Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du cm du 11 fevrier 2025 26022025140
Procès Verbal - proces verbal cm du 7 fevrier 2023 20032023164634
Déliberation - liste des deliberations du cm du 7 fevrier 2023
Déliberation - liste des deliberations du cm du 28 novembre 2023
Déliberation - liste des deliberations du cm du 15 mai 2023 17052
Déliberation - liste des deliberations du cm du 5 mars 2024 07032
Déliberation - liste des deliberations du cm du 24 juin 2025 2606
Déliberation - liste des deliberations 22 nov 2022 25112022121847
Déliberation - liste des deliberations 18022026161110
Déliberation - liste des deliberations cm 3 octobre 2023 10102023
Déliberation - liste de deliberations du cm 11 fevrier 2025 13022025172813
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - liste de deliberations du cm 11 fevrier 2025 13022025172813)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement,
\7 VILLEPARISIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du mardi 11 février 2025
Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2025
woenn, [PER | ANNÉE 2024 préfecture
24-10054 06/12/2024 TECHNIQUES Le contrat n°C24133 est attribué à la société
"BUREAU VERITAS EXPLOITATION" sise 92400
Courbevoie pour le contrôle des installations
de gaz des bâtiments communaux.
La prestation débutera dès la notification
pour une durée d'un an, renouvelable auto-
matiquement deux fois par tacite reconduc-
tion, sans pouvoir excéder trois ans.
Le contrat est conclu pour un montant de 1
325 €HT par an.
24-10055 06/12/2024 SPORTS Convention de mise à disposition d'un ter-
rain/local communal à titre gracieux de "L'ES-
PACE ASSOCIATIF DE BOISPARISIS" situé rue
Salvador Allende et du "GYMNASE GEO
ANDRE" situé rue de la Division Leclerc, accor-
dée à l'association "VIET VO DAO"', sise 77270
Villeparisis.
La convention est consentie pour une durée
d'une année { du 1er septembre 2024 au 1er
septembre 2025).
24-10056 06/12/2024 SPORTS Convention de mise à disposition d'un ter-
rain/local communal à titre gracieux de "L'ES-
PACE ASSOCIATIF DE BOISPARISIS" situé rue
Salvador Allende accordée à l'association
"VILL'PAS RANDO"", sise 77270 Villeparisis.
La convention est consentie pour une durée
d'une année ( du 1er septembre 2024 au 1er
septembre 2025).
24-10057 06/12/2024 SPORTS Contrat de location d'un terrain communal à
titre gracieux de la "PISTE DE ROLLER" située
avenue du Poitou accordé à l'association "AR-
MOS TEAM-SILASPORT", sise 77270 Villepari-
sis. La location est prévue le 30 novembre 2024
pour une durée d'une journée.
24-10059 06/12/2024 CENTRE CULTUREL Le contrat n°C24113 est attribué à la produc-
tion "ORCHESTRE NATIONAL D'ILE DE
FRANCE" sise 94140 Alforville.
La prestation aura lieu le dimanche 6 avril
2025.
le contrat est conclu pour un montant de 6
000 € HT.
24-10060 06/12/2024 CENTRE CULTUREL Le contrat n°C24130 est attribué à la produc-
tion "THEATRE EN ANGLAIS" sise 75005 Paris.
Le spectacle "William Shakeaspere's World"
aura lieu le 1er avril 2025.
Le contrat est conclu pour un montant de 8
280 €HT.
24-10061 06/12/2024 CENTRE CULTUREL Le contrat n°24103 est attribué à la compa-
gnie "LAMENTO" sise 38000 Grenoble,
Quatre représentations du spectacle "LA FA-
BULEUSE HISTOIRE DE BASARKUS" auront lieu
le 28 et 29 novembre 2024 à 10h et 14h30.
Le contrat est conclu pour un montant de 5
565,13 € HT.
24-10077 10/12/2024 SPORTS Convention de mise à disposition d'un ter-
rain/local communal à titre gracieux de "L'ES-
PACE ASSOCIATIF DE BOISPARISIS" situé rue
Salvador Allende à l'association "BICROSS
2000", sise 77270 Villeparisis.
La convention est consentie pour une durée
d'une année (du 1er septembre 2024 au 1er
septembre 2025).
