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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 39 Ehpad modification tarif telephonie Document publié le Mardi 19 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 39 Ehpad modification tarif telephonie)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne, Affiché le 21/03/2018

ID : 081-

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE"

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT

4056-2 E

Séance du 19 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond

GARDELLE.

PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D. -

MMES BATUT - BERBIE (Suppléante) - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK -

RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BERMOND

{Suppléant}) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DUVAL - GALZIN -

LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER.

N° 2019/39

Objet : EHPAD Résidence la Grèze : modification du tarif téléphonie

Vu la délibération du 09 octobre 2012 approuvant les tarifs de la téléphonie à l’'EHPAD

Résidence La Grèze,

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suite au marché

télécommunications conclu avec SFR, il n’y a plus lieu de facturer aux résidents le coût des

communications car celui-ci est compris avec l’abonnement.

Pour cela, dorénavant, toutes les communications seront comprises dans le tarif

abonnement téléphonique de 16 € TTC par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Président à fixer le tarif téléphonique «abonnement +

consommations illimitées » à 16 € TTC par mois,

- décide que cette modification tarifaire fera l’objet d’un avenant au contrat de séjour signé

par le résident ou son représentant légal,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de la présente

délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le { .

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