FAIVRE — A. IPPONICH a

donné pouvoir à M. HEQUET

Excusée : A. BOFFY

Calcul du quorum : 27/2 = 14

Le quorum est donc respecté avec 20 titulaires présents.

Ordre du jour :

Ÿ Désignation du secrétaire de séance,

Rapport 2022-09-57 : Approbation du PV du 13 juin 2022,

Rapport 2022-09-58 : Motion pour soutenir la formation secrétaire de Mairie, Rapport 2022-09-59 : Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et

désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal,

Rapport 2022-09-60 : Attribution des subventions sur projet,

Rapport 2022-09-61 : Subvention au Comité d'Animation de Champagney, Rapport 2022-09-62 : Aménagement d’une aire multi-sport — Rue du Rahin,

Rapport 2022-09-63 : Acquisition de la parcelle AD 726

Rapport 2022-09-64 : Acquisition de la parcelle ZH 42

Rapport 2022-09-65 : Vente de la parcelle AE 64

Rapport 2022-09-66 : Vente des parcelles F268, F269 et F270

Rapport 2022-09-67 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable MS7 au 1° janvier

2023

Rapport 2022-09-68 : Tarifs Maison de la Négritude et des Droits de l’Homme : Carnet

philatélique — Pack sac — Enveloppe 1989

Ÿ Questions diverses.

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M. Philippe PARISOT a été désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire présente ses excuses à l’assemblée concernant la modification de l’horaire de ce conseil.

Madame le Maire procède à la lecture des remerciements :

- Suite à décès : familles MARSOT - JARDINIER

- Suite à versement subvention : Comité Départemental de la Haute-Saône de l’Association

Prévention Routière, l’association «les communes forestière de Haute-Saône », remercie la

municipalité et M. Michel JACOBERGER pour notre accueil et notre collaboration à la journée

de formation « Organiser la prise de décision du Conseil Municipal sur la forêt », l’ensemble des

sapeurs-pompiers de la Haute-Saône, tiennent à exprimer toute leur reconnaissance et gratitude à

la commune de Champagney pour la belle réussite du 113*"° congrès départemental des sapeurs-

pompiers, la Ligue contre le cancer et Handy Up.

- Suite à remise de médaille : M. André CAILLET, a été très honoré de recevoir la médaille de la

commune de Champagney et souligne l’engagement de M. Philippe PARISOT qui permet à la

fédération d’intervenir régulièrement dans notre commune.DCM 2022/57 Approbation du Procès-verbal du 13 juin 2022 - lecture de Mme le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le procès-verbal de Îa séance du 13 juin

2022.

DCM 2022/58 Motion pour soutenir la formation secrétaire de Mairie — lecture de Mme le Maire

Considérant :

- Le rôle central de la secrétaire de mairie dans le maintien d’une continuité de service public dans les

territoires ruraux,

- Les tensions dans le recrutement des secrétaires de mairie au niveau national et au niveau local, - Le besoin de pourvoir près de 100 départs à la retraite dans ces emplois à l’horizon 2025 sur le territoire

haut-saônois,

- Les différents dispositifs de qualifications mis en place depuis 2016 sur les fonctions de secrétaire de mairie et de gestionnaires administratifs avec ses partenaires (le CNFPT, le GRETA, l’Université de Franche-Comté, Ingénierie 70 et les employeurs publics territoriaux).

Considérant :

- La mission de promotion de l’emploi public et de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences des centres de gestion,

- La formation professionnelle comme levier incontournable pour faire la promotion de ce métier et

qualifier un vivier à cet emploi.

Considérant :

- Le succès du dispositif du Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie (DU GASM) en partenariat avec l’Université de Franche-Comté (UFR des Sciences Juridique, Economique, Politique et Gestion) — 1°° session en 2016, au moyen de l’Allocation Individuelle de Formation (A.LF), - La question du financement et notamment le maintien du dispositif qui est conditionné à l’attribution

exclusive de l’Allocation Individuelle de Formation (A.I.F).

Considérant que :

- Le CDG70 et l'UFR SJEPG de l’Université de Franche-Comté ont alerté les financeurs et ont présenté à plusieurs reprises le dossier à la Région Bourgogne Franche-Comté, chef de filière en matière de

formation,

- Malgré les enjeux relevés et la nécessaire adaptation des politiques publiques de l’emploi aux spécificités des collectivités territoriales rurales, la Région n’a pas répondu favorablement à notre demande de soutien

financier et que la session 2022 n’a pas pu s’ouvrir pour cette raison.

- Des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire national, forts d’un partenariat avec la Région.

