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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

----------------------

SÉANCE DU 16 JANVIER 2018

L'an deux mille dix-huit, le seize du mois de janvier

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale adressée le 8 janvier 2018.

La séance est ouverte à vingt heures quarante minutes sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mr VIGNERON, Mme COCHARD, Mr RABILLER, Mme CHAMBRY, Mme RAVARD, Mr CAILLAUD, Mme PRIEUR, Mr MABILEAU, Mme ANGLARET, Mr GRIVAULT, Mme THIBEAUD, Mr NEVERS, Mme RABINEAU, Mr DOUET, Mme DESNOYERS, Mr LAIRE.

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame ANGLARET a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

PLUi

Monsieur le Maire et Monsieur LAIRE, Conseiller municipal, informent que dans le cadre du diagnostic foncier du PLUi, il y a lieu d’émettre un avis sur les propositions faites par le cabinet d’étude. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis détaillé sur le document ci-dessous :

PAGE LIEU COMMENTAIRE

1 Rue de l'école Vigne devant MAM terrain non mobilisable

2 Rue de l'Ecole Volet paysager espace intergénérationnel terrain non mobilisable

3 Parking rue de l'école terrain non mobilisable 4 Ecole terrain non mobilisable

5 Rue du Moulin à cuivre Parc propriété sous cavée terrain non mobilisable

6 Mairie terrain non mobilisable 7 parc des chauffeaux terrain non mobilisable

8 Rue du Moulin à cuivre Parc propriété en grande partie sous cavée terrain non mobilisable sauf parcelle 448 pour 3 maisons

9 Allée Plume Espace vert lotissement terrain non mobilisable 10 Rue de l'Echallier Terrain à vendre 1 maison 11 Rue de l'Echallier Terrain à vendre 1 maison 12 Rue de l'Echallier Parc d'1 propriété terrain non mobilisable actuellement 13 Rue de l'Echallier Equipement équin terrain non mobilisable 14 Stade terrain non mobilisable 15 Stade terrain inondable terrain non mobilisable

16 Rue des Topannes Accès agricole vers ZAP et zone inondable terrain non mobilisable

17 Rue des Topannes Espace vert terrain non mobilisable sauf 1 lot partie Est parcelle 557

18 Rue St Vincent Terrain acquis pour lot Clos d'aubigny par dation 1 lot envisageable à terme

19 Rue St Vincent Exploitation terrain non mobilisable

20

Rue St Vincent Terrain prévu ds PLU

pour protéger activi viticol de l'îlot 19 et

prévoir extension

terrain non mobilisable

21 idem 20 terrain non mobilisable 22 idem 20 terrain non mobilisable 23 Allée du porche Parking terrain non mobilisableAprès en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de définir la notion de hameau de la manière suivante :

Un hameau doit :

- être 1 ensemble bâti ayant une densité significative de constructions (20 logements minimum) - présenter du bâti ancien témoignant du caractère historique de lieu de vie

- présenter une forme urbaine structurée

- être facilement accessible depuis et vers l'enveloppe urbaine la plus proche en modes de déplacements doux

Après en avoir délibéré et analysé les 63 cas repérés par le bureau d’études le conseil municipal ne relève pas de changement de destination à opérer et signale que

- les hameaux de Munet, Chétigné et Pocé ne sont pas des écarts et de ce fait doivent être maintenus en zone U , - le bâti de la fiche 9 a été supprimé tout comme la rue Ampère, il s'agissait de logements de fonctions à ce jour détruits

- fiche 15 le zonage économique doit être maintenu.

AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er juillet 2015, l’Etat s’est désengagé de sa mission d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour le compte des Communes.

