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Déliberation - liste des deliberations 22 nov 2022 25112022121847
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 22 nov 2022 25112022121847)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
\/ VILLEPARISIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du Mardi 22 novembre 2022
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022
ANNÉE 2022
22-07084 13/09/2022 ST Avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation du marché couvert de Villeparisis lot n°1 Gros
œuvre/étanchéité/VRD/maçonnerie. Le présent avenant a pour
objet la prolongation de la durée du chantier suite au changement
du revêtement sol, aux complexités techniques, aux délais
supplémentaires d'approvisionnement et exécution. Le délai
d'exécution est prolongé de 7 mois jusqu'au 04/12/2022. Cette
durée comprend les délais de séchage de la résine sol. L'avenant n'a
pas d'incidence financière sur le montant du marché public.
22-07087 13/09/2022 DAC Contrat pour l'accueil du spectacle "Ateliers Cirque Primo" de la compagnie SHAM SPECTACLES sise 93350 LE BOURGET le 24
Septembre 2022 dans le cadre du Temps Fort Festival PRIMO, pour
un montant de 2 100 €.
22-07088 13/09/2022 DAC Contrat pour l'accueil du spectacle "La leçon du montreur"" de
l'association LE MONTREUR SHAM SPECTACLES sise 93350 LE
BOURGET le 24 Septembre 2022 dans le cadre du Temps Fort
Festival PRIMO pour un montant de 2 696,37 €.
22-07091 14/09/2022 ST Avenant n°2 au marché de travaux de réhabilitation du marché couvert de Villeparisis - lot n°2 Serrurerie/Métallerie. Le présent
avenant a pour objet la vérification de la capacité portante des
poutres situées sous les futurs poteaux métalliques de la façade
avenue du Général de Gaulle. Incidence financière de l'avenant : 3
880,00 € HT.
22-07092 14/09/2022 ST Avenant n°3 au marché de travaux de réhabilitation du marché couvert de Villeparisis - lot n°2 Serrurerie/Métallerie. Le présent
avenant a pour objet la prolongation de la durée du chantier suite au
changement du revêtement sol, aux complexités techniques, aux
délais supplémentaires d'approvisionnement et exécution. Le délai
d'exécution est prolongé de 7 mois jusqu'au 04/12/2022. Cette
durée comprend les délais de séchage de la résine sol. L'avenant n'a
pas d'incidence financière sur le montant du marché public.
22-07093 14/09/2022 ST Avenant n°3 au marché de travaux de réhabilitation du marché couvert de Villeparisis - lot n°3-cloisons/Plafonds
suspendus/menuiseries intérieures. Le présent avenant a pour objet
la prolongation de la durée du chantier suite au changement du
revêtement sol, aux complexités techniques, aux délais
supplémentaires d'approvisionnement et exécution. Le délai
d'exécution est prolongé de 7 mois jusqu'au 04/12/2022. Cette
durée comprend les délais de séchage de la résine sol. L'avenant n'a
pas d'incidence financière sur le montant du marché public. 22-07094 14/09/2022 ST Avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation du marché
couvert de Villeparisis - lot n°4-peinture/carrelage/Faïence. Le
présent avenant a pour objet la prolongation de la durée du chantier
suite au changement du revêtement sol, aux complexités
techniques, aux délais supplémentaires d'approvisionnement et
exécution. Le délai d'exécution est prolongé de 7 mois jusqu'au
04/12/2022. Cette durée comprend les délais de séchage de la résine
sol. L'avenant n'a pas d'incidence financière sur le montant du
marché public.
22-07095 14/09/2022 ST Avenant n°2 au marché de travaux de réhabilitation du marché
couvert de Villeparisis - lot n°5-plomberie/carrelage sécurité
incendie. Le présent avenant a pour objet la prolongation de la durée
du chantier suite au changement du revêtement sol, aux complexités
techniques, aux délais supplémentaires d'approvisionnement et
exécution. Le délai d'exécution est prolongé de 7 mois jusqu'au
04/12/2022. Cette durée comprend les délais de séchage de la résine
sol. L'avenant n'a pas d'incidence financière sur le montant du
marché public.
