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Déliberation - dm 2023 090 avenant contrat cession fanfare paris Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 090 avenant contrat cession fanfare paris)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

VILLE DES SABLES D’OLONNE

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Registre des Décisions

du Maire

(Article L.2122-22 du CGCT)

Pôle Culture et Patrimoine

DÉCISION 2023 – 090 – AVENANT AU CONTRAT DE CESSION « FANFARE PARIS » – NOËL 2022

Le Maire des Sables d’Olonne,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,

Vu la décision 2022-746 du 18 octobre 2022 approuvant le contrat de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et L’ASSOCIATION JLB PROD,

DÉCIDE

Article 1 : De conclure un avenant au contrat de cession entre la Ville des Sables d’Olonne et L’ASSOCIATION JLB PROD, sise MDA 27 rue Jean Bart 59000 Lille, Siret n° 827 695 107 00025, représentée par M. Francis Pinturaud en sa qualité de Président, pour 5 représentations musicales « FANFARE PARIS », qui ont eu lieu samedi 17, dimanche 18 et lundi 19 décembre 2022 à partir de 14h00 dans les rues piétonnes du centre-ville des Sables d’Olonne, dans le cadre des animations de Noël 2022.

Article 2 : De dire que les 4 repas du 18 décembre au soir n’ont pas été pris directement en charge par la Ville mais sous forme de défraiements.

Article 3 : De prélever les dépenses supplémentaires correspondantes s’élevant à la somme de 71,00€ HT (soit 74,90€ TTC) sur les crédits inscrits au budget 2023 (ligne 4CLT 311 6288 CLT CLT687), correspondant aux défraiements repas.

Article 4 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait aux Sables d’Olonne,

Pour le Maire et par délégation,

Armel PECHEUL

#signature#

Le Premier Adjoint