Considérant que Michel Désiré, Président et les membres du Conseil d’administration du CDG70 souhaitent interpeller le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour obtenir des engagements fermes et définitifs visant à sécuriser le DU GASM.

Le rapport du Maire étant entendu,

Les membres du Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : - Approuvent la motion du Centre de Gestion de Haute-Saône concernant la formation des secrétaires de

mairie du « GASM »,

- Affirment leur soutien au Centre de Gestion de Haute-Saône.

DCM 2022/59 Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais

au sein du conseil municipal — lecture de Mme le Maire

Considérant, le Congrès National de l’ Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt Interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan

en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales

et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du Conseil Municipal (éventuellement en binôme, en fonction

des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toutes formes de

discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis

orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

Bénéficie d’une formation inédite créée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMREF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet, Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple,

Est joignable facilement (par un courriel, une boïte postale ou une boite à lettres en mairie) cette

disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme,

Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité, S’engage à respecter la confidentialité,

Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime,

Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes.

Monsieur FAIVRE Michel s’interroge sur la mission délicate qui sera confiée à la personne désignée. Monsieur KIFFER acquiesce et précise que selon lui, il doit s’agir d’une personne assermentée et que ce rôle incombe donc au maire.

Madame le Maire tient compte de ces observations mais souhaite qu’un suppléant soit désigné en cas d'absence.

Après lecture faite et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

SOUTIENT cette action ;

DESIGNE Mme FAIVRE Marie-Claire, et Mme BRIOT Ghislaine suppléante comme « élu.e rural.e relais de

l’Egalité » au sein du Conseil Municipal.

DCM 2022/60 Attribution des subventions sur projet — lecture de Monsieur PARISOT

Les membres de la Commission Sports et Loisirs, après étude des dossiers, proposent d’attribuer les subventions

suivantes :

Subventions sur projets Montants proposés 2022 en €

AAPPMA 300

Color” Step 150

Fit boxing 70 300

J2C (judo) 2650

Hydravion 1 000

Champa gym 800

Compagnie d’Arc de la Vallée du Rahin 700

Les chênes 200

Orange de chine 100

Monsieur PARISOT détaille les différentes demandes, à savoir :

AAPPMA : organisation d’une matinée école de pêche

Color’step : formation au kangoodance afin de diversifier les cours

Fit boxing 70 : Organisation d’un bootcamp : nouvelle animation

Judo : plan de relance du judo ; cette association étant un sport de contact en intérieur, elle a été très

impactée par le COVID. En outre, Monsieur PARISOT rappelle qu’une convention a été signée entre la

commune et le judo club afin de financer l’acquisition du DOJO, pour 2150 €. Elle arrive à son terme à

la fin du mandat.

Hydravion : changement d'implantation au bassin, aide à l’acquisition d’un conteneur maritime

Champa gym : l’association doit faire face à des difficultés financières, veut relancer une section éveil

Compagnie d’Arc de la Vallée du Rahin : activité de découverte pour relancer l’association

Les Chênes : nouvelle activité : section Kettlebel

Orange de Chine : mise en place d’une activité découverte

Monsieur PARISOT étant membre de l’association les Chênes et afin d’éviter tout conflit d’intérêt, il ne participera

pas au vote d’attribution de la subvention pour cette association.

Mme HEQUET précise qu’il ne faut pas que les difficultés financières se renouvellent chaque année. La

collectivité n’a pas à couvrir une mauvaise gestion.Mme le Maire rappelle l’importance du tissu associatif et précise qu’il s’agit de relancer des associations suite à

un changement du bureau.

Monsieur RANOUX précise que ce que réalise une association pour 1 euros couterait 10 € si c’était réalisé par un

privé.

Monsieur PARISOT indique que les associations proposent des tarifs très abordables par rapport à ce que l’on peut

voir dans d’autres collectivités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’attribuer les subventions telles que proposées ci-dessus,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DCM 2022/61 Subvention au Comité d’Animation de Champagney-— lecture de Mme le Maire

Madame le Maire expose que lors de la remise des récompenses effectuée le 14 juillet, des boissons ont été offertes

aux représentants des associations via le CAC de Champagney, ainsi qu'aux lauréats et intervenants.

Aussi, Madame le Maire propose de rembourser la somme de 642 € au CAC de Champagney.

Le Conseil Municipal décide, avec 22 voix POUR et 3 absentions (Mme HEQUET, M.PHEULPIN, M.

IPPONICH, pouvoir à Mme HEQUET)

- d’attribuer une subvention de 642 € au CAC de Champagney,

- que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

DCM 2022/62 Aménagement d’une aire multi-sport — Rue du Rahin — lecture Mme le Maire

Madame le Maire propose d’installer à proximité de l’aire de jeux existante un terrain multisports et des

équipements sportifs destinés aux adolescents et aux jeunes adultes.

