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Déliberation - les &element=&args[0]=0 Document publié le Mercredi 22 janvier 2014 par la commune de Distré. Lien du pdf (Déliberation - les &element=&args[0]=0)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE

des

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 22 JANVIER 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt deux janvier

Les membres du Conseil municipal de DISTRÉ se sont réunis en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale adressée le 14 janvier 2014.

La séance est ouverte à vingt heures quarante minutes, sous la présidence de Monsieur TOURON, Maire qui a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Etaient présents : Mme LAMANDÉ, Mrs VIGNERON, RENAUDIN, PEIN, RABILLER, Mme COCHARD, Mr GIRARD, Mmes BONTEMPS, CHALOPIN, Mrs CAILLAUD, DAVY, Mmes CHEVÉ, SENEZ, NEVERS, Mr MABILEAU, LIGAUD.

Absent : Néant

Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme COCHARD, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

DIA :

Monsieur RENAUDIN, Adjoint, informe qu’il a été reçu en Mairie, les 4, 13 et 18 janvier 2014, des déclarations d’intention d’aliéner pour les ventes suivantes :

1- Propriété cadastrée ZK 769, située 2, Clos du Père Lavigne, d’une contenance de 559 m² ; 2- Propriété cadastrée ZK 89, située 13, rue de la Cave Grolleau, d’une contenance de 2780 m²; 3- Propriété cadastrée AE 45 et 48, située 5, rue Haute, d’une contenance de 553 m². Ces biens sont classés en zones UB, UB et Ar, UA au plan local d’urbanisme. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas exercer le droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de ces propriétés.

CONVENTION DDT :

Monsieur le Maire fait état du fait que la convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des droits du sol est arrivée à échéance le 31 décembre dernier.

Il est proposé de renouveler cette convention jusqu’au 30 juin 2015, date d’application de la loi ALUR, mettant fin à la mise à disposition des services de l’Etat.

Après en avoir délibéré et regrettant le nouveau désengagement de l’Etat, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

CONVENTION VIGIFONCIER :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 octobre 2013, le Conseil municipal a donné son accord pour adhérer au dispositif VIGIFONCIER via SAUMUR AGGLO, moyennant un coût annuel de 150 € HT.

Il évoque un courrier reçu de SAUMUR AGGLO, par lequel il est stipulé que la Commission des Charges Transférées a demandé de modifier les modalités financières de cette convention, à savoir ne plus solliciter de participation de la part des Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer la convention partenariale relative à l’accès à la plateforme Vigifoncier, avec Saumur Agglo, sans aucune rétribution financière.

ACQUISITION DE TERRAINS :

Monsieur VIGNERON, Adjoint, fait état du danger que représente la bâtisse semi écroulée au lieu-dit la Vacherie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir en pleine propriété, les parcelles cadastrées section ZP n° 261 et 265 ainsi que 8a 15ca à détacher de la ZP n° 260 et la moitié indivise des parcelles section ZP n° 182 et 264, moyennant la somme de 1 500 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir ce bien et autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer l’acte d’achat en l’étude de Maître Zenner à Allonnes.SIEML :

Monsieur PEIN, Adjoint, fait état des estimations du SIEML pour différents programmes d’effacement de réseaux sur la Commune.

- Ensemble de réseaux restant à enfouir dans le Bourg: 597 200 € dont 261 970 € à la charge de la commune ;

- Ensemble de réseaux restant à enfouir sur Chétigné: 208 200 € dont 96 200 € à la charge de la commune.

Compte tenu du programme d’enfouissement du réseau HTA par ERDF, programmé normalement en 2014 à Chétigné, le Conseil Municipal propose, de retenir la programmation sur ce hameau. En cas de décalage de la programmation d’ERDF, le Conseil Municipal propose qu’une nouvelle tranche sur le bourg soit envisagée afin de ne pas décaler la programmation globale. 4 voix contre (LIGAUD, MABILEAU, GIRARD et RENAUDIN).

Monsieur PEIN fait part du devis du SIEML pour la mise en place de l’éclairage public dans le programme « Vivre avec son Âge ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider la proposition du SIEML pour un montant de 5 433.85 € TTC, pour la pose et la fourniture de 2 candélabres.

DETR :

Monsieur le Maire informe d’une note de la Préfecture, décrivant les conditions d’éligibilité pour l’obtention d’une subvention dans le cadre des Dotations d’Equipements des Territoires Ruraux DETR de la Préfecture.

