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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 102 Ehpad tarifs 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 102 Ehpad tarifs 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ne
ID : 081-200034056-20221004-D2022_102-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 4 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le quatre octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry
BARDOU.
PRESENTS : MMES ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZACK- MM AYRAL - BERTHON -
COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM BARBERA - BAZART - BOUTIE - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI - FAU - GAYRAUD -
JULIE (Suppléant) - LAROCHE - LENCOU - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
Mme BONNASSIEUX a donné pouvoir à M. BARDOU.
M. DAGUZAN a donné pouvoir à M. AYRAL.
M. ALBERT a donné pouvoir à M. GALZIN.
N° 2022/102
Objet : EHPAD Résidence « la Grèze » : tarifs 2022
Vu la notification de Monsieur le Président du Département du Tarn portant fixation des
tarifs hébergement et dépendance applicables à compter du 1% août 2022 à l’'EHPAD
Résidence La Grèze en date du 3 août 2022,
Monsieur le Président détaille aux membres de l’Assemblée les tarifs 2022 de l’EHPAD
Résidence « la Grèze » applicables à compter du 1° janvier 2022, à savoir :
Hébergement permanent (pour les résidents de 60 anset+)= 55,51€
Hébergement permanent (pour les résidents de - de 60 ans)= 74,61€
Hébergement temporaire = 60,46 €
Dépendance GIR 1 et 2 = 22,13 €
Dépendance GIR 3 et 4 = 14,04 €
Dépendance GIR 5 et 6 5,96 €
Concernant les tarifs journaliers, l'ordonnance n°2005-1477 du 1° décembre 2005, interdit
l'application de la rétroactivité. Les tarifs ont donc été calculés avec intégration du manque à
gagner des 6 premiers mois et donc les tarifs applicables au 1° août 2022 sont les suivants :
Hébergement permanent (pour les résidents de 60 anset+)= 54,60€
Hébergement permanent (pour les résidents de - de 60 ans) = 74,09€
Hébergement temporaire # 60,27 €
Dépendance GIR 1 et 2 = 24,60 €
Dépendance GIR 3 et 4 = 15,85 €
Dépendance GIR 5 et 6 = 6,69 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- fixe les tarifs 2022 applicables à compter du 1° août 2022 de l’'EHPAD « Résidence La
Grèze » comme détaillés ci-dessus, Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 moment
- donne tout pouvoir à Monsieur le président pour la mise e[iD:081:200084056-20221004:D2022 102 DE
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Thierry BARDOU/{S