Après avoir été repris par le Grand Saumurois et la Communauté d’Agglomération, il est proposé à compter du 1er/01/2018 de contractualiser avec la Ville de Saumur sur la base suivante : - Durée de la convention : 8 ans ;

24 Allée du PorcheTerrain en cours de construction 1pc en cours

25 Rue de la Frie Terrain totalement sous cavée terrain non mobilisable

26 Rue de la Frie Parking terrain non mobilisable

27 Rue de la Frie en partie sous cave 2 logements possibles sur des zones bien déterminées

28 Rue Nationale Terrain à + d 2 mètres niveau de la route terrain non mobilisable

29 Lot du Clos pointu à vendre 30 Lot du Clos pointu à vendre 31 2 lots du Clos pointu à vendre 32 Clos Pointu Exutoire terrain non mobilisable 33 Rue de la Bosse Accès maison terrain non mobilisable

34 Rue de la Bosse en zone UB- propriétaires sont vendeurs 2 logements possibles sur des zones bien déterminées

35 Rue de la Bosse Terrain construit Construction en cours

36 Rue Sous la Bosse Jardin des 2 maisons devant terrain non mobilisable

37 Rue d'Aubigny Acquis par le 298 terrain non mobilisable

38 Rue d'Aubigny Arrière de parcelle avec dépendances terrain non mobilisable pour l'instant

39 Rue d'Aubigny Parc propriété terrain non mobilisable 40 Rue d'Aubigny Parc des parcelles terrain non mobilisable 41 Allée Marcassins Espace vert terrain non mobilisable 42 Voie Romaine 2 logements envisageables 43 Allée des Marcassins 2 logements envisageables 44 Rue de la Cave Grolleau vendu pc en cours d'instruction

45 Rue de la Cave Grolleau projet de 3 lots commercialisation en cours

46 Rue de la Cave grolleau terrain non mobilisable jardin en terrasse de la parcelle 287

47 Rue de la Cave Grolleau Terrain à vendre- Droit d’accès annuel au service ADS : 0.75 € par an / habitant soit 1 306.50 € ; - Coût de l’équivalence permis de construire : 150 €.

Compte tenu de la compétence interne à la Mairie et du coût,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’instruire en Mairie de Distré les demandes d’autorisation d’urbanisme.

SUBVENTION AFRIEJ

Madame LAMANDÉ, Adjointe, fait part de la demande d’avance de subvention pour l’année 2018, de l’Association AFRIEJ d’un montant de 10 862.62 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à verser cet acompte.

TRAVAUX FOYER DES JEUNES

Monsieur VIGNERON, Adjoint, fait part d’une demande de l’Association AFRIEJ, pour améliorer l’éclairage dans le Foyer des Jeunes et plus particulièrement au niveau de l’espace cuisine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de l’Entreprise BEAUJEON de Distré pour un montant HT de 371.47 € soit 445.76 € TTC.

MODIFICATION PLU DISTRÉ

Monsieur le Maire informe d’un courrier du service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement, nous demandant d’émettre un avis confirmatif de notre délibération du 14 novembre dernier, relative à la modification du PLU de Distré.

Conformément à l’article L5211-57 du CGCT, après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à la modification n° 2 du PLU de Distré.

REMBOURSEMENT D’EMPRUNT

Monsieur le Maire informe que la cession de la parcelle ZO 372 au Clos Marteau étant enregistrée comptablement, il y a lieu de rembourser une partie de l’emprunt de 90 000 € contracté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de rembourser la somme de 45 000 € correspondant au montant de la cession et autorise le Maire à engager les démarches et frais nécessaires à ce remboursement anticipé.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 1641 dépenses et 668 du Budget Annexe du Clos Marteau 2018.

CONCERT DU NOUVEL AN 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder la gratuité de la salle des Bois à l’Harmonie de Chacé Varrains pour l’organisation de son concert du nouvel an qui aura lieu le 6 janvier.

Infos :

- Soirée vœux samedi 20 janvier 2018

- Eveil culturel Ecole

- Réunion commissions école et personnel le mercredi 24 janvier à 18h30.

Pour copie conforme au registre,

Le 19 janvier 2018

Le Maire,

Eric TOURON