Sachant que les constructions scolaires et/ou extension peuvent être retenues, il convient de déposer une demande de subvention pour les travaux d’extension de l’école des Vignes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter de Monsieur le Préfet de Maine et Loire une subvention aussi élevée que possible au titre des DETR, sur la base du plan de financement suivant :

DÉPENSES

- Construction 189 000 € H.T.

- Maîtrise d’œuvre 11 060 € H.T.

- Etude 1 400 € H.T.

_____________

201 460 €

RECETTES

- D.E.T.R. 90 657 €

- Commune de Distré 110 803 €

_____________

201 460 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter ledit plan de financement.

OPERATION FACADES :

Dans le cadre de son contrat de Territoire signé avec le Département de Maine et Loire, la Communauté d’Agglomération SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT poursuit, en gestion directe à compter du 1er janvier 2014, l’opération de rénovation des façades et des vieux murs.

L’action « Restauration façades et vieux murs » a pour objet :

- de revitaliser un quartier ou un centre bourg par la réhabilitation des façades des immeubles et des murs anciens qui la composent ;

- de permettre la mise en valeur du bâti architectural en incitant à la sauvegarde architecturale des immeubles d’habitation et les façades des bâtiments publics construits en tuffeau ou en falun ; - d’assurer la valorisation identitaire du patrimoine Saumurois.

Ainsi, le Département de Maine et Loire apporte une contribution financière à même hauteur que celle de la commune adhérente au dispositif, plafonnée à 1000 euros par projet, le solde devant être supporté par les communes souhaitant participer à cette action.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide d’adhérer au dispositif et participer à l’action « Restauration façades et vieux murs » ; - valide le cahier des charges ci-joint annexé à la présente délibération ; - réserve à cet effet une dotation annuelle d’un montant de 10 000 euros qui sera inscrite au budget.L’aide de la commune sera identique à la subvention versée par le DEPARTEMENT, soit 10% du montant HT des travaux éligibles, plafonnée à 1 000 euros par projet.

La commune versera directement aux demandeurs les subventions allouées par ses soins. Le périmètre concerné par cette action est celui de l’ensemble de la commune.

RAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’AGGLO :

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités de SAUMUR AGGLO pour l’exercice 2012. Le Conseil municipal prend acte dudit rapport.

SECURITE :

Monsieur le Maire informe avoir reçu des riverains des rues Jacques Eugène BURY, de l’OTHELLO et de l’OBERLIN se plaignant de la vitesse excessive des véhicules dans l’axe principal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de poser au carrefour de ces 2 voies, une lentille franchissable et de faire des traçages au sol pour matérialiser les voies et inciter ainsi les usagers à la prudence.

VENTE TERRAIN :

Monsieur RENAUDIN, Adjoint, rappelle la délibération donnant pouvoir à M. Le Maire pour vendre la parcelle AB n° 517, propriété de la Commune de Distré, d’une superficie cadastrale de 87 m². Après intervention du géomètre, ce terrain ne fait que 75 m² soit 12 m² de moins. Compte tenu de la différence de superficie, l’acquéreur demande que le prix soit diminué au prorata soit 2 250 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, de conserver le prix initial de 2610 €, car le contour de la parcelle convenu auparavant entre les deux parties n’a pas été modifié. 1 abstention (LAMANDÉ)

SOIREE VŒUX et FOYER DES JEUNES :

Monsieur RABILLER, Adjoint, présente le bilan financier de la soirée des voeux de janvier 2014 et rappelle que le Conseil municipal s’était engagé à reverser une partie du bénéfice à l’association AFRIEJ pour l’aide apportée par le foyer des jeunes de Distré au cours de cette soirée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de verser la somme de 400 €.

ACHAT VEHICULE :

Monsieur le Maire informe que la pompe à injection du Kangoo est hors d’usage. Compte tenu du devis de réparation s’élevant à plus de 3 000 €, de l’âge du véhicule, il est proposé d’investir dans un nouveau véhicule.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’acquérir un véhicule d’un montant maximum de 5 000 € HT.

Messieurs GIRARD, VIGNERON et PEIN sont chargés de l’acquisition.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2014.

Pour copie confirme au registre,

Le 24 janvier 2014

Le Maire,

Eric TOURON