22-07098 15/09/2022 ST Avenant n°2 au marché de travaux de réhabilitation du marché
couvert de Villeparisis - lot n°1-gros
œuvre/étanchéité/VRD/maçonnerie. Le présent avenant a pour
objet la prise en compte des travaux modificatifs suivants relatifs à
des demandes de la maîtrise d'ouvrage de modification des
prestations initialement prévues au marché. L'avenant a une
incidence financière sur le montant du marché public. Montant de
l'avenant : 12 824,40 HT
22-07105 21/09/2022 ST Contrat pour l'animation d'un atelier terrarium parent-enfant à
l'occasion de la semaine du développement durable 2022 le 1er
Octobre 2022, attribué à MC CROSNIER sise 77500 CHELLES pour
un montant de 400 € HT.
22-07108 23/09/2022 DAC Contrat pour l'accueil du spectacle "Menace d'éclaircie"" de la
compagnie Klam Records sise 56400 Pluneret pour un montant de 2
173,30 € TTC le 23 Septembre 2022 dans le cadre du Festival PRMO.
22-07111 23/09/2022 DAC Contrat pour l'accueil du spectacle "Cie one Shot" de la compagnie
One Shot sise 1160 BRUXELLES pour un montant de 2 373 € TIC le
24 Septembre 2022 dans le cadre du Temps Fort Festival PRMO.
22-07112 23/09/2022 DAC Contrat pour l'accueil du spectacle "Limites" de la compagnie
Collectif Zou sise 30420 Calvisson Pluneret pour un montant de 2
096,40 € TTC le 24 Septembre 2022 dans le cadre du Temps Fort
Festival PRMO.
22-07115 26/09/2022 SPORTS Contrat Pour "Octobre Rose 2022" et "Jeux Sportifs 2022" attribué
à la Fédération Française Sauvetage Secourisme de Seine et Marne
sise 77210 SAMOREAU le 8 Octobre pour un montant de 804€.
22-07121 26/09/2022 ENFANCE Convention de prestations entre Scolarius stages intensifs -Evolukid
et Mairie de Villeparisis pour des séances d'animations d'ateliers
numériques sur les écoles élémentaires de la ville de Villeparisis avec
la société EVOLUKID sise 9200 NANTERRE pour un montant
forfaitaire de 2 448 € TTC décomposé comme suit : animation
d'ateliers numériques durant la pause méridienne. 22-07128 27/09/2022 FINANCES Le montant des redevances pour occupation du domaine public par
les canalisations de gaz (RODP) e les chantiers de gaz provisoires
(RODPP) est calculé à partir du seuil de la population totale de la
Commune issu du recensement en vigueur au 1er Janvier 2022. Il est
par ailleurs fixé au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en
y appliquant, pour l'année 2022, le taux de revalorisation de 31 %
pour la RODP. Au titre de l'année 2022, la redevance RODP due par
GRT gaz est fixée à 144,33 € =((0,035 x 290.80)+100) x 1,31.
22-07129 27/09/2022 FINANCES Le montant des redevances pour occupation du domaine public par
les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité
(RODP) est calculé à partir du seuil de la population totale de la
Commune issu du recensement en vigueur au 1er Janvier 2022. Il est
par ailleurs fixé au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus, en
y appliquant, pour l'année 2022, le taux de revalorisation de
1,4458 % pour la RODP. Au titre de l'année 2022, la redevance RODP
due par ENEDIS est fixée à 14 448 € =((0,534 x 26 678)-4253) x 1,4458
22-07135 29/09/2022 MP Marché 2022/15 ayant pour objet : Extension des vestiaires du stade
des Petits Marais à Villeparisis attribué : Lot n°1 : Clos-couvert-
TECHNIQUE société THOURAUD agence FAYAT BATIMENT sise 51722
REIMS montant du marché 154 000,00 HT et Lot n°2 : Finitions
intérieures société PEL sise 93330 NEUILLY SUR MARNE montant du
marché : 13 051,20 € HT.
22-07137 29/09/2022 FINANCES M57 Fongibilité des crédits : Virement de crédit section de
Fonctionnement du chapitre 011 vers le chapitre 65 d'un montant
de 675 €.
22-07144 30/09/2022 ÉVÈNEMENTIEL Contrat pour une animation musicale à l'occasion de la
Villeparisienne par l'entreprise K'DANCE ANIMATION sis 77500
CHELLES pour un montant de 580,25 € TTC
22-07151 05/10/2022 ST Marché 2022/19 ayant pour objet "Travaux d'aménagement
paysager de la gare routière des collèges G Philipe et Marthe Simard"
attribué à la société DESOUCHE sise 94170 LE PERREUX SUR MARNE
pur un montant de 94 392,78 € HT.