24-10078 10/12/2024 SPORTS Convention EPS pour la mise à disposition
d'intervenants extérieurs professionnels
agréés par une structure partenaire.
24-10079 10/12/2024 SPORTS Convention de mise à disposition d'un ter-
rain/local communal à titre gracieux de
"GYMNASE AUBERTIN" situé 67 rue de Ruzé
accordé à l'association "TAI CHI CHUAN", sise
77270 Villeparisis.
La convention est consentie pour une durée
d'une année (du 1er septembre 2024 au 1er
septembre 2025).
24-10096 12/12/2024 CENTRE CULTUREL Régie d'avances pour les dépenses liées aux
activités du Centre Culturel Jacques Prévert
telles que (les frais de réceptions, les frais
d'hébergement, les achats de denrées alimen-
taires, les frais de transports, péage, parking,
les fournitures de petit équipement, les four-
nitures administratives et les frais de sorties
culturelles et billetteries). 24-10102 12/12/2024 TECHNIQUES Le contrat n°C24134 est attribué à la société
"AUDIT-ASSURANCES / ACE CONSULTANTS"
sise 92400 Courbevoie.
Ce contrat porte une "mission de service con-
seil permanent en assurances".
Les prestations débuteront le 1er janvier 2025
et s'étendront pour une durée de quatre ans.
l'est possible de résilier le contrat chaque an-
née, à la date d'anniversaire par l'une ou
l'autre des parties, sous réserve d'un préavis
de trois mois avant l'échéance.
Le contrat est conclu pour un montant de 1
570 €HT.
24-10117 13/12/2024 CENTRE CULTUREL Le contrat n°C24128 est attribué à la produc-
tion "La WAIDE CIE ASSOCIATION" sise 80000
Amiens.
Le spectacle "Conciliabule" se déroulera le di-
manche 16 mars 2025.
Le contrat est conclu pour un montant de 5
190,40 € HT.
24-10124 16/12/2024 CENTRE CULTUREL Le contrat n°C24135 est attribué à l'associa-
tion "MA COMPAGNIE" sise 33800 Bordeaux.
Le spectacle "La serpillère de monsieur Mutt"
se déroulera les mardi 28, mercredi 29 et
jeudi 30 janvier 2025.
Le contrat est conclu pour un montant de 4
408.75 € HT.
24-10127 16/12/2024 FINANCES M57 -Fongibilité des crédits : décision bud-
gétaire modificative portant virement de cré-
dit du chapitre 65 vers le chapitre 11 de la
section de fonctionnement d'un montant de
29 000 € pour effectuer la régularisation du
chapitre 11.
24-10145 18/12/2024 CENTRE CULTUREL Le contrat n°C24107 est attribué à la produc-
tion "STEREOPTIK" sise 41470 Sargé sur Braye.
Le spectacle "Antichambre" se déroulera le
vendredi 20 décembre 2024.
Le contrat est conclu pour un montant de 6
765,60 € HT.
24-10178 20/12/2024 FINANCES La convention de Mécénat n°2024005 conclue
entre la ville de Villeparisis avec la société
"AFD"'sise 77181 Courtry.
La société AFD souhaite associer son image à
l'événement Villepa'trail.
Le Mécène s'engage à apporter au projet une
participation financière d'un montant de 2000
€HT.
24-10183 20/12/2024 FINANCES Le contrat n°24137 est attribué à la société
"CAPURBA" SISE 75014 Paris.
Le contrat a pour objet "l'assistance dans l'ins-
truction des demandes d'autorisation d'urba-
nisme”.
Le marché est conclu pour un montant de 13
500 € HT. décision Date de retour préfecture Service ANNÉE 2025
25-10195 06/01/2025 FINANCES Régie d'avances pour les bons cadeaux divers
pour les agents.
25-10203 10/01/2025 CENTRE CULTUREL Le contrat n°C24125 est attribué à l'associa-
tion "ADRIEN M / CLAIRE B" sise 69001 Lyon.
Le spectacle "Acqua Alta" aura lieu le ven-
dredi 24 à 14h30 (scolaire) et samedi 25 jan-
vier 2025 à 19h00. .