L'objectif est donc de mettre à disposition un espace sportif et de loisirs à destination notamment des

établissements scolaires et de l’accueil périscolaire.

Cet aménagement permettra également de repenser le stationnement de cette nouvelle aire et de l’école maternelle.

Un descriptif et l’estimatif du projet sont joints en annexe.

Monsieur JACOBERGER demande à prendre la parole et expose avoir toujours été favorable pour la réalisation du projet d’une aire de jeux comprenant un city park.

Il indique avoir participé à toutes les réunions d’élaboration de ce projet avec la commission travaux et le bureau

d’études.

Il précise que c’est un beau projet dans son contenu.

L'endroit qui est proposé est sur le terrain stabilisé entre le Boulodrome et la Maternelle du Centre. Ce terrain se situe à proximité des lotissements : rue du Rahin (9) et rue des Graviers (11). Le city Parc principalement va générer des nuisances de bruits suite à son utilisation et aux rassemblements de groupes, 20 pavillons seront concernés par ces nuisances à une distance entre 25 m et 50m. Il précise avoir demandé une réunion avec les riverains pour les informer de ce projet et qu’ils puissent ainsi

exprimer leurs inquiétudes légitimes.

Il a demandé à Marie-Claire quand cette réunion aurait lieu et précise que Madame le Maire a répondu qu’il n’y avait pas d’intérêt à la faire car elle connaissait les deux opposants.

Monsieur JACOBERGER indique qu’il connait également les personnes qui ont fait des remarques sur les désagréments qu’ils subissent suite à l’installation de la petite aire de jeux. Et précise : « nous sommes devant un projet d’une envergure beaucoup plus importante. C’est pourquoi dans un souci de démocratie je réclame une réunion avec les riverains. » Aussi, il informe qu’il votera contre la réalisation de ce projet car il estime que « nous avons besoin de l’avis de ces riverains, dans un souci de démocratie. »

Monsieur JACOBERGER précise qu’un riverain lui a indiqué que si un tel projet se prépare, il conduirait une

pétition.

Monsieur RANOUX expose que soit on perçoit les jeunes comme une nuisance soit on dit qu’une liberté s’organise et que les jeunes ont une place au centre du village.

Monsieur PARISOT précise que le rôle d’un conseil municipal et de prendre des décisions pour l’ensemble des

usagers de Champagney.

Monsieur PARISOT et Monsieur RANOUX sont favorables pour travailler avec les jeunes sur le vivre ensemble.

Monsieur PARISOT a pu constater des difficultés de communication et d’interprétation des situations entre les usagers de l’aire de jeux et les riverains.

Madame PY et Madame HEQUET sont favorables à l’information des riverains. Madame le Maire précise que la commission jeunesse et citoyenneté pourrait travailler sur ce vivre ensemble, indique que le projet est un beau projet. Elle expose également que le projet de vidéosurveillance pourrait également être un outil.

Monsieur KIFFER n’est pas contre une réunion avec les riverains à condition qu’il s’agisse bien d’une réunion d’information qui ne remet pas en cause le projet.

Madame HEQUET apporte quelques précisions : elle regrette le manque d’ombre de l’aire de jeux actuelle et le fait que cet aménagement se fasse une nouvelle fois au centre au détriment d’autres zones comme Eboulet.Madame le Maire précise que ce futur aménagement sera mis à disposition des écoles, du collège et du centre

périscolaire et donc la proximité de l’emplacement semblait primordiale. Néanmoins, elle convient qu’un aménagement pourrait également être proposé à Eboulet par exemple.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 24 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE (M. JACOBERGER) décide :

- d’approuver l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d’opération de 232 785.30 € HT et d’arrêter les modalités de financement,

— de solliciter l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2022 à hauteur de 65 875.59 € soit 30% des dépenses subventionnables,

— de solliciter l’aide de l'Agence Nationale du Sport au titre des équipements sportifs à hauteur de

89 140.98 € HT soit 50 % des dépenses subventionnables,

— de solliciter l’aide du Département de la Haute-Saône au titre des équipements sportifs à hauteur de

7 500 € HT soit 25 % d’un coût plafonné à 30 000 € HT,

— de s’engager à donner un accès prioritaire aux élèves du collège et des écoles primaires,

- d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :

e subvention au titre des équipements sportifs - ANS : 89 140.98 € HT,

e subvention au titre de la DETR : 65 875,59 € HT,

e subvention au titre des équipements sportifs du Département de la Haute-Saône :

7 500 €EHT,

e autofinancement : 70 268.73 €,

de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions.