22-07152 05/10/2022 ST Contrat "Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la
construction de la Maison de l'environnement "attribué à la société
ÉTAMINE sise 69120 VAULX EN VELIN pour un montant de 33 095,00
€HT
22-07193 07/10/2022 FINANCES Régie de recettes animation-vie associative - Manifestation Octobre
Rose 2022, Le montant maximal de l'encaisse que le régisseur est
autorisé à conserver est fixé à 10 000 €
22-07212 11/10/2022 COM Contrat d'adhésion pour l'insertion d'une bannière et la mise à
disposition d'un espace de publication libre dans le Magjournal 77
sis 77470 BOUTIGNY pour un montant annuel de 4 070 € HT. Durée
de la prestation : 28 septembre 2022 à 27 septembre 2023
22-07214 12/10/2022 ÉVÈNEMENTIEL Contrat pour 2 petits trains à l'occasion du marché de Noël attribué
à K'DANCE ANIMATION sis 77500 CHELLES pour un montant de 3
740,00 € TTC. La prestation se déroulera le 17 Décembre 2022.
22-07216 14/10/2022 MP Avenant n°2 au marché d'exploitation, maintenance,
renouvellement et réaménagement du réseau d'éclairage public et
de signalisation lumineuse de la Ville. Le présent avenant n°2 a pour
objet une prolongation de la durée du marché aux fins d'assurer la
continuité de service pendant le lancement en parallèle d'une
nouvelle consultation. La durée du marché est prolongée de deux
mois à compter du 3 Novembre 2022 jusqu'au 31 Décembre 2022.
L'avenant n'a pas d'incidence financière sur le montant du marché
public.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du tableau des décisions. Désignation du secrétaire de séance
Madame Laurence GROSSI est désignée comme secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité
Approbation du procès-verbal du 27 Septembre 2022
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2022 est approuvé après le vote suivant :
35 votants dont 7 pouvoirs
34 pour dont 7 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition) 1 abstention (Mr Sire de Fontbrune)
Délibération n° n° 2022-104/11-01
Rapport d’activités 2021 de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France Rapporteur : Gabriel GREZE
PREND ACTE
Délibération n° 2022-105/11-02
Attribution d’une subvention aux associations VILL'PAS RANDO et RAFALES ESPRIT CONTACT
Rapporteur : Caroline DIGARD
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-106/11-03
Avenant n°3 à la convention de prestation de service entre la CARPF et la commune de VILLEPARISIS pour
l'instruction des autorisations préalables de mise en location dite « permis de louer »
Rapporteur : Stéphanie CURCIO
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-107/11-04
Annulation de la délibération n° 2022-81/09-04 - Création d’une régie dotée de la seule autonomie
financière et adoption de ses statuts
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 7 pouvoirs
27 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire Monsieur Gérard Chollet ne prend pas part au vote) et Mr Sicre de
Fontbrune)
7 abstentions dont 1 pouvoir (Villeparisis, l’avenir pour ambition)
Délibération n° 2022-108/11-05
Création d’une régie dotée de la seule autonomie financière et adoption de ses statuts. Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 7 pouvoirs
26 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire) Monsieur Gérard Chollet ne prend pas part au vote et Mr Sicre de
Fontbrune
8 abstentions dont 1 pouvoir (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune) Délibération n° 2022-109/11-06
Municipalisation du Centre Culturel Jacques Prévert - Désignation des membres du Conseil d'exploitation
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 7 pouvoirs
26 pour dont 6 pouvoirs (groupe majoritaire) Monsieur Gérard Chollet ne prend pas part au vote
8 contre dont 1 pouvoir (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2022-110/11-07
Mise en place de la gratuité de la Ludothèque
Rapporteur : Stéphanie RUSSO
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-111/11-08
Intervention du Dumiste du conservatoire municipal dans les écoles primaires de la Ville durant l’année
scolaire 2022-2023
Rapporteur : Christine GINGUENE
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-112/11-09
Conventions portant sur des ateliers de danse menés par une professeure du conservatoire municipal de la
Ville dans deux collèges sur le temps méridien.
Rapporteur : Christine GINGUENE
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-113/11-10
Convention portant sur l'intervention du service jeunesse dans les établissements scolaires du second
degré du district dans le cadre du dispositif « REBOND »
Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-114/11-11
Convention de partenariat avec les lycées du territoire portant sur l'intervention des animateurs pendant
le temps méridien
Rapporteur : Rapporteur : Alain GOREZ
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2022-115/11-12
Rapport d'activité 2021 du délégataire Loiseau Marchés
Rapporteur : Serge DOMINGUES
PREND ACTE
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le 24 novembre 2022