L'exposition se déroulera du samedi 18 au sa-
medi 25 janvier 2025.
Le contrat est conclu pour un montant de 12
469.40 € HT.
25-10205 10/01/2025 CENTRE CULTUREL Le contrat n°C24131 est attribué à la compa-
gnie "LAMENTO" sise 38000 Grenoble.
Le spectacle "La fabuleuse histoire de Basar-
kus" aura lieu le mercredi 27 novembre 2024.
Le contrat est conclu pour un montant de 2
031.51 € TTC.
25-10208 14/01/2025 SPORTS Convention de mise à disposition d'un ter-
rain/local communal à titre gracieux du
"GYMNASE AUBERTIN" situé 67 rue de Ruzé,
au "SDIS", sise 77270 Villeparisis.
La convention est consentie pour une durée
d'une année (du 1er septembre 2024 au 1er
septembre 2025).
25-10209 14/01/2025 SPORTS Convention de mise à disposition d'un ter-
rain/local communal à titre gracieux du
"GYMNASE GÉO ANDRÉ" situé rue de la Divi-
sion Leclerc, à l'association "TREMBLAY
HANDBALL", sise 93290 Tremblay en France.
La location est consentie pour un match de
handball qui aura lieu le samedi 18janvier
2025 de 17h00 à 21h00.
25-10213 16/01/2025 SPORTS Convention de mise à disposition d'un ter-
rain/local communal à titre gracieux du
"GYMNASE AUBERTIN" situé 67 rue de Ruzé
et du "GYMNASE GÉO ANDRÉ" situé rue de la
Division Leclerc, à l'association "LIGUE DE PA-
RIS ILE DE FRANCE DE FOOTBALL" sise 75001
Paris.
La location est consentie pour 2 matchs de
football le 1er février et le 1er mars 2025.
25-10215 16/01/2025 MÉDIATHÈQUE Le contrat n°C25001 est attribué à la microen-
treprise "LA FÉE EN CHANT THÉ" sise 77270
Villeparisis.
La prestation se déroulera les samedis 11 jan-
vier, 15 février, 12 avril, 17 mai et 28 juin
2025 de 10h00 à 12h00.
Le contrat est conclu pour un montant de 1
500 € HT. 25-10218 16/01/2025 CENTRE CULTUREL Le contrat n°C24124 est attribué à la produc-
tion "LES OMBRES PORTÉES" sise 75018 Paris.
Deux représentations du spectacle "Natchav"
auront lieu le mercredi 15 et jeudi 16 janvier
2025 au Centre Culturel.
Le contrat est conclu pour un montant de 15
468,50 € HT.
25-10222 17/01/2025 DIRECTION DE L'ACTION
CULTURELLE
Le contrat n°C24136 est attribué à l'associa-
tion "CIRQUÉVOLUTION" sise 95470 Fosses.
Les "Ateliers formation au regard critique"
ont eu lieu le 26 novembre 2024 à l'Atalante
sise 77290 Mitry-Mory.
Le contrat est conclu pour un montant de 400
€TTC.
25-10224 17/01/2025 TECHNIQUES Pour la construction d'un nouveau Conserva-
toire à hauteur de 7 779 203 € HT, la com-
mune sollicite une subvention de 400 000 €
au titre de la DSIL 2025 ou toute autre sub-
vention auprès de l'Etat, soit une subvention
à hauteur de 5% du coût total du projet.
25-10230
25-10232
20/01/2025
21/01/2025
ANIMATION SENIORS
TECHNIQUES
Le contrat n°C25003 est attribué à la S.A.R.L
"L'ASTROLABE" sise 83830 Figanieres.
Un voyage en "Andalousie" est proposé aux
séniors de Villeparisis (25 personnes payantes
et un accompagnateur), qui aura lieu du 20 au
27 septembre 2025.
le contrat est conclu pour un montant maxi-
mum de 39 000 € HT.
Avenant n°2 au contrat n°2022C44 attribué à
la société "SUN SERVICE" sise 77412 Claye
Souilly, pour le lavage des vitres des bâti-
ments communaux.
Le contrat est conclu pour un montant de 11
746,71 € HT.