DCM 2022/63 Acquisition de la parcelle AD 726 -— lecture de Monsieur JACOBERGER

Il est proposé d’acquérir la parcelle AD 726 d’une superficie de 15a 54ca au prix de 700 €, dans la continuité du projet d’implantation de la future passerelle.

Madame le Maire précise que les frais de notaire éventuels sont à la charge de l’acquéreur.

Suite à une demande de précisions de Monsieur KIFFER, Monsieur COLLILIEUX expose que cette acquisition

est nécessaire dans le cadre du futur aménagement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Madame le Maire à acquérir la parcelle AD 726 appartenant à Madame FRADIN née PARIETTI

au prix de 700 €.

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant et tout document relatif au

dossier.

DCM 2022/64 Acquisition de la parcelle ZH 42 - lecture de Monsieur JACOBERGER

Il est proposé d’acquérir la parcelle ZH 42 d’une superficie de 72a 45ca au prix de 700 €.

Madame le Maire précise que les frais de notaire éventuels sont à la charge de l’acquéreur.

Monsieur KIFFER demande s’il y a des bois exploitables. Monsieur JACOBERGER précise que non, il s’agit

d’une parcelle située en zone humide.

Monsieur JACOBERGER précise que la commune possède déjà la ZH 41.

Monsieur COLLILIEUX indique qu’il sera nécessaire d’être propriétaire des parcelles situées en bord de rivières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- D’autoriser Madame le Maire à acquérir la parcelle ZH 42 appartenant à Monsieur et Madame CHELINGUE

Bernard au prix de 700 €.

- D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant et tout document relatif au

dossier.

DCM 2022/65 Vente de la parcelle AE 64 — lecture de Monsieur JACOBERGER

Suite à une demande d’acquisition de la parcelle AE 64 de Madame WITTMER et Monsieur VOURCH (plan joint en annexe), la mairie a pris attache du pôle d'évaluation domaniale.

La parcelle AE 64 d’une superficie de 6a 55ca est estimée à 20 000 € HT hors frais d’enregistrement, avec une

marge d’appréciation de 10 %.

Madame le Maire propose d’arrêter le prix de vente de la parcelle AE 64 à 18 000 € HT.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à vendre la parcelle AE 64 au prix de 18 000 € HT

- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatifà ce dossierDCM 2022/66 Vente des parcelles F 268 F 269 et F 270 — lecture de Monsieur JACOBERGER

Suite à une demande d’acquisition de Mme VENERITO des parcelles susvisées, il est proposé de les vendre

comme suit :

- parcelle F268 de 31a 80ca au prix de 954 €

- parcelle F 269 de 60a 17ca au prix de 1 805 €

- parcelle F270 de 30a 71ca au prix de 921 €

Soit un total de 3 680 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ AUTORISE Mme le Maire à vendre les parcelles F268, F269 et F270 au prix ci-dessus

- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

DCM 2022/67 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 - lecture de la responsable des services

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le référentiel comptable et financier MS7 à la place du référentiel M14.

Le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent, mis à jour par la DGFIP et la DCL en

concertation avec les acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable de nombreuses entités publiques locales, tout en conservant certains

principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71.

La M57 est le référentiel, le plus avancé en termes de qualité comptable et intègre les dernières dispositions

examinées par le conseil de normalisation des comptes publics

Elle assouplit les règles budgétaires selon le modèle régional :

- pluri annualité : notamment adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat ; - fongibilité des crédits :

Le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,

- gestion des dépenses imprévues :

Le Conseil Municipal peut voter des autorisations de programme et des autorisations d’engagement de dépenses imprévues, dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Depuis le 1/01/2020, le référentiel M57 est appliqué par la Guyane, la Martinique, la Corse, la ville Paris, les métropoles, et par les établissements publics locaux ou les collectivités volontaires ou expérimentateurs du

dispositif de certification des comptes ou du compte financier unique.

Les spécificités des collectivités locales de petite taille sont prises en compte dans un référentiel M57 simplifié mis à leur disposition à compter du 1% janvier 2022.

Une généralisation de la M57 sera étendue à toutes catégories des collectivités locales à compter du 01/01/2024.

Les collectivités locales volontaires peuvent passer à la M57 à compter du 1° janvier 2023 pour permettre un accompagnement personnalisé. La décision doit faire l’objet d’une délibération.

1/ La Commune de Champagney décide la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de l'instruction M57, opte pour la nomenclature M57, à compter du 1% janvier 2023.

