unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 49 MAPAD tarifs 2014

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 49 MAPAD tarifs 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 49 MAPAD tarifs 2014)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 19 mars 2014

L’an deux mille quatorze et le dix-neuf mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - TACCONE - VIALA B. -

VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - HEBRARD - RABOU - SEGUR - MM BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - DUVAL - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.

PROCURATIONS : M. Laurent GROS, absent, a donné procuration à M. Yannick BLANC

N° 2014/49

Objet : MAPAD Résidence « la Grèze » : Tarifs 2014

Vu l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn en date du 07 février 2014 portant notification des tarifs hébergement et dépendance applicables à compter du 1er janvier 2014 à l’EHPAD Résidence « La Grèze »,

Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée d’approuver les tarifs 2014 de l’EHPAD Résidence « la Grèze », à savoir :

Hébergement (pour les résidants de + de 60 ans) = 49,29 €

Hébergement (pour les résidants de – de 60 ans) = 64,91 €

Dépendance GIR 1 et 2 = 19,58 €

Dépendance GIR 3 et 4 = 12,43 €

Dépendance GIR 5 et 6 = 5,27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- fixe les tarifs 2014 de l’EHPAD « Résidence La Grèze » comme détaillés ci-dessus.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 21 mars 2014. Raymond GARDELLE