25-10234 21/01/2025 MÉDIATHÈQUE Le contrat n°C25002 est attribué à l'entreprise
FABIEN MAZÉ dit "XKUZ".
I s'agit d'un contrat de cession du droit d'ex-
ploitation d'une exposition et résidence artis-
tique à destination de tous publics.
L'exposition sera accessible au public du
mardi7 au 25 janvier 2025.
Tandis que les démonstrations publiques liées
à l'action de résidence artistique, tout au long
du mois de janvier 2025 à des dates spéci-
fiques.
Le contrat est conclu pour un montant de 2
369 €HT.
25-10239 22/01/2025 ÉDUCATION Le contrat n°C25005 est attribué à l'associa- tion "GLOBETALKER" sise 89000 Auxerre.
Une classe de découverte est prévue pour
deux classes de l'école Joliot Curie du 7 au 9
avril 2025 en direction de Tailleville.
Le contrat est conclu pour un montant de 12
288 €TTC. 25-10244 23/01/2025 ÉVÈNEMENTIEL/ANIMA- | Le marché n°M202422 est attribué à la so- TION SENIORS ciété "MAISON DEPREYTERE" sise 77250
Ecuelles-Orvanne.
Prestation musicale dans le cadre de l'organi-
sation de la nuit des associations, et du ban-
quet des séniors les 8 et 9 février 2025.
Le marché est conclu pour un montant de 34
265 € HT.
25-10261 28/01/2025 CENTRE CULTUREL Le contrat n°C24115 est attribué à la produc-
tion "LES GRANDS THÉÂTRES" sise 27270
Mesnil en Ouche.
Le spectacle "un grand cri d'amour" se dérou-
lera le dimanche 18 mai 2025.
le contrat est conclu pour un montant de 10
500 € HT.
Le Conseil Municipal PREND ACTE du tableau des décisions.
Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Gabriel GREZE est désigné comme secrétaire de séance.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2024
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 est approuvé après le vote suivant :
ADOPTÉ après le vote suivant :
34 votants dont 4 pouvoirs
3 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition)
1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2025-01/02-01
Cyclone Mayotte - aide aux victimes — attribution d’une subvention à la Fondation de France
Émetteur : DGA Services ressources
Rapporteur : William MUSUMECI
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
Délibération n° 2025-02/02-02
Approbation du recrutement de quatre agents de police municipale par la communauté d'agglomération Roissy Pays
de France.
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Michel COULANGES
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
Délibération n° 2025-03/02-03
Tarif d'occupation du domaine public pour les commerçants du secteur du marché
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Stéphanie DEVAUX
ADOPTE À L'UNANIMITÉ Délibération n° 2025-04/02-04
Mise à jour du tableau des effectifs
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BOUCHE
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 4 pouvoirs
33 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l'avenir pour ambition)
1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2025-05/02-05
Mise en œuvre du processus dérogatoire de promotion interne des personnes en situation de handicap
Émetteur : Direction générale des services
Rapporteur : Frédéric BO
ADOPTE À L'UNANIMITÉ
Délibération n°2025-06/02-06
Convention bilatérale 2024-2026 avec le bailleur Plurial, définissant les règles applicables aux réservations de
logements locatifs sociaux relevant du contingent de la Commune de Villeparisis
Émetteur : DGS — Direction habitat, logement et insalubrité
Rapporteur : Stéphanie CURCI
Adopté après le vote suivant :
34 votants dont 4 pouvoirs
33 pour dont 4 pouvoirs (groupe majoritaire et Villeparisis, l’avenir pour ambition)
1 abstention (Monsieur Sicre de Fontbrune)
Délibération n° 2025-07/02-07
Reconduction du dispositif bourse au permis de conduire
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Alain GOREZ
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n° 2025-08/02-08
Reconduction du dispositif bourse au BAFA
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Alain GOREZ
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Délibération n° 2024-09/02-09
Approbation de la convention de partenariat voyages seniors 2025 avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
et approbation des tarifs et du barème de prise en charge 2025 appliqués par la ville pour les seniors Villeparisiens
Émetteur : DGA-Pôle Animation et attractivité de la ville
Rapporteur : Caroline DIG
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Affichée à la mairie et mis en ligne sur le site de la ville le jeudi 13 février 2025