2/ Elle conserve un vote par nature par chapitre à compter du 1° janvier 2023,

3/ Le maire sera autorisé, à compter du 1% janvier 2023 et pour toute la durée de son mandat, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % les dépenses réelles de chacune des sections,

4/ Le maire est autorisé à signer tout document permettant l’application de la présente délibération.DCM 2022/68 Tarifs Maison de la Négritude et des Droits de l'Homme : Carnet philatélique — Pack sac -

Enveloppe 1989 -— lecture de Mme le Maire

Carnet philatélique :

Le groupe la Poste dans le cadre d’un partenariat avec la ville de Champagney pour 2022/2023 offre 150 livrets

philatéliques pour une valeur totale de 1 097,60 €.

Une partie de ces carnets sera offerte, le samedi 17 septembre, aux mécènes, , présents lors de la matinée qui sera

consacrée :

- àles remercier pour leur participation à la rénovation de la muséographie de l’ensemble de la Maison de la Négritude ce qui n’avait pu être fait jusqu’à ce jour du fait de la COVID,

- à présenter les nouveaux documents de communication de la Maison de la Négritude suite à cette rénovation (dossier de presse, dossier pédagogique et dépliant promotionnel ) auxquels le Conseil Départemental et l AVCMNDH ont participé,

- à présenter le carnet philatélique édité grâce à la Poste,

- à lancer une nouvelle campagne de mécénat pour la réalisation d’un mannequin en uniforme de garde du

corps.

L'autre partie sera mise en vente. Le prix de revient étant de 7,31 €, le prix de vente envisagé de ce carnet est de

10 €.

Pack Sac :

Un pack composé d’un sac Maison de la Négritude, d’un lot de cartes, de l’article 29 sur parchemin et d’un badge était proposé au prix de 9,50 € au lieu de 11,50€ si ces produits étaient achetés à l’unité.

Le stock de badges arrivant à épuisement, un nouveau lot, pourrait être proposé aux visiteurs, composé d’un sac,

d’un parchemin et d’un souvenir philatélique du 50°% anniversaire. Comme pour le précédent lot, ces produits achetés à l’unité revenant à 11,50 € il pourrait être laissé au même prix c’est-à-dire 9,50 €.

Enveloppe 1989 :

Lors du 200" anniversaire du Vœu de Champagney en 1989, des enveloppes devant servir de support au timbre

1T jour ont été imprimées. Il en reste environ 800 qui n’ont pas été utilisées.

Elles reprennent au dos le texte de l’article 29, il est proposé de les vendre à 0,50€ l’unité.

Suite à une question de Monsieur KIFFER, il est précisé que le musée ne vend pas à perte.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide les tarifs proposés ci-dessous.

Questions diverses :

Madame le Maire précise que le bilan de la Maison de la Négritude et des Droits de l'Homme pour les mois de

juillet /août sont dans les pochettes.

Madame TRARI MEDJAOUI s'interroge quant au détail dans les travaux réalisés par les agents.

Madame le Maire précise que c’est à sa demande et permet de mettre en évidence l'incidence de la fermeture

de la trésorerie de Champagney sur le travail des agents dédiés.

Madame le Maire fait part d’une demande de Mme TETOT qui souhaiterait que les réunions du conseil soient

annoncées via le panneau lumineux.

Madame le Maire informe de la démission de Mme BOFFY et donne lecture de son courrier.

Madame le Maire transmet ses condoléances suite au décès de Mme SIGNORI Arlette à sa famille, aux

membres du CAC, au club des Anciens. Elle contribuait au travail d'animation, s’intéressait à tous et à tout.

Madame le Maire informe

- du rassemblement interclub des Hydravions le samedi 10 septembre

- du forum des associations le 11 septembre au gymnase

- de la journée du patrimoine et du marché gourmand le 18 septembre

- de la cérémonie de la libération d’Eboulet le samedi 1°’ octobre à 17h00

Madame le Maire présente ses remerciements à tous ceux qui ont participé, aux festivités du 14 juillet, au vide

grenier du 9 août, au concert du 12 août, au congrès de la guilde des carillonneurs et concerts qui ont suivis, au

congrès des Sapeurs-Pompiers qui fut une belle manifestation.

Elle remercie aussi les membres de la cellule d'assistance aux ukrainiens.Enfin, Madame le Maire souhaite une bonne retraite aux enseignants qui ont quitté le groupe scolaire Aimé

Cachot et la bienvenue aux enseignants nouvellement nommés.

Monsieur PARISOT indique que 3 personnes ont pu bénéficier de l’aide au permis de 320 €.

La séance est levée à 20h11.

Madame Le Maire, - Le Secrétaire de Séance,

À Marie-Claire FAIVRE Philippe PARISOT